Site : foretpriveefrancaise.com
Classement : 745 / 1300
2 articles sélectionnés
Frais de notaire - Forêt Privée Française
Vous êtes ici : Bien gérer sa propriété > Achat et vente de forêt > Frais de notaire
Frais de notaire
Ce que l'on appelle couramment « frais de notaire » désigne l'ensemble des sommes versées au notaire au moment d'une mutation.
Mais ces sommes ne lui reviennent pas toutes personnellement.
Mise à jour avril 2016
Ce que l'on entend par "frais de notaire" comprend en fait :
les...
Frais de notaire - Forêt Privée Française
Ce que l'on entend par "frais de notaire" comprend en fait :
les émoluments du notaire,
les droits de toute nature, payés au Trésor,
les déboursés, sommes dues à des tiers et payées par le notaire pour le compte de ses clients.
Les émoluments du notaire sont calculés selon la nature juridique de l'acte. Pour les ventes de biens immobiliers, les notaires perçoivent notamment des...
Thèmes liés : frais de notaire en cas de vente d'un bien immobilier / frais de notaire en cas de vente d'un bien / frais de notaire dans l'immobilier / frais de notaire dans l immobilier / frais de notaire pour la vente d un bien
2 Ressources