Articles sélectionnés pour le thème : frais de notaire a la charge de l'acheteur
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Protection de la Vie privée
Politique de protection de la Vie privée
Notre étude s'engage à respecter scrupuleusement la confiance que vous leur accordez et à appliquer les obligations de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à « l'informatique, aux fichiers et aux libertés » de la cnil.fr ainsi que les principes déontologiques qui en découlent quant aux informations personnelles...
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FP Avocats | Défense pénale, accident, expulsion, vente ...
o Hébergeur du site : S.A.RL LWS, 4 rue Galvani, 75017 PARIS (http://www.lws.fr).
Article 2. Définitions
Définitions des termes, mots ou expressions employés dans la présente Convention :
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Droit de préemption et frais d'agence - Droit-finances.net
Droit de préemption et frais d'agence ?
Posez votre question sev - Dernière réponse le 7 juil. 2009 à 21:23 par naubry
Bonjour,
Nous sommes locataires d'une maison qui va être mise en vente. Nous n'avons reçu pour l'instant aucun écrit et notre bail expire dans un an. C'est l'agence qui a un mandat d'exclusivité qui nous a contacté pour venir estimer la maison sans nous dire que...
Date: 2017-09-21 16:00:04
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Le crédit immobilier | Institut national de la consommation
1 - Avant de vous lancer dans la recherche de votre crédit
1.1 - Qu'entend-on par crédit immobilier ?
Au sens large, un crédit immobilier peut être défini comme un prêt d'argent visant à financer une opération immobilière.
Mais dans le cadre de cette fiche, nous nous intéresserons exclusivement aux crédits immobiliers pour lesquels la loi a prévu des dispositions spécifiques en vue...
Date: 2017-12-15 11:54:33
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conso.net
Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances
Circulaire n° 103 dd. 31.12.1970
Le régime des déductions.
Conditions générales.
TABLE DES MATIÈRES
CHAPITRE PREMIER.- GENERALITES. § 1er. La déduction, caractéristique essentielle de la T.V.A. § 2. La déduction, droit exclusif de l'assujetti. CHAPITRE II.- ETENDUE DU DROIT A DEDUCTION. SECTION PREMIERE. PORTEE GENERALE DU DROIT A DEDUCTION. § 3. Textes. § 4. Critère...
Site :
http://ccff02.minfin.fgov.be
Achat immobilier au Luxembourg, Logement au Luxembourg
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Achat de bien immobilier déjà construit ou à construire, construction d'immeuble et compromis de vente... Comment procéder à un investissement immobilier au Luxembourg ? Réponse dans cet article.
Tour d'horizon du marché de l'immobilier au Luxembourg
Depuis une vingtaine d'années, le développement accru du Grand-Duché de Luxembourg a conduit à une hausse des prix de l'...
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Guide de l'achat | laforet
Guide de l'achat
Acheter un bien immobilier est une opération complexe :
Le prix des biens, les conditions d'emprunt et la règlementation qui entourent les transactions immobilières évoluent régulièrement.
Chez Laforêt, nous prenons le temps d'écouter vos projets !
Acheter, une étape importante de votre vie
Votre situation immobilière actuelle
La recherche de votre bien immobilier
La...
Site :
http://www.laforet.com
Promesse synallagmatique de vente (compromis de vente)
Promesse synallagmatique de vente (compromis de vente)
A. La promesse synallagmatique de vente vaut vente entre les parties
La promesse synallagmatique de vente constitue une vente ferme par accord des parties sur la chose et sur le prix. Elle ne diffère donc pas, en ce qui concerne les obligations qui y sont souscrites, de l'acte définitif qui...
Date: 2011-05-23 08:12:03
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http://www.encherimmo.fr
Vice caché : quels sont mes droits ? | Blog immobilier
scpi de rendement
Commentaire posté le 26 juin 2012 à 10 h 04 min
Faut faire attention parce qu'il y a une clause de non garantie qui peut être invoquée par le vendeur profane : « le vendeur est tenu des vices cachés, quand même il ne les aurait pas connus, à moins que, dans ce cas, il n'ait stipulé qu'il ne sera obligé à aucune garantie ».
Dany
Commentaire posté le 4 juillet 2012 à...
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http://blog.logic-immo.com
Les ventes aux enchères immobilières
Les ventes aux enchères immobilières
Publié par @immonotaires, le 09/03/2016 à 03h03
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liste infos
Les ventes aux enchères notariales
Souvent méconnues, les ventes aux enchères notariales volontaires - ou ventes à la bougie - constituent un moyen efficace pour vendre un bien immobilier. Elles sont organisées dans les chambres des notaires, soit sur place, soit dans un local...
Négocier le prix d'achat d'un logement ancien - paruvendu.fr
un état général satisfaisant...
Et soustrayez les &lquo;moins&rquo; :
rez-de-chaussée sombre ;
vue sur cour peu lumineuse ;
bruit ;
gros travaux ;
servitudes de passage....
Vous obtiendrez alors un prix raisonnable, que rien ne vous empêche de négocier... ou du moins, d'essayer !
Les points non négociables
Le coût du logement ne se résume pas uniquement au prix d'achat. Il compte...
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https://www.paruvendu.fr
Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'un bien ancien / frais de notaire pour l'achat d'un appartement ancien / frais de notaire pour l'achat d'une maison ancienne / frais de notaire pour l'achat d'un bien / frais de notaire pour l achat d un bien
Ventes par adjudication et achat à la barre
Le cabinet diligente la procédure de saisie immobilière si en tant que créancier vous souhaitez recouvrer votre créance par cette voie d'exécution ou si en tant qu'acheteur potentiel vous souhaitez acquérir un bien immobilier par ce biais.
Si vous êtes un acheteur potentiel
Le rôle de l'Avocat
Il s'agit d'une vente aux enchères et non d'une vente amiable, ...
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http://www.dennery-halphen.avocat.fr
Thèmes liés : frais de notaire en cas de vente d'un bien immobilier / frais de notaire pour l'achat d'un bien immobilier / frais de notaire pour l achat d un bien immobilier / frais de notaire en cas de vente d'un bien / frais de notaire pour l'achat d'un bien
I. Les modalités de l'opposition au paiement du prix de vente
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2017-02-01T10:06:08.000+01:00
REC - Sûretés et garanties du recouvrement - Mesures conservatoires sur le fonds de commerce - Opposition au paiement du prix de vente d'un fonds de commerce
1
L'opposition au paiement du prix de vente d'un fonds de commerce, qui constitue un acte conservatoire, peut être formée par acte extrajudiciaire ou par lettre...
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http://bofip.impots.gouv.fr
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Les 7 pièges à déjouer avant d’acheter votre bien - sudinfo.be
Acheter un logement, c'est un investissement, bien plus rentable, si vous pouvez vous le permettre, que louer un bien,
« à fonds perdus ». Mais il y a des pièges à éviter. Petit tour d'horizon non-exhaustif.
Le prix.
Vous devrez payer bien plus que le prix fixé par le vendeur. Si le logement est neuf, il y a une TVA de 21% à débourser sur la construction, plus les frais de notaires...
Site :
http://www.sudinfo.be
Achat - Brésil 2017, l'essentiel des démarches ...
Pour information : la recherche d'un appartement à louer est un vrai parcours du combattant, nous sommes au Brésil et cela, il ne faut pas le perdre de vue.
Entre les appartements vides, sales, mal proportionnés (petit), vétustes, entourés de 4 tours distantes de 30 m les uns des autres, proches d'immeubles en construction.
La meilleure option est de prendre son temps et de visiter.
Faite...
Date: 2017-07-29 08:28:16
Site :
http://www.bresildemarches.com
Législation/Règles particulières aux baux à ferme
Coordination officieuse
21 mars 1804 - Section 3 - [Des règles particulières aux baux à ferme] - Extrait du Code civil - Livre III - Titre VIII - Chapitre II - art. 1763 à 1778octies [Loi 04.11.1969]
modifié par la loi du 4 novembre 1969 : CODE CIVIL LIVRE III TITRE VIII CHAPITRE II SECTION 3 : Des règles particulières aux baux à ferme (M.B. 25.11.1969), du 23 novembre 1978...
Date: 2010-03-26 09:52:45
Site :
http://environnement.wallonie.be
Quels sont les frais liés à l’achat d’un fonds de commerce
quels sont les frais liés à l'achat d'un fonds de commerce ?
Le coût des frais lors d'une cession d'un fonds de commerce pour l'acquéreur recoupe deux aspects, le premier est celui de la fiscalité de l'opération, le second est celui des honoraires dus au notaire.
En ce qui concerne la fiscalité de la mutation, il ne sera étudié ici que celle de l'acquéreur, le vendeur, de son côté,...
Site :
http://www.leprogres.fr
Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'un fond de commerce / frais de notaire pour achat fond de commerce / frais de notaire et droits d enregistrement / frais de notaire droits d'enregistrement / frais de notaire lors d'un achat
Conseil accompagnement projets e-achats – acxias expert e ...
Evaluez la maturité digitale
de vos fournisseurs !
Rejoignez-nous le mardi 22 mai à partir de 18h30. La nouvelle séance des ateliers du Club des Acteurs de la Digitalisation des Achats sera consacrée à la finalisation du questionnaire pour le Baromètre lancé par Acxias.
ACTUALITÉS E-ACHATS
Nouveau directeur général chez SAP France
SAP annonce la nomination de Gérald Karsenti (56 ans,...
Site :
http://acxias.com
Frais d'agence sur vente immobilière - boursorama.com
le vendredi 7 sept 2012 à 16:00
+2
Réponse de dudu2011
9000 EURuros MDR !!!
S'il arrive qu'un client potentien souhaite visiter un dimanche .. ben .. ouais les gens qui bossent sont dispo le diamnche .. t'ira toi-même vendre ta maison pasqu'eux y bossent pas le dimanche , idem si tu trouve toi même un client ..
IN ZE POKETTE LES 9000 L'AGENCE
MDR !!
le dimanche 9 sept 2012 à...
Site :
http://www.boursorama.com
Thèmes liés : frais de notaire pour la vente d un bien / vente bien immobilier notaire ou agence / frais de notaire pour la vente d'une maison pour le vendeur / agence immobiliere frais notaire moins 4 / frais de notaire a la charge de l'acquereur
La vente hors établissement (ou "démarchage à domicile ...
La vente hors établissement (ou "démarchage à domicile")
Fiche pratique J 141
Date de publication : 13/09/2017 - Commerce/services
3
On sonne à la porte. Ce n'est pas votre voisin(e) mais un démarcheur qui souhaite vous proposer des produits ou services variés : adoucisseur d'eau, aspirateur, tapis, panneaux photovoltaïques, extincteur, système d'alarme, ramonage, matelas ou sommier,...
Date: 2017-12-15 14:49:02
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conso.net
Avocat cession fonds commerce Auxerre, avocat droit des ...
Achat et vente de fonds de commerce et formalités - avocat Auxerre
Votre Avocat en droit des contrats à Auxerre, rédige, avec soin, l'acte de vente du fonds de commerce.
Votre Avocat , vous rédige également et préalablement, la promesse de cession du fonds de commerce dont la qualité rédactionnelle est importante, puisqu'elle servira de support à l'organisme de crédit qui examinera...
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http://www.caroline-behar-avocat.com
Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'un fond de commerce / opposition notaire vente fonds de commerce / frais notaire vente fonds de commerce / notaire vente fonds de commerce / honoraires notaire achat fonds de commerce
cif-immo.com - Comptoir Immobilier de France
Depuis le 1er mai 2016, les frais de notaire ont été légèrement réduits. Ce nouveau dispositif issu de la loi Macron touche principalement les petites ventes.
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Les conseils pour un premier achat immobilier
68 % des acheteurs immobiliers sont des primo-accédants, c'est-à-dire qu'ils n'ont jamais été propriétaires avant. Mais au moment de...
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http://www.cif-immo.com
Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'un bien immobilier / frais de notaire pour l achat d un bien immobilier / notaire pour l achat d un bien immobilier / frais notaire achat immobilier france / frais de notaire en cas d'achat immobilier
Acte notarié itératif, réitératif ou substitutif quand il ...
Acte notarié itératif, réitératif ou substitutif quand il y a eu avant-contrat
18/07/10 - 17h31 - par Juris Prudentes
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6e Chronique ordinaire de la vente d'immeuble
Les promesses synallagmatiques de vente et en particulier de vente et d'achat portant sur un bien immobilier sont des contrats consensuels. Aussi dès lors que les deux parties à la promesse - le...
Date: 2017-12-15 15:36:21
Site :
http://www.jurisprudentes.net
Frais et impôts à l'achat d'un bien immobilier en Espagne
Première publication: 16 octobre 2011
Mis à jour le 10 janvier 2014
Immobilier en Espagne: cas pratique de calcul des frais et impôts, puis des charges périodiques
Question d'un lecteur français:
Je dispose de 110.000 euros en fonds propres. En cas d'achat à Denia d'un appartement neuf à 120'780 euros plus la place de parking, combien devrai-je payer au total et, en cas d'emprunt sur...
Date: 2016-08-03 13:04:14
Site :
http://www.blancasa.com
Immobilier: "Ce n'est jamais un bon calcul de rénover pour ...
IMMOBILIER - Vos questions sur le marché immobilier ont été examinées par Me Gilles Oury, notaire, qui vous a répondu en détail.
G.GSELL/Reuters
A l'occasion du numéro spécial de L'Express consacré aux prix de l'immobilier , Me Gilles Oury, notaire, a répondu à vos questions sur l'évolution et les délais du marché, les lois le concernant, les spécificités des transactions...
LIDI:...
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lexpress.fr
Achat, Fonds de commerce, Coût, Avocat, Avance | Tout
Est-on obligé de passer par un notaire pour l'achat d'un fonds de commerce ?
Liste des thèmes. Général. Est-on obligé de passer par un notaire pour l'achat d'un fonds de commerce. [...] est-il vrai que l'on n'est pas obligé de passer par notaire pour un achat de fonds de commerce et je voudrais connaître le coût d'un notaire et celui d' un avocat merci d' avance. [...] Oui il faut...
Avocat mandataire en transactions immobilières » Zia ...
Avocat mandataire en transactions immobilières
Avocat mandataire en transactions immobilières
Nouvelle mission de l'avocat : mandataire en transactions de biens immobiliers à vendre ou à louer
Négociation de la vente, l'achat, ou la location d'un bien immobilier (terrain, appartement, maison, bâtiment artisanal, agricole, industriel, commercial, etc.) ; Rédaction de contrats (bail,...
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http://www.oloumi-avocats.com
Aquitroc entreprise de débarras et nettoyage | aquitroc.com
Haute-Vienne
spécialisé dans le débarras maison complet après décès et suite à succession, Aquitroc réalise le débarras intégral rapidement et vous offre la possibilité d'effectuer le paiement à la vente de votre habitation en succession (paiement effectué par le notaire), ce qui évite parfois des conflits familliaux supplémentaires, avance d'argent...etc Aquitroc est spécialisé...
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https://www.aquitroc.com
Thèmes liés : qui paie le notaire lors de la vente d'une maison / frais de notaire en cas de vente d'une maison / qui paie les frais de notaire lors d'une vente / frais de notaire en cas de vente d'un bien immobilier / frais de notaire lors d'une vente de maison
Lorsque la défaillance de la condition suspensive de l ...
Aussi les juges rechercheront si l'acheteur sous condition suspensive qui entend se prévaloir de la non-réalisation de la condition suspensive a coopéré loyalement...
Textes
Article 1178 du Code civil : "La condition suspensive est réputée accomplie lorsque c'est le débiteur, obligé sous cette condition, qui en a empêché l'accomplissement."
Article L. 312-16 du Code de la...
Date: 2017-10-01 16:32:58
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http://www.jurisprudentes.net
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Placer Son Argent à l'Etranger - Acheter une maison pas ...
Acheter une maison en Espagne
Acheter une maison en Espagne pas cher et au bord de la mer, ça fait rêvé, mais c'est possible. Et cela vaut également pour les grandes villes espagnoles, comme Barcelone, Madrid et Valence. Toute l'Europe vient investir dans la péninsule ibérique, les français en tête. Quand on voit la différence de prix entre un 2 pièces à Lyon et une villa sur la Costa...
Acheter un appartement en Espagne ... - tas-consultoria.com
Immobilier en Espagne 9 commentaires Publié le 04/04/2014 par Jonatan Carbonell
Mettre ses économies dans l'immobilier espagnol est devenu chose courante depuis quelques années maintenant. Mais comme toujours concernant l'investissement immobilier, éviter d'acheter sur un coup de coeur car l'achat d'un bien peut s'avérer très complexe.
Pour vous assurer que votre projet d'achat se passe...
Investir dans l'immobilier en 2017: l'Espagne séduit ...
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Investir dans l'immobilier en 2017: l'Espagne séduit toujours autant les français !
Les Français seront certainement plus nombreux à investir en Espagne. Leur segment est surtout le résidentiel familial, car la baisse des prix se situe toujours aux alentours des 40 %. Cependant il est possible que la crise de l'immobilier touche à sa fin, car on observe déjà une stabilisation, voire...
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http://immobilier2015.com
rachat des parts d'un bien immobilier : Divorce et Patrimoine
Re: rachat des parts d'un bien immobilier
de Emillly » Sam 22 Nov 2014 00:14
Partenaires de pacs depuis moins d'un an, monsieur et madame ont acheté un bien en indivision il y a deux ans et demi (achat antérieur au pacs donc). L'achat du bien (192 000 EUR environ) a été financé à hauteur de 21% par un apport personnel issu d'héritage par madame, et 79% par prêt bancaire pour monsieur,...
Site :
http://forum.divorcer.eu
Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'un bien immobilier / frais de notaire pour l achat d un bien immobilier / notaire pour l achat d un bien immobilier / frais de notaire pour l'achat d'un bien / frais de notaire pour l achat d un bien
Vendre son logement: comment se passer d'agence immobilière
OK
Vendre son bien immobilier sur internet oblige le vendeur à consacrer du temps à s'occuper des potentiels acheteurs. -
GERER SON PATRIMOINE. De plus en plus de particuliers vendent leur bien immobilier sans passer par une agence. BFM Business vous donne quelques astuces pour bien vendre votre logement.
Chère, peu scrupuleuse, inefficace, ... L'agence immobilière n'a pas bonne presse...
Date: 2018-04-18 16:05:27
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http://bfmbusiness.bfmtv.com
Achat maison en liquidation judiciaire : Liquidation ...
Bonjour et merci pour ce forum extrêmement instructif,
Je viens vers vous aujourd'hui car je me questionne énormément.
En effet, nous cherchons une maison à acheter depuis plusieurs semaines.
Après de multiples visites, une agence immobilière nous propose un "immeuble" ( deux locaux commerciaux inoccupés en RDC et une grand appartement au dessus + terrasse + jardin) au prix "demandé" par...
Acheter une maison sans mise de fond - Courtier ...
Acheter une maison ou un immeuble sans mise de fond peut se faire de différente façon, en toute légalité. En vérité, pour les investisseurs d'expérience en immobilier c'est même pratique courante. Vous n'êtes peut-être pas un pro de l'immobilier, mais pourquoi ne pas gérez votre argent comme tel!?
Dans toutes les techniques décrites ci-dessous, vous aurez une mise de fond, mais vous...
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http://brunogo.com
Investir en immobilier : Nos conseils investissement 2015 ...
Code Postal*
Demande
Bonjour, je souhaite avoir des conseils sur un éventuel investissement immobilier en nue-propriété au regard de ma situation patrimoniale, et également sur les programmes actuels de Perl et iPlus...
Votre profil : Projet d'investir en immobilier en France ou à l'étranger.
Les services de notre cabinet : conseils stratégique pour choisir le dispositif immobilier le plus...
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Les métiers de l’immobilier | USPI Formation
Promoteur immobilier
Assistant(e) à la vente
Souvent premier contact du client, il (elle) prend les messages téléphoniques et oriente les correspondants. Il (elle) accueille les visiteurs et répond à leurs demandes. Il (elle) prépare et reproduit des documents relatifs à la vente et assure leur diffusion et leur classement. Il (elle) tient à jour les fichiers de données commerciales et...
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Questions réponses sur les mobilhomes IRM
SAV (RÉPARATIONS, AMÉLIORATIONS)
Je cherche des pièces détachées sur des anciennes gammes, qui dois-je contacter?
Votre revendeur ou un distributeur IRM (voir réseau de vente). Cependant, après 5 ans, certaines pièces (en particulier les meubles) peuvent ne plus être disponibles. En effet les fournisseurs de matière première (panneaux bois par exemple) ont parfois arrêté leur...
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juridique gratuit
Question N° 45997 du 01/12/2017 :
Dép ()
je viens de recevoir de la cour de cassation de aide juridictionnelle rejet pour cause de caducité pendant 3 semaines j'ai renvoyé les memes papiers demander en recommandée que puis je faire bien cordialement
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Thèmes liés : succession sans notaire comment faire / frais de notaire a la charge de l'acheteur / succession notaire bien immobilier / notaire pour la vente d un bien immobilier / vente de bien immobilier chez notaire
Modèle de statuts de SARL standards | Droitissimo
SARL (nom de la société)
Société à responsabilité limitée
Au capital de (montant du capital) euros
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STATUTS
1° Nom et prénom (nom de naissance et prénom du 1er associé)
Né le (date de naissance) à (lieu...
Date: 2017-10-01 05:18:33
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Thèmes liés : frais de notaire en cas de vente d'un bien / qui paie les frais de notaire lors d'une vente / qui paie les frais de notaire lors d'une succession / qui choisit le notaire lors d'une vente / frais de notaire pour la vente d un bien
Statuts de Société civile immobilière (SCI) standards ...
Chargé du service contentieux Lire
Intervenant Droit public Lire
Stage en ressources humaines H/F Lire
Responsable commercial projets web Lire
Statuts de Société civile immobilière (SCI) standards
Contrat publié le 15/05/2012
Auteur :
Laurent GOURLAY, juriste rédacteur du site internet droitissimo.com, ancien avocat au barreau de Paris, ancien conseil juridique, ancien inspecteur des...
Date: 2017-10-01 14:39:00
Site :
http://www.droitissimo.com
Thèmes liés : frais de notaire en cas de vente d'un bien immobilier / frais de notaire en cas de vente d'un bien / notaire pour la vente d un bien immobilier / frais de notaire pour la vente d un bien / evolution du prix de l'immobilier notaire
Mémento Vente immobilière 2018 - Éditions Francis Lefebvre
Description
COMPLET :
Ce Mémento décrit de façon chronologique le processus d'une vente, des pourparlers à l'imposition de la plus-value : négociation précontractuelle, choix de l'avant-contrat et des conditions suspensives, purge des différents droits de préemption, signature de l'acte notarié, formalités de publicité foncière, etc.
Il examine en détail les droits et obligations...
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http://boutique.efl.fr
Le fonds de garantie à l'accession sociale (FGAS) - Crédit ...
Etudes et publications Le fonds de garantie à l'accession sociale (FGAS)
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Le fonds de garantie à l'accession sociale (FGAS)
Par François de Ricolfis, Directeur général de la Société de Gestion des Financements et de la Garantie de l'Accession Sociale à la propriété.
En 1993, les premiers prêts d'accession sociale (PAS) à la propriété étaient...
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Les délais de validité et d’acceptation - la finance pour tous
Les délais de validité et d'acceptation
Après avoir négocié les conditions du prêt immobilier avec votre banquier, celui-ci édite une offre de crédit. Sa validité, les délais et les modalités d'acceptation ou de renonciation de l'offre sont réglementés par la loi. Suivez le guide///
Délai de validité de l'offre de prêt : 30 jours
L'offre de contrat de crédit immobilier vous...
Les délais de validité et d’acceptation - la finance pour tous
Les délais de validité et d'acceptation
Après avoir négocié les conditions du prêt immobilier avec votre banquier, celui-ci édite une offre de crédit. Sa validité, les délais et les modalités d'acceptation ou de renonciation de l'offre sont réglementés par la loi. Suivez le guide///
Délai de validité de l'offre de prêt : 30 jours
L'offre de contrat de crédit immobilier vous...
Date: 2017-10-01 16:37:29
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La liquidation d'une succession | Éducaloi
Pendant la liquidation d'une succession, c'est le tuteur qui représentera l'enfant mineur.
Dès qu'un enfant mineur hérite d'une succession, il faut procéder à un inventaire des biens de la personne décédée afin de s'assurer de la solvabilité de la succession.
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De nombreux étrangers sont intéressés par l'achat d'un appartement à Dubai en résidence principale, secondaire ou pour l'investissement locatif. En effet, l'achat d'un bien à Dubai peut s'avérer être très intéressant tant dans le but de...
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Le copropriétaire devra d'abord notifier au syndic par lettre recommandée avec avis de réception son projet afin que la question soit soumise à l' assemblée générale . Celle-ci se réunit une fois par an mais peut aussi être convoquée de manière extraordinaire à la demande d'un ou plusieurs copropriétaires représentant au...
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