Qui choisit le notaire lors de la vente d'une habitation ...

Lors de la vente d'un appartement ou d'une maison, c'est l'acheteur (à quelques petites exceptions près) qui supporte les frais de notaire. Cela ne signifie pas pourtant qu'il décide seul de qui sera désigné comme notaire.

Vous êtes d'accord

Si acheteur et vendeur s'accordent sur la désignation du notaire, il n'y a pas de problème. Dans ce cas, vous êtes libre de faire appel au notaire de votre choix commun. Mentionnez précisément dans le compromis le notaire chargé de la rédaction de l'acte...

Lire la suite


Site : http://moneytalk.levif.be

Thèmes liés : frais de notaire lors d'une vente publique / qui choisit le notaire lors d'une vente / frais de notaire lors d'une vente d'appartement / choix du notaire lors d'une vente / frais de notaire lors d'une vente de maison

Rachat part de maison : qui paye les frais de notaire

j'ai une 'tite question d'ordre juridik suite à mail de mon ex.

on avait acheté une maison en indivision 50-50.

quand on s'est séparé, il a souhaité la garder. d'un commun accord, j'ai donc calculé le montant qu'il devrait me reverser au moment du rachat.

afin qu'il puisse faire une demande de crédit, j'ai pas été chienne, j'ai mis de l'eau dans mon vin et suis parvenue à une somme sur...

Lire la suite


Site : https://www.parent-solo.fr

Comment réduire d'au moins 1000 euros les frais de notaire ...

Comment réduire d'au moins 1000 euros les frais de notaire ?

Comment réduire d'au moins 1000 euros les frais de notaire ?

Ça y est, vous avez enfin trouvé la maison idéale. Vous devez passer devant le notaire pour en être pleinement propriétaire. Mais l'acte notarié n'est pas toujours facile à comprendre. Son prix non plus. Dans les lignes qui suivent, je vous explique de quoi sont...

Lire la suite


Site : http://www.fortune-astuces.fr

FRAIS DE NOTAIRE : Calcul et Simulation - mon-credit.org

Simulation / Devis

Frais de notaire (calcul des taxes) 2014

Lorsque vous achetez ou vendez un bien immobilier,  il est obligatoire de valider cette transaction dans un office notarial. Le notaire (qui est seul habilité à le faire), délivrera à l'acheteur un acte dit authentique : « le titre de propriété« .

Les montants indiqués dans cet article tiennent compte de l'augmentation des...

Lire la suite


Site : mon-credit.org

Pourquoi devoir utiliser un avocat dans la procédure d ...

le processus d'achat britannique, un Notaire n'est pas nécessaire dans le processus d'achat immobilier. Le vendeur et l'acheteur sont assistés dans la transaction par leur propre avocat. Ainsi, l'avocat de l'acheteur, et l'avocat du vendeur, sont ceux qui, du début à la fin, contrôlent et gèrent le processus de vente, jusqu'à la finalisation avec  le changement de nom de la...

Lire la suite


Site : http://www.expatriespagne.com

Combien coûte le notaire quand on achète une maison ...

Donc, vous achetez une maison, vous devez passer chez le notaire. Et puis, c'est quoi la chose que la majorité des gens font? Ils vont prendre le bottin - si vous n'avez pas déjà un notaire, bien sûr -, commencer à regarder les différentes annonces puis là, les appeler l'un après l'autre : « Oui, salut! Combien ça coûte pour un achat de maison chez vous? 1 200? OK, merci. Bye »,...

Lire la suite


Site : http://www.sebastiencloutier.ca

Vrai ou faux? Testez vos connaissances! | Association ...

Vrai ou faux? Testez vos connaissances!

Affirmation : Le notaire ne détient pas de baccalauréat en droit.

Réponse :

FAUX. Tout comme l'avocat, le notaire détient un baccalauréat en droit. Il détient également un diplôme universitaire de 2e cycle en droit notarial. Avant d'être admissible à l'exercice de la profession, il doit effectuer un stage de plusieurs semaines. Cette formation...

Lire la suite

Date: 2018-04-27 04:57:16
Site : http://apnq.qc.ca

Le rôle du notaire - Acheter 1 Bien

Les frais dits de notaire

Le r�?le du notaire

Dans le cadre d'un achat immobilier, vous devrez obligatoirement passer par la case « notaire » pour signer l'acte authentique de vente d'un bien immobilier. Le notaire est un officier ministériel titulaire d'une charge : il bénéficie à ce titre d'un monopole pour l'établissement de certains actes civils, ainsi que pour leur authentification...

Lire la suite


Site : http://www.acheter1bien.com

Quels sont les frais liés à la vente d’un bien immobilier ...

Quels sont les frais liés à la vente d'un bien immobilier ?

Par Florian DCE le 4 Septembre 2015

partage(s)

Vous avez décidé de mettre en vente votre logement et vous souhaitez savoir quels sont les frais qui seront à votre charge. Pour découvrir qui paie quoi entre vous et l'acquéreur, suivez le guide.

Les frais de notaire sont à la charge de l'acheteur

L'achat du bien immobilier est...

Lire la suite

Date: 2017-10-01 12:57:56
Site : http://edito.seloger.com

Définition d'une maison "neuve" pour calcul frais notaire ...

Suivant

Définition d'une maison "neuve" pour calcul frais notaire?

Bonjour, Après recherceh sur internet pour calculer des frais de notaire pour l'acquisition d'un bien immobilier, j'ai été stupéfaite de voir la différence de ces frais, entre une maison "neuve" et une maison "ancienne" de même prix. Quelqu'un pourrait me donner, donc, la... afficher plus Bonjour,

Après recherceh sur...

Lire la suite


Site : https://fr.answers.yahoo.com

Comprendre le contenu des frais de notaire - fonta.fr

  >   Comprendre   >  Le contenu des frais "de notaire"

Le rôle du notaire et le contenu des "frais de notaire"

A quoi sert l'acte de vente ?

L'acte de vente constate le transfert de propriété d'un bien immobilier du vendeur à l'acheteur. Ce transfert est effectif à la date de la signature de l'acte. L'acte de vente est précédé d'un avant-contrat ou promesse de vente. Ce document...

Lire la suite


Site : http://www.fonta.fr

Frais à payer pour la vente d'une maison ou d'un appartement

Immobilier-danger > Vente > Quels frais faut-il payer pour vendre un bien immobilier ?

Où en est le marché immobilier ? Quelles sont les tendances pour l'immobilier en 2017 ?

> Téléchargez gratuitement le guide de l'achat immobilier en 2017 !

Quels frais faut-il payer pour vendre un bien immobilier ?

Lorsque vous vendez un bien immobilier, vous allez être amenés à payer différentes...

Lire la suite


Site : https://www.immobilier-danger.com

L'achat d'une maison - chez le notaire - compromis de ...

L'achat d'une maison... on passe chez le notaire

Vendre et acheter une maison est beaucoup plus simple que l'on ne s'imagine. C'est le notaire qui fait la plus grand parti du travail. Vous pouvez lui confier tout le projet. Les meilleurs notaires feront un tour sur place pour mettre sûr que ce qui est marqué sur les plans de cadastre est bien la réalité. Et que vous achetez en effet la...

Lire la suite

Date: 2014-03-04 20:21:15
Site : http://vendre-et-acheter.maisons-entre-particulie ...

Vente d'un immeuble Les frais et... - Association ...

Vente d'un immeuble

Les frais et honoraires du notaire payable par le vendeur

Dans ce type de dossier le vendeur assume les frais et honoraires liés à la radiation des charges existantes et à la correction des irrégularités dans les titres ou dans l'occupation de l'immeuble, au besoin.

Les frais, taxables et non taxables, varient selon les circonstances :

o Inscription au registre foncier...

Lire la suite


Site : facebook.com

Thèmes liés : frais de notaire vente immobiliere vendeur / frais de notaire charge acheteur vendeur / frais de notaire a la charge du vendeur / qui paie les frais de notaire acheteur ou vendeur / frais de notaire a la charge de l'acheteur

Les frais d'achat immobilier, frais de mutation, notaire ...

Contact

Les frais d'achat immobilier

Ils varient selon les cantons, les frais d'achat ou appelés aussi frais de notaire sont à payer lors de chaque transaction immobilière.

Des droits de mutation, également appelé les frais d'achat sont perçus sur tout achat immobilier. Dans les cantons de Suisse romande, la règle générale est que les droits de mutation sont généralement payés par...

Lire la suite


Site : http://www.hypotheque24.ch

Signer un compromis de vente avec ou sans notaire ...

Mentions légales

Signer un compromis de vente avec ou sans notaire ?

Une fois que vous avez trouvé le terrain de vos rêves , il serait dommage qu'il vous passe sous le nez parce que quelqu'un d'autre l'achète pendant que vous attendez la réponse pour votre prêt ou votre permis de construire...

Pour éviter cette situation désagréable, on peut signer un compromis de vente. 2 options sont...

Lire la suite


Site : http://www.comme-un-pingouin-dans-le-desert.fr

Calcul des frais d’agence pour une vente en viager ...

19 Commentaires  -  Acheter en viager

Si vous avez déjà parcouru des annonces de viagers , vous vous êtes sûrement posé la question suivante : "Comment sont calculés les frais de l'agence immobilière pour une vente en viager ?". Voyons la base de calcul de ces commissions d'agence et qui, de l'acheteur ou du vendeur, les règlent à l'agent immobilier.

A quoi correspondent les frais...

Lire la suite


Site : http://www.viager-rentable.com

Compromis de vente -Tout savoir sur la signature du ...

Signer un compromis de vente

Publié par M. Gallois le 10 août 2017

L'achat ou la vente d'un logement passe toujours par la signature d'un compromis qui fixe l'accord du vendeur et de l'acheteur sur les conditions de la vente. Ensuite, le notaire va s'occuper des nombreuses formalités préalables à la signature de l'acte de vente. Puis, environ trois mois après avoir signé le compromis,...

Lire la suite


Site : pap.fr

11. Le notaire et son rôle dans la conclusion d’une ...

En cliquant sur "Comparez 3 Notaires", vous accepter les termes et conditions

En cliquant sur "Comparez 3 Notaires", vous acceptez les termes et conditions .

 

Le rôle du notaire

Au Québec c'est la loi : toute transaction immobilière doit être scellée par un notaire. Simplement dit, un notaire est un officier public et un juriste ayant le pouvoir d'authentifier tout acte ou contrat en y...

Lire la suite


Site : https://www.soumissionsmaison.com

Les frais de notaire réduits - Frais de Notaire - Votre ...

Tweet

Les frais de notaire réduits

L'achat d'un bien immobilier de moins de cinq ans ne donne pas lieu aux droits d'enregistrement, mais à la TVA immobilière à un taux réduit.

PUBLICITE

Le Code général des impôts stipule que la TVA immobilière ne s'applique pas aux mutations d'immeubles ou parties d'immeubles achevés depuis plus de cinq ans ou qui, dans les cinq ans de cet achèvement,...

Lire la suite

Date: 2017-10-01 16:38:57
Site : http://www.frais-de-notaire.fr

Guide immobilier : Les étapes de la vente | LaVieImmo.com

Les étapes de la vente

En bref

Vous avez trouvé l'acquéreur potentiel de votre bien immobilier et vous êtes sur le point de lui donner votre accord. La vente va se dérouler en plusieurs étapes et ne sera définitive qu'à la signature de l'acte définitif de vente :

L'acquéreur vous fait une offre d'achat orale ou écrite

Si vous tombez d'accord, vous signerez un avant contrat de vente qui...

Lire la suite


Site : lavieimmo.com

Les étapes pour acheter un terrain - Guide-Construction.fr

Les étapes pour acheter un terrain

Sommaire

Offre d'achat orale

Elle est appelée aussi promesse d'achat ou offre de prix.

Elle n'est pas obligatoire. Elle ne vous engage pas. Ni le vendeur. (Sauf mauvaise foi, rupture brutale ou abusive de la négociation.)

Son intérêt est d'accélérer le processus de vente (le vendeur a un acheteur potentiel qui s'est manifesté) et de laisser passer...

Lire la suite


Site : http://guide-construction.fr

Le vendeur et les frais de vente de sa maison - Desnoyers ...

Informations

Une transaction immobilière est souvent adressée sous l'angle de l'acheteur. Cependant, la vente de sa maison est un acte juridique tout aussi important que l'achat d'une maison. Cet article traite de la transaction immobilière avec comme perspective le vendeur et les implications pratiques et légales d'un tel acte.

 

Tout d'abord, il est opportun de mentionner qu'une fois...

Lire la suite


Site : http://www.desnoyerslaroche.com

Compromis de vente -Tout savoir sur la signature du ...

Un délai de rétractation après la signature du compromis de vente

Signer un compromis de vente

L'achat ou la vente d'un logement passe toujours par la signature d'un compromis qui fixe l'accord du vendeur et de l'acheteur sur les conditions de la vente. Ensuite, le notaire va s'occuper des nombreuses formalités préalables à la signature de l'acte de vente. Puis, environ trois mois après...

Lire la suite


Site : pap.fr

Compromis de vente -Tout savoir sur la signature du ...

L'achat ou la vente d'un logement passe toujours par la signature d'un compromis qui fixe l'accord du vendeur et de l'acheteur sur les conditions de la vente. Ensuite, le notaire va s'occuper des nombreuses formalités préalables à la signature de l'acte de vente. Puis, environ trois mois après avoir signé le compromis, l'acheteur et le vendeur se retrouvent pour signer cette fois un acte de...

Lire la suite


Site : pap.fr

La vente à terme | Viager Rentable.com

107 Commentaires  -  Acheter en viager

La vente à terme en immobilier n'a rien à voir avec la vente à terme de la finance ou de la bourse. Voyons ensemble la définition et le principe du fonctionnement de la vente à terme et comment elle s'applique au viager immobilier.

La vente à terme

Définition de la vente à terme

La vente à terme est une forme de vente immobilière qui permet à...

Lire la suite


Site : http://www.viager-rentable.com

Thèmes liés : frais de notaire pour une vente a terme / frais de notaire pour l'achat d'un bien immobilier / frais de notaire pour l achat d un bien immobilier / notaire pour l achat d un bien immobilier / notaire pour la vente d un bien immobilier

Les frais de notaire - Réassurez-moi

Les frais de notaire

Les frais de notaire

C'est l'acheteur qui supporte les frais d'achat et d'emprunt immobilier. Ces frais sont constitue s par la re mune ration du notaire et de diffe rents droits fiscaux. Voici tout ce qu'il vous faut savoir a ce sujet pour ba tir votre plan de financement.

Sommaire

4 Les droits fiscaux

Les frais de notaire incombent à l'acheteur

Les frais d'achat sont...

Lire la suite


Site : https://reassurez-moi.fr

Lexique des enchères | interencheres.com

Fourchette encadrant à titre indicatif le prix attendu lors du passage de l'objet aux enchères.

Etude de commissaire-priseur judiciaire :

Office du commissaire-priseur judiciaire. Pour les commissaires-priseurs volontaires, on parle plutôt de maisons de ventes, voire d'OVV (opérateurs de ventes volontaires) selon le type de structure. Les mots « Hôtel des Ventes » désignent...

Lire la suite


Site : http://www.interencheres.com

Vente « contrat en main » et plus-value : la prise en ...

Une difficulté sur le site ?

Vente « contrat en main » et plus-value : la prise en charge des frais d'acquisition doit être explicite et mentionnée expressément

Lorsque la vente est consentie « contrat en mains », c'est-à-dire lorsque le vendeur se charge de tous les frais qu'entraîne la transmission de l'immeuble vendu, le premier terme de la différence, retenu pour le calcul de...

Lire la suite

Date: 2017-12-15 15:12:50
Site : http://www.fiscalonline.com

Thèmes liés : frais de notaire charge acheteur vendeur / frais de notaire a la charge du vendeur / frais de notaire a la charge de l'acquereur / frais de notaire lors d'une vente pour le vendeur / qui paie les frais de notaire acheteur ou vendeur

Vente Immobilière : Qui Paie Quoi ? - Immonot.com

Par Nathalie Duny , le 24 Février 2015 dans J'ACHETE - Je deviens propriétaire

La vente d'un bien immobilier engendre des dépenses auxquelles on ne pense pas spontanément : impôts locaux, frais de notaire... Certaines incombent au vendeur, d'autres à l'acquéreur. Qui règle quoi ? On fait le point.

Taxe foncière et taxe d'habitation

La taxe foncière est due par le propriétaire au...

Lire la suite


Site : immonot.com

Immobilier: bien évaluer les frais de notaire - Les Echos.fr

On a coutume de dire que les frais de notaire, lors de l'acquisition d'un bien ancien, s'élèvent à environ 10 % de sa valeur. Combien représentent­ils précisément selon les cas ? De quoi sont­ils constitués et à qui sont­ils destinés ? Les réponses à toutes ces questions pour lever un coin de voile.

Lors de l'achat d'un appartement situé dans un immeuble ancien ou achevé depuis...

Lire la suite


Site : https://www.lesechos.fr

Quels frais de notaire pour l’achat d’un bien immobilier

Quels sont les frais de notaire pour un achat immobilier ?

Quels sont les frais de notaire pour un achat immobilier ?

Vous loger Emprunter Construire - 27 mars 2017

Que vous passiez l'acte d'achat d'une maison ou que vous signiez des contrats avec un architecte, un entrepreneur ou un promoteur immobilier, il importe que votre signature soit le résultat d'une décision rationnelle. Le notaire...

Lire la suite


Site : https://www.axabank.be

Achat de terrain, comment calculer les frais de notaire ...

23 septembre 2017

ploss Commentaires fermés sur Achat de terrain, comment calculer les frais de notaire

L'achat d'un immobilier est régi par quelques règles imposées par l'État. Les frais de notaire qu'un acquéreur est tenu de régler lors d'une vente immobilière que ce soit un terrain ou une maison comprennent, outre les débours, la rémunération du notaire et les droits de mutation,...

Lire la suite


Site : https://www.ploss.fr

Le compromis de vente notarié - Réassurez-moi

Guide » Immobilier » Le compromis de vente notarié

Le compromis de vente notarié

Le 14/02/2017

Le compromis de vente est l'acte fixant l'accord d'engagement conclu entre acheteur et vendeur. Il détermine les conditions de cession du bien et se fait généralement devant un notaire.

Sommaire

4 Signer un compromis de vente

Les pièces à fournir pour le compromis de vente notarié

La signature...

Lire la suite


Site : https://reassurez-moi.fr

Thèmes liés : signature compromis vente sans notaire / frais de notaire compromis de vente / compromis de vente notaire / frais de notaire en cas de vente d'un bien immobilier / frais de notaire en cas de vente d'un bien

QUE SIGNIFIE LE PRIX NET VENDEUR - Agence immobilière à ...

I ) Prix net vendeur et prix frais d'agence inclus (FAI)

 

Le prix net vendeur représente la somme que vous allez réellement recevoir lorsque votre bien immobilier sera vendu. Mais ce n'est pas pour autant la somme que l'acheteur va payer. En effet, un certains nombre de frais s'ajoute au prix de vente dont les frais d'agence immobilière, les frais de notaire, la quote-part de la taxe...

Lire la suite


Site : https://www.century21-valvert-tassin.com

Thèmes liés : frais de notaire lors d'une vente pour le vendeur / frais de notaire lors d'une vente immobiliere / agence immobiliere frais notaire moins 4 / frais agence immobiliere notaire / frais de notaire pour la vente d un bien

Quel est le montant des frais de notaire sur une maison

A combien se montent les frais notariés sur l'achat d'une villa ?

A combien se montent les frais notariés sur l'achat d'une villa ?

L'achat d'une maison entraîne de nombreux frais dont les plus importants sont de toute évidence les frais de notaire. Exprimés en pourcentage du prix d'acquisition, ils dépendent de la nature du logement.

Vous ne paierez pas les mêmes droits de mutation...

Lire la suite


Site : http://www.emprunt-et-credit.com

Trouver le bon notaire | Olivier Seban

En trouvant le bon notaire, vous réaliserez une transaction immobilière dans les meilleures conditions. Sans pour autant augmenter vos frais de notaire. Vincent est un ancien clerc de notaire. Il vous dévoile les coulisses du notariat, quelques astuces que vous devez absolument connaitre, dont une qui vous fera économiser quelques centaines d'euros d'intérêts.

C'EST POUR VOUS!

Obtenez...

Lire la suite


Site : olivier-seban.com

Trouver le bon notaire | Olivier Seban

Trouver le bon notaire

En trouvant le bon notaire, vous réaliserez une transaction immobilière dans les meilleures conditions. Sans pour autant augmenter vos frais de notaire. Vincent est un ancien clerc de notaire. Il vous dévoile les coulisses du notariat, quelques astuces que vous devez absolument connaitre, dont une qui vous fera économiser quelques centaines d'euros d'intérêts.

C'EST...

Lire la suite


Site : olivier-seban.com

Comment calculer ses Frais de Notaire - reassurez-moi.fr

Trouver un notaire

Calcul des frais de notaire

C'est l'acheteur qui supporte les frais d'achat et d'emprunt immobilier. Ces frais sont constitue s par la re mune ration du notaire et de diffe rents droits fiscaux. Voici tout ce qu'il vous faut savoir a ce sujet pour ba tir votre plan de financement.

Les frais de notaire incombent à l'acheteur

Les frais d'achat sont supporte s par l'acheteur....

Lire la suite


Site : https://reassurez-moi.fr

Signer un acte de vente immobilière chez un notaire - LegaLife

Signer un acte de vente immobilière chez un notaire

24 novembre 2015

7 minutes de lecture

12 avril 2017

Guides juridiques » Immobilier » Vendre ou acheter un bien » Signer un acte de vente immobilière chez un notaire

Guides pratiques

Vente d'un logement : les diagnostics...

Après avoir trouvé un accord pour la vente ou l'achat de votre bien immobilier (appartement ou maison) et l'avoir...

Lire la suite


Site : https://www.legalife.fr

Frais de procuration pour signature d'acte d'achat immobilier

Je souhaiterais savoir comment se calculent les frais de procuration lorsqu'on ne peut soi-même participer à la signature de l'acte d'achat chez un notaire éloigné, et qu'on va donc signer chez un notaire proche une procuration.

Messages

9 834

Les frais de procuration sont englobés dans les frais d'acte, normalement cela coûte entre 8 et 10 EUR.

Pour une procuration authentique en minute :...

Lire la suite


Site : http://forum-juridique.net-iris.fr

le PARCOURS de vente - PDF - docplayer.fr

IMMOBILIER le PARCOURS de vente L acte de vente

2 Le parcours de vente L?ACTE DE VENTE Toute vente immobilière doit être constatée par acte notarié. Après la signature de l avant-contrat et pour assurer la pleine efficacité de l acte de vente, le notaire accomplit un certain nombre de vérifications ou de démarches obligatoires dans l intérêt des parties. En fonction des informations...

Lire la suite


Site : http://docplayer.fr

Calcul des frais d’agence immobilière sur les ventes ...

Est-ce vraiment plus avantageux de vendre directement aux particuliers ?

A quoi correspondent les frais d'agence immobilière ?

La question mérite tout d'abord un éclaircissement : le terme " frais d'agence " couramment employé ne correspond pas au remboursement des dépenses engagées par l'agent immobilier pour mener à bien la transaction - même si celles-ci sont réelles - mais désigne...

Lire la suite


Site : http://www.creditas.fr

Immobilier : qui paye quoi lors de la vente d'une maison ...

0

Dans le domaine immobilier, les charges à payer par l'acheteur et le vendeur font souvent l'objet d'incompréhension. En effet, il est important de connaître les responsabilités de chacun pour éviter toutes confusions et tous malentendus. Il faut savoir que les frais de notaire reviennent à l'acheteur tout comme le prix du bien immobilier . Par contre les charges de copropriété et la...

Lire la suite


Site : http://www.eco-expert.fr

Quels sont les impôts et taxes en cas d'achat de bien ...

Quels sont les impôts et taxes en cas d'achat de bien immobilier ?

 

 

Lorsque vous achetez un bien immobilier, vous êtes, dans la plupart des cas, redevable des droits d'enregistrement. Vous aurez également des frais administratifs à payer et, le cas échéant, des frais de notaire. Dans certains cas, vous pouvez aussi acheter le bien immobilier avec application de la TVA (notamment les...

Lire la suite


Site : https://www.french-connect.com

Ce qu’il faut savoir avant de signer le compromis de vente ...

Accueil > Avant contrat > a savoir avant signature

A quoi faut-il faire attention lors de la signature du compromis de vente ?

Par Louis SERICOLA

Le compromis de vente immobilier ne se limite pas à parapher et à signer quelques documents le jour du rendez-vous. Il s'agit d'un véritable contrat dont  la signature engage  juridiquement les 2 parties. 

Même si son caractère ferme et...

Lire la suite


Site : http://www.creditas.fr

Charges lors de l'achat et de la vente d'un logement en ...

Charges lors de l'achat et de la vente d'un logement en propriété

07.09.2017

Imprimer l'article

Acheter ou vendre une maison, cela coûte. Pour le notaire, le changement de propriétaire, l'inscription au registre foncier et, si nécessaire, pour la nouvelle cédule hypothécaire. Sauf les frais de cédule hypothécaire, l'acheteur et le vendeur se partagent la facture. Le vendeur paie l'impôt...

Lire la suite

Date: 2017-10-01 05:01:14
Site : https://www.hausinfo.ch

Retard dans la signature de l'acte de vente - reassurez-moi.fr

5 Que faire en cas de retard de la signature acte de vente ?

Un acte de vente, qu'est ce que c'est ?

Un acte de vente est, d'une manière générale, un contrat par lequel un propriétaire transfère la propriété de son bien à un autre, et ce, à un prix déterminé dans l'acte. Il doit être rédigé et signé devant un notaire. C'est à ce moment là que l'acquéreur reçoit les clés et...

Lire la suite


Site : https://reassurez-moi.fr