Articles sélectionnés pour le thème : frais de notaire en cas de vente d'une maison
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Vos questions sur l'obligation du contrôle électrique ...
Depuis le 1er juillet 2008 suite à l'arrêté royal du 10 mars 1981, lorsqu'il y a une vente d'une « unité d'habitation »*, le propriétaire qui vend doit faire effectuer une visite de contrôle de l'installation électrique à basse tension.
Quand on parle « d'unité d'habitation », cela comprend toutes les maisons, appartements, locaux ou ensembles de locaux servant d'habitation à...
Site :
http://www.controle-electrique.be
DPE : Diagnostic de performance énergétique
Accueil > Isolation thermique > Réglementation thermique > Diagnostic de performance énergétique
Diagnostic de performance énergétique
Le 20/6/2013
Obligatoire à la vente depuis novembre 2006 et à la location depuis juillet 2007, le diagnostic de performance énergétique (DPE) permet lors de l'achat ou de la location d'un bien immobilier d'avoir une information, d'une...
Date: 2017-10-01 10:18:14
Site :
toutsurlisolation.com
Prêt accession sociale : bénéficiaires, montant, durée, taux
Rédaction CyberPrêt.com, le 27/09/17 à 22h11
Bonjour kubika,
Le prêt PAS finance sur l'intégralité de la durée du prêt.
kubika, le 27/09/17 à 21h21
Bonjour,
le PAS est valable sur la durée du crédit (20ans) ?
Rédaction CyberPrêt.com, le 27/09/17 à 19h06
Bonjour anais,
Le prêt patronal est lié à un employeur qui cotise à une caisse affiliée au CIL. Ce prêt est un prêt...
Date: 2017-08-18 13:52:29
Site :
cyberpret.com
Acheter sans agence - Achat immobilier de particulier à ...
Acheteur, trouvez la maison, la villa ou l'appartement de vos rêves.
Acheter sans agence. C'est moins cher.
Pour trouver le logement de vos rêves, vous avez le choix :
1. Par agence.
3. Les ventes publiques.
Payerez-vous plus cher en passant par...
Site :
http://www.particuliers.be
QUEL PRIX POUR UNE ETUDE DE NOTAIRE ? - Le blog de avocats ...
QUEL PRIX POUR UNE ETUDE DE NOTAIRE ?
Dans un article du Télégramme, un notaire explique qu´après avoir acheté son etude 900.000 euros en 2008, il réalise aujourd´hui 780.000 euros de chiffre d´affaires avec 9 salaries et qu'íl lui reste seulement 2.000 euros par mois à dépenser après remboursement de ses emprunts et paiement de ses impôts.
C´est la démonstration par l`absurde...
Immobilier neuf à Royan - Programmes de logements neufs ...
Construction et vente de programmes immobiliers d'appartements neufs et de maisons neuves à ROYAN et SAINT-GEORGES-DE-DIDONNE.
Promoteurs Immobiliers, nous réalisons des programmes immobilier neufs sur les villes de ROYAN, SAINT-GEORGES-DE-DIDONNE, VAUX-SUR-MER.
Nous sommes spécialisés dans la vente des appartements neufs et des maisons neuves de nos propres promotions ...
Site :
https://www.immobilier-neuf-royan.com
Est-ce obligatoire de voir un notaire pour un divorce ...
Aucun commentaire sur Est-ce obligatoire de voir un notaire pour un divorce ?
Au cours du mariage, un couple accumule plusieurs sortes de biens en commun, allant des biens matériels jusqu'aux états financiers. Si le couple décide de se séparer, il est nécessaire de procéder à la séparation de biens.
Un divorce s'effectue avec l'intervention de quelques professionnels du droit, dont...
Site :
http://www.divorcemalin.com
Le vrai prix d'achat d'une maison | Blogue | Énergir
Le vrai prix d'achat d'une maison
22 octobre 2014
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Au-delà du prix affiché, l'achat d'une propriété comporte de nombreux coûts. Mieux vaut apprendre à les connaître pour ne pas étirer dangereusement votre budget.
Avant l'achat : vérifications, protections et autre paperasse
Pour le commun des citoyens, l'achat d'une maison...
Site :
https://www.energir.com
Thèmes liés : prix du notaire pour l'achat d'une maison / frais de notaire pour l'achat d'une maison neuve / frais de notaire pour l'achat d'une maison quebec / frais de notaire pour l'achat d'une maison / frais de notaire pour l achat d une maison
La construction | ADIL24
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Siège social de l'ADIL24
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La construction
1) LE CHOIX DU TERRAIN
Un des éléments essentiels auquel il...
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Aide pour les impôts 2016 Québec - Forum de discussion
Aide pour les impôts 2016 Québec
Message envoyé le 13-12-2016 par Marcel G
Bonjour,
P.S. Il est préférable de poser les questions sans s'adresser à quelqu'un en particulier. Ainsi vous aurez plus de chance d'avoir une réponse.
Évitons les insultes sur ce forum! Merci!
Ce forum traite des questions d'impôt et non de logiciel À moins qu'on demande où entrer...
Site :
http://forum.acam.ca
ACCUEIL - avocatlorponcet.fr
ACCUEIL
LE DROIT EVOLUE CHAQUE JOUR ...
29/9/2017 - L'indivision comprenant un indivisaire en liquidation judiciaire, le mandataire liquidateur ne peut pas utiliser la procédure de vente forcée prévue au Code de Commerce. Seules les règles de l'indivision s'appliquent (Cass. com., 20 septembre 2017, n° 16-14.295)
8/9/2017- Pas de délai pour la reprise des terres en cas de...
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Le compromis et la promesse - Immobilier.notaires.fr
Dans la promesse de vente (appelée aussi "promesse unilatérale de vente"), le propriétaire s'engage auprès du candidat acheteur (nommé bénéficiaire) à lui vendre son bien immobilier à un prix déterminé. Il lui donne ainsi en exclusivité une "option" pour un temps limité (généralement deux à trois mois). Durant cette période, interdiction est faite au vendeur de renoncer à la...
Moulin de la Marquise | Belgische Molendatabase | Molenecho's
Joseph Dhaenens (Moulin de Moulbaix SPRL)
Openingstijden
Zaterdagen 14-18 u., andere dagen op afspraak (tel. 068 28 27 91, Joseph Dhaenens)
Foto: Philippe De Zitter, 04.05.2008
Beschrijving / geschiedenis
De staakmolen van Moulbaix werd rond 1752 overgebracht uit Blicquy, waar hij amper enkele jaren voordien (in 1747) was opgericht door een zekere Mercier.
De...
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http://www.molenechos.org
Rachat de soulte - Rachatducredit.com
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Est-ce une réelle solution de partage en cas d'indivision à séparer, de divorce, de séparation ou de succession ?
Le rachat de soulte est un rachat de parts immobilières suite à la division d'un patrimoine immobilier ( divorce , succession). Le montant d'argent à financer est établi par le notaire, par acte notarié. Le prêteur (banque,...
Date: 2017-10-01 14:48:18
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https://www.rachatducredit.com
Le compromis de vente - Terrain : Idéesmaison.com
Il s'agit d'un contrat par lequel le vendeur et l'acheteur s'engagent à vendre / acheter un terrain à un prix déterminé. Le compromis de vente est plutôt pratiqué dans la moitié sud de la France.
Mentions du contrat
Ce contrat doit être établi en deux exemplaires originaux et sa forme est libre. Il comporte les mentions suivantes dont la plupart sont obligatoires :
le prix du terrain et...
Site :
http://www.ideesmaison.com
Le vrai prix d'achat d'une maison | Blogue | Gaz Métro
Le vrai prix d'achat d'une maison
22 octobre 2014
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Au-delà du prix affiché, l'achat d'une propriété comporte de nombreux coûts. Mieux vaut apprendre à les connaître pour ne pas étirer dangereusement votre budget.
Avant l'achat : vérifications, protections et autre paperasse
Pour le commun des citoyens, l'achat d'une maison...
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https://www.gazmetro.com
Thèmes liés : prix du notaire pour l'achat d'une maison / frais de notaire pour l'achat d'une maison neuve / frais de notaire pour l'achat d'une maison quebec / frais de notaire pour l'achat d'une maison / frais de notaire pour l achat d une maison
Les 7 pièges à déjouer avant d’acheter votre bien - sudinfo.be
Acheter un logement, c'est un investissement, bien plus rentable, si vous pouvez vous le permettre, que louer un bien,
« à fonds perdus ». Mais il y a des pièges à éviter. Petit tour d'horizon non-exhaustif.
Le prix.
Vous devrez payer bien plus que le prix fixé par le vendeur. Si le logement est neuf, il y a une TVA de 21% à débourser sur la construction, plus les frais de notaires...
Site :
http://www.sudinfo.be
Prêt immobilier BMCE maroc - simulation credit BMCE maroc
DERNIÈRES NOUVELLES
Avoir un crédit immobilier de la (Banque Marocaine du Commerce Extérieur (BMCE)
Le Groupe BMCE, banque marocaine du commerce extérieur, affiche un total bilan consolidé, en 2008, dépassant la barre des 150 milliards de dirhams, un PNB consolidé s'inscrivant en hausse de 41% à plus de 6 milliards de dirhams et un résultat net Groupe qui progresse de 46% à 1,4 milliard...
Législation/Règles particulières aux baux à ferme
Coordination officieuse
21 mars 1804 - Section 3 - [Des règles particulières aux baux à ferme] - Extrait du Code civil - Livre III - Titre VIII - Chapitre II - art. 1763 à 1778octies [Loi 04.11.1969]
modifié par la loi du 4 novembre 1969 : CODE CIVIL LIVRE III TITRE VIII CHAPITRE II SECTION 3 : Des règles particulières aux baux à ferme (M.B. 25.11.1969), du 23 novembre 1978...
Date: 2010-03-26 09:52:45
Site :
http://environnement.wallonie.be
Avocat spécialisé en droit des successions, donations et ...
Planification de la succession
1. L'option héréditaire
Lors de son décès, le défunt laisse derrière lui un patrimoine, qui comprend des éléments d'actif (des biens immeubles ou meubles), mais qui peut également comprendre des dettes plus ou moins importantes. Ses héritiers ne sont pas obligés de reprendre ce patrimoine : la loi leur permet de choisir. Il existe trois...
Site :
http://www.avocat-laliere-successions.be
Saisie immobilière et Vente aux enchères Paris 75
Saisie immobilière et Vente aux enchères
Vous souhaitez :
En votre qualité de créancier, introduire une procédure de saisie-immobilière pour recouvrer votre créance au moyen de la vente forcée d'un bien immobilier situé dans Paris appartenant à votre débiteur,
Acquérir un bien immobilier, (appartement, maison individuelle, etc.), mis aux enchères publiques devant le Tribunal de...
Site :
http://pascalperrault-avocat.fr
Immobilier et prix de terrain constructible Vendée
Prix de terrain constructible en Vendée
La Métairie d'Avaud à SAINT VINCENT SUR JARD - Vendée
TERRAINS à BÂTIR VIABILISÉS
LIBRES DE CONSTRUCTEUR
Notaire: Maître Lannes - Etude Lannes et Dubos-Rousseau - 63 Rue des Roseaux - BP 33 - 85460 L'Aiguillon sur Mer - Tél. 02 51 56 44 49
Prix des terrains à Saint Vincent sur Jard
N°
Plan des lots avec surfaces, longueurs et largeurs;
Permis...
Date: 2018-04-26 20:12:21
Site :
http://www.terrain-immobilier-vendee.fr
Agence Immobilière Saint Amans Soult - Mazamet
Décès du locataire : les obligations de la famille
04 2017
e décès d'un proche implique pour la famille des démarches administratives indispensables, et ce dans les meilleurs délais. Lorsque le défunt était locataire, quelles sont les obligations de la famille ? Quelles sont les formalités à effectuer vis-à-vis du propriétaire ? Le point sur la question.
Quelle soit la situation du...
Site :
http://www.abrinature-immobilier.com
La loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des ...
Conseil des ministres10 décembre 2014Le projet de loi pour la croissance et l'activité est présenté en Conseil des ministres.
Assemblée nationale19 février 2015Le rejet de la motion de censure déposée par l'opposition, à la suite de l'engagement de la responsabilité du Gouvernement sur ce texte (article 49.3), entraîne l'adoption du projet de loi en première lecture par l'Assemblée...
Date: 2018-04-28 23:07:00
Site :
http://www.gouvernement.fr
Immobilier : les bons plans des ventes aux enchères
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Transaction à la bougie des notaires, cession au chronomètre dans les tribunaux de grande instance ou via des sites Internet dédiés : en matière d'enchères immobilières, les filières de vente ne manquent pas. Mode d'emploi pour l'emporter, sans pour autant se ruiner.
Plus
L'économie possible
notre tableau ci-dessous, les meilleures affaires sont à chercher du côté des grandes...
Site :
https://fr.finance.yahoo.com
Thèmes liés : qui paie le notaire lors d'une vente immobiliere / frais de notaire en cas de vente d'un bien immobilier / frais de notaire lors d'une vente immobiliere / frais de notaire en cas de vente d'un bien / qui paie les frais de notaire lors d'une vente
L'ouverture d'un testament et ses suites... | Article ...
Publié par Sabine HADDAD le 05/12/2010 | Lu 134273 fois | 98 réactions
Suite au décès d'une personne, le premier geste du notaire chargé de régler sa succession sera de consulter le fichier central des dispositions de dernières volontés, afin de savoir si le défunt a déposé un testament chez un notaire. De deux choses l'une, soit un testament a été établi avec présence d'un...
Site :
http://www.documentissime.fr
Dissolution, liquidation et partage de la communauté des ...
Dissolution, liquidation et partage de la communauté des époux mariés sous le régime légal
Article juridique publié le 25/08/2014 à 10:03, vu 82360 fois, 147 commentaire(s) , Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Après leur divorce quelles sont les règles de dissolution, liquidation et partage de la communauté entre époux mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquêts en cas de...
Site :
https://www.legavox.fr
Avocat mandataire en transactions immobilières » Zia ...
Avocat mandataire en transactions immobilières
Avocat mandataire en transactions immobilières
Nouvelle mission de l'avocat : mandataire en transactions de biens immobiliers à vendre ou à louer
Négociation de la vente, l'achat, ou la location d'un bien immobilier (terrain, appartement, maison, bâtiment artisanal, agricole, industriel, commercial, etc.) ; Rédaction de contrats (bail,...
Site :
http://www.oloumi-avocats.com
Héritage : contestation d’une donation-partage après le ...
Posez gratuitement vos questions sur le forum juridique Légavox
vic [Visiteur], le 25/10/2015 à 20:10
Bonsoir,
Je ne vois pas thème, concernant mon problème.
Nous sommes 5 enfants et deux soupçonnent notre
jeune frère d'avoir détourné de l'argent des comptes
des parents. Mon père est décédé depuis 10 ans, ma
mère est en maison de retraite depuis 3 ans. A la mort
de ma mère,...
Site :
https://www.legavox.fr
BAIL D'HABITATION - fbls.net
2. Droits et obligations des parties.
2.1. Obligations générales du bailleur.
2.2. Obligations générales du locataire.
3. Fin de contrat et sortie du logement.
3.1. Congés.
3.1.1. Congé délivré par le locataire.
3.1.2. Congé délivré par le bailleur.
3.2. Sortie du logement.
3.2.1. Etat des lieux de sortie.
3.2.2. Restitution du dépôt de garantie.
4. Règlement des litiges...
Date: 2018-04-20 17:40:18
Site :
http://www.fbls.net
Thèmes liés : frais de notaire en cas de vente d'un bien immobilier / frais de notaire en cas de vente d'un bien / frais de notaire en cas de vente d'une maison / frais de notaire en cas de vente d'appartement / frais de notaire en cas de vente d'un appartement
Me Albert Koffi - Notaire à Abidjan
Me Albert Koffi est Notaire près
la Cour
d'Appel d'Abidjan (Côte d'Ivoire). Il est diplômé des Etudes Supérieures de Notariat (Université René Descartes, Paris V) et du Centre Supérieur d'Etudes Notariales de Paris (CSEN). Il est également Vice-Président de
la Chambre
des Notaires de Côte d'Ivoire
Professionnel du droit, le Notaire vous apporte un conseil d'expert. Ses actes...
Date: 2014-10-03 04:42:36
Site :
http://mealbertkoffi.blogspot.com
Vice caché : quels sont mes droits ? | Blog immobilier
scpi de rendement
Commentaire posté le 26 juin 2012 à 10 h 04 min
Faut faire attention parce qu'il y a une clause de non garantie qui peut être invoquée par le vendeur profane : « le vendeur est tenu des vices cachés, quand même il ne les aurait pas connus, à moins que, dans ce cas, il n'ait stipulé qu'il ne sera obligé à aucune garantie ».
Dany
Commentaire posté le 4 juillet 2012 à...
Site :
http://blog.logic-immo.com
Carte grise succession : faire une carte grise suite à un ...
bonjour ma mere veux vendre le vehicule de mon pere decede en avril 2017 .
ce vehicule n a pas roule depuis .
batterie changee hier.
comment faire pour vendre vehicule ....quel nom du vendeur a mettre sur le certificat de cession sachant que la carte grise est au nom de mon pere decede.
ma mere est la seule heritiere.
un acheteur voudrait acheter le vehicule rapidement
comment faire au mieux au...
Site :
https://www.ecartegrise.fr
Donation : comment transmettre son patrimoine de son vivant
Blog Gan Patrimoine Home / Transmission / Donation : comment transmettre son patrimoine de son vivant ?
Donation : comment transmettre son patrimoine de son vivant ?
21/01/2013
La rédaction
Transmission
Vous êtes époux ou parent ? Vous souhaitez aider vos enfants ou petits enfants à s'installer dans la vie ? Donner de votre vivant offre certains atouts. ... Continuer la lecture de Donation :...
Site :
http://blog.ganpatrimoine.fr
Frais de licitation dans une indivision ? - Arkadia
Re: Frais de licitation dans une indivision ?
Bonjour,
Je souhaiterais connaitre le montant des frais de licitation pour le
rachat d'une partie d'un bien immobilier (par succession) en indivision
avec
mon frère. Merci de votre aide.
Il s'agit d'une maison contenant trois appartements. je voudrais
racheter sa part à mon frère pour un seul de ces appartements, les deux
autres restant dans...
Site :
http://fr.arkadia.com
Agence immobilière Soissons CLOVIS immobilier Soissons ...
Suivre @ClovisImmo
Vendeur trompé par son Notaire qui surestime la valeur du bien pour maintenir le Client au chaud dans son officine ou quand les gentils Notaires négociateurs sont les premiers appelés par les vendeurs pour estimer le bien et les premiers à raconter des sornettes à leurs Clients...
Le cas est plus fréquent que vous ne pourriez imaginer. 10 ans d'immobilier à Soissons ça...
Site :
http://www.agence-immobiliere-soissons.com
Délai et conditions d’application de la prescription ...
Délai et conditions d'application de la prescription acquisitive immobilière abrégée de 10 ans
Article juridique publié le 03/11/2014 à 18:28, vu 70995 fois, 126 commentaire(s) , Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Le délai de la prescription acquisitive immobilière peut être abrégé dans certaines conditions et ramené à 10 ans au lieu de 30 ans.
La prescription acquisitive constitue une...
Site :
https://www.legavox.fr
Ma Nouvelle Adresse – Chasseurs immobilier sur Bordeaux
Nous contacter
Le concept
L'immobilier autrement... C'est pour répondre aux attentes légitimes des acquéreurs qu'a été créé « Ma Nouvelle Adresse » : une agence d'aide à la recherche immobilière exclusivement dédiée aux acheteurs sur Bordeaux et ses environs.
Acheter une maison ou un appartement est un acte important dans une vie, il convient d'être bien entouré et conseillé...
Site :
http://www.manouvelleadresse.net
Aliénations immobilières - maires-isere.fr
Aliénations immobilières
Problème
La gestion des biens communaux, lorsqu'elle est mise au service du développement de la commune, peut comporter des actes de cessions de certaines parties du domaine communal.
Textes
Articles L.1311-5 et L.2241-1 et suivants du code général des collectivités territoriales. Si les collectivités locales ont la capacité d'intervenir dans des ...
Date: 2008-05-01 06:24:47
Site :
http://www.maires-isere.fr
Universimmo.com
URL du sujet : http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=36632
Imprimé le : 01 oct. 2017
Sujet :
Auteur du sujet : flo01 A propos de :
Posté le :
bonjour à tous!
en tant que primo accédante, je me pose quelques questions.
nous avons signé un compromis de vente pour un appartement que nous adorons le 28 février.
il apparait que la cuisine équipée(four, frigo, plaques notamment)...
Site :
http://www.universimmo.com
Réponses aux questions de Marie DAILLOUX
Mademoiselle Marie DAILLOUX a répondu à 716 questions.
Date de résiliation
Question postée par amande26 le 07/06/2012 - Catégorie : Droit de l'immobilier
Bonjour, Je voudrais savoir a quel date dois-je daté mon courrier de résiliation de bail tout en sachant que je dois partir pour le 1er octobre? Et a que moment l'envoyé?
Voir sa réponse
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Sa réponse :
Bonjour, ...
Terrain non constructible : autant de règles que d ...
Les installations productrices d'énergies non polluantes
Terrain (in)constructible : de quoi s'agit-il ?
Pourquoi acheter un terrain inconstructible? Telle est la question. Les acquéreurs de ces terrains achètent soit par crédulité, soit pour jardiner, soit pour investir en vue de construire...Bref, si les motivations sont nombreuses, voici quelques clés pour mieux comprendre la notion de...
Site :
travaux.com
Thèmes liés : frais de notaire terrain agricole non constructible / frais de notaire d'un terrain constructible / notaire terrain non constructible / vente de terrain non constructible frais de notaire / frais notaire terrain non constructible
Quel Tarif Chez Le Notaire ? - Immonot.com
Par Marie-christine Ménoire , le 9 Juin 2016 dans J'ACHETE - Je deviens propriétaire
Tout acte notarié a un coût. Vous devrez vous acquitter de ce que l'on appelle communément et à tort des « frais de notaire ». Cette expression est passée dans le langage courant. Mais on devrait plus exactement parler de « frais d'acte » des notaires. De plus, peu de personnes savent exactement ce que...
Site :
immonot.com
Terrain non constructible : autant de règles que d ...
Les installations productrices d'énergies non polluantes
Terrain (in)constructible : de quoi s'agit-il ?
Pourquoi acheter un terrain inconstructible? Telle est la question. Les acquéreurs de ces terrains achètent soit par crédulité, soit pour jardiner, soit pour investir en vue de construire...Bref, si les motivations sont nombreuses, voici quelques clés pour mieux comprendre la notion de...
Site :
travaux.com
Thèmes liés : frais de notaire terrain agricole non constructible / frais de notaire d'un terrain constructible / notaire terrain non constructible / vente de terrain non constructible frais de notaire / frais notaire terrain non constructible
Me Carole Boily, notaire, Jonquière, QC - findglocal.com
Ouverture de régime de protection
Homologation de mandat
Etc...
Consultation et conseils juridiques.
A l'écoute de ses clients, Me Carole Boily vous offre un service professionnel, humain, chaleureux et personnalisé.
Chambre des notaires du Québec
De belles nouveautés pour le consommateur ! Par exemple : « Cher ex ... je ne paierai plus tes comptes ! » mais pour se faire vous devez...
Date: 2018-04-24 16:58:17
Site :
http://www.findglocal.com
Thèmes liés : frais de notaire en cas de vente d'une maison / frais de notaire lors d'une vente de maison / qui paie le notaire lors de la vente d'une maison / notaire lors de la vente d une maison / frais de notaire lors d'un deces
SCI entre époux ou entre concubins - Creation SCI
Accueil > Créer une SCI immobilière > Résidence principale en SCI
SCI entre époux ou entre concubins
La création d'une SCI entre époux ou entre concubins n'a en réalité que peu de similitudes dans la mesure où, fiscalement, des concubins sont des personnes physiques étrangères (leur société ne sera pas une SCI familiale et ne présentera aucune particularité de création ou de...
Site :
creationsci.info
Quel est le vrai prix du marché de l’immobilier | Olivier ...
Contact
Quel est le vrai prix du marché de l'immobilier
Une vidéo qui vous aidera à déterminer le véritable prix du marché immobilier, accompagné d'une technique de négociation que tout le monde peut utiliser.
C'EST POUR VOUS!
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2 immeubles de...
Site :
olivier-seban.com
servitudes - Vous cherchez un avocat dans la région de ...
Les jours et les vues
La mitoyenneté
Le Code civil range la mitoyenneté parmi les servitudes établies par la loi. Elle peut être considérée en quelque sorte comme une charge de voisinage.
Édifiée à la limite commune de deux propriétés ou "fonds", la clôture est dite "mitoyenne".
Le terme "clôture" est compris dans son sens large. Il peut s agir d'une clôture métallique ou en tout...
Programme neuf : CARRE OR - bouygues-immobilier.com
Du mardi au vendredi : 9h30-12h30 et de 14h-18h30.
Le samedi : 9h30-12h30 et de 14h-17h.
Vous êtes intéressés par nos programmes et souhaitez trouver un financement. Pour vous aider Bouygues Immobilier et La Centrale de Financement, unissent leurs compétences.
N'hésitez plus : demandez conseils dans nos agences.
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Plus de détails
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Site :
https://www.bouygues-immobilier.com
Thèmes liés : frais de notaire en cas de vente d'appartement / frais de notaire en cas de vente d'un appartement / frais de notaire en cas de vente d'une maison / vente d'appartement frais de notaire / frais de notaire dans l'immobilier neuf
revendre sa maison au bout de 3 ans et demi - bricozone.be
oui c'est bien cela mais pas pour les terrains constructible ;-)
Revente d'un immeuble bâti dans les 5 ans de l'acquisition
Un propriétaire qui vend son immeuble pourrait devoir payer une taxe sur la plus-value de son immeuble.
Cette taxation n'est toutefois applicable que s'il existe un délai de moins de 5 ans entre les deux opérations, et les dates à prendre en considération sont celles...
Site :
https://www.bricozone.be