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Centre de Formation Professionnelle des Notaires

des Cours d'appel de Nîmes et Montpellier

CFPN Montpellier

Institut des Métiers du Notariat de Montpellier /B.T.S. « NOTARIAT »

anciennement Ecole de Notariat.

Une formation de...  [suite...]

15 Articles pour ce thème

 

devenir notaire après être clerc de notaire - Autre

devenir notaire après être clerc de notaire

Questions-Réponses : Autre

lilly13 Postée Plus d'un an UNE RÉPONSE Signaler le contenu

Bonsoir, J'aimerai savoir si après le diplome de 1er clerc dans une école de notariat, il était possible de devenir notaire sans pour autant devoir attendre 7 à 9 ans de pratique professionnelle. Merci.

lilly13 Postée Plus d'un an Signaler le...  [suite...]

11 Articles pour ce thème

 
 

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Centre de Formation Professionnelle des Notaires

des Cours d'appel de Nîmes et Montpellier

CFPN Montpellier

Institut des Métiers du Notariat de Montpellier /B.T.S. « NOTARIAT »

anciennement Ecole de Notariat.

Une formation de...

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Date: 2017-10-01 20:06:28
Site : http://cfp-notaires.fr

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Obligation de formation professionnelle continue des notaires

 

L'obligation de formation des notaires

« La durée de la formation continue est de 30 heures au cours d'une année civile ou de 60 heures au cours de deux années consécutives. »

« La formation professionnelle continue est obligatoire pour les notaires en exercice, quel que soit leur statut (notaire individuel, notaire associé, notaire salarié). »

« La formation doit permettre au notaire « d'assurer la mise à jour et le perfectionnement des connaissances nécessaires à l'exercice de sa profession. Dès lors que la formation revêt un caractère professionnel, le lien nécessaire de la formation avec l'activité professionnelle du...

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Site : https://www.inafon.fr

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Centre de Formation Professionnelle des Notaires

des Cours d'appel de Nîmes et Montpellier

CFPN Montpellier

Institut des Métiers du Notariat de Montpellier /B.T.S. « NOTARIAT »

anciennement Ecole de Notariat.

Une formation de...

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Date: 2017-10-01 12:08:38
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diplome d aptitude aux fonctions de notaire – Eduart

diplome d aptitude aux fonctions de notaire

Notariat - Diplomeo

Le diplôme de notaire institué par le décret n°2013-215 du 13 mars 2013 est ... antérieures d'un quelconque centre de formation professionnelle de notaires.

https://diplomeo.com/formation-notariat

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Voie Professionnelle - Ecole de Notariat de Toulouse

DES OFFICES DE NOTAIRES. Juristes-rédacteurs d'actes...

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Site : http://www.eduart.fr

Thèmes liés : diplome d'aptitude aux fonctions de notaire (dafn) / diplome d'aptitude aux fonctions de notaire / diplome d aptitude aux fonctions de notaire / centre de formation professionnelle notaire montpellier / centre de formation professionnel de notaire

Centre de formation professionnelle des notaires à Aix-en ...

Accueil > Résidences étudiantes près de Centre de formation professionnelle des notaires - Aix-en-Provence (13090)

11 Résidences près de Centre de formation professionnelle des notaires - Aix-en-Provence (13090)

Trouver facilement un logement étudiant à Centre de formation professionnelle des notaires avec Studylease

Se loger à Aix en Provence quand on est étudiant

L'entrée dans la vie...

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Site : http://www.studylease.com

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Site de Centre de Formation Professionnelle des Notaires à ...

09h00 à 12h00 - 14h00 à 18h00

Mardi :

09h00 à 12h00 - 14h00 à 18h00

Mercredi :

09h00 à 12h00 - 14h00 à 18h00

Jeudi :

09h00 à 12h00 - 14h00 à 18h00

Vendredi :

09h00 à 12h00 - 14h00 à 18h00

Samedi :

09h00 à 12h00 - 14h00 à 18h00

Dimanche :

Fermé

Précision sur les horaires :

Les horaires d'ouverture de...

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Date: 2017-12-15 12:10:29
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Formation continue | CFPN-IMN – Centre de Formations aux ...

L'obligation de formation professionnelle continue des notaires

Le décret n°2011-1230 du 3 octobre 2011 relatif à l'obligation de formation professionnelle  des notaires est entré en vigueur le 1er janvier 2012. Au terme de ce décret, chaque notaire qu'il soit notaire individuel, associé ou salarié doit satisfaire à l'obligation de formation. L'objectif de cette  formation est de permettre au notaire d'assurer la mise à jour et le perfectionnement des connaissances nécessaires à l'exercice de sa profession.

La durée de la...

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Site : http://centre-formation-notaire.fr

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ecoledenotariat-toulouse.fr - Institut des Métiers du ...

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Institut des Métiers du Notariat de Toulouse l'école de notariat Accueil Devenir Collaborateur Le BTS Notariat La licence professionnelle ? métiers du...

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Centre de formation professionnelle de notaires (CFPN)

Centre de formation professionnelle de notaires (CFPN)

(établissement d'utilité publique placé sous le contrôle du ministère de la justice)

Le CFPN d'Aix-en-Provence assure :

Une formation initiale, destinée aux étudiants qui souhaitent obtenir le diplôme de...

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Accueil - Centre de Formation Professionnelle des Notaires

- La Licence Professionnelle Métiers du Notariat

- Le Diplôme de l'Institut des Métiers du Notariat (DIMN)                   

Comment devenir notaire ?

 Le Centre de Formation Professionnelle des Notaires...

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Comment devenir notaire - Terrafemina

Quelle formation suivre pour devenir notaire ?

Pour devenir notaire, 7 ans d'études sont nécessaires. Il faut dans un premier temps être diplômé d'un master professionnel de droit, option droit notarial. Il faut ensuite choisir entre deux formations, toutes deux coordonnées par le Centre national de l'enseignement professionnel notarial (CNEPN) : universitaire ou professionnelle. Quelle que...

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Date: 2017-10-01 09:26:21
Site : http://www.terrafemina.com

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Ecole de notaire

Le Centre de formation professionnelle de notaires (C.F.P.N.) et l'Institut des métiers du notariat (I.M.N.) de Lyon sont organisés suivant les dispositions du décret n°73-609 du 5 juillet 1973, modifié, et institués depuis le 13 avril 1990 pour le ressort des Cours d'appel de Chambéry, Grenoble, Lyon, Riom et le département du Jura. Ce sont des établissements privés reconnus d'utilité publique placés sous la tutelle du Garde des Sceaux, ministre de la Justice,...

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Site : http://cfpn-imn-lyon.fr

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Formation des notaires en France — Wikipédia

Formation des notaires en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Cet article est une ébauche concernant l' éducation et le droit français .

Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .

Formation des notaires

Loi du 25 ventôse an XI & Décret du 5 juillet 1973

Type

Localisation

Ville

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Date: 2017-09-30 04:35:52
Site : https://fr.wikipedia.org

Formation des notaires en France — Wikipédia

Formation des notaires en France

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Formation des notaires

Loi du 25 ventôse an XI & Décret du 5 juillet 1973

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Formation des notaires en France — Wikipédia

Formation des notaires en France

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Formation des notaires

Loi du 25 ventôse an XI & Décret du 5 juillet 1973

Type

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Formation des notaires en France - Wikimonde

www.notaires.fr

 

En France , les notaires sont des officiers publics, nommés par décision du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice . Ils sont à ce titre détenteurs d'une parcelle de l'autorité publique. La maîtrise du Droit français tant public que privé étant indispensable, la formation des futurs notaires est donc strictement réglementée afin de conserver une certaine sécurité...

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Site : https://wikimonde.com

Centre de Formation Professionnelle Notariale - conditions ...

Conditions d'accès

Inscription à la préparation

Nous adresser votre candidature, par mail ou par courrier,  avant le 31 mai de chaque année (n'oubliez pas de nous indiquer votre adresse postale).

 

 Un dossier d'inscription vous sera ensuite transmis.

 

 Début de la formation en septembre de chaque année

Conditions d'accès au Contrôle des Connaissances Techniques

Les conditions...

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Site : http://cfpn-rennes-angers.fr

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Centre de Formation Professionnelle Notariale - présentation

Le Centre de Formation Professionnelle Notariale de Rennes et Angers est un établissement d'utilité publique régi par les dispositions du décret du 5 juillet 1973, modifié, placé sous l'autorité du Centre National d'Enseignement Notarial, dont le siège est à Paris 8e, 11 bis Rue d'Edimbourg, et sous le contrôle du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice (article 14 du décret précité). Il est géré par un conseil d'Administration.

 

La...

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Site : http://www.cfpn-rennes-angers.fr

Thèmes liés : centre de formation professionnelle notariale rennes / centre de formation professionnelle notariale de paris / centre formation professionnelle notariale / centre de formation professionnelle des notaires de paris / centre de formation professionnel de notaire

www.ecole-notariat.net

Contact

  Le Centre de formation professionnelle de notaires (C.F.P.N.) et l'Institut des métiers du notariat (I.M.N.) de Lyon sont organisés suivant les dispositions du décret n°73-609 du 5 juillet 1973, modifié, et institués depuis le 13 avril 1990 pour le ressort des Cours d'appel de Chambéry, Grenoble, Lyon, Riom et le département du Jura. Ce sont des établissements privés reconnus d'utilité publique placés sous la tutelle du Garde des Sceaux, ministre de la...

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Site : http://www.ecole-notariat.net

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CFPN Poitiers - centre-formation-notaire.fr

CFPN Poitiers

CFPN Poitiers

Le Centre de Formation de Notaires de Poitiers est un établissement d'utilité publique régi par les dispositions du décret du 5 juillet 1973, modifié.

Le centre de formation est installé sur le site du Futuroscope. Il occupe le premier étage de la Maison des Notaires qui abrite également la Chambre Départementale des Notaires de la Vienne et le Conseil...

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Site : http://centre-formation-notaire.fr

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Une grande École de Droit | Ecole du Notariat

Visite virtuelle de l'École

Une grande École de Droit

Le notaire est à la fois un officier public ministériel, un juriste de haut niveau (Bac + 7), un praticien reconnu et un chef d'entreprise.

Véritable « Ecole du Droit », l'Ecole du notariat de Paris a vocation à former tous les professionnels, notaires et collaborateurs, des études notariales en regroupant les organismes de...

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Date: 2017-12-15 16:30:21
Site : http://ecole-du-notariat-paris.com

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Centre de Formation Professionnelle Notariale - espace notaire

Espace Notaire

Présentation

La loi n° 2010-1609 du 22 décembre 2010, dans ses dispositions relatives aux conditions d'exercice de certaines professions réglementées, a posé le principe d'une obligation de formation continue pour les notaires.

 

Après l'article 1er ter de l'ordonnance n° 45-2590 du 2 novembre 1945 relative au statut du notariat, il a été inséré un article 1er quater...

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Tarifs et financements des formations notaires

Ce tarif n'inclut pas les repas et frais annexes.

Tarif journalier formation spécifique notaires : 350EUR HT

Ce tarif inclut les repas.

Le financement des formations notaires employeurs

Les formations dispensées aux notaires employeurs sont facturées directement à l'Office.

Il existe des possibilités de prise en charge par le Fonds Interprofessionnel de Formation des Professionnels...

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Site : https://www.inafon.fr

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Editorial : Ecole de notaire - cfpn-imn-lyon.fr

Editorial

Vous avez choisi de faire carrière dans le notariat.

Cela suppose une formation adaptée et exigeante car le notaire, officier public investi d'un pouvoir considérable, celui d'authentifier la convention des parties et de sceller les accords, doit être rigoureux et avoir un très bon niveau de connaissances juridiques.

Vous dispenser les enseignements adaptés est notre mission principale, que ce soit au Centre de formation professionnelle de notaires de Lyon, en charge de la formation des futurs notaires, ou à l'Institut des métiers du notariat de Lyon, en charge de la formation des futurs salariés des offices de notaires.

Ces deux...

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Site : http://cfpn-imn-lyon.fr

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CFPN - Centre-de-Formation Professionnelle des Notaires ...

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Site : https://www.trombi.com

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Décret n°73-609 du 5 juillet 1973 relatif à la formation ...

Décret n°73-609 du 5 juillet 1973 relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès aux fonctions de notaire

Version consolidée au 21 septembre 2011

Le Premier ministre,

Sur le rapport du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre de l'éducation nationale,

Vu la Constitution, et notamment son article 37 ;

Vu la loi du 25 ventôse an XI...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

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Comment devenir notaire ? (Modification des conditions d ...

On compte aujourd'hui environ 9541 notaires en France pour près de 4564 offices. 

Le notaire travaille en tant que libéral (seul ou associé), ou en qualité de salarié au sein d'un office. Il est tout à fait possible de démarrer sa carrière en tant que notaire assistant, et de devenir ensuite salarié ou associé au sein d'une étude, ou même en racheter une. Attention, un office...

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Site : http://suaio.univ-lille2.fr

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Institut des Métiers du Notariat

Institut des Métiers du Notariat

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Notaire stagiaire

C'est un futur notaire en formation. Ce titre est attribué durant les 2 années de stage obligatoire. Le stagiaire est titulaire d'un MASTER Notarial ou a suivi une année de formation dans un Centre de Formation Professionnelle Notariale (CFPN).

 

Notaire assistant

Il n'est plus stagiaire mais pas encore nommé par le...

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Date: 2017-12-15 12:08:19
Site : http://ecole-notariat-montpellier.fr

Notaires à Rennes | Notaire Rennes - LAURENT BOURGOIN ...

Contact

Notaires à Rennes

Afin de répondre au mieux à chaque problématique trois notaires et plus de quinze collaborateurs sont présents au sein de notre étude. Des partenaires spécialisés sont également présents pour apporter une expertise complémentaire.

C'est en 1995 que Laurent Bourgoin débute dans le notariat en tant que titulaire de l'étude de Plélan-le-Grand, en Bretagne.

Quelques années plus tard son activité le mène à reprendre l'étude de Maître Chasle - Le Couls en association avec Maître Hupel.

Aujourd'hui Maître Laurent Bourgoin est à...

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Site : http://bourgoinnotaires.fr

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Devenir notaire - Centre de Formation Professionnelle des ...

1° - Un enseignement au sein du CFPN de Bordeaux

  

Modalités : La scolarité est répartie en quatre périodes semestrielles réparties sur deux ans. Les cours sont obligatoires et dispensés au sein du Centre à raison d'une journée par semaine. Chaque semestrialité donne lieu à un contrôle des connaissances sous la forme d'une épreuve écrite « pratique » et d'une épreuve...

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Site : http://www.imncfpnbx.fr

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Institut des Métiers du Notariat - Centre de Formation ...

- La Licence Professionnelle Métiers du Notariat

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Comment devenir notaire ?

 Le Centre de Formation Professionnelle des Notaires...

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Chambre des notaires du Québec : accès à une plainte ...

La Chambre des notaires du Québec (CDNQ) a reçu une lettre d'un notaire membre du comité de la formation continue, lequel a formulé une plainte de harcèlement à l'égard d'un notaire-professeur donnant des cours de perfectionnement. Le notaire-professeur a appris l'existence de cette plainte et a réclamé une copie de la lettre. La CDNQ ayant refusé, la Commission d'accès à...

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Site : http://blogue.soquij.qc.ca

Thèmes liés : chambre des notaires du quebec formation continue / notaire formation continue / chambre des notaires du quebec plainte / notaire formation quebec / chambre des notaires du quebec

Métier notaire : emploi, formation, salaire - jobintree.com

Vie professionnelle

Sur tout le territoire

Les 9 132 notaires assument leur mission de service public sur l'ensemble du territoire, afin de répondre à la demande dans toutes les régions, notamment dans les villes nouvelles et la banlieue où les besoins en personnel augmentent. On dénombre 4 564 offices, auxquels s'ajoutent plus de 1 300 bureaux annexes.

Une activité importante

Chaque...

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Site : http://www.jobintree.com

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Formation - Immobilier Normandie - cr-rouen.notaires.fr

Formation

Le Centre de formation professionnelle notariale de Paris

Dédiés à la formation initiale des futurs notaires, les centres de formation professionnelle notariale sont au nombre de onze. Celui de Paris est le plus important, aussi bien par son ressort géographique (qui s'étend des Ardennes à la Manche : cf. carte) que du nombre de diplômés chaque année : environ 40 % du total...

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Site : http://www.cr-rouen.notaires.fr

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Devenir notaire : quelle formation suivre et à quel prix

Devenir notaire : quelle formation suivre et à quel prix ?

Mardi 21 Juin 2016

Comment devenir notaire ?

Étudiant ou en reconversion professionnelle, je souhaite devenir notaire. Quelles responsabilités couvre ce métier ? Quelles sont les cursus disponibles ? Combien ça coûte ? Détails.

Notaire : définition

Le notaire est un officier public chargé d'authentifier les actes juridiques comme...

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Site : https://www.hellolife.fr

Devenir clerc de notaire - Fiches d'Orientation - KeepSchool

Devenir clerc de notaire

Objectifs du métier de clerc de notaire

Préparer à une profession relative au droit avec les mêmes exigences que pour un notaire. Les clercs de notaire sont des employés au service du notaire. Ils leur faut donc maîtriser parfaitement leurs bases juridiques afin de pouvoir assister les notaires.

Acquérir les méthodes relatives à l'élaboration d'un dossier...

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Site : http://keepschool.com

Thèmes liés : formation clerc de notaire en alternance / formation clerc de notaire / fiche metier clerc de notaire / etude pour devenir clerc de notaire / acces au metier de clerc de notaire

Centre de Formation Professionnelle Notariale ... - cfpnp.fr

L'équipe pédagogique du CFPNP

Présentation du Centre

Dédiés à la formation initiale des futurs notaires, les centres de formation professionnelle notariale sont au nombre de 11 dans toute la France.

Le Centre de formation professionnelle notariale de Paris est le plus important, aussi bien par son ressort géographique (qui s'étend des Ardennes à la Manche : cf. carte) que par le nombre de ses diplômés chaque année :...

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Date: 2017-10-01 09:31:09
Site : http://www.cfpnp.fr

Thèmes liés : centre de formation professionnelle notariale de paris / centre formation professionnelle notariale / centre de formation professionnelle des notaires de paris / centre de formation professionnel de notaire / centre formation notariale paris

notaire - Onisep

Le notaire authentifie des actes d'ordre immobilier et familial. C'est-à-dire qu'il certifie la volonté exprimée par les signataires.

Niveau minimum d'accès : bac + 7

Statut(s) :...

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Site : http://www.onisep.fr

Thèmes liés : diplome d'aptitude aux fonctions de notaire (dafn) / diplome d'aptitude aux fonctions de notaire / diplome d aptitude aux fonctions de notaire / centre formation professionnelle notariale / notaire pour l achat d un bien immobilier

notaire - Onisep

Contrat de mariage, promesse de vente d'un appartement, succession... Le notaire authentifie des actes d'ordre immobilier et familial. C'est-à-dire qu'il certifie la volonté exprimée par les signataires.

Niveau minimum d'accès : bac + 7

Statut(s) :...

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Site : http://www.onisep.fr

Thèmes liés : diplome d'aptitude aux fonctions de notaire (dafn) / diplome d'aptitude aux fonctions de notaire / diplome d aptitude aux fonctions de notaire / centre formation professionnelle notariale / notaire pour l achat d un bien immobilier

Devenir notaire (étude, formation) - Réussir en droit

On recense aujourd'hui en France 8700 notaires.

Le métier

Un notaire est un officier ministériel qui a pour fonction principale l'authentification et de la rédaction d'actes juridiques.

Il a également un rôle de conseiller juridique. En effet, le notaire conseille ses clients lors de la rédaction de contrats de mariage, de testament, de règlement de succession...

Il intervient dans un...

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Site : http://lesjuristes.com

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Laurent Bourgoin & Associés, notaires à Rennes. | Notaires ...

Laurent Bourgoin Notaires et associés. Notaires à Rennes. Notaire immobilier, droit de la famille, mariages, divorces, succession, Droit des affaires

136

Notaires et collaborateurs

Notaires

Les cinq notaires de l'étude Bourgoin et Associés, entourés de plus de quinze collaborateurs, accompagnent les familles, les particuliers et les entreprises dans les domaines du Droit de la famille, de...

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Site : http://www.bourgoinnotaires.fr

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Les métiers du notariat | Chambre des Notaires des Pays de ...

La formation permettant de devenir collaborateur de notaire comprend, en tout, quatre années d'études après l'obtention du baccalauréat (sans exigence particulière quant à la spécialité du baccalauréat), dont une année en alternance. Pour autant, il n'est pas obligatoire d'effectuer l'intégralité de ces quatre années pour être en mesure de trouver un emploi au sein d'une Étude...

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Site : ci-angers.notaires.fr

REGLEMENT NATIONAL REGLEMENT INTER-COURS - PDF

REGLEMENT NATIONAL REGLEMENT INTER-COURS Approuvé par arrêté de Madame la Garde des Sceaux, Ministre de la justice en date du 22 juillet 2014 (J.O. du 1 er août 2014)

2 SOMMAIRE PRÉAMBULE 3 PREMIÈRE PARTIE RÈGLEMENT NATIONAL 4 Principes de déontologie 5 Règles professionnelles 11 DEUXIÈME PARTIE REGLEMENT INTER-COURS 37 Table des matières analytique 52 Table alphabétique des matières...

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Site : http://docplayer.fr

Formation des notaires en France — Wikipédia

Les établissements placés sous le contrôle du rectorat Modifier

Les établissements d'enseignement supérieur Modifier

Le maître de stage Modifier

Le Conseil régional des notaires Modifier

La voie professionnelle du notariat (réforme décret mars 2013) Modifier

Les conditions d'accès aux fonctions de notaire résultent du décret no  73-609 du 5 juillet 1973 modifié et de son arrêté du...

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Date: 2017-09-30 04:35:52
Site : https://fr.m.wikipedia.org

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Formation des notaires en France — Wikipédia

Les établissements placés sous le contrôle du rectorat Modifier

Les établissements d'enseignement supérieur Modifier

Le maître de stage Modifier

Le Conseil régional des notaires Modifier

La voie professionnelle du notariat (réforme décret mars 2013) Modifier

Les conditions d'accès aux fonctions de notaire résultent du décret no  73-609 du 5 juillet 1973 modifié et de son arrêté du...

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Date: 2017-09-30 04:35:52
Site : https://fr.m.wikipedia.org

Thèmes liés : diplome d'aptitude aux fonctions de notaire (dafn) / diplome d'aptitude aux fonctions de notaire / diplome d aptitude aux fonctions de notaire / centre de formation professionnel regional notaire / centre de formation professionnel de notaire

Formation professionnelle notariale, CFPN, IMN 13 - Aix-en ...

d'une part, aux futurs collaborateurs de notaires ;

d'autre part, aux futurs notaires et aux notaires

Cette formation est réalisée dans deux établissements distincts :

l'Institut des métiers du...

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Site : http://formationnotaires-paca.fr

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Notaire - Métier

 

   Notaire

Le notaire authentifie des actes d'ordre immobilier (acte d'achat d'une maison...) et familial (acte de mariage, succession...) en apposant son sceau et sa signature.Il constate officiellement la volonté exprimée par les personnes qui les signent.

Secteur(s) d'activité du métier de Notaire : Secteur juridique

Centre(s) d'intérêt du métier de Notaire  (?) : Défendre,...

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Date: 2017-12-15 13:29:36
Site : juritravail.com

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Comment devenir notaire à la suite d'un BTS notariat

Internaute/ville : maeva, Livron

Question de l'internaute :

Bonjour, je suis actuellement en BTS Notariat (1ere année) et je souhaite devenir notaire. J'aurais voulu savoir quel est le cursus à suivre après l'obtention du BTS afin de devenir Notaire car je ne trouve pas d'informations fiables et pertinentes.

Comment devenir notaire à la suite d'un BTS notariat ?

Bonjour, 

En 1ère année de...

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Site : http://www.lesmetiers.net

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Devenir avocat ou notaire - Guide carrière en droit

Guide carrière en droit de l'Université Laval

Devenir avocat ou notaire

Associations professionnelles

Devenir avocat

Après l'obtention de votre diplôme de baccalauréat en droit de l'Université Laval, le passage obligé pour exercer en tant qu'avocat au Québec, c'est l'École du Barreau, pour ensuite, une fois votre stage réussi, être assermenté par le Barreau du Québec.

La formation à...

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Site : https://www.spla.ulaval.ca

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Notaire - Onisep.fr

 Nature du travail

Certifier actes et contrats

En datant et signant un acte (de vente d'un bien, de mariage, de succession...), le notaire lui donne une valeur juridique qui s'impose aux signataires avec la même force qu'une loi. Il garantit l'authenticité de l'acte, du contrat. Il constate officiellement l'accord des parties et s'engage, personnellement, sur le contenu et la date.

Rédiger et...

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Site : http://geolocalisation.onisep.fr

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