Vente en l'état futur d'achèvement — Wikipédia

Vente en l'état futur d'achèvement

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La vente en l'état futur d'achèvement ou VEFA est un contrat utilisé dans la vente d'immobilier à construire.

Le contrat VEFA est régulièrement appelé vente sur plan étant donné que lors de sa signature, en général, la construction n'a pas encore...

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Date: 2018-04-26 07:36:42
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : prix du notaire pour l'achat d'une maison / frais de notaire pour l'achat d'une maison en france / frais de notaire lors de l'achat d'une maison / frais de notaire lors de l achat d une maison / frais de notaire pour l'achat d'un bien immobilier

VEFA : vente en l'état futur d'achèvement - Fiche pratique

Dernière mise à jour : septembre 2017

 

La vente en l'état futur d'achèvement est un contrat d'acquisition d'un bien immobilier qui n'existe pas encore. La transaction se base sur un engagement du promoteur à respecter les plans du bien immobilier qui ont retenu l'attention de l'acheteur. Cela peut aussi bien concerner un appartement qu'une maison. Des aléas peuvent venir modifier le...

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Site : http://www.linternaute.com

Thèmes liés : notaire pour la vente d un bien immobilier / notaire vente d une maison / vente d'appartement chez notaire / vente d'appartement par notaire / vente d appartement par notaire

Je suis clerc de notaire... - maison.aufeminin.com

20 mars 2007 à 13h29

si vous avez des questions, n'hésitez pas...

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20 mars 2007 à 13h40

Oui j'ai une question...

je remonte mon post sur le droit de préemption, pouvez-vous me dire ce que vous en pensez, car le notaire ne nous aide pas du tout

Merci beaucoup

20 mars 2007 à 15h07

Oui une petite question

nous avons trouver une maison à...

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Date: 2015-10-07 09:57:58
Site : http://maison.aufeminin.com

Chambre des Notaires de Loire-Atlantique, Nantes

Page de la Chambre départementale des Notaires de Loire-Atlantique

La chambre des notaires de Loire-Atlantique vous adresse ses meilleurs voeux

La Chambre des Notaires de Loire-Atlantique vous souhaite de joyeuses fêtes de fin d'année !

Marché immobilier : 2017 s'annonce comme une année record - PAP.fr

Marché Immobilier : 2017 s'annonce comme une année record

Avec 952 000 ventes, l'année...

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Date: 2018-04-05 11:31:50
Site : http://www.findglocal.com

Compromis de vente : agent immobilier ou notaire ...

Le compromis de vente constitue un document juridique qui engage l'acquéreur auprès du vendeur dans le cadre de la vente d'un bien immobilier. Il est donc essentiel qu'il soit rédigé par un professionnel de l'immobilier. Deux possibilités alors : le notaire, ou l'agent immobilier pourront se charger de la rédaction de cet acte.

Si la signature de l'acte authentique d'achat ne peut se faire...

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Site : guy-hoquet.com

Thèmes liés : notaire pour l achat d un bien immobilier / notaire pour la vente d un bien immobilier / prix compromis vente chez notaire / prix compromis de vente notaire / signature compromis vente chez notaire

Viager entre particuliers - VENDRE ou ACHETER un VIAGER ...

Un ACHAT EN VIAGER tout comme une acquisition sous la forme d'une VENTE A TERME est avant toute chose une vente immobilière qui prendra effet le jour de la signature de l'Acte authentique chez le Notaire. L'Acheteur en viager se dénomme le DEBITRENTIER et le vendeur le CREDITRENTIER. Acheter en viager est un Placement Financier qui vous permettra de vous construire un Patrimoine immobilier à...

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Date: 2017-10-01 10:54:48
Site : http://www.viager-entre-particuliers.com

Thèmes liés : vente chez notaire vendeur ou acheteur / signature vente chez notaire / vente immobiliere chez notaire / signature achat immobilier chez notaire

Immobilier: partenariat construction,partenariat lotissement

partenariat construction ou lotissement ?

Vous êtes promoteur, entrepreneur ou financier, vous cherchez des terrains à construire par vos propres moyens et sans recourir à l'acquisition du bien pour augmenter vos profits.

Notre mission sera de :

- Détecter la nature du partenariat que vous cherchez.

- Vous présenter des terrains que leurs propriétaires acceptent l'idée de partenariat.

-...

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Date: 2017-08-26 20:31:30
Site : http://www.partenariat.ma

Thèmes liés : etude technique projet immobilier / notaire pour la vente d un bien immobilier / signature vente chez notaire / notaire immobilier entreprise / notaire vente terrain constructible

OACIQ | Acheter

Publié le : 01 septembre 2016

Numéro de référence : 200022

Les grandes étapes pour acheter une maison

Vous souhaitez devenir propriétaire? La famille s'agrandit et vous avez besoin de plus d'espace? Entre vous et votre nouvelle demeure se dessine un parcours bien rempli : des recherches de propriétés correspondant à vos besoins et critères, des visites, des négociations, l'inspection...

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Site : oaciq.com

Thèmes liés : prix du notaire pour l'achat d'une maison / notaire lors de l achat d une maison / notaire pour l'achat d'une maison / choix du notaire pour l'achat d'une maison / notaire pour l achat d une maison

Enquête sur les secrets bien gardés des notaires - Le Point

C'est l'un des plus vieux métiers du monde. L'un des plus méconnus aussi. Les notaires, qui voient défiler chaque année 20 millions de clients dans leurs études, connaissent tous leurs secrets... Mais ils se gardent bien de livrer les leurs. Une telle discrétion alimente les fantasmes. " Notre enquête montre que la profession est à l'opposé des clichés qu'elle véhicule : moins...

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Site : http://www.lepoint.fr

La vente d'un fonds de commerce | Notaires de Paris - Ile ...

La vente d'un fonds de commerce

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publié le 26/04/2017

Qu'est-ce qu'un fonds de commerce ?

Le fonds de commerce se compose de l'ensemble des biens affectés par un commerçant à une exploitation en vue de satisfaire une clientèle. Il comporte des éléments corporels (mobiliers, matériels, outillages) et incorporels (clientèle, droit au bail , nom commercial, enseigne).

La...

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Date: 2017-10-01 08:20:41
Site : http://www.notaires.paris-idf.fr

Frais de notaire — Wikipédia

Paiement des frais Modifier

Les frais de notaires sont obligatoirement payés en totalité lors de la signature de l'acte [A 3] . Le notaire doit donc refuser cette signature lorsque les sommes nécessaires n'ont pas été provisionnées [D 1] . Or, leur montant ne peut généralement pas être connu avec exactitude à cette date, et varient d'un dossier à un autre, selon la nature du bien, sa...

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Date: 2017-10-01 14:36:21
Site : https://fr.m.wikipedia.org

"Passer chez un notaire pour un regroupement de crédits ...

Vous souhaitez effectuer un rachat de crédit, mais vous vous demandez si vous avez vraiment besoin d'un notaire. Maître D., répond à nos questions sur le sujet.

Maître D., notaire spécialisé dans le regroupement de crédits

Pourquoi doit-on passer auprès d'un notaire pour un regroupement de crédits, et dans quels cas ?

Me D. : « Passer devant un notaire pour un regroupement de crédits...

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Site : https://www.boursedescredits.com

Thèmes liés : frais de notaire en cas de vente d'un bien immobilier / frais de notaire en cas de vente d'un bien / montant des frais de notaire lors d'une vente / notaire pour la vente d un bien immobilier / frais de notaire pour la vente d un bien

Frais de notaire — Wikipédia

Paiement des frais[ modifier | modifier le code ]

Les frais de notaires sont obligatoirement payés en totalité lors de la signature de l'acte [A 3] . Le notaire doit donc refuser cette signature lorsque les sommes nécessaires n'ont pas été provisionnées [D 1] . Or, leur montant ne peut généralement pas être connu avec exactitude à cette date, et varient d'un dossier à un autre, selon...

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Date: 2017-09-29 15:05:42
Site : https://fr.wikipedia.org

Acheter un bien en viager | Crédit Agricole e-immobilier

Les ventes en viager augmentent et le marché est aujourd'hui propice aux acheteurs.

Le viager est une vente immobilière particulière dans laquelle un vendeur cède son bien à un acheteur moyennant le versement d'une rente pendant le restant de ses jours. Dans la quasi-totalité des transactions, il s'agit d'un « viager occupé », c'est-à-dire que le vendeur va occuper le bien jusqu'à son...

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Site : https://e-immobilier.credit-agricole.fr

Compromis de vente sans bornage du terrain - 17 messages

Compromis de vente sans bornage du terrain

bonjour a tous

nous venons acheté un terrain dans une agence

nous n'avons pas de plan cadastrale

sue le compromis la surperficie du terrain est indiquéeenviron 13 ares 65

et non la longueur et largeur

lors de la negociation l' agent immobilier nous precise que le terrain fait 29 M de facade (29 X 47 )

le terrain n'etant pas borné et appartient au...

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Site : https://www.forumconstruire.com

Thèmes liés : signature compromis vente chez notaire / notaire pour l achat d un bien immobilier / notaire pour l'achat d'une maison / notaire pour l achat d une maison / compromis de vente chez notaire ou agence immobiliere

Vendre votre maison, appartement, terrain ou commerce ...

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Thèmes liés : maison a vendre chez les notaire / signature vente appartement chez le notaire / biens a vendre chez notaires / signature vente maison chez notaire / signature vente chez notaire

Acte de vente lors d'un achat immobilier en Espagne chez ...

Quel est le rôle du Notaire en Espagne lors de l'achat d'un bien immobilier en Espagne?

Faut-il faire appel à un avocat espagnol ?

En Espagne, le notaire a une fonction limitée dans le processus d'achat d'un bien immobilier, il n'intervient qu'au moment de l'acte de vente. Il s'occupera alors d'attester l'identité et la capacité juridique des parties intervenantes dans l'acte de vente et que...

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Site : immobilier-en-espagne.com

Acte de vente lors d'un achat immobilier en Espagne chez ...

Quel est le rôle du Notaire en Espagne lors de l'achat d'un bien immobilier en Espagne?

Faut-il faire appel à un avocat espagnol ?

En Espagne, le notaire a une fonction limitée dans le processus d'achat d'un bien immobilier, il n'intervient qu'au moment de l'acte de vente. Il s'occupera alors d'attester l'identité et la capacité juridique des parties intervenantes dans l'acte de vente et que...

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Site : immobilier-en-espagne.com

Agence Immobilière Bresse et Revermont Immobilier Coté Bresse

L'immobilier plus proche de vous.

 

Située entre Bresse et Revermont, notre agence vous offre un large choix de biens immobiliers à la vente.

 

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Site : http://www.immobilier-cotebresse.com

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Le compromis et la promesse - Immobilier.notaires.fr

Dans la promesse de vente (appelée aussi "promesse unilatérale de vente"), le propriétaire s'engage auprès du candidat acheteur (nommé bénéficiaire) à lui vendre son bien immobilier à un prix déterminé. Il lui donne ainsi en exclusivité une "option" pour un temps limité (généralement deux à trois mois). Durant cette période, interdiction est faite au vendeur de renoncer à la...

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Site : https://www.immobilier.notaires.fr

Maison à vendre Angers - Vente de maisons en Anjou

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Contrat Vente / achat immobilier - Boucher Notaires

Immeubles résidentiels

Vous achetez une propriété ?

Vous voulez qu'un professionnel organisé voit à ce que votre achat soit bien fait ? Il vous faut un titre clair, cela va de soit. Si un problème se dessine vous devez être avisé dès que possible. Chez Boucher & Associés, la vérification des titres se fait dès la réception du dossier. S'il y a un problème à cet égard on le sait...

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Site : https://bouchernotaires.ca

Thèmes liés : offre d'achat immobilier notaire / notaire pour l achat d un bien immobilier / notaire offre d'achat / notaire pour la vente d un bien immobilier / offre achat immobilier notaire

Divorce ou séparation et compte joint ou crédit bancaire

128 commentaires 14 notes - Réagissez à votre tour

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Bensaid  -  Le 3 février 2015 à 10h38

Bjr est il possible de demander a la banque de fermer le compte joint et de piocher chacun notre part de credit sur nos compte perso respective ??? Merci

JeChange  -  Le 5 février 2015 à 17h36

Bonjour,

 

Votre banque ne divisera pas en 2 la mensualité pour la...

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Site : https://www.jechange.fr

Agence immobilière Marseille 13008 | Agence immobilière ...

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Je reprends un fonds de commerce | Notaires de Paris - Ile ...

Je reprends un fonds de commerce

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publié le 14/03/2017

Qu'est-ce qu'un fonds de commerce ?

Le fonds de commerce se compose de l'ensemble des biens affectés par un commerçant à une exploitation en vue de satisfaire une clientèle. Il comporte des éléments corporels (mobilier, matériels, outillage) et incorporels (clientèle, droit au bail , nom commercial, enseignes).

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Date: 2017-10-01 08:52:06
Site : http://www.notaires.paris-idf.fr

Pret immobilier - Credit immobilier | Empruntis

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Prêt immobilier : vos premiers pas dans le prêt immobilier

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Un prêt immobilier, qu'est-ce-que c'est ?

Un emprunt...

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Vente en l'état futur d'achèvement - neuf-habitat.fr

Vente en l'Etat Futur d'Achèvement (VEFA)

Qu'est-ce que la vente en l'état futur d'achèvement (vefa) ? 

La vente d'immeuble à construire est celle par laquelle le vendeur s'oblige à édifier un immeuble dans un délai déterminé par le contrat. La vente en l'état futur d'achèvement est le contrat par lequel le vendeur transfert immédiatement en matière ses droits sur le sol ainsi que...

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Site : http://neuf-habitat.fr

Thèmes liés : prix du notaire pour l'achat d'une maison / notaire pour l achat d un bien immobilier / choix du notaire pour l'achat d'une maison / notaire lors de l achat d une maison / notaire pour l'achat d'une maison

Pret immobilier - Credit immobilier | Empruntis

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Annulation d'une vente en viager

2 mai 2015

Quelles sont les conditions d'annulation d'une vente en viager?

Vous venez de signer l'acte de vente chez le notaire, bien content de l'investissement que vous venez de faire. Mais vous êtes vous demandez si un contrat de  vente en viager peut être annulé?

La condition principale d'annulation d'un contrat de vente en viager est l'absence d'aléa (hors non paiement de...

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Site : viager.com

Thèmes liés : notaire lors d'une vente / notaire lors d une vente / vente chez notaire vendeur ou acheteur / vente chez notaire vendeur / signature acte vente notaire delai

Annulation d'une vente en viager

2 mai 2015

Quelles sont les conditions d'annulation d'une vente en viager?

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Site : viager.com

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Aedes International - Présentation

AEDES INTERNATIONAL est une agence immobilière active dans la VENTE et la LOCATION spécialisée dans le résidentiel sur Bruxelles et sa Périphérie sud-est  depuis 1988.

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Thèmes liés : choix du notaire pour l'achat d'une maison / notaire pour l'achat d'une maison / notaire pour l achat d une maison / achat maison location vente notaire / notaire pour l achat d un bien immobilier

Immobilier st michel chef chef | Agence immobilière tharon ...

57, avenue de la Convention à THARON-PLAGE 44730 SAINT MICHEL CHEF CHEF

Horaires : du lundi au samedi de 9h00 à 12h00 et de le 14h00 à 18h00.

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Thèmes liés : signature vente chez notaire / signature achat immobilier chez notaire

Tout savoir sur la commission de l'agent immobilier par ...

8 Quelques décisions commentées

La condition essentielle de la commission : le mandat est écrit et il est conforme à la loi Hoguet

Indépendamment de la nécessité pour l'agent de disposer de la carte professionnelle d'agent immobilier, la première condition, essentielle, de rémunération de l'agent immobilier est qu'il puisse invoquer un mandat écrit qui lui a été donné par son...

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Date: 2017-09-21 07:48:56
Site : https://sites.google.com

Achat / Vente - fonciere-lelievre.com

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Thèmes liés : achat maison location vente notaire / signature vente maison chez notaire / signature vente appartement chez le notaire / signature achat appartement chez notaire / signature vente chez notaire

Achat / Vente immobilier à Saint Remy De Provence ...

Située au coeur des Alpilles, à Saint Rémy de Provence, la maison, c'est ma passion. C'est pourquoi, j'en ai fait mon métier, afin d'aider au quotidien vendeurs et acquéreurs dans leur démarche immobilière.

Aujourd'hui dans l'immobilier, 90% des contacts se font, en premier lieu, grâce à internet.

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Trouver un bon notaire à Montréal pour entreprise ...

Trouver un bon notaire à Montréal pour entreprise, immobilier & famille

Trouver un notaire à Montréal n'est pas difficile. Il y en a plusieurs! Toutefois, il faut s'assurer de faire appel aux services d'un BON notaire. Pour y arriver, vous devez prendre le temps de comparer les offres de services et d'évaluer la crédibilité des prestataires. De plus, puisque les factures peuvent monter...

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Maison à vendre Brest (29200) | Paul Conseils Immobilier

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Acheter une maison sur Brest peut se transformer en véritable parcours du combattant car l'achat d'une maison est une étape importante dans une vie et il ne faut pas se tromper !

 

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Thèmes liés : prix du notaire pour l'achat d'une maison / cout du notaire pour l'achat d'une maison / notaire pour l'achat d'une maison / notaire pour l achat d une maison / achat maison notaire brest

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Thèmes liés : notaire pour la vente d un bien immobilier / compromis de vente chez notaire ou agence immobiliere / signature compromis vente chez notaire / les prix de l'immobilier notaires / prix de l immobilier notaire

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Estimer le budget de son achat immobilier - M&A Promotion

Estimer le budget de son achat immobilier

Estimer le budget de son achat immobilier

Comment estimer votre budget avant l'achat de votre logement ? Au-delà du prix du bien, il ne faut pas oublier les frais annexes qui peuvent avoir un impact non négligeable sur votre budget global. Afin d'éviter de mauvaises surprises et surtout afin d'éviter toute déception après un coup de coeur pour...

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Site : metapromotion.com

L’importance d’une offre d’achat | Protégez-Vous.ca

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Photo: Chambre des notaires du Québec

J'ai visité plusieurs maisons et je les aime toutes. Est-ce que je peux faire une offre d'achat pour chacune de ces propriétés? Après tout, une offre d'achat n'est pas un contrat... n'est-ce pas ?

Qu'est-ce qu'une offre d'achat ?

Une offre d'achat (ou « promesse d'achat ») est un avant-contrat qui, une fois signé, lie les deux parties. Le...

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Site : https://www.protegez-vous.ca

Thèmes liés : notaire pour l'achat d'une maison / offre d'achat maison notaire / notaire offre d'achat / offre d'achat immobilier notaire / prix du notaire pour l'achat d'une maison

Maguy Immobilier : agence immobilière Saint-Nazaire ...

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Thèmes liés : vente maison notaire ou agence immobiliere / vente bien immobilier notaire ou agence / agence immobiliere notaire / notaire pour la vente d un bien immobilier / bien immobilier a vendre chez notaire

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Sébastien R.

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