Articles sélectionnés pour le thème : tarifs des frais de notaire
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Frais de notaire en 2016 : les changements à partir du 1er ...
Frais de notaire en 2016 : les changements à partir du 1er mai 2016
Les nouveaux
frais de notaire 2016
pour les successions et achats immobiliers
À partir du 1er mai 2016, certaines prestations réalisées par les notaires feront l'objet d'une nouvelle grille tarifaire. Quels sont les nouveaux frais de notaire applicables aux ventes de biens immobiliers ? Quels sont les actes notariés...
Site :
https://www.lcl.com
Calcul des frais de notaire pour un viager | Viager ...
"Comment calculer les frais de notaire pour l'achat d'un viager ?" est une question que les lecteurs du blog me posent souvent par e-mail. Aujourd'hui, je vous explique en détail ce calcul pour chaque type d'achat en viager.
Qu'appelle-t-on les frais de notaire ?
Les frais de notaire correspondent :
aux honoraires du notaire,
à la TVA applicable sur cette rémunération,
les droits et les taxes...
Site :
http://www.viager-rentable.com
Calcul FRAIS DE NOTAIRE :trouver un bon notaire Paris
FRAIS DE NOTAIRE
Les frais de notaire appelés "tarif" sont fixés par la loi.
Les frais de notaire sont redistributifs, c'est à dire que certains actes notariés sont effectués à perte par les offices.
Il en est ainsi, par exemple , des actes notariés portant sur de petites transactions immobilières.
Ce manque à gagner est compensé par des actes plus rémunérateurs.
Les notaires...
Site :
https://www.frais-de-notaire-calcul.fr
Frais de Notaire Viager - VIAGER.COM
Téléchargez le Guide Gratuit du Viager
Lors d'un achat en viager, les frais de notaire se décomposent de la manière suivante :
Les honoraires du notaire (émoluments). Une partie des émoluments est fixe, l'autre est proportionnelle au prix de vente.
la TVA applicable
les droits payés au trésor dont notamment :
les droits d'enregistrement,
la taxe de publicité foncière,
les taxes...
Site :
viager.com
Simulation frais de notaire Bruxelles : définir les coûts
Simulation frais de notaire Bruxelles : la meilleure façon de prévoir ses prix
Quelles sont les bonnes raisons de simuler les frais de notaire ?
Le service d'un notaire est toujours payant. Pourtant, le prix peut varier selon différents facteurs. Faire une simulation frais de notaire Bruxelles est donc indispensable afin que vous puissiez avoir une idée sur le coût que vous allez...
Site :
https://www.finday.be
Succession frais de notaire : choisir le bon prix
Tarifs des notaires en matière de succession
Les tarifs des notaires en matière de succession , que l'on appelle communément émoluments sont tous réglementés.
Le site officiel de l'administration publique française présente des grilles tarifaires pour chaque catégorie de prestation liée à la succession : testament , donation , donation-partage , règlement de la succession...
Site :
https://www.jurifiable.com
Thèmes liés : tarif des frais de notaire succession / frais de notaire partage amiable / frais de notaire pour un acte authentique / frais de notaire pour acte de partage / frais de notaire partage de bien
Frais de notaire immobilier - investirdanslimmo.com
Les frais de notaire sont générés lors de votre achat ou votre investissement dans un bien immobilier neuf ou ancien. Pour valider l'acquisition de votre bien, il vous faut forcément passer par le notaire qui valide l'acte d'achat avec la signature des différents documents.
Ainsi, lors de l'acquisition de votre bien immobilier, un ensemble de frais doit être réglé au notaire. Ces frais...
Frais de notaire immobilier - Fiscalité immobilière France
Les frais de notaire sont générés lors de votre achat ou votre investissement dans un bien immobilier neuf ou ancien. Pour valider l'acquisition de votre bien, il vous faut forcément passer par le notaire qui valide l'acte d'achat avec la signature des différents documents.
Ainsi, lors de l'acquisition de votre bien immobilier, un ensemble de frais doit être réglé au notaire. Ces frais...
Calculez vos frais de notaire
Accueil
Frais de notaire, calcul avec notre outil de simulation
L'acquisition d'un bien immobilier (maison ou appartement), qu'il soit neuf ou ancien, prend en considération les frais de notaire . Ce type d'achat est régi par le décret du 08 mars 1978 stipulant la fixation du tarif des notaires. Actuellement, on attend une mise à jour générale du simulateur de ce type de frais par les...
Frais de notaire, calcul : tout savoir sur les frais d ...
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Passage obligatoire de tout projet d'achat d'un bien immobilier, le paiement des « frais de notaires » est une étape dont la plupart des acquéreurs aimeraient se passer. Et pourtant... Comment peut-on imaginer une seule seconde l'achat de la maison de ses rêves sans prendre un minimum de précautions avant de passer à la signature de l'acte de vente ?
Malgré une...
Site :
http://www.preventimmo.fr
Frais de notaire, calcul : tout savoir sur les frais d ...
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Passage obligatoire de tout projet d'achat d'un bien immobilier, le paiement des « frais de notaires » est une étape dont la plupart des acquéreurs aimeraient se passer. Et pourtant... Comment peut-on imaginer une seule seconde l'achat de la maison de ses rêves sans prendre un minimum de précautions avant de passer à la signature de l'acte de vente ?
Malgré une...
Site :
http://www.preventimmo.fr
Les frais de notaire sur un achat immobilier | Nexity
Les frais de notaire sur un achat immobilier
Publié le
16/01/2018
Les frais de notaire ou frais d'acquisition sur l' achat d'un bien immobilier se composent de différents frais et droits : droits de mutation ou d'enregistrement (impôts et taxes), débours (sommes avancées par le notaire) et émoluments (honoraires du notaire). Mais pour effectuer le calcul des frais de notaire qui vous seront...
Site :
https://www.nexity.fr
Calcul frais de notaire : simulateur gratuit en ligne | ORPI
Lors de l'achat d'une maison ou d'un appartement, il convient d'inclure les frais de notaire dans le prix total d'acquisition du bien. Les frais de notaire représentent en réalité les frais d'acquisition d'un logement qui viennent s'ajouter à son coût d'achat. En effet, le montant du projet immobilier ne se limite pas au coût de votre emprunt, et au prix d'achat du bien. Estimez vos...
Site :
https://www.orpi.com
Frais de notaire 2017 : calcul, simulation et pourcentage ...
Frais de notaire et achat immobilier
Lors d'un achat immobilier, le notaire joue un rôle important pour rédiger des actes, organiser la signature des parties et rendre la vente opposable aux tiers, c'est-à-dire incontestable aux yeux de tous. À ce titre, l'acquéreur doit lui verser des honoraires qui font partie, avec les droits de mutation et les débours, des frais de notaire à...
Site :
http://www.journaldunet.com
Frais de notaire 2017 : calcul, barème et simulation
Frais de notaire et succession
Le notaire est un officier public et ministériel. Opérant dans tous les domaines du droit, il est chargé de conseiller juridiquement ses clients et d'établir des actes authentifiés, dont la valeur est égale à un jugement définitif. Il sécurise par exemple les contrats de mariage, les reconnaissances de dette , les donations, les ventes de biens immobiliers...
Date: 2017-09-24 11:22:46
Site :
http://www.linternaute.com
Frais de notaire 2018 : calcul, barème et pourcentages
Frais de notaire et succession
Le notaire est un juriste de droit privé, officier public et ministériel. Opérant dans tous les domaines du droit, il est chargé de conseiller juridiquement ses clients et d'établir des actes authentifiés, dits "actes notariés". Le notaire sécurise ainsi les contrats de mariage, les reconnaissances de dette , les donations, les ventes de biens immobiliers,...
Date: 2018-04-26 13:28:21
Site :
http://www.linternaute.fr
Frais de notaire et droits de mutation - alliance-habitat.com
10 décembre 2016
Frais de notaire et droits de mutation
Vous comptez investir dans un locatif ? Avant de sortir, prière de passer par la caisse ! En effet, s'il y a bien un passage obligé lors de l'achat d'un bien immobilier, c'est bien celui du notaire . Il se charge de remplir les formalités administratives liées au transfert de propriété.
Comment sont calculés les frais de notaire...
Date: 2017-10-01 16:37:27
Site :
https://www.alliance-habitat.com
Frais de notaire - CAPITAL CONSEIL Immobilier
Prenons l'exemple d'un appartement ancien acheté à Paris pour 400 000 euros en septembre 2015 : les droits de mutation s'élèvent à 20 360 euros sur 26 600 euros de frais de notaire, débours et rémunération du notaire inclus. Les droits de mutation représentent ici près de 82% des frais versés par le notaire au moment de l'acquisition et 5,5% du prix d'acquisition du bien.
Frais de...
Site :
http://www.vente-immobilierparis.com
Droits de mutation : comment calculer vos frais de notaire
Droits de mutation : comment calculer vos frais de notaire ?
Par Xavier Beaunieux le 13 Octobre 2015
partage(s)
Garant de la sécurité juridique des transactions immobilières, le notaire est rémunéré par ses clients selon les tarifs de l'État. Que recouvrent ces fameux « frais de notaire » ? Comment les calculer ? Explications.
À quoi correspondent les frais de notaire ?
Passage...
Date: 2017-10-01 17:45:22
Site :
http://edito.seloger.com
Succession : quels sont les frais de notaire - Hello Life
Dossier: Succession et héritage : ce que je perçois, ce que je lègue
Succession : quels sont les frais de notaire ?
Comment optimiser la transmission de mon patrimoine ?
Famille recomposée : comment transmettre ses biens ?
Décès : comment bien anticiper ?
Comment faire pour transmettre un bien immobilier ?
Peut-on léguer une concession funéraire ?
Comment préparer ses obsèques ?
Je veux...
Site :
https://www.hellolife.fr
Tout Savoir sur les Frais de Notaire avant l’achat de ...
Tout Savoir sur les Frais de Notaire avant l'achat de votre bien immobilier neuf ou ancien
Les frais d'acquisition ou frais de notaire s'ajoutent au prix d'achat du bien immobilier.
Les frais de notaire comprennent les droits et taxes divers perçus par le notaire pour le compte du Trésor public, et ses honoraires pour la rédaction et la signature des actes.
Montant des frais notariés :
Dans...
Site :
https://www.frenchimmo.com
Calcul des frais de notaire avec barèmes rééls - Frais de ...
Le calcul des frais de notaire peut être scindé en trois étapes, à savoir la rémunération du notaire, les frais et débours ainsi que les taxes et impôts.
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1 - La rémunération du Notaire
Celle-ci représente plus d'1/10ème des frais de Notaire versés par l'acheteur. Strictement réglementée, la rémunération du Notaire est constituée d'émoluments proportionnels dont le...
Date: 2017-12-15 11:49:00
Site :
http://www.frais-de-notaire.fr
Des frais de notaire en baisse pour 2016
Des frais de notaire en baisse pour 2016
Des frais de notaire en baisse pour 2016
01 Mars 2016
Dans le cadre de la loi Macron de réforme des professions reglémentées, une disposition avantageuse est à prendre en compte pour les investisseurs immobiliers. Peu impactés par les changements juridiques prévuent en 2016, la loi de Finance pour 2016 n'ayant pas apporté de boulerversement...
Date: 2017-10-01 11:00:28
Site :
http://www.immobilier-patrimoine.fr
Frais de notaire (prix) : Immobilier neuf et ancien ...
Frais de notaire sur transaction en immobilier (neuf ou ancien)
Un contrat de vente établi entre le vendeur d'un bien immobilier (maison, appartement, garage, ...) et son acquéreur ne suffit pas à valider la cession de celui-ci. Il est obligatoire de passer par un notaire pour valider la transaction.
Celui-ci est le représentant de l'Etat chargé de valider la cession du bien immobilier, de...
Date: 2015-03-11 17:34:41
Site :
http://www.achat-fute.org
3 astuces pour réduire les frais de notaire dans l'ancien
OU ACHETER ?
2) Déduisez le montant des biens mobiliers du logement
Tout comme les frais d'agence, les biens mobiliers (équipements intérieurs de la maison ou de l'appartement) peuvent être payés séparément de l'achat immobilier. Ainsi, en les défalquant du montant net vendeur, la base de calcul du notaire est moindre et donc vos frais de notaire sont également moindres.
Exemple de biens...
Financer son achat immobilier - Immobilier.notaires.fr
Le financement de votre achat immobilier
Publié par @immonotaires, le 07/01/2016 à 03h01
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liste infos
1. Les frais d'acquisition immobiliers
Vous avez le projet d'acheter ou de faire construire un logement. Vous faites vos comptes, vous calculez votre plan de financement. N'oubliez surtout pas d'intégrer dans votre budget les frais, droits et taxes à ajouter au prix de vente ! En...
Frais de notaire - webchercheurs.com
Frais de notaire (prix, tarifs)
Frais de notaire
Les frais / prix / tarifs dus aux notaires en raison de leur activité sont déterminées dans le Décret n°78-262 du 8 mars 1978 portant fixation du tarif des notaires .
Pour calculer en ligne les frais de notaire pour un achat immobilier :
Principe des frais de notaire (prix, tarifs)
Lors de la conclusion d'un acte notarié les "frais de...
Date: 2017-10-01 09:38:10
Site :
http://www.webchercheurs.com
Frais de notaire pour un bien ancien : combien ça coûte
Estimer le montant des frais de notaire pour l'achat d'un bien ancien
Partages
Le montant de la facture
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Un doute légal ? Posez votre question à notre juriste Les frais de notaire pour un bien ancien ont récemment été revus à la baisse, mais qu'en est-il exactement ?
Lorsque l'on achète un bien immobilier, outre le montant versé au vendeur, l'acheteur doit régler des frais de...
Site :
https://hintigo.fr
Immobilier neuf ou ancien : des frais de notaire différents
Les frais de notaire ne sont pas les mêmes selon que vous achetez un bien neuf ou ancien. Ainsi dans l'ancien, les frais de notaire s'élèvent à environ 7 ou 8% de la valeur du bien mis en vente. Dans le neuf, ces frais d'acquisition s'élèvent "seulement" à 3 ou 4% du prix de vente.
Modifié le 30/11/2015 |
Comprendre les frais de notaire
Immobilier neuf ou ancien : définitions
Un...
Site :
https://impots.dispofi.fr
Comment réduire vos frais de notaire - explorimmo.com
Bookmarks
Après la hausse généralisée dans l'ensemble des départements des frais de notaire , le plafonnement des barèmes, en vigueur depuis le 1er mai 2016, à réduit en partie les tarifs pratiqués par ces professionnels du droit . Pour les opérations de vente de parties communes ou de parking, par exemple, les frais de notaire seront plafonnés à 10 % du prix de vente, avec un...
Site :
explorimmo.com
Comment réduire vos frais de notaire - explorimmo.com
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Après la hausse généralisée dans l'ensemble des départements des frais de notaire , le plafonnement des barèmes, en vigueur depuis le 1er mai 2016, à réduit en partie les tarifs pratiqués par ces professionnels du droit . Pour les opérations de vente de parties communes ou de parking, par exemple, les frais de notaire seront plafonnés à 10 % du prix de vente, avec un...
Site :
explorimmo.com
Frais de notaire à l'achat d'un bien immobilier ...
0
Frais de notaire à l'achat d'un bien immobilier
Avant toute chose, il est bon de rappeler que ce n'est pas le notaire qui fixe les frais de notaire . En effet, la majorité des frais, droits et taxes présents dans cette appellation sont le fruit de la législation fiscale en vigueur. Ainsi, et même si nous trouvons parfois (voire toujours...) que ces frais sont trop élevés, ils ne sont pas...
La rédaction de la déclaration de succession en Belgique ...
La rédaction de la déclaration
1. Généralement, les héritiers font le choix d'un notaire et ils lui confient la tâche de rédiger la déclaration de succession.
2. Le tarif pour rédiger la déclaration de succession...
Date: 2016-01-25 15:24:12
Site :
http://www.succession-wb.info
Thèmes liés : tarif des frais de notaire succession / tarifs des frais de notaire / tarif des notaires / calcul frais de notaire succession / succession frais de notaire belgique
Contrat de vente immobilier et frais de notaire
Le compromis de vente immobilière est un acte par lequel le vendeur et l'acquéreur s'engagent à conclure la vente à un prix déterminé. Si l'une des deux parties renonce à la vente, l'autre partie peut l'y contraindre en ayant recours à un juge. Lors de la signature du compromis de vente, l'acquéreur du bien immobilier verse entre 5% et 10% du prix de vente au vendeur.
La promesse de...
Site :
https://www.lcl.com
Les frais de notaire 2017: ancien, neuf, terrain… | Immobilier
Les frais de notaire 2017: ancien, neuf, terrain...
Les frais de notaire 2017 pour un achat immobilier sont pour l'instant stables par rapport à l'année dernière, qui à vu les conseils généraux appliquer des droits de mutation plus importants. Cependant la rémunération de l'étude notariale reste la même, et représente par ailleurs le plus petit pourcentage du coût total supporté par...
Site :
http://immobilier2015.com
Achat immobilier : à combien se montent les frais de ...
Les frais de notaires sont ces frais sont calculés "forfaitairement" sur le montant du prix d'achat. Archives Le DL
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Projet familial, vie à deux, achat immobilier, règlement de succession, transmission de patrimoine, activité professionnelle, fiscalité... Le notaire, partenaire de notre rubrique, intervient dans des domaines très diversifiés, tout au long de votre vie....
Site :
ledauphine.com
Les frais de notaire à l’achat d’un terrain ...
0
Les frais de notaire à l'achat d'un terrain
Comme c'est le cas pour toute cession de bien immobilier ou foncier, il faut en passer par les frais de notaire. La question est donc la suivante : comment calculer ces frais ? Et que dit la loi les concernant ? De plus, pour ce qui est des terrains constructibles, une réforme assez récente a rendu les choses bien plus complexes que par la passé....
Frais de notaire pour l'achat d'une maison - Immobilier Arzon
Arzon
Tout sur les frais de notaire lors de l'achat d'une maison à Arzon
Lorsque l'on investit dans un bien immobilier, de nombreux frais sont à régler, dont ceux du notaire. Ces derniers varient en fonction de projet car en effet, les frais de notaire pour l'achat d'une maison neuve à Arzon ne sont pas les mêmes que pour un bien dans l'ancien. Détails.
Frais de notaire et maison neuve
Baie...
Site :
http://www.immobilier-arzon.com
Comment réduire d'au moins 1000 euros les frais de notaire ...
Comment réduire d'au moins 1000 euros les frais de notaire ?
Comment réduire d'au moins 1000 euros les frais de notaire ?
Ça y est, vous avez enfin trouvé la maison idéale. Vous devez passer devant le notaire pour en être pleinement propriétaire. Mais l'acte notarié n'est pas toujours facile à comprendre. Son prix non plus. Dans les lignes qui suivent, je vous explique de quoi sont...
Site :
http://www.fortune-astuces.fr
Décés d'un parent : calcul des frais de notaire à payer…
Réputation : 69
Bonjour,
d'une manière générale, avoir confiance dans son notaire est très très important.
Dans votre situation complexe et chargée émotionnellement, cela est d'autant plus vrai. N'hésitez donc pas à consulter un autre notaire pour second avis.
Pour votre question, je ne suis pas calé pour répondre et je ne suis pas sûr qu'une réponse sur un forum soit...
Date: 2017-10-01 17:05:54
Site :
https://www.devenir-rentier.fr
Thèmes liés : qui paie frais de notaire succession / calcul frais de notaire droit de succession / calcul frais de notaire succession / qui paie le frais de notaire / frais de notaire et droits d enregistrement
Tarifs et financements des formations notaires
Ce tarif n'inclut pas les repas et frais annexes.
Tarif journalier formation spécifique notaires : 350EUR HT
Ce tarif inclut les repas.
Le financement des formations notaires employeurs
Les formations dispensées aux notaires employeurs sont facturées directement à l'Office.
Il existe des possibilités de prise en charge par le Fonds Interprofessionnel de Formation des Professionnels...
Site :
https://www.inafon.fr
Thèmes liés : tarifs des frais de notaire / centre de formation professionnel de notaire / formation professionnelle notaire / centre de formation des notaires / formation notaire
Frais de notaire pour achat parking - Arkadia
Attention, il est fréquent que pour des biens de "petite valeur", les frais
de notaire (dont une partie sont libres) explosent. Il est trés fréquent de
payer trois fois plus cher son bien à cause de ces fameux frais !
Se renseigner auprés de deux ou trois notaires pour connaitre leurs tarifs
sur ce montant.
La vente, même avec paiement cash, prendra environ trois mois. En effet, le
notaire...
Site :
http://fr.arkadia.com
Notafrais : calcul des frais de notaire pour une donation ...
Notafrais est LE logiciel spécialisé dans les calculs de frais de notaire.
Cette vidéo...
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youtube.com
Thèmes liés : calcul frais de notaire / tarifs des frais de notaire / frais de notaire
Frais de notaires | Notaires Pardieu
Qui paie les frais de notaire ?
Les frais d'acte de vente sont à la charge de l'acquéreur du bien immobilier (article 1593 du code civil).
Cependant, le vendeur peut accepter de les payer. Dans ce cas, le prix est dit « acte en mains » ou « contrat en mains ».
Les sommes versées au notaire, en plus du prix de vente, et appelées « frais de notaire » sont composées de plusieurs...
Site :
http://www.notaires-pardieu.fr
Le tarif du notaire - CHAMBRE DES NOTAIRES DES PYRENEES ...
CHAMBRE DES NOTAIRES DES PYRENEES ORIENTALES
21 BOULEVARD CLEMENCEAU
Le tarif du notaire
La somme que l'on verse au notaire, que l'on nomme communément et improprement « frais de notaire » comprend en réalité : les taxes reversées au Trésor Public, les déboursés, et la rémunération au titre du service notarial (charges de l'office notarial, collaborateurs et...
Site :
http://chambre-66.notaires.fr
Thèmes liés : tarifs des frais de notaire / tarif notaire contrat de mariage / tarif notaire mariage / tarif des notaires / chambre ds notaires
Frais de notaire pour une donation ou un testament ...
Principe des frais de notaire lors d'une donation
Pour chaque acte établi par un notaire dans le cadre d'une transmission de patrimoine par testament ou par donation , vous devez payer des frais de notaire.
C'est également le cas pour les différents services que le notaire peut être amené à effectuer à votre demande.
A quoi correspondent les frais de notaire ?
Si vous êtes amené à...
Site :
https://www.pratique.fr
Frais de notaire, successions et donations
La question des frais de notaire est éminemment obscure pour la plupart des personnes. Pourtant le montant de ceux-ci est limité et fixé de manière réglementaire.
Voici les tarifs applicables :
Frais de notaire, successions et donations : donations entre vifs
Si la donation est acceptée, les tarifs suivants s'appliquent :
Part des biens donnés
De 0 à 6500 EUR
5%
De 6500 à 17 000...
Date: 2017-10-01 17:25:16
Site :
https://www.l-expert-comptable.com
Thèmes liés : frais de notaire pour un acte de donation / tarif des frais de notaire succession / frais de notaire deces succession / partage succession frais de notaire / montant des frais de notaire pour une succession
Frais de notaire : comment les estimer ? | Pratique.fr
Les frais de notaire dans le neuf
Les frais ne sont pas les mêmes suivant que vous achetez dans le neuf ou l'ancien.
Un logement neuf (achevé depuis moins de cinq ans) est soumis à une TVA de 20 % et à une taxe de publicité foncière de 0,715 %.
Ces sommes, ajoutées aux autres sommes dues au notaire, font monter les frais dans le neuf de 2 à 3 % du prix de vente.
Les frais de notaire dans...
Site :
https://www.pratique.fr
Frais de notaire - angouaolivier-notaire.com
Accueil Infos Pratiques Frais de notaire
La rémunération du Notaire est déterminée par un décret qui fixe un tarif obligatoire, variable suivant les actes. Avant la signature, le Notaire vous donne une évaluation de l'ensemble des frais. Il vous réclame ensuite une provision. A la fin des opérations, le Notaire vous remet un relevé détaillé faisant ressortir sa rémunération et les taxes perçues. Mais, ce que l'on appelle communément les « frais de Notaire », sont en réalité...
Site :
http://www.angouaolivier-notaire.com
Thèmes liés : frais de notaire lors de l'achat d'une maison / frais de notaire lors de l achat d une maison / frais de notaire pour l'achat d'une maison / frais de notaire pour l achat d une maison / frais de notaire et droits d enregistrement