Chambre départementale des Notaires du Var - Transmission

Chambre départementale des Notaires du Var

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CDAD 94 - CHAMBRE DES NOTAIRES du Val de Marne

CHAMBRE DES NOTAIRES du Val de Marne

La Chambre des Notaires de Paris

 

Chaque notaire dépend d'une chambre départementale ou interdépartementale.

Celle de Paris regroupe plus 500 notaires de...

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Site : http://www.cdad-valdemarne.justice.fr

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CDAD 94 - Permanences d'accueil dans les communes

Le C.D.A.D, conventionnellement avec le Barreaux du Val de Marne, la Chambre départementale des Huissiers, la Chambre départementale des Notaires et des associations, a créé un réseau...

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Site : http://www.cdad-valdemarne.justice.fr

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- CHAMBRE DEPARTEMENTALE DES NOTAIRES DE L'OISE

Chambre des Notaires de Paris - et le Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie représenté par le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee).

Convention Notaires-Insee Province-France métropolitaine

L'indice Insee-Notaires de...

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Site : http://www.chambre-oise.notaires.fr

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Actes d'état civil - Ville de Grasse

 Dimanche 

Mercredi  

Si le délai est expiré, les intéressés doivent saisir le parquet (tribunal de grande instance). L'acte de naissance est alors un jugement déclaratif.

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#Le mariage

Il est célébré dans la commune où l'un des deux époux a son domicile ou sa résidence. Une audition des deux époux est obligatoire pour permettre la validation du dossier....

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Site : http://www.ville-grasse.fr

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Présentation / CDAD des Landes / Accueil CDAD - cdad

Tél/Fax : 05 58 06 94 93

cdadlandes@orange.fr

Notre devise républicaine « Liberté, Egalité, Fraternité » donne idéalement un sens aux CDAD.

En effet, le devoir de faciliter l'accès au droit, par une information adaptée et une orientation précise, conditionne la mise en oeuvre du principe d'égalité.

Tout comme le devoir de favoriser les modes amiables de règlement des conflits...

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Date: 2017-12-15 11:32:14
Site : http://www.cdad-landes.justice.fr

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Information des acquéreurs et des locataires / Prévention ...

Retrouvez les informations relatives à l'information des acquéreurs et des locataires pour les 30 communes du département concernées sur le

site de la DRIEE .

 Selon les dispositions des articles L 125-5 et R 125-23 à 27 du Code de l'environnement, depuis le 1er juin 2006, le vendeur ou le bailleur d'un bien immobilier doit lors de toute transaction (vente ou location) informer l'acquéreur...

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Date: 2017-12-15 11:32:56
Site : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr

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