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5 articles sélectionnés

Partage judiciaire d'une succession : qui paie les frais ...

je viens pour essayer de déméler une situation quelque peu difficile !

voila j'a 45 ans.

durant 40 ans, d'abord petite, puis ado etc je me suis occupé de mon frere handicapé mentale, puis à la suite de la rupture d'anévrisme de ma mere en 1993 a 44 ans j'ai pris en charge LA FAMILLE DANS SON COMPLET. mes parents avait un dépot de pain qui déclinait avec de fortes detttes, j'ai repris...

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Date: 2017-10-01 08:39:58

Thèmes liés : frais de notaire lors de l'achat d'une maison / frais de notaire lors de l achat d une maison / frais de notaire pour l'achat d'une maison / frais de notaire pour l achat d une maison / qui paie les frais de notaire lors d'une succession

Statuts de Société civile immobilière (SCI) standards ...

Chargé du service contentieux Lire

Intervenant Droit public Lire

Stage en ressources humaines H/F Lire

Responsable commercial projets web Lire

Statuts de Société civile immobilière (SCI) standards

Contrat publié le 15/05/2012

Auteur : 

Laurent GOURLAY, juriste rédacteur du site internet droitissimo.com, ancien avocat au barreau de Paris, ancien conseil juridique, ancien inspecteur des...

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Date: 2017-10-01 14:39:00

Thèmes liés : frais de notaire en cas de vente d'un bien immobilier / frais de notaire en cas de vente d'un bien / notaire pour la vente d un bien immobilier / frais de notaire pour la vente d un bien / evolution du prix de l'immobilier notaire

Modèle de convention de PACS | Droitissimo

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Modèle de convention de PACS

Contrat mis à jour le 08/05/2012

Auteur : 

Modèle de convention de PACS

ENTRE LES SOUSSIGNES :

- M (nom et prénoms), né le (date et lieu de naissance), (profession) , demeurant et domicilié à (adresse précise du...

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Date: 2017-10-01 14:50:56

Thèmes liés : notaire pour l achat d un bien immobilier / choix du notaire pour l'achat d'une maison / succession notaire bien immobilier / cout du notaire pour l'achat d'une maison / notaire lors de l achat d une maison

Dècès : remboursement des frais d'obsèques par la caisse ...

Bonjour,

 

Voici un texte plus officiel signé "Caisse nationale d'assurance vieillesse ". Il s'agit de la Circulaire n° 2013-3 du 25 janvier 2013 :

Caisse nationale d'assurance vieillesse

Direction Juridique et Réglementation Nationale

Département juridique et coordination contentieuxl

Destinataires

Mesdames et Messieurs les Directeurs des caisses d'assurance retraite et de la santé au...

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Date: 2018-04-27 06:45:17

Thèmes liés : frais de notaire et droits d enregistrement / frais de notaire droits d'enregistrement / qui paie frais de notaire succession / frais de notaire pour un acte de notoriete / frais de notaire deces succession

Modèle de statuts de SARL standards | Droitissimo

SARL (nom de la société)

Société à responsabilité limitée

Au capital de (montant du capital) euros

Siège social : (adresse du siège)

Registre du commerce et des sociétés de (ville où est situé le registre du commerce dont dépend le siège)

Société en cours de constitution

STATUTS

1° Nom et prénom (nom de naissance et prénom du 1er associé)

Né le (date de naissance) à (lieu...

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Date: 2017-10-01 05:18:33

Thèmes liés : frais de notaire en cas de vente d'un bien / qui paie les frais de notaire lors d'une vente / qui paie les frais de notaire lors d'une succession / qui choisit le notaire lors d'une vente / frais de notaire pour la vente d un bien