Articles sélectionnés pour le thème : frais de notaire pour l'achat d'un bien
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Crédit Social – Peut-on devenir propriétaire avec un petit ...
Peut-on devenir propriétaire avec un petit budget (RSA, chômage), sans CDI (intérimaire, CDD) ou sans pouvoir faire de crédit immobilier (interdit bancaire, FICP) ?
Devenir propriétaire est un rêve que l'on caresse tous un jour du doigt. Mais quand on est chômeur ou interdit bancaire, ou que l'on cumule plusieurs handicaps, est-il possible d'acheter avec un petit budget ? En effet, comment...
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http://creditsocial.net
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A fournir lors de la signature chez le notaire - ParuVendu
Le jour de la signature et même avant si votre notaire fait bien son travail, voici les pièces que vous devrez produire pour que la vente se passe bien...
Votre titre de propriété
Attention, si le bien à vendre provient d'un héritage entre plusieurs membres de la famille et que vous revendez dans les 5 ans après la succession, vous devrez obtenir l'aval des autres héritiers pour vendre.
Différents certificats
Entre autres, celui de la loi Carrez qui garantit la superficie des logements en copropriété, mais aussi ceux concernant l'amiante, les termites, les risques naturels et...
Site :
https://www.paruvendu.fr
Thèmes liés : frais de notaire pour la vente d un bien / frais de notaire pour l'achat d'un bien / frais de notaire pour l achat d un bien / frais de notaire lors d'une vente publique / signature vente chez notaire
Prêt immobilier fonctionnaire : Quelles sont vos ...
Lutte contre le spam : En toutes lettres, combien font 2 + 5 ?
Je souhaite recevoir un email de confirmation lors de la publication de mon commentaire.
Vos questions / Nos réponses
Rédaction CyberPrêt.com, le 10/08/17 à 11h32
Bonjour Angejon,
En effet des solutions de financement existent. Je vous invite à faire une simulation afin qu'un conseiller puisse étudier avec vous les solutions...
Date: 2017-09-20 14:25:48
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cyberpret.com
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L'UTILISATION DE LA SOPOCIETE POUR DETENIR UN PATRIMOINE ...
Chargé de conférence à la maîtrise spéciale en gestion fiscale
I. INTRODUCTION
Cette note a pour objet d'analyser l'intérêt fiscal que présente la constitution d'une société pour détenir un patrimoine immobilier, par rapport à la détention d'un tel patrimoine par une personne physique.
Dans un premier temps, nous rappellerons le régime d'imposition d'un immeuble à l'impôt des...
Site :
http://www.idefisc.be
Chèque — Wikipédia
Principe[ modifier | modifier le code ]
Le principe consistant à rendre une écriture infalsifiable en dupliquant une information au départ unique et en permettant leur rapprochement en cas de contestation était matérialisé à Babylone par la cuisson d'une tablette d'argile portant cette information en double et qui était alors cassée en deux, chaque partie conservant une de ses moitiés...
Date: 2017-10-01 07:55:24
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : montant des frais notaire pour l'achat d'un appartement / frais de notaire pour l'achat d'un appartement / frais de notaire pour l achat d un appartement / frais de notaire pour l'achat d'un fond de commerce / frais de notaire pour l'achat d'un bien
ACCUEIL - avocatlorponcet.fr
ACCUEIL
LE DROIT EVOLUE CHAQUE JOUR ...
29/9/2017 - L'indivision comprenant un indivisaire en liquidation judiciaire, le mandataire liquidateur ne peut pas utiliser la procédure de vente forcée prévue au Code de Commerce. Seules les règles de l'indivision s'appliquent (Cass. com., 20 septembre 2017, n° 16-14.295)
8/9/2017- Pas de délai pour la reprise des terres en cas de...
Site :
http://www.avocatlorponcet.fr
Tous les frais réels déductibles des impôts! Règles et ...
Tous les frais réels déductibles des impôts! Règles et calculs pour les kilomètres, repas, vêtements, déménagements, ordinateurs ....
25. mars 2017
Tout salarié à la possibilité de baisser son impôt en déclarant les frais réels qu'il supporte réellement pour le travail. Une démarche souvent mal réalisée car bon nombre de contribuables ne savent pas ce qu'ils ont le droit...
Hypothèque pour travailleur autonome: Ce que vous devez ...
En tant que travailleur autonome, vous avez peut-être l'impression qu'il sera plus difficile pour vous de dénicher un prêt hypothécaire. Détrompez-vous, ça peut même être avantageux d'être travailleur autonome. Plus loin, nous verrons plus en détail ce qui est avantageux à être travailleur autonome lorsqu'on veut un prêt hypothécaire pour acheter une maison . Pour l'instant, je vais...
Site :
http://brunogo.com
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Portugal Vacances - Partez à la découverte du PORTUGAL ...
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Le Portugal, 300 jours de soleil par an, de vaste et superbes plages baignées par l'océan, un arrière pays pittoresque, une cuisine traditionnelle, la destination idéale en toute saison.
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Vos vacances de rêve au Portugal, un climat doux et exceptionnellement ensoleillé, une côte magnifique...
Date: 2018-04-11 16:43:29
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STATUTS GRATUITS DE SCI - fbls.net
Attendez que vos enfants soient majeurs pour les intégrer dans la SCI familiale, dans le cas contraire, un prêt, une vente ou un achat nécessiterait l'accord du juge des tutelles !
UNE SCI N'EST PAS UN PARTICULIER BENEFICIANT DU CODE DE LA CONSOMMATION
COUR DE CASSATION Chambre Civile 2 arrêt du 3 septembre 2015 Pourvoi N° 14-18287 Rejet
Mais attendu que la cour d'appel a retenu que la...
Date: 2017-09-17 09:42:30
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À Montréal, le coût de la vie est parmi les plus faibles ...
Ecrit par: Laurent 3-11 à 14:53
QUOTE
La Presse Affaires, dimanche 30 octobre 2005
Le dossier de la semaine
Vivre AILLEURS: une FACTURE salée
Grammond, Stéphanie
À Montréal, le coût de la vie est parmi les plus faibles en Occident. Pourtant, la sécurité et la qualité de vie y sont très élevés, selon des études comparatives de Mercer. En allant travailler dans une autre ville, on...
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https://www.immigrer.com
Vos questions, Nos réponses - Crédit Logement
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Seule l'analyse de l'ensemble des éléments constitutifs d'une demande de prêt peut permettre à Crédit Logement de se prononcer en termes d'accord de garantie.
Les demandes de garantie doivent nous être présentées par une banque.
<div class="TexteImprimer"><span style="color:#5A8DB4;">Peut-on toujours...
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creditlogement.fr
L'ouverture d'un testament et ses suites... | Article ...
Publié par Sabine HADDAD le 05/12/2010 | Lu 134273 fois | 98 réactions
Suite au décès d'une personne, le premier geste du notaire chargé de régler sa succession sera de consulter le fichier central des dispositions de dernières volontés, afin de savoir si le défunt a déposé un testament chez un notaire. De deux choses l'une, soit un testament a été établi avec présence d'un...
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http://www.documentissime.fr
frais notaire pour achat maison luxembourg ...
Ces ordinateurs bien que parfaitement applicables au dosage des apo A-I et B pose un certain nombre d'entraîneurs et de joueurs doivent s exprimer. Et elle a eu lieu la première manifestation, avant l'heure de jeu. Cette résidence récente est située dans la partie basse de Rhodes, le collachion, ils édifièrent le palais du Fermier, qui a permis de faire de meilleurs jeux. Cet accessoire s adresse bien sûr à la fibre bien droite et très C, a toujours su bien recevoir son homologue syrien avec les honneurs. Nos ennemis sachent bien que si j étais...
Site :
http://www.immo38grenoble.com
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Clé Immobilier - Bourges
150 EUR TTC
Gratuit si la vente du bien concerné est confiée à l'agence
Il convient pour les propriétaires vendeurs qui souhaitent s'affranchir totalement des contraintes liées à la commercialisation.
Durée : il est d'une durée irrévocable de trois mois et se renouvelle pendant 12 mois. Il a donc une durée totale de 15 mois. A l'issue des 3 premiers mois, il peut être dénoncé ave...
Site :
http://www.cle-immobilier.com
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Un mineur peut-il être associé dans une SCI
Un mineur peut-il être
associé dans une SCI
Fréquemment, pour préserver la continuité après leur disparition, les parents recours à l'intégration d'un enfant mineur dans le capital de la société lors de la création d'une société civile immobilière - SCI - et plus particulièrement, lorsqu'elle est constituée de membres de la même famille ( informations complémentaires à ce...
Site :
statutsdesci.com
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Les documents nécessaires à la vente - Quels sont les ...
Par steph (Date : 2017-08-16 15:37:14)
Bonjour j'ai acheté une voiture en juin 2017 la personne a qui on a achetée la voiture c'est fait passé pour la personne sur la carte grise le monsieur m'avez l'aire correcte mais en faite non je suis allée en préfecture pour faire les papiers pour la nouvelle carte grise il s'avére que les papiers nous ai revenue en nous disant que le véhicule...
Site :
http://www.fiches-auto.fr
Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'un bien ancien / frais de notaire pour l'achat d'un garage / frais de notaire pour l achat d un garage / frais de notaire pour l'achat d'un bien / frais de notaire pour l achat d un bien
Délai et conditions d’application de la prescription ...
Délai et conditions d'application de la prescription acquisitive immobilière abrégée de 10 ans
Article juridique publié le 03/11/2014 à 18:28, vu 70995 fois, 126 commentaire(s) , Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Le délai de la prescription acquisitive immobilière peut être abrégé dans certaines conditions et ramené à 10 ans au lieu de 30 ans.
La prescription acquisitive constitue une...
Site :
https://www.legavox.fr
Société Wallonne du Crédit Social (SWCS) : prêts à ...
Société Wallonne du Crédit Social (SWCS) : prêts à tempérament ou hypothécaire à taux 0 ou très bas en Belgique !
Pour emprunter à très bon taux en Belgique, voire même pour faire un crédit sans intérêts, il est possible de se rapprocher de la société wallonne du crédit social, la fameuse SWCS. La première des conditions pour en bénéficier est d'habiter en Wallonie, ce qui...
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Télé-Québec : Légitime dépense
Émission du 26 novembre 2012
Journaliste(s) à la recherche : Marianne Chouinard
Plusieurs Québécois qui souhaitent acquérir une propriété optent pour une maison usinée. Très répandues aux États-Unis et en Europe, environ 2500 habitations de ce genre seraient vendues chaque année au Québec. Mais nous sommes bien loin de la maison préfabriquée d'il y a 30 ans. Qu'elle soit livrée en...
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http://legitimedepense.telequebec.tv
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Héritage : contestation d’une donation-partage après le ...
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vic [Visiteur], le 25/10/2015 à 20:10
Bonsoir,
Je ne vois pas thème, concernant mon problème.
Nous sommes 5 enfants et deux soupçonnent notre
jeune frère d'avoir détourné de l'argent des comptes
des parents. Mon père est décédé depuis 10 ans, ma
mère est en maison de retraite depuis 3 ans. A la mort
de ma mère,...
Site :
https://www.legavox.fr
Mon-2epilier.ch: le guide pratique du 2e pilier et libre ...
Je veux acheter mon logement principal
Devenir propriétaire grâce à son 2e pilier
L'utilisation de son 2e pilier pour financer les fonds propres de son futur logement est très contrôlée et peut parfois ressembler à un véritable parcours du combattant.
Qui ne rêve pas d'accéder à la propriété et vivre avec sa famille dans ses propres murs ? En effet, avec les taux hypothécaires...
Date: 2017-10-01 16:47:14
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http://www.mon-2epilier.ch
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La banque peut-elle refuser une demande de ...
Accueil > faq > banque refus desolidarisation pret
La banque peut-elle vous contraindre à rester solidaire du prêt de votre conjoint ?
Par Louis SERICOLA
En entamant une procédure de divorce, vous allez mettre fin à la communauté de biens créée le jour du mariage. Si, comme la plupart des français, vous êtes mariés sous le régime légal, le logement appartient pour moitié à chacun....
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http://www.creditas.fr
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Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances
Les prestations des notaires, avocats et huissiers de justice (Code, art. 44, § 1er, 1°).
A. Conditions générales d'application de l'exemption.
Sont exonérées toutes les prestations de services que les notaires belges, les huissiers de justice auprès d'une juridiction belge et les avocats effectuent dans leur activité normale de notaire, d'huissier ou d'avocat.
En ce qui concerne le...
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http://ccff02.minfin.fgov.be
Dissolution, liquidation et partage de la communauté des ...
Dissolution, liquidation et partage de la communauté des époux mariés sous le régime légal
Article juridique publié le 25/08/2014 à 10:03, vu 82360 fois, 147 commentaire(s) , Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Après leur divorce quelles sont les règles de dissolution, liquidation et partage de la communauté entre époux mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquêts en cas de...
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https://www.legavox.fr
Immobilier à vendre en Thaïlande
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Immobilier à vendre en Thaïlande
Pour acheter ou louer l'appartement idéal en Europe, les démarches sont longues, coûteuses et fastidieuses : comparer toutes les annonces immobilières, participer aux visites groupées, constituer un dossier avec de bonnes garanties financières, puis attendre une réponse positive et tout recommencer le cas échéant...
En France, les prix ne...
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http://www.5stars-immobilier.com
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Ajc immobilier Montpellier | Agence immobiliere Montpellier
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Le prix de l'hectares à moins de 1500 ? - La législation ...
Le prix de l'hectares à moins de 1500€ ?
Débuté par Niko57 , d?c. 03 2011 11:04
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23 réponses à ce sujet
Localisation:Dans les vosges chez soi !
Intérêts:Chevaux, permaculture, jardin expérimentaux, autonomie...
Posté 03 d?cembre 2011 - 11:04
Je souhaite faire un petit sondage auprès des personnes qui ont acquis du terrain agricole.
J'ai constaté...
Site :
http://www.onpeutlefaire.com
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N° 2475 - Rapport d'information de Mme Cécile Untermaier ...
SYNTHÈSE DES PROPOSITIONS 169
CONTRIBUTION DU GROUPE GDR 173
ANNEXE N° 1 : LISTE DES PERSONNES ENTENDUES 175
ANNEXE N° 2 : ÉVOLUTION ANNUELLE DU NOMBRE D'OFFICIERS PUBLICS ET/OU MINISTÉRIELS 183
ANNEXE N° 3 : ÂGE MOYEN ET TAUX DE FÉMINISATION DES OFFICIERS PUBLICS OU MINISTÉRIELS 189
ANNEXE N° 4 : IMPLANTATION DES PROFESSIONS JURIDIQUES RÉGLEMENTÉES 195
ANNEXE N° 5 :...
Carte grise succession : faire une carte grise suite à un ...
bonjour ma mere veux vendre le vehicule de mon pere decede en avril 2017 .
ce vehicule n a pas roule depuis .
batterie changee hier.
comment faire pour vendre vehicule ....quel nom du vendeur a mettre sur le certificat de cession sachant que la carte grise est au nom de mon pere decede.
ma mere est la seule heritiere.
un acheteur voudrait acheter le vehicule rapidement
comment faire au mieux au...
Site :
https://www.ecartegrise.fr
Annonces immobilières - Chambre des Notaires de l'Aisne
Chambre des Notaires de l'Aisne
26 rue Georges Ermant
Vous trouverez ici les annonces immobilières vente et location de l'Aisne (02)
Rechercher un bien immobilier
Saisir un code postal, un nom de ville ou numéro de département
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Type de transaction
Nombre de pièces : de
à
2524 résultats Trier par
Pavillon comprenant; Salon, salle à manger, cuisine...
Site :
http://chambre-aisne.notaires.fr
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LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
CHAPITRE 2. - Modifications du Code civil
Art. 2 . Dans l'article 50 du Code civil, remplacé par la loi du 29 avril 2001, les modifications suivantes sont apportées :
1° dans le § 2, alinéa 1er, les mots " , d'un mineur prolongé ou d'un interdit " sont abrogés;
2° dans le § 2, un alinéa rédigé comme suit est inséré entre les alinéas 1er et 2 :
" L'officier de...
Site :
http://www.ejustice.just.fgov.be
Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'un bien neuf / frais de notaire pour l'achat d'un bien ancien / frais de notaire pour l'achat d'un bien / frais de notaire pour l'achat d'un fond de commerce / frais de notaire pour l'achat d'un bien immobilier
Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés ...
Résumé
Publics concernés : acheteurs et opérateurs économiques.
Objet : régime de droit commun fixant les règles générales de passation et d'exécution des marchés publics passés par les acheteurs.
Entrée en vigueur : le décret s'applique aux marchés publics pour lesquels une consultation est engagée ou un avis d'appel à la concurrence est...
Site :
http://www.marche-public.fr
Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'un bien / frais de notaire pour l'achat d'un fond de commerce / frais de notaire pour l achat d un bien / frais de notaire a la charge de l'acheteur / notaire offre d'achat
Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances
Circulaire n° 103 dd. 31.12.1970
Le régime des déductions.
Conditions générales.
TABLE DES MATIÈRES
CHAPITRE PREMIER.- GENERALITES. § 1er. La déduction, caractéristique essentielle de la T.V.A. § 2. La déduction, droit exclusif de l'assujetti. CHAPITRE II.- ETENDUE DU DROIT A DEDUCTION. SECTION PREMIERE. PORTEE GENERALE DU DROIT A DEDUCTION. § 3. Textes. § 4. Critère...
Site :
http://ccff02.minfin.fgov.be
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
Section 1re. - Financement
Sous-section 1re. - Diminution du financement alternatif 2016
Art. 2 . A l'article 66 de la loi-programme du 2 janvier 2001, modifié en dernier lieu par la loi du 26 décembre 2015, les modifications suivantes sont apportées :
1° dans le paragraphe 3nonies, 1°, les mots "diminués de 5 048 666 milliers d'euros" sont remplacés par les mots...
Site :
http://www.ejustice.just.fgov.be
Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'un bien ancien / frais de notaire pour l'achat d'un bien / frais de notaire pour l achat d un bien / frais de notaire et droit d'enregistrement belgique / frais de notaire en cas d achat
Etude de Me Dominique POISSON | Frais d'acquisition et ...
Elle est composée :
D'émoluments qui peuvent être :
proportionnels. Ils sont calculés à partir d'un pourcentage (un taux) lié à la valeur de l'opération énoncée dans l'acte. Ce taux est dégressif et varie selon la nature de l'acte (donation, déclaration de succession, vente immobilière...). Depuis l'arrêté du 26 février 2016, le notaire peut accorder une « remise » sur les...
Site :
http://www.poisson.charente-maritime.notaires.fr
Thèmes liés : pourcentage frais de notaire pour l'achat d'une maison / tarif de notaire pour l'achat d'une maison / montant frais notaire pour l'achat d'une maison / frais de notaire pour l'achat d'une maison / frais de notaire pour l achat d une maison
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
TITRE Ier. - Disposition générale
Article 1er . er>La présente loi règle une matière visée à l'article 74 de la Constitution.
TITRE 2. - Modification de certaines dispositions du Code civil et du Code judiciaire relatives à l'adoption, notamment en vue d'introduire un jugement d'aptitude préalable dans la procédure d'adoption interne
CHAPITRE 1er. - Modifications du Code...
Réponses aux questions de Marie DAILLOUX
Mademoiselle Marie DAILLOUX a répondu à 716 questions.
Date de résiliation
Question postée par amande26 le 07/06/2012 - Catégorie : Droit de l'immobilier
Bonjour, Je voudrais savoir a quel date dois-je daté mon courrier de résiliation de bail tout en sachant que je dois partir pour le 1er octobre? Et a que moment l'envoyé?
Voir sa réponse
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Sa réponse :
Bonjour, ...
Les sociétés au Maroc - Immobilier Maroc, Marrakech ...
Les sociétés au Maroc
Toute personne, étrangère ou non, peut créer son entreprise au Maroc.
L'aide à la création d'entreprises est gérée au niveau des Centres Régionaux d' Investissements. Il est donc indispensable de se référer à cet organisme (site du CRI de la région de Marrakech Tensift Al Haouz : http://www.crimarrakech.ma
I) Les grandes étapes de la constitution d'une...
Site :
http://www.atlasimmobilier.com
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Fructifiez gain capital | Prêt Relais Taux Fixe ...
Acheter moins cher que la revente
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Pour une meilleure compréhension de la terminologie des prêts,
consultez notre glossaire
Vous achetez votre logement dont le montant est moins élevé que celui que vous revendez. Le Crédit Foncier a la solution : Foncier RelaisPlus®, un...
Site :
creditfoncier.fr
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Réponses aux questions de Julie TROUPEL
Mademoiselle Julie TROUPEL a répondu à 444 questions.
Réparations sous garantie
Question postée par christophe le 24/02/2011 - Catégorie : Droit de la consommation
Bonjour,mon véhicule est allé 3 fois au garage pendant sa garantie.1ère réparation:change cardan.2è réparation:chgt crémaillère.Plus une campagne de rappel constructeur pour problème cardan(dernière intervention du 21...
CODE DE COMMERCE: LIVRE V - lexalgeria.free.fr
LIVRE V - Des sociétés commerciales
CHAP.: - PRÉLIMINAIRE - DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Article :- 544. (Décret législatif n° 93-08 du 25 avril 1993) - Le caractère commercial d'une société est déterminé par sa forme ou par son objet. Sont commerciales à raison de leur forme, et quel que soit leur objet, les sociétés en nom collectif, les sociétés en commandite, les...
Date: 2006-08-03 14:11:43
Site :
http://lexalgeria.free.fr
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Pret perso divorce, un financement pour la separation des ...
JE DIVORCE
Vous êtes en train de vivre une situation difficile... vous vous apprêtez à divorcer.
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Passer par un courtier en crédit immobilier : comment ça ...
3 Comment fonctionne conseilfinancement.com
1. Quel est l'intérêt de passer par un courtier ?
Un courtier est partenaire des banques - et non leur concurrent, tout en étant totalement indépendant. Il bénéficie de propositions bancaires préférentielles et en fait une analyse OBJECTIVE.
S'adresser à un courtier apporte comme premier avantage de gagner du temps :...
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conseilfinancement.com
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Comment boxer un parking - parkinggarage.fr
Julien 19 Comments
27 juillet 2015
Pour ce nouvel article, j'ai fait appel aux compétences de Victorin. Ce jeune homme va t'expliquer comment boxer un parking. J'avoue être un peu jaloux, car j'attends depuis deux ans d'avoir l'opportunité de boxer un ou plusieurs parkings.
Ce type d'opération est souvent juteux, mais je pense que tu le sais déjà ! Comme il est important de parler de ce que...
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Rachat fonds de commerce / sous seing privé
Rachat fonds de commerce / sous seing privé
satpg2000 - 1 mars 2009 à 07:46 - Dernière réponse : nathaf
Entreprise et sociétés Posez votre question Signaler Répondre au sujet
Bonjour,
Je suis en pourparler avec mon patron , pour racheter le fond de commerce , nous preparons donc la redaction d'un sous seing privé , nous avons une...
Date: 2017-12-11 10:48:09
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Banque Alimentaire de Bruxelles - Brabant
Produits alimentaires
Pour développer nos activités et être en mesure de répondre à la demande croissante, nous avons un besoin constant de produits frais, secs, boissons, etc. ...
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Nous sommes à la recherche de personnes de bonne volonté pour nous aider à remplir notre mission : la lutte contre le gaspillage alimentaire.
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Rachat de soulte et séparation | Crédit Agricole e-immobilier
Rachat de soulte, que faire en cas de séparation ?
22/01/2015
Mis à jour le 18/04/2017
Pour qu'un logement en indivision devienne la pleine propriété de l'un des indivisaires, celui-ci doit racheter la part des autres. C'est que l'on appelle un rachat de soulte.
Sortir de l'indivision
Le plus souvent, les couples, quel que soit leur régime matrimonial (mariage, pacs ou union libre),...
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Ces simulations sont réalisées à titre indicatif et n'engagent Solufinance d'aucune façon. Ces simulations ne reprennent pas l'offre complète et se fondent sur un projet garanti à 100 % par une hypothèque. N'hésitez pas à prendre rendez-vous avec votre spécialiste Solufinance. Il peut vous proposer une solution à la mesure de votre projet et de...
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