Articles sélectionnés pour le thème : montant des frais de notaire lors d'une vente
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Cours de comptabilité notariale - cbcec.be
Cours de comptabilité notariale
Cours de comptabilité notariale
Durant cette année académique, la Chambre Belge des Comptables et Experts-comptables de la Province de Liège propose un cours de comptabilité notariale, qui répond à la durée minimale et au contenu minimal fixés par la Chambre nationale des notaires.
News de l'école supérieure de comptabilité
| 13 févr. 2017
Durant...
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Thèmes liés : formation comptabilite notariale / chambre nationale des notaires / formation comptable notariale / chambre des notaire belge / chambre ds notaires
Comment procéder pour céder ou acheter des parts de SARL ...
Vous avez l'intention de vendre vos parts d'une SARL ? Ou vous souhaitez acquérir une fraction de capital d'une SARL ? Voici les règles à connaître.
Cession à des tiers
Selon l'article L. 223-14 du Code de commerce , un porteur de parts sociales ne peut céder celles-ci à des tiers étrangers à la SARL qu'avec le consentement de la majorité des associés représentant au moins la...
Site :
lentreprise.lexpress.fr
Thèmes liés : frais de notaire pour acte sous seing prive / frais de notaire en cas de vente d'un bien / frais de notaire et droits d enregistrement / frais de notaire droits d'enregistrement / qui paie les frais de notaire lors d'une vente
Frais de notaires: comment sont-ils calculés? - Droit ...
modifié le
01 juin 2017
Comment expliquer le coût des prestations du notaire? Ce qu'il faut savoir avant votre première consultation.
o La rémunération
Le notaire est rémunéré pour sa prestation de façon distincte selon les actes.
Il perçoit des émoluments, c'est-à-dire des honoraires dont le montant est fixé par décret. Il en existe deux types:
- les émoluments proportionnels (actes de vente, successions, donations...).
Exemple: pour une vente immobilière supérieure à 60...
Site :
http://www.notretemps.com
Thèmes liés : honoraires notaire contrat mariage / prix consultation notaire contrat de mariage / remuneration notaire vente immobiliere / calcul frais de notaire contrat de mariage / frais de notaire modification contrat de mariage
Vous, votre maison et l'architecte | Ordre des architectes
Une maison se construit par étapes successives : afin d'accélérer la marche de votre chantier (le coût final de votre construction en dépend), votre architecte peut vous assister dans chacune des étapes, soit dans le cadre de sa mission normale de maître d'oeuvre, soit parce que vous lui confiez des missions supplémentaires qui seront précisées dans le contrat que vous signerez.
Maisons...
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http://www.architectes.org
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Investir 5000 euros : acheter un parking ou des parts de ...
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Investir 5000 euros : acheter un parking ou des parts de SCPI ?
Dans quoi investir avec 5000 euros ? C'est la question qu'il est possible de se poser quand on possède un petit capital et qu'on veut le faire travailler autrement qu'avec un livret A. Parmi les placements rémunérateurs, on retrouve le parking souterrain et les parts de SCPI. La rentabilité de l'un comme de l'autre...
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http://immobilier2015.com
Les actualités - Droit immobilier - Cabinet d‘avocat Finalteri
01 mars 2018
Par acte sous signature privée du 4 avril 2009, M. et Mme F H ont donné à bail à Mme X et à M. Y un appartement dépendant d'un immeuble sis 11 résidence des Sablons à Perthes.
Par acte d'huissier de justice du 29 octobre 2014, les bailleurs ont fait délivrer à leurs locataires un congé pour vendre.
Par acte d'huissier de justice du 27 novembre 2014, les...
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http://www.christian-finalteri-avocat.fr
Thèmes liés : frais de notaire lors d'une vente de maison / frais de notaire pour la vente d un bien / qui paie le notaire lors de la vente d'une maison / notaire pour la vente d un bien immobilier / notaire lors de la vente d une maison
Lille, la cote quartier par quartier - Le Point
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"Il n'est pas simple de se loger à Lille. Seulement 27 % des logements existants appartiennent à des propriétaires, le reste est aux mains des investisseurs. Cela rend la primo-accession difficile", déplore Régis Fauchard, de l'agence Sésame. Une pénurie de logements qui fait qu'après une année très ralentie pour cause de crise les prix sont à nouveau en augmentation. Les...
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http://www.lepoint.fr
Immobilier : comment contester un redressement fiscal ...
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Immobilier : comment contester un redressement fiscal
Contestation auprès de l'inspection des impôts, recours à la commission locale de taxation..., le rejet d'un redressement exige un respect des délais et procédures. Privilégiez la négociation avec le fisc pour éviter de payer les pénalités de retard en cas d'issue non favorable. Attention...
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http://lavieeco.com
Thèmes liés : frais de notaire et droits d enregistrement / frais de notaire droits d'enregistrement / prix de l'immobilier selon les notaires / frais de notaire en cas de vente d'un bien immobilier / les prix de l'immobilier notaires
FINAREF : Contact, Adresse, Téléphone et Mail
Immobilier
susana 20 mai 2017 at 10 h 52 min
Bonjour , j ai besoin d une attestation d un pret que j ai fait chez finaref il y a maintenant quelques années ou puis je le demander?ou dois je faire intervenir mon avocat qui se charge de mon affaire...?
Conseiller 28 mai 2017 at 7 h 07 min
Ce site est indépendant ders sociétés de crédit. Mais sachez que Finaref a été rachetée par Sofinco,...
Site :
mon-credit.org
Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'un bien ancien / qui paie les frais de notaire lors d'un achat / frais de notaire pour l'achat d'un bien / frais de notaire pour l achat d un bien / comment faire notaire
Statuts de Société civile immobilière (SCI) standards ...
Chargé du service contentieux Lire
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Statuts de Société civile immobilière (SCI) standards
Contrat publié le 15/05/2012
Auteur :
Laurent GOURLAY, juriste rédacteur du site internet droitissimo.com, ancien avocat au barreau de Paris, ancien conseil juridique, ancien inspecteur des...
Date: 2017-10-01 14:39:00
Site :
http://www.droitissimo.com
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