European Commission - PRESS RELEASES - Press release ...

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Bruxelles, le 29 janvier 2008

Concurrence: la Commission publie une étude sur le marché des services de transfert de propriété immobilière dans l'Union européenne

La Commission européenne a publié une étude, réalisée par des consultants indépendants, sur les marchés des services juridiques liés à la vente de biens immobiliers et fonciers (services de transfert de...

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Site : http://europa.eu

Thèmes liés : frais de notaire en cas de vente d'un bien immobilier / frais de notaire dans l'immobilier / frais de notaire dans l immobilier / etude de marche immobiliere / notaire pour la vente d un bien immobilier

Etude de Me GUINEBAULT Pierre - AVRANCHES

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Immobilier près de AVRANCHES

L'Etude de Me GUINEBAULT Pierre, notaire à AVRANCHES, est heureux de vous accueillir sur le site de l'office notarial. Notre étude met à votre disposition un portefeuille de biens immobiliers à vendre ou à louer dans la région de AVRANCHES. Une équipe de professionnels se...

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Site : http://www.guinebault.manche.notaires.fr

Thèmes liés : etude notaire bien immobilier / annonces vente immobilier etude notaire / immobilier a vendre etude notariale / etude notaire immobilier / notaire immobilier location vente

Etude de Me SERRAND Nicolas - PONTORSON

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Immobilier près de PONTORSON

L'Etude de Me SERRAND Nicolas, notaire à PONTORSON, est heureux de vous accueillir sur le site de l'office notarial. Notre étude met à votre disposition un portefeuille de biens immobiliers à vendre ou à louer dans la région de PONTORSON. Une équipe de professionnels se...

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Site : http://www.serrand.manche.notaires.fr

Thèmes liés : etude notaire bien immobilier / annonces vente immobilier etude notaire / immobilier a vendre etude notariale / etude notaire immobilier / notaire immobilier location vente

Annonce immobilier notaire - HERIC (44)

Campbon (44) Maison / villa - 7 pièce(s) - 184 m²

288 000 EUR Dont prix de vente : 275 000 EUR

Dont HN* : 13 000 EUR (4.7%) Charge acquéreur

CAMPBON MAISON RENOVEE DE 184m², GARAGE ATELIER ET BUREAU INDEPENDANT

1 à 5 sur 29

*HN : Honoraire de négociation, hors frais de rédaction d'acte.

Pour les ventes, les prix sont affichés hors droits d'enregistrement et de publicité...

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Site : http://gaschignard-heric.notaires.fr

Thèmes liés : notaire pour la vente d un bien immobilier / annonce maison notaire 44 / frais de notaire et droits d enregistrement / frais de notaire droits d'enregistrement / annonce immobiliere notaire 44

Annonce immobilier notaire - SAVENAY (44)

Donges (44) Maison / villa - 6 pièce(s) - 140 m²

104 372 EUR Dont prix de vente : 100 000 EUR

Dont HN* : 4 372 EUR (4.4%) Charge acquéreur

DONGES - Centre ville

1 à 5 sur 58

*HN : Honoraire de négociation, hors frais de rédaction d'acte.

Pour les ventes, les prix sont affichés hors droits d'enregistrement et de publicité foncière.

L'expertise immobilière

Notre office met à votre...

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Site : http://gerardmorel-blin.notaires.fr

Thèmes liés : notaire pour la vente d un bien immobilier / annonce maison notaire 44 / frais de notaire et droits d enregistrement / frais de notaire droits d'enregistrement / annonce immobiliere notaire 44

Le précompte immobilier et le revenu cadastral, c'est quoi ...

Sources: Belgium.be  & Immoweb

Le cadastre : l'inventaire de tous les bâtiments de Belgique !

L'administration du cadastre recense tous les immeubles, maisons et bâtiments du pays. Son but ? Identifier les propriétaires de chaque bien. L'acte d'achat que vous signez chez le notaire mentionne d'ailleurs la « matrice cadastrale » du bien, en d'autres mots ses références dans la base de...

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Site : https://blog.weinvest.be

Thèmes liés : notaire pour l achat d un bien immobilier / notaire revenu cadastral / notaire lors de l achat d une maison / notaire pour l'achat d'une maison / notaire pour l achat d une maison

Contrat Vente / achat immobilier - Boucher Notaires

Immeubles résidentiels

Vous achetez une propriété ?

Vous voulez qu'un professionnel organisé voit à ce que votre achat soit bien fait ? Il vous faut un titre clair, cela va de soit. Si un problème se dessine vous devez être avisé dès que possible. Chez Boucher & Associés, la vérification des titres se fait dès la réception du dossier. S'il y a un problème à cet égard on le sait...

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Site : https://bouchernotaires.ca

Thèmes liés : offre d'achat immobilier notaire / notaire pour l achat d un bien immobilier / notaire offre d'achat / notaire pour la vente d un bien immobilier / offre achat immobilier notaire

Maguy Immobilier : agence immobilière Saint-Nazaire ...

Les agences immobilières à Saint-Nazaire et Saint-Marc-sur-Mer qui allient simplicité et réactivité

Les atouts des agences immobilières Maguy

Laissez libre cours à vos envies en trouvant le bien immobilier de vos rêves sur Saint-Nazaire et Saint-Marc-sur-Mer !

Spécialisée dans la vente et la location, notre agence immobilière Maguy Immobilier mise sur une parfaite connaissance du secteur et une expérience professionnelle de plus de 20 ans pour vous aider à acquérir votre future maison.

Généreuse en services et en conseils, notre équipe dynamique place tous ses efforts au profit de vos...

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Site : https://www.saint-nazaire-immobilier.com

Thèmes liés : vente maison notaire ou agence immobiliere / vente bien immobilier notaire ou agence / agence immobiliere notaire / notaire pour la vente d un bien immobilier / bien immobilier a vendre chez notaire

Rachat de soulte : frais et procédure - Fiche pratique

Que ce soit dans le cadre d'une succession ou d'un divorce, le rachat de soulte est une procédure classique permettant de solder clairement une transmission de patrimoine. Elle suppose tout de même que la personne qui se charge de ce rachat ait des moyens financiers importants, ou qu'elle puisse faire appel facilement à la banque.

 

Dernière mise à jour : septembre 2017

 

Définition de...

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Site : http://www.journaldunet.com

Procuration : mode d'emploi | Notaires de Paris - Ile-de ...

Le plus du notaire : lorsque le notaire rédige la procuration , il veille à ce qu'elle soit précise quant à l'acte qu'elle permettra de régulariser pour qu'il n'y ait aucune contestation possible et que le mandataire n'outrepasse pas ses pouvoirs.

 

Il s'assure également du consentement du mandant, il vérifie les identités...  

 

Bon à savoir : la pratique notariale rend obligatoire la certification de la signature pour la recevabilité de la procuration sous seing privé. Le mandant (la personne qui donne...

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Date: 2017-10-01 12:24:07
Site : http://notaires.paris-idf.fr

Thèmes liés : procuration notaire vente bien immobilier / faire procuration notaire / notaire pour la vente d un bien immobilier / procuration notaire signature mairie / procuration notaire vente

Prêt immobilier : Les étapes clefs de votre projet

6 Les frais de dossier

1Les taux du prêt immobilier

Le taux du prêt immobilier est le principal élément à prendre en considération pour votre prêt immobilier puisqu'il détermine directement son coût. Vous pouvez choisir un prêt immobilier à taux fixe ou un prêt immobilier à taux variable  :

Prêt immobilier à taux fixe : Un prêt sans surprises

L'énorme avantage d'un prêt...

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Date: 2017-10-12 13:58:11
Site : cyberpret.com

Le diagnostic immobilier sécurité piscine est-il ...

 

Ce qui se dit

En cherchant et en interrogeant différents acteurs de la transaction immobilière, s'ils sont nombreux à citer la mention maintes fois répétées comme quoi « Le vendeur doit fournir au notaire, une copie de la note technique remise par le constructeur ou l'installateur et qui indique le dispositif de sécurité retenu » aucune trace de cette obligation ne figure clairement...

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Site : http://www.arobiz.com

Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'un bien immobilier / frais de notaire pour l achat d un bien immobilier / notaire pour l achat d un bien immobilier / frais de notaire pour l'achat d'un bien / frais de notaire pour l achat d un bien

lechaux.manche.notaires.fr - Etude de Me LECHAUX Loïc

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Immobilier près de PERIERS

L'Etude de Me LECHAUX Loïc, notaire à PERIERS, est heureux de vous accueillir sur le site de l'office notarial. Notre étude met à votre disposition un portefeuille de biens immobiliers à vendre ou à louer dans la région de PERIERS. Une équipe de professionnels se...

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Site : http://www.lechaux.manche.notaires.fr

Thèmes liés : etude notaire bien immobilier / annonces vente immobilier etude notaire / etude notaire immobilier / notaire basse normandie manche / vente parts etude notaire

duteil.manche.notaires.fr - Etude de Me DUTEIL Michel

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Immobilier près de AVRANCHES

L'Etude de Me DUTEIL Michel, notaire à AVRANCHES, est heureux de vous accueillir sur le site de l'office notarial. Notre étude met à votre disposition un portefeuille de biens immobiliers à vendre ou à louer dans la région de AVRANCHES. Une équipe de professionnels se...

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Site : http://www.duteil.manche.notaires.fr

Thèmes liés : notaire me michel / etude notaire bien immobilier / annonces vente immobilier etude notaire / etude notaire immobilier / notaire basse normandie manche

Immobilier - Maison et appartement à vendre dans le Lot et ...

Immobilier - Maison et appartement à vendre dans le Lot et Garonne

Nos atouts sérieux, compétence et disponibilité

Spécialisé dans les ventes des propriétés du Sud-Ouest de la France dans le Lot-et-Garonne (Agen - Villeneuve sur Lot) et en Dordogne, Nicolas DINNOO est anglophone, diplômé de l'Université de Londres et titulaire d'une maîtrise de la faculté de droit.

Après 20 années d'expérience dans la négociation...

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Site : http://www.immo-dinnoo.com

Thèmes liés : notaire vente maison lot et garonne / notaire lors de l achat d une maison / notaire pour l achat d un bien immobilier / notaire lors de la vente d une maison / vente maison notaire ou agence immobiliere

thouroude.manche.notaires.fr - Etude de Me THOUROUDE Serge

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Immobilier près de BREHAL, CERENCES

L'Etude de Me THOUROUDE Serge, notaire à BREHAL, CERENCES, est heureux de vous accueillir sur le site de l'office notarial. Notre étude met à votre disposition un portefeuille de biens immobiliers à vendre ou à louer dans la région de BREHAL, CERENCES. Une équipe de...

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Site : http://www.thouroude.manche.notaires.fr

Thèmes liés : etude notaire bien immobilier / annonces vente immobilier etude notaire / etude notaire immobilier / notaire basse normandie manche / vente parts etude notaire

Négociateur immobilier chez un notaire ? - Page 3 - FGCEN

Sujet: Loi Hoguet et notariat   

Mer 18 Aoû 2010 - 0:32

Bonsoir patrick,

Ta question n°1 :

" Un négociateur immobilier relevant de la CCN du Notariat du 8 juin 2001, est-il soumis à la loi n°70.9 du 2 janvier 1970 - loi HOGUET ? "

Ma réponse :

NON, en vertu des stipulations de l'article 2 de ladite loi, que je t'invite à bien lire.

Ta question n°2:

" Les notaires-négociateurs sont-ils tenus au registre-répertoire résultant de l'article 51 du décret n°72-678 du 20 juillet 1972, fixant les conditions d'application de la loi n°70.9 du 2 janvier 1970 réglementant les conditions d'exercice...

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Date: 2017-12-15 12:05:13
Site : http://fgcen-fo.bbconcept.net

Thèmes liés : negociateur immobilier chez un notaire / mandat vente immobilier chez notaire / vente de bien immobilier chez notaire / vente immobilier chez le notaire / biens immobiliers chez notaires

Accueil - Agence Immobilière Bird

6 Rue Jean Aicard, 83120 Sainte-Maxime, FRANCE   +33 (0)4 94 96 75 03 info@agencebird.fr

Agence Immobilière Bird

Habitable 107 m²

Agence Bird : votre agence immobilière à Sainte Maxime

L'Agence BIRD vous propose une large gamme d'appartements, de maisons, de villas de luxe, de mazets et de terrains à vendre dans le golfe de Saint-Tropez. Notre agence immobilière située en plein centre de Sainte Maxime vous invite à parcourir ses catalogues de biens immobiliers à vendre à Sainte Maxime, à Grimaud, aux Issambres, au Plan de...

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Site : http://www.agencebird.fr

Thèmes liés : notaire pour l achat d un bien immobilier / vente maison notaire ou agence immobiliere / agence immobiliere notaire / notaire pour l'achat d'une maison / notaire pour l achat d une maison

Centre Gestion Immo National Nice et environs

location@cgin.immo gestion@cgin.immo

TRANSACTION

L'estimation gratuite de votre bien immobilier Une grande visibilité grâce à notre vitrine en plein coeur du quartier du port de Nice «Le petit marais » notre site internet et un budget publicitaire important : Logicimmo, Se...

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Site : http://www.cgin.immo

Thèmes liés : signature compromis vente chez notaire / signature vente chez notaire / compromis de vente chez notaire frais / compromis vente chez notaire / signature compromis vente sans notaire

Crédit-bail immobilier (fr) - La GBD

7 Voir aussi

1. Naissance du crédit-bail immobilier

Le crédit-bail immobilier est né dans les années 1920 aux Etats-Unis, en vue de faciliter un besoin. De nombreux fabricants de machines-outils cherchaient un moyen d'écouler leur production tout en conservant un droit de contrôle sur leurs brevets. Aussi, au lieu de céder les biens d'équipement produits, ils ont imaginé les donner en...

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Date: 2017-09-04 16:15:12
Site : http://www.lagbd.org

Succession : Que faire en cas de problème avec le notaire

Le notaire doit intervenir nécessairement sur les successions qui contiennent des biens immobiliers.

Suivant qu'il existe ou non un testament, son rôle et son intervention seront différents.

Avant tout, il importe de communiquer avec lui sur les difficultés que vous rencontrez.

Votre Avocat vous aidera dès cette étape : Nous pouvons en effet, envisager une unique intervention pour que par...

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Site : http://conseil-successions.com

Thèmes liés : notaire pour la vente d un bien immobilier / notaire lors d'une vente / notaire lors d une vente / chambre ds notaires / succession notaire bien immobilier

Maisons à vendre pas cher sur le site Internet des ...

Les notaires veulent tirer profit du web pour les transactions immobilières. Dans la Somme, ils lancent des enchères en ligne pour vendre maisons et appartements. 23 biens, pour commencer, jusqu'au 17 octobre.

 Vous rêvez depuis longtemps d'acheter votre maison ? Voici de quoi vous donner des idées ! Ca se passe sur...

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Site : https://www.francebleu.fr

Thèmes liés : site notaire maison a vendre / site immobilier des notaires / notaire site internet / notaire pour la vente d un bien immobilier / notaire vente d une maison

Succession immobilière

PLUS DE VENTES

Succession immobilière

Lorsqu'une personne décède, les biens immobiliers sont redistribués de différentes façons, selon plusieurs facteurs. Une personne peut donc hériter d'une propriété. Si cette personne ne désire pas la garder, elle peut décider de la vendre, et donc de faire appel à un courtier immobilier pour prendre en charge la vente. L'Équipe Bérubé se spécialise entre autres dans la vente de...

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Site : http://successionimmobilier.com

Thèmes liés : notaire pour l achat d un bien immobilier / notaire pour l'achat d'une maison / notaire pour l achat d une maison / notaire pour la vente d un bien immobilier / notaire vente d une maison

Etude de Salichon et associés | Notaire à Lyon

Outre notre rôle de rédacteur d'actes, nous conseillons nos clients sur toutes les questions de

droit privé, droit de la famille, droit immobilier, droit des affaires, droit fiscal, etc.

Droit immobilier des particuliers et professionnels

Nous accompagnons nos clients dans tous leurs projets d'acquisition ou de vente de biens immobiliers. Nous accompagnons nos clients dès les prémices du dossier jusqu'à son aboutissement.

Droit immobilier des institutionnels

Notre approche pluridisciplinaire nous permet de trouver l'intégralité des négociations juridiques de dossier d'immobilisations complexes. De l'audit juridique...

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Site : http://www.salichonetassocies.notaires.fr

Thèmes liés : notaire pour la vente d un bien immobilier / vente bien immobilier notaire

Service immobilier - Notaires Lille Royale (Nord, 59)

Service immobilier

Professionnel de l'immobilier, le Notaire vous assiste dans la réalisation de vos projets.

Un service spécialisé à l'étude vous permettra de procéder à une évaluation ou à une expertise immobilière pour une mise en vente, une succession, une donation, un divorce, une déclaration fiscale (ISF), un apport en société ou un financement bancaire.

Ce service vous assiste également dans la négociation...

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Site : http://www.nlr.notaires.fr

Thèmes liés : immobilier notaire nord 59 / immobilier notaires lille 59 / service immobilier notaire / notaire pour la vente d un bien immobilier / notaire de l immobilier

Chambre départementale des Notaires de la Vendée ...

Les notaires de Vendée

La Chambre Départementale des notaires de la Vendée

Les Notaires d'un département sont regroupés en compagnie. Chaque compagnie est représentée par une Chambre, composée de membres élus parmi les notaires du département concerné. Les Chambres des notaires forment ainsi le socle de la pyramide que constituent les différentes structures du notariat, avec les Conseils régionaux et au sommet le Conseil Supérieur ; ainsi en...

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Date: 2018-04-27 04:15:51
Site : http://www.notaires-vendee.com

Thèmes liés : chambre departementale des notaires / chambre ds notaires / vente immobilier chambre des notaires / notaire pour la vente d un bien immobilier / vente immobiliere chambre des notaires

SCP REYNAUD Jean-Pierre & ESPIÉ Edouard

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Immobilier près de VALOGNES

SCP REYNAUD Jean-Pierre & ESPIÉ Edouard, notaires à VALOGNES, sont heureux de vous accueillir sur le site de l'office notarial. Notre étude met à votre disposition un portefeuille de biens immobiliers à vendre ou à louer dans la région de VALOGNES. Une équipe de professionnels...

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Site : http://www.reynaudetespie.notaires.fr

Thèmes liés : notaire immobilier location vente / location vente immobiliere notaire / location vente notaire / annonce vente appartement notaire / vente appartement notaire

Annonce immobilier notaire - DIJON (21)

Dijon (21) Maison / villa - 4 pièce(s) - 70.09 m²

171 150 EUR Dont prix de vente : 163 000 EUR

Dont HN* : 8 150 EUR (5%) Charge acquéreur

DIJON - Quart BOURROCHES - Ds agr quart, maison T4, au RdC : séj carrelé 18 m² env, cuisine, wc et à l'étage : Sd'eau av wc, 3 ch parquet ; Ssol cplet : gge, buanderie, coin cave ; jardin ;...

1 à 5 sur 9

*HN : Honoraire de négociation, hors frais...

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Site : http://besson-levray-dijon.notaires.fr

Thèmes liés : notaire pour la vente d un bien immobilier / frais de notaire et droits d enregistrement / frais de notaire droits d'enregistrement / annonce immobiliere notaire 21 / frais de notaire pour la vente d un bien

Bienvenue chez Valais Immobilier - Créations & Promotions SA

Contact

Notre équipe

Notre directeur, M. Sébastien Allégroz, a fondé la société en juin 2007. Auparavant il était le directeur d'un institut bancaire de la place de Sion. Avec ses diverses expériences professionnelles acquises au fil des années, il peut vous conseiller en toute confiance et de manière compétente dans le domaine immobilier et de la construction, mais également dans le...

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Site : http://www.valais-immob.ch

Thèmes liés : notaire pour l achat d un bien immobilier / notaire pour la vente d un bien immobilier / notaire lors de l achat d une maison / notaire lors d'un achat immobilier / notaire lors d un achat immobilier

Annonce immobilier notaire - SAUMUR (49)

Vivy (49) Maison / villa - 7 pièce(s) - 191 m²

299 000 EUR HN* charge vendeur

8 min Saumur, maison de caractère offrant de beaux volumes: cuisine aménagée et équipée...

1 à 5 sur 58

*HN : Honoraire de négociation, hors frais de rédaction d'acte.

Pour les ventes, les prix sont affichés hors droits d'enregistrement et de publicité foncière.

L'expertise immobilière

Notre office met à...

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Site : http://sladek-chalopin-barre-saumur.notaires.fr

Thèmes liés : notaire pour la vente d un bien immobilier / annonce maison notaire 49 / frais de notaire et droits d enregistrement / frais de notaire droits d'enregistrement / frais de notaire pour la vente d un bien

Conseils De Notaire Sur L'achat Immobilier - Immonot.com

Vous avez un projet immobilier à deux ? Des précautions s'imposent. Explications de Maître Ballade, notaire à Gradignan.

Est-ce que beaucoup de couples, mariés ou non, viennent vous consulter avant d'acheter un bien immobilier ?

Me Ballade : Oui, de plus en plus. Près de 50  % souhaitent, en effet, un rendez-vous préalable avant la signature du sous-seing. Ce sont essentiellement des...

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Site : immonot.com

Thèmes liés : notaire pour l achat d un bien immobilier / notaire lors de l achat d une maison / notaire pour l'achat d'une maison / notaire pour l achat d une maison / notaire lors d'un achat immobilier

L'accompagnement Logéhome pour vendre votre maison

Les professionnels du réseau LOGÉHOME vous aident à vendre votre bien dans les meilleurs délais et au meilleur prix. 

Visibilité

Nous rédigeons votre annonce en mettant en valeur les points forts de votre bien. Nous assurons sa large diffusion sur différents médias : presse spécialisée, portails immobiliers, LeBonCoin, Logic Immo, Visite, Top annonces, La Voix Immo...

Efficacité

Choisir une agence sérieuse vous assure d'être mis en contact avec des clients réellement acquéreurs et disposant...

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Site : http://www.logehome.fr

Thèmes liés : signature compromis vente sans notaire / notaire pour la vente d un bien immobilier / vente maison notaire nord pas de calais / vente bien immobilier notaire ou agence / annonce immobiliere notaire nord pas de calais

La vente de terrain entre particuliers : comment ça marche ...

christopher

La vente de terrain entre particuliers : comment ça marche ?

Vous disposez d'un terrain que vous souhaitez vendre. Mais vous préférez vous en charger vous-même sans devoir passer par une agence à cause, peut-être, de la commission que vous jugez trop élevée. Nous vous disons tout ce qu'il y a savoir concernant la vente de terrain entre particuliers pour vous éviter de...

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Site : http://immo-investissements.com

Thèmes liés : acte de vente terrain notaire / signature promesse de vente chez notaire / vente de terrain chez notaire / signature compromis vente chez notaire / notaire vente terrain agricole

Frais de notaire - maison.aufeminin.com

21 juillet 2010 à 14h06

voici ma question

nous signons l'acte definitif de vente dans 10 jours ENFIN!

Dans le compromis de vente les frais de notaire etaient estimés (signature chez le notaire du compromis) a 12 000 euros pour un achat de 168 000 euros. Bien sur nous savons que ce sont des frais previsionnels ... bref nous avons effectué un financement a 110% dc frais de notaire inclus mais...

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Date: 2015-03-23 22:45:53
Site : http://maison.aufeminin.com

Partage judiciaire et rôle du notaire - Droit des successions

Droit de succession : Partage judiciaire et rôle du notaire désigné

La transmission d' héritage est un sujet tabou car l'aborder c'est imaginer l'impensable : la perte d'un être cher... La pudeur fait obstacle à ce que le sujet soit abordé en famille. Au jour de l'ouverture de la succession , les tabous se brisent et les fantasmes envahissent les esprits. Certains héritiers redoutent que...

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Site : https://www.avocat-antebi.fr

Notaire Montreal | Desjardins et Dumesnil, Notaires

Bienvenue chez Desjardins et Dumesnil,

vos notaires  spécialisés en droit immobilier et droit des personnes

Ayant pour mission d'assurer le cadre légal à vos transactions immobilières ou à vos dossiers personnels (testaments, procurations, mandats de protection, mariages), notre bureau de Montréal vous accueille dans un climat de professionnalisme et de confiance.

Nous sommes à votre écoute afin de connaître en profondeur votre situation particulière et de vous assister de façon rapide, personnalisée et confidentielle. Par la suite, nous procédons à la rédaction appropriée des actes...

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Site : notaireplus.com

Thèmes liés : notaire pour l achat d un bien immobilier / notaire pour la vente d un bien immobilier / choix du notaire lors d'un achat immobilier / qui choisit le notaire lors d'une vente / notaire lors d'un achat immobilier

Notaire Montreal | Desjardins et Dumesnil, Notaires

Bienvenue chez Desjardins et Dumesnil,

vos notaires  spécialisés en droit immobilier et droit des personnes

Ayant pour mission d'assurer le cadre légal à vos transactions immobilières ou à vos dossiers personnels (testaments, procurations, mandats de protection, mariages), notre bureau de Montréal vous accueille dans un climat de professionnalisme et de confiance.

Nous sommes à votre écoute afin de connaître en profondeur votre situation particulière et de vous assister de façon rapide, personnalisée et confidentielle. Par la suite, nous procédons à la rédaction appropriée des actes...

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Site : notaireplus.com

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Bien comprendre les frais de notaire

OU ACHETER ?

Qui paie quoi et à qui ?

Les frais de notaire sont plus élevés pour un logement ancien (6 à 8%) que pour un logement neuf (2 à 4%) (A voir en bas de page la différence entre l'ancien et le récent) .

Plus le prix d'achat du bien est élevé et plus ces pourcentages sont faibles.

Ces frais se répartissent entre les différents intervenants de la façon suivante :

- Les...

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Site : http://www.peter-jorgensen-consulting.com

conseil avocat succession gratuit - Cabinet d'avocats

conseil avocat succession gratuit

/1 Les étapes d'une succession

Avant le décès, les héritiers n'ont aucun droit acquis et, sauf quelques exceptions, aucune action ouverte.

Lorsqu'il y a plusieurs héritiers, s'ouvre un temps d' indivision successorale qui prend fin avec le partage des biens . Suivant à l'article 720 du Code civil, la succession commence au moment du décès.

/A...

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Site : http://colomb-avocat-conseil.fr

Thèmes liés : qui paie les frais de notaire lors d'une succession / frais de notaire en cas de vente d'un bien immobilier / frais de notaire en cas de vente d'un bien / conseil notaire succession gratuit / succession notaire bien immobilier

Clerc de notaire - Orientation pour tous

COLLABORATEUR(TRICE) DE NOTAIRE PARTAGER SUR :

Plus connu sous le nom de clerc, c'est lui qui est chargé de préparer et de rédiger les actes ponctuant la vie des familles et des entreprises : mariage, achat ou vente de propriété, succession, donation...

Nature du travail

Préparer et rédiger des actes

Mariage, Pacs, succession, adoption, vente ou achat immobiliers : autant de contrats...

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Date: 2018-04-27 05:43:57
Site : orientation-pour-tous.fr

Thèmes liés : collaboration notaire agent immobilier / notaire pour l achat d un bien immobilier / qualite collaborateur de notaire / notaire pour la vente d un bien immobilier / etude notaire bien immobilier

Combien de frais de notaire pour terrain non constructible

Combien de frais de notaire pour terrain non constructible ?

canedo - 16 nov. 2010 à 07:57 - Dernière réponse :  lds

bonjour appeler un notaire près de chez vous, il vous renseignera plus précisément que nous

Commenter la réponse de frmu

+17

Utile

bonjour les frais sont variables selon les régions dans lesquelles s'effectue la transaction ainsiq ue de la qualité de votre achat (terrain à bâtir ou non...

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Date: 2018-04-12 21:04:08
Site : mariage.journaldesfemmes.com

Clerc de notaire - Orientation pour tous

COLLABORATEUR(TRICE) DE NOTAIRE PARTAGER SUR :

Plus connu sous le nom de clerc, c'est lui qui est chargé de préparer et de rédiger les actes ponctuant la vie des familles et des entreprises : mariage, achat ou vente de propriété, succession, donation...

Nature du travail

Préparer et rédiger des actes

Mariage, Pacs, succession, adoption, vente ou achat immobiliers : autant de contrats...

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Date: 2017-10-01 12:21:46
Site : orientation-pour-tous.fr

Thèmes liés : collaboration notaire agent immobilier / notaire pour l achat d un bien immobilier / qualite collaborateur de notaire / notaire pour la vente d un bien immobilier / etude notaire bien immobilier

Etude de Me Martine THOMAS-CROLET | Les compétencens de ...

Conseil aux établissements publics dans leurs opérations immobilières

Le droit de l'entreprise

Les notaires offrent des prestations de conseils aux chefs d'entreprise. Ils abordent le droit de l'entreprise dans tous ses aspects : choix de la forme la mieux adaptée au projet.

L'expertise

L'expertise immobilière réalisée par votre notaire permet de connaître la...

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Site : http://www.thomascrolet.notaires.fr

Thèmes liés : notaire pour la vente d un bien immobilier / choix du notaire lors d'une vente immobiliere / choix du notaire lors d'une vente / notaire lors d'une vente / notaire lors de la vente d une maison

Vente - Finistère Immobilier d’entreprise / Commerce

Vente Finistère

Annonce immobilière Réf. 17078b du 25/09/2017

Quimper Sud, programme neuf, à usage exclusif de bureaux. Le programme consiste en la construction de cinq petits immeubles (RDC, R+1, R+2), avec une belle visibilité de la Route de Bénodet. Les bâtiments seront livrés hors d'eau, hors d'air, avec un aménagement extérieur travaillé et paysagé (espaces bocagers importants). Plus de cent trente places de stationnement communes seront prévues, afin d'accueillir personnel et visiteurs...

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Site : https://commerce.ouestfrance-immo.com

Thèmes liés : frais de notaire en cas de vente d'un bien immobilier / frais de notaire pour vente d'un terrain a batir / frais de notaire en cas de vente d'un bien / notaire pour la vente d un bien immobilier / frais de notaire pour la vente d un bien

Les frais de notaire en cas de succession : toutes les infos

Les frais de notaire en cas de succession

Les frais de notaire en cas de succession

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Par admin Dans Droit familial , Succession Pas de commentaire

Les frais de notaire dans le cadre d'une succession

Lors d'une succession, il existe différents frais de succession dont les héritiers ont le devoir de s'acquitter. La loi française facilite la succession en faisant transiter l'ensemble des...

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Site : https://www.contact-avocat.com

Vendeurs : Pourquoi accepter une offre d’achat conditionnelle?

Vendeurs : Pourquoi accepter une offre d'achat conditionnelle?

22 juin 2015 11:17 | Jonathan Grandmont

Lors d'une promesse d'achat avec une condition de vente de maison, l'acheteur s'engage à mettre tout en oeuvre pour vendre sa propriété et s'oblige à faire l'acquisition de la vôtre s'il exécute sa vente à l'intérieur du délai spécifié. Le fait d'accepter une offre d'achat...

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Site : http://www.grandmont.net

L'UTILISATION DE LA SOPOCIETE POUR DETENIR UN PATRIMOINE ...

Chargé de conférence à la maîtrise spéciale en gestion fiscale

I. INTRODUCTION

Cette note a pour objet d'analyser l'intérêt fiscal que présente la constitution d'une société pour détenir un patrimoine immobilier, par rapport à la détention d'un tel patrimoine par une personne physique.

Dans un premier temps, nous rappellerons le régime d'imposition d'un immeuble à l'impôt des...

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Site : http://www.idefisc.be

Bien choisir son notaire lors d’une transaction ...

Le notaire joue un rôle plus qu'important lors d'une transaction immobilière. Assurez-vous de choisir le bon pour vous!

 

Le choix du notaire revient-il à l'acheteur ou au vendeur?

C'est l'acheteur, de façon générale, qui choisit devant quel notaire la transaction sera enregistrée et ce choix devrait préférablement être fait avant la signature de la promesse d'achat. En procédant...

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Site : http://myservicespro.com

Chez le notaire

Comment concrétiser mon achat?

Le contrat de réservation

La promesse de vente

Vous allez signer une promesse de vente. Elle est conclue devant notaire ou simplement entre vous et le vendeur ( dans ce cas elle devra être enregistrée sous 10 jours à la recette des impôts de votre domicile ou de celui du vendeur sous peine de nullité ) sous la condition suspensive de l'obtention des prêts....

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Date: 2002-07-19 15:02:19
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Diagnostic immobilier Lyon 69000 | ALPHABAT

Nous repérons l'amiante avant vos travaux / démolition

Expertise immobilière et diagnostics immobiliers à Lyon depuis 2006

 

Depuis le début 2006, ALPHABAT EXPERTISE accompagne les particuliers et les professionnels dans toutes leurs démarches liées à l'expertise immobilière et au diagnostic immobilier à Lyon.

Que vous soyez propriétaire occupant, bailleur ou agence immobilière,...

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