PASS Foncier : frais de notaire de ... - Forum Que Choisir

Message par BecartU » 14 Juin 2017, 14:34

Bonjour Gaura76,

Je n'ai malheureusement pas plus d'info pour l'instant.

Mon notaire et celui de l'organisme prêteur me "promènent" depuis bientôt huit mois, sans prendre en compte mes remarques et les documents que je produits, notamment la note du site Action Logement sur le sujet à cette...

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Site : https://forum.quechoisir.org

Thèmes liés : frais de notaire d un terrain / estimation frais de notaire terrain / forum frais notaire / qui paie le frais de notaire / estimer frais de notaire

le PARCOURS de vente - PDF - docplayer.fr

IMMOBILIER le PARCOURS de vente L acte de vente

2 Le parcours de vente L?ACTE DE VENTE Toute vente immobilière doit être constatée par acte notarié. Après la signature de l avant-contrat et pour assurer la pleine efficacité de l acte de vente, le notaire accomplit un certain nombre de vérifications ou de démarches obligatoires dans l intérêt des parties. En fonction des informations...

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Site : http://docplayer.fr

La fiscalité forestière avec Forêt Investissement à jour ...

Sont considérés comme bénéfices de l'exploitation agricole pour l'application de l'impôt sur le revenu, les revenus que l'exploitation de biens ruraux procure aux propriétaires exploitant eux-mêmes.

Ces bénéfices comprennent notamment ceux qui proviennent de l'exploitation forestière.

Article 76 du CGI Régime spécial applicable aux exploitations forestières

Les revenus liés aux...

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Site : http://www.foret-investissement.com

Annonces immobilières notaires, secteur NEUFCHATEAU ...

Liffol-le-Grand (88) Maison / villa - 3 pièce(s) - 60 m²

59 500 EUR Dont prix de vente : 55 000 EUR

Dont HN* : 4 500 EUR (8.2%) Charge acquéreur

Maison individuelle avec terrain d'agrément située à proximité du centre du village. RDC: une entrée, une cuisine, un séjour, un WC, une salle d'eau, deux chambres - un terrain attenant, dépendances

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*HN : Honoraire de...

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Site : http://office-88067-neufchateau-chatenois-lamarch ...

Thèmes liés : evaluation immobiliere chambre des notaires / frais de notaire sur vente d un terrain / notaire pour la vente d un bien immobilier / frais de notaire et droits d enregistrement / frais de notaire droits d'enregistrement

Site internet de la CARMF

décès / rente

Déclaration de décès

La mairie de la commune où a eu lieu le décès doit être avisée du décès dans les vingt quatre heures.

Se munir du livret de famille pour la mise à jour et d'une pièce d'identité personnelle.

Les entreprises de pompes funèbres se chargent souvent de cette démarche. Lorsque le médecin décède à l'hôpital, c'est en principe l'établissement...

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Site : http://www.carmf.fr

Thèmes liés : frais de notaire d un terrain / bien immobilier notaire obligatoire / frais de notaire apres deces du conjoint

Faire construire sa maison, avantages et taxes ...

Construction de maison : exonération de la taxe foncière

Premier avantage à opter pour la construction de maison : vous allez être exonéré de la taxe foncière pendant deux ans (à noter cependant cette exonération est soumise à l'acceptation du maire de votre commune). De plus, depuis 2005, cette exonération pourra être prolongée de cinq ans  supplémentaires si votre construction...

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Site : travaux.com

Thèmes liés : montant frais notaire pour l'achat d'une maison / frais de notaire pour l'achat d'une maison neuve / frais de notaire pour l'achat d'une maison en france / frais de notaire pour l'achat d'une maison / frais de notaire pour l achat d une maison

Achat neuf - ENVUE - TOULOUSE - ca-immobilier.fr

VOTRE PROJET D'ACHAT IMMOBILIER

L'achat d'un bien immobilier est une étape importante dans la vie.

Vous souhaitez réaliser un achat immobilier dans le neuf ou l'ancien ? Retrouvez dans cet espace projet d'achat immobilier, l'ensemble de guides pratiques et des informations utiles sur les moyens de financement pour mener à bien votre projet immobilier.

Crédit Agricole Immobilier vous...

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Site : ca-immobilier.fr

Immobilier neuf : comment acheter dans le neuf | Nexity

Trouver un bien immobilier neuf

Vous souhaitez acheter un bien immobilier neuf ou un terrain pour construire une maison neuve ?

Nexity, premier acteur de référence dans la promotion immobilière , met à votre disposition ses annonces immobilières d'appartements neufs et maisons neuves. Accédez directement à notre offre de logements neufs et affinez votre recherche en liste de résultats...

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Le Juste Prix, C'est L'expertise Immobilière Notariale ...

L'expertise immobilière notariale permet de chiffrer, au plus juste, le prix de vente d'un logement. Une solution pour vendre plus vite et acheter sans se tromper et en toute sécurité !

Utile dans de nombreuses circonstances

Une expertise immobilière s'avère utile dans plusieurs circonstances :

quand on souhaite vendre ou acheter, car le vendeur a souvent tendance à surévaluer son bien et...

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Site : immonot.com

Les questions que vous nous posez | Agence immobilière de ...

Les questions que vous nous posez

1- A partir de quand suis-je vraiment engagé à acheter ?

A l'issue du délai de rétractation.

La loi Solidarité Renouvellement Urbain (SRU) du 13 décembre 2000 permet un délai de 7 jours, pour se rétracter, sans justification, à condition cependant que vous signifiez votre rétractation par lettre recommandée, avec accusé de réception, cachet de poste...

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Site : http://www.empereur-immobilier.com

Immobilier.notaires - Annonces immobilières de notaires ...

over 4 years ago

Description

L'application Immobilier.notaires®, vous propose un accès unique à plus de 90 000 annonces provenant uniquement de notaires partout en France.

L'application mobile de www.immobilier.notaires.fr, site officiel de l'immobilier des Notaires de France, présente en outre toutes les étapes du parcours immobilier, de l'évaluation immobilière initiale jusqu'à...

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Les plus-values immobilières | Notaires de France

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Les plus-values immobilières

A­vant­ de vendre, mieux vaut connaître avec précision le sort qui sera ­réservé à ses plus-values immobilières.­ Certaines cessions peuvent rentrer dans le cadre d'une exonération.

Vous souhaitez vendre un bien immobilier ? Consultez le guide "Vente immobilière : mode d'emploi".

Calculez votre plus-value immobilière !

Le  simulateur...

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Site : https://www.notaires.fr

Quels sont les impôts et taxes en cas d'achat de bien ...

Quels sont les impôts et taxes en cas d'achat de bien immobilier ?

 

 

Lorsque vous achetez un bien immobilier, vous êtes, dans la plupart des cas, redevable des droits d'enregistrement. Vous aurez également des frais administratifs à payer et, le cas échéant, des frais de notaire. Dans certains cas, vous pouvez aussi acheter le bien immobilier avec application de la TVA (notamment les...

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Site : https://www.french-connect.com

J’ai acheté 6 appartements sans faire d’apport | Olivier Seban

Contact

J'ai acheté 6 appartements sans faire d'apport

Aujourd'hui je vous propose de découvrir l'histoire immobilière de Pascal (ancien participant de notre formation). En un an Pascal a acheté 6 appartements sans faire d'apport.

C'EST POUR VOUS!

Obtenez gratuitement la première édition du best seller d'Olivier Seban "Tout le monde mérite d'être riche" (234 pages+les bonus)...

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Site : olivier-seban.com

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Urbatys commercialise des terrains, maisons et ...

maison, appartement, terrain, la sélection urbatys :

Elven (56)LE CLOS DE SAINT-ALBAN

Appartements aux entrées indépendantes et avec celliers

à partir de 109 000 EUR

Le Folgoët (29)Le Domaine de la Basilique

TERRAINS DE 342 À 495 M² AU COEUR DU BOURG

à partir de 34 500 EUR

Brest (29)Résidence du Grand Large

APPARTEMENT OU MAISON T4 ou T5 TOUT CONFORT - QUARTIER RÉSIDENTIEL

à partir de 155 000 EUR

Respecter...

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Site : http://www.urbatys.com

Thèmes liés : vente d'appartement frais de notaire / frais de notaire sur vente d un terrain / frais de notaire d un terrain / frais de notaire dans l'immobilier / frais de notaire dans l immobilier

servitudes - Vous cherchez un avocat dans la région de ...

Les jours et les vues

La mitoyenneté

Le Code civil range la mitoyenneté parmi les servitudes établies par la loi. Elle peut être considérée en quelque sorte comme une charge de voisinage.

Édifiée à la limite commune de deux propriétés ou "fonds", la clôture est dite "mitoyenne".

Le terme "clôture" est compris dans son sens large. Il peut s agir d'une clôture métallique ou en tout...

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Site : http://www.avocats-legalex-namur.be

Annonces immobilières notaires, secteur BREST – Location ...

170 000 EUR HN* charge vendeur

Brest (29) Maison / villa - 4 pièce(s) - 133.29 m²

170 000 EUR HN* charge vendeur

BREST DOURJACQ proche LAMBEZELLEC, Maison d'habitation d'environ 103 m² hab. à rafraîchir et T1 indépendant loué d'environ 30 m² sur terrain de 324 m². Maison d'habitation T5/6 ayant pièce de...

1 à 5 sur 33

*HN : Honoraire de négociation, hors frais de rédaction...

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Site : http://rivedroite-iroise-brest.notaires.fr

Thèmes liés : notaire pour la vente d un bien immobilier / notaire vente d une maison / frais de notaire sur vente d un terrain / frais de notaire et droits d enregistrement / frais de notaire droits d'enregistrement

Annonces immobilières notaires, secteur PORNIC CEDEX ...

Pornic (44) Terrain - - 1443 m²

80 310 EUR Dont prix de vente : 75 000 EUR

Dont HN* : 5 310 EUR (7.1%) Charge acquéreur

PORNIC, proche Route Bleue, terrain pour usage professionnel d'une superficie de 1443 m²

1 à 5 sur 72

*HN : Honoraire de négociation, hors frais de rédaction d'acte.

Pour les ventes, les prix sont affichés hors droits d'enregistrement et de publicité...

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Site : http://keravec-pornic.notaires.fr

Thèmes liés : frais de notaire sur vente d un terrain / notaire pour la vente d un bien immobilier / annonce immobiliere notaire 44 / frais de notaire et droits d enregistrement / frais de notaire droits d'enregistrement

Garantie de contenance | Actif-Geo

Garantie de contenance

Quand on achète un terrain ou une maison, aucune garantie de contenance ou de désignation n'est assurée.

Certes l'article 1616 du code civil stipule bien que le vendeur doit délivrer la contenance portée au contrat (surface d'un lot de lotissement par exemple). Mais combien de notaires insèrent des clauses de non-garantie.

Il est question aussi d'une règle qui...

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Site : http://www.actif-geo.fr

Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'un terrain en lotissement / frais de notaire pour l'achat d'un terrain a batir / frais de notaire pour l'achat d'un terrain / frais de notaire pour vente d'un terrain a batir / frais de notaire pour l achat d un terrain

Annonce immobilier notaire - Notaire MER (41) - SCP ...

Saint-Dyé-sur-Loire (41) Terrain - - 1000 m²

34 000 EUR HN* charge vendeur

SAINT DYE SUR LOIRE, HORS LOTISSEMENT - Terrain à bâtir desservi d'une superficie de 1.000 m² avec façade de 17 m.

Cu positif - Libre choix constructeur (viabilisable - raccordements...

1 à 5 sur 25

*HN : Honoraire de négociation, hors frais de rédaction d'acte.

Pour les ventes, les prix sont affichés hors...

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Site : http://perchet-chauveau.notaires.fr

Thèmes liés : notaire pour la vente d un bien immobilier / frais de notaire pour vente d'un terrain a batir / frais de notaire sur vente d un terrain / frais de notaire et droits d enregistrement / frais de notaire droits d'enregistrement

Sol pollué : précisions sur l'obligation d'information du ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 18 octobre 2012), que par acte authentique reçu le 29 mars 2005 par M. X..., notaire, la société Prodeco a vendu à la société Perspective avenir une parcelle de terrain à Compiègne, le vendeur déclarant que l'immeuble vendu n'avait jamais...

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Date: 2018-04-27 06:25:56
Site : http://www.arnaudgossement.com

Thèmes liés : frais de notaire lors de la vente d'un terrain / obligation du notaire lors d'une vente / frais de notaire pour vente d'un terrain a batir / frais de notaire sur vente d un terrain / frais de notaire lors d'une vente pour le vendeur

Vente : plus-value immobilière | Notaires de Paris - Ile ...

Envoyer à un ami

publié le 06/10/2016

La plus-value réalisée lors du transfert de propriété à titre onéreux d'un bien immobilier est en principe passible de l'impôt sur les plus-values.

Quelles sont les personnes imposables ?

Le régime des plus-values immobilières s'applique aux personnes physiques qui réalisent une plus-value lors de la vente d'un bien immobilier :

soit...

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Date: 2017-10-01 14:12:25
Site : http://www.notaires.paris-idf.fr

Combien puis-je emprunter ? Calculez votre capacité d ...

Simuler et comparer toutes les offres de prêt en Belgique

Combien puis-je emprunter au maximum avec un crédit ?

Combien puis-je emprunter? Que soit en Belgique ou n'importe tout ailleurs, c'est la première question que se pose une personne avant même de comparer les différentes offres ou de chercher le crédit le plus avantageux.

Je vous préviens tout de suite, même si notre...

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Site : https://mistercredit.be

CONSEILS ACHAT MAISON - Les bons trucs et infos sur l ...

Pourquoi un courtier immobilier pour acheter? - Haut de page

Primo, sachez qu'il ne vous en coûte rien d'utiliser les services d'un courtier IMMOBILIER pour l'achat d'une propriété. C'est le vendeur de la propriété qui rémunère les courtiers pour que ceux-ci leur trouve un acheteur sérieux.

Un courtier IMMOBILIER possède toute l'expérience et les compétences requises pour faciliter...

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Date: 2017-06-07 13:57:52
Site : http://www.maisonsweb.com

LMNP régime réel - Les charges et amortissements ...

Qui sommes-nous ?

Déclaration LMNP - Toutes les charges et les amortissements déductibles au régime réel

Vous êtes loueur meublé non professionnel et vous souhaitez déclarer votre bien au régime réel afin de bénéficier des avantages fiscaux de ce régime ?

Cet article vous listera les charges les plus courantes déductibles de vos recettes de location meublée, et vous expliquera ce...

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Site : http://www.jedeclaremonmeuble.com

Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'un bien / frais de notaire pour l achat d un bien / frais de notaire pour achat d'un bien / frais de notaire pour achat d un bien / frais de notaire pour l'achat d'un terrain

RFPI - Plus-values immobilières – Exonérations liées à la ...

RFPI - Plus-values immobilières - Exonérations liées à la nature des opérations réalisées

I. Expropriations

1

Les plus-values réalisées lors de la cession d'immeubles, de parties d'immeubles ou de droits relatifs à ces biens pour lesquels une déclaration d'utilité publique a été prononcée en vue d'une expropriation sont exonérées.

10

Cette exonération est subordonnée au remploi...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

MAISONS FRANCE CONFORT à La Guierche Maisons de 6 pièces ...

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MAISON À CONSTUIRE : ceci est une annonce d'un constructeur de maison.

Pour vous, nous créons l'Architecture de demain : conçue dans le respect de l'environnement, sur la base d'une habitation bioclimatique. Ce modèle Concept, maison au grand confort de vie, s'intègre parfaitement dans le cadre du développement durable et de la protection de l'environnement. Les plus Maisons France Confort : zones jour et nuit séparées,...

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Site : superimmoneuf.com

Thèmes liés : frais de notaire et droits d enregistrement / frais de notaire droits d'enregistrement / prix maison frais de notaire / frais de notaire france maison / frais de notaire d un terrain

Vendre par une agence immobilière ou un particulier

 

 

Il existe des vendeurs qui veulent réellement vendre leur bien et il y a ceux plus rêveurs qui attendront peut-être pendant des années qu'un acheteur miraculeux accepte de payer le prix souhaité. Un bien vendu au-dessus de son prix mettra plusieurs années pour ne trouver aucun acquéreur, un bien au prix de marché se vendra dans le mois et le bien en dessous du prix de marché sera...

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Site : https://www.picbleu.fr

Investissement immobilier : Les Avantages d’un Immeuble De ...

Investissement immobilier : Les Avantages d'un Immeuble De Rapport

7 commentaires

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Investir dans l'immobilier peut se faire à travers à travers de nombreux types de biens différents (appartements, maisons, surfaces commerciales, terrains, etc..). Et il est possible gagner de l'argent avec tous, dans la mesure bien entendu où l'on agit avec sagesse et après avoir profondément analysé...

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Site : http://www.commentdevenir-riche.com

N° 2850 - Rapport de M. Sébastien Huyghe sur le projet de ...

C. LES ÉLÉMENTS STATISTIQUES DISPONIBLES JUSTIFIENT UNE RÉFORME D'ENSEMBLE 21

1. Des héritiers d'âge croissant 21

2. Des donations en nombre également croissant 23

3. Des enjeux fiscaux substantiels 25

4. Un contentieux ciblé 26

II. -  UN PROJET DE LOI AMIBITIEUX, RÉFORMANT L'ENSEMBLE DU DROIT DES SUCCESSIONS ET DES LIBÉRALITÉS 27

A. LE DROIT DES SUCCESSIONS 27

1. Les...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : qui paie les frais de notaire lors d'une succession / remuneration du notaire lors d'une succession / frais de notaire en cas de vente d'un bien / frais de notaire et droits d enregistrement / frais de notaire droits d'enregistrement

Je m'installe paysan - Trouver du foncier

Accueil > Les démarches > Trouver du foncier

Trouver du foncier

L'accès au foncier est devenu le principal frein à l'installation des nouveaux agriculteurs. Deux phénomènes expliquent cette difficulté : d'un côté, la diminution des surfaces disponibles à l'installation, tout particulièrement en zone péri-urbaine (10% des terres agricoles libérées chaque année perdent leur vocation...

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Site : http://www.jeminstallepaysan.org

Devenir propriétaire d'un bien immobilier en Espagne

Création société Espagne , Immobilier en Espagne , Tout 77 commentaires   Publié le 13/05/2013 par Jonatan Carbonell

Une maison avec trois chambres, proche de la mer dans la région de Valence en Espagne, mise en vente à 100 000 euros... la valeur d'un studio à Nice.

Depuis 2008, les prix des logements ont dramatiquement chuté en Espagne, c'est pourquoi la clientèle étrangère est...

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Site : http://www.tas-consultoria.com

Achat en Espagne: la règle du jeu - vivalicante.com

ARCHITEXTURE  V.i.P

" En art comme comme en amour l'instinct suffit" Anatole France Amoureuse des textures  douces et des matières authentiques, Géraldine Souchaud, architecte d'intérieure, puise son inspiration dans une sensiblité particulière et dans son instinct fruit d'une passion maîtrisée. Al'issue d'une expérience de 15 ans dans le monde de la decoración intérieure, dans la...

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Date: 2018-04-27 05:00:22
Site : http://www.vivalicante.com

Annonces immobilières notaires, secteur LA ROCHE BERNARD ...

Nivillac (56) Local d'activités - - 400 m²

290 727 EUR Dont prix de vente : 280 000 EUR

Dont HN* : 10 727 EUR (3.8%) Charge acquéreur

LOCAUX D'ACTIVITES NEUFS Proche AXE NANTES-VANNES SURF 400M2 TERRAIN 3000M2

1 à 5 sur 93

*HN : Honoraire de négociation, hors frais de rédaction d'acte.

Pour les ventes, les prix sont affichés hors droits d'enregistrement et de publicité...

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Site : http://philippe-larochebernard.notaires.fr

Thèmes liés : notaire pour la vente d un bien immobilier / frais de notaire sur vente d un terrain / frais de notaire et droits d enregistrement / frais de notaire droits d'enregistrement / frais de notaire pour la vente d un bien

Prix des terrains à bâtir 2015 : où construire en Belgique

Le prix moyen des terrains à bâtir en 2014

Depuis quelques années, les prix des terrains à bâtir connaissent une augmentation constante. Même si la hausse constatée en 2015 est moins importante que lors des années précédentes, aucune baisse des prix ne se profile à l'horizon. Bien au contraire : à cause de la diminution du nombre de terrains à bâtir, on peut craindre que les prix...

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Site : http://www.inspiration-maison.be

Gexham - Evaluation immobilière

La Valeur vénale

Généralités :

L'évaluation immobilière, c'est l'ensemble des opérations nécessaires afin de déterminer la valeur d'un bien. Ces évaluations peuvent avoir plusieurs buts, ce qui explique les écarts d'appréciation parfois importants à l'égard d'un même immeuble.

Les valeurs les plus connues sont :

la valeur vénale : (utilisée par les notaires) c'est la valeur...

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Site : http://www.gexham.be

Droit d'usage et d'habitation : un droit restreint qui ...

A)  définies par la loi pour l'usufruit

l'article 605 et suivants du Code civil :

"L'usufruitier n'est tenu qu'aux réparations d'entretien. Les grosses réparations demeurent à la charge du propriétaire. (...) Les grosses réparations sont celles des gros murs et des voûtes, le rétablissement des poutres et des couvertures entières. Celui des digues et des murs de soutènement et de...

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Site : http://www.documentissime.fr

Notaire.be - Immobilier >

Questions - réponses (FAQ)

La mitoyenneté

Les limites d'une propriété peuvent prendre différentes formes : murs mitoyens, murs privatifs, clôtures ou haies mitoyennes, etc. Quels sont les droits du voisin sur ces clôtures ? Comment se répartissent les frais d'entretien ? Comment la mitoyenneté s'acquière-t-elle ?

Servitude et copropriété

Le Code civil range la mitoyenneté parmi les...

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Site : notaire.be

Vos questions, Nos réponses - Crédit Logement

TOP 5 DES QUESTIONS LES + CONSULTÉS

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Seule l'analyse de l'ensemble des éléments constitutifs d'une demande de prêt peut permettre à Crédit Logement de se prononcer en termes d'accord de garantie.

Les demandes de garantie doivent nous être présentées par une banque.

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Site : creditlogement.fr

Les encheres immobilieres | Guide du credit

> Pret immobilier > Mon projet immobilier > L'achat immobilier > Quel bien immobilier ? > Acheter son logement aux enchères immobilières

Acheter son logement aux enchères immobilières

La presse spécialisée, Internet ou les agences immobilières ne constituent pas les seules solutions pour trouver son logement. La vente aux enchères immobilières est un excellent moyen de dénicher la perle...

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Site : https://www.guideducredit.com

Salaire clerc de notaire - travail-vie-pratique.aufeminin.com

Salaire clerc de notaire

1 mars 2006 à 18h24

Je suis clerc de notaire j'ai presque 5 ans d'ancienneté et je gagne 2200 Euros brut soit 1750 net et je me trouve relativement bien payé car je n'ai que 26 ans.

Par contre pour toutes les secretaires qui estiment être mal payés je vous conseil même snas expérience de taper à la porte des notaires car ils sont en sous effectif de secrétaire...

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Date: 2017-05-29 02:50:40
Site : http://travail-vie-pratique.aufeminin.com

Réponses aux questions de Julie TROUPEL

Mademoiselle Julie TROUPEL a répondu à 444 questions.

Réparations sous garantie

Question postée par christophe le 24/02/2011 - Catégorie : Droit de la consommation

Bonjour,mon véhicule est allé 3 fois au garage pendant sa garantie.1ère réparation:change cardan.2è réparation:chgt crémaillère.Plus une campagne de rappel constructeur pour problème cardan(dernière intervention du 21...

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Site : http://juriste.documentissime.fr

Prêt d'accession sociale (PAS) | service-public.fr

Le PAS peut vous permettre de financer notamment :

l'achat d'un terrain et la construction d'un logement sur ce terrain ;

l'achat d'un logement neuf ;

l'achat d'un logement ancien et le cas échéant les travaux d'amélioration nécessaires ;

l'aménagement à usage de logement de locaux non destinés à l'habitation ;

l'agrandissement de logements existants, par extension ou...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'un terrain a construire / frais de notaire pour l'achat d'un terrain / frais de notaire pour l achat d un terrain / frais de notaire pour l'achat d'un bien neuf / frais de notaire pour l'achat d'un bien ancien

Donation : comment transmettre son patrimoine de son vivant

Blog Gan Patrimoine Home / Transmission / Donation : comment transmettre son patrimoine de son vivant ?

Donation : comment transmettre son patrimoine de son vivant ?

21/01/2013

La rédaction

Transmission

Vous êtes époux ou parent ? Vous souhaitez aider vos enfants ou petits enfants à s'installer dans la vie ? Donner de votre vivant offre certains atouts. ... Continuer la lecture de Donation :...

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Site : http://blog.ganpatrimoine.fr

Achat terrain 25 HA vitré - Groupement des Mousquetaires

Le Groupement des Mousquetaires signe l'acquisition d'un terrain de 25 ha auprès de Vitré Communauté

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Logistique

Les Mousquetaires ont signé l'acquisition d'un terrain de 25 ha auprès de Vitré Communauté. La nouvelle base logistique d'Erbrée y sera construite.

Le 11 février, Damien Loyal administrateur Immobilier Amont a signé l'acquisition d'un terrain de 25 ha auprès de Vitré Communauté où sera édifiée la nouvelle base logistique d'Erbrée en Ille-et-Vilaine.

Cette signature officialise un projet de construction de 70 000 m² sur le parc...

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Site : http://www.mousquetaires.com

Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'un terrain / frais de notaire pour l achat d un terrain / frais de notaire achat d un terrain / frais de notaire sur vente d un terrain / frais de notaire d un terrain

Me Anne-Marie St-Louis, Notaire de Victoriaville ...

o Servitudes et droit de passage

 

o Quittance et radiation

Parce qu'un notaire, c'est aussi un officier de justice, il est plus que judicieux de lui faire confiance pour tout document officiel pouvant être sujet à interprétation ou à contestation dans le futur. À première vue, il peut paraître facile de rédiger un testament ou un mandat de protection par exemple, mais les minces...

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Site : http://annemariestlouis.com

Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'un terrain agricole / frais de notaire pour l'achat d'un terrain / frais de notaire pour l achat d un terrain / frais de notaire pour l'achat d'un bien immobilier / frais de notaire pour l achat d un bien immobilier

Procédure en cas de vente publique - Acheter - Livios

A partir du 1er janvier, la vente publique se déroulera en une seule séance dans toute la Belgique, avec maintien du droit de surenchère. Alors qu'auparavant, la vente s'étalait généralement sur deux séances, la vente publique sera plus rapide et moins chère. Le bien mis en vente peut être vendu en une seule séance. Le droit de surenchère signifie que les personnes intéressées ont...

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Site : livios.be

Thèmes liés : frais de notaire lors d'une vente publique / frais de notaire en cas de vente d'un bien / montant des frais de notaire lors d'une vente / frais de notaire en cas de vente publique / frais de notaire lors d'une vente pour le vendeur

calculer le prix d'une maison - Faire construire sa maison

Calculer le prix de votre maison neuve

Calculer le prix de votre maison neuve

© Marc Loiseau

Pour réussir votre projet de construction, vous devez bien calculer votre budget. Du terrain au jardin en passant par la technique, les formalités et le crédit, nous avons détaillé pour vous les points à prendre en compte pour éviter les mauvaises surprises.

Faire construire, c’est payer le...

Lire la suite


Site : construiresamaison.com

Construction : calculer le prix d'une maison | Faire ...

Calculer le prix de votre maison neuve

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© Marc Loiseau

Pour réussir votre projet de construction, vous devez bien calculer votre budget. Du terrain au jardin en passant par la technique, les formalités et le crédit, nous avons détaillé pour vous les points à prendre en compte pour éviter les mauvaises surprises.

Faire construire, c’est payer le...

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Site : construiresamaison.com