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5 articles sélectionnés
Le guide des successions sur le site de l'Etat de ... - ge.ch
1. Qui sont les héritiers ?
Les héritiers sont désignés:
par la loi Règle de droit Ensemble des règles de conduite qui gouvernent les rapports entre les hommes et dont le respect est assuré par l'autorité publique (droit objectif). Désigne également les prérogatives attribuées à un individu (droit subjectif). écrite à portée générale et impersonnelle, applicable à tous, votée...
Date: 2017-10-01 16:40:22
Thèmes liés : frais de notaire en cas de vente d'un bien immobilier / frais de notaire en cas de vente d'un bien / frais de notaire en cas de vente d'appartement / frais de notaire en cas de vente d'un appartement / frais de notaire pour la vente d un bien
Notaire | Formation - ge.ch
La formation de notaire s'acquiert en emploi, Elle nécessite des études universitaires complètes en droit.
Lieux
stage dans une étude de notaire, au registre foncier, registre du commerce et dans un tribunal.
Durée
1 à 4 ans, selon les cantons.
Conditions d'admission à l'examen
master universitaire en droit délivré par une université suisse;
nationalité suisse;
exercice des droits...
Date: 2017-09-30 08:28:40
Thèmes liés : notaire formation suisse / notaire formation universitaire / notaire formation continue / formation notaire / etude pour etre notaire
Ventes | Offices des poursuites et des faillites
Vente volontaire aux enchères publiques d'un appartement de la commune de Genève section Eaux-Vives.
Par...
Date: 2017-10-01 12:35:17
Thèmes liés : vente enchere publique notaire / vente d'appartement par notaire / vente d appartement par notaire / me notaire
Notaire / Notaire stagiaire - ge.ch
L'exercice de la profession de notaire nécessite l'obtention d'un diplôme universitaire en droit et d'un brevet de notaire, décerné par le canton...
Date: 2017-10-01 18:51:59
Thèmes liés : chambre ds notaires / notaire site web / site notaire / notaire profession
Guichet santé - République et canton de Genève (Suisse)
Guichet santé - aide en ligne
Documents à fournir lors d'une demande
Cette page récapitule la liste des documents à fournir pour tous les types de demande adressées au Groupe des droits de pratique.
Documents à fournir selon votre type de demande
Autorisation de pratiquer une profession de la santé
1. Documents à fournir lors d'une demande d'une autorisation de pratiquer une profession...
Date: 2017-10-01 11:55:51
Thèmes liés : formation professionnelle notaire / droit des notaires
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