Articles sélectionnés pour le thème : frais de notaire pour l'achat d'un bien
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Signature du compromis de vente à l ... - creditas.fr
Accueil > Avant contrat > signature a l'agence
Signature du compromis de vente à l'agence immobilière
L'avant-contrat est sans doute l'étape la plus importante dans le processus d'achat immobilier. A ce stade, vendeur et acheteur vont s'engager, à 2 détails près :
L'acquéreur dispose de 7 jours pour changer d'avis
La vente est suspendue à la réalisation des conditions suspensives.
Le...
Site :
http://www.creditas.fr
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La loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des ...
Conseil des ministres10 décembre 2014Le projet de loi pour la croissance et l'activité est présenté en Conseil des ministres.
Assemblée nationale19 février 2015Le rejet de la motion de censure déposée par l'opposition, à la suite de l'engagement de la responsabilité du Gouvernement sur ce texte (article 49.3), entraîne l'adoption du projet de loi en première lecture par l'Assemblée...
Date: 2018-04-28 23:07:00
Site :
http://www.gouvernement.fr
Comment devenir riche en 2018: en partant de rien, étape ...
Pour devenir riche la voie est longue, le parcours souvent semé d'embuches et la force mentale est la première vertu commune aux gens riches.
En effet il est impossible d'y arriver sans chuter. Vous le savez tous, cela peut paraitre une banalité mais les erreurs servent à apprendre et à acquérir l'expérience permettant de gagner de l'argent.
Sur ce chemin il y a plusieurs catégories de...
Site :
optimiser-son-budget.com
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Prêt immobilier BMCE maroc - simulation credit BMCE maroc
DERNIÈRES NOUVELLES
Avoir un crédit immobilier de la (Banque Marocaine du Commerce Extérieur (BMCE)
Le Groupe BMCE, banque marocaine du commerce extérieur, affiche un total bilan consolidé, en 2008, dépassant la barre des 150 milliards de dirhams, un PNB consolidé s'inscrivant en hausse de 41% à plus de 6 milliards de dirhams et un résultat net Groupe qui progresse de 46% à 1,4 milliard...
Le prix du mètre carréQuartier par quartier | L ...
Le prix du mètre carré
Quartier par quartier
2015 : le marché est tendu
TENDANCE/A Monaco, l'immobilier ne connaît pas la crise. Pour les professionnels, le marché, où l'offre se raréfie malgré les programmes neufs récents, est néanmoins tendu.
Les agents immobiliers ont le sourire. 2015 restera une bonne année. La preuve par les chiffres : à la fin septembre, auront été vendus...
Site :
http://www.lobservateurdemonaco.mc
Conseil municipal de LONG (Somme) - long80.com
Conseil municipal demande à déplacer l'arrêt situé à l'école des garçons qui présente des dangers et qui demande la présence d'un employé communal matin et soir pour le mettre devant la salle des fêtes où il sera bien plus sécurisé et pratique pour tout le monde. Les enfants rentreraient dans la salle des fêtes ou parfois dans la pièce qui servait au bureau de poste lorsque cela...
Date: 2017-09-01 20:54:41
Site :
http://www.long80.com
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L'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) pour financer ses travaux ...
L'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) pour financer ses travaux de rénovation énergétique
Fiche pratique J 256
Date de publication : 23/02/2017 - Banque/argent
7
Disponible dans les banques depuis avril 2009, l'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) a été une des mesures phares du "Grenelle de l'environnement".
La loi de finances pour 2016 a reconduit ce prêt sans intérêts : jusqu'au 31...
Date: 2017-12-15 12:00:36
Site :
conso.net
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Mon credit immobilier est refusé par la banque que faire ...
» 23 Avril 2018, 19:56
J'aimerais vous demander conseil.
J'ai moi même eu mon prêt immobilier refusé, on a voulu acheter une maison à travaux avec mon compagnon. Nous ne sommes ni mariés, ni pacsés, je suis en cdi et lui intérimaire.
Nous avons pris un courtier qui nous a guidé vers la banque X (la banque de mon compagnon), il était tellement sur de lui qu'il na pas voulu faire de...
Les viagers forestiers, une spécificité Forêt ...
Viager
Les différents viagers
En partenariat avec le cabinet conseil en immobilier Juristimmo, Forêt Investissement a développé le viager forestier et souhaite faire profiter les propriétaires forestiers de son savoir faire en vente viagère.
Le viager forestier
Le terme viager vient du mot « viage » qui signifie en vieux français « temps de vie ».
Prévu aux articles 1964 à 1983 du...
Site :
http://www.foret-investissement.com
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Assurances | MoneyStore.be – FR
7.394,56
6.479,90
Qu'en est-il des étudiants boursiers ? Si le coût moyen est quelque peu inférieur pour ces étudiants, il n'en pèse pas moins fortement sur le budget familial.
Une solution pour les parents prévoyants
Heureusement, de nombreuses possibilités s'offrent aux jeunes parents qui souhaitent bien se préparer pour faire face à ces dépenses considérables et de la sorte...
Site :
http://moneystore.be
investir immobilier espagne, investir en espagne
Contact
Immobilier golf en Espagne
Selon une étude réalisée en début d'année, l'immobilier golf en Espagne générerait un chiffre d'affaires annuel de 860 millions d'euros, soit une progression de 265 % depuis 1996...
Des résultats qui placent désormais l'Espagne au premier rang des destinations golfiques européennes avec 35% de parts de marché (7...
Site :
http://www.immobilier-golf.fr
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vente des biens d'une SCI en licitation : Vente judiciaire ...
Greffier, lors des débats : A. THOMAS
ARRET :
- prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties
- signé par C. BELIERES, président, et par A. THOMAS, greffier de chambre.
EXPOSE DES FAITS ET PROCEDURE
Suivant acte sous seing privé du 9 mai 1996 Mme Clare Z... et M. Patrick Y... ont constitué, à parts égales entre eux, une société civile immobilière...
Site :
http://www.encheres-publiques.com
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Port-de-Bouc - Logirem Accession
Revenus nets mensuels du foyer
Apport
Durée du prêt
Taux du prêt
Le taux du prêt, c'est le taux nominal du prêt qui sert de base au calcul de la mensualité. Il ne tient pas compte des frais annexes. A noter, le taux d'assurance ne doit pas être ajouté car il sera automatiquement intégré dans le résultat.
Informations pour le calcul du Prêt à Taux Zéro (1)
(1) Le PTZ est réservé...
La vente hors établissement (ou "démarchage à domicile ...
La vente hors établissement (ou "démarchage à domicile")
Fiche pratique J 141
Date de publication : 13/09/2017 - Commerce/services
3
On sonne à la porte. Ce n'est pas votre voisin(e) mais un démarcheur qui souhaite vous proposer des produits ou services variés : adoucisseur d'eau, aspirateur, tapis, panneaux photovoltaïques, extincteur, système d'alarme, ramonage, matelas ou sommier,...
Date: 2017-12-15 14:49:02
Site :
conso.net
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL
MINISTERE DU COMMERCE, DE L'ENTREPRENARIAT ET DU SECTEUR INFORMEL
DECRET n°2014-47 du 20 janvier 2014
DECRET n°2014-47 du 20 janvier 2014 abrogeant et remplaçant le décret n° 2003-827 du 10 octobre 2003 portant organisation et fonctionnement des chambres de commerce, d'industrie et d'agriculture (CCIA).
RAPPORT DE PRESENTATION
Les dernières élections de renouvellement des chambres...
Date: 2018-04-27 04:31:42
Site :
http://www.jo.gouv.sn
Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'un bien neuf / frais de notaire pour l'achat d'un bien ancien / frais de notaire pour l'achat d'un bien / frais de notaire pour l'achat d'un fond de commerce / frais de notaire pour l achat d un bien
Le PSLA pour les nuls ! – Les murs ont des orteils
Bonjour Marc,
Tout d'abord votre site est une vraie mine d'or. Ceci dit, tout n'est pas encore clair.
J'ai emménagé en décembre 2009 dans un logement T2 en accession aidé en PSLA, logement que j'ai finalement acheté en juin 2010. Depuis ma situation familiale a évolué, nous sommes 3 dans un T2, on commence à être serré.
Nous avons donc imaginé de le revendre. J'ai bien compris que les...
Date: 2017-10-01 03:58:16
Site :
http://www.lesmursontdesorteils.com
Thèmes liés : montant des frais notaire pour l'achat d'un appartement / frais de notaire pour l'achat d'un bien / frais de notaire pour l achat d un bien / frais de notaire pour l'achat d'un appartement / frais de notaire pour l achat d un appartement
Les impôts au luxembourg - GUIDE DES IMPÔTS
Les impôts au luxembourg
1. LA DE CLARATION FISCALE LUXEMBOURGEOISE
Avant toute chose, chaque contribuable doit déterminer s'il est obligé ou non, de remplir une déclaration fiscale annuelle au Luxembourg.
Si ce n'est pas le cas, il peut tout de même être intéressant d'en remplir une, pour récupérer une partie des impôts retenus à la source ou encore pour bénéficier d'un crédit...
Site :
http://www.guidedesimpots.lu
Regroupement de Crédit - Rachat de Crédit Facile & Rapide
Demander un Rachat de credit
Votre rachat de crédit facilement avec RDCF
L'accumulation de prêts, une baisse de revenus mensuels, peuvent poser de nombreux problèmes financiers car elles augmentent votre taux d'endettement et peut pousser plus d'un foyer dans la spirale du surendettement.
Vous avez souscris plusieurs emprunts au cours de ces dernières années, les fins de mois sont...
Site :
http://www.rdcf.fr
Maison avec merule [Résolu] - Droit-finances.net
lbigaret 12757 Messages postés samedi 20 septembre 2008Date d'inscriptionContributeurStatut 5 juillet 2014 Dernière intervention - 22 nov. 2008 à 11:53
+24
Utile
C'est même indispensable car votre responsabilité serait engagée en cas de vente sauf à avertir, par écrit contre signé à mon avis, les acquéreurs.
Voici un texte interessant :
LA RESPONSABILITÉ DES ACTEURS DANS LE CADRE...
Date: 2018-04-24 13:36:55
Site :
droit-finances.commentcamarche.com
Divorce - liquidation de communauté après jugement - bien ...
Kayenta - Visiteur Le 31-03-2015 à 13:21
12 ans de procédures : et ce n'est pas fini!
Séparée en Novembre 2003, l'ONC a affecté l'occupation de la maison familiale à mon ex-mari (à sa demande), avec obligation à lui seul de régler l'encours d'emprunt pour moitié en tant que pension alimentaire pour nos 2 enfants mis à ma charge.
Si un juge ne spécifie pas l'occupation à titre...
Date: 2017-10-01 10:10:50
Site :
juritravail.com
Quelles garanties pour l'achat d'une maison ...
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...
Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous
Le 01/07/2010 à 22h08
Bonsoir,
Imagines, si tu achètes une maison qui a 11...
Site :
https://www.forumconstruire.com
Thèmes liés : prix du notaire pour l'achat d'une maison / frais de notaire pour l'achat d'une maison ancienne / cout du notaire pour l'achat d'une maison / notaire pour l'achat d'une maison / frais de notaire pour l'achat d'une maison
Parc Avenue - Promoteur Immobilier Neuf à Caen et dans ...
Une adresse prestigieuse... l'avenue Clémenceau
Une environnement inédit... le Parc de l'Abbaye-aux-Dames
Un cadre de nature exceptionnel, privilégiant espace, verdure et tranquillité, à deux pas de l'hyper-centre.
Située en plein centre-ville de Caen, sur l'avenue Clémenceau, la résidence PARC AVENUE se déploie le long du Parc d'Ornano, le bordant ainsi dans toute sa longueur.
Composée...
Site :
https://www.edifides-immobilier.fr
Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'un appartement neuf / frais de notaire pour l'achat d'un bien neuf / montant des frais notaire pour l'achat d'un appartement / frais de notaire pour l'achat d'un appartement / frais de notaire pour l achat d un appartement
Nouvelle loi sur la copropriété | www.quimmo.be
La nouvelle loi sur la copropriété ou la loi relative aux appartements a finalement été votée par le Parlement le 6 mai, publiée dans le Moniteur le 28 juin 2010 et est entrée en vigueur à partir du 1er septembre 2010. Cette loi a des conséquences importantes pour votre appartement ou autre copropriété.
Ci-dessous, vous trouverez un bref résumé de la nouvelle loi sur la...
Date: 2017-10-01 10:34:47
Site :
http://www.quimmo.be
Votre patrimoine, votre succession, vos héritiers... et ...
Votre patrimoine, votre succession, vos héritiers... et vos droits?
Dorian de Meeûs Publié le
dimanche 03 février 2013 à 11h36
- Mis à jour le
Entreprise
Succession, donation, fondation,... Certes, la matière est complexe. Certes, sa régionalisation ne simplifie pas l'explication. Mais prenons le temps de revenir sur ces notions fiscales afin de mettre un terme à des préjugés, rassurer...
Site :
http://www.lalibre.be
Thèmes liés : frais de notaire et droits d enregistrement / frais de notaire droits d'enregistrement / frais de notaire droit de succession entre epoux / frais de notaire pour l'achat d'un bien immobilier / frais de notaire pour l achat d un bien immobilier
Droit - Mémoire - DEA - DESS - La protection de l ...
Un système politique démocratique évolué se caractérise sur un plan juridique par des lois faites par le peuple et pour le peuple. Le droit positif sert alors l'individu en ce qu'il lui est spécialement adapté. En servant l'individu, la loi ainsi faite sert en fait au plus grand nombre de citoyens, somme d'individus ayant les mêmes inspirations. La loi se...
Date: 2003-01-05 12:36:36
Site :
http://www.glose.org
Notaire, Question | Travaux.com
Sujet: mezzanine sans permis de construire
je m'apprete a acquerir un bien qui comprend une mezzanine de 45 m2 construite par le proprietaire sans aucune demande de permis de construire. [...] C'est cette surface qui sera déclarée sur l'acte de vente et donc c'est elle qui sera prise en compte par l'administration fiscale pour calculer votre taxe d'habitation. [...] Posez la question...
Site :
http://conseils.travaux.com
Et si on parlait un peu de l'affaire Macron ? Une affaire ...
Société
Et si on parlait un peu de l'affaire Macron ? Une affaire de 3 010 996 EUR non déclaré et pas de saisine du parquet financier ? Dossier complet
Et si on parlait un peu de l'affaire Macron ? Une affaire de 3 010 996 EUR non déclaré et pas de saisine du parquet financier ? Dossier complet
Fév 28, 2017 18
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Après l'affaire Fillon, montée entre Bercy, le Canard Enchainé et le...
Site :
http://www.europe-israel.org
frais notariaux vente publique (Page 1) / Prêts ...
frais notariaux vente publique
Bonjour,
Avec mon conjoint, nous avons signé un acte d'achat en vente publique le 10 novembre. Le notaire nous a informé qu'il fallait payer les 11,5% de frais dans les 15jours. Le problème qui se pose est que notre banque nous informe qu'il n'est pas possible d'obtenir le prêt dans ce délai.
De plus, si nous voulons faire l'emprunt en intégrant...
Site :
forum.pim.be
Thèmes liés : frais de notaire achat maison vente publique / frais de notaire vente publique / frais de notaire pour la vente d un bien / frais de notaire pour l'achat d'un bien / frais de notaire pour l achat d un bien
Le mandat de vente d'agent immobilier - alliance-habitat.com
8 août 2017
Le mandat de vente d'agent immobilier
Le mandat de vente est un document officiel, par lequel vous donnez l'autorisation à un professionnel de proposer votre bien à la vente (cela fonctionne de la même manière pour le mandat de location). Que doit-on y écrire ? Quelles différences entre un mandat simple et un mandat exclusif ? Comment le résilier ?
Mandat de vente : Que...
Date: 2017-10-01 11:21:14
Site :
https://www.alliance-habitat.com
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Archives nationales (France) — Wikipédia
Les Archives nationales conservent les archives des organes centraux de l' État français , exception faite des fonds du Ministère des Armées , du ministère de Finances et de celui des Affaires étrangères . Elles ont été créées par décret de l' Assemblée constituante en 1790 .
Ce service à compétence nationale dépend du ministère chargé des affaires culturelles depuis la...
Date: 2018-04-26 07:33:33
Site :
https://fr.wikipedia.org
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Dispositif fiscal ?
9 ans
12 ans
Nous sommes en cours de développement de nouvelles fonctionnalités pour vous accompagner sur ce type de projet.
NB : des...
Site :
https://www.monemprunt.com
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Acheter des garages : comment a démarré l'aventure
Julien d'investir dans un parking garage
Bonjour,
J'ai acheté 54 garages en 1 an.
Si tu visites cette page, c'est que tu t'intéresses aux parkings et aux garages, tout comme moi. Je m'appelle Julien, j'ai 33 ans à l'heure où je mets à jour cette présentation. Tu es en train de surfer sur mon premier blog.
J'ai créé ce site en mai 2012 pour plusieurs raisons. Avant d'évoquer mon...
Site :
http://parkinggarage.fr
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Calcul de rachat de soulte - Encyclopédie bancaire
Calcul de rachat de soulte
Articles
| Par Nizar Fassi | 2 minutes de lecture | 38 commentaires
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Commentaire
Exemple : Comment étudie-t-on le rachat de soulte ?
La maison est estimée à 160 000 EUR. Le capital...
Placer Son Argent à l'Etranger - Acheter une maison pas ...
Acheter une maison en Espagne
Acheter une maison en Espagne pas cher et au bord de la mer, ça fait rêvé, mais c'est possible. Et cela vaut également pour les grandes villes espagnoles, comme Barcelone, Madrid et Valence. Toute l'Europe vient investir dans la péninsule ibérique, les français en tête. Quand on voit la différence de prix entre un 2 pièces à Lyon et une villa sur la Costa...
Combien coûte le notaire quand on achète une maison ...
Donc, vous achetez une maison, vous devez passer chez le notaire. Et puis, c'est quoi la chose que la majorité des gens font? Ils vont prendre le bottin - si vous n'avez pas déjà un notaire, bien sûr -, commencer à regarder les différentes annonces puis là, les appeler l'un après l'autre : « Oui, salut! Combien ça coûte pour un achat de maison chez vous? 1 200? OK, merci. Bye »,...
Site :
http://www.sebastiencloutier.ca
François Fillon — Wikipédia
Cet article possède un paronyme ; voir : François Villon .
François Fillon
(1 mois et 20 jours)
Prédécesseur
(2 mois et 17 jours)
Président
(4 ans, 11 mois et 23 jours)
Président
(1 an, 8 mois et 30 jours)
Élection
(1 an et 2 mois)
Président
(1 an, 10 mois et 23 jours)
Président
(4 ans, 1 mois et 26 jours)
Prédécesseur
(1 an, 6 mois et...
Date: 2017-09-30 18:15:02
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'une maison en france / frais de notaire lors de l'achat d'une maison / frais de notaire pour l'achat d'un terrain en france / frais de notaire lors de l achat d une maison / notaire lors de l achat d une maison
Télé-Québec : Légitime dépense
Émission du 28 septembre 2009
Journaliste(s) à la recherche : Nathalie Lemieux
Si vous avez un prêt hypothécaire fermé pour encore quelques années, saviez-vous que vous pourriez bénéficier des bas taux d'intérêt actuels et sauver beaucoup d'argent? En effet, malgré les pénalités parfois salées imposées par les institutions financière, casser son hypothèque avant terme peut...
Site :
http://legitimedepense.telequebec.tv
Thèmes liés : montant frais notaire pour l'achat d'une maison / frais de notaire lors de l'achat d'une maison / frais de notaire lors de l achat d une maison / pourcentage frais de notaire pour l'achat d'une maison / frais de notaire pour l'achat d'une maison en france
Tutelle, Curatelle, succession, l'avenir de nos enfants...
Tutelle, Curatelle, succession, l'avenir de nos enfants...
ASSOCIATION NATIONALE DE DEFENSE DES PERSONNES HANDICAPEES EN INSTITUTION
Parents, professionnels, amis Association reconnue "d'intérêt général".
31 Allée des Ormes 94170 Le Perreux- sur- Marne
06 13 05 29 67
agir pour le handicap mental
Assurance décès. Tutelle : interdite....
Date: 2017-09-22 14:35:35
Site :
http://agirpourhandicapmental.pagesperso-orange.f
Acheter un terrain agricole et multiplier sa mise par 150 ...
Acheter un terrain agricole et multiplier sa mise par 150
Acheter un terrain agricole
Une interview à propos d'un terrain agricole que j'ai acheté il y a quelques années. Dans cette vidéo je vous dévoile pourquoi j'ai acheté ce terrain et comment j'espère multiplier ma mise par 150.
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olivier-seban.com
Qu’est-ce que le rachat de soulte dans un crédit immobilier
Le réseau des courtiers en crédit
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ETRE RAPPELÉ
Dans le cadre d'un divorce, d'une séparation ou d'une succession, le bien immobilier en indivision peut être au coeur de toutes les discussions. Or, pour qu'un des protagonistes devienne le seul propriétaire des lieux, la solution est, pour lui, de racheter les parts des autres. C'est le principe du rachat de soulte...
Qu'est-ce...
Site :
http://www.immofinances.net
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Memoire Online - Le contrôle interne: un outil de ...
DFC (Direction Financier et Comptable)
DO (Direction des Opérations)
DRH (Direction des Ressources Humaines)
DEGR (Direction des Engagement et Gestion des Risques)
BECEAO (Banques des Etats Centrale de l'Afrique de l'Ouest)
VSS (Visa Settlement Service)
INTRODUCTION
Le respect des principes, des règles et des méthodes de comptabilisation ne serait pas suffisant pour atteindre les objectifs...
Date: 2017-08-26 08:04:24
Site :
http://www.memoireonline.com
paris.notaires.fr
Mardi 08 Février 2011 : RUPTURE DU COUPLE : Comment bien réussir sa séparation (époux, pacsés et concubins) ?
achat suite à divorce
Avec ma femme (gardons le mot), nous sommes propriétaires de notre résidence principale et d'un appartement (loi robien). Avec la liquidation des biens, puis-je être un primo-accédent (ou je deviendrai propriétaire à 100% - et pour la première fois de...
Site :
http://paris.notaires.fr
IRPP & IS : Guide d'établissement du tableau de ...
§ 1. Amortissements des voitures de tourisme d'une puissance supérieure à neuf chevaux fiscaux
Texte de base (Article 15-5 du code de l'IRPP et de l'IS) :
Par dérogation aux dispositions de l'article 12-2e du code, n'est pas admis en déduction pour la détermination du bénéfice, l'amortissement :
5 - des véhicules de tourisme d'une puissance fiscale supérieure à 9 chevaux ...
Date: 2002-12-30 14:59:44
Site :
http://www.profiscal.com
Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'un bien neuf / frais de notaire pour l'achat d'un bien / frais de notaire pour l'achat d'un fond de commerce / frais de notaire pour l'achat d'un terrain a construire / frais de notaire pour l'achat d'un terrain agricole
Construction de maisons clé sur porte| Modulart
Vous avez un projet de construction de maison ?
Modulart est une entreprise de construction de maisons clé sur porte active depuis 2004 en Belgique. Nous offrons des solutions de maisons individuelles, de petits logements collectifs et d'écoles à destination de maîtres d'ouvrage particuliers ou professionnels. Nos clients sont des ménages mais aussi des promoteurs immobiliers, des...
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Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'une maison neuve / frais de notaire pour l'achat d'une maison en belgique / frais de notaire pour l'achat d'une maison / frais de notaire pour l achat d une maison / choix du notaire pour l'achat d'une maison
Mon Premier Immeuble de Rapport : Bilan après 15 ans ...
Mon Premier Immeuble de Rapport : Bilan après 15 ans (Première partie)
17 commentaires
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Sur pas mal de sites web, et notamment de blogs, qui parlent d'argent et d'immobilier, on trouve plusieurs expériences de jeunes gens courageux qui viennent d'acheter leur premier appartement ou leur premier immeuble de rapport destiné à la location.
Ce sont des articles très intéressants où ils...
Site :
http://www.commentdevenir-riche.com
Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'un bien immobilier / notaire pour l achat d un bien immobilier / frais de notaire pour l achat d un bien immobilier / frais de notaire pour l'achat d'un bien / frais de notaire pour l achat d un bien
L’Impôt Général sur le Revenu (I.G.R) - entreprendre.ma
Accueil | Envoyer à un ami | Version imprimable
L'Impôt Général sur le Revenu (I.G.R)
Impôt Général sur le Revenu s'applique aux revenus et profits des personnes physiques et des personnes morales n'ayant pas opté pour l'impôt sur les sociétés.
Champ d'application
I. Revenus et profits imposables :
Les catégories de revenus et profits concernés sont :
1. les revenus professionnels...
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Divorce ou séparation et compte joint ou crédit bancaire
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Bensaid - Le 3 février 2015 à 10h38
Bjr est il possible de demander a la banque de fermer le compte joint et de piocher chacun notre part de credit sur nos compte perso respective ??? Merci
JeChange - Le 5 février 2015 à 17h36
Bonjour,
Votre banque ne divisera pas en 2 la mensualité pour la...
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rachat des parts d'un bien immobilier : Divorce et Patrimoine
Re: rachat des parts d'un bien immobilier
de Emillly » Sam 22 Nov 2014 00:14
Partenaires de pacs depuis moins d'un an, monsieur et madame ont acheté un bien en indivision il y a deux ans et demi (achat antérieur au pacs donc). L'achat du bien (192 000 EUR environ) a été financé à hauteur de 21% par un apport personnel issu d'héritage par madame, et 79% par prêt bancaire pour monsieur,...
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Aide pour les impôts 2016 Québec - Forum de discussion
Aide pour les impôts 2016 Québec
Message envoyé le 13-12-2016 par Marcel G
Bonjour,
P.S. Il est préférable de poser les questions sans s'adresser à quelqu'un en particulier. Ainsi vous aurez plus de chance d'avoir une réponse.
Évitons les insultes sur ce forum! Merci!
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