Articles sélectionnés pour le thème : prix acte de vente notaire
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Tout Savoir sur les Frais de Notaire avant l’achat de ...
Tout Savoir sur les Frais de Notaire avant l'achat de votre bien immobilier neuf ou ancien
Les frais d'acquisition ou frais de notaire s'ajoutent au prix d'achat du bien immobilier.
Les frais de notaire comprennent les droits et taxes divers perçus par le notaire pour le compte du Trésor public, et ses honoraires pour la rédaction et la signature des actes.
Montant des frais notariés :
Dans...
Site :
https://www.frenchimmo.com
Comment se rémunère les notaires ? - IMMO LYON
Mandat immobilier : mandat simple ou exclusif, comment ça marche ?
La rémunération des notaires est réglementée selon 2 catégories : les actes dont la réalisation fait partie du monopole des notaires et la seconde : l'activité des notaires en matière commerciale exercée en leur qualité de délégataire du service public, et l'activité déployée par les notaires hors de leur mission...
Site :
immolyon.info
Thèmes liés : prix de l'immobilier selon les notaires / evolution du prix de l'immobilier notaire / les prix de l'immobilier notaires / prix de l immobilier notaire / notaire pour la vente d un bien immobilier
Comment trouver un notaire pour votre testament? Prix ...
Avez-vous actuellement un prêt hypothécaire ?
Oui
Avez-vous une assurance prêt hypothécaire ?
Saviez-vous que 90% des gens paient BEAUCOUP TROP CHER pour leur assurance prêt hypothécaire ?
Voulez-vous comparer les produits pour voir si vous payez trop cher ?
Voulez-vous comparer les produits pour obtenir la meilleure assurance au meilleur prix ?
Saviez-vous que 90 % des gens ont une...
Site :
http://soumissionstestament.ca
Comment calculer ses frais de notaire lors d'un achat ...
Accueil » Investir en résidence seniors » Calculer ses frais de notaire d'achat immobilier en toute simplicité
Calculer ses frais de notaire d'achat immobilier en toute simplicité
3 octobre 2017
Vous envisagez d'acheter un bien immobilier ? Quel que soit le type d'opération que vous souhaitez mener - investir en VEFA , investir dans l'ancien ou investir dans l'immobilier locatif - vous...
Site :
http://blog.ovelia-residences-senior.com
Les frais liés à la vente publique - Blog Immoweb
Je vends |
Une vente publique étant très différente d'une vente classique, les frais qui y sont liés diffèrent également.
En fonction de la situation du bien et/ou de l'arrondissement où se trouve le notaire instrumentant, les frais sont totalement à charge du vendeur et/ou de l'acquéreur, soit partiellement à charge du vendeur (publicité, etc .) et partiellement à charge de...
Site :
https://blog.immoweb.be
Thèmes liés : frais de notaire a la charge de l'acquereur / frais de notaire et droit d'enregistrement belgique / frais de notaire et droits d enregistrement / frais de notaire droits d'enregistrement / frais de notaire en cas de vente d'un bien
Contrat de réservation d'un logement neuf - Acheter 1 Bien
Calcul PTZ +
Le contrat de réservation d'un logement neuf
Pour acquérir un logement neuf, l'acquéreur doit signer un contrat de réservation (ou contrat préliminaire) avec le promoteur immobilier, puis, plusieurs mois plus tard (5 à 10 mois selon les cas), la signature du contrat définitif de vente du logement neuf chez un notaire. Le contrat de réservation d'un appartement vendu en VEFA...
Site :
http://www.acheter1bien.com
La signature du compromis de vente chez le notaire | Quel ...
La signature du compromis de vente chez le notaire
La signature du compromis de vente chez le notaire
Comment se passe le déroulement du rendez-vous chez le notaire pour signer le compromis de vente ? Voici toutes les informations pour venir préparé et éviter les mauvaises surprises.
La signature du compromis de vente
Vous voici maintenant en mesure de signer le compromis de vente ( 1er jour...
Annonce immobilier notaire - FORT-DE-FRANCE (972)
1 à 1 sur 1
Vente
298 400 EUR Dont prix de vente : 290 000 EUR
Dont HN* : 8 400 EUR (2.9%)
Charge acquéreur
François (972) Appartement - 4 pièce(s)
298 400 EUR Dont prix de...
Site :
http://etude-duval.notaires.fr
Thèmes liés : prix acte de vente notaire / frais de notaire et droits d enregistrement / frais de notaire droits d'enregistrement / prix de vente notaire immobilier / prix de vente appartement notaire
Dissolution, liquidation et partage de la communauté des ...
Dissolution, liquidation et partage de la communauté des époux mariés sous le régime légal
Article juridique publié le 25/08/2014 à 10:03, vu 82360 fois, 147 commentaire(s) , Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Après leur divorce quelles sont les règles de dissolution, liquidation et partage de la communauté entre époux mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquêts en cas de...
Site :
https://www.legavox.fr
Moulin de la Marquise | Belgische Molendatabase | Molenecho's
Joseph Dhaenens (Moulin de Moulbaix SPRL)
Openingstijden
Zaterdagen 14-18 u., andere dagen op afspraak (tel. 068 28 27 91, Joseph Dhaenens)
Foto: Philippe De Zitter, 04.05.2008
Beschrijving / geschiedenis
De staakmolen van Moulbaix werd rond 1752 overgebracht uit Blicquy, waar hij amper enkele jaren voordien (in 1747) was opgericht door een zekere Mercier.
De...
Site :
http://www.molenechos.org
Vente immobilière et droit de préemption - LegaLife
5.3 Le recours
Le droit de préemption dit « urbain » (DPU)
En vertu de l' article L 213-1 du Code de l'urbanisme , le droit de préemption urbain s'applique à certains types de biens immobiliers comme des terrains, des bâtiments, mais également des parts sociales donnant vocation à l'attribution en propriété ou en jouissance d'un immeuble ou d'une partie d'immeuble. Certains biens en...
Site :
https://www.legalife.fr
Thèmes liés : notaire pour l achat d un bien immobilier / notaire pour la vente d un bien immobilier / chambre des notaires estimation d'un bien / qui paie le notaire lors d'une vente immobiliere / choix du notaire lors d'une vente immobiliere
Vente de lot ; convention préparatoire et information des ...
La promesse unilatérale de vente
Le propriétaire s'engage à vendre son bien à une personne déterminée (bénéficiaire) et dans des conditions précisées. Cette option est consentie pour un temps limité.
Si, dans ce délai, le bénéficiaire déclare vouloir acheter (levée de l'option) la vente est conclue dans les conditions fixées.
Si le bénéficiaire déclare ne pas...
Date: 2014-06-08 14:05:05
Site :
http://jpm-copro.com
Bien en indivision : Vendre sans l'accord de tous, c'est ...
Bien en indivision : Vendre sans l'accord de tous, c'est possible !
Une nouvelle procédure permet la vente d'un bien en indivision malgré l'opposition d'une partie des indivisaires. Mieux vaut cependant se mettre d'accord avec eux plutôt que de passer en force.
La vente d'un bien en indivision nécessite normalement l'unanimité des indivisaires, c'est-à-dire de tous ceux qui ont acquis ou...
Site :
planete-patrimoine.com
Echange de maison definitif, appartement, immobilier
Part des frais de notaire
Calculée à partir de la valeur du bien nouvellement acquis
4 %
Les frais de Notaire, que recouvrent-ils, comment se calculent-ils ?
Au moment de l'établissement de l'acte authentique, le Notaire demande (c'est une obligation qui lui est faite) à son client un versement suffisant préalable appelé « provision », sur le montant des frais et sur celui de ses...
Site :
http://www.echangedefinitif.com
Frais de notaire 2017 : calcul, barème et simulation
Frais de notaire et succession
Le notaire est un officier public et ministériel. Opérant dans tous les domaines du droit, il est chargé de conseiller juridiquement ses clients et d'établir des actes authentifiés, dont la valeur est égale à un jugement définitif. Il sécurise par exemple les contrats de mariage, les reconnaissances de dette , les donations, les ventes de biens immobiliers...
Date: 2017-09-24 11:22:46
Site :
http://www.linternaute.com
Frais de notaire pour l'achat immobilier en Belgique en 2017
Quels sont les frais liés à l'achat et à l'ouverture de crédit ?
On parle de « frais de notaire » lors de l'acquisition d'un immeuble ou d'un terrain. En réalité, sous ce terme générique, sont regroupés les droits d'enregistrement , les frais de recherches, les honoraires du notaire et les frais liés à l'inscription hypothécaire.
Vous pouvez utiliser notre simulateur afin de les...
Site :
https://www.odph.be
Coût et fiscalité de la cession de parts de SARL
Accueil > Création SARL > Cession de parts sociales de SARL
Coût et fiscalité de la cession de parts de SARL
La cession de parts sociales de SARL engendrent d'une part des droits d'enregistrement en fonction de la valeur de ces parts, et d'autre part l'imposition de la plus-value éventuelle, qui dépend elle de l'écart entre la valeur d'acquisition des parts (éventuellement leur valeur...
Site :
http://aide-creation-entreprise.info
Thèmes liés : frais de notaire et droits d enregistrement / frais de notaire droits d'enregistrement / montant des frais de notaire lors d'une vente / connaitre prix de vente notaire / qui paie les frais de notaire lors d'une vente
Annonces immobilières notaires, secteur LOCHES CEDEX ...
Loches (37) Vente - Maison / villa - LOCHES - 70 m² - 5 pièces - 074/1122
145 600 EUR Dont prix de vente : 140 000 EUR
Dont HN* : 5 600 EUR (4%)
Charge acquéreur
Un pavillon...
Site :
http://frappatetassocies.notaires.fr
Thèmes liés : vente maison notaire 37 / annonce immobiliere notaire 37 / ventes immobilieres notaires 37 / annonce vente immobiliere notaire / prix vente maison notaire
Frais de Notaire Viager - VIAGER.COM
Téléchargez le Guide Gratuit du Viager
Lors d'un achat en viager, les frais de notaire se décomposent de la manière suivante :
Les honoraires du notaire (émoluments). Une partie des émoluments est fixe, l'autre est proportionnelle au prix de vente.
la TVA applicable
les droits payés au trésor dont notamment :
les droits d'enregistrement,
la taxe de publicité foncière,
les taxes...
Site :
viager.com
Le rôle du notaire: Achat ou vente d’un bien immobilier
Le choix du notaire est totalement libre. De plus, si plusieurs notaires interviennent lors d'un acte, cela n'entraîne aucune augmentation au niveau des frais.
Les étapes devant le notaire
Lorsque le vendeur d'un bien a accepté votre offre, il est temps de contacter votre notaire. Généralement, le notaire du vendeur se met en relation avec celui de l'acheteur afin de préparer les documents nécessaires à la signature du compromis de vente.
Le compromis de vente
Le compromis de vente est un contrat de vente provisoire. Il a la même valeur juridique que l'acte final. Ce compromis comprend des informations...
Site :
logic-immo.be
Frais de notaire : faire le calcul avant d'acheter
Lors de l'acquisition d'une maison ou d'un appartement, en plus de la somme déboursée pour le bien, il faut également compter avec les frais de notaire. Qu'incluent-ils et comment les calculer ?
Publié le 25/04/2016
Écrit par David Mourien
Lors de la vente d'un bien immobilier, il est obligatoire de faire appel à un notaire. En découlent des frais de l'ordre de 7 à 8 % du montant de la...
Site :
https://www.jechange.fr
Guide de l'achat | laforet
Guide de l'achat
Acheter un bien immobilier est une opération complexe :
Le prix des biens, les conditions d'emprunt et la règlementation qui entourent les transactions immobilières évoluent régulièrement.
Chez Laforêt, nous prenons le temps d'écouter vos projets !
Acheter, une étape importante de votre vie
Votre situation immobilière actuelle
La recherche de votre bien immobilier
La...
Site :
http://www.laforet.com
ANNONCES VENTES LOCATION IMMOBILIERES PARTICULIERS FRANCE
FRAIS NOTAIRES ACHAT IMMOBILIER
Les FRAIS de NOTAIRE sur des ACTES IMMOBILIERS
L'acquéreur d'un bien immobilier doit acquitter des frais de notaire dont une partie est fixe et une autre variable.
Cependant, la rémunération des notaires s'effectue par référence à un tarif unique.
L'acquéreur paie donc les mêmes frais pour le même acte, quelque-soit le notaire choisi.
A noter que...
Aliénations immobilières - maires-isere.fr
Aliénations immobilières
Problème
La gestion des biens communaux, lorsqu'elle est mise au service du développement de la commune, peut comporter des actes de cessions de certaines parties du domaine communal.
Textes
Articles L.1311-5 et L.2241-1 et suivants du code général des collectivités territoriales. Si les collectivités locales ont la capacité d'intervenir dans des ...
Date: 2008-05-01 06:24:47
Site :
http://www.maires-isere.fr
Droits de mutation (ou droits d ... - Frais de Notaire
Les droits de mutation (aussi appelés droits d'enregistrement) correspondent à tous les droits et taxes perçus par le notaire pour le compte de l'État et des collectivités à chaque changement de propriétaire. Leur montant varie selon que l'acquisition porte sur un logement neuf ou sur un logement ancien.
PUBLICITE
Les droits de mutation concernent tous types de mutation à titre onéreux...
Date: 2017-10-01 12:58:49
Site :
http://www.frais-de-notaire.fr
Thèmes liés : frais de notaire et droits d enregistrement / frais de notaire droits d'enregistrement / frais de notaire droits de mutation / calcul frais de notaire droit de succession / frais de notaire lors d'une vente en viager
Droits de mutation - Frais de Notaire - Votre guide ...
Les droits de mutation (aussi appelés droits d'enregistrement) correspondent à tous les droits et taxes perçus par le notaire pour le compte de l'État et des collectivités à chaque changement de propriétaire. Leur montant varie selon que l'acquisition porte sur un logement neuf ou sur un logement ancien.
PUBLICITE
Les droits de mutation concernent tous types de mutation à titre onéreux...
Date: 2017-10-01 12:36:32
Site :
http://www.frais-de-notaire.fr
Thèmes liés : frais de notaire droits de mutation / frais de notaire et droits d enregistrement / frais de notaire droits d'enregistrement / calcul frais de notaire droit de succession / frais de notaire lors d'une vente en viager
Frais de notaire - Forêt Privée Française
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Frais de notaire
Ce que l'on appelle couramment « frais de notaire » désigne l'ensemble des sommes versées au notaire au moment d'une mutation.
Mais ces sommes ne lui reviennent pas toutes personnellement.
Mise à jour avril 2016
Ce que l'on entend par "frais de notaire" comprend en fait :
les...
Site :
foretpriveefrancaise.com
Frais de notaire - Forêt Privée Française
Ce que l'on entend par "frais de notaire" comprend en fait :
les émoluments du notaire,
les droits de toute nature, payés au Trésor,
les déboursés, sommes dues à des tiers et payées par le notaire pour le compte de ses clients.
Les émoluments du notaire sont calculés selon la nature juridique de l'acte. Pour les ventes de biens immobiliers, les notaires perçoivent notamment des...
Site :
foretpriveefrancaise.com
Thèmes liés : frais de notaire en cas de vente d'un bien immobilier / frais de notaire en cas de vente d'un bien / frais de notaire dans l'immobilier / frais de notaire dans l immobilier / frais de notaire pour la vente d un bien
Prix d’un notaire et tarifs des différents services de ...
En cliquant sur "Comparez 3 Notaires", vous acceptez les termes et conditions
Prix d'un notaire et tarifs des différents services de documents notariés au Québec
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Qu'est-ce qu'un notaire?
Tout comme l'avocat, le notaire est un professionnel du droit et il a évidemment suivi une formation juridique. On peut par ailleurs ajouter que chez nous, au Québec, un notaire a la même formation...
Achat immobilier : à combien se montent les frais de ...
LES FRAIS DE NOTAIRE DANS L'ACHAT IMMOBILIER
(Après la Loi "Croissance" du 05.08.2016)
Qu'appelle-t-on frais de notaire ?
Ce sont les sommes versées par l'acquéreur au notaire lors de la signature de l'acte de vente.Ces frais sont calculés "forfaitairement" sur le montant du prix d'achat. Une fois l'ensemble des formalités administratives effectuées, (environ sept mois après la signature...
Site :
ledauphine.com
Acte sous seing privé : de quoi s'agit-il - Blog Testamento
Un acte sous seing privé est un acte juridique caractérisé par le fait qu'il n'est pas rédigé par un individu agissant en tant qu'officier public. L'acte sous seing privé n'est pas le seul type d'acte en France, on peut notamment parler d'acte authentique ou encore d'acte notarié ou d'acte civile. Il convient de bien différencier ces différents types d'actes.
C'est pour mieux comprendre...
Site :
http://blog.testamento.fr
Thèmes liés : contrat location vente notaire / notaire pour la vente d un bien immobilier / prix acte de vente notaire / les prix de l'immobilier notaires / notaire de l immobilier
Achat immobilier : comment réduire ses frais de notaire ...
Sticky Post By Cynthia Calcagni Permalink
2 février 2017 Cynthia Calcagni
Achat immobilier : comment réduire ses frais de notaire ?
Sticky Post By Cynthia Calcagni On 2 février 2017
Dès que vous achetez un bien immobilier, quel qu'il soit, il est obligatoire que cet achat soit validé par un acte notarié. Le notaire est donc inévitable, et les frais qu'il facture, et qui sont à la charge...
Site :
http://appartement-cash.fr
Immovlan.be | Conseils > Quand devez-vous payer lors d’une ...
Quand devez-vous payer lors d'une vente publique?
Vous voulez acquérir un bien immobilier à une vente publique. Quand devez-vous payer le prix d'achat et les frais? Pouvez-vous encore renoncer à la vente si vous finissez par ne pas obtenir votre emprunt?
Lors d'une vente publique, le bien immobilier est adjugé au plus offrant. Au moment de cette adjudication, la vent est réalisée. A...
Site :
immo.vlan.be
Thèmes liés : qui paie les frais de notaire lors d'une vente / frais de notaire lors d'une vente publique / qui paie le notaire lors d'une vente immobiliere / notaire pour la vente d un bien immobilier / qui paie les frais de notaire lors d'un achat
Achat immobilier : à combien se montent les frais de ...
Les frais de notaires sont ces frais sont calculés "forfaitairement" sur le montant du prix d'achat. Archives Le DL
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Projet familial, vie à deux, achat immobilier, règlement de succession, transmission de patrimoine, activité professionnelle, fiscalité... Le notaire, partenaire de notre rubrique, intervient dans des domaines très diversifiés, tout au long de votre vie....
Site :
ledauphine.com
Baisse des frais de notaire au 1er mai 2016 - GEODE ...
Contact
Baisse des frais de notaire au 1er mai 2016
La faible économie réalisée grâce à la baisse des tarifs des notaires peine à convaincre de l'utilité de la réforme.
Mesure phare de la fameuse loi « Macron » du 6 août 2015, la nouvelle grille tarifaire des notaires est entrée en vigueur le 1er mai 2016. Son instauration a été motivée par la volonté de redonner du...
Site :
https://www.geodeconseils.com
La responsabilité civile du notaire - Conseil-Droit-Civil.com
La responsabilité civile du notaire
Auteur : Gabriel Seignalet
Fondateur de l'entreprise IUS GENTIUM,
Spécialisé en Droit civil, Droit des affaires, Droit du travail
Evaluation :
- Très satisfait de votre service!! Mes remerciements à l'équipe.
La responsabilité civile des notaires est étroitement liée à leur statut, très spécifique. C'est probablement pour cette raison que dans une...
Site :
http://www.conseil-droitcivil.com
Thèmes liés : devoir du notaire lors d'une vente / obligation du notaire lors d'une vente / frais de notaire en cas de vente d'un bien / frais de notaire pour la vente d un bien / devoir conseil notaire
Obligations du vendeur ou du bailleur - Internet ...
Obligations du vendeur ou du bailleur
Article créé le 23/07/2010
Mis à jour le 16/06/2014
Article repris du site prim.net
Introduction
La loi du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages a créé dans son article 77, codifié à l'article L 125-5 du code de l'environnement, une obligation d'information de...
Date: 2018-04-27 08:08:36
Site :
http://www.orne.gouv.fr
Thèmes liés : notaire pour l achat d un bien immobilier / contrat location vente maison notaire / contrat location vente notaire / notaire lors de l achat d une maison / cout du notaire pour l'achat d'une maison
Indice, Notaires | Immobilier
Immobilier parisien : des prix en hausse, mais un marché en recul
30/07/2001
Les dernières données publiées par la chambre des notaires de Paris sur le marché parisien et celui de la petite couronne, portant sur le premier trimestre 2001, font apparaître un nombre de transactions en baisse de 8,5 % par rapport au premier trimestre 2000. [...] Les dernières données publiées par la...
VEFA - Vente en état futur d'achèvement, vente sur plan
Les champs en rouges sont obligatoires
Exemples d'appartements neufs en VEFA issus du catalogue Logisneuf
Résidence Le M à Toulouse (31)
Découvrir cette résidence
La résidence Le M s'implante dans le quartier Borderouge à Toulouse. À 10 minutes seulement de la place du Capitole, le secteur offre cadre de vie calme et bénéficie de toutes les commodités utiles au quotidien ainsi que d'une...
Site :
logisneuf.com
Frais de notaire 2017 : calcul, simulation et pourcentage ...
Frais de notaire et achat immobilier
Lors d'un achat immobilier, le notaire joue un rôle important pour rédiger des actes, organiser la signature des parties et rendre la vente opposable aux tiers, c'est-à-dire incontestable aux yeux de tous. À ce titre, l'acquéreur doit lui verser des honoraires qui font partie, avec les droits de mutation et les débours, des frais de notaire à...
Site :
http://www.journaldunet.com
Quelques précautions à prendre avant d’acheter
Les 5 étapes de l'achat au Maroc
Vérifier le « titre » de propriété avec un notaire.
Vous avez trouvé le bien que vous recherchiez et souhaitez finaliser la vente. À ce stade, nous ne saurions que trop vous conseiller de vous adjoindre les services d'un avocat ou d'un notaire installé sur place. Avec son aide, vous pourrez plus facilement vérifier que le bien qui vous intéresse est...
Site :
http://www.chicriad.net
VEFA - Vente en état futur d'achèvement, vente sur plan
Les champs en rouges sont obligatoires
Exemples d'appartements neufs en VEFA issus du catalogue Logisneuf
Résidence Le M à Toulouse (31)
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La résidence Le M s'implante dans le quartier Borderouge à Toulouse. À 10 minutes seulement de la place du Capitole, le secteur offre cadre de vie calme et bénéficie de toutes les commodités utiles au quotidien ainsi que d'une...
Site :
logisneuf.com
Droit notarial de la vente immobilière - Cours de droit
COURS DE DROIT NOTARIAL : LA VENTE D'UN BIEN IMMOBILIER
L'acquisition et la cession d'un bien immobilier passent par un formalisme rigoureux. Cela est dû au souci de protection des parties au contrat de vente immobilière, notamment l'acheteur. Le consentement des deux parties contractantes doit ainsi être éclairé, libre et univoque.
Le formalisme de la cession immobilière assure avant...
Site :
http://www.cours-de-droit.net
Sous-saing, compromis de vente, notaire???
Le compromis de vente et le sous-seing privé c'est pareil !!!
Lors d'une acquisition immobilière, tu n'as rien à payer à l'avance.
Le paiment s'effectue le jour de la signature de l'acte (authentique) définitif.
Si cela nécessite un emprunt bancaire, le notaire adresse à ta banque un appel de fonds pour le paiement du bien.
Si besoin d'autres renseignements n'hésite pas à me contacter :...
Date: 2006-06-11 11:43:47
Site :
http://travail-vie-pratique.aufeminin.com
Thèmes liés : frais de notaire pour acte sous seing prive / frais de notaire pour un compromis de vente d'un terrain / frais de notaire et droits d enregistrement / frais de notaire droits d'enregistrement / qui paie le notaire lors d'une vente immobiliere
acheter une maison en espagne, acheter un appartement en ...
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https://spanishpropertylawyers-realestateinspain. ...
Thèmes liés : notaire lors de l achat d une maison / prix du notaire pour l'achat d'une maison / choix du notaire pour l'achat d'une maison / notaire pour l'achat d'une maison / notaire pour l achat d une maison
La vente du fonds de commerce : Loi Macron
Le fonds de commerce qui est constitué par un ensemble de biens meubles corporels et incorporels, par lesquels une personne physique ou une société exerce une activité commerciale est régi par :
- La loi du 17 Mars 1909,
- Le décret du 28 Août 1909,
- La loi du 29 Juin 1935 spécifique à la vente et au nantissement du fonds de commerce,
depuis lors codifiés et intégrés dans le...
Site :
http://www.jean-pimor-avocats.fr
Thèmes liés : notaire vente fonds de commerce / cout notaire achat fond de commerce / notaire achat fond de commerce / obligation du notaire lors d'une vente / prix promesse de vente notaire
Carte des prix | Notaires de Paris - Ile-de-France
Accueil > Outils > Carte des prix
Les prix de l'immobilier en Ile-de-France au 2e trimestre 2017.
Carte des prix (2e trimestre 2017)
Si vous ne pouvez pas installer le plug-in Flash, vous pouvez consulter l'évolution des prix immobilier sur l'Île de France ici : Accès simplifié.
Avis : les données chiffrées présentant les prix de l'immobilier ancien (plus de 5 ans) en Ile-de-France sont...
Date: 2017-10-01 08:53:47
Site :
http://notaires.paris-idf.fr
Les frais annexes | Maisons Pierre
Les frais annexes
Les frais annexes
Vous rêvez de devenir propriétaire de votre maison neuve mais vous ne savez pas par où commencer ? Maisons Pierre s'engage à la plus grande transparence quant à l'explication des coûts d'acquisition de votre maison. Pas de surprise, l'intégralité des frais annexes est anticipée dès l'élaboration de votre plan de financement.
La transparence, un...
Site :
http://www.maisons-pierre.com
Ventes Domaniales - Glossaire
- Cahier des charges générales
Document qui rassemble l'ensemble des règles qui régissent les relations entre le domaine et les acquéreurs (information des acquéreurs, frais de vente, paiement du prix, enlèvement, absence de garantie..). Les ventes domaniales sont soumises au cahier des charges générales (1er juin 1990), il est à la disposition des acheteurs dans chaque lieu de...
Site :
http://www.ventes-domaniales.fr
Thèmes liés : frais de notaire en cas de vente d'un bien / frais de notaire pour la vente d un bien / qui paie le notaire lors de la vente d'une maison / qui paie les frais de notaire lors d'une vente / frais de notaire lors d'une vente publique
Etude notaire Ardennes, notaire 08 ; annonce notaire ...
Lexique
A - B - C - D - E - F - G - H - I - J - K - L - M - N - O - P - Q - R - S - T - U - V - W - X - Z
A
Ab intestat : En l'absence de testament. Les biens constituant la succession sont repartis entre les héritiers suivant les règles légales.
Abus de droit : Utiliser un droit dans un but autre que celui prévu par la loi constitue un abus de droit. Cette notion est très...
Site :
http://www.notaires-charlier-conreur-soriano.fr