Droit de substitution : Vente aux enchères des Avocats

le droit de substitution d'un des indivisaires était "de droit".

Dans notre cas( une maison en indivision), une indivision entre 2 enfants, dont l'un souhaitait sortir de l'indivision, a été jugée par la Cour d'appel en ordonnant la vente aux enchères et en refusant le droit de substitution à celui qui souhaitait conserver le bien immobilier indivis.(art 918-15 du code civil) et indiquant...

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Site : http://www.encheres-publiques.com

Vente immobilière : la vente aux enchères et l'échange de bien

Outre la vente immobilière classique et en viager, d'autres types de vente existent, telles que les ventes aux enchères publiques et l'échange de bien immobilier. Mal connus, ils méritent pourtant votre attention, grâce à leur simplicité et à leur rapidité d'exécution.

 

Vendre aux enchères publiques

 

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Les avantages

La vente aux enchères est particulièrement efficace...

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Site : https://www.paruvendu.fr

Frais de notaire : astuces pour réduire ses frais lors d ...

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A partir du moment où vous décidez d'investir et d'acheter un bien immobilier, que ce soit une maison, un appartement ou un parking, vous devrez vous acquitter des frais de notaire et faire valider votre achat par un acte notarié.

Il est donc important de prendre en compte ces frais de notaire dans votre plan de financement. Malgré le fait que ces frais soit inévitables, je...

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Site : https://www.boncoin-immobilier.fr

Compromis de vente : une étape clé pour réussir un achat ...

Il n'y a pas que le prix à négocier quand on achète un logement. Avant de signer un compromis de vente, apprenez à lire entre les lignes car ce document constitue un engagement juridique d'acquérir le bien immobilier qui en est l'objet. Néanmoins, pour éviter les signatures irréfléchies ou obtenues sous l'amicale pression d'un vendeur ou d'un professionnel de l'immobilier un peu trop...

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Site : capital.fr

Compromis de vente : une étape clé pour réussir un achat ...

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Site : capital.fr

VENDRE AVEC SON NOTAIRE - Etude Notariale Urien

Pour que la vente d'un bien immobilier se réalise en toute sécurité, votre notaire, professionnel de l'immobilier, vous accompagnera dans votre projet et vous aidera à le réaliser dans de bonnes conditions.

Etape préalable à la vente

Le notaire met à votre disposition des services performants pour vous aider dans la vente de votre bien. Dans un contexte juridique de plus en plus complexe,...

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Date: 2017-10-01 09:42:28
Site : http://www.urien.notaires.fr

frais de notaire - bladi.info

- les honoraires du notaire au Maroc:

Ils viennent rétribuer le rôle de conseil et la rédaction des actes établis par le notaire tels que : promesse de vente, compromis de vente, actes authentiques ou encore affectation hypothécaire. Honoraire des notaires : 1% avec minimum de perception de 2500 DH + T.V.A à 10%. Taxe notariale : 0,5%.

 

malabarcoca a dit: ^

salam

oui apparemment il y en a...

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Date: 2017-10-01 12:41:30
Site : https://www.bladi.info

Thèmes liés : frais de notaire pour un compromis de vente d'un terrain / frais de notaire pour acte de vente / acte de vente terrain notaire / qui paie les frais de notaire acheteur ou vendeur / frais de notaire compromis de vente

Dissolution, liquidation et partage de la communauté des ...

Dissolution, liquidation et partage de la communauté des époux mariés sous le régime légal

Article juridique publié le 25/08/2014 à 10:03, vu 82360 fois, 147 commentaire(s) , Auteur : MAITRE ANTHONY BEM

Après leur divorce quelles sont les règles de dissolution, liquidation et partage de la communauté entre époux mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquêts en cas de...

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Site : https://www.legavox.fr

Frais de notaire - CAPITAL CONSEIL Immobilier

Prenons l'exemple d'un appartement ancien acheté à Paris pour 400 000 euros en septembre 2015 : les droits de mutation s'élèvent à 20 360 euros sur 26 600 euros de frais de notaire, débours et rémunération du notaire inclus. Les droits de mutation représentent ici près de 82% des frais versés par le notaire au moment de l'acquisition et 5,5% du prix d'acquisition du bien.

Frais de...

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Site : http://www.vente-immobilierparis.com

PKH Notaires Associés, Cabinet notarial à Reims | Notaire ...

Accueil

 Droit Immobilier

Compromis de vente, Vente et achat de tous biens immobiliers (Maisons, appartements, Terrains à bâtir, locaux...

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Site : http://www.pkhnotairereims.com

Thèmes liés : notaire pour la vente d un bien immobilier / notaire reims vente maison / vente bien immobilier notaire / notaire reims vente appartement / notaire reims vente

Compromis de vente -Tout savoir sur la signature du ...

L'achat ou la vente d'un logement passe toujours par la signature d'un compromis qui fixe l'accord du vendeur et de l'acheteur sur les conditions de la vente. Ensuite, le notaire va s'occuper des nombreuses formalités préalables à la signature de l'acte de vente. Puis, environ trois mois après avoir signé le compromis, l'acheteur et le vendeur se retrouvent pour signer cette fois un acte de...

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Site : pap.fr

Compromis de vente -Tout savoir sur la signature du ...

Un délai de rétractation après la signature du compromis de vente

Signer un compromis de vente

L'achat ou la vente d'un logement passe toujours par la signature d'un compromis qui fixe l'accord du vendeur et de l'acheteur sur les conditions de la vente. Ensuite, le notaire va s'occuper des nombreuses formalités préalables à la signature de l'acte de vente. Puis, environ trois mois après...

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Site : pap.fr

La signature du compromis de vente chez le notaire | Quel ...

La signature du compromis de vente chez le notaire

La signature du compromis de vente chez le notaire

Comment se passe le déroulement du rendez-vous chez le notaire pour signer le compromis de vente ? Voici toutes les informations pour venir préparé et éviter les mauvaises surprises.

La signature du compromis de vente

Vous voici maintenant en mesure de signer le compromis de vente ( 1er jour...

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Site : http://www.quelimmobilier.com

Quand payer les frais de notaire lors d'une transaction ...

Souhaiteriez-vous vendre un bien immobilier ou faire l'acquisition d'une propriété ? Rencontriez-vous des problèmes pour préparer les documents et actes de vente ? Faites appel au service d'un notaire. Il saura comment vous aider dans toutes les démarches à entreprendre.

Un notaire, fonctions et attributions

Un notaire est une personne qui a fait des études en droit et qui a pour mission...

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Site : http://www.fraisdenotaire.net

Notaire à Avranches (50). Maître Michel DUTEIL ...

appartements | vente | (50) Avranches

02/09/2017

AVRANCHES, Appartement - AVRANCHES, appartement de 2007 d'une superficie de Au rez-de-chaussée : Un appartement de type F3 comprenant : entrée, séjour avec coin cuisine, dégagement, deux chambres, salle...

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Site : http://www.duteil-notaire-avranches.fr

Thèmes liés : vente d'appartement par notaire / vente d appartement par notaire / vente appartement chambre des notaires / vente appartement notaire

Compromis de vente -Tout savoir sur la signature du ...

Signer un compromis de vente

Publié par M. Gallois le 10 août 2017

L'achat ou la vente d'un logement passe toujours par la signature d'un compromis qui fixe l'accord du vendeur et de l'acheteur sur les conditions de la vente. Ensuite, le notaire va s'occuper des nombreuses formalités préalables à la signature de l'acte de vente. Puis, environ trois mois après avoir signé le compromis,...

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Site : pap.fr

Vente appartement neuf Rennes (35000) | Achat appartement ...

Des frais de notaire réduits, entre 2 et 3%

La possibilité de bénéficier d'un prêt à taux zéro (PTZ+)

Des économies d'énergie grâce à des normes : BBC,...

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Site : selogerneuf.com

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Vente appartement neuf Reims (51100) | Achat appartement ...

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Site : selogerneuf.com

Thèmes liés : frais de notaire achat appartement neuf / frais de notaire pour achat d'appartement / frais de notaire pour achat d un appartement / achat appartement frais notaire / vente d'appartement frais de notaire

Les frais de notaire lors de la vente d’un immeuble - LegaLife

Les frais de notaire lors de la vente d'un immeuble

24 novembre 2015

11 minutes de lecture

23 février 2017

Guides juridiques » Immobilier » Vendre ou acheter un bien » Les frais de notaire lors de la vente d'un immeuble

Guides pratiques

Vente d'un logement : les diagnostics...

Le vendeur et l'acquéreur qui se sont mis d'accord sur le prix de vente d'un immeuble (appartement ou maison) ne...

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Site : https://www.legalife.fr

notaire - Onisep

Contrat de mariage, promesse de vente d'un appartement, succession... Le notaire authentifie des actes d'ordre immobilier et familial. C'est-à-dire qu'il certifie la volonté exprimée par les signataires.

Niveau minimum d'accès : bac + 7

Statut(s) :...

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Site : http://www.onisep.fr

Thèmes liés : diplome d'aptitude aux fonctions de notaire (dafn) / diplome d'aptitude aux fonctions de notaire / diplome d aptitude aux fonctions de notaire / centre formation professionnelle notariale / notaire pour l achat d un bien immobilier

immobilier sud gironde > immobilier tunisie > notaire ...

Trouver un bien immobilier. vente aux enchères. Ain: 1 annonces. Gironde: 4 annonces.

IMMOSKY 33: Notaire Bordeaux 33300, immobilier 33.

Ajouter aux favoris. Notaire Bordeaux 33300. 150 annonces immobilires en Gironde 33. Terrain 700 m A VENDRE TERRAIN 700M QUARTIER CHEMIN LONG 33700 MRIGNAC. Maison 4 pices 120 m A VENDRE AMBARES ET LAGRAVE 33440 MAISON T4 DE 120 M2 AVEC. Appartement 2 pices 41...

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Site : http://www.agence-alienor.com

Immobilier francilien : les notaires annoncent des prix ...

Le 25/02/2016 à 18:12, mis à jour à

18:39

Les notaires annoncent des prix plutôt stables en 2016 à Paris. - Base BIEN- Notaires-Paris-Ile-de-France

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2015 restera gravée comme « une très bonne année immobilière » selon les notaires. Le marché de l'ancien s'est fluidifié et les transactions ont rebondi en fin d'année.

Les notaires d'Ile-de-France viennent de livrer leurs...

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Site : https://patrimoine.lesechos.fr

Immo-interactif® : Vendre un bien immobilier en 45 jours ...

Acheter ou vendre un bien immobilier en 45 jours par un appel d'offres sur internet en bénéficiant de toutes les garanties juridiques, c'est désormais possible avec le service immo-Interactif des Notaires de France...

Par ce procédé conçu dans les années 2000, le notariat a créé une sorte d' "eBay®" de l'immobilier. L'Immo-Interactif® est une méthode de vente novatrice à mi-chemin...

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Site : https://www.immobilier.notaires.fr

Préparer sa signature notaire - acte de vente | Nexity

préparer SA SIGNATURE

comment bien préparer la signature de l'acte de vente

Une fois le compromis de vente signé et le délai de rétractation dépassé, la prochaine étape de vente de votre bien immobilier est la signature de l'acte de vente. Nexity vous livre les clefs de la réussite pour vous préparer au mieux à cette signature.

Qu'est-ce que l'acte de vente ?

L'acte de vente est un...

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Site : https://www.nexity.fr

Les questions que vous nous posez | Agence immobilière de ...

Les questions que vous nous posez

1- A partir de quand suis-je vraiment engagé à acheter ?

A l'issue du délai de rétractation.

La loi Solidarité Renouvellement Urbain (SRU) du 13 décembre 2000 permet un délai de 7 jours, pour se rétracter, sans justification, à condition cependant que vous signifiez votre rétractation par lettre recommandée, avec accusé de réception, cachet de poste...

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Site : http://www.empereur-immobilier.com

Mon Notaire au Maroc: Acheter et Vendre au Maroc

Acheter et Vendre au Maroc

L'achat et La vente d'un bien immeuble au Maroc

Le rôle de votre notaire

Le notaire est un professionnel du droit, un juriste investi d'une mission d'authentification des contrats qu'il rédige de manière impartiale pour le compte de ses clients. Il exercera très prochainement ses fonctions dans un cadre libéral.

1)      Le notaire, un généraliste du...

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Date: 2017-09-28 15:15:33
Site : http://monnotaireaumaroc.blogspot.com

Chez le notaire : la signature de l’acte de vente, et ...

Chez le notaire : la signature de l'acte de vente, et après ?

Chez le notaire : la signature de l'acte de vente, et après ?

Que se passe-t-il après la signature de l'acte authentique de vente ? Ne vous reposez pas sur vos lauriers, sous peine d'avoir des frais supplémentaires . Toutes les étapes à ne pas perdre de vue quand vous sortez de chez le notaire.

La signature de l'acte de vente

Une...

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Site : http://www.quelimmobilier.com

Thèmes liés : signature vente appartement chez le notaire / signature vente maison chez notaire / signature vente chez notaire / prix acte de vente notaire / frais de notaire pour acte de vente

Qui choisit le notaire lors de la vente d'une habitation ...

Lors de la vente d'un appartement ou d'une maison, c'est l'acheteur (à quelques petites exceptions près) qui supporte les frais de notaire. Cela ne signifie pas pourtant qu'il décide seul de qui sera désigné comme notaire.

Vous êtes d'accord

Si acheteur et vendeur s'accordent sur la désignation du notaire, il n'y a pas de problème. Dans ce cas, vous êtes libre de faire appel au notaire de votre choix commun. Mentionnez précisément dans le compromis le notaire chargé de la rédaction de l'acte...

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Site : http://moneytalk.levif.be

Thèmes liés : frais de notaire lors d'une vente publique / qui choisit le notaire lors d'une vente / frais de notaire lors d'une vente d'appartement / choix du notaire lors d'une vente / frais de notaire lors d'une vente de maison

Mon Notaire au Maroc: Acheter et Vendre au Maroc

Le notaire est un professionnel du droit, un juriste investi d'une mission d'authentification des contrats qu'il rédige de manière impartiale pour le compte de ses clients. Il exercera très prochainement ses fonctions dans un cadre libéral.

1)      Le notaire, un généraliste du droit :

Le notaire est un généraliste du droit, intervenant dans l'ensemble des domaines du droit :...

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Date: 2017-11-26 12:05:51
Site : http://monnotaireaumaroc.blogspot.fr

gace-notaires.com - immobilier Gace

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Immobilier près de GACE, EXMES

L'achat ou la vente d'un bien immobilier nécessite un accompagnement juridique fiable. SCP CHASSEVENT Isabelle, notaires à GACE, EXMES, disposent d'un service négociation composé de spécialistes en immobilier. Nous vous accompagnons ainsi dans la recherche...

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Site : http://www.gace-notaires.com

Thèmes liés : notaire pour la vente d un bien immobilier / notaire pour l achat d un bien immobilier / offre d'achat immobilier notaire / vente bien immobilier notaire / notaire immobilier location vente

Acheter un logement en Espagne - Routard.com

alex75020

Il y a 6 années

Voilà je viens d'acheter un appartement en Espagne, je signe l'acte de vente chez le notaire dans quelques jours et je peux vous raconter mon histoire.

--> Tout d'abord, commencons par les fonds bancaires:

Vous pouvez faire une demande de prêt immobilier en France, mais pour l'étranger, même pour l'Espagne, très peu de banques vous octroient un prêt immobilier...

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Site : http://www.routard.com

Bon à savoir | Notaires Verstraete | Auderghem

Calculer les frais de notaire ->

La vente

Vendre un immeuble est une décision importante. De quelle...

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Site : http://verstraetenot.be

Thèmes liés : calcul frais de notaire vente publique / frais de notaire vente publique / calcul frais notaire vente appartement / calcul frais notaire vente maison / calcul frais notaire vente

Futures ventes aux enchères - ci-toulouse.notaires.fr

Futures ventes aux enchères

 

La vente aux enchères immobilière en bref

Qu'est ce qu'une vente aux enchères ?

Une vente aux enchères immobilière notariale est une vente publique aboutissant à l'attribution du bien au plus offrant.

Les salles de ventes aux enchères sont ouvertes à toutes personnes intéressées par une vente, il est donc possible d'y assister.

Les ventes aux enchères...

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Site : http://ci-toulouse.notaires.fr

Thèmes liés : vente enchere publique notaire / vente notaire immobilier enchere / vente au enchere notaire / notaire pour la vente d un bien immobilier / notaire vente immobiliere toulouse

violet.orne.notaires.fr - SCP VIOLET Pierre

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Immobilier près de SEES

L'achat ou la vente d'un bien immobilier nécessite un accompagnement juridique fiable. SCP VIOLET Pierre, notaires à SEES, disposent d'un service négociation composé de spécialistes en immobilier. Nous vous accompagnons ainsi dans la recherche de votre...

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Site : http://www.violet.orne.notaires.fr

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immoprix.com Baromètre immobilier des notaires de France ...

Advanced Performance Glass - South Windsor, CT - Commercial, Educational, and Residential Glass

immoprix.com Traffic Sources Chart

immoprix.com Alexa Rank History Chart

immoprix.com Html To Plain Text

Baromètre immobilier des notaires de France : évolution et tendance des prix immobiliers Les prix de l'immobilier (appartements et maisons) dans les départements de France Notaires.fr...

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Site : http://immoprix.com.composesite.com

Etude de Me GSCHWEND David

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Immobilier près de

Bienvenue sur le portail immobilier de Etude de Me GSCHWEND David, notaire à , au coeur du Calvados, l'office notarial vous ouvre ses portes pour découvrir l'ensemble des annonces immobilières à et dans les alentours. N'hésitez pas...

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Site : http://www.gschwend-livarot.notaires.fr

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Vente appartement neuf Val-d'Oise (95) | Achat appartement ...

Des frais de notaire réduits, entre 2 et 3%

La possibilité de bénéficier d'un prêt à taux zéro (PTZ+)

Des économies d'énergie grâce à des normes : BBC,...

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Site : selogerneuf.com

Thèmes liés : frais de notaire pour achat d'appartement / frais de notaire pour achat d un appartement / frais de notaire achat appartement neuf / vente d'appartement frais de notaire / frais de notaire pour achat d'un bien neuf

NOTAIRE Scp Delpierre, Delattre, Niedlispacher, Badufle ...

Un peu partout en France, les notaires vous proposent une sélection de leurs biens immobiliers (maisons, appartements, terrains,...

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Site : http://www.annonces-immobilier-notaires.com

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joffroy.calvados.notaires.fr - Etude de Me JOFFROY Dominique

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Immobilier près de

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Site : http://www.joffroy.calvados.notaires.fr

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Etude de Me GUIBERT Richard-Emmanuel

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Immobilier près de ,

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Site : http://www.guibert.orne.notaires.fr

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Maître REMY Jean-Gabriel - annonces-immobilier-notaires.fr

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NOTAIRE Scp Maillard, Gueroult & Debadier Seine-maritime ...

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NOTAIRE Scp Giustiniani, Zerbib, Domenech & Fino Bouches ...

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NOTAIRE Scp Vidal, Braun, Poncie & Lascombes Hérault ...

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NOTAIRE Scp Calsac, Crochet, Mennetret, Jacquemain-cournil ...

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NOTAIRE Scp Goujon, Chevalier, Chalvet & Castillon Gard ...

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NOTAIRE Scp Capra, Bonetto, Maitre, Bonetto, Colonna ...

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SCP de PANTHOU Véronique & Stéphane

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Immobilier près de , SOULEUVRE EN BOCAGE

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NOTAIRE Scp Prevost, Kuttene & Hourdeaux Marne Reims 51100

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NOTAIRE Scp Alexandre, Dechin & Devriendt Paris Paris 75009

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