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7 articles sélectionnés

Frais de notaire : comment les estimer ? | Pratique.fr

Les frais de notaire dans le neuf

Les frais ne sont pas les mêmes suivant que vous achetez dans le neuf ou l'ancien.

Un logement neuf (achevé depuis moins de cinq ans) est soumis à une TVA de 20 % et à une taxe de publicité foncière de 0,715 %.

Ces sommes, ajoutées aux autres sommes dues au notaire, font monter les frais dans le neuf de 2 à 3 % du prix de vente.

Les frais de notaire dans...

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Comprendre et calculer les frais de notaire | Pratique.fr

Comprendre et calculer les frais de notaire

Comprendre et calculer les frais de notaire

Publié le 

Calculer les frais de notaire

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Outre le prix du bien immobilier, l'achat d'un logement implique de payer des frais de notaire qu'il ne faut pas négliger pour budgéter son achat. Voici ce qu'il faut savoir pour comprendre et calculer les frais de notaire.

Définition des frais de notaire

Les...

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Calculer les frais d'agence immobilière | Pratique.fr

Lors d'un achat immobilier, des frais annexes peuvent s'ajouter au prix de vente du bien et aux frais de notaire : il s'agit des frais d'agence immobilière. Lorsque le vendeur décide de confier la mise en vente de son bien immobilier à une agence immobilière, une commission est perçue par l'agence. Voici tout ce qu'il faut savoir pour calculer les frais d'agence immobilière.

Définition des...

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Frais de notaire pour une donation ou un testament ...

Principe des frais de notaire lors d'une donation

Pour chaque acte établi par un notaire dans le cadre d'une transmission de patrimoine par testament ou par donation , vous devez payer des frais de notaire.

C'est également le cas pour les différents services que le notaire peut être amené à effectuer à votre demande.

A quoi correspondent les frais de notaire ?

Si vous êtes amené à...

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Devenir clerc de notaire : comment devenir clerc de ...

Le clerc de notaire prépare et rédige les actes notariaux. Mariage, PACS, donation , succession, vente ou achat immobilier : les grands événements de la vie d'une famille passent par ses mains. Pour les entreprises, il rédige les actes de création d'une société, d'achat ou de vente...

Spécialiste

Sous la responsabilité du notaire, le clerc prépare les éléments nécessaires à la...

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Thèmes liés : comment devenir clerc de notaire avec une licence en droit / comment devenir premier clerc de notaire / etude pour devenir clerc de notaire / comment devenir clerc de notaire / combien d'annee d'etude pour etre clerc de notaire

Mariage civil (à la mairie) : ce que vous devez savoir sur ...

A quelle mairie s'adresser pour se marier ?

A la mairie :

du domicile habituel de l'un ou de l'autre des futurs mariés ;

de la nouvelle résidence de l'un des deux si elle date d'au moins 1 mois.

Certaines mairies acceptent que le mariage ait lieu dans la commune de la résidence secondaire ou de celle des parents.

A noter : les personnes qui souhaitent célébrer un mariage religieux doivent...

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Thèmes liés : frais de notaire changement de contrat de mariage / frais de notaire contrat de mariage / frais de notaire acte de mariage / frais de notaire mariage civil / frais notaire mariage

Dettes de succession | Pratique.fr

Notion de dettes de succession

Les dettes du défunt doivent figurer dans la déclaration de succession , à côté de ses biens évalués .

Les dettes (aussi appelées "passif successoral") sont ensuite déduites des biens contenus dans la succession ("actif successoral"). On obtient alors la part du patrimoine devant être taxée, base de calcul des droits de succession .

Attention : toutes les...

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