Articles sélectionnés pour le thème : notaire sur vente immobilier
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Les notaires, conseils des familles
Depuis toujours, les notaires apportent des réponses juridiques et fiscales aux questions des familles au sujet de leur patrimoine : contrats de mariage, donations, testaments, conventions d'indivision, sociétés civiles familiales, règlements de successions. Ils sont les témoins des changements qui...
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Site immobilier sur le 44
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NOTAIRE Scp Prevost, Kuttene & Hourdeaux Marne Reims 51100
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NOTAIRE Scp Duc Dodon, Montagnon-desprat & Planchon Ain ...
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Présentation de l'office notarial | Jean-Louis Serve ...
Maître Jean-Louis SERVE développe la qualité de ses conseils et services grâce à :
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Date: 2017-12-15 13:15:19
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notaire - Onisep
Contrat de mariage, promesse de vente d'un appartement, succession... Le notaire authentifie des actes d'ordre immobilier et familial. C'est-à-dire qu'il certifie la volonté exprimée par les signataires.
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Cabinet de notaires pour immobilier d'entreprise à Paris ...
Notaire spécialisé en immobilier complexe à Paris
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Frais de Notaire Viager - VIAGER.COM
Téléchargez le Guide Gratuit du Viager
Lors d'un achat en viager, les frais de notaire se décomposent de la manière suivante :
Les honoraires du notaire (émoluments). Une partie des émoluments est fixe, l'autre est proportionnelle au prix de vente.
la TVA applicable
les droits payés au trésor dont notamment :
les droits d'enregistrement,
la taxe de publicité foncière,
les taxes...
Site :
viager.com
Terrain à vendre dans la Seine Maritime - immobilier en ...
Biens immobiliers > Vente > Seine Maritime > Terrain
Terrain à vendre Seine Maritime 76
Propriétaire ou futur acquéreur, vous êtes à la recherche d'une terrain...
Site :
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Role du notaire lors d'un achat immobilier - midfinance.be
RETOUR
Le notaire est un officier public nommé par le Roi. Il informe et conseille tout en restant neutre et objectif. Il reçoit, rédige, lit et délivre entre autres, des actes authentiques (documents formels et incontestables qui permettent d'obtenir l'exécution forcée, par exemple : titre de propriété).
Il est tenu au secret professionnel et est impartial.
Le notariat couvre 3 grands domaines
Droit immobilier (achat, vente, emprunt, ...)
Droit familial (mariage, divorce, succession, donation, ...)
Droits des affaires (constitution de société, fusion, ...)
Son rôle...
Site :
https://www.midfinance.be
Immobilier Saint Aygulf et ses environs, avec Domaris.
Immobilier Saint Aygulf
Immobilier Saint Aygulf et ses environs, avec Domaris.
Le secteur du Cabinet Domaris concerne toute la région de Saint Aygulf côté mer de Saint Raphael à Sainte Maxime, et sur les terres jusqu'à Roquebrune et le Muy.
Notre région est en plein essor économique, ce qui implique un impact fort sur le développement immobilier de Saint Aygulf.
Grâce à nos partenaires immobiliers sur Saint Aygulf, notre portefeuille de biens est large : maisons/villas , appartements, programmes neufs, commerces etc...
Que votre projet...
Site :
http://www.agence-immobiliere-saint-aygulf.com
Thèmes liés : immobilier notaire saint raphael / vente de bien immobilier chez notaire / vente bien immobilier notaire ou agence / notaire pour la vente d un bien immobilier / vente bien immobilier notaire
Immobilier : Frais d'achat et frais de vente lors d'une ...
Frais d'achat et de vente
Frais liés à l'achat d'un bien immobilier
Outre le paiement du bien, l'acheteur assume des frais annexes :
- Frais d'achat et de notaire
Comprenant les droits de mutation et les honoraires du notaire, ils se situent entre 3 et 5 % du prix de vente selon les cantons.
Le prêt hypothécaire entraine des charges liées aux intérêts et au remboursement de l'emprunt (amortissement).
- Aspects fiscaux
Lorsque l'acheteur choisit d'utiliser son deuxième ou troisième pilier, les montants retirés sont...
Date: 2017-08-31 16:51:33
Site :
http://www.proximmo.ch
Immobilier Deux Sevres - Agence immobilière Deux Sevres 79
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Vente d'un logement en copropriété : quelles sont les ...
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Dès que toutes les conditions pour la réalisation de la vente d'un logement en copropriété sont réunies, un contrat de vente doit être réalisé. La vente d'un logement en copropriété s'effectue dans les conditions de vente classique. Toutefois, certains documents et informations spécifiques à la copropriété doivent être remis à...
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Thèmes liés : notaire pour la vente d un bien immobilier / vente bien immobilier notaire / notaire lors d'une vente / notaire lors d une vente / vente de bien notaire
Comment calculer vos frais de notaire pour un achat ...
Le principe des frais de notaire
La vente d'un bien immobilier entraîne des frais de notaire. Ces frais sont à la charge de l'acheteur, comme le rappelle l'article 1593 du code civil . Ces frais regroupent la rémunération des notaires et les taxes applicables à la transaction (voir plus bas). Le notaire est en effet le garant de la collecte de ces droits pour le compte du Trésor public....
Site :
https://www.challenges.fr
"Frais de notaire" et droits de mutation, quelle est la ...
Ce qui est couramment appelé « frais de notaire » immobiliers est constitué des frais payés au notaire par l'acheteur lors d'une vente immobilière. Ces frais...
Date: 2018-04-27 06:26:43
Site :
http://www.cgedd.developpement-durable.gouv.fr
Thèmes liés : frais de notaire lors d'une vente immobiliere / frais notaire lors d'une vente / frais de notaire lors d une vente / frais de notaire et droits d enregistrement / frais de notaire droits d'enregistrement
Compromis de vente entre particuliers - partenaire-europeen.fr
Le compromis de vente entre particuliers est un document qui engage l'acheteur et le vendeur particuliers, à acheter et à vendre un bien immobilier identifié à un prix donné.
Conseils pour compléter votre modèle de compromis de vente entre particuliers
Compromis de vente entre particuliers
Dans le cadre d'une transaction immobilière entre particuliers, lorsqu'un accord est trouvé entre...
Date: 2017-12-15 14:37:53
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http://www.partenaire-europeen.fr
Thèmes liés : notaire pour la vente d un bien immobilier / notaire pour l achat d un bien immobilier / prix compromis de vente notaire / signature compromis vente sans notaire / compromis de vente notaire
Notaire à Québec ou Montréal: achat, vente et ...
En cliquant sur "Comparez 3 Notaires", vous acceptez les termes et conditions
Notaire à Québec ou Montréal: achat, vente et réorganisation d'entreprise
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Généralement, le notaire est perçu comme le conseiller juridique de la famille, un...
Emploi : Clerc de notaire Lille - 57 offres d’emploi ...
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Emploi...
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Achat et vente de biens immobiliers en Corse - casalume.fr
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L'équipe de CasaLume se déplace sur toute la Corse, afin de sélectionner les biens pour leur attractivité et leurs atouts et vous proposer celui qui vous correspond.
Notre rôle est de vous assurer la qualité en termes de garantie financière et de motivation. Nous prenons en charge la négociation du bien, pour...
Date: 2017-12-12 18:04:46
Site :
http://www.casalume.fr
Thèmes liés : notaire pour la vente d un bien immobilier / notaire pour l achat d un bien immobilier / vente bien immobilier notaire / prix acte de vente notaire / prix compromis de vente notaire
Etude de Me GUIBERT Richard-Emmanuel
suivre
Immobilier près de ,
L'achat ou la vente d'un bien immobilier nécessite un accompagnement juridique fiable. Etude de Me GUIBERT Richard-Emmanuel, notaire à , , dispose d'un service négociation composé de spécialistes en immobilier. Nous vous accompagnons ainsi dans la recherche de...
Site :
http://www.guibert.orne.notaires.fr
Thèmes liés : notaire pour l achat d un bien immobilier / notaire pour la vente d un bien immobilier / annonces vente immobilier etude notaire / etude notaire bien immobilier / notaire immobilier location vente
Services | LVTiC : conseil en immobilier d'entreprise
Commercialisation des locaux (location et vente) : De la recherche de locataires ou d'acquéreurs, en passant par les visites, la négociation, jusqu'à la signature du bail ou de l'acte de vente chez le notaire.
Valorisation des actifs : optimiser le taux d'occupation et la valeur locative et garantir la qualité des locataires, mettre en oeuvre/imaginer les possibilités de création de...
Site :
http://www.lvtic.ch
Thèmes liés : signature vente chez notaire / location vente chez notaire / mandat vente immobilier chez notaire / vente de bien immobilier chez notaire / vente immobilier chez le notaire
Immobilier Rouen | Notaire - Lecoeur Chartrel | vente ...
Liens
L'étude de Maîtres Fabrice CHARTREL & Pascale PETIT-CHARTREL , Notaires associés à ROUEN , vous accueille sur son portail juridique et immobilier et vous conseille à travers les générations à chaque étape essentielle de votre vie.
Impliqués et disponibles, nous avons associé nos compétences pour vous apporter des prestations de qualités dans le strict recpect de la déontologie...
Site :
http://www.chartreletassocies.notaires.fr
Thèmes liés : notaire pour la vente d un bien immobilier / notaire immobilier rouen / etude notaire rouen / etude notaire bien immobilier / vente bien immobilier notaire
Frais de notaire - Forêt Privée Française
Vous êtes ici : Bien gérer sa propriété > Achat et vente de forêt > Frais de notaire
Frais de notaire
Ce que l'on appelle couramment « frais de notaire » désigne l'ensemble des sommes versées au notaire au moment d'une mutation.
Mais ces sommes ne lui reviennent pas toutes personnellement.
Mise à jour avril 2016
Ce que l'on entend par "frais de notaire" comprend en fait :
les...
Site :
foretpriveefrancaise.com
Délais prêt immobilier : les étapes clés
La banque peut vous proposer une offre de crédit sur ces bases auxquelles il faut ajouter les frais de notaire.
Offre de crédit, quels délais prêt immobilier
Vous allez faire votre marché, tentez de négocier au mieux votre crédit immobilier. Mais attention de ne pas vous perdre dans des démarches trop longues, car vous risquez de dépasser les délais prêt immobilier impartis par le...
Site :
http://www.prelys-courtage.com
NOTAIRE PARIS, choisir un bon notaire(Succession, mariage..
donation ...
Choisir son notaire à Paris ou en province : Quel est le rôle du notaire ?
Votre notaire a un rôle de sécurisation , le notaire rédige et authentifie les actes et les contrats nécessaires, en s'appuyant sur ses connaissances juridiques étendues et sur son expérience pratique. Il engage sa responsabilité car il est tenu à un devoir de conseil. Son rôle est aussi d'assurer...
VEFA - www.cridun.fr
L'approximation de l'étude financière avant VEFA sanctionnée
- Cour de cassation, chambre civile 1, jeudi 9 juillet 2015, N° de pourvoi: 14-22020, inédit :
L'arrêt de la Cour de cassation a été rendu au visa de l'art. 1147 du Code civil.
Dans une perspective d'optimisation fiscale, M. et Mme X ont, par l'entremise de la société Audit et solutions, agence immobilière spécialisée en...
Site :
http://www.cridun.fr
Eco2crédit - remere, contrat réméré, clause réméré, vente ...
Propriétaires surendettés - Le contrat réméré
LE CONTRAT REMERE OU FACULTE DE RACHAT : LA BONNE SOLUTION POUR SAUVEGARDER SON PATRIMOINE
Aspect juridique
Article 1659 et suivants du Code Civil :
« La faculté de rachat ou de réméré est un pacte par lequel le vendeur se réserve de reprendre la chose vendue, moyennant la restitution du prix principal et le paiement des frais...
Site :
http://www.eco2credit.com
Thèmes liés : notaire pour la vente d un bien immobilier / procuration notaire vente bien immobilier / frais de notaire pour la vente d un bien / frais de notaire sur vente bien immobilier / vente bien immobilier notaire
Agence immobilière Soissons CLOVIS immobilier Soissons ...
Suivre @ClovisImmo
Vendeur trompé par son Notaire qui surestime la valeur du bien pour maintenir le Client au chaud dans son officine ou quand les gentils Notaires négociateurs sont les premiers appelés par les vendeurs pour estimer le bien et les premiers à raconter des sornettes à leurs Clients...
Le cas est plus fréquent que vous ne pourriez imaginer. 10 ans d'immobilier à Soissons ça...
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Chambre des Notaires des Deux-Sèvres, immobilier niort ...
Chambre des Notaires des Deux-Sèvres, immobilier niort thouars bressuire maison appartement achat vente
Chaque page de votre Histoire s'écrit avec nous...
L'acte authentique : Transparence, Sécurité, Expertise,...
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Thèmes liés : chambre des notaires prix de l immobilier / chambre des notaires prix immobilier / vente immobilier chambre des notaires / immobilier chambre des notaire / emoluments notaire achat immobilier appartement
Achat immobilier : le rôle de votre notaire
Offre d'achat pour un appartement ou une maison
Pour accompagner votre recherche, votre notaire peut vous proposer des biens dont il détient le mandat et vous les faire visiter. Dès lors, il intervient comme le fait un agent immobilier avant de conclure la transaction entre vous et l'acheteur sous la forme d'un compromis puis d'un acte de vente.
Différentes missions pour le notaire
Le notaire...
France immobilier : Achat, vente, location, crédit...
Autre bon plan pour les investisseurs, opter pour l'achat d'un bien ancien en résidences-services. Cette astuce permet de devenir propriétaire d'un logement moins cher tout en jouissant d'un loyer défiscalisé.
En investissant dans un ancien bien immobilier, on a droit à une déduction forfaitaire de 30 à 70 % du loyer. Cette défiscalisation avantageuse est du dispositif Borloo ancien. Il...
Site :
http://www.france-immobilier.net
Immobilier Gien - Notaire Gien - Investissement immobilier ...
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PROTECTION DU CONSOMMATEUR
Dispositions de l'arrêté du 29 juin 1990 relatives à la publicité des prix pratiqués par des professionnels intervenant dans les transactions immobilières.
Emoluments de négociation :
Cette rémunération qui s'ajoute à celle de l'acte est déterminée par les décrets
des 8 mars 1978 et 21 mars 2007.
Vente...
Site :
http://www.dcl-notaires.fr
Thèmes liés : notaire pour l achat d un bien immobilier / notaire pour la vente d un bien immobilier / vente bien immobilier notaire / notaire achat bien immobilier / notaire bien immobilier
Achat immobilier achat vente annonce immobilière
Il est vrai que les frais de notaire achat immobilier représentent une part importante des acquisitions.
Ceux-ci s'élèvent à environ 10% de l'addition finale, et il est souvent préférable de les avoir déjà économisés.
Toutes les banques ne seront pas en mesure de vous prêter cette somme, il est donc nécessaire d'avoir épargné, idéalement, pour pouvoir payer les frais de notaire achat immobilier. Sachez néanmoins que certains organismes...
Site :
http://www.achat-immobilier.site
Signature acte de vente: le déroulement - pswtech.com
La signature de l'acte de vente
Posté par Pswtech Le jan - 30 - 2012
Lorsque toutes les conditions légales relatives à une vente immobilière sont remplies, vendeur et acheteur se retrouvent chez un notaire à la date prévue pour la signature de l'acte de vente. Avant de signer l'acte de vente définitif, notamment pendant le délai de rétractation, il est recommandé à l'acheteur de...
Date: 2016-11-05 11:07:48
Site :
http://www.pswtech.com
Economisez des frais de notaire à la proposition d'achat ...
4 octobre 2017 dans Frais de notaire , Immobilier , Impôt
Vous pouvez économiser des frais de notaire dès la proposition d'achat immobilier à Rennes en distinguant le mobilier de l'immobilier.
Vos amis vous ont dit qu'il existe un moyen infaillible pour économiser des frais de notaire : la liste estimative du mobilier. Vous êtes sur le point de communiquer votre proposition d'achat...
Le Réseau juridique du Québec: Aspects juridiques de la vente
Cela va de soi : pour vendre votre maison, il vous faut un acheteur! Le futur propriétaire de votre résidence peut entrer en contact avec vous de plusieurs façons.
Vendeur et acheteur agissant seuls
Si, tout comme vous, l'acheteur a choisi de procéder par lui-même, vous serez alors laissés à vous-mêmes pour mener la transaction, négocier ensemble tous les termes de la vente et...
Date: 2017-11-27 18:48:33
Site :
avocat.qc.ca
Frais de notaire - Forêt Privée Française
Ce que l'on entend par "frais de notaire" comprend en fait :
les émoluments du notaire,
les droits de toute nature, payés au Trésor,
les déboursés, sommes dues à des tiers et payées par le notaire pour le compte de ses clients.
Les émoluments du notaire sont calculés selon la nature juridique de l'acte. Pour les ventes de biens immobiliers, les notaires perçoivent notamment des...
Site :
foretpriveefrancaise.com
Thèmes liés : frais de notaire en cas de vente d'un bien immobilier / frais de notaire en cas de vente d'un bien / frais de notaire dans l'immobilier / frais de notaire dans l immobilier / frais de notaire pour la vente d un bien
Diagnostic amiante (DTA)
I. Un diagnostic immobilier obligatoire pour le vendeur : le diagnostic amiante
L'amiante, substance nocive par excellence, est interdite d'usage dans le secteur de l'immobilier depuis 1997.
Des logements construits avant cette date peuvent toutefois présenter des traces de ce matériau et ainsi représenter un risque pour la santé de ses occupants.
Le Code de la Santé Publique (article...
Site :
http://www.diagnostic-expertise.com
Thèmes liés : notaire pour la vente d un bien immobilier / notaire lors de la vente d une maison / vente bien immobilier notaire / obligation du notaire lors d'une vente / devoir du notaire lors d'une vente
SIN - Servies Immobiliers des Notaires
La V.O.I. expliquée en vidéo
La vente aux enchères
La vente aux enchères est une vente définitive sans avant contrat.
C’est un procédé de vente ancien, pratiqué par les Romains, utilisé de nos jours dans les Tribunaux pour les ventes sur saisies et par les Notaires dans leurs Etudes, leurs Chambres ou tout autre lieu public pour des ventes amiables...
Site :
https://www.notaires-sin.fr
Thèmes liés : chambre notaire vente enchere / vente notaire immobilier enchere / frais de notaire pour une vente aux encheres / annonces vente immobilier etude notaire / vente immobilier chambre des notaires
Transaction immobilière, pourquoi l’acheteur doit-il faire ...
Ils sont de 7 % environ pour l'acquisition d'un bien immobilier. Cette somme ne va pas entièrement dans la poche du notaire. La plus grande partie est en effet destinée à régler les droits de mutation, que le notaire reverse aux services fiscaux sur chaque vente. Les émoluments du notaire pour la vente d'un bien se limitent à environ 1 %, une fois déduits les frais de publication et les droits de mutation. Le montant exact sera communiqué à l'acheteur après la réalisation des formalités, celui-ci ne...
Site :
https://www.immodvisor.com
Thèmes liés : notaire pour la vente d un bien immobilier / frais de notaire pour la vente d un bien / frais de notaire lors d'une vente immobiliere / frais de notaire lors d'une vente publique / emolument notaire vente immobiliere
Comment vider un appartement suite à l'héritage d'un ...
Vider un appartement suite à un héritage
Posté le
par Les Debarrasseurs Bretons dans Ce qu'il faut savoir | Laisser un commentaire
Pourquoi vider un appartement après le décès d'un proche ?
Après la douleur et le choc passé de l'annonce du décès d'un parent ou amis, il faut penser à la transmission de son héritage. Et c'est bien souvent les enfants ou les parents proches qui sont...
Site :
http://www.debarrasseursbretons.fr
Thèmes liés : vente bien immobilier notaire ou agence / notaire pour la vente d un bien immobilier / vente bien immobilier notaire / vente d'appartement par notaire / vente d appartement par notaire
Le Réseau juridique du Québec: Aspects juridiques de la vente
Cela va de soi : pour vendre votre maison, il vous faut un acheteur! Le futur propriétaire de votre résidence peut entrer en contact avec vous de plusieurs façons.
Vendeur et acheteur agissant seuls
Si, tout comme vous, l'acheteur a choisi de procéder par lui-même, vous serez alors laissés à vous-mêmes pour mener la transaction, négocier ensemble tous les termes de la vente et...
Date: 2017-09-05 20:43:32
Site :
avocat.qc.ca
Notaire Lyon, étude notariale Lyon - Ginon et associes ...
Les notaires de l'Etude GINON & ASSOCIES ,
Et leurs collaborateurs, vous souhaitent la bienvenue dans cet espace interactif d'information.
Nous vous recevons dans nos locaux situés Place Bellecour, en plein coeur de Lyon (2ème arrondissement), au numéro 7 de la Rue Saint Exupéry,
Du lundi au vendredi, sur rendez-vous,
Et nous mettons à votre service nos compétences en...
Site :
http://www.ginon-et-associes.notaires.fr
Thèmes liés : notaire pour la vente d un bien immobilier / etude notaire bien immobilier / vente bien immobilier notaire / notaire lors d'une vente / notaire lors d une vente
Immobilier : un site pour connaître les prix de vente des ...
Sommaire
Immo Notaires Argus : pour connaître les prix de vente des biens en Ile-de-France
Connaître les prix de vente des biens vendus en Ile-de-France, c'est désormais possible. La Chambre des Notaires de Paris vient en effet de lancer un nouveau service sur son site Internet qui permet aux Franciliens de connaître les prix des logements auxquels ils ont été vendus.
Immo Notaires Argus : pour connaître les prix de vente des biens en Ile-de-France
Que l'on souhaite vendre ou acheter un bien immobilier, connaître son juste prix est important. C'est pourquoi Immo Notaires Argus, offre désormais la possibilité aux internautes d'obtenir toutes...
Date: 2017-12-15 11:41:30
Site :
https://www.femmeactuelle.fr
Emploi : Clerc notaire Lille - 58 offres d’emploi ...
Clerc de Notaire - Droit du Crédit H/F
Fed Legal - Lens, 62300
...pour l'un de ses clients, une grande étude notariale lensoise, un(e) clerc de notaire spécialisé(e) dans le droit du crédit. Au sein d'une étude...
il y a 13 jours
Besoin d'un notaire
StarOfService.com - Montigny-en-Gohelle, 62640
...octobre 2017 (05/10/2017). À quelle heure ? 14:00. Pour combien de temps ?...
Site :
https://fr.jooble.org
SCP MACEDO Georges & LEWCZUK Carine
suivre
Immobilier près de TRUN, CHAMBOIS
L'achat ou la vente d'un bien immobilier nécessite un accompagnement juridique fiable. SCP MACEDO Georges & LEWCZUK Carine, notaires à TRUN, CHAMBOIS, disposent d'un service négociation composé de spécialistes en immobilier. Nous vous accompagnons ainsi dans la...
Site :
http://www.trun-notaires.com
Thèmes liés : notaire pour la vente d un bien immobilier / notaire pour l achat d un bien immobilier / notaire immobilier location vente / vente d'appartement par notaire / vente d appartement par notaire
L’évolution du prix de l’immobilier
Évolution des prix de l'immobilier
Avant de s'investir dans la pierre, il est primordial de s'informer sur l'évolution des prix de l'immobilier afin de pouvoir profiter des meilleurs programmes. Dans ce cas, il faut prêter une attention sur les hausses et les rabais de ces biens ainsi que de considérer les causes...
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Prix immobiliers
Tous les pronostics des experts immobiliers et...
Site :
http://www.priximmobilier.info
Les différents types de conditions suspensives d'une vente ...
Accueil > Actualité > Actualité patrimoniale > Les différents types de conditions suspensives d'une vente immobilière
Les différents types de conditions suspensives d'une vente immobilière
13-03-2013
Une vente immobilière se réalise toujours en deux temps
Une vente immobilière se réalise toujours en deux temps : la signature préalable d'un avant-contrat sous seing privé, souvent...
Date: 2017-10-01 14:25:46
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Thèmes liés : obligation du notaire lors d'une vente / notaire pour la vente d un bien immobilier / signature compromis vente chez notaire / devoir du notaire lors d'une vente / vente d'appartement chez notaire