Articles sélectionnés pour le thème : vente parts etude notaire
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Divorce - liquidation de communauté après jugement - bien ...
Kayenta - Visiteur Le 31-03-2015 à 13:21
12 ans de procédures : et ce n'est pas fini!
Séparée en Novembre 2003, l'ONC a affecté l'occupation de la maison familiale à mon ex-mari (à sa demande), avec obligation à lui seul de régler l'encours d'emprunt pour moitié en tant que pension alimentaire pour nos 2 enfants mis à ma charge.
Si un juge ne spécifie pas l'occupation à titre...
Date: 2017-10-01 10:10:50
Site :
juritravail.com
Laurent Bourgoin & Associés, notaires à Rennes. | Notaire ...
Laurent Bourgoin Notaire / Anne-Françoise Bohuon notaire / Marie le Corno / Pierre Sassier / Morgane Goustille
Laurent Bourgoin Notaires et associés. Notaires à Rennes. Notaire immobilier, droit de la famille, mariages, divorces, succession, Droit des affaires
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Marie LE CORNO, Notaire diplômée
en cours de nomination
Contrats de mariages, divorces, successions,
tutelles et...
Site :
http://www.bourgoinnotaires.fr
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Frais de notaire - Forêt Privée Française
Ce que l'on entend par "frais de notaire" comprend en fait :
les émoluments du notaire,
les droits de toute nature, payés au Trésor,
les déboursés, sommes dues à des tiers et payées par le notaire pour le compte de ses clients.
Les émoluments du notaire sont calculés selon la nature juridique de l'acte. Pour les ventes de biens immobiliers, les notaires perçoivent notamment des...
Site :
foretpriveefrancaise.com
Thèmes liés : frais de notaire en cas de vente d'un bien immobilier / frais de notaire en cas de vente d'un bien / frais de notaire dans l'immobilier / frais de notaire dans l immobilier / frais de notaire pour la vente d un bien
Notaire Germain Cuignet - MAISON À RÉNOVER A VENDRE - rue ...
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Description Générale
Maison d'habitation à moderniser, 2 chambres avec jardin COMPOSITION Rez-de-chaussée : hall d'entrée,...
Site :
http://www.notaire-cuignet.be
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Sommaire - GENEAGIL
Les notaires sont des officiers publics chargés de dresser des actes et contrats auxquels les parties veulent donner un caractère d'authenticité.
Le notariat avant la Révolution française.
Si le notariat en France est très ancien (il a pénétré en France dès la fin du XIe siècle dans les vallées du Briançonnais), les documents antérieurs au XVIe siècle ne sont pas abondants. De...
Site :
http://erwan.gil.free.fr
Notaire « Etude de Me Jean-Michel ZUFFEREY Avocat et ...
Home Notaire
De nombreux actes de la vie courante nécessitent, pour être valables, le respect de la forme authentique. Ces actes se retrouvent en particulier dans le domaine du droit de la famille (contrat de mariage, partenariat enregitré), des droits réels immobiliers (ventes immobilières, hypthèques, servitudes, usufruit, ...), des successions (testaments, pactes successoraux, ...), des...
Site :
http://www.zufferey-avocat.ch
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Tarifs - Notaires Associés
Pour une estimation des coûts, nous vous invitons à utiliser le site de l'association des notaires vaudois.
Pour un devis détaillé du coût des prestations, nous vous invitons à prendre contact directement avec le notaire de votre choix qui se fera un plaisir de vous renseigner.
Tarifs des notaires - rapport de M. Prix - mise au point
Le surveillant des prix (M. Prix) a publié en 2007 une...
Site :
https://www.notaires-associes.ch
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Offre d'achat immobilière - Lafond Pelletier, notaires ...
Offre d' achat immobilière
Offre d' achat immobilière
L' achat d'un immeuble, que ce soit une première maison ou encore un immeuble à revenu, est une dépense importante qui doit être pesée avec soin. Notre équipe avisée peut vous aiguiller sur les pièges à éviter et les précautions à prendre pour que cette acquisition décisive se déroule comme prévu. Notamment, vous pouvez...
Site :
http://www.notairesdrummondville.com
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Services | LVTiC : conseil en immobilier d'entreprise
Commercialisation des locaux (location et vente) : De la recherche de locataires ou d'acquéreurs, en passant par les visites, la négociation, jusqu'à la signature du bail ou de l'acte de vente chez le notaire.
Valorisation des actifs : optimiser le taux d'occupation et la valeur locative et garantir la qualité des locataires, mettre en oeuvre/imaginer les possibilités de création de...
Site :
http://www.lvtic.ch
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Fiche métier collaborateur/trice de notaire - Orientation ...
Sous la responsabilité du notaire, le collaborateur prépare et rédige les actes ponctuant la vie des familles et des entreprises : mariage, achat ou vente de propriété, succession, donation...
La rédaction des actes est au coeur des activités de ce professionnel qui travaille dans une étude, située aussi bien en ville qu'en milieu rural. Sous la responsabilité du notaire, le...
Site :
http://www.orientation-paysdelaloire.fr
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Notaire Germain Cuignet - MAISON D'HABITATION À MODERNISER ...
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Description Générale
Possibilité de garage rue vital Roland +22 COMPOSITION: Rez-de-chaussée : hall d'entrée, séjour, cuisine semi-équipée, salle de...
Site :
http://www.notaire-cuignet.be
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Devenir notaire (étude, formation) - Réussir en droit
On recense aujourd'hui en France 8700 notaires.
Le métier
Un notaire est un officier ministériel qui a pour fonction principale l'authentification et de la rédaction d'actes juridiques.
Il a également un rôle de conseiller juridique. En effet, le notaire conseille ses clients lors de la rédaction de contrats de mariage, de testament, de règlement de succession...
Il intervient dans un...
Site :
http://lesjuristes.com
Thèmes liés : centre regional de formation professionnelle notariale / centre formation professionnelle notariale / centre de formation professionnel regional notaire / diplome d'aptitude aux fonctions de notaire (dafn) / centre de formation professionnel de notaire
Collaboratrice de notaire - Onisep TV
Sous la responsabilité du notaire, ce professionnel est chargé de préparer et de rédiger les actes ponctuant la vie des familles et des entreprises: mariage, achat ou vente de propriété, succession, donation...
FICHE MÉTIER : collaborateur de notaire / collaboratrice de notaire
UNE VIDÉO PRODUITE PAR
Je m'appelle Perrine et je suis clerc de notaire. Je suis salariée. J'exerce au sein...
Site :
oniseptv.onisep.fr
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Notaire financement - crédit-bail immobilier Lyon
Notaire financement - crédit-bail immobilier Lyon
Prêt - Garanties - Mainlevée
L'Etude GINON & ASSOCIES, notaires à LYON, accompagne particuliers et établissements bancaires dans la rédaction des actes constatant l'octroi d'un financement et la constitution des garanties bancaires.
Votre notaire rédige l'acte de prêt, et prend les garanties demandées par la banque dans le respect de la...
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http://www.ginon-et-associes.notaires.fr
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Point de départ de la prescription de l’action en ...
La prescription d'une action en responsabilité d'un notaire commence à courir à compter de la date à laquelle les faits dommageables se sont révélés à la victime.
La prescription est une fin de non recevoir qui peut être soulevée en tout état de cause (Civ. 1re, 2 oct. 2007, n° 05-17.691). L'avantage de ce moyen de défense est de mettre fin à un litige sans examen au fond.
En...
Date: 2017-12-15 11:32:26
Site :
http://www.neujanicki.com
Thèmes liés : notaire lors de la vente d une maison / notaire vente d une maison / signature acte vente notaire delai / notaire lors d'une vente / notaire lors d une vente
Frais de notaire, calcul : tout savoir sur les frais d ...
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Passage obligatoire de tout projet d'achat d'un bien immobilier, le paiement des « frais de notaires » est une étape dont la plupart des acquéreurs aimeraient se passer. Et pourtant... Comment peut-on imaginer une seule seconde l'achat de la maison de ses rêves sans prendre un minimum de précautions avant de passer à la signature de l'acte de vente ?
Malgré une...
Site :
http://www.preventimmo.fr
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Passage obligatoire de tout projet d'achat d'un bien immobilier, le paiement des « frais de notaires » est une étape dont la plupart des acquéreurs aimeraient se passer. Et pourtant... Comment peut-on imaginer une seule seconde l'achat de la maison de ses rêves sans prendre un minimum de précautions avant de passer à la signature de l'acte de vente ?
Malgré une...
Site :
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Notaire Paris Vincennes - immobilier achat et vente ...
Immobilier ancien
Logement à construire contrat définitif
Modalités : Après réception du projet de vente du logement à construire, l'acquéreur dispose d'un délai de réflexion de 1 mois. A l'issue de ce délai, il est invité à se rendre devant le notaire pour signer l'acte définitif.
Contenu du contrat : Il doit y figurer une description du logement avec ses caractéristiques...
Site :
https://www.notaire-vincennes.fr
Thèmes liés : notaire pour l achat d un bien immobilier / notaire paris prix de l'immobilier / notaire pour la vente d un bien immobilier / vente immobilier paris notaires / etude de l immobilier a paris