Articles sélectionnés pour le thème : qui paie les frais de notaire acheteur ou vendeur
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Impôts, taxes et frais sur achat et vente d’un garage ou ...
Accueil > Fiscalite immobiliere > impots achat vente garage parking
Quels impôts et taxes sur les cessions de garages, parkings et box ?
Par Louis SERICOLA
Pour simuler la rentabilité d'un investissement dans un parking ou un garage, il est nécessaire de connaître les frais liés à l'achat et les impôts et taxes qui grèvent le résultat de l'opération.
Que vous soyez propriétaire...
Site :
http://www.creditas.fr
Premier achat immobilier : 25 questions à se poser avant d ...
Quelles sont les questions à se poser pour réussir son premier achat d'appartement ou de maison ? Pas facile de s'y retrouver quand on est primo-accédant (personne qui réalise son premier achat immobilier). Voici un guide du premier achat de logement basé sur 25 questions à se poser avant d'acheter son premier appartement ou sa première maison.
Premier achat immobilier : quand ?
1 : Un...
Site :
https://www.immobilier-danger.com
Il portale dell'immigrazione e degli immigrati in Italia ...
Les conditions du palais
L'état de bonne conservation d'un palais est visible à n'importe qui, mais des travaux à exécuter ou des défauts dans la structure, qui vous engageront économiquement après l'achat, échappent au coup d'oeil.
Informez vous s'il y a des problèmes de statique, si des adaptations de l'installation électrique et thermique ont été exécutées et celles...
Date: 2017-10-01 16:56:46
Site :
http://www.stranieriinitalia.it
Mon Notaire au Maroc: Acheter et Vendre au Maroc
Le notaire est un professionnel du droit, un juriste investi d'une mission d'authentification des contrats qu'il rédige de manière impartiale pour le compte de ses clients. Il exercera très prochainement ses fonctions dans un cadre libéral.
1) Le notaire, un généraliste du droit :
Le notaire est un généraliste du droit, intervenant dans l'ensemble des domaines du droit :...
Date: 2017-11-26 12:05:51
Site :
http://monnotaireaumaroc.blogspot.fr
Mon Notaire au Maroc: Acheter et Vendre au Maroc
Acheter et Vendre au Maroc
L'achat et La vente d'un bien immeuble au Maroc
Le rôle de votre notaire
Le notaire est un professionnel du droit, un juriste investi d'une mission d'authentification des contrats qu'il rédige de manière impartiale pour le compte de ses clients. Il exercera très prochainement ses fonctions dans un cadre libéral.
1) Le notaire, un généraliste du...
Date: 2017-09-28 15:15:33
Site :
http://monnotaireaumaroc.blogspot.com
Immovlan.be | Guide Immo > Les types de vente - La vente ...
12,5 %
10,0 %
Si l'acquéreur peut bénéficier d'une réduction de droits d'enregistrement, d'un abattement ou d'une « reportabilité » de droits, le pourcentage sera réduit à due concurrence. Dans certains cas, des frais supplémentaires peuvent être demandés. En ce qui concerne le paiement, les frais doivent être payés dans les cinq jours ouvrables qui suivent celui où la vente est...
Site :
immo.vlan.be
Thèmes liés : frais de notaire lors d'une vente publique / frais de notaire en cas de vente d'un bien / frais de notaire pour la vente d un bien / frais de notaire lors d'une vente pour le vendeur / qui paie les frais de notaire lors d'une vente
Frais à prévoir pour la vente d'une maison: les différents ...
Auteur: admin
Quels sont les différents frais à prévoir pour la vente d'une maison?
En tant que vendeur, vous devez vous acquitter de plusieurs frais et non se contenter d'encaisser le prix de vente. Ainsi pour que votre vente soit rentable, vous devez intégrer ces frais dans le prix de la maison.
Le coût des diagnostics immobiliers
Selon le site de location Les Clés du midi , la...
Date: 2017-09-15 15:18:18
Site :
http://www.shoplocalblog.com
Dissolution, liquidation et partage de la communauté des ...
Dissolution, liquidation et partage de la communauté des époux mariés sous le régime légal
Article juridique publié le 25/08/2014 à 10:03, vu 82360 fois, 147 commentaire(s) , Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Après leur divorce quelles sont les règles de dissolution, liquidation et partage de la communauté entre époux mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquêts en cas de...
Site :
https://www.legavox.fr
Lors d'une cession de droit au bail. qui paye le notaire...
29 février 2008 à 18h04
bonjour je m'excuses de poser ma question ici mais enfin voilà.
Je suis commerçante. Je suis propriétaire d'un droit au bail et locataire des murs.
J'ai décidé de ... mon droit au bail et j'ai peut-être trouvé un acheteur.
Je souhaiterai savoir comment ça se passe au niveau du notaire.
lorsque j'ai acheté mon magasin le vendeur avait un notaire et moi j'en avais un autre. j'ai payé mes frais de notaire . Normal mais là, pour la vente, suis-je obligée de prendre un notaire où selui de l'acheteur suffit-il ? Dans ce cas là, est-ce que j'aurai des...
Date: 2008-03-01 15:24:57
Site :
http://maison.aufeminin.com
Thèmes liés : frais de notaire droit au bail / frais de notaire lors d'une vente pour le vendeur / qui paie les frais de notaire acheteur ou vendeur / frais de notaire en cas de vente d'un bien / qui paie les frais de notaire lors d'une vente
Frais de mutation: l’arnaque des syndics de copropriété ...
Thibaut 7 Commentaires
4.4 (88%) 5 votes
Dans la série des arnaques et escroqueries, je vous en livre une bien belle et franchement bien implantée. Il faut savoir que j'ai moi même été victime de cette arnaque, et qu'un jour ou l'autre, vous avez de grandes chances de vous la prendre dans la figure. D'ailleurs, quelques lecteurs de Pagasa sont directement concernés, comme Christophe et...
Site :
http://www.pagasa.net
Thèmes liés : qui paie les frais de notaire acheteur ou vendeur / frais de notaire lors d'une vente pour le vendeur / frais de notaire pour la vente d un bien / frais de notaire vente appartement acheteur / frais de notaire lors d'une vente d'appartement
Immobilier : un ancien agent immobilier témoigne des ...
Michael Ferrari Gérer et épargner , Investissement immobilier , Management et leadership 137 Commentaires
Téléchargez gratuitement le premier chapitre du livre Devenez Riche Recevez 60 EUR (Parrainage Boursorama) en cliquant ici et un ebook offert
Un lecteur, ancien agent immobilier, a souhaité témoigner. Si le métier d'agent immobilier a mauvaise presse, vous trouverez quelques raisons...
Site :
http://esprit-riche.com
Compromis de vente : Modèle gratuit et infos pratiques
Acquéreur
Autre
En remplissant ce formulaire, vous recevrez un modèle de compromis de vente type au format PDF.
Le compromis engage les deux parties
Ne signez pas de compromis de vente à la légère : Cet engagement bilatéral est ferme et définitif. En effet, voyez le comme un contrat qui vous lie à la vente, jusqu'à rédaction de l'acte authentique par le notaire. Signer un compromis de...
Date: 2017-10-01 14:25:39
Site :
https://www.alliance-habitat.com
Date de signature d'un acte de vente dépassée [Résolu]
5
bonjour, j'ai l'impression que les SAFER sont des super agences immobilières, on a une histoire comme toi, on ne sait pas comment faire, car on a avançé des frais puisque le compromis a été signé il y a 6 mois, on croyait que les dates de préemption etaient passées mais le notaire n'a pas fait les papiers tout de suite mais 5 mois ! après la signature du compromis de vente , face à...
Date: 2018-04-24 13:14:37
Site :
droit-finances.commentcamarche.com
Compromis de vente sans notaire - legalplace.fr
Quels sont les risques d'un compromis de vente sans notaire ?
Définition du compromis de vente
En vertu de l'article 1589 du Code Civil , le compromis de vente est une convention par laquelle l'acheteur et le vendeur s'engagent à donner leur consentement mutuel pour la vente à venir. Il constitue la première étape dans le processus de vente immobilière. Les mentions du compromis de vente...
Date: 2018-04-27 06:37:09
Site :
https://www.legalplace.fr
Immobilier : les frais à la charge du vendeur | Actualités ...
Immobilier : les frais à la charge du vendeur
Par Florian DCE le 7 Avril 2016
partage(s)
Lors d'une vente immobilière, certaines dépenses, comme les frais de notaire, sont à la charge de l'acheteur. À l'inverse, les charges imputables au vendeur sont, elles, parfois laissées pour compte.
Les frais des diagnostics immobiliers
Les diagnostics immobiliers ont pour but d'informer l'acheteur...
Date: 2017-10-01 15:49:46
Site :
http://edito.seloger.com
Honoraires d'agence charge Acquéreur ou charge Vendeur ...
Au moment de la signature d'un compromis de vente, il arrive quelques fois que l'Acheteur nous demande de porter les honoraires à la charge Acquéreur, c'est à dire à sa charge. Cette « manipulation » permet de lui éviter de payer des frais de notaire sur la part du prix censée représenter la commission. Elle peut représenter en générale une économie de quelques centaines d'euros. Le...
Site :
http://www.cepage.immo
Thèmes liés : frais de notaire a la charge de l'acquereur / frais de notaire a la charge de l'acheteur / frais de notaire en cas de vente d'un bien immobilier / frais de notaire charge acquereur / frais de notaire agent immobilier
Plus-value pour la vente d’un garage
La plus-value brute lors de la vente de ton parking se calcule ainsi :
Plus-value brute = prix de vente corrigé - prix d'achat corrigé
Le prix de vente est celui inscrit dans l'acte de vente. Les frais comme le diagnostic immobilier, la levée d'hypothèque supportés par le vendeur viennent diminuer le prix de vente. Ces frais doivent être justifiés par des factures.
Le prix d'achat du...
Site :
http://parkinggarage.fr
Le rôle du notaire lors d'une vente - Eric Mey Le Blog
Le rôle du notaire lors d'une vente
Accueil » Le rôle du notaire lors d'une vente
Le rôle du notaire lors d'une vente
Vous espériez vendre votre logement en vous passant de notaire ? Oubliez cette idée : c'est un passage obligé, ne serait-ce que pour la signature et la publication de l'acte de vente.
1. UN INTERLOCUTEUR ADMINISTRATIF ET JURIDIQUE
Le notaire est l'acteur d'une justice...
Site :
https://blog.eric-mey.com
Signature acte de vente: le déroulement - pswtech.com
La signature de l'acte de vente
Posté par Pswtech Le jan - 30 - 2012
Lorsque toutes les conditions légales relatives à une vente immobilière sont remplies, vendeur et acheteur se retrouvent chez un notaire à la date prévue pour la signature de l'acte de vente. Avant de signer l'acte de vente définitif, notamment pendant le délai de rétractation, il est recommandé à l'acheteur de...
Date: 2016-11-05 11:07:48
Site :
http://www.pswtech.com
Guide immobilier : Vendre : différents types de vente ...
Vendre : différents types de vente
En bref
Vous souhaitez vendre un bien ? il existe différentes façons de vendre un bien immobilier... Vous pouvez bien sûr opter pour la vente classique : vous cédez vos droits de propriété à un acheteur après avoir signé un acte définitif de vente Vous pouvez aussi choisir la vente en viager : vous cédez vos droits de propriété à un acheteur et...
Site :
lavieimmo.com
Argent sous séquestre chez un notaire / Succession ...
120 message(s) , Inscription le 21/12/2010
le notaire est théoriquement obligé de déposer l'argent à la caisse des dépôts et consignation qui attribue royalement 1% d'intérêt annuel, je crois capitalisable.
la distribution de cet argent aux héritiers est un partage ( accord de tous ? ) soumis aux taxes afférentes et aux frais d'actes : voir frais de notaire sur WIKIPEDIA , cela vous...
Site :
experatoo.com
Acheter Construire à Madagascar ! Investir au soleil
A Madagascar, une fois que le notaire a rédigé, vérifié, signé avec les parties, remis à chacune d'elle l'acte notarié en bonne et due forme, ce qui se fait dans la matinée, il faut aller chercher soit même son titre de propriété !
Pour cela, il faut aller à la Conservation Foncière de la Propriété Privée, présenter son acte notarié ainsi que le duplicata du titre foncier que...
Site :
http://www.lesbonnesaffaires.net
Renseignements utiles pour les acheteurs de maison
la période d'amortissement.
Utilisez notre calculateur en ligne pour déterminer le montant approximatif de vos versements.
Au titre du compte Manuvie Un, vous ferez des versements d'un montant fixe pour le remboursement de toute dette dont le montant excède 65 % de la valeur estimative de votre maison, ainsi que pour le remboursement de toute dette affectée à un sous-compte à taux fixe....
Date: 2017-10-01 17:11:27
Site :
http://pretshypothecairesbanquemanuvie.ca
SCI - Archive 3 Forum fiscal SCI
Les apports de bien immobiliers à une SCI exigent de passer devant notaire et entraîne l'imposition des plus-values (sans parler de la TVA sur l'apport d'un terrain).
Par ailleurs, une SCI étant transparente, les conditions de prêt à une SCI sont les mêmes que celles pour un prêt personnel : aussi, la capacité d'endettement de la SCI est la même que celle de ses associés.
[ Retour au...
Date: 2017-12-14 17:02:44
Site :
http://creationsci.free.fr
Quittance 101 Notaire a Montreal - Mona Salehi Notaire
La quittance est une reconnaissance du créancier qui vous a prêté l'argent pour acheter votre propriété qu'il a bien été remboursé en intégralité, et par laquelle il renonce à tous ces droits sur la propriété.
Qui doit payer la quittance?
La quittance est à la charge du vendeur. Oui, vous avez bien lu, à la charge du vendeur et non à la charge de l'acheteur.
Vous venez de terminer...
Site :
https://monasalehinotaire.com
Thèmes liés : frais de notaire lors d'une vente publique / qui paie les frais de notaire lors d'une vente / frais de notaire lors d'une vente pour le vendeur / frais notaire lors d'une vente / frais de notaire lors d une vente
Conseils pour négocier le meilleur prix pour sa maison ...
Lisez les conseils suivants pour économiser de l'argent et comprendre comment négocier le meilleur prix pour la maison que vous voulez acheter .
Vous avez trouvé la maison en briques parfaite. Elle dispose d'un grand jardin et est très bien située, près des restaurants, des boutiques et des bonnes écoles. Vous êtes certain qu'elle vaut bien chaque dollars demandé et vous êtes prêt à...
Site :
https://www.pagesjaunes.ca
Thèmes liés : prix du notaire pour l'achat d'une maison / montant frais notaire pour l'achat d'une maison / frais de notaire pour l'achat d'une maison / frais de notaire pour l achat d une maison / notaire pour l'achat d'une maison
Etapes d'un achat immobilier : compromis, acte, prêt ...
Etapes d'un achat immobilier : compromis, acte, prêt, fiscalité
L'agent immobilier, un partenaire incontournable
Les agents immobiliers sont des hommes et des femmes de terrain, expérimentés et bien implantés dans leur région ou dans leur secteur. Ce sont des interlocuteurs de choix pour tout acheteur ou tout vendeur car, tenus quotidiennement au courant des transactions effectuées dans...
Date: 2017-12-15 12:40:50
Site :
http://www.groupe-mercure.fr
Comment signer un compromis de vente ? - LegaLife
Comment signer un compromis de vente ?
24 novembre 2015
Signer un compromis de vente : l'acompte à...
Vous souhaitez acheter ou vendre un bien immobilier ? Il est d'usage de signer au préalable un pré-contrat afin de préparer la vente. Ce contrat est une promesse de vente. La promesse de vente est unilatérale lorsque l'un des cocontractants s'engage à acheter ou à vendre. Elle est ...
Site :
https://www.legalife.fr
Achat d'une maison vente par un mandataire judiciaire ...
Nous sommes le 27 Avr 2018, 05:17
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Liquidation judiciaire, Vente d'entreprise et d'actifs
Vos questions et réponses sur les procédures de la liquidation judiciaire, cession immobiliere et mobiliere, reprise d'entreprise, sarl, réalisation d'actifs, appel d'offre, appel à candidature, redressement et procédure par les administrateurs et mandataires de justice....
Notaire à Québec ou Montréal: achat, vente et ...
En cliquant sur "Comparez 3 Notaires", vous acceptez les termes et conditions
Notaire à Québec ou Montréal: achat, vente et réorganisation d'entreprise
Notaire à Québec ou Montréal: achat, vente et réorganisation d'entreprise
Planifiez-vous acheter ou vendre une entreprise? Consultez un notaire
Généralement, le notaire est perçu comme le conseiller juridique de la famille, un...
Cas de substitutions par certaines SAFER : simple habileté ...
Dans son rapport de 2014 sur la gestion des SAFER, la Cour des comptes a critiqué la « technique de substitution » utilisée par les SAFER pour 78% du montant total de leurs interventions : « À l'occasion des contrôles de la Cour, il est apparu que des SAFER interviennent au titre d'une opération de substitution, alors même que l'opération de vente d'une propriété est déjà conclue...
Site :
http://www.ifrap.org
Thèmes liés : frais de notaire a la charge de l'acheteur / vente chez notaire vendeur ou acheteur / frais de notaire en cas de vente d'un bien / prix promesse de vente chez notaire / qui paie les frais de notaire acheteur ou vendeur
La Loi pinel est elle intéressante ou pas ? Avis forum ...
» 24 Avril 2018, 15:55
Oswald a écrit:
Certains vous diront, la loi pinel, attention dangers ? Ok mais pour les éviter encore faut-il savoir pourquoi et comment ça marche. Moi j'ai un appartement locatif dans ce dispositif, je n'y vois pour l'instant non pas une rentabilité extraordinaire, mais peu de risques, je déduis dans le calcul de mes impôts, les intérêts et l'assurance du prêt,...
Ce qu’il faut savoir lors achat vente d’un bien immobilier ...
Ce que vous devez savoir lors de la vente achat d'un bien immobilier en Algérie
Ce qu'il faut savoir sur les biens anciens
L'agent immobilier ne peut percevoir de rémunération que de la part du client l'ayant mandaté, si vous n'avez pas fait appel à une agence immobilière, vous ne lui devez rien du tout.
Légalement, il est obligatoire de passer par devant un notaire pour concrétiser...
Site :
https://www.lkeria.com
Quel notaire choisir pour une succession ? – Deontofi.com
Réclamations
Quel notaire choisir pour une succession ?
Quel notaire choisir pour superviser la succession au décès des parents ? Quels critères de choix pour les héritiers ? Quelles préséances et conséquences ? Deontofi.com répond [ARTICLE GRATUIT]
Le 20 décembre 2016 par Gilles Pouzin
Mots-clés de l'article : notaire , succession-héritage
Quel notaire choisir pour une succession...
Site :
https://deontofi.com
Vente sur plans - Tout savoir sur la vente sur plans ...
Les 6 points-clés d'une vente sur plans réussie
Les 6 points-clés d'une vente sur plans réussie
Prêt à acheter dans le neuf ? Pour concrétiser votre projet, vous allez d'abord réserver votre logement puis, quelques mois après, signer le contrat définitif devant notaire. Ce dossier vous permet de suivre les différentes étapes de votre acquisition.
Voici les six clés d'un achat sur...
Site :
immoneuf.com
VEFA - www.cridun.fr
L'approximation de l'étude financière avant VEFA sanctionnée
- Cour de cassation, chambre civile 1, jeudi 9 juillet 2015, N° de pourvoi: 14-22020, inédit :
L'arrêt de la Cour de cassation a été rendu au visa de l'art. 1147 du Code civil.
Dans une perspective d'optimisation fiscale, M. et Mme X ont, par l'entremise de la société Audit et solutions, agence immobilière spécialisée en...
Site :
http://www.cridun.fr
Moulin de la Marquise | Belgische Molendatabase | Molenecho's
Joseph Dhaenens (Moulin de Moulbaix SPRL)
Openingstijden
Zaterdagen 14-18 u., andere dagen op afspraak (tel. 068 28 27 91, Joseph Dhaenens)
Foto: Philippe De Zitter, 04.05.2008
Beschrijving / geschiedenis
De staakmolen van Moulbaix werd rond 1752 overgebracht uit Blicquy, waar hij amper enkele jaren voordien (in 1747) was opgericht door een zekere Mercier.
De...
Site :
http://www.molenechos.org
Notaire | Agence Immobiliére El Jadida Maroc Arch'immo| El ...
Contact
Le paiement d'une avance pour réserver le bien choisi est perdu si vous ne finalisez pas l'achat, le prix d'achat et des frais d'achat se font généralement à travers un compte marocain. Convertible pour les étrangers et en DHS pour les marocains ou résidents, Vous devez donc virer des fonds depuis votre compte d l'étranger jusqu'à un compte que vous ouvrez dans une succursale...
Site :
https://archimmomaroc.com
Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'un bien immobilier / frais de notaire pour l achat d un bien immobilier / frais de notaire pour l'achat d'un bien / frais de notaire pour l achat d un bien / notaire pour l achat d un bien immobilier
Calcul de rachat de soulte - Encyclopédie bancaire
Calcul de rachat de soulte
Articles
| Par Nizar Fassi | 2 minutes de lecture | 38 commentaires
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Commentaire
Exemple : Comment étudie-t-on le rachat de soulte ?
La maison est estimée à 160 000 EUR. Le capital...
Acheter un terrain à bâtir : L'acte de vente notarié
L'acte de vente notarié
La vente d'un terrain à bâtir doit être constatée par acte notarié. Après la signature de votre avant-contrat, un notaire doit organiser la signature de l'acte de vente. S'il s'agit le plus souvent du notaire du vendeur, vous pouvez être, en tant qu'acheteur, accompagné de votre propre notaire. Dans ce cas, les honoraires de notaires ne se cumulent pas mais se partagent entre les deux notaires. La mission du notaire, outre la rédaction de l'acte de vente, est de collecter et de vérifier l'ensemble des pièces nécessaires à joindre au contrat. Il s'assurera ensuite que chaque partie a tenu les...
Site :
https://www.kozikaza.com
Thèmes liés : acte de vente terrain notaire / frais de notaire pour vente d'un terrain a batir / frais de notaire pour acte de vente / frais de notaire sur vente d un terrain / frais de notaire pour un acte notarie
Achat et vente de terrain : nos explications sur la procédure
"Il faut d'abord savoir que le notaire ne touche pas d'intérêts sur les fonds qu'il conserve.
Ensuite, s'il y a un délai d'attente, c'est à cause de la transcription et des états sur formalités qui mettent environ un mois à nous parvenir."
En effet, lors de la signature de la vente, l'acquéreur devient propriétaire juridiquement. Mais en l'état, il n'y a que les parties et le notaire...
Site :
http://www.tahiti-infos.com
Procédure d'achat immobilier à Marrakech ou au Maroc ...
Éléments que doit inclure le contrat préalable :
- Nom, date de naissance, nationalité et passeport étranger de l'acheteur.
- Adresse de la propriété.
- Surface totale ou habitable de la propriété.
- Description de la propriété.
- Mention du titre de propriété.
- ...
Site :
http://www.invest-marrakech.com
Les questions sur les ventes aux enchères
Les questions sur les ventes aux enchères
Publié par @immonotaires, le 11/01/2016 à 04h01
Partager :
liste infos
1 - Faut-il un chèque de banque ou un chèque simple pour consigner en vente aux enchères?
Dans tous les cas, vous devez consigner en déposant un chèque de banque ou un chèque de notaire. La seule exception concerne les ventes aux enchères se déroulant au Chatelet sous...
Acheter et vendre en viager : Foire au questions
Qu'est-ce que le viager ?
Le viager consiste en la vente d'un bien immobilier par l'élaboration d'un contrat entre un vendeur (le crédirentier) et un acquéreur (le débirentier). Lorsque vous vendez en viager, vous cédez votre bien à un tiers solvable moyennant le paiement d'un prix converti, en tout ou en partie, en une rente viagère mensuelle, qui ne prendra fin qu'au décès du...
Site :
http://www.viagerplus.be
Comment faire procuration pour signature acte de vente ...
Résultats 1 à 12 sur 12
Comment faire procuration pour signature acte de vente
Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.
4
Bonjour,
moi et mon conjoint (nous sommes pacsés) allons acheter une maison. Nous devons signer l'acte de vente le 19 décembre prochain. Or je suis enceinte et la date prévue d'accouchement est le 27 décembre. Il y a donc un...
Site :
http://forum-juridique.net-iris.fr
Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'un bien immobilier / frais de notaire pour l achat d un bien immobilier / frais de notaire pour l'achat d'un bien / frais de notaire pour l achat d un bien / procuration notaire signature mairie
Les pièges à éviter lors de l’avant-contrat | Etude Wargny ...
2. LA REMISE DES FONDS ENTRE LES MAINS DU VENDEUR
En théorie, le prix de vente d'un immeuble ne devrait jamais être payé entre les mains du vendeur avant la publication du contrat de vente au bureau des hypothèque et la délivrance d'un état sur cette formalité ne révélant pas d'inscription d'hypothèque d'un montant supérieur au prix de vente. En effet, avant cette publication,...
Rachat de soulte: le guide complet (calcul, frais de ...
Rachat de soulte: le guide complet (calcul, frais de notaire, crédit...)
Mais qu'est-ce donc que la soulte ? Une recette de cuisine peut-être ? Non, c'est bien moins appétissant que cela. Il s'agit d'un rachat de part d'un bien immobilier (à ne pas confondre avec le fonctionnement d'un prêt relais ), lors d'une procédure de divorce par exemple.
Car même si racheter les parts d'une maison...
Site :
http://cafedupret.fr
ENR - Mutation de propriété à titre onéreux d'immeubles ...
Version en vigueur du 12/09/12 à aujourd'hui.
2012-09-12T06:00:00.000+02:00
ENR - Mutation de propriété à titre onéreux d'immeubles - Mutations autres que les échanges - Principe de taxation - Assiette des droits - Éléments imposables autres que le prix
1
L'impôt de mutation atteint non seulement le prix principal, mais encore les charges augmentatives du prix, les réserves et toutes...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : frais de notaire a la charge de l'acquereur / frais de notaire a la charge de l'acheteur / frais de notaire lors d'une vente pour le vendeur / qui paie les frais de notaire lors d'une vente / frais de notaire en cas de vente d'un bien
Vente : obligation de bornage d'un terrain ? | Habitatpresto
Est-il obligatoire de faire borner son terrain avant de le vendre ?
Est-il obligatoire de faire borner son terrain avant de le vendre ?
Le bornage d'un terrain est-il obligatoire ? Peut-on vendre un terrain non borné ? Doit-on faire appel à un géomètre ? Qui borne et délimite un terrain ?
Le 25/02/2015 , par Carole
Bien vendre un bien c'est vendre vite, au prix souhaité et sans risquer...
Site :
http://www.habitatpresto.com
Charge vendeur ou charge acquéreur : Qui a intérêt à se ...
Charge vendeur ou charge acquéreur : Qui a intérêt à se faire imputer les honoraires d'agence?
Imaginez-vous un instant accoudé au comptoir d'un café en compagnie d'une vingtaine d'inconnus. Le barman s'approche et vous pose une question quelque peu incongrue : « Que diriez-vous de payer une tournée générale de Dom Pérignon ? A moins que vous ne préfériez que quelqu'un...
Site :
https://trend-immo.fr