Caractéristiques du contrat VEFA (Vente en l'état futur d ...

Caractéristiques du contrat VEFA (Vente en l'état futur d'achèvement)

Un avocat répond à vos questions

La vente en l'état futur d'achèvement est un contrat permettant à une personne d'acquérir un immeuble non encore construit. L'obligation déterminante de ce contrat est l'obligation de construire du vendeur. Parallèlement, l'acheteur s'engage à payer le prix de l'immeuble au fur et à...

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Site : http://www.information-juridique.com

Thèmes liés : obligation du notaire lors d'une vente / qui paie le notaire lors de la vente d'une maison / notaire lors de la vente d une maison / notaire vente d une maison / notaire lors d'une vente

Viager entre particuliers - VENDRE ou ACHETER un VIAGER ...

Un ACHAT EN VIAGER tout comme une acquisition sous la forme d'une VENTE A TERME est avant toute chose une vente immobilière qui prendra effet le jour de la signature de l'Acte authentique chez le Notaire. L'Acheteur en viager se dénomme le DEBITRENTIER et le vendeur le CREDITRENTIER. Acheter en viager est un Placement Financier qui vous permettra de vous construire un Patrimoine immobilier à...

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Date: 2017-10-01 10:54:48
Site : http://www.viager-entre-particuliers.com

Thèmes liés : vente chez notaire vendeur ou acheteur / signature vente chez notaire / vente immobiliere chez notaire / signature achat immobilier chez notaire

Cession de fonds de commerce : séquestre et droit d ...

Cession d'un fonds de commerce et remise du prix sous séquestre

La vente d'un fonds de commerce doit faire l'objet d'une publication dans un journal d'annonces légales et au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales. Cette publicité ouvre un délai de 10 jours aux créanciers du vendeur pour former opposition au paiement du prix.

Déposez votre annonce légale en ligne

En...

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Site : http://www.assistant-juridique.fr

Thèmes liés : opposition notaire vente fonds de commerce / notaire vente fonds de commerce / opposition prix de vente notaire / prix acte de vente notaire / prix de vente notaire

Guide de l'achat | laforet

Guide de l'achat

Acheter un bien immobilier est une opération complexe :

Le prix des biens, les conditions d'emprunt et la règlementation qui entourent les transactions immobilières évoluent régulièrement.

Chez Laforêt, nous prenons le temps d'écouter vos projets !

Acheter, une étape importante de votre vie

Votre situation immobilière actuelle

La recherche de votre bien immobilier

La...

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Site : http://www.laforet.com

Immobilier : un ancien agent immobilier témoigne des ...

Michael Ferrari Gérer et épargner , Investissement immobilier , Management et leadership 137 Commentaires

Téléchargez gratuitement le premier chapitre du livre Devenez Riche Recevez 60 EUR (Parrainage Boursorama) en cliquant ici et un ebook offert

Un lecteur, ancien agent immobilier, a souhaité témoigner. Si le métier d'agent immobilier a mauvaise presse, vous trouverez quelques raisons...

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Site : http://esprit-riche.com

Comment acheter une maison au Québec: 5 étapes cruciales ...

Accueil » Blogue » Acheteurs » Comment acheter une maison au Québec: 5 étapes cruciales

Comment acheter une maison au Québec: 5 étapes cruciales

mardi 28 mars 2017 par Isabelle Roy - Publié dans Acheteurs , Conseils DuProprio (acheteur)

L'achat d'une maison ne se déroule pas nécessairement de la même façon partout dans le monde. En fait, à l'intérieur même des frontières du...

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Site : http://blog.duproprio.com

Thèmes liés : prix du notaire pour l'achat d'une maison / notaire pour l'achat d'une maison / offre d'achat maison notaire / notaire pour l achat d une maison / notaire offre d'achat

Frais, impot et taxe achat Immobilier Espagne

Taxes à payer chez le notaire lors de l'achat d'un bien immobilier:

Frais fiscaux et Notaire

En Espagne, la responsabilité du notaire se limite à s'assurer que l'acte de vente du bien immobilier est rédigé correctement, que le prix d'achat du bien est payé au vendeur, et à certifier l'identité des parties qui signent l'acte de vente.Le notaire peut également inscrire le nouveau...

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Site : immobilier-en-espagne.com

Vos questions sur l'obligation du contrôle électrique ...

Depuis le 1er juillet 2008 suite à l'arrêté royal du 10 mars 1981, lorsqu'il y a une vente d'une « unité d'habitation »*, le propriétaire qui vend doit faire effectuer une visite de contrôle de l'installation électrique à basse tension.

Quand on parle « d'unité d'habitation », cela comprend toutes les maisons, appartements, locaux ou ensembles de locaux servant d'habitation à...

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Site : http://www.controle-electrique.be

Paris Notaires ServicesBase BIEN | Paris Notaires Services

Base BIEN

Mieux connaître les valeurs immobilières

L'exploitation des données immobilières de la base BIEN, la source la plus complète et la plus exhaustive connue sur le marché,. Elle a permis de créer pour vous un outil, disponible à partir du site www.basebien.com, qui vous ouvre l'accès à 3 services :

la recherche de références immobilières (idéale pour fixer ou contrôler par...

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Site : http://paris-notaires-services.fr

Lille, la cote quartier par quartier - Le Point

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"Il n'est pas simple de se loger à Lille. Seulement 27 % des logements existants appartiennent à des propriétaires, le reste est aux mains des investisseurs. Cela rend la primo-accession difficile", déplore Régis Fauchard, de l'agence Sésame. Une pénurie de logements qui fait qu'après une année très ralentie pour cause de crise les prix sont à nouveau en augmentation. Les...

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Site : http://www.lepoint.fr

Comment faire procuration pour signature acte de vente ...

Résultats 1 à 12 sur 12

Comment faire procuration pour signature acte de vente

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

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Bonjour,

moi et mon conjoint (nous sommes pacsés) allons acheter une maison. Nous devons signer l'acte de vente le 19 décembre prochain. Or je suis enceinte et la date prévue d'accouchement est le 27 décembre. Il y a donc un...

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Site : http://forum-juridique.net-iris.fr

Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'un bien immobilier / frais de notaire pour l achat d un bien immobilier / frais de notaire pour l'achat d'un bien / frais de notaire pour l achat d un bien / procuration notaire signature mairie

Prêt immobilier - notaire

Les étapes d'un achat immobilier

En général, la durée moyenne de concrétisation d'une transaction avoisine les 3 mois.

 

Étape n°1 : Trouver le bien

Dénicher sa maison n'est pas une mince affaire surtout dans cette période où  l'offre de biens à vendre est importante. Le délai pour trouver un logement est très élastique. Il dépend de nombreux éléments peu maîtrisables, ni...

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Site : http://www.delanchyimmobilier.fr

Thèmes liés : notaire pour l achat d un bien immobilier / compromis de vente chez notaire ou agence immobiliere / signature promesse de vente chez notaire / signature compromis vente chez notaire / prix du notaire pour l'achat d'une maison

Mémento Vente immobilière 2018 - Éditions Francis Lefebvre

Description

COMPLET :

Ce Mémento décrit de façon chronologique le processus d'une vente, des pourparlers à l'imposition de la plus-value : négociation précontractuelle, choix de l'avant-contrat et des conditions suspensives, purge des différents droits de préemption, signature de l'acte notarié, formalités de publicité foncière, etc.

 

Il examine en détail les droits et obligations...

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Site : http://boutique.efl.fr

9 documents utiles pour compléter la vente de sa maison ...

Que ce soit pour fournir des renseignements à un acheteur potentiel ou bien pour finaliser la transaction chez le notaire, plusieurs documents vous seront utiles dans le processus de vente de votre propriété. Voici une liste de documents que vous devriez avoir sous la main :

1. Le certificat de localisation

Ce document décrit le bien immobilier en présentant un plan d'ensemble de la...

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Site : http://blog.duproprio.com

Thèmes liés : notaire pour l achat d un bien immobilier / prix du notaire pour l'achat d'une maison / notaire pour l'achat d'une maison / notaire pour l achat d une maison / prix acte de vente notaire

Vente forcée de droits incorporels | Dubois Fontaine ...

Saisie et vente forcée de droits incorporels

Saisie et vente forcée de droits incorporels Dubois-Huissier 2017-03-23T15:40:06+00:00

« Quiconque s'est obligé personnellement, est tenu de remplir son engagement sur tous ses biens mobiliers et immobiliers, présents et à venir. »

C'est en ces termes que l'article 2284 du Code civil pose le principe du droit de gage général que détient le...

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Site : http://www.dubois-huissier-93.com

greenpark-immobilier.com

Le spécialiste en immobilier établit le lien entre acquéreurs et vendeurs.

C'est lui qui certifie l'état du logement, qu'il doit estimer.

Son travail ne s'arrête qu'une fois la transaction concrétisée.

Nous diffusons des informations récentes au sujet des évolutions du secteur de l'immobilier, de façon à ce que vous trouviez dans les meilleures dispositions pour acheter, vendre ou...

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Site : http://www.greenpark-immobilier.com

Thèmes liés : notaire de l immobilier / notaire pour la vente d un bien immobilier / vente chez notaire vendeur ou acheteur / vente de bien immobilier chez notaire / vente d'appartement chez notaire

OACIQ | Vendre

Publié le : 13 septembre 2016

Numéro de référence : 200024

Les grandes étapes pour vendre votre maison

Le travail vous amène dans une autre ville? Vous avez soif de plus grands espaces? De l'évaluation à la signature chez le notaire, en passant par les différents formulaires à remplir et la mise en marché, vendre sa maison est un processus complexe qui comprend plusieurs éléments à...

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Site : oaciq.com

Thèmes liés : prix du notaire pour l'achat d'une maison / notaire lors de l achat d une maison / notaire pour l achat d un bien immobilier / notaire pour l'achat d'une maison / notaire pour l achat d une maison

Achat d’un bien immobilier : le rôle du notaire

Avant de passer à l'acte, passez chez le notaire !

Avant de passer à l'acte, passez chez le notaire !

Vous loger Famille Construire - 27 mars 2017

Mariage, cohabitation, construction ou achat d'une maison : des événements souvent mémorables et riches en émotions. Des moments clés qui vous obligent à réfléchir à votre situation familiale et à votre avenir. L'achat d'un bien immobilier...

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Site : https://www.axabank.be

comment réduire les frais de notaire

comment réduire les frais de notaire

" data-medium-file="https://i0.wp.com/apprendre-a-investir-immobilier.com/wp-content/uploads/2018/04/notaire-e1523967849431.jpg?fit=300%2C200&ssl=1" data-large-file="https://i0.wp.com/apprendre-a-investir-immobilier.com/wp-content/uploads/2018/04/notaire-e1523967849431.jpg?fit=1024%2C682&ssl=1" />

2 astuces simples pour réduire les frais de notaire et autres...

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Site : https://apprendre-a-investir-immobilier.com

LA VENTE IMMOBILIERE Savoie - Chambaix-Immo

Le détail des formules de vente

Évaluation de votre bien immobilier

Notre expert se rend gratuitement et sans engagement sur place pour effectuer une évaluation précise du bien à vendre.

Plusieurs données sont prises en compte pour trouver le juste prix :

Les bases de données existantes concernant les tendances de marché de votre zone géographique.

Une étude des biens à vendre...

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Site : https://chambaix-immo.fr

Thèmes liés : frais de notaire en cas de vente d'un bien immobilier / evolution du prix de l'immobilier notaire / les prix de l'immobilier notaires / prix de l immobilier notaire / notaire pour la vente d un bien immobilier

La Demeure Immobilier | La Demeure Immobilier

VENDRE VOTRE MAISON

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Vous êtes vendeur Nous vous offrons l'indispensable Des honoraires RAISONNABLES Une stratégie commerciale et un suivi client personnalisés Un portefeuille d'acquéreurs sélectionnés Mise à disposition d'une équipe de négociateurs  pour la vente de votre bien Des comptes rendus de visites immédiats Un suivi personnalisé de votre bien Une signature de compromis et d'acte de vente sécurisée chez le notaire

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TROUVER VOTRE BIEN

Ask us all you need to know!

Au sein de notre agence, vous pourrez compter sur d'excellents interlocuteurs, qui vous assisteront, et seront...

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Site : http://www.lademeureagadir.com

Thèmes liés : notaire pour la vente d un bien immobilier / signature compromis vente chez notaire / vente de bien immobilier chez notaire / compromis vente chez notaire / vente de bien chez notaire

Quel est le vrai prix du marché de l’immobilier | Olivier ...

Contact

Quel est le vrai prix du marché de l'immobilier

Une  vidéo qui vous aidera à déterminer le véritable prix du marché immobilier, accompagné d'une technique de négociation que tout le monde peut utiliser.

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2 immeubles de...

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Site : olivier-seban.com

Frais de procuration pour signature d'acte d'achat immobilier

Je souhaiterais savoir comment se calculent les frais de procuration lorsqu'on ne peut soi-même participer à la signature de l'acte d'achat chez un notaire éloigné, et qu'on va donc signer chez un notaire proche une procuration.

Messages

9 834

Les frais de procuration sont englobés dans les frais d'acte, normalement cela coûte entre 8 et 10 EUR.

Pour une procuration authentique en minute :...

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Site : http://forum-juridique.net-iris.fr

Trouver un bon notaire à Montréal pour entreprise ...

Trouver un bon notaire à Montréal pour entreprise, immobilier & famille

Trouver un notaire à Montréal n'est pas difficile. Il y en a plusieurs! Toutefois, il faut s'assurer de faire appel aux services d'un BON notaire. Pour y arriver, vous devez prendre le temps de comparer les offres de services et d'évaluer la crédibilité des prestataires. De plus, puisque les factures peuvent monter...

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Site : https://www.soumissionsmaison.com

Délais, calendrier, étapes, comment se déroule un prêt ...

/ 5 Commentaires /dans Actualité prêt , L'achat /par Alex

La mise en place d'un prêt immobilier prend au mieux plusieurs semaines.

Il s'agit d'une succession d'étapes qui dépendent de l'emprunteur ou de la banque et dont certaines sont « incompressibles ».

A partir du jour de signature du compromis de vente jusqu'au jour de signature chez le notaire, l'emprunteur a en règle générale...

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Site : http://blog.mon-credit-immobilier.info

Thèmes liés : notaire pour l achat d un bien immobilier / signature compromis vente chez notaire / signature compromis vente sans notaire / signature vente chez notaire / signature achat immobilier chez notaire

L’évolution du prix de l’immobilier

Évolution des prix de l'immobilier

Avant de s'investir dans la pierre, il est primordial de s'informer sur l'évolution des prix de l'immobilier afin de pouvoir profiter des meilleurs programmes. Dans ce cas, il faut prêter une attention sur les hausses et les rabais de ces biens ainsi que de considérer les causes...

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Prix immobiliers

Tous les pronostics des experts immobiliers et...

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Site : http://www.priximmobilier.info

Le flip immobilier: est-ce légal? | Le Journal de Montréal

Dimanche, 3 septembre 2017 18:41

MISE à JOUR

Dimanche, 3 septembre 2017 18:41

Coup d'oeil sur cet article

J'entends toutes sortes d'histoires lorsqu'il est question de la légalité des flips. Cette démarche, qui consiste à acheter, rénover et revendre rapidement et à profit une propriété, est-elle légale ?

Il y a quelques mois, Revenu Québec a ajusté ses règles fiscales en ce qui...

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Site : http://www.journaldemontreal.com

Thèmes liés : notaire pour la vente d un bien immobilier / notaire vente d une maison / vente de bien immobilier chez notaire / vente maison chez notaire / honoraires notaire vente bien immobilier

L'achat maison - Prêt immobilier et prêt hypothécaire

Un gain d'argent et de temps

Achat maison

Vous avez trouvé votre futur foyer ? Ne foncez pas tête baissée chez un banquier pour obtenir votre prêt hypothécaire. Crédit Wallonie vous propose de gagner à la fois du temps et de l'argent.

Plus besoin de virevolter d'une banque à l'autre pour connaître la solution la plus intéressante : un seul entretien avec notre courtier vous suffit. Il...

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Site : http://www.creditwallonie.be

Rachat de soulte et frais de notaire / Successions / Notaires

5 message(s) , Inscription le 15/02/2011

Bonjour,

Je viens de joindre l'assistante du notaire, à laquelle je demande si l'acte considéré comme une vente ne devrait pas être considéré comme une cession à titre de licitation faisant cesser l'indivision.

Cette personne me répond que comme nous ne somme ni mariés ni pacsés, il n'y a pas lieu de considérer cela comme une vente.

Je vais...

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Site : https://www.legavox.fr

Avec Laurent COMSEL, vendez votre bien immobilier ...

Avec Laurent COMSEL, vendez votre bien immobilier - effiCity Seine-et-Marne - Guérard

MENU

Laurent Comsel - effiCity Seine-et-Marne - Guérard

"Je suis Laurent Comsel,

spécialiste de la transaction immobilière dans votre ville.

Découvrez comment je peux vous aider à concrétiser votre projet de vente."

acheteurs potentiels

Mes clients témoignent de leur satisfaction

La collecte des avis...

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Site : http://www.efficity.com

Thèmes liés : notaire immobilier seine et marne / notaire pour la vente d un bien immobilier / bien immobilier a vendre chez notaire / biens immobiliers chez notaires / vente de bien immobilier chez notaire

Calculer - Notaire.be

entre 800,00 et 1.100,00 EUR

Transcription hypothécaire

230,00 EUR

TVA

Ce calcul donne une estimation globale des frais d'actes de vente. Sachez aussi que, selon ce que prévoit le compromis de vente, une partie des frais pourrait être prise en charge par le vendeur. Contactez votre notaire pour plus de précisions.

 

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Abattement ordinaire en Flandre

En cas d'achat d'un bien immobilier, la...

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Site : notaire.be

Pourquoi investir en viager va devenir de plus en plus ...

Pourquoi investir en viager va devenir de plus en plus rentable ?

2 années Avant

par Tanguy

Nous allons parler d'investissement en viager

Une fois n'est pas coutume, pour gagner de l'argent, il faut savoir sortir des sentiers battus. Et je pense qu'il s'agit d'une forme d'investissement qui sera de plus en plus intéressante pour les acheteurs. Et pour une raison très simple: l'offre de biens...

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Site : http://investir-et-devenir-libre.com

Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'un bien immobilier / notaire pour l achat d un bien immobilier / frais de notaire pour l achat d un bien immobilier / frais de notaire pour l'achat d'une maison en viager / frais de notaire pour l'achat d'un bien

Notaires Champagne-Ardenne - Immobilier Faites votre marché

... autant de bonnes affaires que l'on peut encore faire dans l'immobilier ! Mais pour combien de temps ? Réponse avec immonot qui vous dévoile ses astuces pour saisir les opportunités du moment...

Voilà un marché à fréquenter sans trop tarder ! Celui de l'immobilier, car on y trouve de beaux produits dans les vitrines des professionnels de l'immobilier comme les notaires. Des maisons...

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Site : https://www.magazine-des-notaires.com

Avec Stéphane DUCREUX, vendez votre bien immobilier ...

Avec Stéphane DUCREUX, vendez votre bien immobilier - effiCity - Seine-et-Marne - Fontainebleau

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Stéphane Ducreux - effiCity Seine-et-Marne - Fontainebleau Béranger

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Site : http://www.efficity.com

Thèmes liés : notaire pour la vente d un bien immobilier / vente bien immobilier notaire ou agence / vente de bien immobilier chez notaire / estimation bien immobilier par notaire / bien immobilier a vendre chez notaire

Avec Julien DUVAL, vendez votre bien immobilier - effiCity ...

Avec Julien DUVAL, vendez votre bien immobilier - effiCity - Calvados - Trouville-sur-Mer

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Julien Duval - effiCity Calvados - Deauville

"Je suis Julien Duval,

spécialiste de la transaction immobilière dans votre ville.

Découvrez comment je peux vous aider à concrétiser votre projet de vente."

acheteurs potentiels

Mes clients témoignent de leur satisfaction

La collecte des avis clients...

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Thèmes liés : notaire pour l achat d un bien immobilier / bien immobilier a vendre chez notaire / bien immobilier notaire calvados / notaire pour la vente d un bien immobilier / biens immobiliers chez notaires

Les documents nécessaires à la vente - Quels sont les ...

Par steph (Date : 2017-08-16 15:37:14)

Bonjour j'ai acheté une voiture en juin 2017 la personne a qui on a achetée la voiture c'est fait passé pour la personne sur la carte grise le monsieur m'avez l'aire correcte mais en faite non je suis allée en préfecture pour faire les papiers pour la nouvelle carte grise il s'avére que les papiers nous ai revenue en nous disant que le véhicule...

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Site : http://www.fiches-auto.fr

Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'un bien ancien / frais de notaire pour l'achat d'un garage / frais de notaire pour l achat d un garage / frais de notaire pour l'achat d'un bien / frais de notaire pour l achat d un bien

Avec Florian LAGARDE, vendez votre bien immobilier ...

Avec Florian LAGARDE, vendez votre bien immobilier - effiCity - Saint-Médard-en-Jalles

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spécialiste de la transaction immobilière dans votre ville.

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acheteurs potentiels

Mes clients témoignent de leur satisfaction

La collecte des avis clients est effectuée sous le contrôle d'Immodvisor, société...

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Site : http://www.efficity.com

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Les différentes natures juridiques des biens au Maroc

Il existe une cohabitation entre le droit musulman et le droit contemporain. D'où la multitude de natures juridiques d'un bien liée à la façon dont elle a été acquise. Il est donc recommandé aux acheteurs de se renseigner sur la nature juridique du bien avant de l'acheter.

À ne pas acheter ou à éviter d'acheter

Le bien guiche ont été donnés par les Sultans aux soldats qui revenaient...

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Date: 2017-02-23 14:26:03
Site : http://www.hasiladkins.com

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Achat de la maison chez le notaire | Rémy Pinette

Le notaire jouera un rôle-clé lors du transfert de la propriété que vous achèterez. Indispensable lors des transactions immobilières, le notaire est la seule personne qui peut légalement rédiger un acte hypothécaire et prendre en charge l'acte de vente. En fait, selon l'article 2693 du Code civil du Québec, l'hypothèque se doit d'être signée par un notaire.

Les...

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Site : http://www.remypinette.com

Thèmes liés : notaire lors de l achat d une maison / achat maison chez notaire / notaire pour l'achat d'une maison / notaire pour l achat d une maison / notaire lors de la vente d une maison

Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances

7.1. Généralités

    Les personnes, membres d'une unité TVA, constituent un seul assujetti pour l'application du Code de la TVA.

    L'unité TVA est donc un assujetti unique tant en ce qui concerne les biens et les services obtenus de tiers qu'en ce qui concerne les opérations effectuées vis-à-vis de ceux-ci. Il en résulte que :

les livraisons de biens et les prestations de...

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Site : http://ccff02.minfin.fgov.be

Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'un bien neuf / frais de notaire pour l'achat d'un bien ancien / frais de notaire pour l'achat d'un bien / frais de notaire pour l'achat d'un bien immobilier / frais de notaire pour achat d'un bien neuf

Notaire et Avocat en Espagne - Immobilier Espagne

> Notaire et Avocat en Espagne

Notaire et Avocat en Espagne

Le notaire et l'avocat sont les deux acteurs incontournables et complémentaires auxquels vous aurez affaire pour votre achat immobilier. En effet, en Espagne le notaire ne représente pas les intérêts de l'acheteur ou du vendeur, mais ceux de l'Etat, c'est pourquoi il est fortement recommandé aux acheteurs, en particulier aux...

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Date: 2018-04-17 21:57:47
Site : https://immobilierespagne.com

Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'un bien immobilier / frais de notaire pour l achat d un bien immobilier / notaire pour l achat d un bien immobilier / frais de notaire pour l'achat d'un bien / frais de notaire pour l achat d un bien

Une maison contemporaine

Déménagement  

Le coin  du  droit

Les relations avec les voisins peuvent poser problème. Mieux vaut connaître ses droits et ses devoirs.

Liens

Les dossiers de l'ADIL 36 : plusieurs dossiers très bien documentés avec beaucoup de références au code civil sur différents sujets (Le congé du locataire ,Le congé du propriétaire bailleur,Bien se renseigner avant d'acheter un terrain...

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Site : http://maisoncontemporaine.net

Comment acheter une propriété : la visite chez le notaire ...

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Choisissez à qui vous voulez vendre

Choisissez à qui vous voulez vendre ! Avec Eureka.Maison, vous ne signez aucun contrat de courtage immobilier. Vous êtes libre d'offrir votre propriété :

uniquement aux acheteurs sans courtier

ou à tous les acheteurs, incluant ceux qui sont accompagnés d'un courtier immobilier.

Comment inscrire votre propriété?

En remplissant votre fiche de propriété, cochez...

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Site : https://eureka.maison

Thèmes liés : comment acheter une maison notaire / prix vente maison notaire / acheter maison chez notaire / vente chez notaire vendeur ou acheteur / maison a vendre chez les notaire

Achat immobilier en VEFA : contrat de réservation, délai ...

Le contrat de réservation du logement

Signature du contrat de réservation

Dans le cadre d'une vente en état futur d'achèvement (VEFA), l'acquéreur d'un appartement neuf procède à un achat sur plan. Le logement n'est pas encore construit et il doit faire son choix à partir des plans et des informations qui lui sont présentées par le promoteur immobilier.

Une fois l'appartement choisi,...

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Site : https://www.toutsurmesfinances.com

Thèmes liés : notaire pour l achat d un bien immobilier / signature acte vente notaire delai depasser / signature acte vente notaire delai / prix de l'immobilier selon les notaires / les prix de l'immobilier notaires

Le séquestre du prix de vente d’un fonds de commerce ...

Le séquestre du prix de vente d'un fonds de commerce

Détails

jeudi 5 janvier 2017 18:08

par Meilleurtaux.com

Lors de la vente d'un fonds de commerce, les créanciers du vendeur peuvent faire valoir leurs droits à être payés pendant toute la durée du séquestre du prix de vente.

Les droits des créanciers

Au moment de la cession d'un fonds de commerce, le prix de vente doit servir à régler...

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Date: 2017-10-01 15:50:29
Site : https://www.meilleurtauxpro.com

Thèmes liés : opposition notaire vente fonds de commerce / notaire vente fonds de commerce / opposition prix de vente notaire / prix de vente notaire / notaire vente commerce

Droits et limites de la chasse en France, Le droit de ...

Droits et limites de la chasse en France

 

En période de chasse, les chasseurs ont-ils le droit de venir sur un terrain où se trouvent des animaux domestiques ou du bétail ?

 

Si des chasseurs bénéficient du droit de chasse sur ce terrain, ils peuvent y chasser, mais en prenant les mesures nécessaires pour ne pas effrayer les animaux domestiques qui s'y trouvent et ne pas les laisser...

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Site : http://www.leclosduposte.com

Thèmes liés : obligation du notaire lors d'une vente / choix du notaire lors d'une vente / notaire lors d'une vente / notaire lors de la vente d une maison / notaire lors d une vente

Ma Nouvelle Adresse – Chasseurs immobilier sur Bordeaux

Nous contacter

Le concept

L'immobilier autrement... C'est pour répondre aux attentes légitimes des acquéreurs qu'a été créé « Ma Nouvelle Adresse » : une agence d'aide à la recherche immobilière exclusivement dédiée aux acheteurs sur Bordeaux et ses environs.

Acheter une maison ou un appartement est un acte important dans une vie, il convient d'être bien entouré et conseillé...

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Site : http://www.manouvelleadresse.net

Achat maison en liquidation judiciaire : Liquidation ...

Bonjour et merci pour ce forum extrêmement instructif,

Je viens vers vous aujourd'hui car je me questionne énormément.

En effet, nous cherchons une maison à acheter depuis plusieurs semaines.

Après de multiples visites, une agence immobilière nous propose un "immeuble" ( deux locaux commerciaux inoccupés en RDC et une grand appartement au dessus + terrasse + jardin) au prix "demandé" par...

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Site : http://www.encheres-publiques.com