Les documents obligatoires pour la vente d’une maison

Les documents obligatoires pour la vente d'une maison

Les documents obligatoires pour la vente d'une maison

Écrit par Renaud Chaudoir le 6 juillet 2012

Vente d'un bien: n'oubliez pas les attestations!

Pas question d'acheter un chat dans un sac!  Lors de le vente d'un bien immobilier, le propriétaire doit fournir un certain nombre de documents.  Ceux-ci attestent de l'état de la propriété...

Lire la suite


Site : logic-immo.be

Thèmes liés : notaire pour la vente d un bien immobilier / notaire lors de la vente d une maison / notaire lors d'une vente / notaire lors d une vente / notaire vente d une maison

Les frais de notaire 2017: ancien, neuf, terrain… | Immobilier

Les frais de notaire 2017: ancien, neuf, terrain...

Les frais de notaire 2017 pour un achat immobilier sont pour l'instant stables par rapport à l'année dernière, qui à vu les conseils généraux appliquer des droits de mutation plus importants. Cependant la rémunération de l'étude notariale reste la même, et représente par ailleurs le plus petit pourcentage du coût total supporté par...

Lire la suite


Site : http://immobilier2015.com

Notaire - Onisep.fr

 Nature du travail

Certifier actes et contrats

En datant et signant un acte (de vente d'un bien, de mariage, de succession...), le notaire lui donne une valeur juridique qui s'impose aux signataires avec la même force qu'une loi. Il garantit l'authenticité de l'acte, du contrat. Il constate officiellement l'accord des parties et s'engage, personnellement, sur le contenu et la date.

Rédiger et...

Lire la suite


Site : http://geolocalisation.onisep.fr

Thèmes liés : diplome d'aptitude aux fonctions de notaire (dafn) / diplome d'aptitude aux fonctions de notaire / diplome d aptitude aux fonctions de notaire / centre formation professionnelle notariale / notaire pour l achat d un bien immobilier

Bien en indivision : Vendre sans l'accord de tous, c'est ...

Bien en indivision : Vendre sans l'accord de tous, c'est possible !

Une nouvelle procédure permet la vente d'un bien en indivision malgré l'opposition d'une partie des indivisaires. Mieux vaut cependant se mettre d'accord avec eux plutôt que de passer en force.

La vente d'un bien en indivision nécessite normalement l'unanimité des indivisaires, c'est-à-dire de tous ceux qui ont acquis ou...

Lire la suite


Site : planete-patrimoine.com

Les différents types de conditions suspensives d'une vente ...

Accueil > Actualité > Actualité patrimoniale > Les différents types de conditions suspensives d'une vente immobilière

Les différents types de conditions suspensives d'une vente immobilière

13-03-2013

Une vente immobilière se réalise toujours en deux temps

Une vente immobilière se réalise toujours en deux temps : la signature préalable d'un avant-contrat sous seing privé, souvent...

Lire la suite

Date: 2017-10-01 14:25:46
Site : http://www.patrimoinorama.com

Thèmes liés : obligation du notaire lors d'une vente / notaire pour la vente d un bien immobilier / signature compromis vente chez notaire / devoir du notaire lors d'une vente / vente d'appartement chez notaire

Les ventes aux enchères immobilières

Les ventes aux enchères immobilières

Publié par @immonotaires, le 09/03/2016 à 03h03

Partager :

liste infos

Les ventes aux enchères notariales

Souvent méconnues, les ventes aux enchères notariales volontaires - ou ventes à la bougie - constituent un moyen efficace pour vendre un bien immobilier. Elles sont organisées dans les chambres des notaires, soit sur place, soit dans un local...

Lire la suite


Site : https://www.immobilier.notaires.fr

Compromis de vente -Tout savoir sur la signature du ...

Signer un compromis de vente

Publié par M. Gallois le 10 août 2017

L'achat ou la vente d'un logement passe toujours par la signature d'un compromis qui fixe l'accord du vendeur et de l'acheteur sur les conditions de la vente. Ensuite, le notaire va s'occuper des nombreuses formalités préalables à la signature de l'acte de vente. Puis, environ trois mois après avoir signé le compromis,...

Lire la suite


Site : pap.fr

Vendre un bien immobilier via notre réseau d'agents ...

E-mail*

* Champs obligatoires

Vous désirez vendre un bien immobilier (appartement, maison, terrain, commerce, ...) et vous cherchez une agence immobilière ou un réseau immobilier expert en ventes immobilières : AgentMandataire.fr s'engage à mettre tous les moyens pour aboutir à une transaction immobilière rapide et efficace !

Dans le cadre de ce mandat de vente, notre réseau de...

Lire la suite


Site : http://www.agentmandataire.fr

Thèmes liés : notaire pour la vente d un bien immobilier / vente bien immobilier notaire ou agence / vente de bien immobilier chez notaire / vente bien immobilier notaire / mandat vente immobilier chez notaire

News | Chambre des Notaires du Sénégal

·      Le titulaire du droit réel

·      Le représentant

·      Le cas de la déclaration de command

Art 316 et 317 COCC :

Définition : L'acheteur peut, par une déclaration formelle de command insérée dans le contrat de vente, se réserver,pendant un délai fixé, le droit de céder le contrat à un tiers.

Effets de la déclaration de command Le commandé, en faisant la...

Lire la suite

Date: 2017-12-15 15:52:47
Site : http://www.notairesenegal.sn

Appartement ski chalet station de ski pied des pistes

Entrer votre email afin de vous inscrire / désinscrire de la lettre d'information.

 

Vous êtes un particulier et vous souhaitez confier votre bien à une agence immobilière ?

Estimation

Vous êtes un particulier et vous souhaitez faire estimer votre bien gratuitement ?

Alerte mail

Pour créer votre alerte mail personnalisée afin de recevoir les annonces qui vous interessent dès que nous les...

Lire la suite


Site : http://www.lesclesdumidi.com

Thèmes liés : vente d'appartement frais de notaire / vente d'appartement par notaire / vente d appartement par notaire / frais de notaire sur vente appartement ancien / immobilier frais de notaire reduit

Le droit de préemption du locataire | Notaires de Paris ...

En cas de projet de vente d'un bien immobilier à usage d'habitation ou à usage mixte d'habitation et professionnel, le locataire peut disposer d'un droit de préemption. On parle de "droit de préemption du locataire". Autrement dit, il a la possibilité d'acheter en priorité le bien immobilier qu'il loue avant tout autre acquéreur.

Le locataire est-il toujours prioritaire ?

Le droit de...

Lire la suite

Date: 2017-10-01 08:18:41
Site : http://www.notaires.paris-idf.fr

Thèmes liés : notaire pour l achat d un bien immobilier / notaire pour la vente d un bien immobilier / choix du notaire lors d'une vente / qui choisit le notaire lors d'une vente / obligation du notaire lors d'une vente

Droit de substitution : Vente aux enchères des Avocats

le droit de substitution d'un des indivisaires était "de droit".

Dans notre cas( une maison en indivision), une indivision entre 2 enfants, dont l'un souhaitait sortir de l'indivision, a été jugée par la Cour d'appel en ordonnant la vente aux enchères et en refusant le droit de substitution à celui qui souhaitait conserver le bien immobilier indivis.(art 918-15 du code civil) et indiquant...

Lire la suite


Site : http://www.encheres-publiques.com

L'Etude Notariale de Maître Virginie HERINGER-RAMEAUX & de ...

Réforme de la T.V.A. immobilière

Une réforme importante est intervenue ...

L'étude

Notre étude notariale à Rambouillet, dans un quartier en pleine expansion, en face de la gare.

A seulement 35mn de Paris Montparnasse par le train, Rambouillet se positionne dans le cadre le plus vert de l'ouest parisien. Un environnement forestier, un tissu associatif riche et une infrastructure scolaire...

Lire la suite


Site : http://www.officenotarial-rameauxblanc.fr

Thèmes liés : notaire pour la vente d un bien immobilier / prix de l'immobilier selon les notaires / vente d'appartement par notaire / vente d appartement par notaire / le site officiel de l'immobilier des notaires de france

Financer son achat immobilier - Immobilier.notaires.fr

Le financement de votre achat immobilier

Publié par @immonotaires, le 07/01/2016 à 03h01

Partager :

liste infos

1. Les frais d'acquisition immobiliers

Vous avez le projet d'acheter ou de faire construire un logement. Vous faites vos comptes, vous calculez votre plan de financement. N'oubliez surtout pas d'intégrer dans votre budget les frais, droits et taxes à ajouter au prix de vente ! En...

Lire la suite


Site : https://www.immobilier.notaires.fr

Vente aux enchères - Notre selection des meilleurs sites ...

http://www.artstalentsencheres.com/

Vente aux enchères auto, Véhicule d'occasion - FIVEAUCTION

Acheter votre voiture d'occasion aux enchères avec FIVEAUCTION ; réseau national de vente aux enchères publiques de véhicules d'occasions

http://www.fiveauction.fr/

Vente aux enchères immobilières a Paris

achat aux encheres de maison, immeuble ou appartement a Paris grace a encheres-paris.com...

Lire la suite


Site : http://www.gastonmag.net

Enquête: combien vaut un notaire? - Argent

Magasiner votre notaire lors de l'achat d'une maison pourrait vous faire économiser plusieurs centaines de dollars.

Une enquête éclair du Journal de Montréal, effectuée auprès d'une quinzaine de notaires dans les régions de Montréal, de Laval et de la Montérégie, démontre que les tarifs peuvent varier de 25 % d'un bureau à l'autre.

Selon notre enquête, les frais notariers les moins...

Lire la suite


Site : http://fr.canoe.ca

Annonces immobilières en Vendée : hotels, notaires ...

hébergement en Vendée : notre sélection

Gites Vendée : vacances en gite

vous trouverez une sélection de gites, gite rural, gite de charme, ouvert souvent à l'année

En savoir plus : Cliquez ici !

Location Vendee, notre sélection de locations saisonnières

Vendee : Que ce soit à Noirmoutier, Bouin, St jean de Monts, les Sables d'Olonne, Brétigolles sur mer, à Jard sur mer, la Tranche ...

Lire la suite


Site : http://www.vendee-immobilier.com

Droit d'usage et d'habitation : un droit restreint qui ...

A)  définies par la loi pour l'usufruit

l'article 605 et suivants du Code civil :

"L'usufruitier n'est tenu qu'aux réparations d'entretien. Les grosses réparations demeurent à la charge du propriétaire. (...) Les grosses réparations sont celles des gros murs et des voûtes, le rétablissement des poutres et des couvertures entières. Celui des digues et des murs de soutènement et de...

Lire la suite


Site : http://www.documentissime.fr

Calcul frais de notaire : simulateur gratuit en ligne | ORPI

email

Lors de l'achat d'une maison ou d'un appartement, il convient d'inclure les frais de notaire dans le prix total d'acquisition du bien. Les frais de notaire représentent en réalité les frais d'acquisition d'un logement qui viennent s'ajouter à son coût d'achat. En effet, le montant du projet immobilier ne se limite pas au coût de votre emprunt, et au prix d'achat du bien. Estimez vos...

Lire la suite


Site : https://www.orpi.com

VEFA - Vente en état futur d'achèvement, vente sur plan

Les champs en rouges sont obligatoires

Exemples d'appartements neufs en VEFA issus du catalogue Logisneuf

Résidence Le M à Toulouse (31)

Découvrir cette résidence

La résidence Le M s'implante dans le quartier Borderouge à Toulouse. À 10 minutes seulement de la place du Capitole, le secteur offre cadre de vie calme et bénéficie de toutes les commodités utiles au quotidien ainsi que d'une...

Lire la suite


Site : logisneuf.com

VEFA - Vente en état futur d'achèvement, vente sur plan

Les champs en rouges sont obligatoires

Exemples d'appartements neufs en VEFA issus du catalogue Logisneuf

Résidence Le M à Toulouse (31)

Découvrir cette résidence

La résidence Le M s'implante dans le quartier Borderouge à Toulouse. À 10 minutes seulement de la place du Capitole, le secteur offre cadre de vie calme et bénéficie de toutes les commodités utiles au quotidien ainsi que d'une...

Lire la suite


Site : logisneuf.com

immoprix.com Baromètre immobilier des notaires de France ...

Advanced Performance Glass - South Windsor, CT - Commercial, Educational, and Residential Glass

immoprix.com Traffic Sources Chart

immoprix.com Alexa Rank History Chart

immoprix.com Html To Plain Text

Baromètre immobilier des notaires de France : évolution et tendance des prix immobiliers Les prix de l'immobilier (appartements et maisons) dans les départements de France Notaires.fr...

Lire la suite


Site : http://immoprix.com.composesite.com

Calculer les frais de notaire | Rennes Immobilier

Le calcul des frais de notaire pour une maison ou un appartement

Le calcul des frais de notaire pour une maison ou un appartement

Vous avez repéré un appartement à vendre à Rennes ? Mieux vaut connaître les frais de notaire pour avant de vous lancer dans tout investissement immobilier. Notre agence immobilière à Rennes vous conseille.

Le Vendredi 17 novembre 2017

Investir dans l'immobilier...

Lire la suite

Date: 2017-12-15 11:39:16
Site : http://www.rennesimmobilier.com

Universimmo.com - Nullité d'un vente et d'un congé pour vendre

Posté - 25 sept. 2004 :  21:19:09  

Citation :

Initialement entré par dobaimmo

la nullité n'est pas de plein droit. c'est l'acquéreur qui doit intenter l'action. en plus, dans le cas précis, l'acquéreur est un "professionnel de l'immobilier".

de plus l'immeuble devait déjà être en copropriété autrement pour vente aprés 1ere mise en copro : purge du droit de préemption des...

Lire la suite


Site : http://www.universimmo.com

Thèmes liés : qui paie le notaire lors de la vente d'une maison / notaire lors de la vente d une maison / notaire lors d'une vente / notaire lors d une vente / vente d'appartement par notaire

Immobilier: bien évaluer les frais de notaire - Les Echos.fr

On a coutume de dire que les frais de notaire, lors de l'acquisition d'un bien ancien, s'élèvent à environ 10 % de sa valeur. Combien représentent­ils précisément selon les cas ? De quoi sont­ils constitués et à qui sont­ils destinés ? Les réponses à toutes ces questions pour lever un coin de voile.

Lors de l'achat d'un appartement situé dans un immeuble ancien ou achevé depuis...

Lire la suite


Site : https://www.lesechos.fr

Droits de mutation et "frais de notaire" - Site de agencemag

Acheter un bien immobilier : droits de mutation et frais de notaire

Les droits de mutation et frais de notaire doivent être pris en compte dans le financement de l'acquisition d'un appartement ou d'une maison.

Qu'appelle-t-on les « frais de notaire » ?

L'appellation commune de « frais de notaire » concerne des droits fiscaux (les droits de mutation) prélevés par le...

Lire la suite


Site : https://www.agencemag.immo

cotes-d-armor - Baromètre immobilier des notaires de ...

Evaluation immobilière

L'expertise immobilière est une activité traditionnelle du notaire car la valeur des biens immobiliers est au coeur de chaque projet immobilier. L'estimation et l'évaluation d'un bien immobilier permet aux notaires de conseiller, d'assister et de défendre leurs clients dans des situations aussi diverses que les donations, liquidations de communauté, successions, ISF,...

Lire la suite


Site : barometre.immobilier.notaires.fr

Charges lors de l'achat et de la vente d'un logement en ...

Charges lors de l'achat et de la vente d'un logement en propriété

07.09.2017

Imprimer l'article

Acheter ou vendre une maison, cela coûte. Pour le notaire, le changement de propriétaire, l'inscription au registre foncier et, si nécessaire, pour la nouvelle cédule hypothécaire. Sauf les frais de cédule hypothécaire, l'acheteur et le vendeur se partagent la facture. Le vendeur paie l'impôt...

Lire la suite

Date: 2017-10-01 05:01:14
Site : https://www.hausinfo.ch

Ventes Domaniales - Glossaire

- Cahier des charges générales

Document qui rassemble l'ensemble des règles qui régissent les relations entre le domaine et les acquéreurs (information des acquéreurs, frais de vente, paiement du prix, enlèvement, absence de garantie..). Les ventes domaniales sont soumises au cahier des charges générales (1er juin 1990), il est à la disposition des acheteurs dans chaque lieu de...

Lire la suite


Site : http://www.ventes-domaniales.fr

Thèmes liés : frais de notaire en cas de vente d'un bien / frais de notaire pour la vente d un bien / qui paie le notaire lors de la vente d'une maison / qui paie les frais de notaire lors d'une vente / frais de notaire lors d'une vente publique

Calcul des frais de notaires dans l'immobilier ancien en ...

Rentabilité nette, TRI, VAN. Gratuit & immédiat.

Lors de l'achat d'un bien immobilier (maisons, appartements ou terrains à bâtir), en plus du prix de vente et des frais d'agence, le futur acquéreur doit s'acquitter des frais de notaire. Ces frais, dont on imagine qu'ils reviennent surtout au notaire sont souvent jugés trop élevés et parfois injustifiés. En réalité, près de 70% de ces...

Lire la suite


Site : https://www.mystone.fr

Métier notaire : emploi, formation, salaire - jobintree.com

Vie professionnelle

Sur tout le territoire

Les 9 132 notaires assument leur mission de service public sur l'ensemble du territoire, afin de répondre à la demande dans toutes les régions, notamment dans les villes nouvelles et la banlieue où les besoins en personnel augmentent. On dénombre 4 564 offices, auxquels s'ajoutent plus de 1 300 bureaux annexes.

Une activité importante

Chaque...

Lire la suite


Site : http://www.jobintree.com

Thèmes liés : diplome d'aptitude aux fonctions de notaire (dafn) / centre formation professionnelle notariale / diplome d'aptitude aux fonctions de notaire / diplome d aptitude aux fonctions de notaire / centre de formation professionnel de notaire

Les clauses suspensives annexes du compromis de vente ...

Les clauses suspensives annexes du compromis de vente

Les clauses suspensives annexes du compromis de vente

Le compromis de vente est un document légal, qui vous engage. Ne le signez pas sans avoir lu et compris ses clauses, et n'hésitez pas non plus à faire valoir vos droits en ajoutant des clauses pour vous couvrir en cas de problème. Voici, outre les conditions suspensives sur votre plan...

Lire la suite


Site : http://www.quelimmobilier.com

Les Frais de notaire réduits - Bourse de l'Immobilier Neuf

Frais de notaires réduits

Frais de notaire réduits

Dans l'ancien, les frais de notaire correspondent à la somme prélevée par le notaire lors d'une transaction immobilière. Plutôt que de frais de notaire , il conviendrait de parler de frais d'acquisition. En effet, ces frais comprennent les taxes reversées à l'administration fiscale (environ 5%), les émoluments du notaire (environ 1%) et les débours (environ 1%). Le montant total de ces frais se situe donc aux alentours de 7% du prix de vente du bien immobilier.

Le montant des frais de notaire peut être très sensiblement réduit si la transaction...

Lire la suite


Site : https://www.bourse-immobilier-neuf.fr

Frais de notaire : faire le calcul avant d'acheter

Lors de l'acquisition d'une maison ou d'un appartement, en plus de la somme déboursée pour le bien, il faut également compter avec les frais de notaire. Qu'incluent-ils et comment les calculer ?

Publié le 25/04/2016

Écrit par David Mourien

Lors de la vente d'un bien immobilier, il est obligatoire de faire appel à un notaire. En découlent des frais de l'ordre de 7 à 8 % du montant de la...

Lire la suite


Site : https://www.jechange.fr

Notaire Beck ⋅ Droit Immobilier

Acte de vente

Descriptif sommaire :

L'acte de vente est un acte rédigé par le notaire ou ses collaborateurs et signé par les parties et le notaire, par lequel l'acquéreur devient propriétaire du bien immobilier. C'est un acte authentique, c'est-à-dire signé devant le notaire. L'acte de vente est une confirmation officielle du compromis de vente.

Documents à fournir par :

La partie...

Lire la suite


Site : http://www.notaire-beck.lu

Thèmes liés : notaire pour la vente d un bien immobilier / obligation du notaire lors d'une vente / prix acte de vente notaire / notaire lors d'une vente / notaire lors d une vente

Futures ventes aux enchères - ci-toulouse.notaires.fr

Futures ventes aux enchères

 

La vente aux enchères immobilière en bref

Qu'est ce qu'une vente aux enchères ?

Une vente aux enchères immobilière notariale est une vente publique aboutissant à l'attribution du bien au plus offrant.

Les salles de ventes aux enchères sont ouvertes à toutes personnes intéressées par une vente, il est donc possible d'y assister.

Les ventes aux enchères...

Lire la suite


Site : http://ci-toulouse.notaires.fr

Thèmes liés : vente enchere publique notaire / vente notaire immobilier enchere / vente au enchere notaire / notaire pour la vente d un bien immobilier / notaire vente immobiliere toulouse

Achat immobilier : le rôle de votre notaire

Offre d'achat pour un appartement ou une maison

Pour accompagner votre recherche, votre notaire peut vous proposer des biens dont il détient le mandat et vous les faire visiter. Dès lors, il intervient comme le fait un agent immobilier avant de conclure la transaction entre vous et l'acheteur sous la forme d'un compromis puis d'un acte de vente.

Différentes missions pour le notaire

Le notaire...

Lire la suite


Site : http://immobilier.lefigaro.fr

Acte de vente lors d'un achat immobilier en Espagne chez ...

Quel est le rôle du Notaire en Espagne lors de l'achat d'un bien immobilier en Espagne?

Faut-il faire appel à un avocat espagnol ?

En Espagne, le notaire a une fonction limitée dans le processus d'achat d'un bien immobilier, il n'intervient qu'au moment de l'acte de vente. Il s'occupera alors d'attester l'identité et la capacité juridique des parties intervenantes dans l'acte de vente et que...

Lire la suite


Site : immobilier-en-espagne.com

Acte de vente lors d'un achat immobilier en Espagne chez ...

Quel est le rôle du Notaire en Espagne lors de l'achat d'un bien immobilier en Espagne?

Faut-il faire appel à un avocat espagnol ?

En Espagne, le notaire a une fonction limitée dans le processus d'achat d'un bien immobilier, il n'intervient qu'au moment de l'acte de vente. Il s'occupera alors d'attester l'identité et la capacité juridique des parties intervenantes dans l'acte de vente et que...

Lire la suite


Site : immobilier-en-espagne.com

Les frais à prévoir pour l'achat d'un appartement à Berlin ...

Les frais à prévoir pour l'achat d'un appartement à Berlin et en Allemagne

Résultat de votre recherche

Les frais à prévoir pour l'achat d'un appartement à Berlin et en Allemagne

Posté par Appartement-Berlin.fr sur 11 novembre 2015

| Immobilier , investir , procédure

| 0

Avant de se lancer dans son projet d'achat sur Berlin ou en Allemagne, il est important de connaître les frais...

Lire la suite


Site : http://appartement-berlin.fr

Les questions sur les ventes aux enchères

Les questions sur les ventes aux enchères

Publié par @immonotaires, le 11/01/2016 à 04h01

Partager :

liste infos

1 - Faut-il un chèque de banque ou un chèque simple pour consigner en vente aux enchères?

Dans tous les cas, vous devez consigner en déposant un chèque de banque ou un chèque de notaire. La seule exception concerne les ventes aux enchères se déroulant au Chatelet sous...

Lire la suite


Site : https://www.immobilier.notaires.fr

Les délais après signature d'une vente immobiliere

Vous venez de signer l'acte d'achat de votre nouveau logement chez votre notaire . Vous êtes maintenant propriétaire. Félicitations !

Vous repartez avec les clefs de votre maison et des projets plein la tête, mais sans votre titre de propriété. Toutefois, le notaire vous a remis des attestations de propriété, très utiles pour vos démarches administratives (souscription des abonnements...

Lire la suite


Site : https://www.immobilier.notaires.fr

Compromis de vente -Tout savoir sur la signature du ...

L'achat ou la vente d'un logement passe toujours par la signature d'un compromis qui fixe l'accord du vendeur et de l'acheteur sur les conditions de la vente. Ensuite, le notaire va s'occuper des nombreuses formalités préalables à la signature de l'acte de vente. Puis, environ trois mois après avoir signé le compromis, l'acheteur et le vendeur se retrouvent pour signer cette fois un acte de...

Lire la suite


Site : pap.fr

Contrat de réservation d'un logement neuf - Acheter 1 Bien

Calcul PTZ +

Le contrat de réservation d'un logement neuf

Pour acquérir un logement neuf, l'acquéreur doit signer un contrat de réservation (ou contrat préliminaire) avec le promoteur immobilier, puis, plusieurs mois plus tard (5 à 10 mois selon les cas), la signature du contrat définitif de vente du logement neuf chez un notaire. Le contrat de réservation d'un appartement vendu en VEFA...

Lire la suite


Site : http://www.acheter1bien.com

Frais de vente immobilier : Vendre un bien immobilier ...

Le particulier qui met en vente son bien immobilier doit effectuer un certain nombre de démarches qui représentent des frais pouvant être importants.

Gros plan sur les principaux frais à la charge du vendeur dans le cadre de la vente d'un bien immobilier

 

Frais de vente immobilier : les frais de diagnostic

Dans le cadre de la vente d'un bien immobilier, les frais inhérents au vendeur sont...

Lire la suite

Date: 2017-10-01 12:58:00
Site : http://www.partenaire-europeen.fr

Tout Savoir sur les Frais de Notaire avant l’achat de ...

Tout Savoir sur les Frais de Notaire avant l'achat de votre bien immobilier neuf ou ancien

Les frais d'acquisition ou frais de notaire s'ajoutent au prix d'achat du bien immobilier.

Les frais de notaire comprennent les droits et taxes divers perçus par le notaire pour le compte du Trésor public, et ses honoraires pour la rédaction et la signature des actes.

Montant des frais notariés :

Dans...

Lire la suite


Site : https://www.frenchimmo.com

Agence Immobilière Elbeuf ⇔ Immobilier Elbeuf - Laforêt ...

Notre agence immobilière Laforêt d'Elbeuf est située depuis plus de 15 ans, en centre ville d'Elbeuf, autours des commerces et proche du très réputé groupe scolaire Fénelon.

Nous nous trouvons à quelques kilomètres de Rouen et des zones commerciales de Tourville la Rivière et Saint Pierre les Elbeuf.

Notre agence est spécialisée dans la transaction , la location et la gestion...

Lire la suite


Site : http://www.laforet.com

Thèmes liés : notaire pour l'achat d'une maison / notaire pour l achat d une maison / notaire pour l achat d un bien immobilier / notaire vente d une maison / vente d'appartement par notaire

Compromis de vente -Tout savoir sur la signature du ...

Un délai de rétractation après la signature du compromis de vente

Signer un compromis de vente

L'achat ou la vente d'un logement passe toujours par la signature d'un compromis qui fixe l'accord du vendeur et de l'acheteur sur les conditions de la vente. Ensuite, le notaire va s'occuper des nombreuses formalités préalables à la signature de l'acte de vente. Puis, environ trois mois après...

Lire la suite


Site : pap.fr

immobilier.statistiques.notaires.fr - Le site d’achat en ...

Evaluation immobilière

L' expertise immobilière est une activité traditionnelle du notaire car la valeur des biens immobiliers est au coeur de chaque projet immobilier. L'estimation et l'évaluation d'un bien immobilier permet aux notaires de conseiller, d'assister et de défendre leurs clients dans des situations aussi diverses que les donations, liquidations de communauté, successions, ISF,...

Lire la suite


Site : https://immobilier.statistiques.notaires.fr

Frais de notaire et achat immobilier : le point – Eiffage ...

Acheter un bien immobilier sans apport

Frais de notaire et achat immobilier : le point

Les frais de notaire sont des frais d'acquisition obligatoires comprenant des taxes collectées par le notaire au bénéfice des pouvoirs publics et la rémunération de l'étude notariale.

Pour l'achat d'un logement neuf, ils représentent de 2% à 3% du prix de vente. Il sont très avantageux par rapport à...

Lire la suite


Site : http://www.eiffage-immobilier.fr