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3 articles sélectionnés

Loi TEPA (6) – Don exceptionnel aux enfants, petits ...

La loi TEPA vous autorise, une fois dans votre vie, à donner une somme, de 31 272 EUR en 2009, à chacun de vos enfants mais aussi à vos petits enfants ou arrière-petits-enfants.

Attention toutefois à ne pas donner sans y avoir bien réfléchi !

Votre don n'est pas fiscalement pris en compte et ne vient pas s'imputer sur les abattements auxquels à droit votre enfant. En revanche, il reste...

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Thèmes liés : frais de notaire en cas de vente d'un bien / frais de notaire en cas de vente d'une maison / frais de notaire et droit d'enregistrement belgique / qui paie les frais de notaire lors d'une succession / frais de notaire pour un acte de donation

Successions, entre le notaire et la banque, qui fait quoi ...

Successions, entre le notaire et la banque, qui fait quoi ?

 

L'intervention du notaire n'est obligatoire qu'en présence de biens immobiliers ou dans le cas de donations antérieures.

L'intervention de la banque est indispensable dès l'instant ou le défunt possède un ou plusieurs comptes bancaires, soit quasiment pour tous les décès, 99% des français possédant un compte bancaire...

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Thèmes liés : succession sans notaire banque / frais notaire succession compte bancaire / succession sans notaire compte bancaire / partage succession frais de notaire / frais de notaire droit de succession

Le PORTE FORT: les#Successions sans notaire | Parlons en ...

#Successions

Le PORTE FORT: les#Successions sans notaire

Nous avons évoqué, dans notre dernier article , le PORTE-FORT : formulaire très utile parfois pour dénouer simplement une succession.

En quoi consiste le porte fort? A qui est-il destiné? Pourquoi est-il intéressant de le favoriser lors du règlement d'une succession?

LA DECLARATION DE PORTE FORT est un document  délivré par la...

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Thèmes liés : succession notaire bien immobilier / biens immobiliers chez notaires / notaire bien immobilier