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Immobilier près de VIMOUTIERS, SAP EN AUGE

L'achat ou la vente d'un bien immobilier nécessite un accompagnement juridique fiable. SCP SÉJOURNÉ Anne-Marie, notaires à VIMOUTIERS, SAP EN AUGE, disposent d'un service négociation composé de spécialistes en immobilier. Nous vous accompagnons ainsi dans la...

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Site : http://www.vimoutiers-notaires.com

Thèmes liés : notaire pour la vente d un bien immobilier / notaire pour l achat d un bien immobilier / notaire immobilier location vente / vente bien immobilier notaire / offre d'achat immobilier notaire

Notaire La Fère (02800) – droit & immobilier | « SCP GAILLOT

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Bienvenue à notre étude

Vous souhaitez acheter une maison ? Un appartement ? Un terrain ou tout autre bien pour investir ? Contactez dès à présent le service immobilier de l'étude de Maître GAILLOT à La...

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Site : http://gaillot-lafere.notaires.fr

Thèmes liés : notaire pour la vente d un bien immobilier / trouver un bien immobilier par notaire / vente bien immobilier notaire / etude notaire bien immobilier / annonces vente immobilier etude notaire

Les grands et petits avantages des notaires et d’autres ...

Comment expliquer un tel revenu professionnel mensuel ?

Les tarifs des notaires se sont envolés ces dernières années

Ainsi, la vente d'un appartement de 60 m2 à Rennes générait un revenu de 859 euros en 2000 et 1582 douze ans plus tard.

Un monopole rémunérateur

Contrats de mariage, donations entre époux, donations-partage, testaments authentiques, contrats de vente immobilière... :...

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Date: 2017-10-01 12:46:01
Site : http://www.gauchemip.org

Comment acheter un bien immobilier dans une enchère ...

Accueil > Actualité > Actualité juridique > Comment acheter un bien immobilier dans une enchère judiciaire ?

Comment acheter un bien immobilier dans une enchère judiciaire ?

21-07-2013

 Longtemps réservée aux marchands de biens ou aux particuliers avertis, la vente d'immeuble aux enchères publiques attire désormais un public plus large. L'acquisition d'une résidence principale est...

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Date: 2017-10-01 12:37:49
Site : http://www.patrimoinorama.com

Agence Immobilière Bresse et Revermont Immobilier Coté Bresse

L'immobilier plus proche de vous.

 

Située entre Bresse et Revermont, notre agence vous offre un large choix de biens immobiliers à la vente.

 

Vous souhaitez vendre ou acheter un bien immobilier, notre équipe de professionnels est à votre écoute et à votre service pour vous accompagner dans la réalisation...

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Site : http://www.immobilier-cotebresse.com

Thèmes liés : vente bien immobilier notaire ou agence / vente bien immobilier choix notaire / notaire pour la vente d un bien immobilier / bien immobilier a vendre chez notaire / vente de bien immobilier chez notaire

Achat immobilier : le rôle de votre notaire

Offre d'achat pour un appartement ou une maison

Pour accompagner votre recherche, votre notaire peut vous proposer des biens dont il détient le mandat et vous les faire visiter. Dès lors, il intervient comme le fait un agent immobilier avant de conclure la transaction entre vous et l'acheteur sous la forme d'un compromis puis d'un acte de vente.

Différentes missions pour le notaire

Le notaire...

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Site : http://immobilier.lefigaro.fr

Liste des Exposants 2017 - Salon RENT 2017

A34

Habiteo

Portail transactionnel spécialisé dans le résidentiel neuf avec une vocation : aider à la commercialisation. Les internautes ont à leur disposition toutes les informations dont ils ont besoin : vue 3D de la résidence, plans 3D des appartements, la résidence dans son environnement, les points d'intérêts du quartier et les calculs d'itinéraire, les données statistiques de la...

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Site : http://www.rent2017.fr

Immobilier : Le notaire, l'allié des investisseurs ...

À lire ensuite Immobilier: n'achetez pas sans passer ...

L'investisseur immobilier actif se doit d'être entouré de plusieurs intervenants fiables et compétents dans son équipe de rêves s'il désire réussir. Le notaire est évidemment l'un de ceux-ci. Je lisais un article écrit par Stéphanie Grammond, dans La Presse+ du 13 mai dernier, et cela m'a fait sursauter. Cet article...

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Site : http://www.lesaffaires.com

Prix de l'immobilier - Janvier 2017 / Outils des notaires ...

Les notaires, professionnels de l'immobilier, connaissent parfaitement le marché. N'hésitez pas à les consulter avant de vous engager. 

Pour en savoir plus sur les prix du marché, consultez le dernier baromètre immobilier de...

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Date: 2018-04-27 04:27:54
Site : http://www.chambre-loire-atlantique.notaires.fr

Thèmes liés : les prix de l'immobilier notaires / prix de l immobilier notaire / prix immobilier notaire loire atlantique / notaire de l immobilier / vente immobilier notaire loire atlantique

Procédure d'achat immobilier à Marrakech ou au Maroc ...

Éléments que doit inclure le contrat préalable :

 

-          Nom, date de naissance, nationalité et passeport étranger de l'acheteur. 

-          Adresse de la propriété. 

-          Surface totale ou habitable de la propriété. 

-          Description de la propriété. 

-          Mention du titre de propriété. 

-         ...

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Site : http://www.invest-marrakech.com

Achat d'une maison vente par un mandataire judiciaire ...

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Liquidation judiciaire, Vente d'entreprise et d'actifs

Vos questions et réponses sur les procédures de la liquidation judiciaire, cession immobiliere et mobiliere, reprise d'entreprise, sarl, réalisation d'actifs, appel d'offre, appel à candidature, redressement et procédure par les administrateurs et mandataires de justice....

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Site : http://www.encheres-publiques.com

Boutique Me Didier PINCEMIN - Notaire à PLEMET : nos ...

Me Didier PINCEMIN - Notaire à PLEMET

Me Didier PINCEMIN - Notaire à PLEMET

Infos pratiques

Adresse : 15 RUE DES CHAMPS GAUTIER

22210 Plemet

Horaires d'ouverture :8 h 30 - 12 h 30

14 h 00 - 18 h 00

Téléphone :

Mon Notaire rend mes projets plus sûrs

L'office notarial met à votre disposition un service

immobilier et vous accompagne dans vos...

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Site : https://www.leboncoin.fr

Thèmes liés : notaire immobilier location vente / notaire immobilier location / vente notaire immobilier enchere / notaire pour la vente d un bien immobilier / notaire pour l achat d un bien immobilier

Les frais de notaires lors d'un achat immobilier ...

La décomposition des frais

Définition

On appelle frais de notaires les sommes que les parties doivent verser au notaire lors de la signature de l'acte de vente. Ils sont généralement intégralement supportés par l'acquéreur sauf dans le cas d'une vente d'un logement neuf puisque le vendeur devra quant à lui s'acquitter de la TVA.

Ils représentent généralement un coût non négligeable...

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Site : http://culturefinanciere.com

Estimation immobilier gratuit Rennes

Estimation immobilier gratuit Rennes

Qu'il s'agisse d'un achat, d'une vente, de donations, de successions d'un bien immobilier à Rennes ou de déclaration d'impôt sur la fortune, l'estimation logement est une étape incontournable. Elle permet de connaître la juste valeur du bien ou la rentabilité de l'investissement. Voici quelques conseils pour évaluer de manière sûre votre patrimoine immobilier.

Se référer à la tendance du marché immobilier rennais

Pour mieux estimer maison, vous pourrez vous baser sur les prix de ventes récentes de bien similaires à le vôtre ou sur les prix moyens affichés sur le marché. Vous trouverez ces...

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Site : http://www.minclert-immobilier.com

Thèmes liés : notaire pour l achat d un bien immobilier / notaire pour la vente d un bien immobilier / vente de bien immobilier chez notaire / estimation bien immobilier par notaire / vente immobilier notaire rennes

Frais de notaire : comment les estimer ? | Pratique.fr

Les frais de notaire dans le neuf

Les frais ne sont pas les mêmes suivant que vous achetez dans le neuf ou l'ancien.

Un logement neuf (achevé depuis moins de cinq ans) est soumis à une TVA de 20 % et à une taxe de publicité foncière de 0,715 %.

Ces sommes, ajoutées aux autres sommes dues au notaire, font monter les frais dans le neuf de 2 à 3 % du prix de vente.

Les frais de notaire dans...

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Site : https://www.pratique.fr

Immobilier 1991 : Retour sur la crise (du siècle?)

Michael Ferrari Investissement immobilier 17 Commentaires

Téléchargez gratuitement le premier chapitre du livre Devenez Riche Recevez 60 EUR (Parrainage Boursorama) en cliquant ici et un ebook offert

J'ai sélectionné des articles écrits sur l'immobilier pendant la précédente crise en 1991. Ces articles n'apporte pas vraiment d'informations en tant que tel mais permettent surtout de voir la...

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Site : http://esprit-riche.com

Vendre : Questions courantes - Groupe FIKS : Agences ...

Il existe différentes valeurs immobilières, chacune ayant son utilité en fonction de chaque situation.

La valeur vénale :

la valeur vénale est le prix que l'on peut raisonnablement espérer obtenir lors de la vente d'un bien dans des conditions normales de marché, avec une publicité adéquate et dans un délai raisonnable.

La valeur en vente forcée

La valeur en vente publique...

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Date: 2018-04-27 05:26:56
Site : http://www.fiks.be

61 La réversion des retraites sécurité sociale ...

# ^ Le 20 mars à 21:56 , par Claude (CFDT Retraités)

Vous déclarez ce que vous possédez au moment de la demande de réversion.

# 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 18 mars à 16:18 , par Réjane Breton

Bonjour,

Je vais avoir 62 ans en août prochain et je viens de faire mon dossier retraite afin qu'il prenne effet au 1er septembre 2018.

Veuve depuis 1985...

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Site : https://www.xn--cfdt-retraits-mhb.fr

Thèmes liés : notaire pour la vente d un bien immobilier / procuration notaire vente bien immobilier / vente bien immobilier choix notaire / valeur bien immobilier notaire / vente bien immobilier notaire

Base de données PERVAL : Un nouveau service EX’IM

Base de données PERVAL : Un nouveau service EX'IM

31-07-2015

Depuis 1990, la base de données PERVAL recense les ventes de biens immobiliers grâce au volontariat des notaires en France. Ce système d'enregistrement des transactions immobilières réalisées par les notaires comporte actuellement environ 9 millions de références.

Ce listing servait, à l'origine, de méthode de comparaison...

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Site : http://www.exim-expertises.com

Thèmes liés : notaire pour la vente d un bien immobilier / indice prix immobilier notaires france / notaire prix immobilier france / vente de bien immobilier chez notaire / vente bien immobilier notaire

Salaire moyen d'un notaire en france. | Jechoisismonavocat.com

Bonjour, pourriez vous me dire le salaire moyen d'un notaire en France ?

Merci de votre réponse

Puis-je changer de régime matrimonial? Si oui, comment?

13:30 - Patricia

Disclaimer : Jechoisismonavocat.com n'est pas un cabinet d'avocats ou un substitut pour un cabinet d'avocat ou de droit. Nous ne fournissons aucuns conseils juridiques personnalisés. Nous fournissons de l'information juridique,...

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Site : jechoisismonavocat.com

Thèmes liés : salaire moyen des notaires en france / notaire pour la vente d un bien immobilier / vente de bien immobilier chez notaire / vente bien immobilier choix notaire / vente bien immobilier notaire

Immobilier : qui paye quoi lors de la vente d'une maison ...

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Dans le domaine immobilier, les charges à payer par l'acheteur et le vendeur font souvent l'objet d'incompréhension. En effet, il est important de connaître les responsabilités de chacun pour éviter toutes confusions et tous malentendus. Il faut savoir que les frais de notaire reviennent à l'acheteur tout comme le prix du bien immobilier . Par contre les charges de copropriété et la...

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Site : http://www.eco-expert.fr

EXECUTION DES DECISIONS DE JUSTICE - fbls.net

LA SAISIE DES CRÉANCES DE SOMMES D'ARGENT

Chapitre Ier La saisie-attribution (SAISIE BANCAIRE et SAISIE AUPRES D'UN DEBITEUR)

LE COMMANDEMENT DE PAYER PRÉALABLE A TOUTE SAISIE

Art. L. 211-1. -- Tout créancier muni d'un titre exécutoire constatant une créance liquide et exigible peut, pour en obtenir le paiement, saisir entre les mains d'un tiers les créances de...

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Date: 2017-08-05 09:46:06
Site : http://www.fbls.net

Location Maison Notaire Sarthe - je-cherche.info

1 Location Maison Sarthe (72) | Louer Maisons En Sarthe

Sarthe (72) : Toutes les annonces de location de maisons. Tout pour louer une maison en Sarthe avec nos agences immobilières et les professionnels partenaires.

http://www.seloger.com/immobilier/locations/72/bien-maison/

2 Maison 3 Chambres à Louer à La Flèche (72200) : Location ...

2 Maison 3 chambres à louer à La Flèche (Sarthe)....

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Site : http://je-cherche.info

SCI entre époux ou entre concubins - Creation SCI

Accueil > Créer une SCI immobilière > Résidence principale en SCI

SCI entre époux ou entre concubins

La création d'une SCI entre époux ou entre concubins n'a en réalité que peu de similitudes dans la mesure où, fiscalement, des concubins sont des personnes physiques étrangères (leur société ne sera pas une SCI familiale et ne présentera aucune particularité de création ou de...

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Site : creationsci.info

Compromis de vente : Modèle gratuit et infos pratiques

Acquéreur

Autre

En remplissant ce formulaire, vous recevrez un modèle de compromis de vente type au format PDF.

Le compromis engage les deux parties

Ne signez pas de compromis de vente à la légère : Cet engagement bilatéral est ferme et définitif. En effet, voyez le comme un contrat qui vous lie à la vente, jusqu'à rédaction de l'acte authentique par le notaire. Signer un compromis de...

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Date: 2017-10-01 14:25:39
Site : https://www.alliance-habitat.com

Droit notarial de la vente immobilière - Cours de droit

COURS DE DROIT NOTARIAL : LA VENTE D'UN BIEN IMMOBILIER

  L'acquisition et la cession d'un bien immobilier passent par un formalisme rigoureux. Cela est dû au souci de protection des parties au contrat de vente immobilière, notamment l'acheteur. Le consentement des deux parties contractantes doit ainsi être éclairé, libre et univoque.

Le formalisme de la cession immobilière assure avant...

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Site : http://www.cours-de-droit.net

Maison à vendre à Montpellier: le guide pour vendre sa ...

Avant de vous installer, il est nécessaire de jeter un oeil sur le prix de l'immobilier à Montpellier pour connaitre la tendance du marché et les prix au m² dans les différents quartiers de la commune. En effet, une maison à vendre à Montpellier dans le quartier de Port marianne n'a pas du tout le même prix qu'une maison à vendre dans le quartier de la Chamberte par exemple pour une...

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Site : http://www.salamiran.org

Notaire - ASPI Sion

Contact

Notaire

Selon l'art. 216 du Code des obligations, la vente d'un immeuble n'est valable que si elle est faite par acte authentique. Cette forme étant réservée aux notaires, cela signifie qu'une personne ou une entreprise ne peut pas acheter un bien immobilier sans passer devant un notaire.

Selon une pratique constante, une coutume, le choix du notaire est en principe laissé à...

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Date: 2017-10-01 10:16:54
Site : http://www.aspi-sion.ch

Dossiers juridiques sur les SARL, SCI, SCEA, SEP, EURL ...

sa SCI (immobilier)

(capital fixe ou variable)

Si votre projet est celui de l'achat d'un bien immobilier, la SCI est une bonne solution pour éviter l'indivision, les frais de succession et faire prendre en charge par la société, des frais que ne peuvent déduire les particuliers...

Et si votre SCI (à capital fixe) est déjà créée, vous pouvez bénéficier des avantages offerts par les sociétés à capital variable. Il vous faut apporter quelques...

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Site : http://www.dossiersjuridiques.com

Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'un bien immobilier / frais de notaire pour l achat d un bien immobilier / notaire pour l achat d un bien immobilier / montant des frais de notaire lors d'un achat immobilier / frais de notaire pour l'achat d'un bien

Maxihome vous propose ses annonces immobilières sur la france

Prise de mandat le 13 août, vente du bien le 14!

M Tigoulet

Très bons rapports

Excellent travail effectué en vendant si vite et si bien notre maison de famille. Je vous souhaite une bonne continuation.

Famille B

Efficace

1 visite = 1 propositionUn vrai travail de fond du mandataire. Je conseille à tous de passer par un réseau

M. et Mme V

Simple et efficace

Une mandataire très simple mais...

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Site : maxihome.net

maxihome.net - Recherche par Département

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Estimation immobilière par agence et valeur vénale immobilière

ESTIMER MA MAISON DANS LE 86 AUTOUR DE POITIERS

 

À quel prix je dois vendre mon pavillon ?

Mon terrain constructible à quel prix le présenter ?

Ces questions il est parfois plus difficile d'y répondre qu'il n'y parait car en effet le marché immobilier bouge constamment et est lié étroitement à l'environnement économique de votre bien à vendre.

Depuis plusieurs années certains...

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Site : https://www.lecoinimmobilier86.com

Thèmes liés : estimation immobiliere notaire succession / notaire pour la vente d un bien immobilier / chambre des notaires estimation d'un bien / succession notaire bien immobilier / estimation bien immobilier chambre des notaires

Vente Maison Marseillan (34340) - Achat de maisons à ...

Contactez-nous

Vous souhaitez acheter un bien immobilier à Marseillan , dans l'Hérault, ou êtes à la recherche d'une maison à vendre sur Marseillan Ville près du port, Marseillan-plage ou une commune avoisinante au bord de l'étang de Thau ?Consultez dès maintenant dans nos annonces immobilières les meilleures offres de maisons en vente dans ce secteur. Notre agence immobilière est à votre écoute pour toute...

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Site : http://www.agencima.fr

Estimation des frais - Notaire.be

Ce calcul donne une estimation globale des frais d'actes de vente. Sachez aussi que, selon ce que prévoit le compromis de vente, une partie des frais pourrait être prise en charge par le vendeur. Contactez votre notaire pour plus de précisions.

 

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Abattement ordinaire en Flandre

En cas d'achat d'un bien immobilier, la première tranche de 15.000 euros est libérée des droits...

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Site : notaire.be

Vente à terme – Costes Viager

 du lundi au samedi de 9h à 19h 

Tout savoir sur le viager

Vente à terme

Le viager à terme

Tout savoir sur la vente à terme

La vente à terme s'apparente très clairement à un crédit-vendeur. On désigne par vente à terme, la vente d'un bien immobilier dont l'acquéreur fera un paiement comptant et des mensualités sur une durée déterminée à l'acte authentique, sous réserve...

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Site : https://www.costes-viager.com

Thèmes liés : notaire pour l achat d un bien immobilier / notaire pour la vente d un bien immobilier / notaire lors d'une vente / notaire lors d une vente / vente chez notaire vendeur

ANNONCES VENTES LOCATION IMMOBILIERES PARTICULIERS FRANCE

FRAIS NOTAIRES ACHAT IMMOBILIER

Les FRAIS de NOTAIRE sur des ACTES IMMOBILIERS

L'acquéreur d'un bien immobilier doit acquitter des frais de notaire dont une partie est fixe et une autre variable.

Cependant, la rémunération des notaires s'effectue par référence à un tarif unique.

L'acquéreur paie donc les mêmes frais pour le même acte, quelque-soit le notaire choisi.

A noter que...

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Site : http://www.france-immo-express.eu

Office notarial Pierre BRONNERT - Notaire à LYON CEDEX 06 ...

Pierre BRONNERT - Louis BOURBON - Grégory DUTEL Notaires - LYON CEDEX 06

Présentation de l'office

L'Office notarial est situé dans le 6° arrondissement de LYON, à proximité du Parc de la Tête d'Or, Cours Franklin Roosevelt, dans le prolongement du cours...

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Site : http://bronnert-bourbon-dutel-lyon.notaires.fr

Thèmes liés : notaire pour l achat d un bien immobilier / notaire pour la vente d un bien immobilier / notaire conseil achat immobilier / vente bien immobilier notaire / notaire achat bien immobilier

Etude de Me GUIBERT Richard-Emmanuel

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Immobilier près de ,

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Site : http://www.guibert.orne.notaires.fr

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L’évolution du prix de l’immobilier

Évolution des prix de l'immobilier

Avant de s'investir dans la pierre, il est primordial de s'informer sur l'évolution des prix de l'immobilier afin de pouvoir profiter des meilleurs programmes. Dans ce cas, il faut prêter une attention sur les hausses et les rabais de ces biens ainsi que de considérer les causes...

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Prix immobiliers

Tous les pronostics des experts immobiliers et...

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Site : http://www.priximmobilier.info

Perraud & Associés | Notaires à Clermont-Ferrand

L'étude  vous accompagne dans le règlement de vos dossiers en droit de la famille.

Nous vous encadrons et assistons dans tous les domaines :

Transmission

Adoption, testaments, donations, donation partage, sociétés familiales, family office...

Le notaire vous recevra seul ou en famille, établira dans un premier temps un bilan patrimonial global, avant de vous soumettre  différentes...

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Site : http://www.perraud-notaires-associes.com

Thèmes liés : notaire pour la vente d un bien immobilier / evolution du prix de l'immobilier notaire / prix de l'immobilier selon les notaires / les prix de l'immobilier notaires / prix de l immobilier notaire

Prix estimation immobilière notaire : coût de l'expertise

Estimer soi-même son bien

Dès lors qu'il s'agit d'estimer la valeur d'un bien immobilier, que ce soit dans la perspective d'une vente, ou dans l'hypothèse de l'ouverture d'une succession ou encore dans l'éventualité d'un divorce, l'office d'un notaire est la plupart du temps sollicité, sinon légalement requis.

Mais combien coûte l'intervention de cet expert ? Éléments de réponses à...

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Site : http://www.estimation-maison.info

Thèmes liés : frais de notaire en cas de vente d'un bien immobilier / frais de notaire en cas de vente d'un bien / cout estimation immobiliere par notaire / notaire pour la vente d un bien immobilier / remuneration du notaire lors d'une succession

Etude Zédet Notaires Associés - Ornans (Doubs)

christian.zedet@notaires.fr

Droit Immobilier

Acquérir ou vendre un appartement, une maison ou tout autre bien immobilier n'est pas une opération banale. Lire la suite

Acquérir ou vendre un appartement, une maison ou tout autre bien immobilier n'est pas une opération banale. Les décisions prises par chaque interlocuteur...

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Site : http://www.zedet.notaires.fr

Thèmes liés : notaire pour l achat d un bien immobilier / vente bien immobilier choix notaire / etude notaire bien immobilier / estimation bien immobilier par notaire / notaire pour la vente d un bien immobilier

Signature acte de vente: le déroulement - pswtech.com

La signature de l'acte de vente

Posté par Pswtech Le jan - 30 - 2012

Lorsque toutes les conditions légales relatives à une vente immobilière sont remplies, vendeur et acheteur se retrouvent chez un notaire à la date prévue pour la signature de l'acte de vente. Avant de signer l'acte de vente définitif, notamment pendant le délai de rétractation, il est recommandé à l'acheteur de...

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Date: 2016-11-05 11:07:48
Site : http://www.pswtech.com

Vente forcée de droits incorporels | Dubois Fontaine ...

Saisie et vente forcée de droits incorporels

Saisie et vente forcée de droits incorporels Dubois-Huissier 2017-03-23T15:40:06+00:00

« Quiconque s'est obligé personnellement, est tenu de remplir son engagement sur tous ses biens mobiliers et immobiliers, présents et à venir. »

C'est en ces termes que l'article 2284 du Code civil pose le principe du droit de gage général que détient le...

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Site : http://www.dubois-huissier-93.com

Agence immobilière SCP BLETOUX - PAQUIN - HOUILLON à NANCY ...

MON NOTAIRE REND MES PROJETS PLUS SÛRS L´office notarial SCP BLETOUX - PAQUIN - HOUILLON met à votre disposition un service immobilier et vous accompagne dans vos projets autour de NANCY. La vente : de tout type de biens (appartement, maison, terrain, immeuble...) en négociation, en...

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Site : http://www.logic-immo.com

Thèmes liés : vente bien immobilier notaire ou agence / notaire de l immobilier / notaire immobilier location vente / vente notaire immobilier nancy / vente bien immobilier notaire

Les frais de notaire d'un achat immobilier - Guide du credit

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Définir ma capacité d'emprunt

> Pret immobilier > Mon financement immobilier > Définir ma capacité d'emprunt > Quels seront mes frais de notaire ?

Les frais de notaire d'un achat immobilier

Les frais de notaire pour un achat immobilier ne désignent pas seulement les honoraires que vous devrez verser au notaire lors de la signature de l'acte de vente. Ils incluent également les taxes...

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Site : https://www.guideducredit.com

Marchand de biens, fiscal, social, les questions

concernant le marchand de biens

 

Questions juridiques courantes et autres

Q. Le marchand de biens est-il dans l'obligation d'acheter les biens revendus. Peut-il simplement vendre un bien appartenant à une autre personne morale ou physique ?

R. OUI, il est dans l'obligation d'acheter avant de revendre. Il peut le rénover pour en tirer un meilleur profit, ceci n'est toutefois pas une...

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Site : http://www.devenir-marchanddebiens.com

Thèmes liés : notaire pour l achat d un bien immobilier / notaire pour la vente d un bien immobilier / obligation du notaire lors d'une vente / notaire lors d'une vente / notaire lors d une vente

Le coût de la liquidation et du partage - Divorcer Sans Juge

Les frais du divorce en présence de biens à partager

Les autres frais du divorce se composent du coût de l'enregistrement du divorce par le notaire tarifé par l'État à 50EUR.

Dans tous les cas, lorsque des biens sont à partager, un droit de partage sera dû à l'État.

Lorsque le patrimoine se compose d'immeubles à partager, il faudra également acquitter les frais et émoluments du...

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Site : https://www.divorcersansjuge.fr