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3 articles sélectionnés

Carte grise succession : faire une carte grise suite à un ...

bonjour ma mere veux vendre le vehicule de mon pere decede en avril 2017 .

ce vehicule n a pas roule depuis .

batterie changee hier.

comment faire pour vendre vehicule ....quel nom du vendeur a mettre sur le certificat de cession sachant que la carte grise est au nom de mon pere decede.

ma mere est la seule heritiere.

un acheteur voudrait acheter le vehicule rapidement

comment faire au mieux au...

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Retrouvez tous les détails des Préfectures françaises

Retrouvez tous les détails des Préfectures françaises

Préfectures et sous-préfectures de France

L'hôtel du département est plus connu sous le nom de Préfecture. Chaque département français possède une Préfecture et une sous-préfecture dans chaque arrondissement (villes principales du département).

C'est le préfet qui supervise l'ensemble des arrondissements du département....

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Qu'est-ce que la date de première immatriculation

Qu'est-ce que la date de première immatriculation ?

Qu'est-ce que la date de 1ère immatriculation du véhicule ?

La 1ère immatriculation du véhicule correspond à la date à laquelle le véhicule a été immatriculé pour la 1ère fois. Elle est visible au repère B du certificat d'immatriculation.

Dans l'ancien système d'immatriculation (FNI), la date de 1ère immatriculation du véhicule...

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Thèmes liés : obligation du notaire lors d'une vente / notaire lors d'une vente / notaire lors d une vente / bonjour monsieur le notaire