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Thèmes liés : evolution du prix de l'immobilier notaire / evolution prix immobilier notaire / les prix de l'immobilier notaires / prix de l immobilier notaire / immobilier notaire bordeaux

Annonces immobilières - Conseil régional des notaires de ...

Saint-Médard-de-Guizières - Gironde (33)

248.50m2 - 7 pièces

Belle maison en pierres du XIX siècle à 20 minutes de Libourne et 40 min...

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Thèmes liés : frais de notaire et droits d enregistrement / frais de notaire droits d'enregistrement / frais de notaire pour achat d une maison / calcul frais notaire achat maison / conseil regional notaires bordeaux

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Présentation - Conseil régional des notaires de la Cour d ...

Immobilier

Présentation

Institué par l'ordonnance du 2 novembre 1945 et réglementé par le décret du 19 décembre de la même année, le Conseil régional des notaires est un établissement d'utilité publique. Il assure la représentation de l'ensemble des notaires du ressort de la cour d'appel de Bordeaux pour leurs droits et intérêts communs.

Le Conseil régional des notaires de la cour d'appel...

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Métiers du notariat - Conseil régional des notaires de la ...

Les métiers du notariat

Notaire

Le notaire est un officier public, bénéficiant à ce titre d'une délégation de puissance publique, autrement dit de l'Etat. Il est placé sous le contrôle de la chambre départementale ou interdépartementale des notaires dont il dépend, et du Procureur de la République.

Le notaire authentifie les actes : en apposant son sceau et sa propre signature, il constate officiellement la volonté exprimée par les personnes qui les signent. Il s'engage...

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Le notaire : un officier public nommé par le garde des ...

Le notaire : un officier public nommé par le garde des sceaux

Un officier public nommé par le Garde des Sceaux

Selon les termes de l'acte 1er de l'ordonnance du 2 novembre1945 relative au statut de notariat, « Les notaires sont des officiers publics établis pour recevoir tous les actes et contrats auxquels les parties doivent ou veulent donner le caractère d'authenticité attaché aux actes...

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