Articles sélectionnés pour le thème : notaire lors de l achat d une maison
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Frais, Vente - Tout - actualite-pratique.dhnet.be
Vente publique forcée - La DH
DANS LE CAS d'une vente publique, le prix proposé est augmenté des honoraires du notaire, des droits d'enregistrement, des frais de publicité. [...] Si nous achetons à une vente publique judiciaire, il faut savoir que les frais d'acte sont élevés (plus élevés que lors d'un achat de gré à gré), les dépens étant aussi à la charge de...
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http://actualite-pratique.dhnet.be
L'ouverture d'un testament et ses suites... | Article ...
Publié par Sabine HADDAD le 05/12/2010 | Lu 134273 fois | 98 réactions
Suite au décès d'une personne, le premier geste du notaire chargé de régler sa succession sera de consulter le fichier central des dispositions de dernières volontés, afin de savoir si le défunt a déposé un testament chez un notaire. De deux choses l'une, soit un testament a été établi avec présence d'un...
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Liquidation judiciaire nom propre : Liquidation judiciaire ...
Nous sommes le 15 Déc 2017, 15:41
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Liquidation judiciaire, Vente d'entreprise et d'actifs
Vos questions et réponses sur les procédures de la liquidation judiciaire, cession immobiliere et mobiliere, reprise d'entreprise, sarl, réalisation d'actifs, appel d'offre, appel à candidature, redressement et procédure par les administrateurs et mandataires de justice....
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Thèmes liés : prix du notaire pour l'achat d'une maison / cout du notaire pour l'achat d'une maison / notaire pour l achat d un bien immobilier / notaire pour la vente d un bien immobilier / notaire lors de l achat d une maison
Le logement social - Annonces immobilières, Experts, Prix…
Publié par @immonotaires, le 08/01/2016 à 10h01
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1. Le droit au logement
Le droit au logement opposable
La loi du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable (dite loi DALO) a confié au préfet la mission, sous le contrôle du juge administratif, de donner une effectivité au droit au logement en permettant l'attribution de logements à ceux dont les demandes sont...
Site :
https://www.immobilier.notaires.fr
Thèmes liés : notaire pour l achat d un bien immobilier / notaire lors de l achat d une maison / prix du notaire pour l'achat d'une maison / prix de l'immobilier notaires ile de france / maison location accession notaire
Terrain non constructible et maison dessus
Terrain non constructible et maison dessus
gwen - 3 sept. 2009 à 08:21 - Dernière réponse : rick
nous devons aller voir une maison qui se trouve sur un terrain non constructible
nous aimerions savoir quelles sont les risques d acheter un tel bien
pouvons nous un jour etre dans l obligation de detruire ou de ne pas habiter dans la maison qui...
Date: 2018-04-24 14:05:31
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droit-finances.commentcamarche.com
Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'une maison ancienne / frais de notaire terrain agricole non constructible / frais de notaire lors de l'achat d'une maison / frais de notaire lors de l achat d une maison / frais de notaire pour l'achat d'une maison
Télé-Québec : Légitime dépense
Émission du 28 septembre 2009
Journaliste(s) à la recherche : Nathalie Lemieux
Si vous avez un prêt hypothécaire fermé pour encore quelques années, saviez-vous que vous pourriez bénéficier des bas taux d'intérêt actuels et sauver beaucoup d'argent? En effet, malgré les pénalités parfois salées imposées par les institutions financière, casser son hypothèque avant terme peut...
Site :
http://legitimedepense.telequebec.tv
Thèmes liés : montant frais notaire pour l'achat d'une maison / frais de notaire lors de l'achat d'une maison / frais de notaire lors de l achat d une maison / pourcentage frais de notaire pour l'achat d'une maison / frais de notaire pour l'achat d'une maison en france
Délai et conditions d’application de la prescription ...
Délai et conditions d'application de la prescription acquisitive immobilière abrégée de 10 ans
Article juridique publié le 03/11/2014 à 18:28, vu 70995 fois, 126 commentaire(s) , Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Le délai de la prescription acquisitive immobilière peut être abrégé dans certaines conditions et ramené à 10 ans au lieu de 30 ans.
La prescription acquisitive constitue une...
Site :
https://www.legavox.fr
Tout savoir | La fiscalité du LMNP
Frais d'acquisition (le cas échéant),
Taxe foncière,
Honoraires de cabinet comptable,
La déduction des amortissements :
En location meublée, l'investisseur peut amortir 100% de la valeur hors taxes de l'immobilier hors terrain, des frais d'acte et du mobilier.
L'amortissement est linéaire sur :
5 à 10 ans pour les meubles et équipements. Soit 10 à 20% par an.
25 à 40 ans pour...
Site :
espace-lmnp.com
Frais annexes Projet de construction maison - Les étapes ...
Frais annexes Projet de construction maison
Dans un projet de construction il y a une part mal maitrisée, notamment en ce qui concerne les frais annexes à la construction, essentiellement liés au terrain. Si vous avez rencontré un bon agent immobilier lors de la vente du terrain alors quelques zones d'ombres ont dû se dissiper. Néanmoins, il peut en rester. Chez Provence Maisons, nous ne...
Site :
http://www.provence-maisons.fr
Héritage : contestation d’une donation-partage après le ...
Posez gratuitement vos questions sur le forum juridique Légavox
vic [Visiteur], le 25/10/2015 à 20:10
Bonsoir,
Je ne vois pas thème, concernant mon problème.
Nous sommes 5 enfants et deux soupçonnent notre
jeune frère d'avoir détourné de l'argent des comptes
des parents. Mon père est décédé depuis 10 ans, ma
mère est en maison de retraite depuis 3 ans. A la mort
de ma mère,...
Site :
https://www.legavox.fr
Attention aux conditions suspensives lors d'un achat ...
Dans un compromis de vente, il y a des clauses suspensives à ne pas oublier.
Lors d'un précédent achat immobilier, il me manquait 4 mots. J'ai failli perdre 100 000 EUR.
Je déconseille fortement la lecture de cet article à tous ceux qui n'ont jamais investi. Enfin, vous pouvez jeter un oeil avant que l'article ne soit censuré.
Signature du compromis de vente avec conditions...
Site :
experiences-immobilieres.com
Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances
Les prestations des notaires, avocats et huissiers de justice (Code, art. 44, § 1er, 1°).
A. Conditions générales d'application de l'exemption.
Sont exonérées toutes les prestations de services que les notaires belges, les huissiers de justice auprès d'une juridiction belge et les avocats effectuent dans leur activité normale de notaire, d'huissier ou d'avocat.
En ce qui concerne le...
Site :
http://ccff02.minfin.fgov.be
Dissolution, liquidation et partage de la communauté des ...
Dissolution, liquidation et partage de la communauté des époux mariés sous le régime légal
Article juridique publié le 25/08/2014 à 10:03, vu 82360 fois, 147 commentaire(s) , Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Après leur divorce quelles sont les règles de dissolution, liquidation et partage de la communauté entre époux mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquêts en cas de...
Site :
https://www.legavox.fr
Agence immobilière Nice Location vente FNAIM ... - cag.fr
Des professionnels de l'immobilier, situés dans les Alpes Maritimes regroupent leurs fichiers.
Vendeur ou acheteur, multipliez le nombre d'acheteurs ou de biens potentiels !
AVANTAGES VENDEUR
Poussez la porte d'une seule agence MLS...
Votre annonce est visible dans toutes les agences MLS, et vous avez alors accès à l'ensemble de leurs fichiers clients.
Un seul et unique mandat signé, et votre...
Site :
http://www.cag.fr
Achat immobilier en Espagne: pourquoi acheter en Espagne ...
Il y a de nombreuses raisons d'acheter un appartement ou une maison en Espagne.
Des prix de l'immobilier très attractifs
Le rapport qualité prix de l'immobilier en Espagne est absolument imbattable et vous pouvez trouver des appartements neufs 2 chambres à partir de 74.500 euros et des maisons 2 chambres à partir de 120.000 euros. De plus, les frais d'acquisition sont fort réduits par rapport à la Belgique. Actuellement, vous ne payez que 13,8 % de frais (TVA de 10% + 3,8 % de frais d'avocat, notaire, etc,...). Enfin, les avantages fiscaux pour l'achat immobilier en Espagne sont...
Date: 2018-04-27 06:32:20
Site :
https://www.secundo.com
Carte grise succession : faire une carte grise suite à un ...
bonjour ma mere veux vendre le vehicule de mon pere decede en avril 2017 .
ce vehicule n a pas roule depuis .
batterie changee hier.
comment faire pour vendre vehicule ....quel nom du vendeur a mettre sur le certificat de cession sachant que la carte grise est au nom de mon pere decede.
ma mere est la seule heritiere.
un acheteur voudrait acheter le vehicule rapidement
comment faire au mieux au...
Site :
https://www.ecartegrise.fr
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
TITRE Ier. - Disposition générale
Article 1er . er>La présente loi règle une matière visée à l'article 74 de la Constitution.
TITRE 2. - Modification de certaines dispositions du Code civil et du Code judiciaire relatives à l'adoption, notamment en vue d'introduire un jugement d'aptitude préalable dans la procédure d'adoption interne
CHAPITRE 1er. - Modifications du Code...
Attende de signification du jugement - Droit-finances.net
Attende de signification du jugement
danielle20 - 16 sept. 2008 à 16:48 - Dernière réponse : Nicobelic
Immobilier Posez votre question Signaler Répondre au sujet
Bonjour,
voilà ayant été jugé responsable par le tgi suite a la rétraction d' achat d'une maison après le delai- j'attend la signification du jugement mais comment ce se...
Date: 2018-04-24 13:18:32
Site :
droit-finances.commentcamarche.com
Thèmes liés : notaire lors de l achat d une maison / notaire pour l'achat d'une maison / cout du notaire pour l'achat d'une maison / notaire pour l achat d une maison / notaire pour achat d une maison
Réponses aux questions de Julie TROUPEL
Mademoiselle Julie TROUPEL a répondu à 444 questions.
Réparations sous garantie
Question postée par christophe le 24/02/2011 - Catégorie : Droit de la consommation
Bonjour,mon véhicule est allé 3 fois au garage pendant sa garantie.1ère réparation:change cardan.2è réparation:chgt crémaillère.Plus une campagne de rappel constructeur pour problème cardan(dernière intervention du 21...
Comment acheter ? | Chambre de Paris - paris.notaires.fr
publié le 12/05/2017
I - TROUVER NOS ANNONCES
Toutes nos annonces sont publiées sur ce site ainsi que dans le Programme des ventes aux enchères immobilières des notaires qui paraît entre 3 et 4 semaines avant chaque séance de vente. Les annonces sont également passées sur les grands sites immobiliers, quelques jours avant les visites des biens. Le plus souvent, un panneau est...
Date: 2017-10-01 14:22:06
Site :
http://www.paris.notaires.fr
Réponses aux questions de Marie DAILLOUX
Mademoiselle Marie DAILLOUX a répondu à 716 questions.
Date de résiliation
Question postée par amande26 le 07/06/2012 - Catégorie : Droit de l'immobilier
Bonjour, Je voudrais savoir a quel date dois-je daté mon courrier de résiliation de bail tout en sachant que je dois partir pour le 1er octobre? Et a que moment l'envoyé?
Voir sa réponse
Cacher sa réponse
Sa réponse :
Bonjour, ...
Forum immobilier : vente à terme ou proche | LaVieImmo.com
vente à terme ou proche
0
16/05/2011 à 16:41 par idae
je posséde une maison ancienne rénovée récemment avec dépendances mais sans terrain en plein centre d' un petit chef lieu de canton (donc collége pharmacien banque poste .supérette etc...)... tout pour plaire apparemment mais en fait impossible à vendre depuis 6ans malgré un prix trés attractif (60000EUR pour un F6 "habitable de...
Site :
lavieimmo.com
Thèmes liés : notaire pour l achat d un bien immobilier / prix du notaire pour l'achat d'une maison / notaire pour la vente d un bien immobilier / notaire lors de l achat d une maison / notaire pour l'achat d'une maison
UDP Le Roeulx
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Après l'approbation du PV de la séance du 22/05, a lieu l'interpellation d'un citoyen mandaté par son organisation syndicale appelant » au boycott du service communautaire » à savoir le refus du travail gratuit comme condition de revenu d'intégration sociale. Le bourgmestre répondra que ce n'est pas un sujet entrant dans les conditions d'une interpellation citoyenne, mais l'accepte...
Site :
http://www.udp-leroeulx.be
Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'une maison ancienne / frais de notaire pour l'achat d'un appartement ancien / frais de notaire lors de l'achat d'une maison / frais de notaire lors de l achat d une maison / montant frais notaire pour l'achat d'une maison
Que faire lors d’un décès? Voir au plus urgent! | Éducaloi
Que faire lors d'un décès? Voir au plus urgent!
Wavebreakmedia Ltd / Wavebreak Media / Thinkstock
Même s'il peut parfois être anticipé, le décès d'une personne qui nous est proche nous prend souvent par surprise. Désemparé, il nous faut jongler entre le deuil et les responsabilités. En plus d'organiser les funérailles et d'en payer les frais, il faudra récupérer de nombreux...
Date: 2017-10-01 09:10:29
Site :
educaloi.qc.ca
Thèmes liés : chambre des notaires du quebec recherche testamentaire / chambre des notaires du quebec testament / frais de notaire pour l'achat d'une maison quebec / frais de notaire lors d'un deces / qui paie les frais de notaire lors d'une succession
les 5 étapes de votre financement - Crédit Agricole
Vous avez trouvé l'appartement ou la maison de vos rêves, et souhaitez financer votre premier achat ? Rendez-vous chez votre banquier pour boucler votre financement. Suivez le guide !
En phase de recherche, faites vos simulations !
Durant votre recherche de bien, vous contactez votre conseiller bancaire ainsi que d'autres établissements financiers afin d'obtenir des propositions de...
Date: 2017-12-15 14:52:00
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https://www.credit-agricole.fr
La marge de crédit hypothécaire | Coup de Pouce
La marge de crédit hypothécaire
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L'institution financière vous accorde un crédit équivalant à 75% de la valeur marchande de votre propriété. Auteur : Coup de Pouce
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Par Sylvie Dugas, journaliste
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Depuis les années 2000, les institutions offrent aux clients propriétaires un nouveau produit financier: la marge de crédit hypothécaire. Ce...
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Logement à construire contrat définitif
Modalités : Après réception du projet de vente du logement à construire, l'acquéreur dispose d'un délai de réflexion de 1 mois. A l'issue de ce délai, il est invité à se rendre devant le notaire pour signer l'acte définitif.
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Thèmes liés : notaire pour l achat d un bien immobilier / notaire paris prix de l'immobilier / notaire pour la vente d un bien immobilier / vente immobilier paris notaires / etude de l immobilier a paris
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Saint-Barnabé : la philosophie d'un village
Malgré l'arrivée du métro et les nombreux programmes immobiliers alentour, l'esprit villageois de Saint-Barnabé perdure. Et il y fait bon vivre !
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Le jeudi, c'est jour de marché à Saint-Barnabé. Niché au coeur du centre commercial...
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Frais de notaire : le rachat de la demi-part pour un ...
Un divorce, une dissolution de PACS, le conjoint qui rachète à son « ex » sa demi-part du logement pour garder le domicile sera soumis à une imposition de 2,5 % de la part de l'Etat.
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Le chèque d'acompte lors de la signature de compromis de vente
Et voilà, la villa de vos rêves est trouvée, rendez vous chez le notaire pour la signature du compromis de vente. N'oubliez pas votre chéquier car le notaire vous demandera un chèque d'acompte (ou autrement dit le dépôt de garantie) au moment de la signature du compromis de vente.
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"Il n'est pas simple de se loger à Lille. Seulement 27 % des logements existants appartiennent à des propriétaires, le reste est aux mains des investisseurs. Cela rend la primo-accession difficile", déplore Régis Fauchard, de l'agence Sésame. Une pénurie de logements qui fait qu'après une année très ralentie pour cause de crise les prix sont à nouveau en augmentation. Les...
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Modèle de convention de PACS | Droitissimo
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Modèle de convention de PACS
Contrat mis à jour le 08/05/2012
Auteur :
Modèle de convention de PACS
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Date: 2017-10-01 14:50:56
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Société ou personne physique - Volet 1 - bases
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Koter Fiscalité Faire le bon choix
Initiation des futurs diplômés aux obligations qu'engendre une activité indépendante ou une profession libérale.
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Date: 2015-03-22 04:01:32
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Expatriation fiscale au Portugal - Intérêts privés
Alors que la fiscalité s'alourdit dans notre pays, le Portugal fait figure d'Eldorado pour les retraités français. En dehors de son climat clément et de sa culture, le fait de pouvoir y échapper à l'imp�?t compte beaucoup.
Depuis quelques mois, les seniors portent un intérêt particulier au Portugal. Pour la « saudade », Fernando Pessoa ou les c�?tes de l'Algarve ? Peut-être, mais...
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L'ACHAT DE VOTRE MAISON - Office notarial de Mbalmayo ...
Pour faire de cette transaction une réussite, il faut savoir partir du bon pied.
Au CAMEROUN, les pouvoirs publics ont confié la responsabilité de la préparation, de la rédaction et de la conservation des actes portant mutation d'immeuble au Notaire.
Il conseille les vendeurs et acquéreurs, établit les actes et leur donne la sécurité de la bonne fin des opérations.
Ainsi, en premier lieu, le Notaire effectuera les recherches nécessaires pour vérifier :
- si votre vendeur est le véritable propriétaire de l'immeuble;
- s'il a le droit et la capacité de le vendre;
- si son conjoint ou d'autres personnes...
Date: 2017-07-12 11:49:02
Site :
http://notairembalmayo.blogspot.com
Thèmes liés : notaire lors de l achat d une maison / notaire pour l'achat d'une maison / notaire pour l achat d une maison / notaire lors de la vente d une maison / office notarial maison a vendre
Mon Vide Maison
Pour en savoir plus sur Mon Vide Maison
Solution 1 - La valeur des objets à vider est supérieur aux frais que nous engageons, on conviendra d'un prix d'achat et nous nous occuperons de vider l'entièreté de votre espace (le paiement s'effectuera avant l'intervention)
Solution 2 - La valeur des objets à vider est égale aux frais que nous engageons, nous nous occuperons de vider...
Site :
http://www.monvidemaison.be
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Comment faire pour demander le document NIE en Espagne
Formulaires à remplir pour demander son numéro d'identification étranger ou NIE
NIE ESPAGNE: Formulaires ex 15 et 790
En Espagne, le NIE ou le numéro d'identification étranger est une étape obligatoire pour tous les francais, Belges etc. qui souhaitent acheter un bien immobilier en Espagne, il faudra donc demander les formulaires EX 15 et 790 pour la demande de NIE auprès d'une ambassade...
Site :
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Domaine NAUDIN-FERRAND - Vins Natures de Bourgogne une ...
du lundi au vendredi : 8h - 12h et 13H30 - 17H30.
Samedi : 14h - 18h
Fermé le dimanche et les jours fériés.
Le domaine reçoit uniquement sur Rendez-Vous. Merci de nous contacter dans ce but :
Bureau : 03 80 62 91 50 / +33 3 80 62 91 50
Claire Naudin: 06 87 76 85 42 / +33 6 87 76 85 42 (portable)
e-mail : info@naudin-ferrand.com
La visite de groupes est possible, à titre exceptionnel (étant...
Site :
http://www.naudin-ferrand.com
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Déblocage des fonds - Courtier en prêt immobilier | ATIPA
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Déblocage des fonds
Le déblocage des fonds est une opération réalisée par la banque ou l'organisme de crédit pour mettre les fonds à disposition du notaire pour le compte du vendeur, du promoteur immobilier, ou de l'entreprise qui réalise des travaux. Que signifie "déblocage des fonds" dans le cas où vous...
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