Site : http://www.contrat-revelation-succession.com
Classement : 947 / 1300
2 articles sélectionnés
Le Contrat de Révélation de Succession. Tenants et ...
Préalable
Cette dernière publication des échanges concerne les courriers de
l'autorité judiciaire, représentée par les magistrats du plus haut niveau du parquet de Paris : le procureur de la République et le procureur général.
Ils vont apporter les preuves de refus du procureur de la République, répétitifs et délibérés, de recherche de l'existence et des modalités de prise de...
Thèmes liés : chambre des notaires estimation d'un bien / president chambre des notaires 35 / chambre ds notaires / estimation chambre des notaires de paris / chambre des notaires prix paris
LE SIGNER OU NON - contrat-revelation-succession.com
PG Leave a comment
ATTENTION
Faut-il ou non signer le contrat de révélation de succession ? C'est souvent la crainte inspirée par un refus de signature, soit d'une perte d'héritage, soit d'une assignation au tribunal qui entraine la décision de signature. _ L'examen de la procedure suivie par le genealogiste au regard des...
Thèmes liés : remuneration du notaire lors d'une succession / chambre des notaires estimation d'un bien / chambre ds notaires / notaire information gratuite / notaire information succession
2 Ressources