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Les frais de notaires lors d'un achat immobilier ...
La décomposition des frais
Définition
On appelle frais de notaires les sommes que les parties doivent verser au notaire lors de la signature de l'acte de vente. Ils sont généralement intégralement supportés par l'acquéreur sauf dans le cas d'une vente d'un logement neuf puisque le vendeur devra quant à lui s'acquitter de la TVA.
Ils représentent généralement un coût non négligeable...
La donation d'un bien avec réserve d'usufruit | Améliorer ...
10% de la valeur totale du bien
31 ans et moins
20% de la valeur totale du bien
41 ans et moins
30% de la valeur totale du bien
51 ans et moins
40% de la valeur totale du bien
61 ans et moins
50% de la valeur totale du bien
71 ans et moins
60% de la valeur totale du bien
81 ans et moins
70% de la valeur totale du bien
91 ans et moins
80% de la valeur totale du bien
92 ans et plus
90% de la valeur...
Thèmes liés : calcul frais de notaire droit de succession / qui paie les frais de notaire lors d'une succession / valeur bien immobilier notaire / qui paie frais de notaire succession / frais de notaire partage bien immobilier
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