Devenir propriétaire d'un bien immobilier en Espagne

Création société Espagne , Immobilier en Espagne , Tout 77 commentaires   Publié le 13/05/2013 par Jonatan Carbonell

Une maison avec trois chambres, proche de la mer dans la région de Valence en Espagne, mise en vente à 100 000 euros... la valeur d'un studio à Nice.

Depuis 2008, les prix des logements ont dramatiquement chuté en Espagne, c'est pourquoi la clientèle étrangère est...

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Site : http://www.tas-consultoria.com

Frais d'acte de licitation faisant cesser l'indivision ...

20/10/12 - à 13h14 - par Armand

Bonjour,

Je cherche à connaître sur quelle base est calculée la TPF :

Je rachète les parts de mon ex-concubine sur un bien acheté en commun (20% pour elle, 80% pour moi), via un crédit dit "total". Nous n'étions n'y pacsé, ni marié et n'avions pas non-plus créé de sci.

Nous nous sommes séparé très rapidement après l'achat du bien et avons...

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Date: 2017-10-01 09:32:14
Site : http://www.jurisprudentes.net

Acheter une maison, un appartement à Luxembourg

Lux-Baza

Affichage public

Vous trouverez également des annonces sur les panneaux d'affichage de divers lieux publics (laveries, cafés, épiceries et supermarchés, centres communautaires...). N'hésitez pas aussi à vous rendre dans les endroits où les expatriés se réunissent ou à poster une annonce "recherche de logement".

Agent immobilier

Pour procéder à l'achat d'un bien, il est vital...

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Site : http://www.easyexpat.com

Définition du compromis de vente

Le compromis de vente engage l'acquéreur à verser un dép�?t de garantie dont le montant équivaut généralement à 5% du prix d'achat.

Si vous envisagez de vendre ou acheter un bien immobilier (non neuf), vous serez amené à signer un avant contrat de vente (ou contrat préliminaire de vente) dénommé « compromis de vente » ou « promesse synallagmatique de vente ».

Le compromis de...

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Site : http://www.compromis-de-vente.com

Thèmes liés : signature compromis vente chez notaire / signature compromis vente sans notaire / prix compromis vente chez notaire / compromis de vente chez notaire payant / notaire pour l achat d un bien immobilier

Chambre des Notaires de la Charente-Maritime, immobilier ...

L'hypothèque ou la caution bancaire ?

Les frais d'acquisition

Vous avez le projet d'acheter ou de faire construire un logement. Vous faites vos comptes, vous calculez votre plan de financement. N'oubliez surtout pas les frais à ajouter au prix !

En effet, dans presque tous les cas, les prix de vente des immeubles (maisons, appartements, terrains à bâtir) sont fixés hors frais ...

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Site : http://www.chambre-charente-maritime.notaires.fr

Achat en Espagne: la règle du jeu - vivalicante.com

ARCHITEXTURE  V.i.P

" En art comme comme en amour l'instinct suffit" Anatole France Amoureuse des textures  douces et des matières authentiques, Géraldine Souchaud, architecte d'intérieure, puise son inspiration dans une sensiblité particulière et dans son instinct fruit d'une passion maîtrisée. Al'issue d'une expérience de 15 ans dans le monde de la decoración intérieure, dans la...

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Date: 2018-04-27 05:00:22
Site : http://www.vivalicante.com

Annonces immobilières notaires, secteur VILLERS BOCAGE ...

270 000 EUR Dont prix de vente : 260 000 EUR

Dont HN* : 10 000 EUR (3.8%)

Charge acquéreur

Villers-Bocage (80) Maison / villa - 8 pièce(s) - 155 m²

270 000 EUR Dont prix...

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Site : http://blondel-villersbocage.notaires.fr

Thèmes liés : prix acte de vente notaire / frais de notaire et droits d enregistrement / frais de notaire droits d'enregistrement / prix vente maison notaire / prix de vente notaire immobilier

Le rôle du notaire lors de l'achat d'une maison

Acheter une maison implique d'importantes conséquences financières et juridiques. Avant d'effectuer un achat de cette taille, il vaut mieux demander conseil auprès d'un spécialiste. Mais, avant et après l'achat, le notaire reste votre plus fidèle conseiller.

Le rôle du notaire au sein de différentes transactions immobilières

La loi impose de faire appel à un notaire pour les...

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Site : http://www.inspiration-maison.be

Frais de notaire immobilier - investirdanslimmo.com

Les frais de notaire sont générés lors de votre achat ou votre investissement dans un bien immobilier neuf ou ancien. Pour valider l'acquisition de votre bien, il vous faut forcément passer par le notaire qui valide l'acte d'achat avec la signature des différents documents.

Ainsi, lors de l'acquisition de votre bien immobilier, un ensemble de frais doit être réglé au notaire. Ces frais...

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Site : https://investirdanslimmo.com

Frais de notaire immobilier - Fiscalité immobilière France

Les frais de notaire sont générés lors de votre achat ou votre investissement dans un bien immobilier neuf ou ancien. Pour valider l'acquisition de votre bien, il vous faut forcément passer par le notaire qui valide l'acte d'achat avec la signature des différents documents.

Ainsi, lors de l'acquisition de votre bien immobilier, un ensemble de frais doit être réglé au notaire. Ces frais...

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Site : https://investirdanslimmo.com

Questions fréquentes - Les Senioriales

Qu'est ce que la vente sur plan ?

Maître Philippe Hegner, Notaire :

La vente sur plan, dite Vente en l'Etat Futur d'Achèvement, permet d'acquérir un bien avant même l'élévation des premiers murs et tout au long de la construction. Elle est régie par la loi du 3 janvier 1967. Cette loi protège l'acquéreur. Ses dispositions sont d'ordre public. Elle impose donc au constructeur :

- De ne pas exiger des versements supérieurs à des montants déterminés par la loi selon l'état d'avancement des travaux.

- De fournir une garantie financière d'achèvement. En général, il s'agit d'un engagement...

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Site : senioriales.com

Thèmes liés : signature acte vente notaire delai / prix acte de vente notaire / vente de bien notaire / notaire vente immeuble / notaire et vente

www.notariat.lu

Loi sur le tarif des notaires - 9 décembre 1862

Mém. 1862, 121

mod. arr. gd. 31 décembre 1938, Mém. 1938, 1403 et L. 9 décembre 1976, Mém. 1976, 1229

Art. 1er. Abr. (arr. gd. 31 décembre 1938)

2. Sauf les exceptions prévues par les lois spéciales, les immeubles ne peuvent être mis en vente publique qu'en présence et par le ministère du notaire, sous peine contre les contrevenants...

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Date: 2017-10-01 16:58:03
Site : http://www.notariat.lu

Comment calculer les frais de notaire d'un viager?

Les frais de notaire

Les frais de notaire regroupent en grande partie des droits et des taxes, collectés par le notaire et reversés à l'Etat et aux collectivités territoriales. L'autre partie des frais est constituée des émoluments du notaire (sa rémunération) et des débours (ses frais engagés).

Les émoluments du notaire

Le notaire est rémunéré pour son travail proportionnellement...

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Site : https://www.vitapecunia.fr

Annonces immobilières notaires, secteur LONGUYON ...

149 000 EUR Dont prix de vente : 142 000 EUR

Dont HN* : 7 000 EUR (4.9%)

Charge acquéreur

Mont-Saint-Martin (54) Maison / villa - 7 pièce(s) - 133 m²

149 000 EUR Dont prix de vente : 142 000 EUR

Dont HN* :...

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Site : http://sibottier-grillet.notaires.fr

Thèmes liés : prix acte de vente notaire / prix vente maison notaire / frais de notaire et droits d enregistrement / frais de notaire droits d'enregistrement / prix de vente notaire immobilier

Annonce immobilier notaire - DINAN (22)

104 372 EUR Dont prix de vente : 100 000 EUR

Dont HN* : 4 372 EUR (4.4%)

Charge acquéreur

Trévron (22) Maison / villa - 6 pièce(s) - 120 m²

104 372 EUR Dont prix de vente : 100 000 EUR

Dont HN* : 4 372 EUR...

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Site : http://levoyervillin-dinan.notaires.fr

Thèmes liés : prix de vente notaire immobilier / prix acte de vente notaire / prix vente maison notaire / vente immobilier notaire 22 / frais de notaire et droits d enregistrement

Droit de substitution : Vente aux enchères des Avocats

le droit de substitution d'un des indivisaires était "de droit".

Dans notre cas( une maison en indivision), une indivision entre 2 enfants, dont l'un souhaitait sortir de l'indivision, a été jugée par la Cour d'appel en ordonnant la vente aux enchères et en refusant le droit de substitution à celui qui souhaitait conserver le bien immobilier indivis.(art 918-15 du code civil) et indiquant...

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Site : http://www.encheres-publiques.com

La promesse de vente et le compromis de vente | Notaires ...

Le compromis de vente Avant-contrat, acte synallagmatique par lequel les parties, vendeur et acquéreur, constatent leur accord sur les conditions d'une vente en attendant la réalisation des conditions suspensives. et la promesse de vente sont deux contrats aux conséquences différentes pour l'acheteur et le vendeur.

La promesse de vente

Dans la promesse de vente (appelée aussi "promesse...

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Site : https://www.notaires.fr

Quand payer les frais de notaire lors d'une transaction ...

Souhaiteriez-vous vendre un bien immobilier ou faire l'acquisition d'une propriété ? Rencontriez-vous des problèmes pour préparer les documents et actes de vente ? Faites appel au service d'un notaire. Il saura comment vous aider dans toutes les démarches à entreprendre.

Un notaire, fonctions et attributions

Un notaire est une personne qui a fait des études en droit et qui a pour mission...

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Site : http://www.fraisdenotaire.net

Annonces immobilières notaires, secteur LIGNE – Location ...

193 000 EUR Dont prix de vente : 185 000 EUR

Dont HN* : 8 000 EUR (4.3%)

Charge acquéreur

Ligné (44) Maison / villa - 6 pièce(s) - 95 m²

193 000 EUR Dont prix de vente : 185 000...

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Site : http://david-ligne.notaires.fr

Thèmes liés : prix acte de vente notaire / prix vente maison notaire / frais de notaire et droits d enregistrement / frais de notaire droits d'enregistrement / location vente immobiliere notaire

Je suis clerc de notaire... - Page 7 - maison.aufeminin.com

12 septembre 2013 à 14h00

Vendre sa maison

Nous avons déjà tenter la réunion a 3 mais a voir le résultat aujourdhui cela n'a servi a rien.Le bail a été rédiger correctement daprès l'acte de vente.La résiliation du bail a été faite dans les règles avec respect des dates et remise en mains propre du courrier par huissier puisqu'elle refusait d'aller chercher le courrier en...

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Date: 2015-10-07 09:57:58
Site : http://maison.aufeminin.com

123immo.ch achat vente expertise immobilière Valais Suisse

 

Location meublée

elle concerne tous les types de logements loués avec la fourniture d'un mobilier suffisant pour permettre la vie courante. Elle engage le bailleur un an au minimum. Le locataire pouvant résilier à tout moment, suivant les modalités prévues au contrat.

 

Location

local, terrain, logement... mis à la disposition d'un occupant contre le paiement d'un loyer. Le...

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Site : http://www.123immo.ch

Thèmes liés : notaire pour l achat d un bien immobilier / notaire pour la vente d un bien immobilier / vente bien immobilier notaire ou agence / vente bien immobilier notaire / offre d'achat immobilier notaire

Le vrai coût des frais de notaires | Dossier Familial

Contrat de mariage, achat immobilier, succession... aucun de ces actes ne peut se faire sans notaire. Mais sa rémunération, revue à la hausse en février dernier, n'est qu'une faible part de ce qu'on appelle les frais de notaire.

Plus de 1 800 EUR pour une maison de 100 000 EUR ! C'est ce que nous versons au notaire pour son intervention - obligatoire - dans l'acte d'achat. Contrairement...

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Date: 2017-10-01 16:07:08
Site : http://www.dossierfamilial.com

Tout savoir | La fiscalité du LMNP

Frais d'acquisition (le cas échéant),

Taxe foncière,

Honoraires de cabinet comptable,

La déduction des amortissements :

En location meublée, l'investisseur peut amortir 100% de la valeur hors taxes de l'immobilier hors terrain, des frais d'acte et du mobilier.

L'amortissement est linéaire sur :

5 à 10 ans pour les meubles et équipements. Soit 10 à 20% par an.

25 à 40 ans pour...

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Site : espace-lmnp.com

Les frais de notaire pour un parking - actualites-web.com

Les frais de notaire pour un parking

Les parkings neufs ou « d'occasion » sont considérés aux yeux de la loi comme des biens immobiliers. Et comme tout bien immobilier, leur achat et donc leur vente est synonyme de visite chez le notaire. A bien noter qu'une place de parking ou un garage peut être vendu par un particulier ou un professionnel de l'immobilier.

 

Pourquoi un notaire ?

La...

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Date: 2017-09-30 18:04:19
Site : http://actualites-web.com

Annonces immobilières notaires, secteur NOGENT LE ROTROU ...

197 160 EUR Dont prix de vente : 186 000 EUR

Dont HN* : 11 160 EUR (6%)

Charge acquéreur

Margon (28) Vente - Maison / villa - MARGON - 153 m² - 7 pièces - 83ES

197 160 EUR Dont prix de vente : 186 000 EUR

Dont...

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Site : http://etude-attal.notaires.fr

Thèmes liés : prix acte de vente notaire / prix vente maison notaire / frais de notaire et droits d enregistrement / frais de notaire droits d'enregistrement / prix de vente notaire immobilier

La vente de terrain entre particuliers : comment ça marche ...

christopher

La vente de terrain entre particuliers : comment ça marche ?

Vous disposez d'un terrain que vous souhaitez vendre. Mais vous préférez vous en charger vous-même sans devoir passer par une agence à cause, peut-être, de la commission que vous jugez trop élevée. Nous vous disons tout ce qu'il y a savoir concernant la vente de terrain entre particuliers pour vous éviter de...

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Site : http://immo-investissements.com

Thèmes liés : acte de vente terrain notaire / signature promesse de vente chez notaire / vente de terrain chez notaire / signature compromis vente chez notaire / notaire vente terrain agricole

Annonces immobilières notaires, secteur PORT LOUIS ...

63 172 EUR Dont prix de vente : 60 000 EUR

Dont HN* : 3 172 EUR (5.3%)

Charge acquéreur

Riantec (56) Terrain - - 400 m²

63 172 EUR Dont prix de vente : 60 000 EUR

Dont HN* : 3 172...

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Site : http://lestrat.notaires.fr

Thèmes liés : frais de notaire pour vente d'un terrain a batir / frais de notaire sur vente d un terrain / prix acte de vente notaire / annonces immobilieres notaire 63 / frais de notaire et droits d enregistrement

Vente publique - Cahier Général - Accueil

Cahier général uniforme des charges et conditions des ventes publiques d'immeubles

(juillet 1995)

Applicabilité

Le présent cahier général des charges est d'application à toute vente publique immobilière, volontaire ou judiciaire, à laquelle il est procédé en Belgique et qui y renvoie. Il peut y être dérogé soit dans le cahier spécial des charges de la vente, soit dans son...

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Date: 2005-11-09 11:29:30
Site : http://www.notatournai.be

Promesse de vente d'un terrain isolé | service-public.fr

Lorsque le vendeur et l'acquéreur sont parvenus à un accord sur la vente d'un terrain, ils doivent signer une promesse de vente. Cet acte fixe d'ores et déjà les conditions précises dans lesquelles la vente du terrain s'effectuera.

Tout replier

Tout déplier

De quoi s'agit-il ?

Une promesse de vente pour l'achat d'un terrain isolé (hors lotissement) peut prendre la forme soit d'une...

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Site : https://www.service-public.fr

Frais de notaire pour achat d'un parking ou box ...

Quels sont les frais de notaire pour un achat d'un parking ou d'un box ou d'un garage ?

Les frais notariés globaux pour acheter un parking s'élèvent, en moyenne,

à 16 % du prix de vente du parking

.  Depuis le décret 2016-230 du 26 février 2016, applicable au 1er mai 2016, les officiers ministériels notariaux ne peuvent plus facturer plus de 10 %  du prix de vente pour les biens de...

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Date: 2017-10-01 07:32:11
Site : https://www.rachatducredit.com

Les frais de notaire pour l’achat d’appartement.

Les frais de notaire pour l'achat d'appartement.

Les frais de notaire pour l'achat d'appartement.

Mis à jour le 17/02/2014

L'acquisition d'un appartement nécessite un acte notarié. Les frais de notaire sont intégralement à la charge de l'acheteur et varient selon qu'ils concernent un appartement neuf ou ancien.

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Sommaire

Quels sont les taxes qui composent les frais de notaire pour l'achat d'appartement ?

Ces frais se décomposent en quatre montants soumis à TVA au taux de 19.6% et destinés aux...

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Date: 2017-10-01 10:49:42
Site : https://www.l-expert-comptable.com

Tout savoir | La fiscalité du LMNP

Frais d'acquisition (le cas échéant),

Taxe foncière,

Honoraires de cabinet comptable,

La déduction des amortissements :

En location meublée, l'investisseur peut amortir 100% de la valeur hors taxes de l'immobilier hors terrain, des frais d'acte et du mobilier.

L'amortissement est linéaire sur :

5 à 10 ans pour les meubles et équipements. Soit 10 à 20% par an.

25 à 40 ans pour...

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Site : espace-lmnp.com

Les frais de notaire pour l’achat d’une maison.

Les frais de notaire pour l'achat d'une maison.

Les frais de notaire pour l'achat d'une maison.

Mis à jour le 17/02/2014

L'acquisition d'une maison nécessite un acte notarié. Les frais de notaire sont intégralement à la charge de l'acheteur et varient selon qu'ils concernent une maison neuve ou ancienne.

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Quels sont les taxes qui composent les frais de notaire pour l'achat d'une maison ?

Ces frais se décomposent en quatre montants soumis à TVA au taux de 19.6% et destinés aux différents...

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Date: 2017-10-01 11:08:24
Site : https://www.l-expert-comptable.com

Annonces immobilières notaires, secteur VALENCIENNES CEDEX ...

165 142 EUR Dont prix de vente : 159 000 EUR

Dont HN* : 6 142 EUR (3.9%)

Charge acquéreur

Valenciennes (59) Maison / villa - 4 pièce(s) - 80 m²

165 142 EUR Dont prix de vente : 159 000 EUR

Dont HN* : 6 142...

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Site : http://boca-bataillesage-valenciennes.notaires.fr

Thèmes liés : prix acte de vente notaire / frais de notaire et droits d enregistrement / frais de notaire droits d'enregistrement / prix vente maison notaire / prix de vente notaire immobilier

Annonces immobilières notaires, secteur LIGUEIL – Location ...

52 872 EUR Dont prix de vente : 50 000 EUR

Dont HN* : 2 872 EUR (5.7%)

Charge acquéreur

Ferrière-Larçon (37) Vente - Maison / villa - FERRIERE LARCON - 62 m² - 3 pièces - M405

52 872 EUR Dont prix de vente : 50 000...

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Site : http://gutfreund-mercier-ligueil.notaires.fr

Thèmes liés : prix acte de vente notaire / prix vente maison notaire / frais de notaire et droits d enregistrement / frais de notaire droits d'enregistrement / notaire vente d une maison

Annonces immobilières notaires, secteur DUN SUR MEUSE ...

90 100 EUR Dont prix de vente : 85 000 EUR

Dont HN* : 5 100 EUR (6%)

Charge acquéreur

Bréhéville (55) Vente - Maison / villa - BREHEVILLE - 86 m² - 5 pièces - BREHEVILLE

90 100 EUR Dont prix de vente : 85 000...

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Site : http://bezanson-stival-thon-stenay-dun-sur-meuse. ...

Thèmes liés : notaire vente d une maison / prix vente maison notaire / prix acte de vente notaire / frais de notaire et droits d enregistrement / frais de notaire droits d'enregistrement

FRAIS DE NOTAIRE : Calcul et Simulation - mon-credit.org

Simulation / Devis

Frais de notaire (calcul des taxes) 2014

Lorsque vous achetez ou vendez un bien immobilier,  il est obligatoire de valider cette transaction dans un office notarial. Le notaire (qui est seul habilité à le faire), délivrera à l'acheteur un acte dit authentique : « le titre de propriété« .

Les montants indiqués dans cet article tiennent compte de l'augmentation des...

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Site : mon-credit.org

Les frais de notaire lors de l’achat d’un terrain : à ...

Les frais de notaire lors de l'achat d'un terrain

Les frais de notaire, ou plus justement les frais d'actes notariés, restent généralement à la charge de l'acheteur du terrain. Droits et taxes, frais et débours, rémunération du notaire, forment l'ensemble de ces frais. Détails et explications à suivre dans cet article.

Montant des frais d'actes notariés pour l'achat d'un terrain

Le prix...

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Site : https://www.m-habitat.fr

Droits de mutation : comment calculer vos frais de notaire

Droits de mutation : comment calculer vos frais de notaire ?

Par Xavier Beaunieux le 13 Octobre 2015

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Garant de la sécurité juridique des transactions immobilières, le notaire est rémunéré par ses clients selon les tarifs de l'État. Que recouvrent ces fameux « frais de notaire » ? Comment les calculer ? Explications.

À quoi correspondent les frais de notaire ?

Passage...

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Date: 2017-10-01 17:45:22
Site : http://edito.seloger.com

Annonces immobilières notaires, secteur LOUDUN – Location ...

151 960 EUR Dont prix de vente : 145 000 EUR

Dont HN* : 6 960 EUR (4.8%)

Charge acquéreur

Loudun (86) Maison / villa - 5 pièce(s) - 116 m²

151 960 EUR Dont prix de vente : 145 000 EUR

Dont HN* : 6 960 EUR...

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Site : http://marchand-portrait-loudun.notaires.fr

Thèmes liés : prix acte de vente notaire / frais de notaire et droits d enregistrement / frais de notaire droits d'enregistrement / prix vente maison notaire / location vente immobiliere notaire

Notaire Sabine Willaume Reims : Vente appartement, maison ...

Téléphone : 03 26 40 98 98

 

lexique

 

A - B - C - D - E - F - G - H - I - J - K - L - M - N - O - P - Q - R - S - T - U - V - W - X - Y - Z

A

Ab intestat  : En l'absence de testament. Les biens constituant la succession sont repartis entre les héritiers suivant les règles légales.

Abus de droit   : Utiliser un droit dans un but autre que celui prévu par la loi constitue un abus de...

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Site : http://www.willaume-reims-notaires.fr

Annonces immobilières notaires, secteur LILLE – Location ...

155 872 EUR Dont prix de vente : 150 000 EUR

Dont HN* : 5 872 EUR (3.9%)

Charge acquéreur

Lille (59) Maison / villa - 4 pièce(s) - 67 m²

155 872 EUR Dont prix de vente : 150 000 EUR

Dont HN* : 5 872 EUR...

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Site : http://clais-monchicourt-lille.notaires.fr

Thèmes liés : notaire lille annonce immobiliere / prix acte de vente notaire / prix vente maison notaire / frais de notaire et droits d enregistrement / frais de notaire droits d'enregistrement

Annonces immobilières notaires, secteur LILLE – Location ...

155 872 EUR Dont prix de vente : 150 000 EUR

Dont HN* : 5 872 EUR (3.9%)

Charge acquéreur

Lille (59) Maison / villa - 4 pièce(s) - 67 m²

155 872 EUR Dont prix de vente : 150 000 EUR

Dont HN* : 5 872 EUR...

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Site : http://clais-monchicourt-lille.notaires.fr

Thèmes liés : notaire lille annonce immobiliere / prix acte de vente notaire / prix vente maison notaire / frais de notaire et droits d enregistrement / frais de notaire droits d'enregistrement

Annonces immobilières - Notaire à TOUL CEDEX (54 ...

45 300 EUR Dont prix de vente : 42 000 EUR

Dont HN* : 3 300 EUR (7.9%)

Charge acquéreur

Vaucouleurs (55) Vente - Maison / villa - VAUCOULEURS - 120 m² - 1 pièce - CON/VAU

45 300 EUR Dont prix de vente : 42 000...

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Site : http://bruno-grumillier-toul-republique.notaires. ...

Thèmes liés : notaire vente d une maison / prix vente maison notaire / prix acte de vente notaire / frais de notaire et droits d enregistrement / frais de notaire droits d'enregistrement

Annonces immobilières notaires, secteur VARADES – Location ...

274 000 EUR Dont prix de vente : 265 000 EUR

Dont HN* : 9 000 EUR (3.4%)

Charge acquéreur

Saint-Géréon (44) Maison / villa - 6 pièce(s) - 174 m²

274 000 EUR Dont prix de vente : 265 000 EUR

Dont HN* : 9 000...

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Site : http://thebault-arrondel.notaires.fr

Thèmes liés : prix acte de vente notaire / frais de notaire et droits d enregistrement / frais de notaire droits d'enregistrement / prix vente maison notaire / location vente immobiliere notaire

Promesse synallagmatique de vente (compromis de vente)

Promesse synallagmatique de vente (compromis de vente)

 

A. La promesse synallagmatique de vente vaut vente entre les parties

 

La promesse synallagmatique de vente constitue une vente ferme par accord des parties sur la chose et sur le prix. Elle ne diffère donc pas, en ce qui concerne les obligations qui y sont souscrites, de l'acte définitif qui...

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Date: 2011-05-23 08:12:03
Site : http://www.encherimmo.fr

Annonces immobilières notaires, secteur LIFFRE – Location ...

290 890 EUR Dont prix de vente : 280 000 EUR

Dont HN* : 10 890 EUR (3.9%)

Charge acquéreur

Vezin-le-Coquet (35) Maison / villa - 7 pièce(s) - 145 m²

290 890 EUR Dont prix de vente : 280 000 EUR

Dont HN* : 10 890...

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Site : http://authenticpartners.notaires.fr

Thèmes liés : prix acte de vente notaire / frais de notaire et droits d enregistrement / frais de notaire droits d'enregistrement / prix vente maison notaire / location vente immobiliere notaire

Annonces immobilières notaires, secteur DREUX CEDEX ...

94 500 EUR Dont prix de vente : 90 000 EUR

Dont HN* : 4 500 EUR (5%)

Charge acquéreur

Vert-en-Drouais (28) Maison / villa - 2 pièce(s) - 60 m²

94 500 EUR Dont prix de vente : 90 000 EUR

Dont HN* : 4 500 EUR...

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Site : http://lescuyer-penin-dreux.notaires.fr

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