Le fonds de garantie à l'accession sociale (FGAS) - Crédit ...

Etudes et publications Le fonds de garantie à l'accession sociale (FGAS)

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Le fonds de garantie à l'accession sociale (FGAS)

Par François de Ricolfis, Directeur général de la Société de Gestion des Financements et de la Garantie de l'Accession Sociale à la propriété.

En 1993, les premiers prêts d'accession sociale (PAS) à la propriété étaient...

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Site : https://creditfoncier.com

Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'un bien immobilier / frais de notaire pour l achat d un bien immobilier / frais de notaire pour l'achat d'un bien ancien / frais de notaire pour l'achat d'un bien neuf / frais de notaire pour l'achat d'un bien

RFPI - Plus-values immobilières - Détermination de la plus ...

RFPI - Plus-values immobilières - Détermination de la plus-value brute - Majoration du prix d'acquisition

1

Le prix d'acquisition est majoré d'un certain nombre de frais et de dépenses diverses limitativement énumérés par la loi ( code général des impôts (CGI), art. 150 VB, II ).

En dehors de ces frais, les autres dépenses restent sans influence pour la détermination de la...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Investir 5000 euros : acheter un parking ou des parts de ...

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Investir 5000 euros : acheter un parking ou des parts de SCPI ?

Dans quoi investir avec 5000 euros ? C'est la question qu'il est possible de se poser quand on possède un petit capital et qu'on veut le faire travailler autrement qu'avec un livret A. Parmi les placements rémunérateurs, on retrouve le parking souterrain et les parts de SCPI. La rentabilité de l'un comme de l'autre...

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Site : http://immobilier2015.com

BOI (Bulletin Officiel des Impôts ... - bofip.impots.gouv.fr

RFPI - Plus-values immobilières - Détermination de la plus-value brute - Majoration du prix d'acquisition

1

Le prix d'acquisition est majoré d'un certain nombre de frais et de dépenses diverses limitativement énumérés par la loi ( code général des impôts (CGI), art. 150 VB, II ).

En dehors de ces frais, les autres dépenses restent sans influence pour la détermination de la...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Ouvrir un commerce : Étude de marché et business plan

Ouvrir un commerce : Étude de marché et business plan

Étude de la concurrence et prévisionnel

07/09/2016 18:10:00

Ouvrir une franchise

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Le succès d'un commerce en franchise repose sur l'attractivité du concept, la notoriété de la marque, mais aussi (et surtout !) sur la pertinence de l'étude de marché et du business plan !

Le concept choisi peut être le meilleur du monde, si...

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Site : http://www.toute-la-franchise.com

Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'un fond de commerce / frais de notaire pour l'achat d'un terrain a batir / frais de notaire pour l'achat d'un bien / frais de notaire pour l achat d un bien / frais de notaire pour l'achat d'un terrain

08 La récupération sur succession de l’aide (...) / CFDT ...

# ^ Le 1er avril à 18:28 , par Claude (CFDT Retraités)

Rassurez-vous, votre maman ne sera pas obligée de vendre sa maison et elle peut demander la récupération de l'Aspa à son décès. C'est expliqué fiche 23, point 4, dans l'autre guide de ce site : 23 L'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA)

Répondre à ce message

# ^ Le 1er avril à 19:08 , par christelle

Merci...

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Site : https://www.xn--cfdt-retraits-mhb.fr

Frais de notaire - Abrimmo immobilier Mouscron, Tournai ...

A prévoir bien en Wallonie :

EUR

A prévoir bien en Flandre :

EUR

1. Comment se calcule la réduction des droits d'enregistrement ?

Les droits d'enregistrement sont normalement de 12,5 % en Wallonie et 10% en Flandre. Toutefois, vous avez droit à une diminution de ce montant comme suit : Pour la Wallonie La règle est la suivante quand l'acquéreur peut obtenir la réduction des droits...

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Site : http://www.abrimmo.be

Thèmes liés : frais de notaire et droits d enregistrement / frais de notaire droits d'enregistrement / frais de notaire pour l'achat d'un bien immobilier / frais de notaire pour l achat d un bien immobilier / notaire pour l achat d un bien immobilier

Le site des Notaires de Magny En VEXIN

Votre Notaire est en mesure de vous aider et de vous conseiller

C'est sa fonction et son rôle

MARIAGE: UN CONTRAT POURQUOI FAIRE ?

 

Dans leur grande majorité, les Français n'établissent pas de contrat au moment de se marier. Ils adoptent ainsi, souvent sans le savoir, le régime légal de communauté d'acquêts. Conçu pour le...

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Date: 2013-11-14 17:49:06
Site : http://www.magny-notaires.com

PRET RELAIS Sec : Montant, Calcul Simulation, Avantages...

43 messages

josette 20 mai 2017 at 18 h 58 min

notre propriété est a vendre suite à notre divorce ! valeur estimé 230000EUR soit division par deux pour chacune des parties ! soit 115000EUR

je souhaite donc racheter un bien immobilier de 75000EUR ! est-il possible d'avoir un prêt relais ? j'ai 63 ans et retraitée ! donc est-ce que j'ai la possibilité d'en obtenir un? je suis en Belgique...

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Site : mon-credit.org

PRET RELAIS Sec : Montant, Calcul Simulation, Avantages...

43 messages

josette 20 mai 2017 at 18 h 58 min

notre propriété est a vendre suite à notre divorce ! valeur estimé 230000EUR soit division par deux pour chacune des parties ! soit 115000EUR

je souhaite donc racheter un bien immobilier de 75000EUR ! est-il possible d'avoir un prêt relais ? j'ai 63 ans et retraitée ! donc est-ce que j'ai la possibilité d'en obtenir un? je suis en Belgique...

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Site : mon-credit.org

Prêt accession sociale : bénéficiaires, montant, durée, taux

Rédaction CyberPrêt.com, le 27/09/17 à 22h11

Bonjour kubika,

Le prêt PAS finance sur l'intégralité de la durée du prêt.

kubika, le 27/09/17 à 21h21

Bonjour,

le PAS est valable sur la durée du crédit (20ans) ?

Rédaction CyberPrêt.com, le 27/09/17 à 19h06

Bonjour anais,

Le prêt patronal est lié à un employeur qui cotise à une caisse affiliée au CIL. Ce prêt est un prêt...

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Date: 2017-08-18 13:52:29
Site : cyberpret.com

SCI - Archive 3 Forum fiscal SCI

Les apports de bien immobiliers à une SCI exigent de passer devant notaire et entraîne l'imposition des plus-values (sans parler de la TVA sur l'apport d'un terrain).

Par ailleurs, une SCI étant transparente, les conditions de prêt à une SCI sont les mêmes que celles pour un prêt personnel : aussi, la capacité d'endettement de la SCI est la même que celle de ses associés.

[ Retour au...

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Date: 2017-12-14 17:02:44
Site : http://creationsci.free.fr

Etude Marché Immobilier France - gecodia.fr

Statistiques immobilières utilisées

Statistiques sur les transactions immobilières

Les données sont issues pour les logements anciens du CGEDD et pour les logements neufs du ministère du développement durable. Les données sur les ventes dans l'ancien comprennent à la fois les officielles sur les ventes immobilières dans l'ancien (avec terrains ou bien logements uniquement) et les ventes...

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Site : http://www.gecodia.fr

Gestion d'un décès | HSBC France

Faire établir un certificat médical de décès

Le certificat médical est indispensable pour la déclaration du décès en mairie et pour les formalités d'obsèques.

Si le décès intervient au domicile du défunt

Le certificat est établi par le médecin traitant du défunt ou par tout autre praticien désigné par son entourage.

Si le décès intervient à l'hôpital, à la...

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Site : https://www.hsbc.fr

Titrisation — Wikipédia

Présentation détaillée[ modifier | modifier le code ]

La titrisation peut s'appliquer à des portefeuilles de créances ou de biens immobiliers, comme à tout actif distribuant des paiements à venir, qu'il s'agisse ou non de créances. Dans sa forme la plus courante, elle consiste, pour une société détentrice d'actifs peu liquides, à vendre ceux-ci à une entité intermédiaire créée...

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Date: 2017-09-18 01:24:08
Site : https://fr.wikipedia.org

Forum sortir indivision cession indivision - Guide de l ...

Accueil > Forum thématique pour indivisaires

Forum sortir indivision cession indivision

Une indivision n'a pas pour vocation de durer, aussi la sortie d'une indivision est plus facile que de sortir d'une SCI.

Ce forum est destiné à recevoir toutes vos questions et remarques sur le thème de la sortie d'une indivision :

 Avant d'acheter à deux un bien en indivision, en raison de la...

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Site : l-indivision.fr

Prêt travaux: Comparaison de +15 taux en Belgique ...

Le prêt travaux/rénovation Cofidis est un prêt à tempérament pour

Petits et gros travaux de 5.001 à 50.000 euro

Propriétaire ou locataire sans justification d'utilisation

Pas besoin de changer de banque, le montant est versé sur le compte bancaire de votre choix

 

- TAEG: Taux Annuel Effectif Global = indicateur normalisé qui rend possible la comparaison des différents prêts &...

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Site : https://www.mes-finances.be

Thèmes liés : montant frais notaire pour l'achat d'une maison / frais de notaire pour l'achat d'une maison / frais de notaire pour l'achat d'une maison en belgique / frais de notaire pour l achat d une maison / montant des frais notaire pour l'achat d'un appartement

Taux d’usure dépassé et refus de prêt immobilier : les ...

source : Banque de France / Taux d'usure

 

Quelle tendance pour le taux d'usure sur les prochains mois  et quelle incidence sur les refus de prêt ?

Avec la remontée de taux immobilier que nous subissons depuis la fin de l'année 2016 nous assistons à une multiplication des refus de prêt pour dépassement de taux d'usure.

Le phénomène est au final assez simple à comprendre.

Les TAEG...

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Site : leblogpatrimoine.com

Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'un bien immobilier / frais de notaire pour l achat d un bien immobilier / notaire pour l achat d un bien immobilier / frais de notaire pour l'achat d'un bien / frais de notaire pour l achat d un bien

Taux d'usure dépassé et refus de prêt immobilier : les ...

source : Banque de France / Taux d'usure

 

Quelle tendance pour le taux d'usure sur les prochains mois  et quelle incidence sur les refus de prêt ?

Avec la remontée de taux immobilier que nous subissons depuis la fin de l'année 2016 nous assistons à une multiplication des refus de prêt pour dépassement de taux d'usure.

Le phénomène est au final assez simple à comprendre.

Les TAEG...

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Site : leblogpatrimoine.com

Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'un bien immobilier / notaire pour l achat d un bien immobilier / frais de notaire pour l achat d un bien immobilier / frais de notaire pour l'achat d'un bien / frais de notaire pour l achat d un bien

Courtier en Prêt et Crédit Immobilier KG Crédit™

Un courtier pour vous accompagner

dans votre projet de financement

L'achat d'un bien immobilier reste une priorité absolue des français.

Pour cela, le point de départ est la mise en place d'un plan de financement:

Quelles sont mes charges ?

Quelles sont mes ressources ?

Quel est le montant de mon projet ?

Afin de vous aider dans le montage complexe de ce dossier financier, nous vous...

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Site : http://www.kg-credit.fr

Estimation maison : Comment bien estimer sa maison

Bonnevay1.920EUR

(Prix constatés en juin 2017)

Ces quelques chiffres ne vont certainement pas déterminer l'estimation de votre maison, mais vous guider vers un ordre de prix. Ils ne font que renforcer l'idée principale : chaque villa, chaque propriété, chaque bien immobilier est unique.

Une estimation précise du prix renforce vos chances de vendre

Dans ce contexte d'incertitude, estimer sa...

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Site : http://www.estimation-maison.info

UNAF - Curateur ou tuteur familial - Suivez le guide

1.Quelles sont les alternatives aux mesures de curatelle et tutelle ?

LA PROCURATION

La procuration est un outil simple qui permet d'agir efficacement pour le compte d'une autre personne.

Néanmoins, elle a ses limites. Elle nécessite un consentement éclairé pour être donnée. Pour bien fonctionner, elle suppose une bonne entente familiale et un patrimoine simple à gérer.

LES RÉGIMES...

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Date: 2018-04-29 00:53:33
Site : unaf.fr

Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'un bien immobilier / notaire pour l achat d un bien immobilier / frais de notaire pour l achat d un bien immobilier / frais de notaire pour l'achat d'un bien / frais de notaire pour l achat d un bien

Modèle de status SCI à capital variable [Résolu]

Il est apporté à la société,

Il est fait apport par Monsieur ........... de la somme suivante : ......ci : ...........

Il est fait apport par Monsieur .......... de la somme suivante : .......ci : ..........

Total : ........

Ces sommes seront versées intégralement dans la caisse sociale, ainsi que les associés s'y obligent expressément.

Variante : Tontine -...

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Date: 2017-09-21 13:45:53
Site : http://droit-finances.commentcamarche.net

Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'un bien ancien / frais de notaire pour l'achat d'un bien / frais de notaire pour l achat d un bien / frais de notaire pour l'achat d'un fond de commerce / frais de notaire et droits d enregistrement

LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

Début

Article 1er . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.

   Art. 2 . A l'article 577-3 du Code civil, inséré par la loi du 30 juin 1994, les modifications suivantes sont apportées :

  1° dans le texte français de la première phrase de l'alinéa 1er, les mots " la propriété est répartie " sont remplacés par les mots " le droit de...

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Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'un garage / frais de notaire pour l'achat d'un parking / frais de notaire pour l'achat d'un bien immobilier / frais de notaire pour l achat d un bien immobilier / frais de notaire pour l achat d un garage

Le grand renfermement vu à travers le refuge de Marseille

La prostitution à Marseille au XVIIIè siècle

Le grand renfermement vu à travers le refuge de Marseille

Aux XVIIè et XVIIIè siècles, les prostituées étaient poursuivies devant les tribunaux et, de plus en plus souvent les temps marchants, enfermées dans une institution hospitalière qui se présentait comme un couvent hôpital prison. Annick Riani analyse ici, dans une optique...

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Date: 2017-10-01 11:59:34
Site : http://www.afmeg.info

Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'une maison ancienne / frais de notaire pour l'achat d'un bien ancien / frais de notaire pour l'achat d'un bien neuf / frais de notaire pour l'achat d'une maison / frais de notaire pour l achat d une maison

Argent Assurance - UFC-Que Choisir

Thématique

Argent Assurance

Assurance, épargne, fiscalité, placements financiers, tarifs bancaires... Il est parfois difficile de s'y retrouver. À l'UFC-Que Choisir, nos experts vous proposent des enquêtes, études, décryptages et fiches conso pratiques pour répondre à vos interrogations et vous guider dans vos démarches.

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Site : https://www.quechoisir.org

Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'un terrain en france / frais de notaire pour l'achat d'un terrain / frais de notaire pour l achat d un terrain / frais de notaire pour l'achat d'une maison en france / frais de notaire pour l'achat d'un bien immobilier

Avant première - Porto Vecchio

Stationnement privatif : ...

Epargne mensuelle moyenne sur les 9 premières années : ...EUR soit - de ...EUR/jour.

Sur la base d'une étude réalisée dans le cadre du dispositif Duflot / Pinel qui résulte de l'article 199 Novovicies du Code Général des Impôts, réservés aux contribuables domiciliés en France qui acquièrent à partir de 2013, un logement neuf, devant faire l'objet d'une...

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Date: 2017-05-04 10:13:03
Site : http://www.lancementimmobilier.com

Thèmes liés : montant des frais notaire pour l'achat d'un appartement / frais de notaire pour l'achat d'un bien neuf / frais de notaire pour l'achat d'un bien immobilier / frais de notaire pour l achat d un bien immobilier / frais de notaire pour l'achat d'un appartement neuf

Toutes les questions sur les SCI - statutsdesci.com

commentmonteruneSCI.com

Actes de commerce interdits avec une SCI

Une SCI classique (dont les statuts mentionnent gestion, exploitation par bail et toutes opérations financières mobilières ou immobilières) peut-elle facturer des honoraires et prestations de services à une autre société (SARL) ?

NON, elle ne le peut pas : une SCI a un but civil, et ne...

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Site : statutsdesci.com

Toutes les questions sur les SCI - statutsdesci.com

commentmonteruneSCI.com

Actes de commerce interdits avec une SCI

Une SCI classique (dont les statuts mentionnent gestion, exploitation par bail et toutes opérations financières mobilières ou immobilières) peut-elle facturer des honoraires et prestations de services à une autre société (SARL) ?

NON, elle ne le peut pas : une SCI a un but civil, et ne...

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Site : statutsdesci.com

Acheter un terrain non constructible: tout ce qu'il faut ...

Investir dans un terrain non constructible, c'est prendre des risques importants, sauf à avoir bien préparer son projet en amont pour ne pas se laisser déborder par les mauvaises surprises. La bonne nouvelle, c'est que le prix du mètre carré pour ce genre d'achat est moins important que pour une zone constructible. Un terrain boisé est par exemple parfait pour installer un mobile home,...

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Site : http://immobilier2015.com

Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'un terrain constructible / frais de notaire pour l'achat d'un terrain agricole / frais de notaire pour l'achat d'un terrain a construire / frais de notaire terrain agricole non constructible / frais de notaire pour l'achat d'un terrain boise

La marge de crédit hypothécaire | Coup de Pouce

La marge de crédit hypothécaire

Argent et consommation

L'institution financière vous accorde un crédit équivalant à 75% de la valeur marchande de votre propriété. Auteur : Coup de Pouce

Argent et consommation

Par Sylvie Dugas, journaliste

Partage

Depuis les années 2000, les institutions offrent aux clients propriétaires un nouveau produit financier: la marge de crédit hypothécaire. Ce...

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Site : http://www.coupdepouce.com

Thèmes liés : frais de notaire lors de l'achat d'une maison / frais de notaire lors de l achat d une maison / montant frais notaire pour l'achat d'une maison / frais de notaire pour l'achat d'une maison / frais de notaire pour l achat d une maison

Nice Quartier Besset - Lancements Immo

Stationnement privatif : ...

Epargne mensuelle moyenne sur les 9 premières années : ... EUR soit - de ... EUR/jour.

Sur la base d'une étude réalisée dans le cadre du dispositif Duflot / Pinel qui résulte de l'article 199 Novovicies du Code Général des Impôts, réservés aux contribuables domiciliés en France qui acquièrent à partir de 2013, un logement neuf, devant faire l'objet d'une...

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Date: 2017-05-17 13:58:03
Site : http://lancements.immo

Thèmes liés : montant des frais notaire pour l'achat d'un appartement / frais de notaire pour l'achat d'un appartement neuf / frais de notaire pour l'achat d'un bien neuf / frais de notaire pour l'achat d'un bien immobilier / frais de notaire pour l achat d un bien immobilier

Locataires, propriétaires, investisseurs... Posez vos ...

 

Locataires, propriétaires, investisseurs... Posez vos questions sur l'immobilier

Tous les mois, nous répondons, avec notre partenaire, la société de conseil en gestion de patrimoine Cyrus Conseil, aux questions les plus représentatives sur l'immobilier.

Le Monde |

o Mis à jour le

27.09.2013 à 09h15

Tous les mois, nous répondons, avec notre partenaire, la société de conseil en gestion...

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Date: 2017-09-15 00:46:39
Site : http://www.lemonde.fr

Bénéficier des aides au primo accédant 2018 - | Creditas

 86 400 EUR

 76 800 EUR

(1) : on regarde le revenu fiscal de référence de l'année N-2. Ainsi pour un premier achat immobilier réalisé en 2018, vous devez fournir les avis d'imposition de l'année 2016. On compare ensuite les revenus fiscaux de référence avec le dixième du prix d'acquisition. On retient le résultat le plus favorable.

Quels types de logement ?

L'opération doit répondre...

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Site : http://www.creditas.fr

Emploi, job retraités, recrutement seniors, services à ...

Des conseils utiles qui répondent aux questions que vous vous posez.

         

1A/ Je touche une retraite, puis-je percevoir des revenus complémentaires ?

L'âge du départ à la retraite :

L'âge d'ouverture du droit à une pension de retraite est fixé à 62 ans pour les assurés nés à compter du 1er janvier 1956.

Pour les assurés nés avant le 1er janvier 1956 :

o 60 ans pour les...

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Site : https://www.seniorsavotreservice.com

Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'un bien immobilier / frais de notaire pour l achat d un bien immobilier / frais de notaire pour l'achat d'un bien ancien / frais de notaire pour l'achat d'un bien / notaire pour l achat d un bien immobilier

Comment faire procuration pour signature acte de vente ...

Résultats 1 à 12 sur 12

Comment faire procuration pour signature acte de vente

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

4

Bonjour,

moi et mon conjoint (nous sommes pacsés) allons acheter une maison. Nous devons signer l'acte de vente le 19 décembre prochain. Or je suis enceinte et la date prévue d'accouchement est le 27 décembre. Il y a donc un...

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Site : http://forum-juridique.net-iris.fr

Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'un bien immobilier / frais de notaire pour l achat d un bien immobilier / frais de notaire pour l'achat d'un bien / frais de notaire pour l achat d un bien / procuration notaire signature mairie

Villa Thalia - Programme immobilier neuf à Antibes | Sagec ...

* Lot comprenant un appartement T2 avec garage, frais de notaire offerts, d'une valeur commerciale totale de 195 000 EUR. Jeu réservé exclusivement aux acquéreurs d'un logement, sur des programmes immobiliers déterminés comme ceux faisant partie de l'opération, ayant signé un contrat de réservation ou une promesse de vente durant la période allant du 17/03/2017 au 31/12/2017, confirmé...

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Site : http://www.villa-thalia-antibes.fr

Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'un appartement neuf / montant des frais notaire pour l'achat d'un appartement / frais de notaire pour l'achat d'un garage / frais de notaire pour l achat d un garage / frais de notaire pour l'achat d'un appartement

Quel est le vrai prix du marché de l’immobilier | Olivier ...

Contact

Quel est le vrai prix du marché de l'immobilier

Une  vidéo qui vous aidera à déterminer le véritable prix du marché immobilier, accompagné d'une technique de négociation que tout le monde peut utiliser.

C'EST POUR VOUS!

Obtenez gratuitement la première édition du best seller d'Olivier Seban "Tout le monde mérite d'être riche" (234 pages+les bonus) !

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2 immeubles de...

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Site : olivier-seban.com

J’ai acheté 6 appartements sans faire d’apport | Olivier Seban

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J'ai acheté 6 appartements sans faire d'apport

Aujourd'hui je vous propose de découvrir l'histoire immobilière de Pascal (ancien participant de notre formation). En un an Pascal a acheté 6 appartements sans faire d'apport.

C'EST POUR VOUS!

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Site : olivier-seban.com

J’ai acheté 6 appartements sans faire d’apport | Olivier Seban

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J'ai acheté 6 appartements sans faire d'apport

Aujourd'hui je vous propose de découvrir l'histoire immobilière de Pascal (ancien participant de notre formation). En un an Pascal a acheté 6 appartements sans faire d'apport.

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Site : olivier-seban.com

Déblocage 2ième pilier / seul apport pret immobilier

En effet, la législation suisse indique que les fonds issus du 2eme pilier ne peuvent pas servir à financer les frais liés à un projet immobilier, ils ne peuvent constituer qu'un apport en capital destiné à financer l'achat du bien.

De plus, dans votre projet, on est sur des frais de cet ordre (simple estimation) :

frais de notaire : 16'000 EUR

frais de garantie : 2'000 EUR

frais bancaires : 800 EUR

Soit un total d'environ 17'000 EUR soit plus de 20'000 CHF au cours actuel, alors que vous n'en toucherez pas tant (env. 18'000 CHF net une fois l'IS déduit).

Donc 2ème...

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Site : https://www.mon-coach-finance.com

Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'un bien immobilier / frais de notaire pour l achat d un bien immobilier / frais de notaire pour l'achat d'un bien / frais de notaire pour l achat d un bien / estimer frais de notaire immobilier

calcul frais de notaire achat immobilier 2015 ...

Contact

L'un des principaux défis pour les personnes qui ont un projet immobilier consiste à dénicher le professionnel susceptible de les épauler jusqu'à la signature chez le notaire. Faut-il préciser combien le choix d'un professionnel de l'immobilier est primordial ? Si la réputation de celui-ci est une base rassurante, il faut vraiment dialoguer longuement avec cet agent et le...

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Site : http://www.arcaneimmobilier.com

Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'un bien immobilier / frais de notaire pour l achat d un bien immobilier / notaire pour l achat d un bien immobilier / calculer les frais de notaire lors d'un achat immobilier / frais de notaire pour l'achat d'un bien

Financement relais - Ratehub.ca

Hypothèques Spéciales

Financement relais

Il est peu probable que la première maison que vous achetiez soit la maison où vous allez rester toute votre vie. Viendra le temps où vous aurez envie de vendre pour acheter une nouvelle maison - soit pour habiter quelque chose de plus ou pour changer de quartier. La plupart des propriétaires voudront utiliser le capital investi dans leur ancienne...

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Site : https://www.ratehub.ca

Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'une maison ancienne / frais de notaire lors de l'achat d'une maison / frais de notaire lors de l achat d une maison / montant frais notaire pour l'achat d'une maison / notaire lors de l achat d une maison

Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances

7.1. Généralités

    Les personnes, membres d'une unité TVA, constituent un seul assujetti pour l'application du Code de la TVA.

    L'unité TVA est donc un assujetti unique tant en ce qui concerne les biens et les services obtenus de tiers qu'en ce qui concerne les opérations effectuées vis-à-vis de ceux-ci. Il en résulte que :

les livraisons de biens et les prestations de...

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Site : http://ccff02.minfin.fgov.be

Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'un bien neuf / frais de notaire pour l'achat d'un bien ancien / frais de notaire pour l'achat d'un bien / frais de notaire pour l'achat d'un bien immobilier / frais de notaire pour achat d'un bien neuf

PEE 2018 : Mise en place, transfert d’épargne salariale ...

PEE 2018 : Mise en place, transfert d'épargne salariale PEE PERCO

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Plan d'Epargne Entreprise PEE PERCO 2018 : Pourquoi et comment bien mettre en place un nouveau plan d'épargne salariale dans votre entreprise, ou transférer un existant PEE ou PEI et PERCO ou PERCOI ?

Chef d'entreprise, profession libérale, entrepreneur, startuper, notre cabinet de gestion de...

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Site : http://calci-patrimoine.com

Thèmes liés : tarif de notaire pour l'achat d'une maison / montant frais notaire pour l'achat d'une maison / notaire pour l'achat d'une maison / frais de notaire pour l'achat d'une maison en france / frais de notaire pour l'achat d'un bien ancien

EHPAD | ehpad.fr

2016 : + 0,61 %

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ICC : C'est l'indice du coût de la construction. C'est un indice trimestriel qui mesure l'évolution du prix de la construction des bâtiments neufs à usage principal d'habitation non communautaire en France. Cet indice est plus volatil que l'indice EHPAD...

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Site : https://www.ehpad.fr

La location meublée.

Impôts > Revenus fonciers > La location meublée

Location meublée : régime BIC

Vous louez un bien meublé ? Les revenus locatifs seront imposés dans la catégorie des BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux).

Deux régimes d'imposition : le régime micro BIC ou le régime réel.

Dans les deux cas, les revenus de la location meublée sont soumis aux prélèvements sociaux de 15,5...

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Site : http://impotsurlerevenu.org

Thèmes liés : montant des frais notaire pour l'achat d'un appartement / frais de notaire pour l'achat d'un appartement / frais de notaire pour l achat d un appartement / frais de notaire pour l'achat d'une maison en france / frais de notaire lors de l'achat d'une maison

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Frais Notaire Achat Place Parking

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Maison neuve, 109 m², Saint-Clément-de-la-Place (49370)>

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Maison de 109 m², composée au RDC d'un séjour lumineux traversant de 35 m², une cuisine, une chambre avec placard, WC et cellier. A l'étage, 3 chambres avec placards, une salle de bains, une salle d'eau + WC. Maison RT 2012 à haute...

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Site : http://www.immojojo.com

Attention aux conditions suspensives lors d'un achat ...

Dans un compromis de vente, il y a des clauses suspensives à ne pas oublier.

Lors d'un précédent achat immobilier, il me manquait 4 mots. J'ai failli perdre 100 000 EUR.

 

Je déconseille fortement la lecture de cet article à tous ceux qui n'ont jamais investi. Enfin, vous pouvez jeter un oeil avant que l'article ne soit censuré.

Signature du compromis de vente avec conditions...

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Site : experiences-immobilieres.com

Bank Of Algeria - Banque d'Algérie

INSTRUCTION N°01/BA/DGRFE DU 20 FEVRIER 1991 RELATIVE AUX CONDITIONS DE REMUNERATION DES COMPTES DEVISES

 

REF : Arrêtés n°31/83/SM du 19/03/83 — n°37/83/SM du 11/06/83 — n°40/83/SM du 11/06/83.

— Note n°726/SG du 06/07/86 du Ministère des Finances. — Décret n°87/61 du 03/03/87.

— Arrêté n°00954 du 04/03/87. — Règlements n°90-02 du 08/09/90 et...

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Date: 2017-02-14 09:34:41
Site : http://www.bank-of-algeria.dz

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