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5 articles sélectionnés
Divorce - liquidation de communauté après jugement - bien ...
Kayenta - Visiteur Le 31-03-2015 à 13:21
12 ans de procédures : et ce n'est pas fini!
Séparée en Novembre 2003, l'ONC a affecté l'occupation de la maison familiale à mon ex-mari (à sa demande), avec obligation à lui seul de régler l'encours d'emprunt pour moitié en tant que pension alimentaire pour nos 2 enfants mis à ma charge.
Si un juge ne spécifie pas l'occupation à titre...
Date: 2017-10-01 10:10:50
Notaire - Métier
Notaire
Le notaire authentifie des actes d'ordre immobilier (acte d'achat d'une maison...) et familial (acte de mariage, succession...) en apposant son sceau et sa signature.Il constate officiellement la volonté exprimée par les personnes qui les signent.
Secteur(s) d'activité du métier de Notaire : Secteur juridique
Centre(s) d'intérêt du métier de Notaire (?) : Défendre,...
Date: 2017-12-15 13:29:36
Thèmes liés : tarif de notaire pour l'achat d'une maison / notaire pour l'achat d'une maison / notaire pour l achat d une maison / notaire pour achat d une maison / diplome d'aptitude aux fonctions de notaire (dafn)
L'acquisition et la cession du fonds de commerce en résumé
Par CORENTIN DELOBEL, Avocat - Modifié le 21-08-2017
L'acquisition ou la cession d'un fonds de commerce n'est pas un simple contrat qui suppose un simple accord sur le prix et le bien. Un tel projet doit s'insérer dans une dimension plus globale. Cet article s'inscrit volontairement dans une orientation destinée aux acquéreurs inexpérimentés, bien qu'il y ait nécessairement des...
Date: 2017-10-01 11:16:33
Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'un fond de commerce / frais de notaire pour l'achat d'un bien / frais de notaire pour l achat d un bien / opposition notaire vente fonds de commerce / frais notaire vente fonds de commerce
Diagnostic d'assainissement et vice caché de la fosse septique
L'omission du diagnostic d'assainissement est-elle source de responsabilité du vendeur en cas d'action de l'acquéreur en vice caché relatif à la fosse septique ?
Il convient de s'intéresser à cette nouvelle obligation, qui est, pour le vendeur d'un bien immobilier d'établir un diagnostic assainissement.
En effet, il est notable de souligner que les difficultés relatives à...
Date: 2017-10-01 15:06:50
Thèmes liés : frais de notaire a la charge de l'acquereur / frais de notaire en cas de vente d'un bien immobilier / notaire pour la vente d un bien immobilier / frais de notaire en cas de vente d'un bien / obligation du notaire lors d'une vente
Diagnostic d'assainissement et vice caché de la fosse septique
Par Laurent LATAPIE, Avocat - Modifié le 22-01-2014
L'omission du diagnostic d'assainissement est-elle source de responsabilité du vendeur en cas d'action de l'acquéreur en vice caché relatif à la fosse septique ?
Il convient de s'intéresser à cette nouvelle obligation, qui est, pour le vendeur d'un bien immobilier d'établir un diagnostic assainissement.
En effet, il est notable de...
Date: 2017-12-15 14:36:58
Thèmes liés : frais de notaire a la charge de l'acquereur / frais de notaire en cas de vente d'un bien immobilier / notaire pour la vente d un bien immobilier / frais de notaire en cas de vente d'un bien / obligation du notaire lors d'une vente
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