Le référé : comment obtenir une décision de justice rapide ...

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Le référé : comment obtenir une décision de justice rapide ?

Marine Legendre

| Le 27/02/2012 à 18h44

Le référé permet d'obtenir une décision judiciaire, sans l'assistance d'un avocat. À condition que votre problème nécessite d'être résolu sans délai.

Une créance impayée, un litige avec votre employeur ou...

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Date: 2017-12-15 12:33:23
Site : http://www.dossierfamilial.com

Thèmes liés : qui paie les frais de notaire lors d'une vente / frais de notaire lors d'une vente d'appartement / frais de notaire en cas de vente d'appartement / frais de notaire en cas de vente d'un appartement / qui paie le notaire lors de la vente d'une maison

1. Je souhaite acquérir une maison pour y habiter. De ...

1. Je souh...

1. Je souhaite acquérir une maison pour y habiter. De quels frais devrai-je m'acquitter ?

Au moment de l'achat d'un bien immobilier, l'acquéreur supporte un certain nombre de frais qui s'élèvent à environ 5% de la valeur de l'objet.

Dans le budget d'achat, le poste le plus important est le droit de mutation. L'acheteur doit s'acquitter du droit de mutation, impôt spécial et...

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Site : http://www.cvi.ch

Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges

Vendredi 14.10.11

1.

Dans la foulée de la récente réforme (loi du 2 juin 2010) visant à moderniser le fonctionnement des copropriétés et accroître la transparence de leur gestion, la Chambre et le Sénat viennent récemment de voter de nouvelles modifications à ladite loi du 2 juin 2010.

Il s'agit de la loi du 13 août 2011 parue au moniteur le 29 août 2011.

L'on se rappelle que le...

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Site : http://www.droitbelge.be

Thèmes liés : frais de notaire en cas de vente d'un bien / qui paie les frais de notaire lors d'une vente / frais de notaire pour un acte authentique / frais de notaire pour la vente d un bien / choix du notaire lors d'une vente

Maisons Modulaires Evolutives

198 000 EUR

182 000 EUR

Note :Vérifier la mise à jour de toutes ces données sur Internet au moment où cela vous concerne...

Conditions d'obtention : le PTZ+ est réservé aux primo-accédants.

Il existe des exceptions réservées aux : titulaires d'une carte d'invalidité, bénéficiaires d'une allocation adulte handicapé, d'une allocation d'enfant handicapé, victimes d'une...

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Site : http://maisons-modulaires.fr

Thèmes liés : frais de notaire en cas de vente d'un bien immobilier / montant des frais de notaire dans l'ancien / frais de notaire en cas de vente d'un bien / prix des frais de notaire dans l'ancien / frais de notaire en cas de vente d'une maison

SCCV société pour construire, vendre et réaliser des bénéfices

SCCV : une structure pour construire, vendre

et réaliser des bénéfices immédiatement

 

La société civile immobilière de construction vente permet de construire pour revendre immédiatement la construction terminée. C'est la seule structure en matière de SCI autorisée à vendre un bien immobilier pour générer des bénéfices.

Fiscalement, la société n'est pas imposée, mais chaque...

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Site : http://sci-constructionvente.com

Thèmes liés : frais de notaire en cas de vente d'un bien immobilier / notaire pour la vente d un bien immobilier / bien immobilier notaire obligatoire / frais de notaire pour vendre un bien immobilier / procuration notaire vente bien immobilier

Impôts et taxes foncières - maison-au-portugal.com

Où sommes nous?

Impôts et taxes foncières

Nous résumons ici les impôts et taxes sur le patrimoine immobilier lors de l'achat de la propriété, pour la possession du bien immobilier puis sur les plus-values en cas de revente.

1. Impôts et taxes lors de l'achat d'un bien immobilier au Portugal.

Les taxes, ainsi que les frais juridiques, sont exercés sur le prix d'achat de la propriété....

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Site : http://www.maison-au-portugal.com

Pourquoi investir dans l'immobilier via une SCI

investir en SCI

Qu'est-ce qu'une SCI ?

La SCI est, comme son nom l'indique, une forme de société qui a pour vocation l'investissement dans l'immobilier. Un peu particulière de par son caractère civil, elle ne peut théoriquement pas se livrer à des activités commerciales telles que la construction, l'achat-revente ou encore la location de meublés.

Une SCI doit être constituée d'au moins...

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Date: 2017-09-29 22:58:52
Site : objectif-tune.fr

Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'un bien immobilier / frais de notaire pour l achat d un bien immobilier / notaire pour l achat d un bien immobilier / frais de notaire pour l'achat d'un bien / frais de notaire pour l achat d un bien

Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances

Circulaire n° 13 dd. 20.09.1995

   Taxe sur la valeur ajoutée

   Copropriété forcée d'immeubles ou groupe d'immeubles bâtis

   Gestion d'immeubles à appartements

Objet de la circulaire

La loi du 30 juin 1994 modifiant et complétant les dispositions du Code civil relatives à la copropriété (v. M.B., 26 juillet 1994; err., M.B., 20 septembre 1994) modifie les dispositions de...

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Site : http://ccff02.minfin.fgov.be

Thèmes liés : frais de notaire pour vente d'un terrain a batir / frais de notaire en cas de vente d'un bien immobilier / frais de notaire en cas de vente d'appartement / frais de notaire en cas de vente d'un appartement / frais de notaire en cas de vente d'un bien

Hypothèque, garantie hypothecaire, privilège de prêteur de ...

Les garanties liées aux prêts

L'hypothèque conventionnelle

C'est une sûreté prise par le prêteur sur le bien immobilier financé en garantie du remboursement du prêt. Elle lui permet de saisir et faire vendre l'immeuble hypothéqué si l'emprunteur se trouve dans l'incapacité de rembourser les sommes dues. La constitution de l'hypothèque fait l'objet d'un acte authentique devant notaire...

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Site : http://www.eco2credit.com

Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'un bien immobilier / notaire pour l achat d un bien immobilier / frais de notaire pour l achat d un bien immobilier / frais de notaire pour l'achat d'un bien neuf / frais de notaire pour l'achat d'un bien ancien

Alignement, préemption, expropriation : quelles ...

?réactioncommentaire

DR

Élargissement ou construction de route, d'un stade... l'administration doit parfois empiéter sur les propriétés privées pour aménager les équipements collectifs

Être frappé d'alignement

Lorsque l'élargissement d'une voie publique devient indispensable, l'administration peut décider de s'approprier des bandes de terrain la bordant. Vous ne pouvez pas vous y...

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Site : http://www.cotemaison.fr

Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'un bien / frais de notaire pour l achat d un bien / frais de notaire pour l'achat d'un terrain a batir / frais de notaire pour l'achat d'un terrain / frais de notaire pour l achat d un terrain

Réside Études Invest' - Foire aux questions

Un investissement locatif correspond à l'achat d'un ou plusieurs biens dans l'optique de les mettre en location. Le terme de résidence gérée avec services correspond à plusieurs types de programmes immobiliers telles les résidences pour seniors, les résidences pour étudiants ou les résidences affaires apparthotels. Celles-ci offrent à leurs résidents divers services et prestations,...

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Date: 2018-04-29 03:57:44
Site : reside-etudes-invest.com

Cour de cassation

LE RETRAIT DU ROLE ET LA PEREMPTION DEVANT LA COUR DE CASSATION

à travers les ordonnances rendues en application des articles 1009-1 et suivants du NCPC

par Sébastien Bonfils,

Assistant de justice à la Cour de cassation

 

1. Présentation - Le retrait du rôle est une mesure de suspension de l'instance en cassation prise par le premier président ou le magistrat délégué en application de...

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Site : courdecassation.fr

Thèmes liés : qui paie les frais de notaire lors d'une succession / qui paie les frais de notaire lors d'une vente / frais de notaire en cas de vente d'un bien immobilier / frais de notaire en cas de vente d'un bien / qui paie le notaire lors de la vente d'une maison

La loi Scrivener - Guide du prêt immobilier LPI

Montant du prêt .

Taux effectif global (TEG) . Dans le cas d'un prêt à taux variable, il ne s'agira là que d'une estimation.

Coût total de l'emprunt, incluant les intérêts, les frais de dossier, le coût de l'assurance de prêt ainsi que l'ensemble des frais annexes.

Date de déblocage du prêt par la banque.

Calendrier des mensualités.

Tableau d'amortissement .

Durée du délai laissé...

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Site : le-pret-immobilier.com

Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'un bien immobilier / frais de notaire pour l achat d un bien immobilier / notaire pour l achat d un bien immobilier / frais de notaire pour l'achat d'un bien neuf / frais de notaire pour l'achat d'un bien

Créer une sci – Tout savoir sur le statut SCI

Capital fixe et capital variable, une des particularités de la SCI

Lors de la création d'une telle société, il faudra choisir entre la SCI à capital fixe et la SCI à capital variable.

Pour une SCI à capital fixe, qui est la plus courante, le capital est déterminé à la création et indiqué dans les statuts. Pour tout changement du montant, il faudra passer par une assemblée générale,...

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Site : http://creer-une-sci.fr

Thèmes liés : frais de notaire en cas de vente d'un bien immobilier / frais de notaire en cas de vente d'un bien / notaire pour la vente d un bien immobilier / frais de notaire pour la vente d un bien / frais de notaire lors d'une vente publique

Puis-je vendre ma maison en viager en présence d’enfants ...

Le viager est une forme de vente immobilière : une personne généralement âgée vend sa maison en contrepartie d'une rente viagère, en conservant, éventuellement, le droit d'y rester vivre. Seulement, dans le cas où il y a une présence d'enfants, peut-on vendre son bien en viager ?

A l'heure où les incertitudes augmentent sur les retraites et sur l'allongement de la durée de vie et les...

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Date: 2017-12-15 13:13:57
Site : http://memoire.lavoixdunord.fr

Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'une maison en viager / frais de notaire lors d'une vente en viager / frais de notaire pour l'achat d'un bien immobilier / frais de notaire pour l achat d un bien immobilier / frais de notaire en cas de vente d'une maison

Commentaire de la Loi Pinel - Cabinet d'avocat spécialisé ...

 

 

1) LOI n° 2014-626 du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises

(J.O. du 19 juin 2014)

 

Titre Ier : ADAPTATION DU RÉGIME DES BAUX COMMERCIAUX

Article 1

L'article L. 145-2 du code de commerce est ainsi modifié :

1° La seconde phrase du II est supprimée ;

2° Il est ajouté un III ainsi rédigé :

« III.- En cas d'exercice du droit de...

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Site : http://www.cabinet-debeaurain.com

Thèmes liés : frais de notaire en cas de vente d'un bien immobilier / frais de notaire en cas de vente d'un bien / frais de notaire droit au bail commercial / frais de notaire a la charge de l'acquereur / frais de notaire lors de la vente d'un terrain agricole

Immobilier Fismes agence immobiliere Fismes Marne 51170

Vente terrain Jonchery Sur Vesle

Quelques annonces immobilières à Fismes de l'agence Etude Immobilière Des Deux Vallées

L'agence Etude Immobilière Des Deux Vallées propose aux futurs accédants cette superbe maison de 3 pièces d'une superficie de 82m² au prix de 112 000 euros. Si cette offre immobilière à Fismes ne vous plaît pas, l'achat de cette propriété de 78m² à Reims...

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Site : http://www.etude-immobiliere-des-deux-vallees.com

Thèmes liés : vente maison notaire ou agence immobiliere / frais agence immobiliere notaire / etude de marche immobiliere / agence immobiliere notaire / prix du notaire pour l'achat d'une maison

Négocier 15% de réduction sur prix maison c'est possible?

Le prix de vente affiché est de 340.000 euros, c'est qui avec les frais de notaire est beaucoup trop cher pour nous.

La maison est terminée à 98%, elle a certains problèmes de finitions non achevées (fils qui pendent luminaires pas installés, défauts de peinture) , elle n'a pas de sous sol et est proche d'une route avec beaucoup de passage.

Sans n'avoir rien dit, le papa de la...

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Site : lavieimmo.com

Thèmes liés : prix des frais de notaire dans l'ancien / frais de notaire pour la vente d'une maison pour le vendeur / frais notaire vente maison moins de 5 ans / frais de notaire en cas de vente d'une maison / frais de notaire lors d'une vente de maison

Caution SACCEF : bonne alternative à l'hypothèque

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Vos questions / Nos réponses

Rédaction CyberPrêt.com, le 26/04/18 à 8h53

Bonjour Lalie,

La caution SACCEF est une caution liée au groupe Banque populaire, caisse d'épargne. Il n'y a pas d'accord avec le crédit agricole qui dispose d'un autre organisme de caution.

Lalie, le 25/04/18 à...

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Date: 2018-04-17 10:35:21
Site : cyberpret.com

Modèle de bail commercial précaire ... - Droit-finances.net

Adresse............

Plusieurs locataires

2° - Lesquels s'engagent solidairement au respect de toutes les obligations leur incombant en vertu de la présente location.

Société en formation

2° - M.......... (nom, prénom, domicile) agissant au nom et pour le compte de la société ........ (dénomination, forme, capital), en formation, spécialement habilité à cette fin aux termes de...

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Date: 2017-12-11 10:46:13
Site : http://droit-finances.commentcamarche.net

Thèmes liés : frais de notaire a la charge de l'acquereur / frais de notaire en cas de vente d'un bien immobilier / frais de notaire droit au bail commercial / frais de notaire en cas de vente d'appartement / frais de notaire en cas de vente d'un appartement

Lesclesdumidi immobilier Nimes agence immobiliere Nimes 30000

vente terrain Nimes

Toutes les annonces immobilières à Nimes avec Les Clés du Midi

Le coup de coeur aujourd'hui, Anthinea Nimes suggère pour les clients cette splendide maison à Nimes de 3 pièces et d'une superficie habitable de 50 mètre carré pour la valeur de 690 euros dans la rue Fernand Pelloutier. Pour un logement avec une cuisine équipée, l'agence Casa immobilier propage cette immense résidence de 78 m² avenue Jean Jaurès à un prix FAI de...

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Site : http://www.lesclesdumidi-nimes.com

Thèmes liés : annonce vente immobiliere notaire / vente maison notaire ou agence immobiliere / frais agence immobiliere notaire / annonce immobiliere notaire 21 / annonce immobiliere de notaire

Prêt 1% employeur : comment bénéficier du prêt 1% patronal

Rédaction CyberPrêt.com, le 08/09/17 à 16h03

Bonjour MANIGAGE,

Vous pouvez en effet faire une demande auprès de l'organisme collecteur. Il peut intervenir pour des travaux de rénovation de l'habitat. C'est l'organisme qui dénitrifiera si vous pouvez en bénéficier à nouveau.

MANIGAGE, le 08/09/17 à 15h38

Bonjour,

j'ai déjà bénéficier du prêt patronal en 2008. il est terminé depuis...

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Date: 2017-09-20 14:28:49
Site : cyberpret.com

Immobilier Landerneau 29 : Trouver le bon coin à ...

5 pièces

4 chambres

Maison sur cave - Landerneau - 110m² Landerneau - (29800) Superbe maison sur cave de 1954, non mitoyenne, 110m², proche centre-ville de Landerneau. Entièrement rénovée, cette familiale se compose, au...

Demander plus de photos En savoir plus

Exemples de prix immobilier...

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Site : http://www.lesclesdumidi.com

Thèmes liés : frais de notaire pour vendre un bien immobilier / immobilier frais de notaire reduit / frais de notaire reduit / frais de notaire pour vendre un bien / frais de notaire sur vente bien immobilier

Brest. La Ville vend aux enchères la chapelle Sainte-Anne ...

Brest. La Ville vend aux enchères la chapelle Sainte-Anne de Kérinou

Publié le 27 octobre 2017 à 09h03

Jean-Luc Padellec

La Ville s'est mise en quête d'un acquéreur pour la chapelle Sainte-Anne de Kérinou. L'offrande est accessible, à partir de 55.100 EUR, sur Agorastore, une plateforme de vente aux enchères destinée aux collectivités publiques.

En ces temps de jeûne budgétaire, les...

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Site : http://www.letelegramme.fr

Thèmes liés : frais de notaire en cas de vente d'un bien immobilier / frais de notaire en cas de vente d'un bien / frais de notaire pour la vente d un bien / frais de notaire pour vendre un bien immobilier / frais de notaire sur bien immobilier ancien

Acheter un bien immobilier - Luxembourg

Au Luxembourg comme ailleurs, la recherche d'un logement passe par les annonces immobilières publiées sur les sites Internet spécialisés, à trouver par le biais de www.editus.lu , ou encore dans la presse locale. Les intéressés peuvent également s'adresser directement aux nombreuses agences immobilières du pays.

En effet, au Grand-Duché et surtout dans la capitale, peu de propriétaires...

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Date: 2017-09-19 12:08:07
Site : http://www.luxembourg.public.lu

Thèmes liés : notaire pour la vente d un bien immobilier / vente bien immobilier notaire ou agence / frais de notaire sur vente bien immobilier / vente bien immobilier notaire / frais de notaire pour la vente d un bien

Diagnostic immobilier a Montpellier, Hérault - AEB Expertises

Diagnostic immobilier à Montpellier

Aeb-Expertises, agence du diagnostic immobilier, située dans le centre de Montpellier vous apporte les informations, les conseils ainsi que son savoir faire en ce qui concerne le diagnostic immobilier. Nos certifications vous garantissent un travail rigoureux, consciencieux et soigné. Dans l'Hérault, le Gard mais aussi au delà nous intervenons sur tout...

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Site : http://www.aeb-expertises.com

Thèmes liés : notaire pour la vente d un bien immobilier / frais de notaire dans l'immobilier / frais de notaire dans l immobilier / frais de notaire pour vente d'un terrain a batir / frais de notaire sur vente d un terrain

Achat immobilier Neuilly-sur-marne : Annonces ventes ...

Achat immobilier Neuilly-sur-marne : Annonces ventes immobilières Neuilly-sur-marne 93330

Votre recherche : ventes à Neuilly-sur-marne (93330).

Repimmo vous propose 24 annonces immobilières de ventes sur Neuilly-sur-marne. Plus d'informations sur Neuilly-sur-marne

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Vente maison Neuilly-sur-marne ( 93330 - Seine saint denis - France ) - 3170 EUR/m²

Annonce n°8774410 : Achat immobilier maison...

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Site : http://www.repimmo.com

Investir dans l’immobilier locatif : 10 conseils pour réussir

Investir dans l'immobilier locatif est une des clés de l'indépendance financière

Seulement, les prix baissent de manière visible dans l'ensemble des régions et les principaux acteurs sont inquiets. Les méthodes de calcul des prix ont été mise en doute par le directeur de la fédération national des agents immobilier ce qui lui a valu la porte .

Si l'immobilier était un jeu de chaises...

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Site : http://esprit-riche.com

Les frais de notaire n’augmenteront pas en Loire ...

IMMOBILIER - Le conseil général a renoncé à augmenter la taxe qu'il perçoit sur les ventes de terrains ou de logement "jusqu'à la fin de la mandature", soit en 2015.

2014-03-14T16:14:07.000Z

Le service METRONEWS

Pour une maison à 200 000 EUR, cela représente un cadeau de 1400 EUR. Le conseil général de Loire-Atlantique a annoncé vendredi qu'il renonçait à augmenter les "droits de...

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Site : lci.fr

Thèmes liés : vente immobilier notaire eure et loir / frais de notaire lors de la vente d'un terrain / vente immobilier notaire loire atlantique / immobilier des notaire eure et loir / immobilier notaire loire atlantique

Achat - Brésil 2017, l'essentiel des démarches ...

Pour information : la recherche d'un appartement à louer est un vrai parcours du combattant, nous sommes au Brésil et cela, il ne faut pas le perdre de vue.

Entre les appartements vides, sales, mal proportionnés (petit), vétustes, entourés de 4 tours distantes de 30 m les uns des autres, proches d'immeubles en construction.

La meilleure option est de prendre son temps et de visiter. 

Faite...

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Date: 2017-07-29 08:28:16
Site : http://www.bresildemarches.com

Toulouse : La cote par quartiers - Le Point

CENTRE

Carmes, Capitole, Saint-Etienne , Saint-Aubin, Saint-Georges, Chalets

Fait nouveau, l'attentisme s'est invité dans l'immobilier de l'hypercentre, longtemps synonyme de valeur refuge : "Jusqu'ici épargnés des vicissitudes ayant touché les autres secteurs depuis 2008, les beaux quartiers du centre ralentissent à leur tour", confirme Me Philippe Pailhès. Ainsi, après des années de...

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Site : http://www.lepoint.fr

Thèmes liés : frais de notaire maison 150 000 euros / frais de notaire pour l'immobilier ancien / evolution du prix de l'immobilier notaire / frais de notaire dans l'immobilier neuf / prix des frais de notaire dans l'ancien

RFPI - Plus-values immobilières - Biens imposables

RFPI - Plus-values immobilières - Biens imposables

Conformément aux dispositions du I de l' article 150 U du code général des impôts (CGI) , les plus-values imposables sont celles qui proviennent de la cession à titre onéreux de biens immobiliers, bâtis ou non bâtis, ou de droits relatifs à ces biens.

I. Immeubles

1

Tous les immeubles, qu'ils soient bâtis ou non bâtis, constituent des...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'un bien / frais de notaire pour l'achat d'un terrain a batir / frais de notaire pour l'achat d'un terrain agricole / frais de notaire pour l'achat d'un bien immobilier / notaire pour l achat d un bien immobilier

RFPI - Plus-values immobilières - Biens imposables

RFPI - Plus-values immobilières - Biens imposables

Conformément aux dispositions du I de l' article 150 U du code général des impôts (CGI) , les plus-values imposables sont celles qui proviennent de la cession à titre onéreux de biens immobiliers, bâtis ou non bâtis, ou de droits relatifs à ces biens.

I. Immeubles

1

Tous les immeubles, qu'ils soient bâtis ou non bâtis, constituent des...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'un bien / frais de notaire pour l'achat d'un terrain a batir / frais de notaire pour l'achat d'un terrain agricole / frais de notaire pour l'achat d'un bien immobilier / notaire pour l achat d un bien immobilier

À Montréal, le coût de la vie est parmi les plus faibles ...

Ecrit par: Laurent 3-11 à 14:53

QUOTE

La Presse Affaires, dimanche 30 octobre 2005

Le dossier de la semaine

Vivre AILLEURS: une FACTURE salée

Grammond, Stéphanie

À Montréal, le coût de la vie est parmi les plus faibles en Occident. Pourtant, la sécurité et la qualité de vie y sont très élevés, selon des études comparatives de Mercer. En allant travailler dans une autre ville, on...

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Site : https://www.immigrer.com

PAP Immobilier : location et vente immobilière

PAP Immobilier est un site spécialisé dans le domaine des petites annonces immobilières, avec des annonces de location et de vente. Ce site est tout droit issu du journal de petites annonces "De Particulier à Particulier".

Il offre à ses visiteurs la possibilité de déposer gratuitement une annonce immobilière, afin de vendre ou louer une maison ou un appartement, exclusivement entre...

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Site : coin-immobilier.eu

Thèmes liés : location vente immobiliere notaire / achat maison location vente notaire / notaire immobilier location vente / annonce vente immobiliere notaire / notaire location vente maison

Maison neuve et maison ancienne : les conseils avant d ...

Maison neuve et maison ancienne : les conseils avant d'acheter

Projet immobilier - Publié le 03/11/2009

Faire l'acquisition d'une maison est le fruit d'une longue réflexion. On peut s'interroger sur les différences qui existent entre l'achat d'une maison ancienne ou d'une maison neuve et faire naître un débat sur les avantages et inconvénients directement liés à l'acquisition de l'une ou...

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Site : constructeurdemaison.net