Réponses aux questions de Marie DAILLOUX

Mademoiselle Marie DAILLOUX a répondu à 716 questions.

Date de résiliation

Question postée par amande26 le 07/06/2012 - Catégorie : Droit de l'immobilier

Bonjour, Je voudrais savoir a quel date dois-je daté mon courrier de résiliation de bail tout en sachant que je dois partir pour le 1er octobre? Et a que moment l'envoyé?

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Sa réponse :

Bonjour, ...

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Négociateur immobilier chez un notaire ? - Page 3 - FGCEN

Sujet: Loi Hoguet et notariat   

Mer 18 Aoû 2010 - 0:32

Bonsoir patrick,

Ta question n°1 :

" Un négociateur immobilier relevant de la CCN du Notariat du 8 juin 2001, est-il soumis à la loi n°70.9 du 2 janvier 1970 - loi HOGUET ? "

Ma réponse :

NON, en vertu des stipulations de l'article 2 de ladite loi, que je t'invite à bien lire.

Ta question n°2:

" Les notaires-négociateurs sont-ils tenus au registre-répertoire résultant de l'article 51 du décret n°72-678 du 20 juillet 1972, fixant les conditions d'application de la loi n°70.9 du 2 janvier 1970 réglementant les conditions d'exercice...

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Date: 2017-12-15 12:05:13
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combien de temps faut-il compter pour acheter un bien ...

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combien de temps faut-il compter pour acheter un bien ?

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Publiée le 04/01/2012

Impossible d'acheter un bien immobilier en quelques secondes comme une baguette de pain ! Qu'on le veuille ou non, ce type d'acquisition oblige à certains formalismes administratifs, juridiques et financiers qui prennent dans le meilleur des cas un mois et...

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Annulation du compromis de vente : pour le vendeur ou pour ...

Annulation du compromis de vente : pour le vendeur ou pour l'acheteur

Annulation du compromis de vente : pour le vendeur ou pour l'acheteur

Posté le

Par admin Dans Droit immobilier , Malfaçon / Vices cachés 6 commentaires

annulation du compromis de vente

Trouver la maison de ses rêves n'est pas une mince affaire. Et si lors d'une visite immobilière, le coup de coeur a opéré, il est...

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Immobilier : comment calculer le juste prix

Immobilier : comment calculer le juste prix ?

Par Guirec Gombert

Publié

le 19/02/2009 à 14:49

Les professionnels regardent notamment l'environnement du bien, dans leur jargon, ce sont les caractéristiques hédonistes du bien. (Photo François Bouchon/ Le Figaro)

Tous les professionnels l'assurent : il est possible de déterminer le prix objectif d'un logement. Mais en cette période de baisse...

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Le précompte immobilier et le revenu cadastral, c'est quoi ...

Sources: Belgium.be  & Immoweb

Le cadastre : l'inventaire de tous les bâtiments de Belgique !

L'administration du cadastre recense tous les immeubles, maisons et bâtiments du pays. Son but ? Identifier les propriétaires de chaque bien. L'acte d'achat que vous signez chez le notaire mentionne d'ailleurs la « matrice cadastrale » du bien, en d'autres mots ses références dans la base de...

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Témoignages - Réseau immobilier Le Bon Agent

Jocelyne et Santo GANGEMI

jeudi 16 juin 2016 à 17:05

"Khadija, Nous tenions à vous remercier pour la rapidité et l'efficacité avec laquelle vous avez conclu la vente de notre bien. Nous avons apprécié "travailler" avec vous et c'est sans hésitation que nous vous recommanderions à des proches en quête d'un agent immobilier. Merci encore pour votre gentillesse, votre sourire et la...

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Agence immobilière Lille, achat, vente, location à Lille

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Notaire, Intérêts, Caisse des Dépôts, Consignations | Le ...

Que devient l'argent de la vente confié au notaire durant le délai de réponse de la conservation des hypothèques Ne doit-il pas le déposer à la Caisse des dépôts et consignations pour le faire fructifier.  [...] Lorsque le paiement est fait par chèque, le notaire peut le conserver à l'étude (sans l'encaisser), ou le déposer à la Caisse des dépôts et consignations.  [...] Si...

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Site : http://droits.leparticulier.lefigaro.fr

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Je reprends un fonds de commerce | Notaires de Paris - Ile ...

Je reprends un fonds de commerce

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publié le 14/03/2017

Qu'est-ce qu'un fonds de commerce ?

Le fonds de commerce se compose de l'ensemble des biens affectés par un commerçant à une exploitation en vue de satisfaire une clientèle. Il comporte des éléments corporels (mobilier, matériels, outillage) et incorporels (clientèle, droit au bail , nom commercial, enseignes).

La...

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Date: 2017-10-01 08:52:06
Site : http://www.notaires.paris-idf.fr

Chez le notaire

Comment concrétiser mon achat?

Le contrat de réservation

La promesse de vente

Vous allez signer une promesse de vente. Elle est conclue devant notaire ou simplement entre vous et le vendeur ( dans ce cas elle devra être enregistrée sous 10 jours à la recette des impôts de votre domicile ou de celui du vendeur sous peine de nullité ) sous la condition suspensive de l'obtention des prêts....

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Date: 2002-07-19 15:02:19
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Salaire clerc de notaire - travail-vie-pratique.aufeminin.com

Salaire clerc de notaire

1 mars 2006 à 18h24

Je suis clerc de notaire j'ai presque 5 ans d'ancienneté et je gagne 2200 Euros brut soit 1750 net et je me trouve relativement bien payé car je n'ai que 26 ans.

Par contre pour toutes les secretaires qui estiment être mal payés je vous conseil même snas expérience de taper à la porte des notaires car ils sont en sous effectif de secrétaire...

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Date: 2017-05-29 02:50:40
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Avocat spécialisé en droit des successions, donations et ...

Planification de la succession

1. L'option héréditaire

Lors de son décès, le défunt laisse derrière lui un patrimoine, qui comprend des éléments d'actif (des biens immeubles ou meubles), mais qui peut également comprendre des dettes plus ou moins importantes. Ses héritiers ne sont pas obligés de reprendre ce patrimoine : la loi leur permet de choisir. Il existe trois...

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Accueil Immobilier Voltaire est une agence immobilière implantée à Auch dans le Gers (32) qui...

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Date: 2018-04-27 04:53:23
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Cas d'inter-cabinet : Nos honoraires ne dépasseront pas les valeurs exprimées au présent barème ainsi que la valeur indiquée sur le mandat de vente et / ou...

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Site : http://www.proimmoprovence.fr

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Mémento Vente immobilière 2018 - Éditions Francis Lefebvre

Description

COMPLET :

Ce Mémento décrit de façon chronologique le processus d'une vente, des pourparlers à l'imposition de la plus-value : négociation précontractuelle, choix de l'avant-contrat et des conditions suspensives, purge des différents droits de préemption, signature de l'acte notarié, formalités de publicité foncière, etc.

Il examine en détail les droits et obligations...

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Site : http://boutique.efl.fr

Mention manuscrite sur compromis de vente

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Mention manuscrite sur compromis de vente

Eric54vb - 23 janv. 2012 à 16:41 - Dernière réponse : lbigaret 12757 Messages postés samedi 20 septembre 2008Date d'inscriptionModérateurStatut 5 juillet 2014 Dernière intervention

Immobilier Posez votre question Signaler Répondre au...

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Date: 2018-04-24 13:29:49
Site : droit-finances.commentcamarche.com

Thèmes liés : signature compromis vente chez notaire / compromis de vente chez notaire payant / compromis vente chez notaire / signature compromis vente sans notaire / notaire pour l achat d un bien immobilier

Investissement immobilier et Défiscalisation immobilière ...

Plafonné à environ 90% du loyer marché

Plafonné à environ 90% du loyer marché

Plafond de ressources du locataire

NON

Possibilité de louer à un ascendant / descendant

OUI, si le locataire ne fait pas partie de votre foyer fiscal

NON

La réduction d'impôt Scellier vous est accordée pour l'acquisition d'un logement neuf ou en l'état futur d'achèvement entre le 1er janvier 2009 et le 31...

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Site : http://www.corseimmobilier.net

Thèmes liés : notaire pour l achat d un bien immobilier / prix du notaire pour l'achat d'une maison / notaire pour l'achat d'une maison / notaire pour l achat d une maison / notaire pour la vente d un bien immobilier

Quelle est la part de marché des agents immobiliers ...

Quelle est la part de marché des agents immobiliers?

Un blog qui ne vit pas est un blog mort!

Malheureusement, le temps passe si vite que....je n'ai pu traiter ici les deux sujets qui me tiennent à coeur :

- Que viennent faire les banques dans les professions immobilières ?

- Que faut-il penser de la bulle immobilière ?

Je voudrai donc au moins reprendre ici les principaux résultats d'une...

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Site : http://asilverston.blog.lemonde.fr

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Qui contacter devant silence notaire - Droit-finances.net

Qui contacter devant silence notaire ?

JAMERY - 2 juil. 2012 à 21:33 - Dernière réponse :  JAMERY

Donation-Succession Posez votre question Signaler Répondre au sujet

Bonjour,

Le 20 avril 2012, l'office notarial m'a transmis un projet de la déclaration de succession de mon grand'père, décédé le 27 janvier 2012, accompagné d'un courrier...

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Date: 2017-12-11 12:34:50
Site : http://droit-finances.commentcamarche.net