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SCCV société pour construire, vendre et réaliser des bénéfices
SCCV : une structure pour construire, vendre
et réaliser des bénéfices immédiatement
La société civile immobilière de construction vente permet de construire pour revendre immédiatement la construction terminée. C'est la seule structure en matière de SCI autorisée à vendre un bien immobilier pour générer des bénéfices.
Fiscalement, la société n'est pas imposée, mais chaque...
Thèmes liés : frais de notaire en cas de vente d'un bien immobilier / notaire pour la vente d un bien immobilier / bien immobilier notaire obligatoire / frais de notaire pour vendre un bien immobilier / procuration notaire vente bien immobilier
VEFA : contrat de vente d'un logement en l'état d'achèvement
Dans ce cadre, le contrat de VEFA - Vente d'un logement en l'Etat Futur d'Achèvement - garanti au vendeur, c'est-à-dire, à la SCI de construction vente - SCCV -, le paiement total à la livraison de la construction.
La première étape consiste à réunir des associés au sein d'une structure juridique telle que la SCCV : société civile de construction vente...
La deuxième étape est...
Thèmes liés : notaire pour l achat d un bien immobilier / notaire pour la vente d un bien immobilier / prix de l'immobilier selon les notaires / signature acte vente notaire delai depasser / signature acte vente notaire delai
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