Articles sélectionnés pour le thème : frais de notaire lors d'un achat
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Office notarial HUBERLAND, CAMPRODON, DE FREITAS BARRETO ...
HUBERLAND, CAMPRODON, DE FREITAS BARRETO, VIEIRA & JAUFFRET Notaires - PALAISEAU CEDEX
Présentation de l'office
Office notarial de PALAISEAU
Notre office notarial, situé à Palaiseau (91120) 13 rue Edouard Branly, a été la première étude créée en Essonne, en 1317.
L'office travaille principalement sur les communes de Palaiseau, Massy, Villebon-sur-Yvette, Verrières-le-Buisson,...
Site :
http://officenotarial-91001.notaires.fr
Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'un fond de commerce / frais de notaire pour l'achat d'un parking / diplome d'aptitude aux fonctions de notaire / diplome d aptitude aux fonctions de notaire / frais de notaire pour l'immobilier ancien
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
TITRE Ier. - Disposition générale
Article 1er . er>La présente loi règle une matière visée à l'article 74 de la Constitution.
TITRE 2. - Modification de certaines dispositions du Code civil et du Code judiciaire relatives à l'adoption, notamment en vue d'introduire un jugement d'aptitude préalable dans la procédure d'adoption interne
CHAPITRE 1er. - Modifications du Code...
Site :
http://www.ejustice.just.fgov.be
Je suis clerc de notaire... - Page 7 - maison.aufeminin.com
12 septembre 2013 à 14h00
Vendre sa maison
Nous avons déjà tenter la réunion a 3 mais a voir le résultat aujourdhui cela n'a servi a rien.Le bail a été rédiger correctement daprès l'acte de vente.La résiliation du bail a été faite dans les règles avec respect des dates et remise en mains propre du courrier par huissier puisqu'elle refusait d'aller chercher le courrier en...
Date: 2015-10-07 09:57:58
Site :
http://maison.aufeminin.com
La fiscalité forestière avec Forêt Investissement à jour ...
Sont considérés comme bénéfices de l'exploitation agricole pour l'application de l'impôt sur le revenu, les revenus que l'exploitation de biens ruraux procure aux propriétaires exploitant eux-mêmes.
Ces bénéfices comprennent notamment ceux qui proviennent de l'exploitation forestière.
Article 76 du CGI Régime spécial applicable aux exploitations forestières
Les revenus liés aux...
Que faire lors d’un décès? Voir au plus urgent! | Éducaloi
Que faire lors d'un décès? Voir au plus urgent!
Wavebreakmedia Ltd / Wavebreak Media / Thinkstock
Même s'il peut parfois être anticipé, le décès d'une personne qui nous est proche nous prend souvent par surprise. Désemparé, il nous faut jongler entre le deuil et les responsabilités. En plus d'organiser les funérailles et d'en payer les frais, il faudra récupérer de nombreux...
Date: 2017-10-01 09:10:29
Site :
educaloi.qc.ca
Thèmes liés : chambre des notaires du quebec recherche testamentaire / chambre des notaires du quebec testament / frais de notaire pour l'achat d'une maison quebec / frais de notaire lors d'un deces / qui paie les frais de notaire lors d'une succession
La marge de crédit hypothécaire | Coup de Pouce
La marge de crédit hypothécaire
Argent et consommation
L'institution financière vous accorde un crédit équivalant à 75% de la valeur marchande de votre propriété. Auteur : Coup de Pouce
Argent et consommation
Par Sylvie Dugas, journaliste
Partage
Depuis les années 2000, les institutions offrent aux clients propriétaires un nouveau produit financier: la marge de crédit hypothécaire. Ce...
Site :
http://www.coupdepouce.com
Thèmes liés : frais de notaire lors de l'achat d'une maison / frais de notaire lors de l achat d une maison / montant frais notaire pour l'achat d'une maison / frais de notaire pour l'achat d'une maison / frais de notaire pour l achat d une maison
Délai et conditions d’application de la prescription ...
Délai et conditions d'application de la prescription acquisitive immobilière abrégée de 10 ans
Article juridique publié le 03/11/2014 à 18:28, vu 70995 fois, 126 commentaire(s) , Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Le délai de la prescription acquisitive immobilière peut être abrégé dans certaines conditions et ramené à 10 ans au lieu de 30 ans.
La prescription acquisitive constitue une...
Site :
https://www.legavox.fr
Vice caché : quels sont mes droits ? | Blog immobilier
scpi de rendement
Commentaire posté le 26 juin 2012 à 10 h 04 min
Faut faire attention parce qu'il y a une clause de non garantie qui peut être invoquée par le vendeur profane : « le vendeur est tenu des vices cachés, quand même il ne les aurait pas connus, à moins que, dans ce cas, il n'ait stipulé qu'il ne sera obligé à aucune garantie ».
Dany
Commentaire posté le 4 juillet 2012 à...
Site :
http://blog.logic-immo.com
Certificat de localisation : trouvez un arpenteur géomètre ...
aires de glissement de terrain, etc.
Votre certificat de localisation est-il valide?
De manière générale, un certificat de localisation est valable pour cinq (5) ans. Dans les quartiers champignons où les nouvelles constructions abondent, il faut le renouveler au besoin après deux ou trois ans, car les formes de l'occupation (de ces lieux) changent rapidement : nouveaux voisins, remises,...
Site :
http://soumissionsarpenteurs.ca
Thèmes liés : frais de notaire lors de l'achat d'une maison / frais de notaire lors de l achat d une maison / prix du notaire pour l'achat d'une maison / notaire lors de l achat d une maison / frais de notaire pour l'achat d'un bien immobilier
Quel est le vrai prix du marché de l’immobilier | Olivier ...
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Quel est le vrai prix du marché de l'immobilier
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Combien gagne un notaire - Franceinfo - Actualités en ...
Professions réglementées
Combien gagne un notaire ?
La profession s'est rassemblée à Paris pour protester contre la réforme annoncée du métier. Francetv info est allé à leur rencontre.
Entre 12 000 et 16 000 notaires se sont rassemblés place de la République, à Paris, mercredi 17 septembre 2014. ( MAXPPP)
publié le
18/09/2014 | 07:47
"Nous ne sommes pas des rentiers. C'est fini,...
Date: 2017-09-25 08:58:02
Site :
http://www.francetvinfo.fr
Credit professionnel : le meilleur du credit pro ...
L'importance de l'accompagnement pour les dirigeants de PME
Qu'est-ce qu'un crédit professionnel ?
Un crédit professionnel est spécifiquement conçu pour financer un investissement professionnel, qui peut être matériel (machines, véhicule, locaux...) ou immatériel (besoin en fonds de roulement, fonds de commerce...). Il s'adresse exclusivement aux petites et moyennes entreprises et...
Date: 2018-04-27 05:08:55
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https://www.meilleurtauxpro.com
Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'un fond de commerce / frais de notaire pour l'achat d'un bien immobilier / frais de notaire pour l achat d un bien immobilier / frais de notaire pour l'achat d'un bien neuf / frais de notaire pour l'achat d'un bien
Les Notaires Jean & Paquin inc., 2035 Avenue Victoria ...
Les Notaires Jean & Paquin inc.
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Service Notarial et conseil juridique
Nous offrons le meilleur service et la tranquillité d'esprit.
Située en la ville de Saint-Lambert, à deux pas de Montréal et en bordure d'une des plus importantes artères commerciales de la Rive-Sud de Montréal, notre étude notariale réunit expérience et vision d'avenir, prudence et...
Date: 2017-10-01 03:54:44
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http://www.findglocal.com
Thèmes liés : notaire offre d'achat / qui paie les frais de notaire lors d'un achat / frais de notaire en cas d achat / frais de notaire pour un acte notarie / chambre ds notaires
Droit d'usage et d'habitation : un droit restreint qui ...
A) définies par la loi pour l'usufruit
l'article 605 et suivants du Code civil :
"L'usufruitier n'est tenu qu'aux réparations d'entretien. Les grosses réparations demeurent à la charge du propriétaire. (...) Les grosses réparations sont celles des gros murs et des voûtes, le rétablissement des poutres et des couvertures entières. Celui des digues et des murs de soutènement et de...
Site :
http://www.documentissime.fr
La promesse de vente de fonds de commerce - Avocat Paris ...
La promesse de vente de fonds de commerce
La promesse de vente de fonds de commerce est un élément essentiel dans le cadre d'une opération de cession ou d'acquisition d'un fonds de commerce.
La vente d'un fonds de commerce est souvent précédée par la signature d'une promesse (ou compromis) de vente. Cet acte prépare la cession définitive qui nécessite du temps pour pouvoir se...
Site :
https://www.hugueny-avocat.fr
Prêt immobilier BMCE maroc - simulation credit BMCE maroc
DERNIÈRES NOUVELLES
Avoir un crédit immobilier de la (Banque Marocaine du Commerce Extérieur (BMCE)
Le Groupe BMCE, banque marocaine du commerce extérieur, affiche un total bilan consolidé, en 2008, dépassant la barre des 150 milliards de dirhams, un PNB consolidé s'inscrivant en hausse de 41% à plus de 6 milliards de dirhams et un résultat net Groupe qui progresse de 46% à 1,4 milliard...
Coût d'une procuration - maison.aufeminin.com
28 septembre 2006 à 21h36
Bonjour,
Lors de la vente ou de l'achat d'une maison, si l'un des deux conjoints est absent (pour le boulot), il demande une procuration. Est-elle payante?
Merci pour vos réponses.
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28 septembre 2006 à 21h53
Non,c'est gratuit.
je l'ai fait pour la...
Date: 2006-09-29 21:39:15
Site :
http://maison.aufeminin.com
Thèmes liés : frais de notaire lors de l'achat d'une maison / frais de notaire lors de l achat d une maison / cout du notaire pour l'achat d'une maison / notaire lors de l achat d une maison / prix du notaire pour l'achat d'une maison
Prix construction d'une maison : Quel est le coût ? - Guide
Guide des prix de la construction de maison
Écrit par les experts
Vous souhaitez investir dans l'immobilier ? Devenir propriétaire de la maison que vous aurez pensée et fait construire ? Envie d'une maison traditionnelle, d'une maison en bois, modulaire ou d'architecte ? Mais à quel prix ? Voici un guide de prix pour la construction de votre future demeure.
Coût moyenDevis construction de...
Site :
https://travaux.mondevis.com
Thèmes liés : cout du notaire pour l'achat d'une maison / prix du notaire pour l'achat d'une maison / frais de notaire lors de l'achat d'une maison / frais de notaire lors de l achat d une maison / frais de notaire pour l'achat d'une maison
Optimisation patrimoniale du rentier bricoleur : quel statut
Réputation : 12
Bonjour à tous,
Je me permets de poster car j'aimerais vous faire part de mon "expérience" de « rentier bricoleur », et avoir vos retours d'expérience afin d'avoir des points de vue différents.
En effet, j'ai 33 ans et je suis rentier depuis environ 3 ans suite à la cession de la société que j'avais créé, et depuis, je me consacre entièrement à ce qui me...
Date: 2018-04-27 04:32:06
Site :
https://www.devenir-rentier.fr
Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'un bien / frais de notaire pour l achat d un bien / frais de notaire pour achat d'un bien / frais de notaire pour achat d un bien / frais de notaire lors d'un achat appartement
Maison avec merule [Résolu] - Droit-finances.net
lbigaret 12757 Messages postés samedi 20 septembre 2008Date d'inscriptionContributeurStatut 5 juillet 2014 Dernière intervention - 22 nov. 2008 à 11:53
+24
Utile
C'est même indispensable car votre responsabilité serait engagée en cas de vente sauf à avertir, par écrit contre signé à mon avis, les acquéreurs.
Voici un texte interessant :
LA RESPONSABILITÉ DES ACTEURS DANS LE CADRE...
Date: 2018-04-24 13:36:55
Site :
droit-finances.commentcamarche.com
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
Début
Article 1er . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.
Art. 2 . A l'article 577-3 du Code civil, inséré par la loi du 30 juin 1994, les modifications suivantes sont apportées :
1° dans le texte français de la première phrase de l'alinéa 1er, les mots " la propriété est répartie " sont remplacés par les mots " le droit de...
Site :
http://www.ejustice.just.fgov.be
Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'un garage / frais de notaire pour l'achat d'un parking / frais de notaire pour l'achat d'un bien immobilier / frais de notaire pour l achat d un bien immobilier / frais de notaire pour l achat d un garage
Novanea - Commercialisateur de programmes immobiliers neufs
305 Avenue des Templiers - 13400 AUBAGNE - FRANCE
SARL au capital de 10.000EUR - RCS MARSEILLE 812.483.105
Carte de Transaction N°CPI 1310 2015 000 000 088
Garantie Financiere et RCP N°FRPI 10171945 - CNA
Numéro vert GRATUIT : 0805 693 670
© 2015 NOVANEA / All rights reserved
La naissance du Groupe Novanéa
L'histoire commence par deux personnes (Christopher et Jean), associées dans une...
Date: 2017-10-31 10:29:14
Site :
http://www.novanea.fr
Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'un bien immobilier / frais de notaire pour l achat d un bien immobilier / notaire pour l achat d un bien immobilier / frais de notaire pour l'achat d'un bien neuf / frais de notaire pour l'achat d'un appartement neuf
Acte notarié itératif, réitératif ou substitutif quand il ...
Acte notarié itératif, réitératif ou substitutif quand il y a eu avant-contrat
18/07/10 - 17h31 - par Juris Prudentes
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6e Chronique ordinaire de la vente d'immeuble
Les promesses synallagmatiques de vente et en particulier de vente et d'achat portant sur un bien immobilier sont des contrats consensuels. Aussi dès lors que les deux parties à la promesse - le...
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http://www.jurisprudentes.net
Le nantissement fonds de commerce : frais et cout pour le ...
La définition d'un nantissement d'un fonds de commerce puis les frais et coûts pour le commerçant ?
Les banques exigent souvent des sûretés réelles aux potentiels emprunteurs afin de garantir un emprunt , une dette ou un service donné.
Pour les commerçants, propriétaires d'un fonds de commerce - avec ou sans les murs commerciaux -, les établissements bancaires peuvent demander de...
Date: 2017-10-01 08:13:26
Site :
https://www.rachatducredit.com
Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'un fond de commerce / cout notaire achat fond de commerce / frais notaries achat fonds de commerce / montant frais notaire achat fond de commerce / frais de notaire pour achat fond de commerce
STATUTS GRATUITS DE SCI - fbls.net
Attendez que vos enfants soient majeurs pour les intégrer dans la SCI familiale, dans le cas contraire, un prêt, une vente ou un achat nécessiterait l'accord du juge des tutelles !
UNE SCI N'EST PAS UN PARTICULIER BENEFICIANT DU CODE DE LA CONSOMMATION
COUR DE CASSATION Chambre Civile 2 arrêt du 3 septembre 2015 Pourvoi N° 14-18287 Rejet
Mais attendu que la cour d'appel a retenu que la...
Date: 2017-09-17 09:42:30
Site :
http://www.fbls.net
le PARCOURS de vente - PDF - docplayer.fr
IMMOBILIER le PARCOURS de vente L acte de vente
2 Le parcours de vente L?ACTE DE VENTE Toute vente immobilière doit être constatée par acte notarié. Après la signature de l avant-contrat et pour assurer la pleine efficacité de l acte de vente, le notaire accomplit un certain nombre de vérifications ou de démarches obligatoires dans l intérêt des parties. En fonction des informations...
Site :
http://docplayer.fr
RFPI - Plus-values immobilières – Exonérations liées à la ...
RFPI - Plus-values immobilières - Exonérations liées à la nature des opérations réalisées
I. Expropriations
1
Les plus-values réalisées lors de la cession d'immeubles, de parties d'immeubles ou de droits relatifs à ces biens pour lesquels une déclaration d'utilité publique a été prononcée en vue d'une expropriation sont exonérées.
10
Cette exonération est subordonnée au remploi...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Vendre son logement: comment se passer d'agence immobilière
OK
Vendre son bien immobilier sur internet oblige le vendeur à consacrer du temps à s'occuper des potentiels acheteurs. -
GERER SON PATRIMOINE. De plus en plus de particuliers vendent leur bien immobilier sans passer par une agence. BFM Business vous donne quelques astuces pour bien vendre votre logement.
Chère, peu scrupuleuse, inefficace, ... L'agence immobilière n'a pas bonne presse...
Date: 2018-04-18 16:05:27
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Actualités — NOTAIRES - Place Chapu - Melun
En France, 4 % des couples sont liés par un pacs. Cette forme d'union de plus en plus prisée est moins protectrice que le mariage, c'est pourquoi les notaires insistent sur l'importance de rédiger un testament.
Les notaires incitent souvent les partenaires pacsés à faire un testament. Pour quelle raison ?
Lorsqu'ils préparent une convention de pacs ou à l'occasion d'un achat immobilier,...
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L’Impôt Général sur le Revenu (I.G.R) - entreprendre.ma
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L'Impôt Général sur le Revenu (I.G.R)
Impôt Général sur le Revenu s'applique aux revenus et profits des personnes physiques et des personnes morales n'ayant pas opté pour l'impôt sur les sociétés.
Champ d'application
I. Revenus et profits imposables :
Les catégories de revenus et profits concernés sont :
1. les revenus professionnels...
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servitudes - Vous cherchez un avocat dans la région de ...
Les jours et les vues
La mitoyenneté
Le Code civil range la mitoyenneté parmi les servitudes établies par la loi. Elle peut être considérée en quelque sorte comme une charge de voisinage.
Édifiée à la limite commune de deux propriétés ou "fonds", la clôture est dite "mitoyenne".
Le terme "clôture" est compris dans son sens large. Il peut s agir d'une clôture métallique ou en tout...
Construction : calculer le prix d'une maison | Faire ...
Calculer le prix de votre maison neuve
Calculer le prix de votre maison neuve
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Pour réussir votre projet de construction, vous devez bien calculer votre budget. Du terrain au jardin en passant par la technique, les formalités et le crédit, nous avons détaillé pour vous les points à prendre en compte pour éviter les mauvaises surprises.
Faire construire, c’est payer le...
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construiresamaison.com
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Modalités de calcul de la TVA sur la marge pour un lotisseur
Une difficulté sur le site ?
Question
M. Pierre Ducout attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les marchands de biens qui demandent à bénéficier du régime spécial des achats reventes (art. 1115 et 1020 du code général des impôts) et sont redevables de la TVA dans les conditions de l'article 268 du CGI.
En vertu de cet...
Date: 2017-10-01 17:09:53
Site :
http://www.fiscalonline.com
Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'un terrain en lotissement / frais de notaire pour l'achat d'un terrain a batir / frais de notaire pour l'achat d'un bien / frais de notaire pour l achat d un bien / frais de notaire pour l'achat d'un terrain
Les emplacements de parking sont de bons placements - Immo ...
Les emplacements de parking sont de bons placements
30/07/13 à 09:26 - Mise à jour à 09:26
Source: Trends-Tendances
L'achat d'un emplacement de parking au titre d'investissement est-il judicieux ? A combien peut se chiffrer le revenu locatif ?
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© Belga
En période de déprime économique comme celle que nous traversons actuellement, les investissements rentables et...
Site :
http://trends.levif.be
08 La récupération sur succession de l’aide (...) / CFDT ...
# ^ Le 1er avril à 18:28 , par Claude (CFDT Retraités)
Rassurez-vous, votre maman ne sera pas obligée de vendre sa maison et elle peut demander la récupération de l'Aspa à son décès. C'est expliqué fiche 23, point 4, dans l'autre guide de ce site : 23 L'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA)
Répondre à ce message
# ^ Le 1er avril à 19:08 , par christelle
Merci...
DPE : Diagnostic de performance énergétique
Accueil > Isolation thermique > Réglementation thermique > Diagnostic de performance énergétique
Diagnostic de performance énergétique
Le 20/6/2013
Obligatoire à la vente depuis novembre 2006 et à la location depuis juillet 2007, le diagnostic de performance énergétique (DPE) permet lors de l'achat ou de la location d'un bien immobilier d'avoir une information, d'une...
Date: 2017-10-01 10:18:14
Site :
toutsurlisolation.com
Droit notarial de la vente immobilière - Cours de droit
COURS DE DROIT NOTARIAL : LA VENTE D'UN BIEN IMMOBILIER
L'acquisition et la cession d'un bien immobilier passent par un formalisme rigoureux. Cela est dû au souci de protection des parties au contrat de vente immobilière, notamment l'acheteur. Le consentement des deux parties contractantes doit ainsi être éclairé, libre et univoque.
Le formalisme de la cession immobilière assure avant...
Site :
http://www.cours-de-droit.net
Terrain à bâtir et déclaration préalable de division
Terrain à bâtir et déclaration préalable de division
Rubrique «Autres»
A côté des terrains à bâtir issus de lotissement soumis à permis, coexistent désormais les terrains à bâtir de lotissements « simplifiés » que constituent ceux provenant de division foncière par voie de déclaration préalable.
La variété juridique des terrains à bâtir a donc été, héritage de la...
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https://www.forumconstruire.com
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Acheter un appartement en Espagne ... - tas-consultoria.com
Immobilier en Espagne 9 commentaires Publié le 04/04/2014 par Jonatan Carbonell
Mettre ses économies dans l'immobilier espagnol est devenu chose courante depuis quelques années maintenant. Mais comme toujours concernant l'investissement immobilier, éviter d'acheter sur un coup de coeur car l'achat d'un bien peut s'avérer très complexe.
Pour vous assurer que votre projet d'achat se passe...
Vente immobilière et commission d’agence - LegaLife
Vente immobilière et commission d'agence
24 novembre 2015
Vente d'un logement : les diagnostics...
Recourir aux services d'un agent immobilier pour vendre ou acquérir un bien immobilier présente plusieurs avantages, notamment en termes de facilité et de rapidité. Cependant, ce choix implique une commission d'agence qu'il faut prendre en considération, il est donc utile de connaître le...
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https://www.legalife.fr
Courtier en Prêt et Crédit Immobilier KG Crédit™
Un courtier pour vous accompagner
dans votre projet de financement
L'achat d'un bien immobilier reste une priorité absolue des français.
Pour cela, le point de départ est la mise en place d'un plan de financement:
Quelles sont mes charges ?
Quelles sont mes ressources ?
Quel est le montant de mon projet ?
Afin de vous aider dans le montage complexe de ce dossier financier, nous vous...
Site :
http://www.kg-credit.fr
compromis de vente ; ce qu'il faut savoir avant signature
Achat d'un bien immobilier
L'achat d'un bien immobilier est une décision importante et qui engage parfois jusqu'à 30 ans de notre vie.
Notre valeur ajoutée se résume en trois points :
Une solution en adéquation avec votre profil financier et votre mode de vie,
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De vous...
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http://www.votre-compromis-de-vente.com
Huissier de Justice : Lexique juridique
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Huissier de Justice : lexique juridique
Lexique Huissier : ACTE
L'acte d'Huissier de Justice est un document écrit rédigé en langue française par un Huissier de Justice (assignation, signification de jugement, congé, procès-verbal de saisie-vente, procès-verbal de constat...).
L'acte rédigé avant ou hors de tout procès...
Conseils pour l'investissement en diamant - Diamants-Invest
- L'achat d'un diamant ne requiers pas de formalité ni d'enregistrement particulier. Pour les sociétés étrangères, les ventes sont également organisées de la Belgique sur le marché international.
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- Le diamant est chargé en affectif et présente de grandes valeurs sentimentales...
Date: 2017-06-15 09:12:46
Site :
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La location meublée.
Impôts > Revenus fonciers > La location meublée
Location meublée : régime BIC
Vous louez un bien meublé ? Les revenus locatifs seront imposés dans la catégorie des BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux).
Deux régimes d'imposition : le régime micro BIC ou le régime réel.
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Thèmes liés : montant des frais notaire pour l'achat d'un appartement / frais de notaire pour l'achat d'un appartement / frais de notaire pour l achat d un appartement / frais de notaire pour l'achat d'une maison en france / frais de notaire lors de l'achat d'une maison
Achat terrain constructible viabilisé - Les différentes étapes
Les frais de notaire sur terrain constructible viabilisé varient selon le prix d'acquisition de votre parcelle et le biais par lequel vous entrez en possession du bien (ex. via un particulier ou un professionnel). On dit que les frais de notaire terrain varient entre 7 à 8% en moyenne.
Option
Cette étape vous permet de réserver le terrain de votre choix pendant un délai de 8 jours sans aucune contrepartie.
Réservation d'un terrain
Votre choix de terrain à bâtir sera confirmé par la signature d'une promesse de vente. Cette promesse...
Site :
http://www.ast-groupe.fr
La vérité sur les « frais de notaire » : le parcours d’un ...
5 Le cas de Franck et Marie-Pierre
Préparation et signature de l'avant-contrat
Lors du premier contact avec l'accueil de l'office, une assistante ou un clerc réclame aux parties les documents nécessaires pour préparer l'avant-contrat: le titre de propriété du vendeur, les diagnostics de l'immeuble, les pièces d'identité des parties...
Une fois ces pièces réunies, l'avant-contrat est...
Site :
https://www.adetef.fr
Thèmes liés : frais de notaire lors de l'achat d'une maison / frais de notaire lors de l achat d une maison / frais de notaire pour l'achat d'une maison / frais de notaire pour l achat d une maison / frais de notaire pour l'achat d'un terrain a construire