Articles sélectionnés pour le thème : vente parts etude notaire
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Aide à la rédaction du compromis de vente
Rédiger un compromis de vente
À savoir
Pour rédiger correctement un compromis de vente, que se soit chez le notaire ou sous seing privé, il est indispensable de se munir des éléments suivants :
Le vendeur :
-Le titre de propriété
-Les diagnostics obligatoires
-Les derni�?res assemblées générales (si copropriété)
L'acquéreur :
-l'état civil complet de tous les acquéreurs
Pour...
Site :
http://www.compromis-de-vente.com
Successions - www.cridun.fr
Erreur du notaire en défaveur du légataire universel
- Cour d'appel de Versailles, Chambre 1, section 1, 17 Mars 2017, RG N° 15/05101:
Le notaire doit être déclaré responsable du préjudice subi par le légataire universel.
En l'espèce, le testament instituait en cette qualité le neveu de la défunte à charge de legs particuliers portant sur la moitié de tous les biens et objets...
Site :
http://www.cridun.fr
CHAMBRE DES NOTAIRES DU RHÔNE - 2017-07
La Compagnie des Notaires du Rhône compte 325 notaires, 1650 collaborateurs répartis en 110 études.
110
C'est le nombre d'études notariales recensées dans le seul département du Rhône, réunissant ainsi 1?650 collaborateurs au total.
Retrouvez tous les conseils de la Chambre des Notaires du Rhône destinés à l'immobilier en cliquant ici
Un expert de l'évaluation immobilière
Me...
Site :
http://www.bjp-publicite.com
Le Notaire - Régine Villedieu Immobilier
Un officier ministériel qui officialise votre vente de maison :
Le Notaire
Née à Rome pendant l'antiquité, le métier de notaire a pour but la sécurité juridique des transactions immobilières. Mais pas seulement...
Le rôle du notaire
« Les notaires sont des officiers publics établis pour recevoir tous les actes et contrats auxquels les parties doivent ou veulent faire donner le...
Site :
http://www.reginevilledieu.com
Lyon | Notaire : des ventes immobilières aux affaires ...
Téléchargez votre édition en numérique
DroiT - Fiche MÉTIER Notaire : des ventes immobilières aux affaires familiales
Rigoureux, pédagogue et discret, le notaire est un officier public intervenant dans l'ensemble des domaines du droit. Il peut choisir d'exercer son activité en tant que salarié ou titulaire d'un office.
Le 08/03/2017 à 05:00
Le métier va s'ouvrir, avec la création de...
Site :
http://www.leprogres.fr
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Notaire Stéphanie Hachez - Accueil du site de l'Etude
L'étude est ouverte du lundi au vendredi
de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30 à l'exception
du mercredi où l'étude travaille à bureaux fermés.
Les appels téléphoniques sont pris à partir de 9h et à partir de 14h.
Le...
Site :
http://www.hachez.be
Thèmes liés : vente parts etude notaire / annonce vente etude notaire
Notaire immobilier Douai, Arras, vente, achat biens ...
Vente et acquisition de biens : Notaire Douai
Vente et achat de maison ou d'appartement près de Douai
Votre cabinet de notaire installé à Douai dans le Nord (59) près de Lambres-Lez-Douai et Flers-en-Escrebieux, vous propose de nombreux biens à la vente : maisons, appartements, terrains.
Achat de maison et d'appartement dans le Nord
Que vous désiriez acheter une maison ou un appartement, votre notaire est à même de vous faire une proposition...
Site :
http://www.etude-de-maitre-quatreboeufs.com
Thèmes liés : notaire pour l'achat d'une maison / notaire pour l achat d une maison / notaire pour la vente d un bien immobilier / notaire vente d une maison / notaire pour l achat d un bien immobilier
Rôle du Notaire - notatournai.be
Tout d'abord, le notaire reçoit les particuliers qui le consultent, donne des avis et propose des solutions, oriente les parties dans leur choix, analyse avec elles les conséquences civiles et fiscales des différentes solutions, et estime les frais inhérents à l'opération.
Quand les parties ont pris leur décision, il rassemble les informations et il recueille les ...
Date: 2012-06-05 10:33:11
Site :
http://www.notatournai.be
Thèmes liés : frais de notaire pour acte sous seing prive / frais de notaire pour un acte notarie / frais de notaire pour la vente d un bien / frais de notaire pour un acte authentique / frais de notaire pour acte de vente
Frais et procédure d'acquisition - Adaquo - Real Estate
Frais et procédure d'acquisition
Frais de notaire
Le notaire public Suisse agira pour l'acheteur et le vendeur. Les frais de notaire varient par canton. Dans le Valais et Canton de Berne, les coûts d'achat totaux (frais de notaire, frais d'enregistrement et les impôts d'achat ) reviennent vers les 3 % du prix...
Date: 2017-09-20 16:45:00
Site :
http://www.adaquo.ch
Notaire | Oriane
- Comment travaille-t-il ?
Contrat de mariage, testament, acte de vente d'une maison ou d'un terrain : le notaire est le seul à pouvoir authentifier ce type de documents, qui dépendent du droit de la famille, du droit de l'immobilier ou encore du droit du patrimoine. En apposant son sceau et sa signature au bas d'un contrat, souvent rédigé par le clerc de notaire, il...
Site :
https://www.oriane.info
Thèmes liés : notaire vente d une maison / acte de vente terrain notaire / vente parts etude notaire / vente maison etude notaire / vente maison par notaire france
Droit Immobilier - BDL Notaires - Notaires & Conseillers ...
Droit Immobilier
DROIT IMMOBILIER : UNE EXPERTISE
Acheter, vendre, donner ou céder une propriété immobilière ou des parts dans celle-ci n'est pas une décision qui se prend à la légère. Il s'agit là d'actes importants et lourds de conséquences. La prudence la plus élémentaire suggère d'avoir recours aux conseils d'un expert dans le domaine du droit immobilier, soit un notaire. Nous...
Site :
http://www.bdlnotaires.com
Thèmes liés : notaire pour l achat d un bien immobilier / notaire pour l'achat d'une maison / prix du notaire pour l'achat d'une maison / notaire pour l achat d une maison / notaire pour la vente d un bien immobilier
Le rôle du notaire dans une transaction immobilière.
> Le rôle du notaire dans une transaction immobilière.
Le rôle du notaire dans une transaction immobilière.
Si vous vous engagez dans une transaction immobilière, la loi vous impose d'officialiser la vente ou l'achat chez un notaire. Cet officier ministériel va rédiger un acte et l'authentifier, mais au-delà de cette fonction très réglementée, le notaire joue un rôle important de...
Site :
https://www.creditprox.com
Les frais d'Acte - Cabinet Bedin Immobilier, Agence ...
Les frais d'Acte
Définition
On appelle frais d'acte l'ensemble des sommes que les parties versent au notaire lors de la signature de l'acte.
Attention, ces sommes ne sont pas toutes destinées au notaire. Les frais comprennent à la fois :
la rémunération proprement dite, les frais et débours qu'il engage pour votre compte afin de mener à bien votre dossier (coût d'un extrait cadastral,...
Site :
cabinet-bedin.com
Les frais d'Acte - Cabinet Bedin Immobilier, Agence ...
Les frais d'Acte
Définition
On appelle frais d'acte l'ensemble des sommes que les parties versent au notaire lors de la signature de l'acte.
Attention, ces sommes ne sont pas toutes destinées au notaire. Les frais comprennent à la fois :
la rémunération proprement dite, les frais et débours qu'il engage pour votre compte afin de mener à bien votre dossier (coût d'un extrait cadastral,...
Site :
cabinet-bedin.com
Héritage : tout ce qu'il faut savoir pour évaluer les ...
Difficile de se passer d'un notaire. C'est même impossible si la succession comprend un bien immobilier. Il faudra alors vous acquitter de différents types de frais.
>> En vidéo - Capital vous explique... L'assurance retraite en ligne
Transfert de propriété : moins de formalités payantes pour les successions de taille modeste
Dès qu'un bien immobilier fait partie de la succession, donc...
Site :
capital.fr
Notaire à Québec ou Montréal: achat, vente et ...
En cliquant sur "Comparez 3 Notaires", vous acceptez les termes et conditions
Notaire à Québec ou Montréal: achat, vente et réorganisation d'entreprise
Notaire à Québec ou Montréal: achat, vente et réorganisation d'entreprise
Planifiez-vous acheter ou vendre une entreprise? Consultez un notaire
Généralement, le notaire est perçu comme le conseiller juridique de la famille, un...
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Elle offre : salon, salle à manger, cuisine, salle de bains,...
Site :
http://www.notairedemolin.net
Thèmes liés : vente maison etude notaire / vente parts etude notaire / vente etude notaire
hamel.manche.notaires.fr - Etude de Me HAMEL Denis
suivre
Immobilier près de SAINT HILAIRE DU HARCOUET
L'Etude de Me HAMEL Denis, notaire à SAINT HILAIRE DU HARCOUET, est heureux de vous accueillir sur le site de l'office notarial. Notre étude met à votre disposition un portefeuille de biens immobiliers à vendre ou à louer dans la région de SAINT HILAIRE DU HARCOUET. Une équipe de...
Site :
http://www.hamel.manche.notaires.fr
Thèmes liés : etude notaire bien immobilier / annonces vente immobilier etude notaire / notaire basse normandie manche / etude notaire immobilier / immobilier a vendre etude notariale
Office notarial Jérôme FRESNEAU - Fabrice BENNOIT ...
Jérôme FRESNEAU - Fabrice BENNOIT & Laurent CHERON, Notaires associés Karen AUSSOURD-FUNARO, Notaire Notaires - LIMOURS
L'office
L'Office Notarial de LIMOURS est composée de 3 notaires associés, d'un notaire salarié et de collaborateurs,
La configuration de notre Etude permet à chacun des notaires d'être proche et disponible auprès de nos clients,
Nous nous efforçons...
Site :
http://fresneau-bennoit-cheron-limours.notaires.f
Thèmes liés : notaire pour la vente d un bien immobilier / les prix de l'immobilier notaires / prix de l immobilier notaire / notaire de l immobilier / notaire lors de la vente d une maison
Compromis de vente de maison : L'immobilier 100% entre ...
D'autre part
IL A ÉTÉ CONVENU ET ARRÊTE CE QUI SUIT :
Par les présentes, le VENDEUR, en s'obligeant et en obligeant solidairement et indivisiblement entre eux ses héritiers et ayants cause à quelque titre que ce soit à toutes les garanties ordinaires de fait et de droit les plus étendues en pareille matière,
Promet à L'ACQUÉREUR, qui s'engage à acquérir, tant pour lui-même que pour...
Date: 2017-10-01 15:05:16
Site :
http://www.partenaire-europeen.fr
Thèmes liés : frais de notaire en cas de vente d'un bien immobilier / frais de notaire en cas de vente d'un bien / frais de notaire en cas de vente d'une maison / prix promesse de vente notaire / prix de l'immobilier selon les notaires
Rapport de stage en office notarial. - rapport.stage.alban ...
Rapport de stage en office notarial.
Publié le
Rapport de stage en office notarial
(2 Avril 2012 au 31 Mai 2012)
En premier lieu, je tiens à remercier Maître Bernard Chazottes-Leconte, qui m'a accueilli dans l'étude dans laquelle il est Notaire associé. Grâce à lui, j'ai pu effectuer ce stage, qui sera un avantage indiscutable pour la réalisation de mon projet professionnel.
Mes...
Site :
http://rapport.stage.alban.vial.over-blog.com
Notaire immobilier, Sherbrooke, région de l'Estrie ...
succession
Notaire spécialisé en droit immobilier dans la région de l'Estrie
Protégez votre patrimoine et réalisez toutes vos transactions dans la sérénité avec Me Stéphanie Racicot notaire à Sherbrooke.
T: 819.564.0063
stephanieracicot@notarius.net
Achat et vente d'immeuble à Sherbrooke et les environs
Pour l'achat, la transmission ou la vente d'un bien immobilier dans la région...
Site :
http://www.stephanieracicotnotaire.ca
Thèmes liés : notaire pour l achat d un bien immobilier / notaire de l immobilier / notaire pour la vente d un bien immobilier / etude notaire bien immobilier / me notaire
Comment réduire vos frais de notaire - explorimmo.com
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Après la hausse généralisée dans l'ensemble des départements des frais de notaire , le plafonnement des barèmes, en vigueur depuis le 1er mai 2016, à réduit en partie les tarifs pratiqués par ces professionnels du droit . Pour les opérations de vente de parties communes ou de parking, par exemple, les frais de notaire seront plafonnés à 10 % du prix de vente, avec un...
Site :
explorimmo.com
Achat immobilier : à combien se montent les frais de ...
LES FRAIS DE NOTAIRE DANS L'ACHAT IMMOBILIER
(Après la Loi "Croissance" du 05.08.2016)
Qu'appelle-t-on frais de notaire ?
Ce sont les sommes versées par l'acquéreur au notaire lors de la signature de l'acte de vente.Ces frais sont calculés "forfaitairement" sur le montant du prix d'achat. Une fois l'ensemble des formalités administratives effectuées, (environ sept mois après la signature...
Site :
ledauphine.com
Comment réduire vos frais de notaire - explorimmo.com
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Site :
explorimmo.com
Etude notaire Ardennes, notaire 08 ; annonce notaire ...
Lexique
A - B - C - D - E - F - G - H - I - J - K - L - M - N - O - P - Q - R - S - T - U - V - W - X - Z
A
Ab intestat : En l'absence de testament. Les biens constituant la succession sont repartis entre les héritiers suivant les règles légales.
Abus de droit : Utiliser un droit dans un but autre que celui prévu par la loi constitue un abus de droit. Cette notion est très...
Site :
http://www.notaires-charlier-conreur-soriano.fr
Achat immobilier : comment réduire ses frais de notaire ...
Sticky Post By Cynthia Calcagni Permalink
2 février 2017 Cynthia Calcagni
Achat immobilier : comment réduire ses frais de notaire ?
Sticky Post By Cynthia Calcagni On 2 février 2017
Dès que vous achetez un bien immobilier, quel qu'il soit, il est obligatoire que cet achat soit validé par un acte notarié. Le notaire est donc inévitable, et les frais qu'il facture, et qui sont à la charge...
Site :
http://appartement-cash.fr
Le metier de 1er clerc de notaire et celui de notaire
Je suis en maitrise de Droit, et j'aimerai avoir des infos sur le metier de 1er clerc de notaire, en quoi consiste son boulot?quelle est la difference avec le notaire exactement(à part l'authentification des actes...)
En ce qui me concerne j'adore les k pratiques.En ce moment j'etudie les liquidations dans les successions, mais j'adore aussi le droit des societes...
Bref, y a t'il parmis vous...
Date: 2002-04-03 15:00:35
Site :
http://travail-vie-pratique.aufeminin.com
Thèmes liés : devenir clerc de notaire sans diplome / en quoi consiste le metier de clerc de notaire / diplome clerc de notaire / etude pour devenir clerc de notaire / metier clerc de notaire salaire
Frais de notaire, guide et conseils - calculfraisdenotaire.com
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Frais de notaire, guide et conseils
Que l'on souhaite acquérir un bien, neuf ou ancien, que l'on désire effectuer une donation de son vivant à ses enfants ou à un tiers, ou que l'on doive percevoir des biens ou de l'argent d'une succession, il est une chose à laquelle il nous est impossible d'échapper ; les frais de notaire. En effet, quelle que soit la démarche que nous entreprenons,...
Achat immobilier : à combien se montent les frais de ...
Les frais de notaires sont ces frais sont calculés "forfaitairement" sur le montant du prix d'achat. Archives Le DL
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Projet familial, vie à deux, achat immobilier, règlement de succession, transmission de patrimoine, activité professionnelle, fiscalité... Le notaire, partenaire de notre rubrique, intervient dans des domaines très diversifiés, tout au long de votre vie....
Site :
ledauphine.com
Acheter Construire à Madagascar ! Investir au soleil
A Madagascar, une fois que le notaire a rédigé, vérifié, signé avec les parties, remis à chacune d'elle l'acte notarié en bonne et due forme, ce qui se fait dans la matinée, il faut aller chercher soit même son titre de propriété !
Pour cela, il faut aller à la Conservation Foncière de la Propriété Privée, présenter son acte notarié ainsi que le duplicata du titre foncier que...
Site :
http://www.lesbonnesaffaires.net
Etude de Me SERRAND Nicolas - PONTORSON
suivre
Immobilier près de PONTORSON
L'Etude de Me SERRAND Nicolas, notaire à PONTORSON, est heureux de vous accueillir sur le site de l'office notarial. Notre étude met à votre disposition un portefeuille de biens immobiliers à vendre ou à louer dans la région de PONTORSON. Une équipe de professionnels se...
Site :
http://www.serrand.manche.notaires.fr
Thèmes liés : etude notaire bien immobilier / annonces vente immobilier etude notaire / immobilier a vendre etude notariale / etude notaire immobilier / notaire immobilier location vente
Etude de Me GUINEBAULT Pierre - AVRANCHES
suivre
Immobilier près de AVRANCHES
L'Etude de Me GUINEBAULT Pierre, notaire à AVRANCHES, est heureux de vous accueillir sur le site de l'office notarial. Notre étude met à votre disposition un portefeuille de biens immobiliers à vendre ou à louer dans la région de AVRANCHES. Une équipe de professionnels se...
Site :
http://www.guinebault.manche.notaires.fr
Thèmes liés : etude notaire bien immobilier / annonces vente immobilier etude notaire / immobilier a vendre etude notariale / etude notaire immobilier / notaire immobilier location vente
Baromètre du conseil régional des notaires de la cour d ...
un marché à part entière
L
'étude ne traite que des ventes de résidences secondaires, soit l'ensemble des biens ven-dus à des personnes extérieures aux bassins de vie analysés. Elle porte sur l'ensemble du littoral Manche-Atlantique, avec un zoom particulier sur la Bretagne historique et ses stations.
43 % des Français rêvent de devenir propriétaires d'une rési-dence secondaire....
Site :
https://www.scribd.com
Thèmes liés : etude du marche de l'immobilier en france / etude sur l'immobilier en france / etude de l immobilier en france / vente parts etude notaire / notaire paris prix de l'immobilier
martin.manche.notaires.fr - Etude de Me MARTIN Paul-Henri
suivre
Immobilier près de SAINT HILAIRE DU HARCOUET
L'Etude de Me MARTIN Paul-Henri, notaire à SAINT HILAIRE DU HARCOUET, est heureux de vous accueillir sur le site de l'office notarial. Notre étude met à votre disposition un portefeuille de biens immobiliers à vendre ou à louer dans la région de SAINT HILAIRE DU HARCOUET. Une équipe de...
Site :
http://www.martin.manche.notaires.fr
Thèmes liés : ventes immobilieres notaires martinique / etude notaire bien immobilier / notaire immobilier en martinique / annonces vente immobilier etude notaire / notaire basse normandie manche
4. Je signe l'avant-contrat | Meilleurtaux
4. Je signe l'avant-contrat
4. Je signe l'avant-contrat
Avant de signer l'avant-contrat, je dois assurer au vendeur mon souhait d'acheter son bien, je conviens avec lui d'une offre d'achat (à l'écrit ou à l'oral).
L'offre d'achat
En ce qui concerne l'offre d'achat à l'oral, celle-ci ne m'engage en rien.
Si l'offre d'achat est écrite, je fais attention à ne rien signer sans m'être assuré...
Site :
meilleurtaux.com
Archives des notaires - Archives13.fr
Dernière mise à jour janvier 2017
Selon la loi du 25 ventôse an XI (17 mars 1803) les notaires sont des fonctionnaires publics établis pour recevoir tous les actes et contrats auxquels les parties doivent ou veulent faire donner le caractère d'authenticité attaché aux actes de l'autorité publique. Cette loi consulaire qui régit encore aujourd'hui l'exercice du notariat oblige les...
Site :
http://www.archives13.fr
Thèmes liés : conseil de l'ordre des notaires marseille / conseil de l'ordre des notaires du nord / conseil de l'ordre des notaires toulouse / conseil de l'ordre des notaires / conseil de l ordre des notaires
Guide simple pour l’achat d’un bien immobilier | Miells ...
Savoir-faire - Guide de l'achat
Guide simple de l'achat
Lorsque que vous avez trouvé un bien qui correspond à vos critères et que vous souhaitez lancer le processus d'acquisition, nous vous accompagnons dans les différentes étapes nécessaires.
Etape n°1- L'offre d'achat et la négociation.
Une offre écrite: Aucune négociation en Principauté ne peut démarrer sans une offre d'achat...
Site :
http://www.miells.com
Le rôle du notaire immobilier pour acheter une maison ...
Notaires pour transactions immobilières: conseils pour l'achat et la vente d'une maison
Acheter une maison ou en vendre une, c'est loin d'être anodin, quelle que soit votre situation financière. En effet, une maison est un bien immobilier de valeur qui, de plus est, a toujours une grande valeur affective.
C'est ainsi qu'il est toujours recommandé, lorsqu'il est question d' acheter et de...
Notaire de l'Ouest négociateur pour la vente d'un bien ...
Le notaire négociateur
Notaire : son rôle de conseil et d'accompagnement
Avant même d'entreprendre toute démarche en vue de l'acquisition d'un bien, il est indispensable de connaître l'état du marché, de pouvoir estimer son budget, et de bénéficier de conseils. Le futur propriétaire découvre ainsi que le notaire lui consacrera une grande partie de son temps à l'accompagner dans sa...
Date: 2017-10-01 19:06:02
Site :
http://www.chambre-morbihan.notaires.fr
Notaire de l'Ouest négociateur pour la vente d'un bien ...
Le notaire négociateur
Notaire : son rôle de conseil et d'accompagnement
Avant même d'entreprendre toute démarche en vue de l'acquisition d'un bien, il est indispensable de connaître l'état du marché, de pouvoir estimer son budget, et de bénéficier de conseils. Le futur propriétaire découvre ainsi que le notaire lui consacrera une grande partie de son temps à l'accompagner dans sa...
Date: 2017-12-15 14:06:58
Site :
http://www.notaires-ouest.com
Comment fonctionne une vente ou un achat en viager ...
L'achat en viager consiste à vendre un logement à une personne le débirentier, en échange du versement mensuel d'une rente pendant toute la durée de vie du vendeur le crédirentier.
Tout replier
De quoi s'agit-il ?
La vente en viager consiste :
pour l'acquéreur à acheter un logement sans avoir à verser la totalité du prix de vente le jour de l'acquisition, mais qu'il ne pourra occuper...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : prix acte de vente notaire / vente parts etude notaire
Vente à réméré : une procédure pour la restructuration de ...
Agios et endettement
La vente à réméré
La vente à réméré, appelée également « vente avec faculté de rachat », fait sans doute partie des actes de vente les moins connus en France. Le terme « réméré » vient du latin « redimere » qui signifie « racheter ». Son fonctionnement résulte de l'article 1659 et suivants du Code civil, qui stipule que « la faculté de rachat...
Site :
cbanque.com
Notaire STRASBOURG (67) - SCP Philippe LECLERC et Anne FABER
etude{d}leclerc{d}faber{a}notaires{d}fr
L'office
L'Etude est à votre disposition pour traiter vos dossiers et difficultés relatives...
Date: 2016-11-07 14:49:17
Site :
http://leclerc-faber-strasbourg.notaires.fr
Thèmes liés : notaire vente fonds de commerce / etude dossier pret immobilier / vente parts etude notaire / etude notaire immobilier / vente etude notaire
Trouver le bon notaire | Olivier Seban
Trouver le bon notaire
En trouvant le bon notaire, vous réaliserez une transaction immobilière dans les meilleures conditions. Sans pour autant augmenter vos frais de notaire. Vincent est un ancien clerc de notaire. Il vous dévoile les coulisses du notariat, quelques astuces que vous devez absolument connaitre, dont une qui vous fera économiser quelques centaines d'euros d'intérêts.
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Site :
olivier-seban.com
Trouver le bon notaire | Olivier Seban
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notaire - Onisep
Contrat de mariage, promesse de vente d'un appartement, succession... Le notaire authentifie des actes d'ordre immobilier et familial. C'est-à-dire qu'il certifie la volonté exprimée par les signataires.
Niveau minimum d'accès : bac + 7
Statut(s) :...
Site :
http://www.onisep.fr
Thèmes liés : diplome d'aptitude aux fonctions de notaire (dafn) / diplome d'aptitude aux fonctions de notaire / diplome d aptitude aux fonctions de notaire / centre formation professionnelle notariale / notaire pour l achat d un bien immobilier
achat/vente à réméré - cbanque.com
Agios et endettement
La vente à réméré
La vente à réméré, appelée également « vente avec faculté de rachat », fait sans doute partie des actes de vente les moins connus en France. Le terme « réméré » vient du latin « redimere » qui signifie « racheter ». Son fonctionnement résulte de l'article 1659 et suivants du Code civil, qui stipule que « la faculté de rachat...
Site :
cbanque.com
Fonctionnement d'une succession - Droit de la famille ...
Posté le 05/05/2006 à 14:43:22
Je viens ici apporter des précision sur le fonctionnement de la succession au sein d'une étude, je vais essayer de vous apporter des renseignements sur les questions qui apparaissent comme les plus fréquentes sur ce forum.
Je remercie d'avance Notaire Halluciné de me faire part de ses observations , car les Etudes ne fonctionnent pas toujours de la...
Date: 2016-03-30 15:45:31
Site :
http://forum.doctissimo.fr
Thèmes liés : notaire pour la vente d un bien immobilier / vente parts etude notaire
Notaridge : Les valeurs de Notaridge depuis 1896
Histoire
1896
Créé en 1896, notre office a fonctionné sous forme d'étude individuelle jusqu'en 1979, année à partir de laquelle Jacques PETIT, successeur de son père, et Alain TORTEL deviennent associés.
1989
De 1989 à 2003, l'étude a été dirigée par trois notaires associés, Alain TORTEL, Yves GULUCHE et Guy KERMIN.
2003
En 2003, Antoine POURQUIÉ et Marc FRIEDRICH complètent...
Site :
http://notaridge.notaires.fr
Thèmes liés : conseil de l'ordre des notaires paris / notaire de l immobilier / etude de l immobilier a paris / conseil de l'ordre des notaires / conseil de l ordre des notaires