Articles sélectionnés pour le thème : frais de notaire pour la vente d un bien
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Loi-programme du 26/12/2015 (1) - etaamb.be
SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE
26 DECEMBRE 2015. - Loi-programme (I) (1)
PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.
La Chambre des représentants a adopté et Nous sanctionnons ce qui suit : TITRE Ier. - Disposition générale
Article 1er.La présente loi règle une matière visée à l'article 74 de la Constitution.
TITRE II. - Budget...
Date: 2016-07-27 10:24:53
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http://www.etaamb.be
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Prix des terrains à bâtir 2015 : où construire en Belgique
Le prix moyen des terrains à bâtir en 2014
Depuis quelques années, les prix des terrains à bâtir connaissent une augmentation constante. Même si la hausse constatée en 2015 est moins importante que lors des années précédentes, aucune baisse des prix ne se profile à l'horizon. Bien au contraire : à cause de la diminution du nombre de terrains à bâtir, on peut craindre que les prix...
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Stage dans un office notarial : le métier de notaire
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Résumé du rapport de stage
Rapport de stage réalisé dans une étude notariale. Qu'en est-il de l'organisation du notariat aujourd'hui ? Ce rapport présente une approche pratique de la profession de notaire centrée sur deux missions principales : l'instruction des dossiers et la rédaction des actes.
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II) Les...
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Négocier le prix d'achat d'un logement ancien - paruvendu.fr
un état général satisfaisant...
Et soustrayez les &lquo;moins&rquo; :
rez-de-chaussée sombre ;
vue sur cour peu lumineuse ;
bruit ;
gros travaux ;
servitudes de passage....
Vous obtiendrez alors un prix raisonnable, que rien ne vous empêche de négocier... ou du moins, d'essayer !
Les points non négociables
Le coût du logement ne se résume pas uniquement au prix d'achat. Il compte...
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Comment calculer les frais de condo - Solution Condo
16 avril 2018
Comment calculer les frais de condo
Plusieurs d'entre vous faites partie de syndicat dont l'exercice financier se termine le 30 juin. Par conséquent, vous serez bientôt à discuter du prochain budget avec votre conseil d'administration. Une fois le budget établi, il faut le répartir entre tous les copropriétaires. De par les mandats que nous effectuons chez SolutionCondo , je...
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Credit professionnel : le meilleur du credit pro ...
L'importance de l'accompagnement pour les dirigeants de PME
Qu'est-ce qu'un crédit professionnel ?
Un crédit professionnel est spécifiquement conçu pour financer un investissement professionnel, qui peut être matériel (machines, véhicule, locaux...) ou immatériel (besoin en fonds de roulement, fonds de commerce...). Il s'adresse exclusivement aux petites et moyennes entreprises et...
Date: 2018-04-27 05:08:55
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Cas de substitutions par certaines SAFER : simple habileté ...
Dans son rapport de 2014 sur la gestion des SAFER, la Cour des comptes a critiqué la « technique de substitution » utilisée par les SAFER pour 78% du montant total de leurs interventions : « À l'occasion des contrôles de la Cour, il est apparu que des SAFER interviennent au titre d'une opération de substitution, alors même que l'opération de vente d'une propriété est déjà conclue...
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Prix immobilier 2017 : évolution et estimation
Estimation du prix de l'immobilier
Le dernier quart du 20e siècle a été marqué par une envolée du prix de l'immobilier dans tous les pays, à quelques exceptions près. Mais depuis le milieu des années 2000, la tendance dans l'immobilier est à la correction, voire à l'effondrement du prix de l'immobilier dans certaines régions du monde.
Estimation du prix immobilier par pays
Pour y voir...
Date: 2017-09-30 13:55:01
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Le référé : comment obtenir une décision de justice rapide ...
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Le référé : comment obtenir une décision de justice rapide ?
Marine Legendre
| Le 27/02/2012 à 18h44
Le référé permet d'obtenir une décision judiciaire, sans l'assistance d'un avocat. À condition que votre problème nécessite d'être résolu sans délai.
Une créance impayée, un litige avec votre employeur ou...
Date: 2017-12-15 12:33:23
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Lille, la cote quartier par quartier - Le Point
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"Il n'est pas simple de se loger à Lille. Seulement 27 % des logements existants appartiennent à des propriétaires, le reste est aux mains des investisseurs. Cela rend la primo-accession difficile", déplore Régis Fauchard, de l'agence Sésame. Une pénurie de logements qui fait qu'après une année très ralentie pour cause de crise les prix sont à nouveau en augmentation. Les...
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Notre dossier séparation - Mon Crédit Responsable
Dossier mis à jour le 22 septembre 2014
Connaître ses impacts. Limiter les frais.
La séparation d'un couple n'est pas sans conséquence sur un budget. Qu'elle suive un mariage, un PACS ou un concubinage, chaque rupture est un cas personnel, mais toutes s'accompagnent d'une baisse du niveau de vie pour l'un et/ou l'autre des conjoints. Loin d'être exhaustif sur le sujet, ce dossier vous...
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Offre d’achat : le point sur les idées reçues
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Écrit par Renaud Chaudoir le 20 août 2012
A quoi vous engage une offre d'achat?
Vous avez visité une maison qui vous plaît et qui correspond à votre budget. Seulement, vous n'êtes pas le seul que cette affaire intéresse. Pour éviter de laisser filer le bien, vous décidez de faire une...
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La finalisation de la vente pour l'achat de maison et les ...
La finalisation de la vente correspond à la signature de l'acte de vente impliquant le transfert légal du droit de propriété et le paiement du solde du prix de vente.
La signature de l'acte de vente
La signature de l'acte de vente pour l'achat immobilier en Espagne est réalisée dans les bureaux du notaire, après que ce dernier ait vérifié si les conditions prévues au contrat sont...
Date: 2017-07-19 07:02:07
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Qu'est-ce que l'hypothèque d'un crédit immobilier ...
Accueil particuliers > Argent > Crédit immobilier >Qu'est-ce que l'hypothèque d'un crédit immobilier ?
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Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace...
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Droit de la famille - Philippe LEFRANCOIS, Notaire à VALOGNES
Réglement d'une succession
Chaque cas est particulier, mais pour simplifier, on peut dire que, dans le règlement d'une succession, il y a plusieurs étapes.
Précision importante : si certains des héritiers ne peuvent pas se déplacer, nous leur adresserons une procuration afin qu'ils donnent pouvoir de signer en leur nom, soit à l'un de ceux qui seront présents, soit à un clerc de...
Site :
http://www.lefrancois-notaire.com
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Garanties dues par le promoteur à l'acheteur - Acheter 1 Bien
Calcul PTZ +
L'achÃ?vement et la livraison du logement neuf
Afin d'être sûr que la construction de votre futur logement neuf soit terminée, le vendeur doit disposer d'une garantie, soit une garantie financi�re d'ach�vement de l'immeuble (en pratique la plus fréquente), soit une garantie de remboursement des sommes versées par l'acquéreur en cas d'inach�vement de la...
Site :
http://www.acheter1bien.com
Thèmes liés : frais de notaire lors de l'achat d'une maison / frais de notaire lors de l achat d une maison / notaire lors de l achat d une maison / frais de notaire pour l'achat d'un bien neuf / frais de notaire pour l'achat d'un bien immobilier
RFPI - Plus-values immobilières - Obligations déclaratives ...
RFPI - Plus-values immobilières - Obligations déclaratives et de paiement
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Les plus-values réalisées par les particuliers lors de la cession d'immeubles ou de droits portant sur ces biens sont déclarées et les impositions correspondantes payées lors de la mutation, en principe au service de la publicité foncière. Aucun régime de différé de paiement n'est prévu.
Ces obligations...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : frais de notaire en cas de vente d'un bien / frais de notaire lors d'une vente publique / obligation du notaire lors d'une vente / qui paie le notaire lors d'une vente immobiliere / frais de notaire lors d'une vente pour le vendeur
SCCV société pour construire, vendre et réaliser des bénéfices
SCCV : une structure pour construire, vendre
et réaliser des bénéfices immédiatement
La société civile immobilière de construction vente permet de construire pour revendre immédiatement la construction terminée. C'est la seule structure en matière de SCI autorisée à vendre un bien immobilier pour générer des bénéfices.
Fiscalement, la société n'est pas imposée, mais chaque...
Site :
http://sci-constructionvente.com
Thèmes liés : frais de notaire en cas de vente d'un bien immobilier / notaire pour la vente d un bien immobilier / bien immobilier notaire obligatoire / frais de notaire pour vendre un bien immobilier / procuration notaire vente bien immobilier
Divorce - liquidation de communauté après jugement - bien ...
Kayenta - Visiteur Le 31-03-2015 à 13:21
12 ans de procédures : et ce n'est pas fini!
Séparée en Novembre 2003, l'ONC a affecté l'occupation de la maison familiale à mon ex-mari (à sa demande), avec obligation à lui seul de régler l'encours d'emprunt pour moitié en tant que pension alimentaire pour nos 2 enfants mis à ma charge.
Si un juge ne spécifie pas l'occupation à titre...
Date: 2017-10-01 10:10:50
Site :
juritravail.com
Le gouvernement veut s'attaquer aux tarifs des notaires et ...
Le gouvernement veut s'attaquer aux tarifs des notaires et des huissiers
Selon "Le Parisien", l'exécutif prépare une réforme des professions juridiques réglementées pour redonner du pouvoir d'achat à leur client.
Le salaire mensuel moyen d'un huissier s'élèverait à 12 500 euros et à 19 000 euros pour un notaire. (JULIAN KUMAR / GODONG / PHOTONONSTOP / AFP)
franceinfoFrance...
Date: 2017-10-01 18:12:36
Site :
http://www.francetvinfo.fr
Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'un bien / frais de notaire pour l achat d un bien / frais de notaire pour la vente d un bien / frais de notaire droits de mutation / notaire profession reglementee
Vente terrain constructible Martinique (972) | Achat ...
Des frais de notaire réduits, entre 2 et 3%
La possibilité de bénéficier d'un prêt à taux zéro (PTZ+)
Des économies d'énergie grâce à des normes : BBC,...
Site :
selogerneuf.com
Thèmes liés : frais notaire achat terrain constructible / frais de notaire sur vente terrain constructible / frais de notaire achat d un terrain / frais de notaire d'un terrain constructible / frais de notaire sur vente d un terrain
Une plainte pour "détournement de bien public" déposée ...
Mercredi 22 novembre, une association anticorruption a adressé au parquet de Quimper une plainte pour "détournement de bien public" contre l'ancien ministre de la Justice Jean-Jacques Urvoas, rapporte ce jeudi 23 novembre franceinfo. L'association dénonce l'achat de sa permanence parlementaire, en 2008, à Quimper, avec ses frais de mandat parlementaire, et surtout sa décision récente de...
Date: 2017-12-15 12:53:55
Site :
http://www.atlantico.fr
Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'un bien ancien / frais de notaire pour l'achat d'un bien immobilier / frais de notaire pour l achat d un bien immobilier / frais de notaire pour l'achat d'un bien / frais de notaire pour l achat d un bien
Courtier en prêt immobilier à Montpellier | Ixia-courtage.com
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Hausse des frais de notaire
Pour compenser la chute des transactions immobilières, les droits de mutation ou "frais de notaire", risquent d'augmenter dans certains départements.
Le gouvernement vient effectivement d'autoriser les départements à relever le taux de prélèvement sur les transactions immobilières.
La part prélevée par le département pourra passer de 3.8 % à 4.5 % maximum....
Date: 2017-12-15 11:58:16
Site :
http://www.ixia-courtage.com
Archives de l'État à Arlon - Archives de l'État en Belgique
Archives de l'État en Belgique
Notre mémoire à tous !
Archives de l'État à Arlon
T : +32 (0)63 22 06 13
F : +32 (0)63 22 42 94
Heures d'ouverture :
Du mardi au vendredi : de 9h à 16h30.
Les 1ers samedis du mois : de 9h à 12h30 et de 13h à 16h (la consultation de documents originaux le samedi se fait uniquement sur réservation, au plus tard le vendredi à 13h.)
En juillet et en août...
Site :
http://arch.arch.be
Thèmes liés : frais de notaire pour l'immobilier ancien / frais de notaire et droit d'enregistrement belgique / frais de notaire pour la vente d'une maison en belgique / frais de notaire pour la vente d'une maison pour le vendeur / frais de notaire en cas de vente d'un bien
Mon credit immobilier est refusé par la banque que faire ...
» 23 Avril 2018, 19:56
J'aimerais vous demander conseil.
J'ai moi même eu mon prêt immobilier refusé, on a voulu acheter une maison à travaux avec mon compagnon. Nous ne sommes ni mariés, ni pacsés, je suis en cdi et lui intérimaire.
Nous avons pris un courtier qui nous a guidé vers la banque X (la banque de mon compagnon), il était tellement sur de lui qu'il na pas voulu faire de...
Négociation du prix de vente : Lettre faisant ... - L'Obs
Vous souhaitez acheter un appartement ou une maison, vous en avez trouvé un(e) qui vous intéresse et vous formulez, par courrier, une offre d'achat au vendeur (particulier, agence immobilière ou notaire). Dans votre lettre, vous proposez un prix revu à la baisse, car vous avez déjà atteint le maximum de votre budget.
Notre conseil
Si vous proposez, dans votre lettre d'offre d'achat, le prix...
Site :
http://tempsreel.nouvelobs.com
Thèmes liés : prix du notaire pour l'achat d'une maison / montant des frais notaire pour l'achat d'un appartement / frais de notaire pour l'achat d'un bien / frais de notaire pour l achat d un bien / montant frais notaire pour l'achat d'une maison
Avocat Construction - Réseau Légal
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La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) est l'organisme qui administre les lois, réglements et codes dans...
Site :
http://www.reseaulegal.com
Maison neuve et maison ancienne : les conseils avant d ...
Maison neuve et maison ancienne : les conseils avant d'acheter
Projet immobilier - Publié le 03/11/2009
Faire l'acquisition d'une maison est le fruit d'une longue réflexion. On peut s'interroger sur les différences qui existent entre l'achat d'une maison ancienne ou d'une maison neuve et faire naître un débat sur les avantages et inconvénients directement liés à l'acquisition de l'une ou...
Site :
constructeurdemaison.net
immobilier las vegas - investir à Las Vegas, las vegas ...
Témoignages d'acheteurs :
Nouméa - Nouvelle Calédonie :
J'habite sur Noumea. C'est en consultant las-vegas-invest.com que l'idee d'investir aux etats unis a germée.
Je me suis deplacé une premiere fois et j'ai d'abord acheté un appartement . Cela s'est tellement bien déroulé avec professionialisme efficacité et rapidité que sans hesitation
et à distance j'en ai achete 2 autres...
Site :
http://www.las-vegas-invest.com
Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'un bien immobilier / frais de notaire pour l achat d un bien immobilier / notaire pour l achat d un bien immobilier / notaire pour la vente d un bien immobilier / frais de notaire pour l'achat d'un bien
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
(1)
2013-05-27/15, art. 10, 006; En vigueur : 01-08-2013>
Art. 18 . Dans tous les cas, le président du tribunal désigne dès le dépôt de la requête, un juge délégué qui est, soit un juge au tribunal, le président excepté, soit un juge consulaire, pour faire rapport à la chambre du tribunal saisie de l'affaire sur la recevabilité et le fondement de la demande et sur tout...
Site :
http://www.ejustice.just.fgov.be
Thèmes liés : frais de notaire en cas de vente d'un bien immobilier / frais de notaire en cas de vente d'un bien / frais de notaire lors d'une vente publique / obligation du notaire lors d'une vente / qui paie les frais de notaire lors d'une vente
Comment faire procuration pour signature acte de vente ...
Résultats 1 à 12 sur 12
Comment faire procuration pour signature acte de vente
Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.
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Bonjour,
moi et mon conjoint (nous sommes pacsés) allons acheter une maison. Nous devons signer l'acte de vente le 19 décembre prochain. Or je suis enceinte et la date prévue d'accouchement est le 27 décembre. Il y a donc un...
Site :
http://forum-juridique.net-iris.fr
Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'un bien immobilier / frais de notaire pour l achat d un bien immobilier / frais de notaire pour l'achat d'un bien / frais de notaire pour l achat d un bien / procuration notaire signature mairie
Quelle est la différence entre estimation et expertise ...
Une expertise immobilière est délivrée par un expert ou une société d'expertise, tandis qu'une estimation ou évaluation immobilière est délivrée par un agent immobilier.
Il est important de ne pas confondre estimation et expertise immobilière. En effet, pour une expertise, il faut faire appel à un expert au sens juridique du terme et il facturera son acte. A titre d'exemple, une...
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http://www.estim-immobilier.fr
Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'un bien immobilier / frais de notaire pour l achat d un bien immobilier / notaire pour l achat d un bien immobilier / frais de notaire pour l'achat d'un bien / frais de notaire pour l achat d un bien
Achat terrain constructible : acheter terrains à plusieurs ...
Acheter un terrain à plusieurs
Une solution économique pour faire construire....
Etant donné le prix du foncier, de plus en plus de futurs propriétaires envisagent, pour faire des économies, d'acheter un terrain à plusieurs ... Voyons ci-après les différentes possibilités (juridiques) pour l'achat du terrain et la construction de la maison.
Acheter un grand terrain et le diviser en...
Site :
http://www.maison-construction.com
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Les notaires proposent des conseils gratuits partout en ...
03 mars 2016 à 08:17 | #
Bonjour à tous,
Je viens de consulter la liste des rencontres: aucune prévue pour le 05 mars dans le Nord ni dans l'Aisne... A bon entendeur salut !
Cordialement/
JED
07 janvier 2016 à 09:24 | #
Comme dans tous jobs lier aux services de la population, qui restent pourtant dans certaines situations une obligation de passage imposé, il y a des "brebis galeuses" dont je...
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http://www.notretemps.com
Thèmes liés : qui paie les frais de notaire lors d'une succession / frais de notaire lors d'un deces / qui paie les frais de notaire lors d'une vente / remuneration du notaire lors d'une succession / conseil de l'ordre des notaires du nord
Revendre à soi-même par le biais d'une sci. Est-ce légal
Il faut juste prendre
quelques précautions.
Vous possédez une maison et aimeriez répartir le paiement de la lourde taxation des revenus fonciers qu'il génère autrement. Vous décidez donc, pour ne plus avoir personnellement à prendre en charge seul cette fiscalité, de créer une société civile immobilière dans le but de lui revendre votre bien immobilier. Ceci ne pose pas de...
Site :
http://sci-societecivileimmobiliere.com
Thèmes liés : frais de notaire en cas de vente d'un bien immobilier / frais de notaire a la charge de l'acheteur / notaire pour la vente d un bien immobilier / frais de notaire dans l'immobilier / frais de notaire partage bien immobilier
Peut-on revendre sa maison ou son bien immobilier à sa ...
Il faut juste prendre
quelques précautions.
Vous possédez une maison et aimeriez répartir le paiement de la lourde taxation des revenus fonciers qu'il génère autrement. Vous décidez donc, pour ne plus avoir personnellement à prendre en charge seul cette fiscalité, de créer une société civile immobilière dans le but de lui revendre votre bien immobilier. Ceci ne pose pas de...
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Puis-je vendre ma maison en viager en présence d’enfants ...
Le viager est une forme de vente immobilière : une personne généralement âgée vend sa maison en contrepartie d'une rente viagère, en conservant, éventuellement, le droit d'y rester vivre. Seulement, dans le cas où il y a une présence d'enfants, peut-on vendre son bien en viager ?
A l'heure où les incertitudes augmentent sur les retraites et sur l'allongement de la durée de vie et les...
Date: 2017-12-15 13:13:57
Site :
http://memoire.lavoixdunord.fr
Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'une maison en viager / frais de notaire lors d'une vente en viager / frais de notaire pour l'achat d'un bien immobilier / frais de notaire pour l achat d un bien immobilier / frais de notaire en cas de vente d'une maison
Devenir agent immobilier indépendant | Le coin des ...
Devenir agent immobilier en optant pour la franchise
L'activité d'agent immobilier peut également être exercée en franchise, ce qui vous permet ainsi de rejoindre un réseau reconnu et de bénéficier de sa notoriété auprès des clients.
De nombreux réseaux proposent des partenariats de franchise, n'hésitez pas à vous informer sur ces derniers et les conditions qu'ils fixent.
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Commentaire de la Loi Pinel - Cabinet d'avocat spécialisé ...
1) LOI n° 2014-626 du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises
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Titre Ier : ADAPTATION DU RÉGIME DES BAUX COMMERCIAUX
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Thèmes liés : frais de notaire en cas de vente d'un bien immobilier / frais de notaire en cas de vente d'un bien / frais de notaire droit au bail commercial / frais de notaire a la charge de l'acquereur / frais de notaire lors de la vente d'un terrain agricole
Les honoraires charge acquéreur, c'est fini - Blog immobilier
Accueil Professions immobilières Loi ALUR : fin des "honoraires charge acquéreur" !
Loi ALUR : fin des "honoraires charge acquéreur" !
25/04/2014 Jean Claude MIRIBEL Professions immobilières 274
Les honoraires d'agence pour la vente peuvent librement être mis à la charge du vendeur ou de l'acquéreur
Une pratique courante, depuis un arrêt de la Cour de cassation commerciale fin 1996,...
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Thèmes liés : frais de notaire a la charge de l'acquereur / frais de notaire charge acquereur / frais de notaire a la charge du vendeur / les prix de l'immobilier notaires / prix de l immobilier notaire
L'acte notarié | Belgium.be
Home » Logement » Achat et vente » Acte notarié
L'acte notarié
Un acte notarié est nécessaire pour sceller légalement une vente. L'acquéreur et le vendeur peuvent prendre le même notaire ou faire appel à des notaires différents. Dans ce dernier cas, les deux notaires se partagent les honoraires. L'acquéreur ne doit donc pas payer de frais supplémentaires.
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Date: 2017-10-01 10:34:12
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Locataires, propriétaires, investisseurs... Posez vos ...
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Les viagers forestiers, une spécificité Forêt ...
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Les différents viagers
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Le viager forestier
Le terme viager vient du mot « viage » qui signifie en vieux français « temps de vie ».
Prévu aux articles 1964 à 1983 du...
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Le mandat de recherche : obligatoire pour missionner un ...
Le mandat de recherche : obligatoire pour missionner un chasseur immobilier
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Diagnostic immobilier : quels documents sont obligatoires ? Compromis de vente : avez-vous le droit de vous rétracter ?
Le mandat de recherche est le document qui va vous permettre de transmettre au chasseur...
Date: 2018-04-24 11:38:50
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Qui sommes-nous et que faisons-nous
Nous sommes une équipe d'experts talentueux en informatique et professionnels de l'immobilier. Nous nous spécialisons dans la numérisation de l'entreprise immobilière, et nous transformons les méthodes traditionnelles avec notre système commercial sophistiqué et entièrement automatisé.
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Le PSLA pour les nuls ! – Les murs ont des orteils
Bonjour Marc,
Tout d'abord votre site est une vraie mine d'or. Ceci dit, tout n'est pas encore clair.
J'ai emménagé en décembre 2009 dans un logement T2 en accession aidé en PSLA, logement que j'ai finalement acheté en juin 2010. Depuis ma situation familiale a évolué, nous sommes 3 dans un T2, on commence à être serré.
Nous avons donc imaginé de le revendre. J'ai bien compris que les...
Date: 2017-10-01 03:58:16
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Les frais de mutation peuvent être allégés en cas de vente ...
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Les notaires peuvent également facturer des activités de négociation, de transaction, de médiation. Ensuite les émoluments fixes et autres frais sont liés à diverses formalités et débours engagés pour le compte du client : copies authentiques, extraits cadastraux, états hypothécaires, ... Par ailleurs, le conservateur des...
Date: 2017-09-30 18:29:16
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Cession de droit au bail commercial - Modèle, Exemple type
Cession de droit au bail commercial
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