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Mardi 08 Février 2011 : RUPTURE DU COUPLE : Comment bien réussir sa séparation (époux, pacsés et concubins) ?

achat suite à divorce

Avec ma femme (gardons le mot), nous sommes propriétaires de notre résidence principale et d'un appartement (loi robien). Avec la liquidation des biens, puis-je être un primo-accédent (ou je deviendrai propriétaire à 100% - et pour la première fois de...

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Site : http://paris.notaires.fr

L'ouverture d'un testament et ses suites... | Article ...

Publié par Sabine HADDAD le 05/12/2010 | Lu 134273 fois | 98 réactions

Suite au décès d'une personne, le premier geste du notaire chargé de régler sa succession sera de consulter le fichier central des dispositions de dernières volontés, afin de savoir si le défunt a déposé un testament chez un notaire. De deux choses l'une, soit un testament a été établi avec présence d'un...

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Site : http://www.documentissime.fr

Organisation du notariat - Université de Bordeaux

Organisation du notariat

L'article 2 de l'ordonnance du 2 novembre 1945 relative au statut du notariat prévoit que sont implantés :

Une Chambre des notaires dans chaque département ;

Un Conseil régional des notaires dans le ressort de chaque cour d'appel ;

Le Conseil supérieur du notariat auprès du garde des sceaux.

Un décret du 29 avril 1986 ouvre la possibilité de créer des...

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Site : http://master2-droitnotarial.u-bordeaux4.fr

Thèmes liés : centre de formation professionnel regional notaire / conseil regional notaires bordeaux / conseil regional notaires / conseil superieur des notaires de france / conseil superieur des notaires

Notaires: les tarifs qui fâchent - Entreprises, Les plus ...

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A tort ou à raison, les notaires inspirent depuis toujours une certaine méfiance. En 1694 déjà, le Dictionnaire de l'Académie française mettait en garde ses lecteurs contre les tarifs pratiqués par ces hommes de loi: «Dieu nous garde des quiproquos d'apothicaire et des «et cetera» de notaire.»

Quelques siècles plus tard, Gustave Flaubert en donnera la définition...

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Date: 2017-10-01 07:18:48
Site : http://www.bilan.ch

Chambre Interdépartementale Des Notaires De Basse ...

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Chambre Interdépartementale Des Notaires De Basse Normandie Caen

Notaire

6 place Louis Guillouard - Caen

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8 rue Guillaume le Conquérant - Caen

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Avis et commentaires

Chambre Interdépartementale des Notaires de Basse Normandie n'a pas encore reçu d'avis. Soyez la 1ere personne à rédiger un avis sur cet établissement :

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Thèmes liés : chambre interdepartementale des notaires de basse normandie / chambre notaire basse normandie / notaire basse normandie calvados / basse normandie notaire / chambre notaire calvados

BTS Notariat - dimension-bts.com

BTS Assurance, Banque, Comptabilité, Notariat, Secrétariat

BTS Notariat

Le BTS Notariat forme des collaborateurs dans un office notarial, qui participent à ce titre à la rédaction d'actes simples, à l'exécution de formalités et à la négociation de biens immobiliers, à vendre ou à louer.

BTS Notariat

La première promotion du BTS Notariat a vu le jour en 2010. Ce diplôme forme...

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Site : https://www.dimension-bts.com

Thèmes liés : chambre ds notaires / diplome clerc de notaire / chambre departementale des notaires / niveau d'etude notaire / centre de formation professionnel regional notaire

L' « HUMBLE AVIS » D'UNE SALARIEE DE NOTAIRE SUITE A L ...

Après plus de 30 ans dans le notariat

Et étant notaire salarié mon avis est

Que les notaires sont allés trop loin dans

La défense de leurs propres intérêts et que

Cette situation se retourne contre le notariat

Tout entier. Ils ont défendu le numerus clausus

En interdisant ainsi l'accès à la profession d'un

Nombre très (trop) important de diplômes notaires.

Aujourd'hui ils laissent sur...

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Site : http://avocats.notaires.over-blog.com

Thèmes liés : combien d'annee d'etude pour etre clerc de notaire / chambre des notaires estimation d'un bien / combien d annee d etude pour etre notaire / notaire profession d'avenir / frais de notaire en cas de vente d'un bien immobilier

Daoust Poitras Déziel | Notaires et avocats | Joliette

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Actuellement, notre équipe est composée de notaires, d'avocats, de stagiaires, d'un contrôleur exécutif, de techniciennes et adjointes juridiques chevronnées et d'expérience.

Notre infrastructure informatique, à la fine pointe de la technologie, nous permet de desservir efficacement notre clientèle se situant aux 4 coins du Québec.

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Actuellement, notre équipe...

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Site : daoustpoitras.com

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Chambre des notaires du Québec : accès à une plainte ...

La Chambre des notaires du Québec (CDNQ) a reçu une lettre d'un notaire membre du comité de la formation continue, lequel a formulé une plainte de harcèlement à l'égard d'un notaire-professeur donnant des cours de perfectionnement. Le notaire-professeur a appris l'existence de cette plainte et a réclamé une copie de la lettre. La CDNQ ayant refusé, la Commission d'accès à...

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Site : http://blogue.soquij.qc.ca

Thèmes liés : chambre des notaires du quebec formation continue / notaire formation continue / chambre des notaires du quebec plainte / notaire formation quebec / chambre des notaires du quebec

Quel est le prix d'un testament notarié au Québec ...

Avez-vous actuellement un prêt hypothécaire ?

Oui

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Saviez-vous que 90% des gens paient BEAUCOUP TROP CHER pour leur assurance prêt hypothécaire ?

Voulez-vous comparer les produits pour voir si vous payez trop cher ?

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Site : http://soumissionstestament.ca

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Conseils pour vendre un terrain agricole - Maison & Jardin

La meilleure solution pour mener à bien une vente de terrain agricole est de se renseigner auprès de conseillers...

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"Immo Notaires Argus" : le marché immobilier en quelques clics

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22h46, le 25 mai 2009, modifié à 23h00, le 21 décembre 2009

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Immo Notaires Argus est le nouvel outil mis en place par la chambre des notaires de Paris. Il permet d'obtenir des données concernant les caractéristiques techniques (surface, nombre de pièces, étage) et les prix de biens immobiliers situés en...

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Jusqu'où va l'obligation de conseil du notaire ? | Net ...

Dès lors que le notaire ne peut pas suspecter l'échec du programme immobilier au jour de la signature de la vente, il n'est pas tenu d'en informer l'acquéreur.

Selon un Arrêt de cassation de la Chambre civile de la Cour de cassation rendu le 18/02/2015, le notaire n'est pas soumis à une obligation de conseil et de mise en garde concernant la solvabilité des parties ou l'opportunité...

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Site : http://www.net-iris.fr

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Comment devenir notaire ? | Le Petit Juriste

Quelles sont les filières qui amènent un étudiant à devenir notaire ?

Il existe deux principaux cursus pour exercer un métier dans le domaine du notariat. Le premier est celui ouvert aux « collaborateurs non-futurs notaires » et le second est celui des diplômés notaires.

Pour les collaborateurs, un BTS notariat en 2 ans leur est accessible. Ils peuvent ensuite travailler dans une...

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Site : https://www.lepetitjuriste.fr

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Invitation Chambre notaires - Toulouse - fr.slideshare.net

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Invitation Chambre notaires - Toulouse

1. Optimiser et sécuriser la transmission de son entreprise INVITATION TOULOUSE - 27 JUIN 2017 - 18H00

2. Me Isabelle Pujol et Me Raphaël Ranisio, Présidents-Délégués de la Chambre Interdépartementale des Notaires de l'Ariège, de la Haute-Garonne, du Tarn et du Tarn-et- Garonne, M. Philippe Robardey, Président de la Chambre de Commerce et d'Industrie de Toulouse et M. Philippe Guionie, Directeur régional de l'Union notariale financière à Toulouse, vous invitent à participer à une conférence consacrée à l'étude d'un cas pratique sur le thème : Optimiser...

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Choisir un célébrant de mariage est une des tâches principales de l'organisation de votre mariage. C'est le célébrant qui donnera le ton de votre mariage. Si vous optez pour un mariage civil, retenir les services d'un notaire célébrant de mariage civil est un choix très judicieux. Le notaire, en plus de célébrer votre mariage, vous...

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Immobilier : comment participer aux ventes des notaires

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Les notaires organisent du 21 mars au 12 avril la 10e semaine nationale de leurs ventes aux enchères immobilières. C'est l'occasion d'acheter des biens parfois en deçà du prix du marché.

La dixième édition de la semaine nationale des ventes aux enchères notariales se déroule du 21 mars au 12 avril prochain. C'est ainsi...

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Accueil - Chambre des Notaires de l'Aisne

Chambre des Notaires de l'Aisne

26 rue Georges Ermant

Du 5 au 7 octobre, les notaires de 22 pays d'Europe se réunissent en Espagne...

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Dourlers : Jacqueline Beyls, notaire, dans la tourmente ...

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Installé depuis le 22 juin 1999 à Dourlers à la suite de Me Éymri, auparavant associé à Me Degousée à Solre-le-Château, le notaire Jacqueline Beyls connaît des jours douloureux. Le tribunal de grande instance d'Avesnes, statuant en audience disciplinaire, vient de prononcer une décision d'interdiction d'exercer de deux mois. La liquidation judiciaire de l'étude...

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A la Une | La remise des Prix du Patrimoine des notaires ...

Intervention de Brigitte Klinkert, présidente du Conseil départemental du Haut-Rhin à la remise des Prix du patrimoine organisés par la Chambre des notaires du Haut-Rhin aux Dominicains de Haute-Alsace à Guebwiller. Photo L'Alsace / Thierry GACHON

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Site : lalsace.fr

Thèmes liés : chambre des notaire prix / notaire conseil patrimoine / chambre departementale des notaires du nord / chambre departementale des notaires / chambre ds notaires

Mon frère ne veut pas signer l'acte de notoriété ...

210 message(s) , Inscription le 26/11/2010

bonjour,

je suis exactement dans le même cas que vous depuis 2 ans et suis allé voir un conseil juridique qui m' a fait la réponse suivante

- le notaire doit faire en sorte que tous les ayants droits participent à l'élaboration de l'acte de notoriété

- la signature de l'acte n'entraîne pas l'acceptation de l'héritage

- l'acte de notoriété...

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Site : https://experatoo.com

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Le guide des successions sur le site de l'Etat de ... - ge.ch

1. Qui sont les héritiers ?

Les héritiers sont désignés:

par la loi Règle de droit Ensemble des règles de conduite qui gouvernent les rapports entre les hommes et dont le respect est assuré par l'autorité publique (droit objectif). Désigne également les prérogatives attribuées à un individu (droit subjectif). écrite à portée générale et impersonnelle, applicable à tous, votée...

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Date: 2017-10-01 16:40:22
Site : ge.ch

Thèmes liés : frais de notaire en cas de vente d'un bien immobilier / frais de notaire en cas de vente d'un bien / frais de notaire en cas de vente d'appartement / frais de notaire en cas de vente d'un appartement / frais de notaire pour la vente d un bien

Paul Hallé Notaire | Équipe

NotaireMe Anabelle Bégin

Cheminement professioNnel

Originaire de Val-d'Or, Me Anabelle Bégin a complété sa licence en droit civil (LL.L) à l'Université d'Ottawa en 2009, au terme de laquelle elle fut récipiendaire d'une bourse soulignant son implication au sein de la Clinique de droit notarial, organisme d'aide à la population locale en matière d'informations juridiques. Elle a obtenu sa maitrise en droit, concentration en droit notarial (LL.M) en 2010 et a été inscrite au Tableau de...

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Site : http://paulhallenotaire.com

Thèmes liés : chambre ds notaires / conseil de l'ordre des notaires / conseil de l ordre des notaires / chambre des notaires du quebec emploi / chambre des notaires du quebec