Site : https://www.les-frais-de-notaire.fr

Classement : 7 / 1300

10 articles sélectionnés

Frais de Notaire : Calcul de vos frais de Notaire

Accueil

Frais de notaire : calculez vos frais de d'acquisition

Ce simulateur de frais de notaire permet aux acquéreurs d'estimer les frais d'acquisition lors d'un achat immobilier - ancien ou neuf - ou d'un terrain à bâtir. Le calcul des frais de notaire tient compte de l'augmentation des droits de...

Lire la suite

Conseil de notaire gratuit : les astuces du site les-frais ...

Conseil de notaire gratuit : les astuces du site les-frais-de-notaire.fr

Publiée le : 04/03/2018 par Alain P. ( lesfraisdenotaire.fr

)

Photo : Flickr : JPC24M

A l'heure des réseaux sociaux et du « tout connecté », il est plus facile d'obtenir des conseils gratuits de notaires. En effet, les notaires ont un rôle de conseiller auprès des citoyens et sont plus accessibles qu'avant. Voici...

Lire la suite

Bien ancien - Frais de Notaire

Un bien dit ancien est un logement : appartement ou maison situé dans un logement collectif construit depuis plus de cinq ans.

Les frais de notaire sont plus élevés pour l'achat d'un bien ancien que pour l'achat d'un bien neuf. Les émoluments du...

Lire la suite

Comment calculer les frais de notaire

Accueil > Comment sont-ils calculés ?

Comment sont-ils calculés ?

Les frais de notaire sont constitués d'un ensemble de taxes, collectées par le notaire, qui seront reversés à différentes administrations. Les frais de notaire comprennent également les émoluments du notaire, leur rémunération.

Les droits de mutation

Cette taxe est reversée au trésor public, elle représente la part la plus importante des frais de notaire.

Le montant des droits de mutation est de 5.80% du prix de vente du bien à l'exception de cinq...

Lire la suite

Les droits d'enregistrement dans les frais de notaire

Les droits d'enregistrement sont payés lors de l'acquittement de frais de notaire au notaire. Les droits d'enregistrement sont collectés par le notaire pour être reversés à l'état. La loi de finances de 2014...

Lire la suite

Thèmes liés : frais de notaire et droits d enregistrement / frais de notaire droits d'enregistrement / frais de notaire pour l'achat d'un bien immobilier / frais de notaire pour l achat d un bien immobilier / frais de notaire pour l'achat d'un bien

Les terrains à bâtir - Frais de notaire

Accueil > > Terrain à bâtir

Terrain à bâtir

Un terrain à bâtir est défini comme un terrain où une construction peut être autorisée. La...

Lire la suite

Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'un terrain a batir / frais de notaire pour l'achat d'un terrain / frais de notaire pour l achat d un terrain / frais de notaire pour l'achat d'un bien ancien / frais notaire achat terrain a batir

Les terrains à bâtir - Frais de notaire

Accueil > Lexique notarial > Terrain à bâtir

Terrain à bâtir

Un terrain à bâtir est défini comme un terrain où une construction peut être...

Lire la suite

Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'un terrain a batir / frais de notaire pour l'achat d'un terrain / frais de notaire pour l achat d un terrain / frais de notaire pour l'achat d'un bien ancien / frais notaire achat terrain a batir

Loi Pinel 2017 - les-frais-de-notaire.fr

La loi Pinel permettant la défiscalisation immobilière a été reconduite en 2017. Ce dispositif permet de profiter de réductions fiscales pouvant atteindre le montant de 63 000EUR pour l'achat d'un bien...

Lire la suite

Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'un bien neuf / frais de notaire pour l'achat d'un bien immobilier / frais de notaire pour l achat d un bien immobilier / notaire pour l achat d un bien immobilier / frais de notaire pour l'achat d'un bien

Emoluments du notaire - Frais de Notaire

Accueil > Lexique notarial > Emoluments du notaire

Emoluments du notaire

Les émoluments constituent une partie des frais de notaire. Ils correspondent à...

Lire la suite

Thèmes liés : calcul frais de notaire / frais de notaire

La contribution de sécurité immobilière CSI

Accueil > Lexique notarial > Contribution de sécurité immobilière CSI

Contribution de sécurité immobilière CSI

La contribution de sécurité immobilière (CSI)...

Lire la suite

Thèmes liés : notariale immobiliere