Articles sélectionnés pour le thème : prix de vente notaire
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Les frais de notaire pour l’achat d’une maison ou d’un ...
Au total, ces taxes représentent entre 5 et 6% du prix d'achat d'un bien. Il s'agit des droits de mutation, reversés au Trésor public par tout acheteur.
Frais de notaire : ce qui change depuis le 1er mai 2016 (loi Macron)
Avec la loi Macron, entrée en vigueur depuis le 1er mai 2016, les émoluments des notaires ont baissé de 1,4%. De plus, pour les transactions supérieures à 150.000 EUR, les notaires peuvent...
Site :
https://www.m-habitat.fr
Thèmes liés : montant frais notaire pour l'achat d'une maison / frais de notaire pour l'achat d'une maison / frais de notaire pour l achat d une maison / frais de notaire pour l'achat d'un bien / frais de notaire pour l achat d un bien
Annonces immobilières notaires, secteur GANNAT – Location ...
Gannat (03) Terrain - - 1616 m²
68 900 EUR Dont prix de vente : 65 000 EUR
Dont HN* : 3 900 EUR (6%) Charge acquéreur
EXCLUSIVITE, terrain plat à bâtir de 1616 m2....
Site :
http://porte-gannat.notaires.fr
Thèmes liés : frais de notaire pour vente d'un terrain a batir / frais de notaire sur vente d un terrain / frais de notaire et droits d enregistrement / frais de notaire droits d'enregistrement / prix acte de vente notaire
Peut-on négocier les frais de notaire - Réassurez-moi
Les frais de notaire incombent à l'acquéreur d'un bien immobilier quel qu'il soit. Ils sont communément appelés « frais de notaire », mais pourtant la grande majorité de ces coûts ne revient pas au notaire, mais à l'Etat, via le notaire !
Ces frais incluent tout de même en effet les émoluments du notaire (c'est-à-dire sa rémunération ou encore ses honoraires), mais aussi donc...
Site :
https://reassurez-moi.fr
Annonces immobilières notaires, secteur PIERREFONDS ...
Vieux-Moulin (60) Terrain - - 800 m²
68 000 EUR Dont prix de vente : 64 000 EUR
Dont HN* : 4 000 EUR (6.3%) Charge acquéreur
Terrain plat d'une surface de...
Site :
http://causse-chapronjacquette-pierrefonds.notair ...
Thèmes liés : frais de notaire sur vente d un terrain / frais de notaire et droits d enregistrement / frais de notaire droits d'enregistrement / prix acte de vente notaire / annonce vente immobiliere notaire
Vente à réméré : une procédure pour la restructuration de ...
Agios et endettement
La vente à réméré
La vente à réméré, appelée également « vente avec faculté de rachat », fait sans doute partie des actes de vente les moins connus en France. Le terme « réméré » vient du latin « redimere » qui signifie « racheter ». Son fonctionnement résulte de l'article 1659 et suivants du Code civil, qui stipule que « la faculté de rachat...
Site :
cbanque.com
Frais de Notaire - Votre guide gratuit pour tout savoir ...
Frais de notaire
Depuis le 1er mars 2014, les droits de mutation ont augmenté : lire l'article
Les frais de notaire payés par l'acquéreur lors de l'achat d'un logement comprennent le coût de certaines pièces administratives (quelques centaines d'euros), la rémunération de l'office notarial...
Date: 2017-10-01 10:12:33
Site :
http://www.frais-de-notaire.fr
Thèmes liés : frais de notaire droits de mutation / frais de notaire a l'achat / frais de notaire a l achat / frais de notaire lors d'un achat / frais de notaire lors d un achat
Frais de notaire : les astuces pour payer moins, Actualité ...
mise à jour le 30.10.2013 à 12:24
Frais de notaire : les astuces pour payer moins
Fiscalité Fiche Pratique 0
Bien que les tarifs soient réglementés, il existe des moyens d'alléger la facture lors d'un achat immobilier. Et cela apparaît d'autant plus utile que les "frais de notaire" vont augmenter en 2014
Meilleuragents
Les droits de mutation risquent d'augmenter l'an prochain !
Venant...
Site :
argent.boursier.com
Immobilier : comment calculer le juste prix
Immobilier : comment calculer le juste prix ?
Par Guirec Gombert
Publié
le 19/02/2009 à 14:49
Les professionnels regardent notamment l'environnement du bien, dans leur jargon, ce sont les caractéristiques hédonistes du bien. (Photo François Bouchon/ Le Figaro)
Tous les professionnels l'assurent : il est possible de déterminer le prix objectif d'un logement. Mais en cette période de baisse...
Site :
http://www.lefigaro.fr
Simulation et calcul frais de notaire gratuit
Comment calculer les frais d'un achat immobilier ?
Face aux lois, ainsi qu'à la variance de prix que les notaires adoptent, et ce, sans compter des régions, les tranches d'assiette et surtout les taux de prélèvement, il est assez difficile pour un particulier de trouver le bon chiffre concernant le frais d'un achat immobilier. Pour trouver une solution rapide, vaut mieux faire un calcul frais...
Site :
http://www.boutiqueimmo.com
Lésion 7/12 eme - droit-finances.commentcamarche.com
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Lésion 7/12 eme
isaxavier 11 Messages postés mercredi 16 novembre 2011Date d'inscription 16 novembre 2011 Dernière intervention - 16 nov. 2011 à 13:56 - Dernière réponse : isaxavier 11 Messages postés mercredi 16 novembre 2011Date d'inscription 16 novembre 2011 Dernière intervention
Bonjour,
Vous êtes...
Date: 2018-04-24 14:23:58
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droit-finances.commentcamarche.com
Thèmes liés : prix du notaire pour l'achat d'une maison / notaire pour l achat d un bien immobilier / notaire pour l'achat d'une maison / notaire pour l achat d une maison / notaire pour la vente d un bien immobilier
Annonces immobilières notaires, secteur FIGEAC – Location ...
Figeac (46) Terrain - - 2305 m²
36 645 EUR Dont prix de vente : 34 575 EUR
Dont HN* : 2 070 EUR (6.0%) Charge acquéreur
A VENDRE Terrain à bâtir non viabilisé de 2...
Site :
http://morel-biron-figeac.notaires.fr
Thèmes liés : frais de notaire pour vente d'un terrain a batir / frais de notaire sur vente d un terrain / frais de notaire et droits d enregistrement / frais de notaire droits d'enregistrement / prix acte de vente notaire
Le Notaire - Régine Villedieu Immobilier
Un officier ministériel qui officialise votre vente de maison :
Le Notaire
Née à Rome pendant l'antiquité, le métier de notaire a pour but la sécurité juridique des transactions immobilières. Mais pas seulement...
Le rôle du notaire
« Les notaires sont des officiers publics établis pour recevoir tous les actes et contrats auxquels les parties doivent ou veulent faire donner le...
Site :
http://www.reginevilledieu.com
Réduire les frais de notaire en déduisant le mobilier de l ...
Top 50 Réputation
Réputation : 210
Enlever "fisc" votre post, et considérer que c'est un intermédiaire classique d'une opération quelconque payé en commission sur le montant de l'opération.
Vous verrez que celui dont le revenu est lié à cette opération ne sera que fort rarement content lorsque les deux autres parties se mettent d'accord sans lui demander son avs pour réduire son...
Date: 2018-04-27 05:59:51
Site :
https://www.devenir-rentier.fr
Thèmes liés : frais de notaire en cas de vente d'un bien immobilier / frais de notaire en cas de vente d'un bien / notaire pour la vente d un bien immobilier / notaire evaluation bien immobilier / frais de notaire pour la vente d un bien
Agents immobiliers et notaires, la concurrence est déloyale.
Accueil Professions immobilières Arrêté du 10 janvier 2017 relatif à l'information des consommateurs et concurrence déloyale
Arrêté du 10 janvier 2017 relatif à l'information des consommateurs et concurrence déloyale
15/02/2017 Jean Claude MIRIBEL Professions immobilières 18
Arrêté du 10 janvier 2017 relatif à l'information des consommateurs par les professionnels intervenant dans...
Site :
https://cimm.blog
Thèmes liés : honoraires notaire vente bien immobilier / prix de l'immobilier selon les notaires / concurrence notaire agent immobilier / les prix de l'immobilier notaires / prix de l immobilier notaire
Vente judiciaire de biens immobiliers - Vente aux enchères ...
Résultats de votre recherche
La Vente Judiciaire
Si vous êtes intéressés par un bien immobilier faisant l'objet d'une vente judiciaire, nous vous invitons à vous rapprocher de la société d'avocats en charge de la vente du bien qui vous donnera toutes les informations complémentaires utiles.
Les Ventes Judiciaires de biens immobiliers
Les ventes immobilières aux...
Site :
http://avocatransac.com
Thèmes liés : notaire pour la vente d un bien immobilier / frais de notaire pour la vente d un bien / honoraires notaire vente bien immobilier / frais de notaire sur vente bien immobilier / vente bien immobilier notaire
Annonces immobilières notaires, secteur NANTES CEDEX 2 ...
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Vente
89 675 EUR Dont prix de vente : 85 000 EUR
Dont HN* : 4 675 EUR (5.5%)
Charge acquéreur
Saint-Herblain (44) Appartement - 3...
Site :
http://office-notarial-de-l-estuaire.notaires.fr
Thèmes liés : annonces immobilieres notaires nantes / vente immobiliere notaire nantes / prix de vente appartement notaire / annonce vente immobiliere notaire / annonce immobiliere notaire 44
Le Télégramme - Bretagne - Immobilier. Des prix toujours à ...
Les notaires du Morbihan ont présenté, hier, le bilan 2014 de l'activité immobilière dans le département. Les prix sont toujours en baisse, malgré un ralentissement de cette tendance et il existe des disparités d'un territoire à l'autre.
Un premier constat : il vaut mieux être actuellement acheteur que vendeur car on assiste, selon les notaires, « à un assainissement du marché »,...
Site :
http://www.letelegramme.fr
Thèmes liés : prix de l'immobilier selon les notaires / evolution du prix de l'immobilier notaire / les prix de l'immobilier notaires / prix de l immobilier notaire / evolution prix immobilier 2014 notaires
Le compromis de vente, première étape d'un engagement ...
L'agent immobilier, ou le notaire, réunit les parties à date fixe pour la lecture et la signature du compromis. Celui-ci sera fait, en autant d'exemplaires originaux qu'il y a de parties2.
Contrairement à la promesse unilatérale de vente, le compromis n'a pas besoin d'être enregistré auprès des services fiscaux. Cette formalité volontaire peut toutefois être conseillée afin de donner...
Site :
fnaim.fr
Thèmes liés : notaire pour l achat d un bien immobilier / notaire pour la vente d un bien immobilier / signature compromis vente sans notaire / obligation du notaire lors d'une vente / signature acte vente notaire delai
Prix de l'immobilier / Outils des notaires / Côtes d'Armor ...
Les notaires, professionnels de l'immobilier, connaissent parfaitement le marché. N'hésitez pas à les consulter avant de vous engager.
Pour en savoir plus sur les prix du marché, consultez le dernier baromètre "PRIX", édité...
Date: 2018-04-27 07:42:25
Site :
http://www.chambre-cotesdarmor.notaires.fr
Thèmes liés : les prix de l'immobilier notaires / prix de l immobilier notaire / vente maison notaire cote d'armor / vente maison notaire cote d armor / immobilier notaire cote armor
Annonces immobilières notaires, secteur BEAUPREAU ...
Beaupréau (49) Maison / villa - 4 pièce(s) - 78 m²
140 640 EUR Dont prix de vente : 135 000 EUR
Dont HN* : 5 640 EUR (4.2%) Charge...
Site :
http://chevallier-lecam-beaupreau.notaires.fr
Thèmes liés : annonce maison notaire 49 / frais de notaire et droits d enregistrement / frais de notaire droits d'enregistrement / vente immobilier notaire eure et loir / prix acte de vente notaire
Annonces immobilières notaires, secteur CARENTOIR ...
Saint-Martin-sur-Oust (56) Terrain - - 1956 m²
27 000 EUR Dont prix de vente : 24 000 EUR
Dont HN* : 3 000 EUR (12.5%) Charge...
Site :
http://bouthemy-carentoir.notaires.fr
Thèmes liés : frais de notaire terrain constructible non viabilise / vente de terrain non constructible frais de notaire / frais de notaire sur vente d un terrain / frais de notaire et droits d enregistrement / frais de notaire droits d'enregistrement
Le prix de l'or en France en 2017. - vente-achat-or.org
Le cours de l'or en bourse n'est plus coté à la Bourse de Paris depuis 2004. C'est la bourse de Londres qui communique deux fois par jour le prix mondial de l'or physique.
Prix de l'or en France, en kilogramme, Once et gramme.
29-09-2017
(France) Gramme or 24 carats
Euro
(France) Once or 24 carats.
Euro
(France) Kilo or 24 carats
Euro
Pour connaître la valeur du gramme d'or en France selon sa...
Site :
https://vente-achat-or.org
Thèmes liés : obligation du notaire lors d'une vente / notaire lors d'une vente / prix de vente notaire paris / notaire lors d une vente / connaitre prix de vente notaire
Annonces immobilières notaires, secteur PIPRIAC – Location ...
Pipriac (35) Terrain - - 480 m²
12 880 EUR Dont prix de vente : 10 000 EUR
Dont HN* : 2 880 EUR (28.8%) Charge acquéreur
Dans un hameau proche de SAINT-SEGLIN, terrain...
Site :
http://office-pinson-pipriac.notaires.fr
Thèmes liés : frais de notaire pour vente d'un terrain a batir / annonce location notaire 35 / annonces immobiliere notaire 35 / frais de notaire sur vente d un terrain / frais de notaire et droits d enregistrement
Vente | La Clusaz Immobilier
Prix de vente : 445 000 EUR
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
LE GRAND-BORNAND - Lieu dit "Les Frasses" (3 km du village).
Programme neuf de deux demi-chalets de 53 m² chacun avec vue magnifique et exposé SUD. La construction répondra aux...
Site :
http://www.la-clusaz-immobilier.com
Thèmes liés : prix de vente notaire immobilier / frais de notaire sur vente immobilier / immobilier frais de notaire reduit / frais de notaire reduit / vente immobilier notaire 33
Annonces immobilières notaires, secteur SOISSONS CEDEX ...
Soissons (02) Appartement - 3 pièce(s)
132 500 EUR Dont prix de vente : 125 000 EUR
Dont HN* : 7 500 EUR (6%) Charge...
Site :
http://lannois-soissons.notaires.fr
Thèmes liés : frais de notaire et droits d enregistrement / frais de notaire droits d'enregistrement / vente d'appartement frais de notaire / immobilier notaire soissons 02 / prix acte de vente notaire
Quels sont les frais liés à l’achat d’un fonds de commerce
quels sont les frais liés à l'achat d'un fonds de commerce ?
Le coût des frais lors d'une cession d'un fonds de commerce pour l'acquéreur recoupe deux aspects, le premier est celui de la fiscalité de l'opération, le second est celui des honoraires dus au notaire.
En ce qui concerne la fiscalité de la mutation, il ne sera étudié ici que celle de l'acquéreur, le vendeur, de son côté,...
Site :
http://www.leprogres.fr
Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'un fond de commerce / frais de notaire pour achat fond de commerce / frais de notaire et droits d enregistrement / frais de notaire droits d'enregistrement / frais de notaire lors d'un achat
Annonces immobilières notaires, secteur LONDINIERES ...
Londinières (76) Maison / villa - 4 pièce(s) - 68 m²
67 410 EUR Dont prix de vente : 63 000 EUR
Dont HN* : 4 410 EUR (7%) ...
Site :
http://bouzard-londinieres.notaires.fr
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Le compromis de vente, première étape d'un engagement ...
Vous envisagez de vendre votre bien immobilier, ou au contraire d'en acquérir un ?
Dans les deux cas, il faut passer par la signature d'un « compromis de vente », avant de signer ultérieurement l'acte authentique au cours duquel seront remises les clés.
Il est important d'en connaître la portée et les caractéristiques avant de s'engager.
Au sommaire
Qu'est-ce que le compromis de vente...
Site :
fnaim.fr
Thèmes liés : notaire pour l achat d un bien immobilier / signature compromis vente sans notaire / notaire pour la vente d un bien immobilier / prix compromis de vente notaire / signature acte vente notaire delai
Cession et reprise : combien coûtent les honoraires ? - L ...
Whatsapp Whatsapp
Tarif horaire, forfait, pourcentage, rémunération au résultat... Comment et à quel niveau les avocats et les notaires facturent leurs honoraires.
Vendre une entreprise, reprendre une société... Ces opérations complexes imposent une analyse juridique, fiscale, parfois même patrimoniale. Des centaines de milliers d'euros sont généralement en jeu et il est préférable de...
Site :
lentreprise.lexpress.fr
Thèmes liés : montant honoraires notaire succession / montant honoraires notaire / montant frais de notaire transaction immobiliere / prix acte de vente notaire / frais de notaire en cas de vente immobiliere
Compromis de vente: comment se passe la signature?
Le compromis de vente va vous permettre de mettre noir sur blanc, les conditions d'achat de votre futur bien immobilier. Jusqu'à la date de l'achat, le vendeur ne pourra pas proposer le bien immobilier à un autre acquéreur, ni renoncer à la vente. En contrepartie, vous vous engagez très sérieusement à acheter... C'est donc une étape cruciale que vous vous apprêtez à franchir. Il faut...
Site :
https://www.futurproprio.com
Thèmes liés : notaire pour l achat d un bien immobilier / signature compromis vente sans notaire / notaire pour la vente d un bien immobilier / prix compromis de vente notaire / signature acte vente notaire delai
Achat immobilier en VEFA : contrat de réservation, délai ...
Le contrat de réservation du logement
Signature du contrat de réservation
Dans le cadre d'une vente en état futur d'achèvement (VEFA), l'acquéreur d'un appartement neuf procède à un achat sur plan. Le logement n'est pas encore construit et il doit faire son choix à partir des plans et des informations qui lui sont présentées par le promoteur immobilier.
Une fois l'appartement choisi,...
Site :
https://www.toutsurmesfinances.com
Thèmes liés : notaire pour l achat d un bien immobilier / signature acte vente notaire delai depasser / signature acte vente notaire delai / prix de l'immobilier selon les notaires / les prix de l'immobilier notaires
Défaut de conseil du notaire | Ventes | Droit immobilier ...
Défaut de conseil du notaire
Responsabilité du notaire pour défaut de conseil
Résumé
Le notaire a été reconnu responsable de la baisse du prix d'un bien à la revente, car l'acheteur à l'époque n'avait pas compris qu'un jugement aboutissait à réduire son terrain. La clause du contrat de vente immobilière par laquelle l'acquéreur déclarait faire son affaire personnelle du jugement...
Site :
http://www.traesch-avocat.fr
Thèmes liés : notaire conseil immobilier service / prix de l'immobilier selon les notaires / notaire pour la vente d un bien immobilier / notaire conseil immobilier / chambre des notaires prix de l immobilier
ACCUEIL - avocatlorponcet.fr
ACCUEIL
LE DROIT EVOLUE CHAQUE JOUR ...
29/9/2017 - L'indivision comprenant un indivisaire en liquidation judiciaire, le mandataire liquidateur ne peut pas utiliser la procédure de vente forcée prévue au Code de Commerce. Seules les règles de l'indivision s'appliquent (Cass. com., 20 septembre 2017, n° 16-14.295)
8/9/2017- Pas de délai pour la reprise des terres en cas de...
Site :
http://www.avocatlorponcet.fr
Annonce immobilier notaire - NANCY (54)
Varangéville (54) Maison / villa - 7 pièce(s) - 130 m²
165 000 EUR Dont prix de vente : 157 000 EUR
Dont HN* : 8 000 EUR (5.1%) ...
Site :
http://martin-huver-nancy.notaires.fr
Thèmes liés : notaire immobilier nancy 54 / annonce notaire immobilier 54 / annonce immobilier notaire nancy / vente immobilier notaire 54 / frais de notaire et droits d enregistrement
Editions Législatives | Transactions immobilières
Toute la réglementation et la fiscalité de la vente
Transactions immobilières
Toute la réglementation et la fiscalité de la vente
Coécrits par des professionnels (avocats, notaires, agents immobiliers), l'ouvrage Transactions immobilières traduit en commentaires pratiques et accessibles toute la réglementation applicable (aspects juridiques et fiscaux de la vente, réglementation des...
Le vrai coût des frais de notaires | Dossier Familial
Contrat de mariage, achat immobilier, succession... aucun de ces actes ne peut se faire sans notaire. Mais sa rémunération, revue à la hausse en février dernier, n'est qu'une faible part de ce qu'on appelle les frais de notaire.
Plus de 1 800 EUR pour une maison de 100 000 EUR ! C'est ce que nous versons au notaire pour son intervention - obligatoire - dans l'acte d'achat. Contrairement...
Date: 2017-10-01 16:07:08
Site :
http://www.dossierfamilial.com
Luc SENGEL, Notaire à La Petite Pierre dans le Bas-Rhin 67 ...
de 8h à 12h et de 14h à 18h
Standard téléphonique
Du lundi au vendredi
de 9h à 12h et de 14h à 17h
Les frais de notaire payés par l'acquéreur lors de l'achat d'un logement comprennent en règle générale le coût de certaines pièces administratives (environ 100 EUR), la rémunération de l'office notarial (environ 1% du prix de vente) et...
Date: 2017-11-02 09:09:38
Site :
http://www.sengel.notaires.fr
Thèmes liés : frais de notaire a l'achat / frais de notaire a l achat / frais de notaire lors d'un achat / frais de notaire lors d un achat / frais de notaire en cas d achat
Immobilier neuf ou ancien : des frais de notaire différents
Les frais de notaire ne sont pas les mêmes selon que vous achetez un bien neuf ou ancien. Ainsi dans l'ancien, les frais de notaire s'élèvent à environ 7 ou 8% de la valeur du bien mis en vente. Dans le neuf, ces frais d'acquisition s'élèvent "seulement" à 3 ou 4% du prix de vente.
Modifié le 30/11/2015 |
Comprendre les frais de notaire
Immobilier neuf ou ancien : définitions
Un...
Site :
https://impots.dispofi.fr
Annonce immobilier notaire - Notaire EVREUX (27) - Henri ...
Évreux (27) Maison / villa - 3 pièce(s) - 70 m²
141 750 EUR Dont prix de vente : 135 000 EUR
Dont HN* : 6 750 EUR (5%) Charge...
Site :
http://godard-rouzee.notaires.fr
Thèmes liés : annonces vente immobilier notaire / annonce notaire maison a vendre / annonce immobilier par notaire / frais de notaire et droits d enregistrement / frais de notaire droits d'enregistrement
Annonce immobilier notaire - BEUZEVILLE (27)
Beuzeville (27) Local d'activités - - 66 m²
110 000 EUR Dont prix de vente : 105 000 EUR
Dont HN* : 5 000 EUR (4.8%) Charge acquéreur
BEUZEVILLE (27210) : Dans zone...
Site :
http://felicienfatome.notaires.fr
Thèmes liés : frais de notaire et droits d enregistrement / frais de notaire droits d'enregistrement / prix acte de vente notaire / prix de vente notaire immobilier / annonces vente immobilier notaire
Annonces immobilières notaires, secteur BEUZEVILLE ...
Beuzeville (27) Local d'activités - - 66 m²
110 000 EUR Dont prix de vente : 105 000 EUR
Dont HN* : 5 000 EUR (4.8%) Charge acquéreur
BEUZEVILLE (27210) : Dans zone...
Site :
http://felicienfatome.notaires.fr
Thèmes liés : frais de notaire et droits d enregistrement / frais de notaire droits d'enregistrement / annonce immobiliere notaire 27 / prix acte de vente notaire / annonce vente immobiliere notaire
Procédure d'achat immobilier à Marrakech ou au Maroc ...
Éléments que doit inclure le contrat préalable :
- Nom, date de naissance, nationalité et passeport étranger de l'acheteur.
- Adresse de la propriété.
- Surface totale ou habitable de la propriété.
- Description de la propriété.
- Mention du titre de propriété.
- ...
Site :
http://www.invest-marrakech.com
Impôt sur les plus-values — Wikipédia
L'assiette de l'impôt sur le revenu[ modifier | modifier le code ]
L'impôt sur les plus-values immobilières concerne les immeubles ou les parts de sociétés de personnes à prépondérance immobilière (dont l' actif est composé à plus de 50 % de biens immobiliers). Les actions de sociétés de capitaux à prépondérance immobilière suivent le régime des plus-values de cession de...
Date: 2017-12-09 14:01:39
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : frais de notaire lors d'une vente d'appartement / montant des frais de notaire lors d'une vente / frais de notaire lors d'une vente publique / frais de notaire lors d'une vente de maison / frais de notaire lors d'une vente immobiliere
Notaire à Plélan-Le-Petit. Maître Stéphane KERHARO ...
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Notre étude
Notaire, une profession exigeante
Officier public, professionnel du droit des familles et des entreprises, le notaire intervient dans tous les grands moments de la vie.
La rédaction des actes est le coeur de l'activité notariale.
Ces actes sont qualifiés par la loi d'actes authentiques et ils présentent des avantages considérables :
- leur signature par le notaire fait foi de leur contenu et de leur date,
- Ils sont pour les obligations qu'ils contiennent exécutoires sans qu'une décision de justice préalable soit...
Site :
http://www.kerharo-notaire.fr
Thèmes liés : prix acte de vente notaire / prix de vente notaire
Législation/Règles particulières aux baux à ferme
Coordination officieuse
21 mars 1804 - Section 3 - [Des règles particulières aux baux à ferme] - Extrait du Code civil - Livre III - Titre VIII - Chapitre II - art. 1763 à 1778octies [Loi 04.11.1969]
modifié par la loi du 4 novembre 1969 : CODE CIVIL LIVRE III TITRE VIII CHAPITRE II SECTION 3 : Des règles particulières aux baux à ferme (M.B. 25.11.1969), du 23 novembre 1978...
Date: 2010-03-26 09:52:45
Site :
http://environnement.wallonie.be
Annonces immobilières notaires, secteur VERDUN CEDEX ...
Verdun (55) Appartement - 3 pièce(s) - 50 m²
169 600 EUR Dont prix de vente : 160 000 EUR
Dont HN* : 9 600 EUR (6%) Charge acquéreur
3...
Site :
http://paquin-balezeaux.notaires.fr
Thèmes liés : vente d'appartement frais de notaire / frais de notaire et droits d enregistrement / frais de notaire droits d'enregistrement / prix de vente appartement notaire / prix acte de vente notaire
Annonces immobilières notaires, secteur NANCY – Location ...
Varangéville (54) Maison / villa - 7 pièce(s) - 130 m²
165 000 EUR Dont prix de vente : 157 000 EUR
Dont HN* : 8 000 EUR (5.1%) ...
Site :
http://martin-huver-nancy.notaires.fr
Thèmes liés : annonces immobilieres notaires nancy / frais de notaire et droits d enregistrement / frais de notaire droits d'enregistrement / prix acte de vente notaire / prix vente maison notaire
Annonces immobilières notaires, secteur CARNAC CEDEX ...
Plouharnel (56) Maison / villa - 5 pièce(s) - 101 m²
249 000 EUR Dont prix de vente : 239 000 EUR
Dont HN* : 10 000 EUR (4.2%) ...
Site :
http://tilly-rogeon-carnac.notaires.fr
Thèmes liés : annonces immobilieres notaires 56 / frais de notaire et droits d enregistrement / frais de notaire droits d'enregistrement / prix acte de vente notaire / prix vente maison notaire
Promesse de vente d'un terrain isolé | service-public.fr
Lorsque le vendeur et l'acquéreur sont parvenus à un accord sur la vente d'un terrain, ils doivent signer une promesse de vente. Cet acte fixe d'ores et déjà les conditions précises dans lesquelles la vente du terrain s'effectuera.
Tout replier
Tout déplier
De quoi s'agit-il ?
Une promesse de vente pour l'achat d'un terrain isolé (hors lotissement) peut prendre la forme soit d'une...
VEFA : contrat de vente d'un logement en l'état d'achèvement
Dans ce cadre, le contrat de VEFA - Vente d'un logement en l'Etat Futur d'Achèvement - garanti au vendeur, c'est-à-dire, à la SCI de construction vente - SCCV -, le paiement total à la livraison de la construction.
La première étape consiste à réunir des associés au sein d'une structure juridique telle que la SCCV : société civile de construction vente...
La deuxième étape est...
Site :
http://sci-constructionvente.com
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