Articles sélectionnés pour le thème : obligation du notaire lors d'une vente
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Réponses aux questions de Chouaibou NJOYA
Recours d'appel à un jugement
Question postée par transparence le 22/12/2016 - Catégorie : Droit de l'immobilier
Bonjour Est-il possible de faire soi-même un recours d'appel d'un jugement du TI auprès de la Cour d'Appel en attendant d'être signifiée et en attendant qu'un avocat accepte de s'occuper du dossier ? Merci pour la réponse
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http://avocat.documentissime.fr
Thèmes liés : qui paie le notaire lors de la vente d'une maison / frais de notaire lors d'une vente de maison / frais de notaire en cas de vente d'une maison / frais de notaire pour la vente d'une maison en belgique / frais de notaire pour la vente d'une maison pour le vendeur
UNPI : Union Nationale de la Propriété Immobilière ...
Le 04-12-2015 - Le billet de l'UNPI : La surtaxe foncière
Retrouvez dès à présent chaque semaine le "billet de l'UNPI" Une analyse sur un sujet d'actualité rédigé par un membre de la fédération. Cette semaine : LA SURTAXE FONCIERE Le gouvernement a déposé un amendement à l'Assemblée nationale pour «...
Date: 2017-10-01 09:40:59
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Thèmes liés : notaire pour l achat d un bien immobilier / prix de l'immobilier notaires ile de france / notaire paris prix de l'immobilier / evolution du prix de l'immobilier notaire / prix immobilier paris notaire ile de france
Condos Neufs Montréal | Condo à Montreal | Mondev
Plateau-Mont-Royal
LaSalle
Chaque arrondissement met de l'avant un mode de vie particulier, similaire de bien des façons, mais différent sous d'autres aspects. Dans ces secteurs, il ne manque pas de lieux, de boutiques et d'éléments qui traduisent un esprit communautaire unique. En construisant de nouveaux condos dans ces quartiers de Montréal, nous tentons non seulement de répondre à la...
Site :
https://www.mondev.ca
Les surprises des diagnostics immobiliers | SOS conso
Voilà un bon exemple de notre société actuel.
Un point de vue qui, bien évidement, n'engage que moi.
1- Mme A n'est pas spécialiste, donc elle attend une réelle compétence. Mais voilà elle est tombée sur ce que j'appelle un « marchand de tapis » ou tout se négocie.
Il faut quand même se mettre en tête que l'amiante (et autres diagnostics) n'est pas un sujet que l'on traite comme...
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http://sosconso.blog.lemonde.fr
Thèmes liés : notaire pour l achat d un bien immobilier / notaire pour la vente d un bien immobilier / qui choisit le notaire lors d'une vente / choix du notaire lors d'une vente / obligation du notaire lors d'une vente
Carte de Cassini — Wikipédia
Projet de châssis géographique[ modifier | modifier le code ]
Cassini I
En 1681, l'abbé Picard présente à l'Académie « un projet pour faire un châssis géographique pour toute la France... présenté à Monseigneur Colbert. ». Ce châssis doit comporter « une grande traverse » triangulée qui irait de Dunkerque à Perpignan et une autre ligne « qui contournerait le royaume...
Date: 2017-10-01 08:19:18
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https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : conseil de l'ordre des notaires paris / conseil de l'ordre des notaires lyon / remuneration du notaire lors d'une succession / conseil de l'ordre des notaires du nord / conseil de l'ordre des notaires bretagne
Académie Goncourt — Wikipédia
La création de l'académie Goncourt[ modifier | modifier le code ]
Les frères Goncourt touchant une rente de 5 000 francs par an [3] depuis le décès de leur mère en 1848 , peuvent vivre de leur plume, contrairement à de nombreux auteurs du XIXe siècle qui sont obligés pour faire vivre leur famille de se tourner vers la « littérature de consommation » (le théâtre de boulevard ,...
Date: 2017-10-01 07:38:54
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Thèmes liés : obligation du notaire lors d'une vente / notaire lors d'une vente / notaire lors d une vente
Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances
Circulaire n° 13 dd. 20.09.1995
Taxe sur la valeur ajoutée
Copropriété forcée d'immeubles ou groupe d'immeubles bâtis
Gestion d'immeubles à appartements
Objet de la circulaire
La loi du 30 juin 1994 modifiant et complétant les dispositions du Code civil relatives à la copropriété (v. M.B., 26 juillet 1994; err., M.B., 20 septembre 1994) modifie les dispositions de...
Site :
http://ccff02.minfin.fgov.be
Thèmes liés : frais de notaire pour vente d'un terrain a batir / frais de notaire en cas de vente d'un bien immobilier / frais de notaire en cas de vente d'appartement / frais de notaire en cas de vente d'un appartement / frais de notaire en cas de vente d'un bien
Actes de commerce et commerçants, l’essentiel à savoir ...
Soyez les bienvenues sur Ivoire-Juriste ! Votre Blog entièrement consacré à l'actualité juridique et à l'enseignement du Droit Ivoirien !
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Actes de commerce et commerçants, l'essentiel à savoir (Droit ivoirien)
21/01/2017
Dans cet article, nous répondrons à quelques questions fondamentales autour des actes de commerce et du statut des commerçants,...
Date: 2018-04-26 11:44:48
Site :
http://www.ivoire-juriste.com
Thèmes liés : ordre des notaires de cote d'ivoire / notaire profession d'avenir / notaire achat fond de commerce / notaire vente fonds de commerce / obligation du notaire lors d'une vente
Gabon: Code civil du Gabon (Partie I) - wipo.int
Sous- section I
De la présomption
Article 121: S'il y a nécessité de pourvoir à l'administration de tout ou partie des biens d'une personne qui, sans avoir laissé de procuration à cet effet, a cesser de paraître à son domicile ou à sa résidence, et dont on n'a plus de nouvelles, il y sera statué par le tribunal civil, en chambre du Conseil, à la requête des parties intéressées.
Le...
Date: 2017-10-01 14:39:38
Site :
http://www.wipo.int
Thèmes liés : frais de notaire en cas de vente d'un bien / frais de notaire lors d'un deces / frais de notaire pour la vente d un bien / frais de notaire acte de mariage / prix notaire acte de mariage
Etude d'avocats à Lausanne - Droit du bail, foncier ...
Italien (double national suisse et italien)
FORMATION ET PRATIQUE PROFESSIONNELLES
Etudes complètes de droit à l'Université de Lausanne : licence en 1989, doctorat en 1993. Stage d'avocat à Pully et obtention du brevet d'avocat vaudois en 1995. Pratique du Barreau depuis lors à Lausanne.
Ainsi qu'en attestent ses nombreuses publications et conférences (voir liste ci-dessous), dont certaines...
Site :
http://www.rsbplegal.ch
Thèmes liés : notaire de l immobilier / notaire pour la vente d un bien immobilier / succession notaire bien immobilier / etude notaire bien immobilier / vente bien immobilier notaire
Assurance dommage ouvrage | Camif Habitat
L'assurance dommages-ouvrage est obligatoire pour les maîtres d'ouvrage, autrement dit les propriétaires. Le saviez-vous ?
Depuis la loi Spinetta de 1978, l'assurance dommages-ouvrage est obligatoire pour les maîtres d'ouvrage, autrement dit les propriétaires, qui font réaliser des travaux lourds de rénovation chez eux. Or, bien souvent, les particuliers ne savent pas qu'ils sont tenus à...
Site :
http://www.camif-habitat.fr
Thèmes liés : frais de notaire en cas de vente d'un bien immobilier / frais de notaire en cas de vente d'un bien / frais de notaire pour la vente d un bien / montant des frais de notaire lors d'une vente / frais de notaire en cas de vente d'une maison
Etude Clovis, Reims - Find Local Businesses
34 rue de Trianon
Etude Notarial Clovis (51100 REIMS)
Implanté depuis 1551, l'office notarial CLOVIS a voulu développer et conserver pour sa clientèle une compétence reconnue dans tous les domaines d'intervention du notaire, adaptée aux réalités de l'économie moderne grâce notamment à l'Acte Authentique Electronique et l'utilisation de data room.
L'office notarial CLOVIS est organisé...
Date: 2017-11-29 20:11:09
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http://www.findglocal.com
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