Articles sélectionnés pour le thème : montant des frais de notaire lors d'une vente
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calcul du rachat de soulte | Vie Commune ou Rupture ...
calcul du rachat de soulte
Question postée dans le thème Vie Commune ou Rupture sur le forum Personne et Famille.
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Bonjour,
Je pose ma question sur ce site car j'ai des réponses différentes selon un avocat et selon les banquiers. Je suis en instance de divorce, mariée sous le régime de la communauté. Je n'étais pas mariée à l'époque de la signature de l'achat de notre maison et en...
Site :
http://forum-juridique.net-iris.fr
UDP Le Roeulx
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Après l'approbation du PV de la séance du 22/05, a lieu l'interpellation d'un citoyen mandaté par son organisation syndicale appelant » au boycott du service communautaire » à savoir le refus du travail gratuit comme condition de revenu d'intégration sociale. Le bourgmestre répondra que ce n'est pas un sujet entrant dans les conditions d'une interpellation citoyenne, mais l'accepte...
Site :
http://www.udp-leroeulx.be
Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'une maison ancienne / frais de notaire pour l'achat d'un appartement ancien / frais de notaire lors de l'achat d'une maison / frais de notaire lors de l achat d une maison / montant frais notaire pour l'achat d'une maison
Patrimoine - Séparation - Le patrimoine des couples non ...
L'utilisation d'un compte joint
De nombreux couples, mariés ou non, optent pour un compte joint qui permet de gérer les dépenses quotidiennes de la famille. Chaque titulaire du compte dispose de tous les moyens de paiement : chéquier, carte bancaire et peut faire fonctionner le compte sous sa seule signature, sans l'accord de l'autre : dépôt de fonds, virement, émission de chèque, retrait...
Site :
http://linard-avocats.fr
Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'un bien immobilier / notaire pour l achat d un bien immobilier / frais de notaire pour l achat d un bien immobilier / frais de notaire pour l'achat d'un bien / frais de notaire pour l achat d un bien
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
CHAPITRE PREMIER. - Dispositions générales.
Article 1 . (Voir NOTES sous l'intitulé) L'aménagement du territoire national, des régions, secteurs et communes est fixé par des plans.
Cet aménagement est conçu tant au point de vue économique, social et esthétique que dans le but de conserver intactes les beautés naturelles du pays. (NOTE 2: Pour la Région Wallonne, l'art....
Site :
http://www.ejustice.just.fgov.be
Thèmes liés : frais de notaire en cas de vente d'un bien / frais de notaire pour vente d'un terrain a batir / frais de notaire lors d'une vente publique / frais de notaire pour la vente d un bien / frais de notaire en cas de vente d'une maison
Quels sont les garanties exigées par ma banque - CAFPI
DANS LA VIE, LES GRANDES DÉCISIONS SE PRENNENT AVEC PASSION...
MAIS ÉCOUTER SON COEUR NE SUFFIT PAS. ON A BESOIN D'ÊTRE ACCOMPAGNÉ...
...CAFPI, VOTRE PROJET DE FINANCEMENT PERSONNALISÉ
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Prêt immobilier : Les garanties demandées
Tout acquéreur d'un bien immobilier ayant recours à un prêt bancaire doit souscrire une des garanties...
Site :
http://www.cafpi.fr
Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'un bien immobilier / notaire pour l achat d un bien immobilier / frais de notaire pour l achat d un bien immobilier / frais de notaire pour l'achat d'un bien / frais de notaire pour l achat d un bien
JURIPOLE - Droit de préemption, par Gilbert GANEZ LOPEZ
Droit de préemption urbain - ZAD
DROIT DE PREEMPTION
Droit de préemption urbain
Zones d'aménagement différé
Espaces naturels sensibles des départements
Par
Vice-Président du tribunal de Grande Instance de Nantes
Juin 2000
L'étude est principalement restreinte aux aspects purement judiciaires.
1 - Exposé préliminaire - Généralités
1 - Le législateur a donné à certaines...
Site :
http://www.juripole.fr
Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'un bien ancien / frais de notaire pour l'achat d'un bien / frais de notaire pour l achat d un bien / frais de notaire pour l'achat d'un terrain / frais de notaire pour l achat d un terrain
Espace Naturel Sensible des départements
Espaces protégés
Espace Naturel Sensible des départements
Afin de préserver la qualité des sites, des paysages, des milieux naturels et des champs naturels d'expansion des crues et d'assurer la sauvegarde des habitats naturels selon les principes posés à l'article L. 110, le département est compétent pour élaborer et mettre en oeuvre une politique de protection, de gestion et...
Site :
http://www.conservation-nature.fr
Thèmes liés : frais de notaire en cas de vente d'un bien immobilier / frais de notaire en cas de vente d'un bien / notaire pour la vente d un bien immobilier / frais de notaire pour la vente d un bien / chambre des notaires estimation d'un bien
Avocat Construction - Réseau Légal
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La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) est l'organisme qui administre les lois, réglements et codes dans...
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Frais de notaire - Abrimmo immobilier Mouscron, Tournai ...
A prévoir bien en Wallonie :
EUR
A prévoir bien en Flandre :
EUR
1. Comment se calcule la réduction des droits d'enregistrement ?
Les droits d'enregistrement sont normalement de 12,5 % en Wallonie et 10% en Flandre. Toutefois, vous avez droit à une diminution de ce montant comme suit : Pour la Wallonie La règle est la suivante quand l'acquéreur peut obtenir la réduction des droits...
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http://www.abrimmo.be
Thèmes liés : frais de notaire et droits d enregistrement / frais de notaire droits d'enregistrement / frais de notaire pour l'achat d'un bien immobilier / frais de notaire pour l achat d un bien immobilier / notaire pour l achat d un bien immobilier
Actualités — NOTAIRES - Place Chapu - Melun
En France, 4 % des couples sont liés par un pacs. Cette forme d'union de plus en plus prisée est moins protectrice que le mariage, c'est pourquoi les notaires insistent sur l'importance de rédiger un testament.
Les notaires incitent souvent les partenaires pacsés à faire un testament. Pour quelle raison ?
Lorsqu'ils préparent une convention de pacs ou à l'occasion d'un achat immobilier,...
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http://www.office3placechapu-melun.notaires.fr
Droit de la famille : le mariage par L. Gauvenet Avocat ...
Le Divorce, Le Concubinage, La Filiation, Le PACS
Le Mariage
Au regard du droit, le mariage est un acte juridique solennel par lequel un homme et une femme établissent une union dont la rupture ne peut être obtenue que dans des conditions déterminées.
Si le mariage est souvent perçu comme une institution sociale,...
Date: 2013-08-30 21:58:07
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http://danc.free.fr
Thèmes liés : frais notaire contrat mariage separation biens / devoir du notaire lors d'une vente / choix du notaire lors d'une vente / obligation du notaire lors d'une vente / qui choisit le notaire lors d'une vente
Déblocage des fonds - Courtier en prêt immobilier | ATIPA
Vous êtes : / Accueil / Courtier Immobilier / Autres FAQ / Déblocage des fonds
Déblocage des fonds
Le déblocage des fonds est une opération réalisée par la banque ou l'organisme de crédit pour mettre les fonds à disposition du notaire pour le compte du vendeur, du promoteur immobilier, ou de l'entreprise qui réalise des travaux. Que signifie "déblocage des fonds" dans le cas où vous...
Site :
http://www.courtier-atipa.fr
Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges
Vendredi 14.10.11
1.
Dans la foulée de la récente réforme (loi du 2 juin 2010) visant à moderniser le fonctionnement des copropriétés et accroître la transparence de leur gestion, la Chambre et le Sénat viennent récemment de voter de nouvelles modifications à ladite loi du 2 juin 2010.
Il s'agit de la loi du 13 août 2011 parue au moniteur le 29 août 2011.
L'on se rappelle que le...
Site :
http://www.droitbelge.be
Thèmes liés : frais de notaire en cas de vente d'un bien / qui paie les frais de notaire lors d'une vente / frais de notaire pour un acte authentique / frais de notaire pour la vente d un bien / choix du notaire lors d'une vente
Procédure de saisie de meubles à mon domicile / Huissier
2 message(s) , Inscription le 21/01/2009
Bonjour,
J'ai reçu un courrier d'huissier me signalant qu'il viendrai a mon domicile le 02/02/09 pour une saisie de meubles. Pouvez-vous m'expliquer comment doit se passer une procédure de ce genre ? merci.
On m'avait expliqué que tant que je n'ai pas reçu de courrier par recommandé, je n'avais pas à avoir peur, est-ce que c'est vrai ?
Etant au...
Site :
experatoo.com
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Taxes | Site officiel de la Ville de Trois-Rivières
2017
1,01
C'est à partir de ce montant qu'est calculé le montant du droit de mutation immobilière et selon le barème suivant :
0,5 % sur les premiers 50 000 $;
1,0 % sur la tranche de 50 001 $ à 250 000 $;
1,5 % sur la tranche qui excède 250 001 $.
Pour connaître le montant estimé à payer sur une transaction immobilière, essayez le calculateur des frais de mutation du Barreau du...
Date: 2017-12-15 14:14:30
Site :
http://www.v3r.net
Thèmes liés : qui paie les frais de notaire lors d'une vente / qui paie le notaire lors d'une vente immobiliere / frais de notaire droits de mutation / montant frais de notaire transaction immobiliere / frais de notaire lors d'une vente immobiliere
Courtier financier Essonne : crédit immobilier - Perfect'Tau%
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Votre courtier financier dans l'Essonne
L'achat d'un logement est bien souvent l'investissement de toute une vie. Faites appel à Perfect'Tau% pour monter le financement de votre projet au meilleur taux ! Votre courtier financier de l'Essonne saura négocier auprès de ses partenaires bancaires le prêt immobilier correspondant à votre profil, en toute sécurité ! Pour toute...
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4ème étape passage chez le notaire | Belgique
4ème étape passage chez le notaire
Etape 1
La signature du compromis de vente
Etape 3
Etape 4
Passage chez le notaire
La remise des clefs est toujours un moment symbolique très fort lors de l'acquisition de son habitation. Après que vous ayez complété entièrement votre dossier de crédit et pris toutes les assurances connexes vient le moment des décomptes notariés.
Le temps du crédit...
Date: 2018-04-27 04:46:55
Site :
http://www.centralecredithypothecaire.be
Faq Archive - Conseil national de l'Ordre des sages-femmes
Vaccination contre la coqueluche par le vaccin acellulaire ;
Vaccination contre l'hépatite B ;
Vaccination contre le papillomavirus humain ;
Vaccination contre le méningocoque C.
Auprès des nouveau-nés :
Vaccination contre l'hépatite B en association avec des immunoglobulines spécifiques anti-HBs chez le
nouveau-né de mère porteuse de l'antigène anti-HBs
Les sages-femmes sont-elle...
Site :
http://www.ordre-sages-femmes.fr
Thèmes liés : conseil de l'ordre des notaires paris / conseil de l'ordre des notaires lyon / conseil de l'ordre des notaires / conseil de l ordre des notaires / conseil national ordre des notaires
EHPAD | ehpad.fr
2016 : + 0,61 %
2017 : + 0,46 %
=> Pour savoir pourquoi le placement le plus sécurisé en 2017 est d' investir en chambre EHPAD cliquez ici
ICC : C'est l'indice du coût de la construction. C'est un indice trimestriel qui mesure l'évolution du prix de la construction des bâtiments neufs à usage principal d'habitation non communautaire en France. Cet indice est plus volatil que l'indice EHPAD...
Site :
https://www.ehpad.fr
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
CHAPITRE 2. - Modifications du Code civil
Art. 2 . Dans l'article 50 du Code civil, remplacé par la loi du 29 avril 2001, les modifications suivantes sont apportées :
1° dans le § 2, alinéa 1er, les mots " , d'un mineur prolongé ou d'un interdit " sont abrogés;
2° dans le § 2, un alinéa rédigé comme suit est inséré entre les alinéas 1er et 2 :
" L'officier de...
Site :
http://www.ejustice.just.fgov.be
Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'un bien neuf / frais de notaire pour l'achat d'un bien ancien / frais de notaire pour l'achat d'un bien / frais de notaire pour l'achat d'un fond de commerce / frais de notaire pour l'achat d'un bien immobilier
Loi TEPA (6) – Don exceptionnel aux enfants, petits ...
La loi TEPA vous autorise, une fois dans votre vie, à donner une somme, de 31 272 EUR en 2009, à chacun de vos enfants mais aussi à vos petits enfants ou arrière-petits-enfants.
Attention toutefois à ne pas donner sans y avoir bien réfléchi !
Votre don n'est pas fiscalement pris en compte et ne vient pas s'imputer sur les abattements auxquels à droit votre enfant. En revanche, il reste...
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https://www.parlons-en-ensemble.com
Thèmes liés : frais de notaire en cas de vente d'un bien / frais de notaire en cas de vente d'une maison / frais de notaire et droit d'enregistrement belgique / qui paie les frais de notaire lors d'une succession / frais de notaire pour un acte de donation
Safer Rhône Alpes - Achat terrain agricole - Immobilier ...
Pourquoi acheter avec la Safer ?
50 ans d'expérience en transactions foncières
premier opérateur foncier rural de la région (plus de
2000 transactions par an)
des équipes de terrain alliant connaissance du
marché foncier, connaissances techniques et
capacités de négociation
un important réseau de partenaires techniques,
juridiques et financiers
la garantie de vendeur...
Date: 2017-10-01 10:14:54
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La hausse de la tva en janvier 2014 | Article Juridique de ...
La hausse de la TVA en janvier 2014
Publié par Documentissime le 19/11/2013 - Dans le thème :
Consommation et Concurrence
| Lu 43171 fois | 44 réactions
Créée par la loi du 10 avril 1954 à l'initiative de Maurice Lauré, la TVA - Taxe sur la Valeur Ajoutée, est un impôt indirect sur la consommation. Elle constitue la principale ressource financière des finances publiques, puisqu'elle...
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Caution SACCEF : bonne alternative à l'hypothèque
Je souhaite recevoir un email de confirmation lors de la publication de mon commentaire.
Vos questions / Nos réponses
Rédaction CyberPrêt.com, le 26/04/18 à 8h53
Bonjour Lalie,
La caution SACCEF est une caution liée au groupe Banque populaire, caisse d'épargne. Il n'y a pas d'accord avec le crédit agricole qui dispose d'un autre organisme de caution.
Lalie, le 25/04/18 à...
Date: 2018-04-17 10:35:21
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portail Du Droit En Belgique: Actualites Juridiques Belges
Par Michel FORGES [FABER INTER]
Mardi 08.03.11
Le nouveau régime des avis de saisie, de délégation, de cession, d'opposition et de règlement collectif de dettes : d'importantes conséquences pour les cessions de rémunérations
Une loi du 29 mai 2000 qui modifie profondément la publicité des saisies, a été rendue applicable à partir du 29 janvier 2011, par un arrêté royal du 7...
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SCI entre époux ou entre concubins - Creation SCI
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SCI entre époux ou entre concubins
La création d'une SCI entre époux ou entre concubins n'a en réalité que peu de similitudes dans la mesure où, fiscalement, des concubins sont des personnes physiques étrangères (leur société ne sera pas une SCI familiale et ne présentera aucune particularité de création ou de...
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Credit professionnel : le meilleur du credit pro ...
L'importance de l'accompagnement pour les dirigeants de PME
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Un crédit professionnel est spécifiquement conçu pour financer un investissement professionnel, qui peut être matériel (machines, véhicule, locaux...) ou immatériel (besoin en fonds de roulement, fonds de commerce...). Il s'adresse exclusivement aux petites et moyennes entreprises et...
Date: 2018-04-27 05:08:55
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Étude de la concurrence et prévisionnel
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Ouvrir une franchise
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Le succès d'un commerce en franchise repose sur l'attractivité du concept, la notoriété de la marque, mais aussi (et surtout !) sur la pertinence de l'étude de marché et du business plan !
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Investir dans un immeuble de rapport et devenir rentier
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Résumé
Investir dans un petit immeuble de rapport aux investisseurs de s'assurer à la fois une rente locative à vie et se constituent un patrimoine personnel pour la retraite.
Auteur
Djo 26 septembre 2011
Bonjour,
Article très intéressant mais reste la problématique du ticket d'entrée à gérer (plus élevé que pour un seul bien, de...
INT - Convention fiscale entre la France et l'Italie en ...
INT - Convention fiscale entre la France et l'Italie en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune - Règles d'imposition des différents revenus
1
Lorsqu'un résident d'un État reçoit des revenus qui proviennent de l'autre État où ils sont imposables conformément aux dispositions de la convention, l'État de la résidence du bénéficiaire des revenus a en principe, selon les...
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http://bofip.impots.gouv.fr
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Immobilier en 2015 : quelles prévisions d'évolution
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Où en est le marché immobilier ? Quelles sont les tendances pour l'immobilier en 2018 ?
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Immobilier 2015 : tendances et prévisions
Quel est le bilan pour le marché immobilier en 2014 ? À partir de ce résumé des tendances récentes,...
La vente de parcelles en quelques points - mediaforest.net
Droits de mutation : Les droits de mutation sont les droits et taxes perçus par le notaire pour le compte de l'Etat et de l'ensemble des collectivités locales lors d'une mutation d'un bien immobilier, c'est-à-dire de sa vente. Les exonérations des droits de mutation concernent les acquisitions de propriété en nature de bois et forêt et de terrain nu destiné à être reboisé dans les 5...
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Combien coûte une SCI
Je consulte un expert
Combien coûte une SCI ?
La création d'une Société Civile Immobilière (SCI) engendre certains coûts : lors de sa création, pendant son existence, et à sa dissolution puis liquidation. Avant d'envisager la création d'une SCI, il peut être pertinent d'avoir une estimation de ces coûts, afin de vous décider à investir ou non. Voici un récapitulatif des principaux...
Date: 2017-12-15 16:31:48
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Gabon: Code civil du Gabon (Partie I) - wipo.int
Sous- section I
De la présomption
Article 121: S'il y a nécessité de pourvoir à l'administration de tout ou partie des biens d'une personne qui, sans avoir laissé de procuration à cet effet, a cesser de paraître à son domicile ou à sa résidence, et dont on n'a plus de nouvelles, il y sera statué par le tribunal civil, en chambre du Conseil, à la requête des parties intéressées.
Le...
Date: 2017-10-01 14:39:38
Site :
http://www.wipo.int
Thèmes liés : frais de notaire en cas de vente d'un bien / frais de notaire lors d'un deces / frais de notaire pour la vente d un bien / frais de notaire acte de mariage / prix notaire acte de mariage
Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances
7.1. Généralités
Les personnes, membres d'une unité TVA, constituent un seul assujetti pour l'application du Code de la TVA.
L'unité TVA est donc un assujetti unique tant en ce qui concerne les biens et les services obtenus de tiers qu'en ce qui concerne les opérations effectuées vis-à-vis de ceux-ci. Il en résulte que :
les livraisons de biens et les prestations de...
Site :
http://ccff02.minfin.fgov.be
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Passer par un courtier en crédit immobilier : comment ça ...
3 Comment fonctionne conseilfinancement.com
1. Quel est l'intérêt de passer par un courtier ?
Un courtier est partenaire des banques - et non leur concurrent, tout en étant totalement indépendant. Il bénéficie de propositions bancaires préférentielles et en fait une analyse OBJECTIVE.
S'adresser à un courtier apporte comme premier avantage de gagner du temps :...
Site :
conseilfinancement.com
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Notre dossier séparation - Mon Crédit Responsable
Dossier mis à jour le 22 septembre 2014
Connaître ses impacts. Limiter les frais.
La séparation d'un couple n'est pas sans conséquence sur un budget. Qu'elle suive un mariage, un PACS ou un concubinage, chaque rupture est un cas personnel, mais toutes s'accompagnent d'une baisse du niveau de vie pour l'un et/ou l'autre des conjoints. Loin d'être exhaustif sur le sujet, ce dossier vous...
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Réponses aux questions de Chouaibou NJOYA
Recours d'appel à un jugement
Question postée par transparence le 22/12/2016 - Catégorie : Droit de l'immobilier
Bonjour Est-il possible de faire soi-même un recours d'appel d'un jugement du TI auprès de la Cour d'Appel en attendant d'être signifiée et en attendant qu'un avocat accepte de s'occuper du dossier ? Merci pour la réponse
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Sa réponse...
Site :
http://avocat.documentissime.fr
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Bail location vide : montant et durée du bail de location ...
Un document obligatoire
Le bail : un contrat de location écrit
Le bail (contrat de location) d'un logement loué à titre de résidence principale doit être écrit. Il peut être établi :
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Modèle de statuts de SARL standards | Droitissimo
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1° Nom et prénom (nom de naissance et prénom du 1er associé)
Né le (date de naissance) à (lieu...
Date: 2017-10-01 05:18:33
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http://www.droitissimo.com
Thèmes liés : frais de notaire en cas de vente d'un bien / qui paie les frais de notaire lors d'une vente / qui paie les frais de notaire lors d'une succession / qui choisit le notaire lors d'une vente / frais de notaire pour la vente d un bien
vente des biens d'une SCI en licitation : Vente judiciaire ...
Greffier, lors des débats : A. THOMAS
ARRET :
- prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties
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EXPOSE DES FAITS ET PROCEDURE
Suivant acte sous seing privé du 9 mai 1996 Mme Clare Z... et M. Patrick Y... ont constitué, à parts égales entre eux, une société civile immobilière...
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http://www.encheres-publiques.com
Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'un bien immobilier / frais de notaire pour l achat d un bien immobilier / notaire pour l achat d un bien immobilier / frais de notaire pour l'achat d'un bien ancien / frais de notaire pour l'achat d'un bien
Le Réseau juridique du Québec : La faillite des ...
La faillite des particuliers au Canada
Par Pierre Roy, syndic autorisé en insolvabilité et président de Pierre Roy & Associés
Contenu
Consclusion
Contrairement à ce que l'on pourrait croire, la grande majorité des faillites au Canada sont des faillites d'ordre « personnel », c'est-à-dire de particuliers. En fait, pour l'année 2016, sur les 66 256 faillites déclarées au Canada,...
Date: 2017-09-05 20:43:32
Site :
avocat.qc.ca
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La faillite des particuliers au Canada
Par Pierre Roy, syndic autorisé en insolvabilité et président de Pierre Roy & Associés
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Contrairement à ce que l'on pourrait croire, la grande majorité des faillites au Canada sont des faillites d'ordre « personnel », c'est-à-dire de particuliers. En fait, pour l'année 2016, sur les 66 256 faillites déclarées au Canada,...
Date: 2017-09-05 20:43:32
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Pourquoi la banque prélève des frais de succession ?
Posted on 5 août 2015 by Marie Morizet in Mes placements // 18 Comments
Quand vient le moment de régler une succession, c'est toujours un moment relativement difficile, des sentiments se bousculent car d'un côté vous venez de perdre un être cher : un...
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Rachat fonds de commerce / sous seing privé
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satpg2000 - 1 mars 2009 à 07:46 - Dernière réponse : nathaf
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Bonjour,
Je suis en pourparler avec mon patron , pour racheter le fond de commerce , nous preparons donc la redaction d'un sous seing privé , nous avons une...
Date: 2017-12-11 10:48:09
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Date: 2017-12-11 10:46:13
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Syndic de copropriété Strasbourg - Immobilière Zimmermann
majorité requise 450 :2 +1 = 226/1000
Adoption du budget prévisionnel.
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UNAF - Curateur ou tuteur familial - Suivez le guide
1.Quelles sont les alternatives aux mesures de curatelle et tutelle ?
LA PROCURATION
La procuration est un outil simple qui permet d'agir efficacement pour le compte d'une autre personne.
Néanmoins, elle a ses limites. Elle nécessite un consentement éclairé pour être donnée. Pour bien fonctionner, elle suppose une bonne entente familiale et un patrimoine simple à gérer.
LES RÉGIMES...
Date: 2018-04-29 00:53:33
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