Articles sélectionnés pour le thème : prix acte de vente notaire

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Chambre des Notaires de Loire-Atlantique, Nantes

Page de la Chambre départementale des Notaires de Loire-Atlantique

La chambre des notaires de Loire-Atlantique vous adresse ses meilleurs voeux

La Chambre des Notaires de Loire-Atlantique vous souhaite de joyeuses fêtes de fin d'année !

Marché immobilier : 2017 s'annonce comme une année record - PAP.fr

Marché Immobilier : 2017 s'annonce comme une année record

Avec 952 000 ventes, l'année...

Date: 2018-04-05 11:31:50
Site : http://www.findglocal.com

impact immobilier, achat, vente, gestion de maisons ...

Présentation de notre agenceQui sommes nous ?

Agence IMPACT immobilier

Situées idéalement depuis plus de 10 ans, en plein centre-ville de Loos et Templemars, vos agences immobilières IMPACT immobilier se sont positionnées rapidement comme un acteur majeur et incontournable sur le secteur sud de Lille.

Nous vous accompagnons dans votre projet immobilier en cas de vente ou d'achat de maison,...

Site : http://www.impact-immobilier.fr

Annonces immobilières notaires, secteur ARRAS CEDEX ...

Bucquoy (62) Maison / villa - 5 pièce(s) - 108 m²

126 000 EUR Dont prix de vente : 120 000 EUR

Dont HN* : 6 000 EUR (5%) Charge...

Site : http://baert-nonclercq-rouach.notaires.fr

Thèmes liés : frais de notaire et droits d enregistrement / frais de notaire droits d'enregistrement / prix acte de vente notaire / prix vente maison notaire / annonce vente immobiliere notaire

Annonces immobilières notaires, secteur OLIVET – Location ...

Orléans (45) Maison / villa - 8 pièce(s) - 180 m²

269 360 EUR Dont prix de vente : 260 000 EUR

Dont HN* : 9 360 EUR (3.6%) Charge...

Site : http://pleau-olivet45.notaires.fr

Thèmes liés : frais de notaire et droits d enregistrement / frais de notaire droits d'enregistrement / prix acte de vente notaire / frais de notaire sur vente d un terrain / prix vente maison notaire

Annonces immobilières notaires, secteur BARBEZIEUX SAINT ...

Côteaux du Blanzacais (16) Maison / villa - 6 pièce(s) - 270 m²

83 800 EUR Dont prix de vente : 80 000 EUR

Dont HN* : 3 800 EUR...

Site : http://clergeau-cartigny-demaret.notaires.fr

Thèmes liés : frais de notaire et droits d enregistrement / frais de notaire droits d'enregistrement / prix acte de vente notaire / prix vente maison notaire / annonce vente immobiliere notaire

Annonces immobilières notaires, secteur EVREUX CEDEX ...

Évreux (27) Maison / villa - 3 pièce(s) - 70 m²

141 750 EUR Dont prix de vente : 135 000 EUR

Dont HN* : 6 750 EUR (5%) Charge...

Site : http://godard-rouzee.notaires.fr

Thèmes liés : annonce immobiliere notaire 27 / frais de notaire et droits d enregistrement / frais de notaire droits d'enregistrement / prix acte de vente notaire / prix vente maison notaire

RFPI - Taxe sur la cession à titre onéreux de terrains nus ...

RFPI - Taxe sur la cession à titre onéreux de terrains nus devenus constructibles instituée par les communes et les EPCI - Modalités de détermination

I. Détermination de la taxe

A. Fait générateur de la taxe

Le fait générateur de la taxe forfaitaire est constitué par la première cession à titre onéreux du terrain nu, intervenue après son classement en zone constructible (sur la...

Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : prix des frais de notaire dans l'ancien / frais de notaire d'un terrain constructible / frais de notaire lors de la vente d'un terrain / frais de notaire sur vente d un terrain / frais de notaire d un terrain

Frais de notaire : comment les estimer ? | Pratique.fr

Les frais de notaire dans le neuf

Les frais ne sont pas les mêmes suivant que vous achetez dans le neuf ou l'ancien.

Un logement neuf (achevé depuis moins de cinq ans) est soumis à une TVA de 20 % et à une taxe de publicité foncière de 0,715 %.

Ces sommes, ajoutées aux autres sommes dues au notaire, font monter les frais dans le neuf de 2 à 3 % du prix de vente.

Les frais de notaire dans...

Site : https://www.pratique.fr

Annonces immobilières notaires, secteur BETHUNE CEDEX ...

Béthune (62) Maison / villa - 6 pièce(s) - 136 m²

269 172 EUR Dont prix de vente : 260 000 EUR

Dont HN* : 9 172 EUR (3.5%) Charge...

Site : http://henaut-bethune.notaires.fr

Thèmes liés : frais de notaire et droits d enregistrement / frais de notaire droits d'enregistrement / prix acte de vente notaire / prix vente maison notaire / annonce vente immobiliere notaire

Annonces immobilières notaires, secteur ROUGE – Location ...

Soulvache (44) Maison / villa - 5 pièce(s) - 125 m²

166 900 EUR Dont prix de vente : 160 000 EUR

Dont HN* : 6 900 EUR (4.3%) Charge...

Site : http://fanny-gerard-rouge.notaires.fr

Thèmes liés : annonce location notaire 44 / annonce immobiliere notaire 44 / annonce maison notaire 44 / frais de notaire et droits d enregistrement / frais de notaire droits d'enregistrement

Annonces immobilières notaires, secteur MENTON CEDEX ...

Menton (06) Appartement - 2 pièce(s) - 41.38 m²

159 000 EUR Dont prix de vente : 150 000 EUR

Dont HN* : 9 000 EUR (6%) Charge acquéreur

2...

Site : http://seguin-artieri-accorsi-fontaine-menton-cot ...

Thèmes liés : frais de notaire et droits d enregistrement / frais de notaire droits d'enregistrement / vente d'appartement frais de notaire / prix acte de vente notaire / prix de vente appartement notaire

Annonces immobilières notaires, secteur SAINT VALERY SUR ...

Lanchères (80) Maison / villa - 5 pièce(s) - 165 m²

223 600 EUR Dont prix de vente : 215 000 EUR

Dont HN* : 8 600 EUR (4%) Charge...

Site : http://billard-freville-saint-valery-sur-somme.no ...

Thèmes liés : annonce immobiliere notaire 80 / frais de notaire pour vente d'un terrain a batir / frais de notaire et droits d enregistrement / frais de notaire droits d'enregistrement / prix acte de vente notaire

Annonces immobilières - Notaire à LE PELLERIN (44 ...

Vue (44) Maison / villa - 4 pièce(s) - 91 m²

218 500 EUR Dont prix de vente : 210 000 EUR

Dont HN* : 8 500 EUR (4.0%) Charge...

Site : http://guilloux-rouzil-auneau.notaires.fr

Thèmes liés : annonce immobiliere notaire 44 / annonce maison notaire 44 / vente maison notaire 44 / frais de notaire et droits d enregistrement / frais de notaire droits d'enregistrement

Annonces immobilières notaires, secteur PIPRIAC – Location ...

Pipriac (35) Terrain - - 480 m²

12 880 EUR Dont prix de vente : 10 000 EUR

Dont HN* : 2 880 EUR (28.8%) Charge acquéreur

Dans un hameau proche de SAINT-SEGLIN, terrain...

Site : http://office-pinson-pipriac.notaires.fr

Thèmes liés : frais de notaire pour vente d'un terrain a batir / annonce location notaire 35 / annonces immobiliere notaire 35 / frais de notaire sur vente d un terrain / frais de notaire et droits d enregistrement

Annonces immobilières - Notaire à GUIGNEN (35), Office ...

Lohéac (35) Maison / villa - 4 pièce(s) - 95 m²

182 400 EUR Dont prix de vente : 175 000 EUR

Dont HN* : 7 400 EUR (4.2%) Charge...

Site : http://scp-depoulpiquet-pinguet-guignen-goven.not ...

Thèmes liés : annonces immobiliere notaire 35 / vente maison notaire 35 / frais de notaire et droits d enregistrement / frais de notaire droits d'enregistrement / vente immobiliere notaire 35

Annonces immobilières notaires, secteur VRON – Location ...

Machiel (80) Maison / villa - 5 pièce(s) - 62 m²

117 000 EUR Dont prix de vente : 110 000 EUR

Dont HN* : 7 000 EUR (6.4%) Charge...

Site : http://rasse-vron.notaires.fr

Thèmes liés : annonce immobiliere notaire 80 / frais de notaire et droits d enregistrement / frais de notaire droits d'enregistrement / location maison notaire 62 / prix acte de vente notaire

Annonces immobilières notaires, secteur QUINTIN – Location ...

Pordic (22) Maison / villa - 8 pièce(s) - 171 m²

270 800 EUR Dont prix de vente : 260 000 EUR

Dont HN* : 10 800 EUR (4.2%) Charge...

Site : http://cortyl-quintin.notaires.fr

Thèmes liés : location maison notaire 22 / annonces immobilieres notaires 22 / frais de notaire et droits d enregistrement / frais de notaire droits d'enregistrement / frais de notaire sur vente d un terrain

Annonces immobilières notaires, secteur ESSOYES – Location ...

Landreville (10) Maison / villa - 3 pièce(s) - 64 m²

26 625 EUR Dont prix de vente : 25 000 EUR

Dont HN* : 1 625 EUR (6.5%) Charge...

Site : http://devreese-essoyes.notaires.fr

Thèmes liés : frais de notaire et droits d enregistrement / frais de notaire droits d'enregistrement / prix acte de vente notaire / prix vente maison notaire / notaire location vente maison

Annonces immobilières notaires, secteur BLANQUEFORT CEDEX ...

Saint-Sauveur (33) Maison / villa - 6 pièce(s) - 179 m²

177 440 EUR Dont prix de vente : 170 000 EUR

Dont HN* : 7 440 EUR (4.4%) Charge...

Site : http://bugeaud-campagne-veyssieres.notaires.fr

Thèmes liés : frais de notaire et droits d enregistrement / frais de notaire droits d'enregistrement / prix acte de vente notaire / prix vente maison notaire / annonce vente immobiliere notaire

Annonces immobilières notaires, secteur BEUZEVILLE ...

Beuzeville (27) Local d'activités - - 66 m²

110 000 EUR Dont prix de vente : 105 000 EUR

Dont HN* : 5 000 EUR (4.8%) Charge acquéreur

BEUZEVILLE (27210) : Dans zone...

Site : http://felicienfatome.notaires.fr

Thèmes liés : frais de notaire et droits d enregistrement / frais de notaire droits d'enregistrement / annonce immobiliere notaire 27 / prix acte de vente notaire / annonce vente immobiliere notaire

Annonces immobilières notaires, secteur PONTIVY CEDEX ...

Sarzeau (56) Maison / villa - 4 pièce(s) - 53 m²

182 740 EUR Dont prix de vente : 175 000 EUR

Dont HN* : 7 740 EUR (4.4%) Charge...

Site : http://lefalher-pengam.notaires.fr

Thèmes liés : annonces immobilieres notaires 56 / frais de notaire et droits d enregistrement / frais de notaire droits d'enregistrement / prix acte de vente notaire / prix vente maison notaire

Annonces immobilières - Notaire à DUNKERQUE CEDEX 1 (59 ...

Téteghem (59) Maison / villa - 10 pièce(s) - 293 m²

454 575 EUR Dont prix de vente : 440 000 EUR

Dont HN* : 14 575 EUR (3.3%) Charge...

Site : http://dkwconseil.notaires.fr

Thèmes liés : frais de notaire et droits d enregistrement / frais de notaire droits d'enregistrement / prix acte de vente notaire / prix vente maison notaire / annonce vente immobiliere notaire

Annonce immobilier notaire - BEUZEVILLE (27)

Beuzeville (27) Local d'activités - - 66 m²

110 000 EUR Dont prix de vente : 105 000 EUR

Dont HN* : 5 000 EUR (4.8%) Charge acquéreur

BEUZEVILLE (27210) : Dans zone...

Site : http://felicienfatome.notaires.fr

Thèmes liés : frais de notaire et droits d enregistrement / frais de notaire droits d'enregistrement / prix acte de vente notaire / prix de vente notaire immobilier / annonces vente immobilier notaire

Annonces immobilières notaires, secteur DOL DE BRETAGNE ...

Trans-la-Forêt (35) Maison / villa - 2 pièce(s) - 60 m²

48 000 EUR Dont prix de vente : 45 000 EUR

Dont HN* : 3 000 EUR (6.7%) ...

Site : http://seche-bordier-doldebretagne.notaires.fr

Thèmes liés : frais de notaire et droits d enregistrement / frais de notaire droits d'enregistrement / annonces immobiliere notaire 35 / prix acte de vente notaire / prix vente maison notaire

Tarifs – GMH Notaires

Mode de détermination de l'honoraire :

1- Rédaction de l'acte de cession de fonds (acquéreur)

Principe : 3% HT du prix de vente, dont la perception est répartie de la façon suivante :

> 1,5% HT à l'avant contrat

> 1,5% HT au contrat définitif

Plancher : 2.000 euros hors taxes (2.400EUR TTC) (perception : moitié pour l'avant contrat, moitié pour l'acte définitif)

Eléments inclus...

Site : http://www.gmh-notaires.fr

Thèmes liés : prix acte de vente notaire

Annonce immobilier notaire - TROYES (10)

Saint-Julien-les-Villas (10) Appartement - 5 pièce(s) - 118 m²

168 500 EUR Dont prix de vente : 160 000 EUR

Dont HN* : 8 500 EUR (5.3%) ...

Site : http://chaton-cossard-martin.notaires.fr

Arrêté du 26 février 2016 fixant les tarifs réglementés ...

� Lorsque le notaire établit une déclaration de succession comprenant des meubles ayant fait l'objet d'une prisée donnant lieu à la perception d'un émolument prévu par la section 1 du présent chapitre, aucun émolument ne peut être perçu par le notaire sur la partie de l'actif brut correspondant à la valeur prisée de ces meubles.

« Art. A. 444-64.-Les actes de délivrance de legs...

Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Thèmes liés : notaire pour la vente d un bien immobilier / prix de l'immobilier selon les notaires / qui paie le notaire lors d'une vente immobiliere / qui paie le notaire lors de la vente d'une maison / notaire lors de la vente d une maison

Annonce immobilier notaire - CAULNES (22)

Rennes (35) Appartement - 3 pièce(s) - 65.66 m²

115 550 EUR Dont prix de vente : 110 000 EUR

Dont HN* : 5 550 EUR (5.0%) Charge acquéreur

Au 9ème étage,...

Site : http://lepine-laube-lame-caulnes.notaires.fr

Thèmes liés : annonce immobilier notaire rennes / notaire immobilier rennes 35 / annonces immobilier notaires 35 / frais de notaire et droits d enregistrement / frais de notaire droits d'enregistrement

Immobilier notaire / Ploemeur- portail immo notaire et ...

Rechercher

RECHERCHE GEOGRAPHIQUE DE BIENS IMMOBILIERS PLOEMEUR

NCIS Immobilier notaire vous assure le privilÃ?ge de disposer de moult annonces immobiliÃ?res Ã Ploemeur provenant exclusivement des Ã©tudes de notaires. NCIS Immobilier Notaire met en ligne des biens immobiliers pour acquÃ©rir, vendre, trouver une location pour une habitation, un appartement, un logement, une maison de...

Site : http://www.immobilier-notaire.org

Annonces immobilières notaires, secteur LA ROCHE GUYON ...

Haute-Isle (95) Maison / villa - 4 pièce(s) - 125 m²

294 000 EUR Dont prix de vente : 280 000 EUR

Dont HN* : 14 000 EUR (5%) Charge...

Site : http://blondel-crepin-larocheguyon.notaires.fr

Thèmes liés : frais de notaire et droits d enregistrement / frais de notaire droits d'enregistrement / prix acte de vente notaire / prix vente maison notaire / annonce vente immobiliere notaire

Annonce immobilier notaire - VRON (80) - Antoine RASSE

Machiel (80) Maison / villa - 5 pièce(s) - 62 m²

117 000 EUR Dont prix de vente : 110 000 EUR

Dont HN* : 7 000 EUR (6.4%) Charge...

Site : http://rasse-vron.notaires.fr

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PNS Biens - Base BIEN

IMMO NOTAIRES ARGUS : Comparez avant d'acheter ou de vendre

Effectuez une recherche personnalisée et achetez des données concernant les ventes et les prix de biens immobiliers situées en île-de-France, maisons ou appartements, neufs ou anciens.

Ces informations vous permettent de comparer le prix d'un bien immobilier avec ceux de maisons ou d'appartements ayant fait l'objet d'une vente à...

Site : https://basebien.com

Annonces immobilières notaires, secteur ST MARTIN d ...

Ivoy-le-Pré (18) Maison / villa - 8 pièce(s) - 154 m²

99 640 EUR Dont prix de vente : 94 000 EUR

Dont HN* : 5 640 EUR (6%) Charge...

Site : http://desmaison-giraud.notaires.fr

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Compromis de vente vaut vente - Portail du droit belge

Compromis de vente vaut vente

1. Principes

« Compromis de vente vaut vente » : vous avez certainement déjà entendu cette expression à plusieurs reprises ; elle signifie que le contrat de vente est parfait dès la signature du compromis.

En fait, la vente est même parfaite, précise le Code civil , dès que vendeur et acquéreur échangent leur accord sur les seuls éléments que sont la...

Site : http://www.droitbelge.be

Thèmes liés : signature compromis vente sans notaire / prix compromis de vente notaire / compromis de vente notaire / notaire pour l achat d un bien immobilier / offre d'achat immobilier notaire

Passer de locataire à propriétaire : 8 dépenses à prévoir ...

Accueil » Blogue » Acheteurs » Passer de locataire à propriétaire : 8 dépenses à prévoir

Passer de locataire à propriétaire : 8 dépenses à prévoir

mardi 28 mars 2017 par Isabelle Roy - Publié dans Acheteurs

Votre «4 1/2 » ne répond plus à vos besoins? Vous n'avez plus assez de place ou le bruit de vos voisins vous cause des migraines? La solution à vos problèmes est...

Site : http://blog.duproprio.com

Thèmes liés : prix acte de vente notaire / frais de notaire pour acte de vente / frais de notaire droits de mutation / honoraires notaire vente maison / montant des frais de notaire dans l'ancien

Annonces immobilières - Notaire à HENNEBONT CEDEX (56 ...

Lanester (56) Local d'activités - - 250 m²

110 220 EUR Dont prix de vente : 105 000 EUR

Dont HN* : 5 220 EUR (5.0%) Charge acquéreur

A vendre un...

Site : http://fischer-pegourier-hennebont.notaires.fr

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Pourquoi devoir utiliser un avocat dans la procédure d ...

le processus d'achat britannique, un Notaire n'est pas nécessaire dans le processus d'achat immobilier. Le vendeur et l'acheteur sont assistés dans la transaction par leur propre avocat. Ainsi, l'avocat de l'acheteur, et l'avocat du vendeur, sont ceux qui, du début à la fin, contrôlent et gèrent le processus de vente, jusqu'à la finalisation avec le changement de nom de la...

Site : http://www.expatriespagne.com

Annonces immobilières notaires, secteur AIRE SUR LA LYS ...

Lambres (62) Maison / villa - 3 pièce(s) - 80 m²

94 072 EUR Dont prix de vente : 90 000 EUR

Dont HN* : 4 072 EUR (4.5%) Charge...

Site : http://allan.notaires.fr

Thèmes liés : frais de notaire et droits d enregistrement / frais de notaire droits d'enregistrement / prix acte de vente notaire / annonce immobiliere notaire 80 / prix vente maison notaire

Annonces immobilières notaires, secteur ST AY – Location ...

Chapelle-Saint-Mesmin (45) Appartement - 4 pièce(s) - 105 m²

208 450 EUR Dont prix de vente : 200 000 EUR

Dont HN* : 8 450 EUR (4.2%) ...

Site : http://milcent.notaires.fr

Thèmes liés : vente d'appartement frais de notaire / frais de notaire et droits d enregistrement / frais de notaire droits d'enregistrement / prix acte de vente notaire / vente d'appartement par notaire

Carte des prix | Notaires de Paris - Ile-de-France

Accueil > Outils > Carte des prix

Les prix de l'immobilier en Ile-de-France au 3e trimestre 2017.

Carte des prix (3e trimestre 2017)

Nous attirons votre attention sur le fait que la méthode de calcul des prix par communes d'Ile-de-France, arrondissements et quartiers de Paris, a changé à compter du 30 novembre 2017, pour les prix du 4e trimestre 2000 au 3e trimestre 2017.

Les prix calculés ne...

Date: 2017-12-15 12:35:05
Site : http://notaires92.com