Articles sélectionnés pour le thème : notaire sur vente immobilier
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Garage et frais de notaire : quel est le taux appliqué en ...
Quels sont les frais de notaire pour un garage ?
Comme pour une vente immobilière classique, le vendeur et l'acquéreur d'un garage ont obligation de s'adjuger les services d'un notaire pour officialiser la transaction. Celui-ci applique alors, au moment de la vente, des « frais de notaire ». En réalité, ce que l'on nomme les « frais de notaire » se décomposent en plusieurs éléments. Ils comprennent les droits de mutation (la partie la plus importante), les émoluments du notaire, les...
Date: 2018-04-26 11:45:44
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http://www.planet.fr
Le versement du prix de vente - monfinancier.com
Le versement du prix de vente
Une fois le compromis de vente signé, le bien immobilier est quasiment acquis. Quasiment puisque l'acheteur doit régler la douloureuse facture... C'est au moment de la signature de l'acte authentique chez le notaire que l'acheteur va verser le montant du bien tant convoité. Selon l'article 1650 du code civil « la principale obligation de l'acheteur est de payer...
Site :
https://www.monfinancier.com
Indice, Notaires | Immobilier
Immobilier parisien : des prix en hausse, mais un marché en recul
30/07/2001
Les dernières données publiées par la chambre des notaires de Paris sur le marché parisien et celui de la petite couronne, portant sur le premier trimestre 2001, font apparaître un nombre de transactions en baisse de 8,5 % par rapport au premier trimestre 2000. [...] Les dernières données publiées par la...
Site :
http://droits.leparticulier.lefigaro.fr
Tarif et Frais de négociation biens immobiliers - CHAMBRE ...
Tarif de la négociation immobilière
Vente en négociation traditionnelle
Grâce à leur connaissance approfondie du marché immobilier et de ses mécanismes, une majorité des notaires pratiquent la négociation immobilière et assistent le vendeur comme l'acquéreur dans la vente et la recherche de biens immobiliers.
Pour cette activité d'intermédiaire, les notaires...
Le réméré, vente à faculté de rachat pour rembourser ses ...
Définition du réméré immobilier, hypothéqué, clauses, achat. Le réméré ImmoSafe®
Soldez vos dettes, financez vos projets et conservez votre bien.
La vente à réméré
Acte notarié permettant à un propriétaire de vendre son bien pour en dégager des liquidités, tout en restant occupant de celui-ci sur une durée déterminée ne pouvant excéder 5 ans.
En échange d'une indemnité...
Site :
https://www.immosafe.fr
Forum immobilier : frais de notaire achat parking | La Vie ...
Les frais de notaire pour l'achat d'un parking sont assez élevés, puisque ils se situent autour des 20 % du prix du parking. Charge à l'acheteur du parking de...
Site :
https://immo-neuf.lavieimmo.com
Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'un parking / frais de notaire pour achat place parking / frais de notaire achat parking / frais de notaire a l'achat / frais de notaire a l achat
Vente Terrain à Grand-Bassam | Signature Immobilier
Vente Terrain nu de 965m² environ.
Terrain disposant d'un certificat de propriété foncière ; vente régulière devant notaire sans risque juridique.
Terrain situé à l'angle de deux rues. Sur les 2 autres côtés, des villas basses sont...
Site :
signature.immo
Thèmes liés : notaire vente terrains / notaire sur vente immobilier
Chambre, Notaires - Brabant - actualite-generale.lalibre.be
Une maison à Lasne, deux à Hélécine - La Libre
Au contraire, les prix ont poursuivi leur impressionnante ascension durant l'année 2011 si l'on en croit les chiffres publiés par la chambre des notaires du Brabant wallon. [...] Des communes dont le marché s'équilibre avec le marché ottintois, boosté par la ville de Louvain-la-Neuve, explique Emmanuel Estienne, président de la...
Site :
http://actualite-generale.lalibre.be
joffroy.calvados.notaires.fr - Etude de Me JOFFROY Dominique
suivre
Immobilier près de
Bienvenue sur le portail immobilier de Etude de Me JOFFROY Dominique, notaire à , au coeur du Calvados, l'office notarial vous ouvre ses portes pour découvrir l'ensemble des annonces immobilières à et dans les alentours. N'hésitez pas...
Site :
http://www.joffroy.calvados.notaires.fr
Thèmes liés : annonces vente immobilier etude notaire / vente immobilier notaire calvados / etude notaire immobilier / notaire basse normandie calvados / portail de l'immobilier des notaires
Faire appel à un agent immobilier pour acheter, vendre ou ...
Si j'ai fait appel à un agent immobilier, puis-je changer d'avis ?
L'agence immobilière est souvent le passage obligé pour acheter ou louer un logement. Mais que peut-on demander exactement à un agent immobilier ? Quelles sont les obligations associées et, bien sûr, combien ça coûte ? Les réponses à toutes vos questions dans notre fiche pratique.
Malgré l'essor d'Internet, les agences...
Site :
maisonapart.com
Faire appel à un agent immobilier pour acheter, vendre ou ...
Si j'ai fait appel à un agent immobilier, puis-je changer d'avis ?
L'agence immobilière est souvent le passage obligé pour acheter ou louer un logement. Mais que peut-on demander exactement à un agent immobilier ? Quelles sont les obligations associées et, bien sûr, combien ça coûte ? Les réponses à toutes vos questions dans notre fiche pratique.
Malgré l'essor d'Internet, les agences...
Date: 2017-12-15 11:00:20
Site :
maisonapart.com
L'immobilier des notaires autour de Dunkerque notimag.com
Mon Petit Forfait : les meilleurs forfaits mobiles
notimag.com ou le magazine des notaires est un magazine qui propose des annonces immobilières et des articles sur le monde de l'immobilier. Il vous donne des astuces par le biais de professionnels en la matière, que vous pourrez rencontrer dans leurs locaux et qui analyseront vos projets et répondront à toutes vos interrogations pour que vous...
Date: 2018-04-25 03:30:40
Site :
http://www.toplien.fr
Thèmes liés : notaire pour l achat d un bien immobilier / notaire de l immobilier / annonces vente immobilier notaire / service immobilier notaire / annonce immobilier par notaire
Liste des Exposants 2017 - Salon RENT 2017
A34
Habiteo
Portail transactionnel spécialisé dans le résidentiel neuf avec une vocation : aider à la commercialisation. Les internautes ont à leur disposition toutes les informations dont ils ont besoin : vue 3D de la résidence, plans 3D des appartements, la résidence dans son environnement, les points d'intérêts du quartier et les calculs d'itinéraire, les données statistiques de la...
Site :
http://www.rent2017.fr
Notaire financement - crédit-bail immobilier Lyon
Notaire financement - crédit-bail immobilier Lyon
Prêt - Garanties - Mainlevée
L'Etude GINON & ASSOCIES, notaires à LYON, accompagne particuliers et établissements bancaires dans la rédaction des actes constatant l'octroi d'un financement et la constitution des garanties bancaires.
Votre notaire rédige l'acte de prêt, et prend les garanties demandées par la banque dans le respect de la...
Site :
http://www.ginon-et-associes.notaires.fr
Thèmes liés : calcul credit immobilier notaire / notaire credit immobilier / etude credit immobilier / notaire financement immobilier / notaire pour la vente d un bien immobilier
Office notarial Emmanuel RONDEAU, François BIGEARD & Brice ...
Emmanuel RONDEAU, François BIGEARD & Brice GUILLOU Notaires - NANTES CEDEX 1
Présentation de l'office
L'office de Maîtres RONDEAU, BIGEARD, GUILLOU à votre service
A deux pas de la célèbre Brasserie LA CIGALE et de la place Graslin, en plein coeur de la cité des ducs, l'étude de Mes RONDEAU, BIGEARD et GUILLOU, et leurs collaborateurs, vous accueillent 6 rue voltaire à Nantes...
Site :
http://rondeau-bigeard-guillou-nantesgraslin.nota ...
Immobilier : le baromètre des notaires pour l'ouest ...
Immobilier : le baromètre des notaires pour l'ouest
Publié le 12 Mars 2015 par Ouest Immobilier Neuf
L'immobilier dans l'ouest est porté par le dynamisme de Rennes et de Vannes. Le baromètre des notaires montre que les prix des appartements sont globalement en baisse sur les 3 derniers mois, sauf dans le Morbihan. Petit tour sur les prix médians de l'immobilier en Bretagne et en...
Achat d’un bien immobilier : le rôle du notaire
Avant de passer à l'acte, passez chez le notaire !
Avant de passer à l'acte, passez chez le notaire !
Vous loger Famille Construire - 27 mars 2017
Mariage, cohabitation, construction ou achat d'une maison : des événements souvent mémorables et riches en émotions. Des moments clés qui vous obligent à réfléchir à votre situation familiale et à votre avenir. L'achat d'un bien immobilier...
Site :
https://www.axabank.be
Les frais de notaires lors d'un achat immobilier ...
La décomposition des frais
Définition
On appelle frais de notaires les sommes que les parties doivent verser au notaire lors de la signature de l'acte de vente. Ils sont généralement intégralement supportés par l'acquéreur sauf dans le cas d'une vente d'un logement neuf puisque le vendeur devra quant à lui s'acquitter de la TVA.
Ils représentent généralement un coût non négligeable...
Site :
http://culturefinanciere.com
Notaire de l'Ouest négociateur pour la vente d'un bien ...
Le notaire négociateur
Notaire : son rôle de conseil et d'accompagnement
Avant même d'entreprendre toute démarche en vue de l'acquisition d'un bien, il est indispensable de connaître l'état du marché, de pouvoir estimer son budget, et de bénéficier de conseils. Le futur propriétaire découvre ainsi que le notaire lui consacrera une grande partie de son temps à l'accompagner dans sa...
Date: 2017-10-01 19:06:02
Site :
http://www.chambre-morbihan.notaires.fr
Rapport de stage en office notarial. - rapport.stage.alban ...
Rapport de stage en office notarial.
Publié le
Rapport de stage en office notarial
(2 Avril 2012 au 31 Mai 2012)
En premier lieu, je tiens à remercier Maître Bernard Chazottes-Leconte, qui m'a accueilli dans l'étude dans laquelle il est Notaire associé. Grâce à lui, j'ai pu effectuer ce stage, qui sera un avantage indiscutable pour la réalisation de mon projet professionnel.
Mes...
Site :
http://rapport.stage.alban.vial.over-blog.com
Notaire de l'Ouest négociateur pour la vente d'un bien ...
Le notaire négociateur
Notaire : son rôle de conseil et d'accompagnement
Avant même d'entreprendre toute démarche en vue de l'acquisition d'un bien, il est indispensable de connaître l'état du marché, de pouvoir estimer son budget, et de bénéficier de conseils. Le futur propriétaire découvre ainsi que le notaire lui consacrera une grande partie de son temps à l'accompagner dans sa...
Date: 2017-12-15 14:06:58
Site :
http://www.notaires-ouest.com
Emploi : Clerc de notaire Marseille - 61 offres d’emploi ...
Vous n'avez pas trouvé un emploi convenable?
Activez les alertes emploi et vous recevez un message dès que les nouvelles offres d'emploi apparaissent
Alertes emploi
Activez les alertes emploi sur Jooble et recevez les dernières offres d'emploi qui correspondent à vos critères de recherche de plus de 12640 sites de recrutement
Vous pouvez les désactiver à tout moment
C'est gratuit!
Emploi...
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Notaires: demandez le tarif! - bonasavoir.ch
Incontournables pour l'achat d'un bien immobilier, les notaires forcent la note selon Monsieur Prix. Coup d'oeil sur les factures de quelques études romandes.
Le surveillant des prix dénonce depuis des années les émoluments trop élevés des notaires de l'Arc lémanique, notamment dans le domaine de l'immobilier (lire encadré). Ces reproches sont-ils justifiés? Nous avons mené l'enquête...
Site :
https://www.bonasavoir.ch
Divorce par consentement mutuel : que devient le bien ...
Divorce par consentement mutuel : que devient le bien immobilier commun ?
Lorsque des époux souhaitent initier une procédure de divorce par consentement mutuel, et qu'ils sont propriétaires d'au moins un bien immobilier en commun, il est nécessaire qu'ils décident du sort de ce bien avant de saisir le Tribunal.
Ainsi, la convention de divorce, préparée par l'avocat suivant les instructions...
Site :
cabinet-avocat-daude.fr
notaire-gravelines.fr - Titre page de ref
Consultez sur le site de notre étude notriale de Gravelines , nos petites annonces de vente immobilieres : Maîtres Benhamou et Despierre Notaires à Gravelines, rubriques vente.
Votre Notaire, au service de tous, neutre, objectif et impartial intervient dans le respect des règles d'éthique et de déontologie
Vous cherchez une maison à vendre à Dunkerque de type P2, P3, P4, 2, 3 pièces ou plus, avec étage ou de plain pied, retrouvez toutes nos offres de vente de villa à Dunkerque.
Tout au long de l'année, de nombreux propriétaires nous confient maisons et villa à la vente à Dunkerque.
Villas...
Site :
http://notaire-gravelines.fr
Thèmes liés : etude notariale notaire immobilier dunkerque / etude notariale notaire dunkerque / achat maison location vente notaire / immobilier a vendre etude notariale / vente maison etude notaire
Bien en indivision : Vendre sans l'accord de tous, c'est ...
Bien en indivision : Vendre sans l'accord de tous, c'est possible !
Une nouvelle procédure permet la vente d'un bien en indivision malgré l'opposition d'une partie des indivisaires. Mieux vaut cependant se mettre d'accord avec eux plutôt que de passer en force.
La vente d'un bien en indivision nécessite normalement l'unanimité des indivisaires, c'est-à-dire de tous ceux qui ont acquis ou...
Site :
planete-patrimoine.com
Procédure d'achat immobilier à Marrakech ou au Maroc ...
Éléments que doit inclure le contrat préalable :
- Nom, date de naissance, nationalité et passeport étranger de l'acheteur.
- Adresse de la propriété.
- Surface totale ou habitable de la propriété.
- Description de la propriété.
- Mention du titre de propriété.
- ...
Site :
http://www.invest-marrakech.com
Plus-value pour la vente d’un garage
La plus-value brute lors de la vente de ton parking se calcule ainsi :
Plus-value brute = prix de vente corrigé - prix d'achat corrigé
Le prix de vente est celui inscrit dans l'acte de vente. Les frais comme le diagnostic immobilier, la levée d'hypothèque supportés par le vendeur viennent diminuer le prix de vente. Ces frais doivent être justifiés par des factures.
Le prix d'achat du...
Site :
http://parkinggarage.fr
Différences entre les frais de notaire pour un bien ...
A l'acquisition d'un bien immobilier, que cette acquisition immobilière soit de type neuf ou ancien, lors du passage chez le notaire, vous serez dans l'obligation de vous acquitter de frais . Ces frais sont un composé de taxes, de débours et d'émoluments que reçoit celui-ci.
Il y a encore peu de temps, une acquisition dans le neuf s'élevait à 3 ou 4 % du prix de cette vente contre 7 ou 8 %...
Emploi : Clerc notaire Marseille - 61 offres d’emploi ...
Besoin d'un notaire
StarOfService.com - Martigues, 13117
...d'un usufruit. Autre chose ? Rien d'autre. Y a-t-il autre chose que le notaire devrait savoir ? je suis usufruitière de parts d'une SCI , j'en déclare...
il y a 3 jours
Besoin d'un notaire
StarOfService.com - Aix-en-Provence
...service notarial ? Dès que possible. Où peut avoir lieu le service notarial ? Je me déplace...
Site :
https://fr.jooble.org
Notaires MORILLION FAVIEZ - vente maison Roubaix, location ...
Tél. : 03 20 26 63 33
Fax : 03 20 26 30 51
Service immobilier : 03 20 69 94 79
L'immobilier avec les notaires Philippe MORILLION et Séverine FAVIEZ-FOURMAINTRAUX à Roubaix (Nord, 59)
TUDE
Successeurs de Maîtres Louis-Pierre et André POISSONNIER et de Vincent BROCARD, Maîtres Philippe MORILLION et Séverine FAVIEZ-FOURMAINTRAUX vous accueillent au sein de leur étude située au coeur de la ville de ROUBAIX, à mi-chemin entre la mairie et le musée de la Piscine André Diligent.
L'étude se situe à...
Site :
http://www.morillion-faviez-roubaix.notaires.fr
Thèmes liés : notaire pour la vente d un bien immobilier / vente bien immobilier choix notaire / vente bien immobilier notaire / notaire immobilier location vente / vente immobilier notaire 26
Contrat de réservation d'un logement neuf - Acheter 1 Bien
Calcul PTZ +
Le contrat de réservation d'un logement neuf
Pour acquérir un logement neuf, l'acquéreur doit signer un contrat de réservation (ou contrat préliminaire) avec le promoteur immobilier, puis, plusieurs mois plus tard (5 à 10 mois selon les cas), la signature du contrat définitif de vente du logement neuf chez un notaire. Le contrat de réservation d'un appartement vendu en VEFA...
Site :
http://www.acheter1bien.com
Clé Immobilier - Bourges
150 EUR TTC
Gratuit si la vente du bien concerné est confiée à l'agence
Il convient pour les propriétaires vendeurs qui souhaitent s'affranchir totalement des contraintes liées à la commercialisation.
Durée : il est d'une durée irrévocable de trois mois et se renouvelle pendant 12 mois. Il a donc une durée totale de 15 mois. A l'issue des 3 premiers mois, il peut être dénoncé ave...
Site :
http://www.cle-immobilier.com
Thèmes liés : frais de notaire en cas de vente d'un bien immobilier / frais de notaire pour l'achat d'un bien immobilier / frais de notaire pour l achat d un bien immobilier / notaire pour la vente d un bien immobilier / notaire pour l achat d un bien immobilier
Frais de notaires dans la vente d'une maison
Communément appelés « frais de notaire »
il est plus réaliste de les appeler « frais d'acquisition ».
Si les frais d'agence sont généralement inclus dans le prix de vente affiché en publicité, les « frais de notaire » ou plus exactement « frais d'acquisition » ne sont jamais indiqués et sont à rajouter au prix décidé entre l'acquéreur et le vendeur.
Ils évoluent en fonction du prix de vente mais aussi en fonction du bien si c'est une maison, un terrain ou un bien en l'état futur d'achèvement.
Afin de bien comprendre il est essentiel de détailler ces frais qui sont pour une grande partie des taxes revenant à la région et au...
Site :
http://www.trouvermamaison.com
Thèmes liés : frais de notaire pour la vente d'une maison pour le vendeur / frais de notaire pour la vente d un bien / frais de notaire sur vente d un terrain / frais de notaire d un terrain / frais notaire vente maison
Trouver un notaire à Paris (conseil et information juridique)
Pour trouver un notaire à Paris, le plus simple est de chercher dans les Pages Jaunes de l'annuaire. On trouve plus de 500 notaires dans tous les arrondissements de Paris. Il faut donc trier pour chercher dans un arrondissement précis, ou trier selon d'autres critères (notaires spécialisés dans la vente en viager, le...
Site :
http://www.conseil-juridique-gratuit.info
Thèmes liés : notaire pour l achat d un bien immobilier / trouver un notaire a paris / notaire pour la vente d un bien immobilier / notaire vente immobiliere paris / vente immobilier paris notaires
Notaires Champagne-Ardenne - Immobilier Faites votre marché
... autant de bonnes affaires que l'on peut encore faire dans l'immobilier ! Mais pour combien de temps ? Réponse avec immonot qui vous dévoile ses astuces pour saisir les opportunités du moment...
Voilà un marché à fréquenter sans trop tarder ! Celui de l'immobilier, car on y trouve de beaux produits dans les vitrines des professionnels de l'immobilier comme les notaires. Des maisons...
Ne vous fixez pas au prix de vente d’un terrain à bâtir
Les frais d'acte se situent entre 700 et 1.100 EUR.
Photo: Livios
Parfois, en tant qu'acheteur, vous devrez acquitter les frais de lotissement et de métrage. Le vendeur doit néanmoins l'indiquer clairement dans le compromis de vente.
Photo: Luminus
En tant qu'acheteur, vous pouvez faire appel à votre propre notaire afin d'obtenir des conseils éclairés et être guidé dans votre processus...
Site :
livios.be
Comment calculer les frais de notaire
Accueil > Comment sont-ils calculés ?
Comment sont-ils calculés ?
Les frais de notaire sont constitués d'un ensemble de taxes, collectées par le notaire, qui seront reversés à différentes administrations. Les frais de notaire comprennent également les émoluments du notaire, leur rémunération.
Les droits de mutation
Cette taxe est reversée au trésor public, elle représente la part la plus importante des frais de notaire.
Le montant des droits de mutation est de 5.80% du prix de vente du bien à l'exception de cinq...
Agence immobilière - SBH Immobilier
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Agence immobilière SBH Immobilier Marseille
L'agence SBH Immobilier vous offre un accompagnement sur mesure dans la réalisation de votre projet immobilier sur Marseille, pour la vente de votre maison ou de votre appartement.
Spécialement formés aux exigences du marché immobilier, nous avons développé un niveau de services singulier en travaillant des propriétés exclusives et...
Site :
http://www.agenceimmobilieremarseille.fr
Thèmes liés : vente bien immobilier notaire ou agence / notaire pour la vente d un bien immobilier / portail de l'immobilier des notaires / le portail de l immobilier des notaires / notaire de l immobilier
SIN : une nouvelle association de notaires au service de l ...
Une nouvelle association de notaires a vu le jour en 2012 ! Il s'agit de Services Immobiliers des Notaires (SIN) dont l'objectif est d'offrir aux études une assistance dans tous les domaines de l'immobilier (ventes aux enchères, expertises immobilières et négociation) grâce à un service de proximité. Xavier Ripoche, son directeur, nous en dit plus.
Peut-on avoir recours à votre...
Site :
http://www.services-nego.com
Thèmes liés : notaire pour la vente d un bien immobilier / sin service immobilier des notaires / association service immobilier des notaires / obligation du notaire lors d'une vente / notaire lors d'une vente
Présentation de l'office - Notaire à NIMES (30), Office ...
DEIMON-RICHARD & LOPEZ, Notaires à Nîmes, Carré d'Art 04.66.36.36.20 Notaires - NIMES
Présentation de l'office
Votre notaire à Nîmes vous conseille.
Avant toute mise en Vente ou Acquisition d'un bien immobilier,
Prenez ...
Site :
http://notaires-carredart-nimes.notaires.fr
Thèmes liés : notaire pour la vente d un bien immobilier / vente immobilier notaires 04 / vente bien immobilier notaire / notaire de l immobilier / notaire conseil immobilier
Etude de Me GSCHWEND David
suivre
Immobilier près de
Bienvenue sur le portail immobilier de Etude de Me GSCHWEND David, notaire à , au coeur du Calvados, l'office notarial vous ouvre ses portes pour découvrir l'ensemble des annonces immobilières à et dans les alentours. N'hésitez pas...
Site :
http://www.gschwend-livarot.notaires.fr
Thèmes liés : annonces vente immobilier etude notaire / etude notaire immobilier / notaire immobilier location vente / portail de l'immobilier des notaires / le portail de l immobilier des notaires
Date de signature d'un acte de vente dépassée [Résolu]
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bonjour, j'ai l'impression que les SAFER sont des super agences immobilières, on a une histoire comme toi, on ne sait pas comment faire, car on a avançé des frais puisque le compromis a été signé il y a 6 mois, on croyait que les dates de préemption etaient passées mais le notaire n'a pas fait les papiers tout de suite mais 5 mois ! après la signature du compromis de vente , face à...
Date: 2018-04-24 13:14:37
Site :
droit-finances.commentcamarche.com
Frais de notaire 2014 | Le blog immo-panneaux.com
Frais de notaire 2014
Les frais de notaire en 2014 ont augmenté. Ces sommes sont reversées à plusieurs acteurs, et pas seulement au notaire lui-même.
Les frais de notaire ont évolué depuis le début de l'année. La plupart de la somme est reversée à des acteurs administratifs et le notaire reçoit un peu moins de 2% du montant total. Concernant les frais de notaire de 2014, la part qui...
Site :
http://blog.immo-panneaux.com
ANNONCES VENTES LOCATION IMMOBILIERES PARTICULIERS FRANCE
FRAIS NOTAIRES ACHAT IMMOBILIER
Les FRAIS de NOTAIRE sur des ACTES IMMOBILIERS
L'acquéreur d'un bien immobilier doit acquitter des frais de notaire dont une partie est fixe et une autre variable.
Cependant, la rémunération des notaires s'effectue par référence à un tarif unique.
L'acquéreur paie donc les mêmes frais pour le même acte, quelque-soit le notaire choisi.
A noter que...
Vendre un bien immobilier en indivision | Nexity
Comment vendre un bien détenu en indivision ? Quels sont les droits de chaque personne en possession du bien ? L'unanimité est-elle obligatoire ?
Le principe de l'indivision
Un bien immobilier détenu en indivision est appelé bien indivis. On parle d'indivision à partir du moment où la maison, l'appartement, le terrain... appartient à deux ou plusieurs personnes. Les situations d'indivision...
Site :
https://www.nexity.fr
Trouver un bon notaire à Montréal pour entreprise ...
Trouver un bon notaire à Montréal pour entreprise, immobilier & famille
Trouver un notaire à Montréal n'est pas difficile. Il y en a plusieurs! Toutefois, il faut s'assurer de faire appel aux services d'un BON notaire. Pour y arriver, vous devez prendre le temps de comparer les offres de services et d'évaluer la crédibilité des prestataires. De plus, puisque les factures peuvent monter...
Immobilier Rouen, Mont Saint Aignan - Notaires
Les notaires, acteurs de la croissance et au service de tous.
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L'immobilier à ROUEN
Toute l'équipe est heureuse de vous accueillir sur le portail immobilier de l'étude.
L'office notarial est situé à ROUEN dans la Seine Maritime. Nous...
Site :
http://www.scpbanville-teniere.com
Thèmes liés : portail de l'immobilier des notaires / le portail de l immobilier des notaires / notaire de l immobilier / notaire immobilier rouen / notaire conseil immobilier service
Tout savoir sur la commission de l'agent immobilier par ...
8 Quelques décisions commentées
La condition essentielle de la commission : le mandat est écrit et il est conforme à la loi Hoguet
Indépendamment de la nécessité pour l'agent de disposer de la carte professionnelle d'agent immobilier, la première condition, essentielle, de rémunération de l'agent immobilier est qu'il puisse invoquer un mandat écrit qui lui a été donné par son...
Date: 2017-09-21 07:48:56
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