Articles sélectionnés pour le thème : chambre departementale des notaires
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10e Semaine Nationale des Ventes aux ... - Chambre de Paris
10e Semaine Nationale des Ventes aux Enchères Notariales
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publié le 18/03/2016
La 10e édition de la Semaine nationale des ventes aux enchères immobilières, organisée par les notaires, se déroulera du 21 mars au 12 avril 2016 dans toute la France. Près de 70 biens immobiliers (appartements, maisons, terrains, petites surfaces, hôtel...) seront proposés aux...
Date: 2018-04-29 01:03:52
Site :
http://www.paris.notaires.fr
BTS Notariat - dimension-bts.com
BTS Assurance, Banque, Comptabilité, Notariat, Secrétariat
BTS Notariat
Le BTS Notariat forme des collaborateurs dans un office notarial, qui participent à ce titre à la rédaction d'actes simples, à l'exécution de formalités et à la négociation de biens immobiliers, à vendre ou à louer.
BTS Notariat
La première promotion du BTS Notariat a vu le jour en 2010. Ce diplôme forme...
Site :
https://www.dimension-bts.com
Thèmes liés : chambre ds notaires / diplome clerc de notaire / chambre departementale des notaires / niveau d'etude notaire / centre de formation professionnel regional notaire
CFPN Poitiers - centre-formation-notaire.fr
CFPN Poitiers
CFPN Poitiers
Le Centre de Formation de Notaires de Poitiers est un établissement d'utilité publique régi par les dispositions du décret du 5 juillet 1973, modifié.
Le centre de formation est installé sur le site du Futuroscope. Il occupe le premier étage de la Maison des Notaires qui abrite également la Chambre Départementale des Notaires de la Vienne et le Conseil...
Site :
http://centre-formation-notaire.fr
Thèmes liés : centre de formation des notaires poitiers / centre de formation professionnel regional notaire / centre de formation professionnel de notaire / centre de formation des notaires / formation professionnelle notaire
CDAD06 - Les Membres du CDAD 06
Les Membres du CDAD 06
Le Conseil Départemental d'Accès au Droit des Alpes-Maritimes est constitué entre:
L'Etat, représenté par le Préfet du département des Alpes-Maritimes et par le Président du tribunal de grande instance de Nice,
Le Département des Alpes-Maritimes, représenté par le Président du Conseil Départemental des Alpes-Maritimes,
L'Association Départementale des Maires, représentée par son Président,
L'Ordre des Avocats du Barreau de Nice et l'Ordre des Avocats du Barreau de Grasse, représentés par leurs...
Site :
http://www.cdad-alpesmaritimes.justice.fr
Thèmes liés : conseil de l'ordre des notaires nice / chambre departementale des notaires 06 / conseil de l'ordre des notaires / conseil de l ordre des notaires / chambre departementale des notaires
Immobilier : comment participer aux ventes des notaires
Immobilier : comment participer aux ventes des notaires
|
Le
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Les notaires organisent du 21 mars au 12 avril la 10e semaine nationale de leurs ventes aux enchères immobilières. C'est l'occasion d'acheter des biens parfois en deçà du prix du marché.
La dixième édition de la semaine nationale des ventes aux enchères notariales se déroule du 21 mars au 12 avril prochain. C'est ainsi...
Site :
https://www.lesechos.fr
Statistiques, Notaires | Immobilier
Immobilier : encore et toujours plus haut
19/10/2004
D'après les statistiques des notaires parisiens, les prix dans l'ancien ont grimpé de 13,1 % en un an et s'établissent à 4 316 euros/m². [...] Les dernières statistiques des notaires sont sans appel. dans l'ancien, les prix parisiens ont grimpé de 13,1 % en un an et s'établissent à 4 316 EUR/m2. [...] Quant aux investisseurs,...
Ministère de la Justice - CA Versailles : Présentation
- recenser les besoins
- définir une politique locale
- impulser des actions nouvelles
- dresser et diffuser l'inventaire des actions menées
- évaluer la qualité et l'efficacité des dispositifs mis en place en matière d'accès au droit.
* Groupement d'intérêt public (GIP) doté de la personnalité morale, le CDAD des Yvelines est constitué entre :
* l'Etat représenté par :
- le président du tribunal de grande...
Site :
http://www.ca-versailles.justice.fr
Thèmes liés : chambre departementale des notaires d'ile de france / chambre des notaires de versailles / chambre departementale des notaires
Enchères immobilières : le mode d'emploi pour les débutants
Le bien immobilier que vous souhaitez acquérir est en vente aux enchères immobilières.
Il vous intéresse vraiment et correspond à vos critères, mais vous êtes un peu perdu, vous ne savez pas très bien comment se déroule ce type de vente, la procédure à suivre, quel sera le prix à payer et surtout le coût global de cette vente. Vous n'arrivez pas à vous projeter et vous êtes prêt...
Site :
http://homeselect.paris
La feuille de route de Maître Coulomb, président des ...
Journal d'annonces légales et d'informations économiques et juridiques pour le département des Bouches-du-Rhône
La feuille de route de Maître Coulomb, président des notaires des Bouches-du-Rhône
le
- Frédéric DELMONTE - Professions
F. Delmonte - Maître Jean Coulomb, président de la chambre des notaires des Bouches-du-Rhône
Maître Jean Coulomb est le nouveau président de la Chambre...
Site :
http://www.nouvellespublications.com
Thèmes liés : conseil notaire gratuit marseille / maitre notaire / notaire conseil du coin / conseil notaire gratuit ou payant / conseil de notaire gratuit
A vendre aux enchères : un commissariat de police, deux ...
Ce mardi, la chambre départementale des notaires accueillait la vente d'un ancien commissariat de police, de deux trésoreries, d'une ancienne maison forestière, etc. Tous les lots n'ont pas trouvé preneur.
Un ancien commissariat de police, deux ex trésoreries, une ancienne maison de l'ONF en foret de Fontainebleau...Au total, huit biens immobiliers appartenant à l'Etat ont été proposés...
Date: 2017-12-14 14:47:23
Site :
http://www.leparisien.fr
Thèmes liés : prix notaire maison ancienne / chambre des notaires prix de l immobilier / chambre departementale des notaires / chambre notaire vente enchere / notaire pour la vente d un bien immobilier
Ministère de la Justice - CA Paris : CDAD Paris - ACCUEIL
LE CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE L'ACCÈS AU DROIT DE PARIS
Créés dans le cadre de la loi du 18 décembre 1998 relative à l'accès au droit et à la justice de proximité, les Conseils départementaux de l'accès au droit (CDAD) sont chargés de définir et mettre en oeuvre une politique d'aide à l'accès au droit, notamment en faveur des plus démunis.
Le conseil départemental de l'accès au droit de Paris, chargé de mettre en place et coordonner cette politique à Paris a constitué et structuré un réseau de structures d'accès au droit en capacité de fournir une information de qualité sur les droits et...
Date: 2018-04-29 04:26:12
Site :
http://www.ca-paris.justice.fr
Thèmes liés : conseil de l'ordre des notaires paris / chambre departementale des notaire a paris / conseil de l'ordre des notaires / conseil de l ordre des notaires / chambre departementale des notaires d'ile de france
[Immobilier] Le prix au m² en baisse à Marseille sauf dans ...
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L'info en ligne de la région marseillaise
A la Une Actus Economie Economie Marseille Urbanisme Urbanisme Marseille 2/10/15
[Immobilier] Le prix au m² en baisse à Marseille sauf dans le 8e, c'est le moment d'acheter
La semaine dernière, les professionnels de l'immobilier marseillais étaient réunis autour de la chambre départementale des...
Site :
http://madeinmarseille.net
Thèmes liés : prix de l'immobilier selon les notaires / chambre des notaires prix immobilier marseille / evolution prix immobilier marseille notaires / notaire prix immobilier au m2 / evolution du prix de l'immobilier notaire
Actes d'état civil - Ville de Grasse
Dimanche
Mercredi
Si le délai est expiré, les intéressés doivent saisir le parquet (tribunal de grande instance). L'acte de naissance est alors un jugement déclaratif.
/////
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#Le mariage
Il est célébré dans la commune où l'un des deux époux a son domicile ou sa résidence. Une audition des deux époux est obligatoire pour permettre la validation du dossier....
Site :
http://www.ville-grasse.fr
Thèmes liés : site officiel chambre des notaires / chambre departementale des notaires 31 / chambre ds notaires / chambre departementale des notaires 94 / consultation gratuite notaire 77
Découvrir le métier de notaire en 5 min
Interview de Jean-Marie Durand, notaire chez DNA notaire.
Officier public nommé par le garde des Sceaux, le notaire est placé sous le contrôle de la chambre départementale ou interdépartementale des notaires dont il dépend ainsi que du Procureur de la République. Il garantit l'authenticité des actes (de vente de bien,...
Site :
youtube.com
Thèmes liés : chambre departementale des notaires / vente de bien immobilier chez notaire / vente de bien chez notaire / biens immobiliers chez notaires / vente immobilier chez le notaire
Découvrir le métier de notaire en 5 min - YouTube
Interview de Jean-Marie Durand, notaire chez DNA notaire.
Officier public nommé par le garde des Sceaux, le notaire est placé sous le contrôle de la chambre départementale ou interdépartementale des notaires dont il dépend ainsi que du Procureur de la République. Il garantit l'authenticité des actes (de vente de bien,...
Site :
youtube.com
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Médiation, conciliation et aide aux victimes - annecy.fr
Accueil > Prévention, Sécurité > Médiation, conciliation et aide aux victimes
Médiation, conciliation et aide aux victimes
Médiateur national de l'énergie
Permanence du conciliateur de justice
Deux conciliateurs assurent des permanences au palais de justice, sur rendez vous pris auprès du Guichet Unique de Greffe du Tribunal : 04 50 10 17 00 :
Mme Burnier Dechon, le lundi matin de 9h à...
Site :
http://www.annecy.fr
Thèmes liés : consultation gratuite notaire annecy / chambre departementale des notaires 77 / chambre departementale des notaires 06 / consultation gratuite notaire 77 / consultation gratuite notaire
Les délais de validité et d’acceptation - la finance pour tous
Les délais de validité et d'acceptation
Après avoir négocié les conditions du prêt immobilier avec votre banquier, celui-ci édite une offre de crédit. Sa validité, les délais et les modalités d'acceptation ou de renonciation de l'offre sont réglementés par la loi. Suivez le guide///
Délai de validité de l'offre de prêt : 30 jours
L'offre de contrat de crédit immobilier vous...
Les délais de validité et d’acceptation - la finance pour tous
Les délais de validité et d'acceptation
Après avoir négocié les conditions du prêt immobilier avec votre banquier, celui-ci édite une offre de crédit. Sa validité, les délais et les modalités d'acceptation ou de renonciation de l'offre sont réglementés par la loi. Suivez le guide///
Délai de validité de l'offre de prêt : 30 jours
L'offre de contrat de crédit immobilier vous...
Date: 2017-10-01 16:37:29
Site :
http://www.lafinancepourtous.com
PACS Toulouse : Tribunal, rendez-vous, délais, démarches ...
Résiliation
Faire son PACS à Toulouse
Le PACS, le pacte civil de solidarité , est une démarche qui s'effectue auprès des services compétents. Il unit dut personnes qui sont majeures, de sexe opposé ou du même sexe et celles ci s'engagent à une vie commune, à s'entraider d'un point de vue matériel et doivent se porter assistance l'une vers l'autre.
Si vous vous situez dans la ville de...
Date: 2017-09-30 17:19:35
Site :
http://quelle-demarche.com
Thèmes liés : chambre departementale des notaires 31 / chambre departementale des notaires / chambre ds notaires
Métiers du notariat - CHAMBRE DES NOTAIRES D'ILLE ET VILAINE
Les métiers du notariat
Notaire
Le notaire est un officier public, bénéficiant à ce titre d'une délégation de puissance publique, autrement dit de l'Etat. Il est placé sous le contrôle de la chambre départementale ou interdépartementale des notaires dont il dépend, et du Procureur de la République.
Le notaire authentifie les actes : en apposant son sceau et sa propre signature, il constate officiellement la volonté exprimée par les personnes qui les signent. Il s'engage...
Site :
http://www.notaires35.com
Thèmes liés : chambre ds notaires / chambre departementale des notaires du var / conseil notaire ille et vilaine / chambre departementale des notaires / notaire metier
BTS Notariat (formation initiale ou alternance) – BAC+2
CONTACT
BTS Notariat
Le titulaire du BTS Notariat travaille au sein d'un office notarial. Il assiste le notaire dans l'accomplissement de certaines tâches en tant qu'assistant rédacteur d'actes ou en qualité de négociateur de biens immobiliers à vendre ou à louer.
Il peut être chargé de la rédaction d'actes simples et contribue au traitement juridique, administratif et comptable lié à l'ouverture, à la constitution, au suivi et à la clôture des dossiers. Lors de la formalisation des actes, il contrôle leur qualité et leur conformité. La signature de l'acte authentique est effectuée par le notaire lui-même.
Les...
Site :
https://www.institut-rousseau.com
Thèmes liés : conseil regional notaires / conseil superieur des notaires / notaire conseil immobilier service / chambre ds notaires / notaires services conseils
Diplôme de notaire | CFPN-IMN – Centre de Formations aux ...
Le Centre de Formation de Notaires de Poitiers assure la formation par la voie professionnelle destinée aux étudiants qui souhaitent obtenir le diplôme de notaire et la formation continue réservée aux notaires.
Le centre est installé sur le site du Futuroscope. Il occupe le premier étage de la Maison des Notaires qui abrite également la Chambre Départementale des Notaires de la Vienne et...
Site :
http://centre-formation-notaire.fr
Thèmes liés : centre de formation des notaires poitiers / centre de formation professionnel regional notaire / centre de formation professionnel de notaire / centre de formation des notaires / centre formation professionnelle notariale
Sommaire - GENEAGIL
Les notaires sont des officiers publics chargés de dresser des actes et contrats auxquels les parties veulent donner un caractère d'authenticité.
Le notariat avant la Révolution française.
Si le notariat en France est très ancien (il a pénétré en France dès la fin du XIe siècle dans les vallées du Briançonnais), les documents antérieurs au XVIe siècle ne sont pas abondants. De...
Site :
http://erwan.gil.free.fr
BTS Notariat | Icoges – L'Ecole de tous les futurs
NOT
Le titulaire du Brevet de Technicien Supérieur Notariat exerce principalement son activité professionnelle au sein d'un office notarial, dont le ou les titulaires sont des notaires. Il peut également engager ou poursuivre un parcours professionnel au sein d'autres organisations, liées ou non au notariat, telles que :
- chambre départementale des notaires ;
- conseil régional des...
Site :
http://www.icoges.fr
Thèmes liés : chambre ds notaires / conseil regional notaires / notaire conseil immobilier service / notaire de l immobilier / chambre departementale des notaires
BTS notariat - L'Etudiant
Pour le BTS notariat, retrouvez en un clic le programme, les modalités d'admission, les débouchés, le nombre d'établissements qui le proposent et le taux de réussite. Source : Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance (DEPP), session 2016. En cas d'absence d'information, vous trouverez la mention NC (non communiqué).
Ce BTS est accessible en alternance.
OÙ SE...
Site :
http://www.letudiant.fr
Thèmes liés : chambre ds notaires / centre de formation professionnel regional notaire / conseil regional notaires / chambre departementale des notaires / centre regional de formation professionnelle notariale
Master 2 Droit Notarial (Professionnel) — Université Nice ...
Programme :
L'enseignement représente 305 heures obligatoires répartis en :
Cours magistraux : Droit des contrats et des obligations / Droit de la famille (personnes et patrimoine) / Droit immobilier / Droit commercial général, droit des sociétés et des groupements
Conférences d'initiation à la pratique professionnelle : Enregistrement et publicité foncière / Fiscalité notariale / Liquidations et partages / Droit fiscal des affaires / Organisation professionnelle et déontologie...
Site :
http://unice.fr
Thèmes liés : chambre ds notaires / chambre departementale des notaires
Dissolution, liquidation et partage de la communauté des ...
Dissolution, liquidation et partage de la communauté des époux mariés sous le régime légal
Article juridique publié le 25/08/2014 à 10:03, vu 82360 fois, 147 commentaire(s) , Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Après leur divorce quelles sont les règles de dissolution, liquidation et partage de la communauté entre époux mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquêts en cas de...
Site :
https://www.legavox.fr
Crédit Agricole Martinique-Guyane - Acheter aux enchères ...
Chambres de bonne, appartements, maison, terrains, parkings... tous les biens immobiliers peuvent être acquis au cours d'une vente aux enchères. De bonnes affaires y sont possibles, à condition de connaître quelques règles.
Plusieurs types de ventes
Il existe trois sortes de ventes aux enchères immobilières :
celles des domaines : lorsque l'Etat se défait de ses biens. Elles sont...
Site :
https://www.ca-martinique.fr
Thèmes liés : notaire pour la vente d un bien immobilier / chambre des notaires de paris vente aux encheres / qui paie le notaire lors d'une vente immobiliere / vente enchere notaire immobilier paris / vente bien immobilier notaire
Crédit Agricole Atlantique Vendée - Acheter aux enchères ...
Véhicule
Acheter aux enchères : tout ce qu'il faut savoir !
Chambres de bonne, appartements, maison, terrains, parkings... tous les biens immobiliers peuvent être acquis au cours d'une vente aux enchères. De bonnes affaires y sont possibles, à condition de connaître quelques règles.
Plusieurs types de ventes
Il existe trois sortes de ventes aux enchères immobilières :
celles des...
Site :
https://www.ca-atlantique-vendee.fr
Thèmes liés : notaire pour la vente d un bien immobilier / chambre des notaires de paris vente aux encheres / qui paie le notaire lors d'une vente immobiliere / vente enchere notaire immobilier paris / vente aux encheres immobilier notaire vendee
Notaire en Gard : étude notariale - 118 box
DURAND HELENE ET DURAND MICHEL
BAGNOLS-SUR-CèZE - 30
DURAND HELENE ET DURAND MICHEL
8 Boulevard Theodore Lacombe
30200 BAGNOLS-SUR-CèZE
Le notaire est un officier public bénéficiant à ce titre d'une délégation...
Site :
118box.com
Thèmes liés : chambre departementale des notaires
Présentation / CDAD des Landes / Accueil CDAD - cdad
Tél/Fax : 05 58 06 94 93
cdadlandes@orange.fr
Notre devise républicaine « Liberté, Egalité, Fraternité » donne idéalement un sens aux CDAD.
En effet, le devoir de faciliter l'accès au droit, par une information adaptée et une orientation précise, conditionne la mise en oeuvre du principe d'égalité.
Tout comme le devoir de favoriser les modes amiables de règlement des conflits...
Date: 2017-12-15 11:32:14
Site :
http://www.cdad-landes.justice.fr
Thèmes liés : chambre departementale des notaires 94 / chambre departementale des notaires 06 / chambre departementale des notaires
Soupçons de fraudes et perquisition chez des notaires de ...
Hier matin pendant de longues heures, des enquêteurs de la gendarmerie ont perquisitionné l'étude notariale de Saint-Angeau, celle de Mes Valérie Danton-Ferrant et François Ferrant, en présence de Patrick Camberou, le procureur de la République, et de Me Benoît Noguès, le président de la Chambre départementale des notaires. Au cours de la perquisition, de nombreux documents, en particulier comptables, ont été saisis afin d'être épluchés en détail.
Cette opération fait suite à un contrôle inopiné de l'étude par des pairs. "Notre profession...
Date: 2018-04-27 04:17:05
Site :
http://www.charentelibre.fr
Thèmes liés : chambre departementale des notaires
Les juteux détournements du notaire véreux - Ouest-France
L'ancien patron d'une étude à Château-Gontier a été condamné, hier au Mans, à trois ans de prison, dont deux avec sursis, pour avoir empoché 150 000 EUR prélevés sur trois successions.
Un revenu annuel de 200 000 EUR, une demeure bourgeoise, deux résidences secondaires et au moins 200 000 EUR dispatchés sur plusieurs comptes bancaires. Sans compter deux assurances-vie. Et...
Date: 2018-04-27 04:14:20
Site :
ouest-france.fr
Thèmes liés : chambre des notaires estimation d'un bien / chambre ds notaires / notaire vente d une maison / etude pour etre notaire en france / chambre departementale des notaires
Comment trouver un notaire ? | Actualités Seloger
Comment trouver un notaire ?
partage(s)
Vous n'avez jamais eu affaire à un notaire mais souhaitez en solliciter un pour finaliser votre transaction immobilière ? Voici comment vous y prendre.
Vous pouvez solliciter n'importe quel notaire sur le territoire...
Date: 2017-10-01 10:45:03
Site :
http://edito.seloger.com
Thèmes liés : adresse conseil superieur des notaires / conseil superieur des notaires de france / chambre des notaires trouver un notaire / comment etre notaire en france / comment etre notaire
Pourquoi les notaires suspendent leurs rendez-vous ...
PAR Christine Rinaudo Mis à jour le 31/07/2017 à 16:43 Publié le 31/07/2017 à 16:45
Mis à jour le 31/07/2017 à 16:43 Publié le 31/07/2017 à 16:45
Un cabinet de notaire (illustration) Nice-Matin
Pourquoi les notaires suspendent leurs rendez-vous gratuits
Par Christine Rinaudo Le 31/07 à 16h45 MàJ 31/07 à 16h43
En réaction à la réforme Macron qui "remet en cause le statut du...
Site :
http://www.nicematin.com
Thèmes liés : consultation gratuite notaire nice / consultation gratuite notaire / chambre departementale des notaires 31 / chambre ds notaires / chambre departementale des notaires
Christian Lefebvre : Les notaires au cœur de la médiation
Journal d'annonces légales et d'information juridique
Christian Lefebvre : Les notaires au coeur de la médiation
le
- Jean-Paul VIART - Actualité - Interview
La médiation est de plus en plus tendance. Pour Christian Lefebvre, vice-président du Conseil supérieur du notariat, elle fait aujourd'hui partie de «l'ADN de la profession». La création du Centre de médiation des notaires de Paris...
Site :
http://www.affiches-parisiennes.com
Thèmes liés : centre de formation professionnelle des notaires de paris / centre de formation professionnel des notaires aix en provence / centre de formation professionnel regional notaire / conseil de l'ordre des notaires paris / centre de formation des notaires aix en provence
Conseil Régional des Notaires ~ Haute-Normandie Espace ...
Un site internet institutionnel où l'on trouve les adresses des notaires de France, des liens avec des chambres départementales...
Date: 2017-10-01 20:46:02
Site :
https://www.hn-espace-entreprises.fr
Thèmes liés : conseil regional notaire haute normandie / conseil regional des notaire rouen / conseil regional notaires / chambre notaire haute normandie / notaire site internet
Comment retrouver le notaire chargé d'une succession ...
Je ne connais pas le nom de leur notaire et n'ai pas été contactée pour la succession, alors que j'étais sa seule famille. Est-ce normal, à qui m'adresser?
Jacqueline H., Saint-Omer (62)
La réponse de la rédaction
Si vos parents sont décédés, votre frère n'ayant pas d'enfants, c'est votre belle-soeur qui a hérité. À son décès à elle, sa succession revient à ses propres...
Site :
http://www.notretemps.com
Thèmes liés : succession sans notaire comment faire / succession notaire bien immobilier / chambre departementale des notaires / chambre ds notaires / bien immobilier notaire obligatoire
Notaire : sécurisez vos reliquats de compte ...
Pourquoi consigner les reliquats de compte ?
Succession, donation, divorce, vente immobilière : le notaire intervient dans un large panel d'actes patrimoniaux. Vous êtes ainsi amené à détenir des sommes et des valeurs.
Vous jouez le rôle d'intermédiaire entre les différentes parties d'un acte. L'argent est placé de manière temporaire sur un compte en fidéicommis, jusqu'à sa...
Date: 2017-12-15 14:45:21
Site :
consignations.caissedesdepots.fr
Thèmes liés : qui choisit le notaire lors d'une vente / notaire lors d'une vente / notaire lors d une vente / chambre ds notaires / vente immobiliere chambre des notaires
IAL - information acquéreurs et locataires - L'Internet ...
La loi du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages a créé dans son article 77, codifié à l'article L 125-5 du code de l'environnement , une obligation d'information de l'acheteur ou du locataire de tout bien immobilier (bâti et non...
Date: 2018-04-27 04:15:32
Site :
http://www.corse-du-sud.gouv.fr
Thèmes liés : notaire pour la vente d un bien immobilier / vente bien immobilier notaire / chambre departementale des notaires 77 / chambre departementale des notaires / contrat location vente notaire
Première journée ICPE à la chambre des notaires du Rhône
Journal d'annonces légales et d'informations économiques pour le département du Rhône
Première journée ICPE à la chambre des notaires du Rhône
le
- Michel GODET - Vie juridique
Photo : Michel GODET
Présidée par Jean-Christophe Hoche, la chambre des notaires du Rhône vient d'accueillir sa première journée ICPE (Installations classées pour la protection de l'environnement).
Co-organisée avec le Conseil supérieur du notariat, désormais présidé par le Rhônalpin Me Didier Coiffard (lire notre interview, page...
Site :
http://le-tout-lyon.fr
Thèmes liés : chambre ds notaires / chambre des notaires du rhone / chambre des notaires trouver un notaire / chambre departementale des notaires / chambre des notairs
Meurthe-et-Moselle | Un notaire en excès de lenteur
Un habitant de Maidières attend depuis deux ans et demi que son notaire établisse un acte de partage. Long. Très long. Trop long.
Le 24/10/2013 à 05:00
mis à jour à 14:33
Photo HD Le dossier de Jean-Pol Lehalle s'alourdit de jour en jour. .
Un habitant de Maidières attend depuis deux ans et demi que son notaire établisse un acte de partage. Long. Très long. Trop long.
« J'ai 63 ans et...
Site :
estrepublicain.fr
Thèmes liés : frais de notaire pour acte de partage / frais de notaire partage de bien / partage succession frais de notaire / frais de notaire partage / chambre departementale des notaires
Aide Juridictionnelle - Loi n°91-647 du 10 juillet 1991 ...
TITRE Ier : L'accès à l'aide juridictionnelle.
Article 2 En savoir plus sur cet article...
Modifié par Loi n°2007-210 du 19 février 2007 - art. 5 JORF 21 février 2007
Les personnes physiques dont les ressources sont insuffisantes pour faire valoir leurs droits en justice peuvent bénéficier d'une aide juridictionnelle. Cette aide est totale ou partielle.
Son bénéfice peut être...
Site :
http://www.avocats-goudjil.com
Thèmes liés : conseil de l'ordre des notaires paris / frais de notaire en cas de vente d'un bien / conseil de l'ordre des notaires / conseil de l ordre des notaires / montant des frais de notaire lors d'une vente
Journaux habilités pour la publication des annonces légales
123
Qui sont les journaux d'annonces légales?
Alors qu'il existe une presse judiciaire spécialisée dans la publication des annonces légales, de nombreux titres d'information générale, - Presse Quotidienne Régionale (PQR), Presse Hebdo Régionale (PHR), ou technique- presse agricole, sont habilités par arrêté préfectoral à publier les annonces légales. S'il existe des enjeux et projets visant à dématérialiser la publicité légale, seule la presse écrite peut...
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https://www.annonces-legales.fr
Thèmes liés : chambre departementale des notaires
Notaires : une profession en pleine évolution - Les Echos.fr
maxime : Avec le rapport Attali, il semble qu'on s'engage à terme vers la fusion de bien des professions du domaine du droit : notaire, huissier, avocat, avoué, administrateur et mandataire judiciaire. Quelle place les notaires auront-ils dans le nouveau système ?
Maitre_Jean_Francois_Sagaut: Le rapport Attali rappelle l'utilité de la présence dans notre société des Officiers publics que...
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https://www.lesechos.fr
Thèmes liés : notaire profession d'avenir / conseil de l'ordre des notaires / conseil de l ordre des notaires / chambre des notaires estimation d'un bien / niveau d'etude notaire
Métiers du notariat - Conseil régional des notaires de la ...
Les métiers du notariat
Notaire
Le notaire est un officier public, bénéficiant à ce titre d'une délégation de puissance publique, autrement dit de l'Etat. Il est placé sous le contrôle de la chambre départementale ou interdépartementale des notaires dont il dépend, et du Procureur de la République.
Le notaire authentifie les actes : en apposant son sceau et sa propre signature, il constate officiellement la volonté exprimée par les personnes qui les signent. Il s'engage...
Site :
http://www.cr-bordeaux.notaires.fr
Thèmes liés : conseil regional notaires / chambre departementale des notaires du var / chambre departementale des notaires / notaire metier
Institut des Métiers du Notariat
Institut des Métiers du Notariat
Vous êtes ici :
Notaire stagiaire
C'est un futur notaire en formation. Ce titre est attribué durant les 2 années de stage obligatoire. Le stagiaire est titulaire d'un MASTER Notarial ou a suivi une année de formation dans un Centre de Formation Professionnelle Notariale (CFPN).
Notaire assistant
Il n'est plus stagiaire mais pas encore nommé par le...
Date: 2017-12-15 12:08:19
Site :
http://ecole-notariat-montpellier.fr
Organisation du notariat - Université de Bordeaux
Organisation du notariat
L'article 2 de l'ordonnance du 2 novembre 1945 relative au statut du notariat prévoit que sont implantés :
Une Chambre des notaires dans chaque département ;
Un Conseil régional des notaires dans le ressort de chaque cour d'appel ;
Le Conseil supérieur du notariat auprès du garde des sceaux.
Un décret du 29 avril 1986 ouvre la possibilité de créer des...
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Notaires huissiers et avocats en consultation gratuite le ...
C'est l'objectif de la journée organisée, le lundi 21 mars à Chambéry (*), par les notaires, avocats et huissiers du département qui proposent des ateliers (3 en 1) de consultations gratuites ouvertes à tous et en toute discrétion.
L'équipe organisatrice du rendez-vous de lundi, rassemblant des membres des trois professions, dont le président de la chambre interdépartementale des...
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10 erreurs à éviter avant le divorce | Dossier Familial
» 10 erreurs à éviter avant le divorce
10 erreurs à éviter avant le divorce
| Le 23/08/2017 à 17h57
Moment de crise, la séparation s'accompagne souvent de conduites irrationnelles. - © aluxum
Votre décision est prise, mais le divorce ne sera peut-être prononcé que dans un an, voire plus dans l'intervalle. Attention à ne pas fragiliser l'équilibre de votre situation. En...
Date: 2017-10-01 09:49:53
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