Signature acte de vente: le déroulement - pswtech.com

La signature de l'acte de vente

Posté par Pswtech Le jan - 30 - 2012

Lorsque toutes les conditions légales relatives à une vente immobilière sont remplies, vendeur et acheteur se retrouvent chez un notaire à la date prévue pour la signature de l'acte de vente. Avant de signer l'acte de vente définitif, notamment pendant le délai de rétractation, il est recommandé à l'acheteur de...

Lire la suite

Date: 2016-11-05 11:07:48
Site : http://www.pswtech.com

Ce qu’il faut savoir avant de signer le compromis de vente ...

Accueil > Avant contrat > a savoir avant signature

A quoi faut-il faire attention lors de la signature du compromis de vente ?

Par Louis SERICOLA

Le compromis de vente immobilier ne se limite pas à parapher et à signer quelques documents le jour du rendez-vous. Il s'agit d'un véritable contrat dont  la signature engage  juridiquement les 2 parties. 

Même si son caractère ferme et...

Lire la suite


Site : http://www.creditas.fr

Christine BERNARD | Etude Nénert & Associés

Christine

BERNARD

Entrée chez NNA en 2001, Christine Bernard a été nommée notaire en 2012, se consacre au droit de la famille et plus spécialement, au droit du divorce. Elle assiste ses clients à formaliser le partage de leurs biens et à réorganiser de manière civile et fiscale leur patrimoine après la séparation.

Jean-Philippe

BRUNET

Entré chez NNA en 2008, Jean-Philippe BRUNET a...

Lire la suite


Site : http://www.nenertnotaires.com

Thèmes liés : biens immobiliers chez notaires / mandat vente immobilier chez notaire / vente de bien immobilier chez notaire / vente immobilier chez le notaire / immobilier chez le notaire

Forum sortir indivision cession indivision - Guide de l ...

Accueil > Forum thématique pour indivisaires

Forum sortir indivision cession indivision

Une indivision n'a pas pour vocation de durer, aussi la sortie d'une indivision est plus facile que de sortir d'une SCI.

Ce forum est destiné à recevoir toutes vos questions et remarques sur le thème de la sortie d'une indivision :

 Avant d'acheter à deux un bien en indivision, en raison de la...

Lire la suite


Site : l-indivision.fr

"avis sur un chasseur immobilier,chasseur d'appartement à ...

Vous n'avez pas de temps pour effectuer votre recherche immobilière et les innombrables visites nécessaires auprès des agences immobilières, des institutionnels de l'immobilier ou de particulier à particulier, et vous repoussez régulièrement la concrétisation d'une décision d'achat ou de location que vous aviez pourtant prise.

Vous êtes las de visiter des appartements ou des maisons qui...

Lire la suite


Site : http://www.abouthomesrechercheimmobiliere.fr

Notaire - ASPI Sion

Contact

Notaire

Selon l'art. 216 du Code des obligations, la vente d'un immeuble n'est valable que si elle est faite par acte authentique. Cette forme étant réservée aux notaires, cela signifie qu'une personne ou une entreprise ne peut pas acheter un bien immobilier sans passer devant un notaire.

Selon une pratique constante, une coutume, le choix du notaire est en principe laissé à...

Lire la suite

Date: 2017-10-01 10:16:54
Site : http://www.aspi-sion.ch

Qu'est ce que la main levée hypothécaire, main levée ...

Main levée hypothécaire ? Main levée hypothèque, levée d'hypothèque !

Une main levée hypothécaire est une procédure notariée, consistant à prouver la fin d'une hypothèque.

En effet, pour garantir son prêt ou une dette, l'emprunteur met en gage ou hypothèque son bien immobilier.

Ainsi, il peut recourir à une levée hypothécaire pour deux raisons. D'une part, il projette de revendre...

Lire la suite


Site : http://www.achatappartement.info

Agence immobilière - SBH Immobilier

RECHERCHER

Agence immobilière SBH Immobilier Marseille

L'agence SBH Immobilier vous offre un accompagnement sur mesure dans la réalisation de votre projet immobilier sur Marseille, pour la vente de votre maison ou de votre appartement.

Spécialement formés aux exigences du marché immobilier, nous avons développé un niveau de services singulier en travaillant des propriétés exclusives et...

Lire la suite


Site : http://www.agenceimmobilieremarseille.fr

Thèmes liés : vente bien immobilier notaire ou agence / notaire pour la vente d un bien immobilier / portail de l'immobilier des notaires / le portail de l immobilier des notaires / notaire de l immobilier

N°1 France Espagne Immobilier - Achat et vente maison et ...

PARUTION DANS LA PRESSE 2013 :L'investissement immobilier en Espagne.

L'INDEPENDANT 2013

L'ECONOMISTE 2013

Acheter sans soucis un bien immobilier en Espagne, appartement ou villa

Vous rêvez depuis des années d'un achat de maison espagne, achat appartement espagne ou de villa en Espagne et particulièrement sur la Costa Brava . Vous trouverez la villa de vos rêves vue mer ou une villa avec...

Lire la suite


Site : http://www.n1immo.com

Immo Domus Agence Immobilière 07 Largentière

o Mentions légales

Immo Domus fait partie d'un grand groupe de 200 agences immobilières en France et dans les îles Dom-Tom. Des professionnels de l'achat et de la vente de tous types de biens immobiliers : maisons, terrains, appartements, ...

Notre métier c'est de vous accompagner dans votre recherche jusqu'à l'aboutissement de l'acte authentique chez le notaire ; l'achat ou la vente de...

Lire la suite


Site : http://immo-domus.com

Thèmes liés : notaire lors de l achat d une maison / notaire pour l'achat d'une maison / notaire pour l achat d une maison / achat maison location vente notaire / notaire pour l achat d un bien immobilier

les 5 étapes de votre financement - Crédit Agricole

Vous avez trouvé l'appartement ou la maison de vos rêves, et souhaitez financer votre premier achat ? Rendez-vous chez votre banquier pour boucler votre financement. Suivez le guide !

En phase de recherche, faites vos simulations !

Durant votre recherche de bien, vous contactez votre conseiller bancaire ainsi que d'autres établissements financiers afin d'obtenir des propositions de...

Lire la suite

Date: 2017-12-15 14:52:00
Site : https://www.credit-agricole.fr

CHEUVREUX NOTAIRES PARIS | Cheuvreux Notaires

(4) 

 

Stéphanie BAILET (1) a un savoir-faire en immobilier d'investissement, en droit d'urbanisme et en construction. Elle accompagne des institutionnels dans leurs projets de développement aussi bien en acquisition qu'en restructuration.

 

 Anne COLOMB BERTHET (2) a une compétence en matière d'immobilier d'investissement. Elle apporte son expertise précieuse dans le domaine des...

Lire la suite


Site : http://www.cheuvreux-notaires.fr

Quelle est la commission d'un agent immobilier

208 000

Régler les frais d'agence pour un achat immobilier

La rémunération ne sera à payer à l'agence immobilière ou au mandataire qu'au moment de la signature de l'acte authentique de vente chez le notaire.

Si les frais d'agence sont à charge de l'acquéreur : l'agence percevra sa commission directement de ce dernier qui la versera à l'agence (ou au mandataire) le jour de la vente, chez...

Lire la suite


Site : https://reassurez-moi.fr

Achat d'une maison vente par un mandataire judiciaire ...

Nous sommes le 27 Avr 2018, 05:17

Partager à vos réseaux

Suivre

Liquidation judiciaire, Vente d'entreprise et d'actifs

Vos questions et réponses sur les procédures de la liquidation judiciaire, cession immobiliere et mobiliere, reprise d'entreprise, sarl, réalisation d'actifs, appel d'offre, appel à candidature, redressement et procédure par les administrateurs et mandataires de justice....

Lire la suite


Site : http://www.encheres-publiques.com

Comment réduire d'au moins 1000 euros les frais de notaire ...

Comment réduire d'au moins 1000 euros les frais de notaire ?

Comment réduire d'au moins 1000 euros les frais de notaire ?

Ça y est, vous avez enfin trouvé la maison idéale. Vous devez passer devant le notaire pour en être pleinement propriétaire. Mais l'acte notarié n'est pas toujours facile à comprendre. Son prix non plus. Dans les lignes qui suivent, je vous explique de quoi sont...

Lire la suite


Site : http://www.fortune-astuces.fr

Achat / Vente immobilier à Verneuil Sur Avre Longny Au ...

Conseillère  en immobilier indépendante

Eure -  Eure et Loir - Orne

Bonjour et bienvenue chez OptimHome, 1er réseau national immobilier à domicile certifié ISO 9001, partenaire de plusieurs centaines de sites internet immobilier, vous bénéficiez des avantages du réseau OPTIMHOME réunissant avec près de 1 300 agents mandataires présents sur toute la France.

Vous souhaitez acheter,...

Lire la suite


Site : http://www.auvray.optimhome.com

Thèmes liés : vente de bien immobilier chez notaire / compromis vente chez notaire / vente immobilier notaire eure et loir / vente immobilier chez le notaire / vente chez notaire vendeur

Viager Prévoyance | vente de viagers et vente occupée sans ...

Viager Prévoyance répond à toutes vos questions sur la vente en viager

Qu'est ce qu'un viager ?

Le terme viager en vieux français, signifiait temps de la vie, dans le sens où l'on en jouit sa vie durant. Il s'applique à la vente de bien immeuble et alors il s'agit d'un viager immobilier ou d'un bien meuble et alors il s'agit d'un viager financier. Le principe est le mode de paiement, qui...

Lire la suite


Site : http://www.viagers.net

Thèmes liés : notaire pour l achat d un bien immobilier / prix du notaire pour l'achat d'une maison / notaire pour la vente d un bien immobilier / cout du notaire pour l'achat d'une maison / notaire lors de l achat d une maison

Négociateur immobilier - Devenir négociateur immobilier

Formez-vous au métier de négociateur immobilier

Devenir négociateur immobilier

Négociateur immobilier : un spécialiste de la transaction

Le négociateur immobilier est le (ou la) professionnel(le) en charge de trouver des biens, qu'il s'agisse de terrains, d'immeubles, d'appartements, de maisons... qui seront proposés à la vente ou à la location par ce professionnel de l'immobilier....

Lire la suite


Site : https://www.proprietes-privees.org

Thèmes liés : negociateur immobilier chez un notaire / notaire pour l achat d un bien immobilier / notaire pour la vente d un bien immobilier / le site officiel de l'immobilier des notaires de france / prix de l'immobilier selon les notaires

La VEFA : un mode d'achat immobilier sécurisé

La VEFA : l'achat immobilier protégé

Le neuf , cela vous tente bien sûr, mais au fait que signifie VEFA ?

Il s'agit de la Vente en l'État Futur d'Achèvement. Dans ce cadre, vous achetez donc un bien qui n'est pas encore construit et qui est représenté sur un plan.

N'étant pas vous-même un professionnel du bâtiment, acheter en VEFA vous paraît peut-être abstrait ! Et du coup, cela...

Lire la suite


Site : http://blog.peterson.fr

Thèmes liés : notaire pour l achat d un bien immobilier / notaire pour la vente d un bien immobilier / signature achat immobilier chez notaire / honoraires notaire achat bien immobilier / vente de bien immobilier chez notaire

Droit notarial de la vente immobilière - Cours de droit

COURS DE DROIT NOTARIAL : LA VENTE D'UN BIEN IMMOBILIER

  L'acquisition et la cession d'un bien immobilier passent par un formalisme rigoureux. Cela est dû au souci de protection des parties au contrat de vente immobilière, notamment l'acheteur. Le consentement des deux parties contractantes doit ainsi être éclairé, libre et univoque.

Le formalisme de la cession immobilière assure avant...

Lire la suite


Site : http://www.cours-de-droit.net

Salaire moyen d'un notaire en france. | Jechoisismonavocat.com

Bonjour, pourriez vous me dire le salaire moyen d'un notaire en France ?

Merci de votre réponse

Puis-je changer de régime matrimonial? Si oui, comment?

13:30 - Patricia

Disclaimer : Jechoisismonavocat.com n'est pas un cabinet d'avocats ou un substitut pour un cabinet d'avocat ou de droit. Nous ne fournissons aucuns conseils juridiques personnalisés. Nous fournissons de l'information juridique,...

Lire la suite


Site : jechoisismonavocat.com

Thèmes liés : salaire moyen des notaires en france / notaire pour la vente d un bien immobilier / vente de bien immobilier chez notaire / vente bien immobilier choix notaire / vente bien immobilier notaire

L'achat d'une maison - chez le notaire - compromis de ...

L'achat d'une maison... on passe chez le notaire

Vendre et acheter une maison est beaucoup plus simple que l'on ne s'imagine. C'est le notaire qui fait la plus grand parti du travail. Vous pouvez lui confier tout le projet. Les meilleurs notaires feront un tour sur place pour mettre sûr que ce qui est marqué sur les plans de cadastre est bien la réalité. Et que vous achetez en effet la...

Lire la suite

Date: 2014-03-04 20:21:15
Site : http://vendre-et-acheter.maisons-entre-particulie ...

Immobilier 1991 : Retour sur la crise (du siècle?)

Michael Ferrari Investissement immobilier 17 Commentaires

Téléchargez gratuitement le premier chapitre du livre Devenez Riche Recevez 60 EUR (Parrainage Boursorama) en cliquant ici et un ebook offert

J'ai sélectionné des articles écrits sur l'immobilier pendant la précédente crise en 1991. Ces articles n'apporte pas vraiment d'informations en tant que tel mais permettent surtout de voir la...

Lire la suite


Site : http://esprit-riche.com

So-so-so, solidarité chez les notaires - La Presse+

Les notaires qui en ont marre de voir fondre leurs revenus ont décidé de se syndiquer et de s'affilier à la Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (FTQ). Sus à la guerre des prix qui ronge les notaires depuis des années. So-so-so, solidarité !

Toute légitime qu'elle soit, cette offensive pour redonner du lustre aux notaires pourrait faire grimper les prix pour les...

Lire la suite


Site : http://plus.lapresse.ca

SCI - Archive 3 Forum fiscal SCI

Les apports de bien immobiliers à une SCI exigent de passer devant notaire et entraîne l'imposition des plus-values (sans parler de la TVA sur l'apport d'un terrain).

Par ailleurs, une SCI étant transparente, les conditions de prêt à une SCI sont les mêmes que celles pour un prêt personnel : aussi, la capacité d'endettement de la SCI est la même que celle de ses associés.

[ Retour au...

Lire la suite

Date: 2017-12-14 17:02:44
Site : http://creationsci.free.fr

Plus-value pour la vente d’un garage

La plus-value brute lors de la vente de ton parking se calcule ainsi :

Plus-value brute = prix de vente corrigé - prix d'achat corrigé

Le prix de vente est celui inscrit dans l'acte de vente. Les frais comme le diagnostic immobilier, la levée d'hypothèque supportés par le vendeur viennent diminuer le prix de vente. Ces frais doivent être justifiés par des factures.

Le prix d'achat du...

Lire la suite


Site : http://parkinggarage.fr

Eviter l'attestation immobilière notariée après décès ...

Eviter l'attestation immobilière notariée après décès

10/09/14 - 11h01 - par Juris Prudentes

Partagez cet article :

L'attestation immobilière est un acte obligatoirement rédigé par un notaire. Dans le cadre du règlement d'une succession, lorsque des biens ou droits immobiliers (droits indivis, usufruit, nue-propriété, superficie) font partie de l'actif de la succession, le...

Lire la suite

Date: 2017-10-01 14:57:53
Site : http://www.jurisprudentes.net

Délai et conditions d’application de la prescription ...

Délai et conditions d'application de la prescription acquisitive immobilière abrégée de 10 ans

Article juridique publié le 03/11/2014 à 18:28, vu 70995 fois, 126 commentaire(s) , Auteur : MAITRE ANTHONY BEM

Le délai de la prescription acquisitive immobilière peut être abrégé dans certaines conditions et ramené à 10 ans au lieu de 30 ans.

La prescription acquisitive constitue une...

Lire la suite


Site : https://www.legavox.fr

Réduire les frais de notaire | CharlyBiz.com

L'achat de bien immobilier implique forcément de passer devant monsieur le Notaire. On pense à tord que ce cher monsieur s'engraisse de 10% du montant de notre achat mais il faut savoir que la plupart des sommes que vous payez vont à l'état. Voici 3 petites astuces pour réduire vos frais de notaire de façon complètement légale.

La signature du compromis

La première fois que vous vous...

Lire la suite


Site : http://www.charlybiz.com

Avocat promesse / compromis de vente. Avocats vente ...

Loi CARREZ

De très nombreux contentieux surviennent entre vendeur et acquéreur, à la suite de la signature de l'avant-contrat de vente immobilière (compromis de vente, promesse unilatérale de vente ou d'achat), empêchant alors une réitération naturelle de la vente définitive par acte authentique.

CHERQUI AVOCATS - Promesse / Compromis de vente :

Les causes de conflits en la matière sont...

Lire la suite


Site : http://cherqui-avocats-immobilier.fr

Thèmes liés : notaire pour l achat d un bien immobilier / qui paie le notaire lors d'une vente immobiliere / notaire pour la vente d un bien immobilier / choix du notaire lors d'une vente immobiliere / choix du notaire lors d'une vente

Déroulement d’une vente en agence : les signatures et la ...

Une fois que les vendeurs et les acheteurs se seront mis d'accord sur un prix, il sera enfin possible de concrétiser la vente du bien. Ces quelques étapes, pourtant simples, sont peu connues du grand-public.

1) Signature du compromis

La première étape consistera, pour l'acheteur et le vendeur, de se retrouver à l'agence immobilière afin de signer un compromis de vente : il s'agit d'une...

Lire la suite


Site : http://www.eci.immo

Thèmes liés : compromis de vente chez notaire ou agence immobiliere / signature compromis vente chez notaire / notaire pour la vente d un bien immobilier / vente chez notaire vendeur ou acheteur / signature vente maison chez notaire

Actualités immobilières, crédits, conseils et investissement

Il ne faut pas vendre avec des fissures cachées

29/09/2017

À Londres, les prix de l'immobilier reculent pour la...Selon les chiffres de Nationwide, le prix moyen d'un logement s'est effrité de 0,6% dans la ...

29/09/2017

Les artisans et le bâtiment oppposés au "recalibrage...La Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (Capeb) est "vigoureusement o...

Lire la suite


Site : webimmosoft.com

Immobilier Clermont-Ferrand - egidimmo.fr

04 73 91 18 42

04 70 90 71 53

Agence Clermont-Ferrand

44 av de la République

63000 Clermont-Ferrand

Voir toutes les annonces de l'agence Immobilière de Clermont-Ferrand

 L 'agence EGIDE immobilier Clermont Ferrand, spécialisée dans la transaction de biens immobiliers depuis maintenant 30 ans vous offre l' expérience  et le savoir faire de son équipe commerciale. 

Située  au 44 Av de la République à Clermont Ferrand, son équipe de négociateurs peut vous apporter conseils et compétence pour toutes vos recherches achats et ventes de bâtiments, propriétés, locaux commerciaux, maisons, terrains, immeubles, appartements, châteaux,...

Lire la suite


Site : http://www.egidimmo.fr

Thèmes liés : vente immobiliere notaire clermont ferrand / signature compromis vente chez notaire / compromis de vente chez notaire ou agence immobiliere / signature vente maison chez notaire / compromis vente chez notaire

SCI entre époux ou entre concubins - Creation SCI

Accueil > Créer une SCI immobilière > Résidence principale en SCI

SCI entre époux ou entre concubins

La création d'une SCI entre époux ou entre concubins n'a en réalité que peu de similitudes dans la mesure où, fiscalement, des concubins sont des personnes physiques étrangères (leur société ne sera pas une SCI familiale et ne présentera aucune particularité de création ou de...

Lire la suite


Site : creationsci.info

Les notaires répondent - L'Express

Les 20 questions le plus souvent posées aux études notariales, et leurs réponses

1 Pourquoi faire un testament?

Le testament permet soit de favoriser la personne de votre choix (même s'il n'existe, entre vous, aucun lien de parenté), soit d'exclure un ou plusieurs héritiers (autres que réservataires). Exemple: «J'entends priver mon neveu Untel de tout droit dans ma succession.» En effet,...

Lire la suite


Site : lexpress.fr

Le prix du mètre carréQuartier par quartier | L ...

Le prix du mètre carré

Quartier par quartier

2015 : le marché est tendu

TENDANCE/A Monaco, l'immobilier ne connaît pas la crise. Pour les professionnels, le marché, où l'offre se raréfie malgré les programmes neufs récents, est néanmoins tendu.

 

Les agents immobiliers ont le sourire. 2015 restera une bonne année. La preuve par les chiffres : à la fin septembre, auront été vendus...

Lire la suite


Site : http://www.lobservateurdemonaco.mc

Vente maison, appartement, studio - Sergic Immobilier

Une estimation pour vendre vite et au meilleur prix

1. Bénéficiez d'une estimation en accord avec les tendances du marché

Sergic dispose d'un réseau d'une trentaine d'agences locales qui connaissent parfaitement le secteur géographique où elles sont implantées. Ainsi, lorsque vous souhaitez vendre votre logement, vous bénéficiez d'une estimation calculée en fonction des tendances du marché (biens similaires à vendre, biens similaires vendus), du secteur et du niveau de rentabilité que Sergic calcule avec vous.

2.Dans le but d'obtenir une...

Lire la suite


Site : http://www.sergic.com

Thèmes liés : notaire pour la vente d un bien immobilier / vente d'appartement chez notaire / vente bien immobilier notaire ou agence / vente de bien immobilier chez notaire / vente d'appartement par notaire

Avec Stéphane DUCREUX, vendez votre bien immobilier ...

Avec Stéphane DUCREUX, vendez votre bien immobilier - effiCity - Seine-et-Marne - Fontainebleau

MENU

Stéphane Ducreux - effiCity Seine-et-Marne - Fontainebleau Béranger

"Je suis Stéphane Ducreux,

spécialiste de la transaction immobilière dans votre ville.

Découvrez comment je peux vous aider à concrétiser votre projet de vente."

acheteurs potentiels

Mes clients témoignent de leur...

Lire la suite


Site : http://www.efficity.com

Thèmes liés : notaire pour la vente d un bien immobilier / vente bien immobilier notaire ou agence / vente de bien immobilier chez notaire / estimation bien immobilier par notaire / bien immobilier a vendre chez notaire

Les clauses suspensives d’obtention de crédit dans le ...

Choisir votre propre notaire pour rédiger les clauses du compromis de vente

Lorsque vous avez fixé votre choix sur un appartement, l'agent immobilier ou le vendeur prend rendez-vous chez un notaire de son cru pour signer un compromis de vente entre le vendeur et vous-même. Personne ne vous le dira spontanément, mais vous avez le droit de choisir votre propre notaire pour vous représenter....

Lire la suite


Site : http://www.quelimmobilier.com

Thèmes liés : signature compromis vente chez notaire / signature compromis vente sans notaire / notaire pour l achat d un bien immobilier / cout compromis vente chez notaire / prix compromis vente chez notaire

Compromis ou Promesse de Vente Unilatérale , que choisir

Compromis ou Promesse de Vente Unilatérale , que choisir ?

Home » Acheter » Compromis ou Promesse de Vente Unilatérale , que choisir ?

Lorsque le vendeur et l'acquéreur sont parvenus à un accord sur la vente d' un bien immobilier, ils peuvent alors signer une promesse unilatérale ou un compromis de vente avant la signature de l'acte de vente définitif.

 

Mais, si tous deux fixent les...

Lire la suite


Site : https://destination-epargne.com

Thèmes liés : cout promesse de vente chez notaire / prix promesse de vente chez notaire / signature promesse de vente chez notaire / promesse de vente chez notaire ou agence / prix promesse de vente notaire

Vente forcée de droits incorporels | Dubois Fontaine ...

Saisie et vente forcée de droits incorporels

Saisie et vente forcée de droits incorporels Dubois-Huissier 2017-03-23T15:40:06+00:00

« Quiconque s'est obligé personnellement, est tenu de remplir son engagement sur tous ses biens mobiliers et immobiliers, présents et à venir. »

C'est en ces termes que l'article 2284 du Code civil pose le principe du droit de gage général que détient le...

Lire la suite


Site : http://www.dubois-huissier-93.com

Compromis de vente immobilier chez le notaire

Accueil » Règlementation » L'avant contrat par acte authentique

L'avant contrat par acte authentique

Par Louis SERICOLA

L'achat immobilier est un acte majeur dans la vie d'un ménage et peut révéler bien des pièges. La signature d'un compromis de vente devant notaire permet de sécuriser la transaction et de bénéficier de conseils utiles. En effet, en tant qu'officier ministériel, ce...

Lire la suite


Site : http://fil-du-credit.com

Vente à terme : alternative à la vente en viager | Crédit ...

La vente à terme, une alternative au viager

11/02/2015

Mis à jour le 02/03/2017

La vente se compare à la vente en viager . Elle se différencie de cette dernière dans le sens où il s'agit d'un contrat limité dans le temps. L'acquéreur devient propriétaire uniquement lorsqu'il a payé le nombre de mensualités convenu avec le vendeur. Cette vente est conclue devant un notaire.

Le...

Lire la suite


Site : https://e-immobilier.credit-agricole.fr

Thèmes liés : vente chez notaire vendeur ou acheteur / notaire pour la vente d un bien immobilier / signature vente chez notaire / vente de bien immobilier chez notaire / vente chez notaire paiement

Un heritier refuse de signer ou traine les pieds / Droit ...

13 message(s) , Inscription le 01/08/2010

Annick ------- Bonjour, est-il vrai qu'il y aurait eu une nouvelle loi sur les successions en 2010 permettant de mettre en vente un bien immobilier et liquider la succession si un des heritiers ne signe pas, ou tarde à signer. J'en ai entendu parler à la radio mais je ne trouve pas l'information. merci de m'éclairer sur ce sujet.

 

9854 message(s) ,...

Lire la suite


Site : experatoo.com

Base de données PERVAL : Un nouveau service EX’IM

Base de données PERVAL : Un nouveau service EX'IM

31-07-2015

Depuis 1990, la base de données PERVAL recense les ventes de biens immobiliers grâce au volontariat des notaires en France. Ce système d'enregistrement des transactions immobilières réalisées par les notaires comporte actuellement environ 9 millions de références.

Ce listing servait, à l'origine, de méthode de comparaison...

Lire la suite


Site : http://www.exim-expertises.com

Thèmes liés : notaire pour la vente d un bien immobilier / indice prix immobilier notaires france / notaire prix immobilier france / vente de bien immobilier chez notaire / vente bien immobilier notaire

PTZ : le nouveau Prêt à Taux Zéro - cyberpret.com

Lutte contre le spam : Quelle est la seconde lettre du mot Cyberprêt ?

Je souhaite recevoir un email de confirmation lors de la publication de mon commentaire.

Vos questions / Nos réponses

Rédaction CyberPrêt.com, le 23/09/17 à 13h55

Bonjour Mehdi,

Il n'est pas possible de faire uniquement un prêt à taux zéro sans avoir recours à un prêt bancaire pour l'acquisition de sa résidence...

Lire la suite

Date: 2017-08-18 13:58:26
Site : cyberpret.com

Thèmes liés : notaire pour l achat d un bien immobilier / notaire pour l'achat d'une maison / cout du notaire pour l'achat d'une maison / prix du notaire pour l'achat d'une maison / notaire pour l achat d une maison

Devenir Agent Commercial mandataire en immobilier

Devenir Agent Commercial mandataire en immobilier

Devenir Agent Commercial mandataire en immobilier

Un statut de mandataire autonome et indépendant

Le statut d'agent commercial mandataire est désormais le seul statut non salarié explicitement autorisé dans l'immobilier, pour les négociateurs (loi 2006872 du 13 juillet 2006). Il n'est plus possible d'être agent commercial « hors...

Lire la suite


Site : https://cimm-recrutement.fr

Thèmes liés : agent commercial immobilier notaire / bien immobilier a vendre chez notaire / notaire pour la vente d un bien immobilier / portail de l'immobilier des notaires / le portail de l immobilier des notaires

Comment écrire les statuts de sa société; comment rédiger ...

Comme pour toutes les formes de sociétés (sauf les sociétés de fait), et statuts de la SCI doivent être rédigés obligatoirement par écrit. C'est un règlement applicable pour son fonctionnement, son administration et sa résiliation. Alors, comment écrire les statuts, que doit-on y écrire ? Le point...

Les statuts peuvent être établis et signés librement par les associés. On parle...

Lire la suite


Site : sci-societecivileimmobiliere.com

Thèmes liés : notaire pour l achat d un bien immobilier / notaire pour la vente d un bien immobilier / notaire lors de l achat d une maison / prix du notaire pour l'achat d'une maison / bien immobilier notaire obligatoire

Que faire quand survient un décès ? | Notaires de Paris ...

Que faire quand survient un décès ?

Partager

Une succession s'ouvre par le décès d'une personne.

Dès lors, plusieurs phases se succèdent dans l'organisation de la succession.

Du décès au rendez-vous chez le notaire

Lorsque le décès d'une personne est constaté, ses proches doivent accomplir différentes démarches.

Tout d'abord, ils doivent déclarer cette disparition à la mairie du...

Lire la suite

Date: 2017-10-01 14:13:43
Site : http://www.notaires.paris-idf.fr

Vendeurs : Pourquoi accepter une offre d’achat conditionnelle?

Vendeurs : Pourquoi accepter une offre d'achat conditionnelle?

22 juin 2015 11:17 | Jonathan Grandmont

Lors d'une promesse d'achat avec une condition de vente de maison, l'acheteur s'engage à mettre tout en oeuvre pour vendre sa propriété et s'oblige à faire l'acquisition de la vôtre s'il exécute sa vente à l'intérieur du délai spécifié. Le fait d'accepter une offre d'achat...

Lire la suite


Site : http://www.grandmont.net