Articles sélectionnés pour le thème : frais de notaire sur vente d un terrain
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Un heritier refuse de signer ou traine les pieds / Droit ...
13 message(s) , Inscription le 01/08/2010
Annick ------- Bonjour, est-il vrai qu'il y aurait eu une nouvelle loi sur les successions en 2010 permettant de mettre en vente un bien immobilier et liquider la succession si un des heritiers ne signe pas, ou tarde à signer. J'en ai entendu parler à la radio mais je ne trouve pas l'information. merci de m'éclairer sur ce sujet.
9854 message(s) ,...
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Les demandes de garantie doivent nous être présentées par une banque.
<div class="TexteImprimer"><span style="color:#5A8DB4;">Peut-on toujours...
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creditlogement.fr
Le privilège du prêteur de deniers
Le privilège du prêteur de deniers
Caractéristiques du privilège du prêteur de deniers
Lorsqu'elle accorde un crédit immobilier, une banque prend presque toujours une ou plusieurs garanties ; la plus couramment demandée est le cautionnement mutuel, mais elle n'est pas toujours possible ; la banque prendra alors une hypothèque ou un privilège du prêteur de deniers...
Site :
http://www.banque-info.com
Thèmes liés : frais de notaire en cas de vente d'un bien immobilier / frais de notaire en cas de vente d'un bien / frais de notaire pour vente d'un terrain a batir / notaire pour la vente d un bien immobilier / frais de notaire a la charge de l'acquereur
Définition - dommage ouvrage - surface habitable - le prêt ...
soit un professionnel non architecte (maître d'oeuvre, bureau d'études, économiste de la construction).
soit un architecte ou un agréé en architecture.
Le maître d'oeuvre est généralement le concepteur d'un projet.
Il peut effectuer tout ou partie des missions de contrôle et de surveillance des travaux pour le compte d'un maître d'ouvrage et assister ce dernier dans le recrutement des...
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http://www.legislatis.fr
Thèmes liés : prix du notaire pour l'achat d'une maison / montant frais notaire pour l'achat d'une maison / frais de notaire pour l'achat d'une maison en france / pourcentage frais de notaire pour l'achat d'une maison / frais de notaire pour l'achat d'une maison
Statistiques immobilières : La gamme des produits pour les ...
Statistiques immobilières : La gamme des produits pour les professionnels
Publié par @immonotaires, le 14/06/2017 à 12h06
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Le Marché Immobilier des Notaires (Min.not) est la structure du notariat dédiée à l'immobilier. Une de ses missions est d'exploiter la base de données des notaires de France afin de proposer les supports nécessaires à l'analyse du marché immobilier...
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Loroux-Bottereau (44) Maison / villa - 4 pièce(s) - 100 m²
151 000 EUR Dont prix de vente : 145 000 EUR
Dont HN* : 6 000 EUR (4.1%) Charge acquéreur
En hameau, maison...
Site :
http://minier-martin-et-ricordel.notaires.fr
Thèmes liés : annonce immobiliere notaire 44 / frais de notaire pour la vente d'une maison pour le vendeur / frais de notaire et droits d enregistrement / frais de notaire droits d'enregistrement / annonce maison notaire 44
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Bréal-sous-Montfort (35) Maison / villa - 7 pièce(s) - 130 m²
850 EUR / mois Dont loyer 850 EUR
Dont charge 0 EUR
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Site :
http://pinsonsibillotte-mordelles.notaires.fr
Thèmes liés : annonces immobiliere notaire 35 / frais de notaire et droits d enregistrement / frais de notaire droits d'enregistrement / notaire vente d une maison / frais de notaire sur vente d un terrain
Achat immobilier: Documents, procédures… le guideline | L ...
Achat immobilier: Documents, procédures... le guideline
Par | Edition N°:3688 Le 29/12/2011 | Partager
Acquérir un bien immobilier est un investissement de taille. Ainsi, il est important avant d'entreprendre l'ensemble des démarches nécessaires de se renseigner sur les procédures à suivre, les documents à fournir, et la législation en vigueur. De plus, connaître ses droits et...
Site :
http://www.leconomiste.com
Divorce amiable - Avocat Droit de la Famille - Divorce - Lyon
Divorce amiable : Le partage des biens communs
Qui récupère la télévision ?
La procédure de divorce amiable est lancée. Comme vous l'a indiqué votre avocat, ce type de divorce implique que vous soyez d'accord, avec votre conjoint, non seulement sur la séparation, mais également sur les conséquences matérielles de cette séparation. Or, parmi ces conséquences, il y a le partage des...
Site :
http://aberger-avocat.fr
Thèmes liés : frais de notaire en cas de vente d'un bien immobilier / frais de notaire en cas de vente d'un bien / notaire pour la vente d un bien immobilier / frais de notaire pour la vente d un bien / frais de notaire partage bien immobilier
Crédit-bail immobilier (fr) - La GBD
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1. Naissance du crédit-bail immobilier
Le crédit-bail immobilier est né dans les années 1920 aux Etats-Unis, en vue de faciliter un besoin. De nombreux fabricants de machines-outils cherchaient un moyen d'écouler leur production tout en conservant un droit de contrôle sur leurs brevets. Aussi, au lieu de céder les biens d'équipement produits, ils ont imaginé les donner en...
Date: 2017-09-04 16:15:12
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http://www.lagbd.org
Le viager – Étude Lodel - viagerlodel.fr
Le viager
La signification du mot viager...
Étymologiquement, le terme viager est un dérivé du mot "viage" qui signifie en vieux français "cours, durée de la vie"*. Au sens littéral, le mot "viager" peut s'entendre comme "vie âgé" ou plutôt "vivre âgé".
Définition du viager...
Il s'agit d'une forme de vente particulière dite "aléatoire". Par viager, on entend un démembrement du...
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http://www.viagerlodel.fr
Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'un bien ancien / frais de notaire pour l'achat d'un bien immobilier / notaire pour l achat d un bien immobilier / frais de notaire pour l achat d un bien immobilier / frais de notaire pour l'achat d'un bien
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Saint-Briac-sur-Mer (35) Maison / villa - 5 pièce(s) - 95 m²
375 232 EUR Dont prix de vente : 360 000 EUR
Dont HN* : 15 232 EUR (4.2%) Charge acquéreur
SAINT BRIAC SUR MER,...
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http://fabrice-janvier.notaires.fr
Thèmes liés : frais de notaire et droits d enregistrement / frais de notaire droits d'enregistrement / annonces immobiliere notaire 35 / prix acte de vente notaire / frais de notaire sur vente d un terrain
Terrains non constructible en vente dans la Loire ...
6 terrains non constructible en vente dans la Loire-Atlantique (44)
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https://www.goodshowcase.com
Thèmes liés : vente de terrain non constructible frais de notaire / frais notaire terrain non constructible / frais de notaire sur vente terrain constructible / notaire terrain non constructible / notaire vente terrain constructible
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Cléguer (56) Maison / villa - 4 pièce(s) - 80 m²
227 972 EUR Dont prix de vente : 220 000 EUR
Dont HN* : 7 972 EUR (3.6%) Charge acquéreur
Maison plain-pied sur terrain...
Site :
http://huguet-plouay.notaires.fr
Thèmes liés : annonces immobilieres notaires 56 / frais de notaire et droits d enregistrement / frais de notaire droits d'enregistrement / prix acte de vente notaire / frais de notaire sur vente d un terrain
Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances
Les prestations des notaires, avocats et huissiers de justice (Code, art. 44, § 1er, 1°).
A. Conditions générales d'application de l'exemption.
Sont exonérées toutes les prestations de services que les notaires belges, les huissiers de justice auprès d'une juridiction belge et les avocats effectuent dans leur activité normale de notaire, d'huissier ou d'avocat.
En ce qui concerne le...
Site :
http://ccff02.minfin.fgov.be
Annonces immobilières notaires, secteur LOUDEAC – Location ...
Saint-Barnabé (22) Maison / villa - 7 pièce(s) - 153 m²
181 622 EUR Dont prix de vente : 175 000 EUR
Dont HN* : 6 622 EUR (3.8%) Charge acquéreur
SAINT BARNABE, Surface...
Site :
http://officeloudeac-ouvrardetsouef.notaires.fr
Thèmes liés : location maison notaire 22 / annonces immobilieres notaires 22 / frais de notaire et droits d enregistrement / frais de notaire droits d'enregistrement / prix acte de vente notaire
Annonces immobilières - Notaire à ORGON (13), Office ...
Mollégès (13) Maison / villa - 4 pièce(s) - 125 m²
447 200 EUR Dont prix de vente : 430 000 EUR
Dont HN* : 17 200 EUR (4%) Charge acquéreur
Molleges -1 : Maison en R+1 de 125...
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http://carbonnier-rougier-avy-orgon.notaires.fr
Thèmes liés : frais de notaire et droits d enregistrement / frais de notaire droits d'enregistrement / immobiliere des notaires 13 / prix acte de vente notaire / prix vente maison notaire
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Parçay-Meslay (37) Maison / villa - 6 pièce(s) - 185 m²
364 000 EUR Dont prix de vente : 350 000 EUR
Dont HN* : 14 000 EUR (4%) Charge acquéreur
PARCAY MESLAY, Maison T6 -...
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http://officenotarialdupalais-tours.notaires.fr
Thèmes liés : annonce location notaire 37 / annonce immobiliere notaire 37 / frais de notaire et droits d enregistrement / frais de notaire droits d'enregistrement / prix acte de vente notaire
Les 10 secrets les mieux gardés de l’Immobilier – Les ...
Les 10 secrets les mieux gardés de l'Immobilier - Les révélations de MeilleursAgents.com
17 avril 2012
L'immobilier résidentiel est un marché très complexe sur lequel les apparences sont parfois trompeuses... C'est ce qu'a révélé MeilleursAgents.com, à l'occasion du Salon National de l'Immobilier 2012. Dans le cadre d'une conférence interactive sur « Les 10 secrets les mieux gardés...
Site :
meilleursagents.com
Un heritier refuse de signer ou traine les pieds / Droit ...
Non, elle s'abstient, plutôt que refuse, de signer l'accord de vente de la maison. J'appellerai cette soeur "M" pour la compréhension.Il y a eu une embrouille: Une autre soeur "N" s'occupait, avant la mise en vente de la maison, des problèmes relatifs à cette maison: elle avait été abîmée par l'eau et par un voisin peu scrupuleux - elle s'était donc occupée de régler les affaires...
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Vente maison a esch lallange - Page 3 - IMMOTOP.LU
Vente maison a esch lallange
Liste
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année
Agence ImmoAssur vous propose une jolie maison dans une situation tranquille et à quelques minutes du centre ville se composant ainsi: Au rez-de-chaussé: hall d'entrée, salon de +- 19,60m2, cuisine équipée séparé de 15,60m2, salle de douche et WC séparé rénovée en 2015. Au premier étage: hall de nuit et deux belles chambres à coucher...
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Immobilier Gard & Ardeche ITC agence immobilière Gard ...
Vente terrain Saint Ambroix
Quelques annonces immobilières dans le Gard et l'Ardèche
L'agence ITC Immobilier propose à sa clientèle cette somptueuse maison de 3 pièces d'une superficie de 50m² au prix de 71 000 euros. Si ce bien immobilier à Alès ne vous correspond pas, cette deuxième villa de 149m² de surface habitable à Anduze au prix remarquable de 330 000 euros hors frais de notaire pourra certainement vous convaincre d'investir dans l'immobilier Gard. Autre choix pour investir cette fois-ci dans l'immobilier Ardèche, cette maison de caractère sur Les Vans constituée de 4...
Site :
http://www.itc-immobilier.com
Qu'est ce qu'un état liquidatif ? — Avocat Divorce
Qu'est ce qu'un état liquidatif ?
Qu'est ce qu'un état liquidatif ?
Le divorce met un terme, non seulement au mariage mais également au régime matrimonial, il entraîne donc la liquidation du régime matrimonial et le partage des biens entre les époux.
Dans une procédure de divorce par consentement mutuel , les avocats rédigeront la convention qui reprendra l'accord des époux sur toutes...
Date: 2017-10-01 11:06:05
Site :
http://avocat-gc.com
Actualités — NOTAIRES - Place Chapu - Melun
En France, 4 % des couples sont liés par un pacs. Cette forme d'union de plus en plus prisée est moins protectrice que le mariage, c'est pourquoi les notaires insistent sur l'importance de rédiger un testament.
Les notaires incitent souvent les partenaires pacsés à faire un testament. Pour quelle raison ?
Lorsqu'ils préparent une convention de pacs ou à l'occasion d'un achat immobilier,...
Site :
http://www.office3placechapu-melun.notaires.fr
Taxe scolaire | Ressources financières | Services ...
À quoi sert la taxe scolaire?
La taxe scolaire sert entre autres à défrayer les coûts :
de la gestion des écoles et des centres;
d'une partie des services éducatifs;
de l'administration du transport scolaire;
des services d'entretien des immeubles et des équipements;
des services administratifs.
Quel est le taux de taxation de la commission scolaire?
Le taux nominal de taxation pour les...
Date: 2017-10-01 12:13:45
Site :
http://www.csphares.qc.ca
Thèmes liés : montant des frais de notaire dans l'ancien / frais de notaire sur vente d un terrain / frais de notaire d un terrain
Immobilier Ile Oleron agence immobiliere île Oléron ...
Vente terrain Ile Oleron
Quelques annonces immobilières sur l'Ile d'Oléron de l'agence Ouest Soleil
L'agence Ouest Soleil propose à sa clientèle cette splendide maison de 2 pièces d'une superficie de 30m² au prix de 63 000 euros. Si cette offre à Saint Trojan les Bains ne vous plaît pas, cette grande villa de 140m² sur le Chateau d'Oléron au prix renversant de 679 250 euros...
Site :
http://www.ouest-soleil.com
Thèmes liés : notaires ouest de l'ile / vente maison notaire ou agence immobiliere / annonce vente immobiliere notaire / vente bien immobilier notaire ou agence / annonces vente immobilier notaire
LMNP – Transformer un logement nu en logement meublé
Lafontaine 19 juin 2014 à 9 h 02 min _- Répondre
Tres bon article, cela m'interesse fortement.
Delamotte 18 octobre 2014 à 11 h 26 min _- Répondre
Bonjour,
SVP, A votre avis est-ce qu'un appartement acheté en 1989 et loué non meublé jusqu'en 2014 pourrait être meublé et loué avec le statut de LMNP à l'occasion du prochain changement de locataire ?
Cordialement
Jordan Gillard 21 octobre...
Site :
http://www.compta.com
Frais et impôts à l'achat d'un bien immobilier en Espagne
Première publication: 16 octobre 2011
Mis à jour le 10 janvier 2014
Immobilier en Espagne: cas pratique de calcul des frais et impôts, puis des charges périodiques
Question d'un lecteur français:
Je dispose de 110.000 euros en fonds propres. En cas d'achat à Denia d'un appartement neuf à 120'780 euros plus la place de parking, combien devrai-je payer au total et, en cas d'emprunt sur...
Date: 2016-08-03 13:04:14
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http://www.blancasa.com
Vous, votre maison et l'architecte | Ordre des architectes
Une maison se construit par étapes successives : afin d'accélérer la marche de votre chantier (le coût final de votre construction en dépend), votre architecte peut vous assister dans chacune des étapes, soit dans le cadre de sa mission normale de maître d'oeuvre, soit parce que vous lui confiez des missions supplémentaires qui seront précisées dans le contrat que vous signerez.
Maisons...
Site :
http://www.architectes.org
Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'un terrain en lotissement / frais de notaire pour l'achat d'un terrain a construire / frais de notaire pour l'achat d'un terrain constructible / frais de notaire pour l'achat d'un terrain a batir / frais de notaire pour l'achat d'un terrain
Se faire voler son identité... et sa maison! | Habitation
L'usurpation d'identité ne permet pas seulement aux fraudeurs de soutirer quelques centaines, voire des milliers de dollars sur votre carte de crédit. Dans les cas extrêmes, c'est carrément la propriété d'une maison et sa valeur qui peuvent y passer.
Créatifs et sans scrupules, les fraudeurs ont recours à des stratagèmes qui peuvent rapidement se transformer en cauchemar pour vous. Des...
Site :
http://www.lapresse.ca
Thèmes liés : montant frais notaire pour l'achat d'une maison / frais de notaire pour l'achat d'une maison quebec / frais de notaire pour l'achat d'un bien ancien / frais de notaire pour l'achat d'un bien / frais de notaire pour l achat d un bien
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Liancourt - Oise (60)
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A LANCOURT...
Site :
http://www.chambre-oise.notaires.fr
Thèmes liés : notaire oise 60 / chambre des notaires annonces immobilieres / vente notaire maison oise / chambre departementale des notaires / chambre des notaire de l oise
Limitation d'un terrain non délimité : galère depuis 10 ans
Bonjour, Je m'appelle Monique Lauret-Mouxaux et je possède, l'ayant acheté à mes frères et soeurs, un terrain de 7660 m2 près d'Uzès dans le gard. Au cadastre, j'ai vu que la parcelle était en bien non délimité, bien que je possède l'acte de vente de mon père où les limites sont notées (chemin communal à droite, etc...). Je suis allée voir un géomètre qui n'a pas voulu tenir...
Site :
experts-univers.com
Thèmes liés : frais de notaire pour la vente d un bien / frais de notaire sur vente d un terrain / frais de notaire d un terrain
Télé-Québec : Légitime dépense
Émission du 26 novembre 2012
Journaliste(s) à la recherche : Marianne Chouinard
Plusieurs Québécois qui souhaitent acquérir une propriété optent pour une maison usinée. Très répandues aux États-Unis et en Europe, environ 2500 habitations de ce genre seraient vendues chaque année au Québec. Mais nous sommes bien loin de la maison préfabriquée d'il y a 30 ans. Qu'elle soit livrée en...
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http://legitimedepense.telequebec.tv
Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'une maison quebec / prix du notaire pour l'achat d'une maison / frais de notaire pour l'achat d'une maison neuve / frais de notaire pour l'achat d'une maison / frais de notaire pour l achat d une maison
Les viagers forestiers, une spécificité Forêt ...
Viager
Les différents viagers
En partenariat avec le cabinet conseil en immobilier Juristimmo, Forêt Investissement a développé le viager forestier et souhaite faire profiter les propriétaires forestiers de son savoir faire en vente viagère.
Le viager forestier
Le terme viager vient du mot « viage » qui signifie en vieux français « temps de vie ».
Prévu aux articles 1964 à 1983 du...
Site :
http://www.foret-investissement.com
Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'un terrain en france / frais de notaire pour l'achat d'un terrain nu / frais de notaire pour l'achat d'un bien immobilier / frais de notaire pour l achat d un bien immobilier / frais de notaire pour l'achat d'un bien
Ouvrir un commerce : Étude de marché et business plan
Ouvrir un commerce : Étude de marché et business plan
Étude de la concurrence et prévisionnel
07/09/2016 18:10:00
Ouvrir une franchise
Partager :
Le succès d'un commerce en franchise repose sur l'attractivité du concept, la notoriété de la marque, mais aussi (et surtout !) sur la pertinence de l'étude de marché et du business plan !
Le concept choisi peut être le meilleur du monde, si...
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http://www.toute-la-franchise.com
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Site officiel de la ville d'Epouville, en seine-Maritime ...
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1) convention ludi sport
Le conseil municipal autorise la signature de la convention ludi sport pour l'année scolaire 2017-2018. Cette convention permet de promouvoir la pratique sportive auprès des enfants.
2) tarifs centre de loisirs
Le conseil municipal vote les tarifs suivants qui ont été présentés préalablement aux communes membres
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Mon credit immobilier est refusé par la banque que faire ...
» 23 Avril 2018, 19:56
J'aimerais vous demander conseil.
J'ai moi même eu mon prêt immobilier refusé, on a voulu acheter une maison à travaux avec mon compagnon. Nous ne sommes ni mariés, ni pacsés, je suis en cdi et lui intérimaire.
Nous avons pris un courtier qui nous a guidé vers la banque X (la banque de mon compagnon), il était tellement sur de lui qu'il na pas voulu faire de...
Comment bien commencer sa procédure de divorce? — Avocat ...
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Préparer sa procédure de divorce
Engager une procédure de divorce est un processus délicat pour les époux, ceux-ci ne savent généralement pas par où commencer. De plus les procédures de divorce peuvent être longues selon les situations, c'est pourquoi une bonne préparation de la procédure...
Date: 2017-10-01 09:23:19
Site :
http://avocat-gc.com
Thèmes liés : frais de notaire divorce par consentement mutuel / convention d'indivision divorce frais de notaire / frais de notaire en cas de vente d'un bien immobilier / notaire pour la vente d un bien immobilier / notaire bien immobilier divorce
Vendre sa maison, mode d'emploi - Conseils Thermiques
Vendre sa maison, mode d'emploi
Un jour ou l'autre, la vie fait que vous devez vous séparer de votre maison. Voici un guide pratique et expérimenté en 10 étapes qui vous permettra de mettre toutes les chances de votre côté, pour vendre au plus vite et au meilleur prix.
Cet article fait écho à la vente d'une première maison. Vous pouvez voir quelques photos ci-dessous et voir sa...
Site :
conseils-thermiques.org
Comment calculer les frais de condo - Solution Condo
16 avril 2018
Comment calculer les frais de condo
Plusieurs d'entre vous faites partie de syndicat dont l'exercice financier se termine le 30 juin. Par conséquent, vous serez bientôt à discuter du prochain budget avec votre conseil d'administration. Une fois le budget établi, il faut le répartir entre tous les copropriétaires. De par les mandats que nous effectuons chez SolutionCondo , je...
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Thèmes liés : frais de notaire en cas de vente d'un bien immobilier / notaire pour la vente d un bien immobilier / frais de notaire en cas de vente d'un bien / frais de notaire pour la vente d un bien / frais de notaire sur vente bien immobilier
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Décès du locataire : les obligations de la famille
04 2017
e décès d'un proche implique pour la famille des démarches administratives indispensables, et ce dans les meilleurs délais. Lorsque le défunt était locataire, quelles sont les obligations de la famille ? Quelles sont les formalités à effectuer vis-à-vis du propriétaire ? Le point sur la question.
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SCI : un bel outil patrimonial - CENTURY 21
SCI : un bel outil patrimonial
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Une société civile immobilière permet d'organiser la détention, la gestion et la transmission à moindre coût d'un patrimoine immobilier, par exemple à ses enfants.
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Vieille de deux siècles, la société civile immobilière (SCI) n'a pas pris une ride. Qu'il...
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Valeur vénale -À quel prix les terres agricoles peuvent ...
Cet article est ancien, l'information n'est peut-être plus exacte.
Vous pouvez néanmoins consulter cette page.
Afficher l'article périmé
Un barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles et des prairies naturelles est publié chaque année par arrêté. Il s'applique aux terres agricoles, parcelles ou exploitations entières, non bâties, destinées à conserver, au moment de la transaction, leur vocation agricole.
Ce barème permet d'avoir une vision indicative des prix pratiqués lors des transactions effectuées dans chaque région.
Sont ainsi observés, les prix hors taxes, frais...
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Immobilier : pourquoi il vaut mieux louer et ne plus ...
Des annonces affichées sur la vitrine d'une agence immobilière à Lille.
afp.com/Philippe Huguen
Devenir propriétaire de sa résidence principale, un rêve pour beaucoup de Français, et un dogme souvent conforté par les professionnels du secteur à coups de sondages. En réalité, la location peut être une meilleure option.
Je viens de mettre mon appartement en vente, avec la ferme...
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votreargent.lexpress.fr
Annonces immobilières - Chambre des Notaires de l'Aisne
Chambre des Notaires de l'Aisne
26 rue Georges Ermant
Vous trouverez ici les annonces immobilières vente et location de l'Aisne (02)
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Crédit immobilier : aide dans votre recherche de prêt ou ...
Pourquoi souscrire ?
Pourquoi souscrire ?
L'achat d'un logement à soi est un événement important dans la vie. C'est un investissement très impliquant personnellement et financièrement. Or, trouver la meilleure solution de financement, celle qui vous correspond le mieux, n'est pas chose facile. Voilà pourquoi la MAIF a décidé de mettre à votre disposition un service en recherche de...
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