Le rôle du notaire - Karalys immobilier

Passer par un notaire est obligatoire dans toute transaction immobilière puisque c'est lui qui établit l'acte de vente. Il se charge d'obtenir tous les documents contractuels indispensables et obligatoires dans le cadre du contrat. Il vérifie l'identité du vendeur et de l'acquéreur, si le bien est frappé de servitudes, s'il y a une hypothèque ou un droit de préemption, si le vendeur est...

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Site : karalys-immobilier.com

Prix construction d'une maison : Quel est le coût ? - Guide

Guide des prix de la construction de maison

Écrit par les experts

Vous souhaitez investir dans l'immobilier ? Devenir propriétaire de la maison que vous aurez pensée et fait construire ? Envie d'une maison traditionnelle, d'une maison en bois, modulaire ou d'architecte ? Mais à quel prix ? Voici un guide de prix pour la construction de votre future demeure.

Coût moyenDevis construction de...

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Site : https://travaux.mondevis.com

Thèmes liés : cout du notaire pour l'achat d'une maison / prix du notaire pour l'achat d'une maison / frais de notaire lors de l'achat d'une maison / frais de notaire lors de l achat d une maison / frais de notaire pour l'achat d'une maison

Calcul des frais d’agence pour une vente en viager ...

19 Commentaires  -  Acheter en viager

Si vous avez déjà parcouru des annonces de viagers , vous vous êtes sûrement posé la question suivante : "Comment sont calculés les frais de l'agence immobilière pour une vente en viager ?". Voyons la base de calcul de ces commissions d'agence et qui, de l'acheteur ou du vendeur, les règlent à l'agent immobilier.

A quoi correspondent les frais...

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Site : http://www.viager-rentable.com

ENR - Mutation de propriété à titre onéreux d'immeubles ...

Version en vigueur du 12/09/12 à aujourd'hui.

2012-09-12T06:00:00.000+02:00

ENR - Mutation de propriété à titre onéreux d'immeubles - Mutations autres que les échanges - Principe de taxation - Assiette des droits - Éléments imposables autres que le prix

1

L'impôt de mutation atteint non seulement le prix principal, mais encore les charges augmentatives du prix, les réserves et toutes...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : frais de notaire a la charge de l'acquereur / frais de notaire a la charge de l'acheteur / frais de notaire lors d'une vente pour le vendeur / qui paie les frais de notaire lors d'une vente / frais de notaire en cas de vente d'un bien

Le versement du prix de vente - monfinancier.com

Le versement du prix de vente

Une fois le compromis de vente signé, le bien immobilier est quasiment acquis. Quasiment puisque l'acheteur doit régler la douloureuse facture... C'est au moment de la signature de l'acte authentique chez le notaire que l'acheteur va verser le montant du bien tant convoité. Selon l'article 1650 du code civil « la principale obligation de l'acheteur est de payer...

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Site : https://www.monfinancier.com

PASS Foncier : frais de notaire de ... - Forum Que Choisir

Message par BecartU » 14 Juin 2017, 14:34

Bonjour Gaura76,

Je n'ai malheureusement pas plus d'info pour l'instant.

Mon notaire et celui de l'organisme prêteur me "promènent" depuis bientôt huit mois, sans prendre en compte mes remarques et les documents que je produits, notamment la note du site Action Logement sur le sujet à cette...

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Site : https://forum.quechoisir.org

Thèmes liés : frais de notaire d un terrain / estimation frais de notaire terrain / forum frais notaire / qui paie le frais de notaire / estimer frais de notaire

Crédit hypothécaire 125 % | CPE

Accueil > Nos solutions crédits > Nos Solutions Immobilier > Crédit hypothécaire 125 %

Crédit hypothécaire 125 %

Vous avez pris la décision d'acheter votre maison.  Vous n'avez pas d'économies pour financer les frais de notaire. Vous voudriez financer le prix d'achat et donc aussi les frais notariés. Grâce au Crédit hypothécaire 125%, financez l'intégralité du coût de l'achat de...

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Date: 2017-10-01 14:41:23
Site : http://www.cpe-credit.com

Testament : rédaction, prix et modification

Modification

Qu'est-ce qu'un testament ? C'est un document écrit par lequel une personne désigne les bénéficiaires de ses biens (immobiliers ou mobiliers) ainsi que leur répartition suite à son décès. Le testament permet aussi à son auteur, aussi appelé testateur, de faire savoir ce qu'il souhaite qu'il advienne de sa dépouille. Il peut notamment y indiquer qu'il est favorable au don...

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Site : https://www.journaldunet.fr

Thèmes liés : prix notaire testament / frais de notaire et droits d enregistrement / frais de notaire droits d'enregistrement / notaire faire un testament / frais de notaire pour un acte authentique

Frais d’Acquisition et de Notaire immobilier Maroc ...

 

Frais d'Acquisition et de Notaire

Les frais d'acquisition représentent des impôts pour le compte de l'Etat, ce sont des « Droits de Mutation », collectés par le notaire. Ils se définissent comme suit :

Pour logements à usage d'habitation, locaux à usage commerciaux et terrains non bâtis avec engagement de construire  dans les 7 ans suivant l'acquisition :

Droits...

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Site : http://www.immo-maroc-eljadida.com

Acheter Construire à Madagascar ! Investir au soleil

A Madagascar, une fois que le notaire a rédigé, vérifié, signé avec les parties, remis à chacune d'elle l'acte notarié en bonne et due forme, ce qui se fait dans la matinée, il faut aller chercher soit même son titre de propriété !

Pour cela, il faut aller à la Conservation Foncière de la Propriété Privée, présenter son acte notarié ainsi que le duplicata du titre foncier que...

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Site : http://www.lesbonnesaffaires.net

Achat terrain Pornic, agence de la Ria - 44

Tél : 02 40 82 00 40

Fax : 02 51 74 59 02

Carte professionnelle n°2258 T délivrée par la préfecture de Loire Atlantique

Propriétaire du site Internet : AGENCE DE LA RIA

Conception et Réalisation du site Internet : Immo One

Loi informatique et libertés

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, nous vous informons que vous disposez...

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Site : http://www.agencedelaria.fr

Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'un terrain / frais de notaire pour l achat d un terrain / frais de notaire achat d un terrain / frais de notaire en cas d achat / notaire offre d'achat

Immobilier Vinon sur Verdon : Les Clefs du Verdon

Mission : Agence à frais réduits Ventes et locations

Carte professionnelle nº5560 T délivrée par la préfecture de Draguignan

Propriétaire du site Internet : AGENCE LES CLEFS DU VERDON

Garant : CGAIM

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Site : http://www.lesclefsduverdon-immobilier-vinon.com

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Achat immobilier Vinon sur Verdon, maison Vinon sur Verdon ...

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Calcul de TVA sur marge marchand de biens - Mon Conseiller ...

Laurent

Le domaine de l'immobilier comme tous les autres domaines requiert d'une certaine flexibilité sur les biens marchands. Les marchands de biens sont des professionnels qui s'occupent de l'achat et la revente de biens immobiliers. La régularisation à chaque opération est une contrainte pour les marchands de biens, qui sont assujettis à la TVA sur la marge brute. Ils sont souvent...

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Date: 2017-10-01 12:34:11
Site : monconseillerimmo.com

Immobilier Pornic - Agence de la Ria. Villa appartement ...

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Maison de charme dans le bourg de Sainte Marie à deux pas ...

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SAINTE MARIE SUR MER - 50 m de la Mer. Agence de la Ria ...

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Achat maison Pornic, agence immobilière de la Ria - 44

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Frais à payer pour la vente d'une maison ou d'un appartement

Immobilier-danger > Vente > Quels frais faut-il payer pour vendre un bien immobilier ?

Où en est le marché immobilier ? Quelles sont les tendances pour l'immobilier en 2017 ?

> Téléchargez gratuitement le guide de l'achat immobilier en 2017 !

Quels frais faut-il payer pour vendre un bien immobilier ?

Lorsque vous vendez un bien immobilier, vous allez être amenés à payer différentes...

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Site : https://www.immobilier-danger.com

Lexique des enchères | interencheres.com

Fourchette encadrant à titre indicatif le prix attendu lors du passage de l'objet aux enchères.

Etude de commissaire-priseur judiciaire :

Office du commissaire-priseur judiciaire. Pour les commissaires-priseurs volontaires, on parle plutôt de maisons de ventes, voire d'OVV (opérateurs de ventes volontaires) selon le type de structure. Les mots « Hôtel des Ventes » désignent...

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Site : http://www.interencheres.com

Vendre : Questions courantes - Groupe FIKS : Agences ...

Il existe différentes valeurs immobilières, chacune ayant son utilité en fonction de chaque situation.

La valeur vénale :

la valeur vénale est le prix que l'on peut raisonnablement espérer obtenir lors de la vente d'un bien dans des conditions normales de marché, avec une publicité adéquate et dans un délai raisonnable.

La valeur en vente forcée

La valeur en vente publique...

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Date: 2018-04-27 05:26:56
Site : http://www.fiks.be

Port-de-Bouc - Logirem Accession

Revenus nets mensuels du foyer

Apport

Durée du prêt

Taux du prêt

Le taux du prêt, c'est le taux nominal du prêt qui sert de base au calcul de la mensualité. Il ne tient pas compte des frais annexes. A noter, le taux d'assurance ne doit pas être ajouté car il sera automatiquement intégré dans le résultat.

Informations pour le calcul du Prêt à Taux Zéro (1)

(1) Le PTZ est réservé...

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Site : http://www.logirem-accession.com

Immobilier neuf : des frais de notaire allégés

Défiscalisation immobilière

VINCI Immobilier vous propose des programmes résidentiels neufs dans les grandes villes de France : découvrez des programmes immobiliers neufs de haut standing à Paris, des appartements neufs à Lyon, de l'immobilier neuf à Toulouse, des investissements immobiliers à Marseille.

* Effort d'épargne mensuel de 128EUR/mois calculé sur la base d'une simulation...

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Site : https://www.vinci-immobilier.com

SAINT ANDRE DE CUBZAC – 33 | Maisons Chantal B

Les Maisons Chantal B à Saint André de Cubzac

Par téléphone : au 05 57 68 70 37

Maison de 3 chambres

Votre future maison prête à décorer !

Le...

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Site : http://www.maisonschantalb.fr

Thèmes liés : prix maison frais de notaire / frais de notaire d un terrain / prix maison notaire / prix terrain notaire / frais de notaire maison

Immobilier neuf : comment choisir son notaire ...

Immobilier neuf : comment choisir son notaire ?

le 20 juin 2017

Un 3 pièces sur plan à Lyon, un duplex neuf à Bordeaux ou un rez-de-jardin en VEFA à Asnières... après plusieurs mois de recherches, vous avez enfin trouvé l'appartement idéal. Si la signature du contrat de réservation de votre futur appartement peut être réalisée sous seing privé, la signature de l'acte authentique de...

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Date: 2018-04-29 02:34:58
Site : https://logement.bnpparibas.fr

Vendre un bien immobilier appartenant à une SCI | Nexity

VENDRE EN SCI

VENDRE UN BIEN IMMOBILIER EN SCI

Vous avez créé une SCI (Société Civile Immobilière) et vous souhaitez désormais vendre le bien immobilier rattaché à cette SCI. De quelles manières le bien immobilier peut-il être vendu ? Faut-il dissoudre la SCI pour pouvoir vendre ?

Rappel : Qu'est-ce qu'une SCI ?

Une SCI (Société Civile Immobilière) est un principe d'association de...

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Site : https://www.nexity.fr

Thèmes liés : frais de notaire en cas de vente d'un bien immobilier / notaire pour la vente d un bien immobilier / frais de notaire pour vendre un bien immobilier / frais de notaire en cas de vente d'un bien / frais de notaire sur vente bien immobilier

Calcul de marge et déductibilité de la TVA pour Marchand ...

Calcul de marge et déductibilité de la TVA pour Marchand de Biens

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Alerter

Bonsoir,

Avant tout, je précise que j'ai lu tous les posts sur ce forum concernant la déductibilité de la TVA sur ainsi que le calcul de la marge pour les marchands de biens. Je dois...

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Site : https://www.compta-online.com

Prix immobilier Loire (42)

A propos des estimations de prix MeilleursAgents.com

Réactualisées tous les mois pour coller à la réalité du marché, nos estimations de prix sont exprimées en net vendeur (hors frais d'agence et notaires).

En Ile-de-France :

Les prix sont calculés par MeilleursAgents.com sur la base de deux sources d'informations complémentaires :

1. les transactions historiques enregistrées par la base BIEN des Notaires de Paris / Ile de France

2. les dernières transactions remontées par les...

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Site : http://prix-immobilier.leparticulier.fr

Thèmes liés : prix de l'immobilier notaires ile de france / prix immobilier paris notaire ile de france / base bien notaires paris ile de france / notaires ile de france prix immobilier / notaires ile de france carte des prix

Construction maison design Lyon, Demeures Caladoises ...

Espace Client

Construction de maisons design contemporaines avec Demeures Caladoises Design.

Constructeur de maisons individuelles en région Rhône-Alpes depuis 40 ans, Demeures Caladoises vous propose différents modèles de maisons contemporaines et maisons design pour répondre à vos envies d'espace, de...

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Site : http://www.demeures-caladoises-design.com

Thèmes liés : prix maison frais de notaire / frais de notaire maison / prix des frais de notaire / prix maison notaire

Qui paye les frais d’agence immobilier - Site de vente ...

Qui paye les frais d'agence immobilier ?

Qui paye les frais d'agence immobilier ?

Wordpress Importer

Comment éviter les frais d'agence ?

En tant que propriétaire, vous voulez vendre votre maison . Il peut très bien arriver que votre agent immobilier vous explique qu'il travaille plus ou moins gratuitement pour vous, car finalement c'est l'acheteur qui paye les frais d'agence. C'est vous qui...

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Site : http://immogo.com

Une "maison finie avec terrain" à 120.000 , c'est possible ...

Depuis 2014, les maisons "La Limouxine" sont accessibles à tous. Les coûts sont maîtrisés de A à Z et le prix comprend même les frais de notaire.

 

C'est l'histoire de deux amis, deux potes, qui investissent dans quelques appartements de Limoux. De fil à plomb en aiguille, Gérald et Éric se rendent compte que leur travail satisfait pas mal de personnes. Ils décident donc, il y a 2 ans,...

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Site : http://www.lindependant.fr

Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'une maison / frais de notaire pour l achat d une maison / frais de notaire pour l'achat d'un terrain / cout du notaire pour l'achat d'une maison / frais de notaire pour l achat d un terrain

Indices / Chiffres-clés > Indices : Indice des prix ...

 

Île de France

En Île-de-France, la baisse des prix des logements anciens se poursuit au quatrième trimestre 2014, quasiment au même rythme qu'au trimestre précédent (-0,5 % sur le trimestre, -2,0 % sur un an).

La baisse des prix des maisons (-0,7 % sur le trimestre ; -2,1 % sur un an) est légèrement plus prononcée que celle des appartements (-0,4 % ; -1,9 % sur un an).

Comparés au...

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Site : https://www.mon-immeuble.com

Maison à vendre à Bléharies - 375 463 € - Logic-immo.be

Bonjour, Je voudrais être recontacté à propos de Maison à vendre, BLÉHARIES, 375 463 EUR

LABEL_DETAIL_AGENCY_FORM_VALIDATE_CONTENT_MESSAGE

A l'envoi, vous acceptez les conditions d'utilisation

Détail

Projet de villa basse énergie 100% traditionnelle k30 ( triple vitrage , 14 cm d'isolation dans les murs , entre 22 et 44 cm d'isolation en toiture , 12 cm d'isolation dans le sol , ventilation double flux, panneaux solaires thermiques compris .) sur un terrain de 1300 m2 . La maison proposée se compose d'un beau salon salle à...

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Site : logic-immo.be

Thèmes liés : frais de notaire et droits d enregistrement / frais de notaire droits d'enregistrement / frais de notaire sur vente d un terrain / frais de notaire d un terrain / estimation frais de notaire terrain

Constructeur de maisons individuelles sur-mesure en Drôme ...

Accueil

Nos terrains

La première étape dans un projet de construction consiste à trouver un terrain, qu'il soit en lotissement ou en diffus. Cette étape sera le point de départ et déterminera le type de maison pour votre projet.

City Construction en partenariat avec des aménageurs fonciers ainsi que des agences immobilières vous proposent de nombreux terrains en Drôme Ardèche et...

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Date: 2017-12-15 15:09:57
Site : http://www.city-constructions.fr

Thèmes liés : frais notaire sur terrain batir / prix terrain notaire / prix maison frais de notaire / frais de notaire sur un terrain / notaire prix au m2

Comment choisir son notaire ? - Immobilier Neuf BNP ...

Comment choisir son notaire ?

le 1 septembre 2017

Votre projet d'achat immobilier se concrétise et vous serez bientôt propriétaire ! Reste, entre autres, à trouver un notaire pour vous accompagner notamment lors de la signature de la vente. Les infos-clés pour bien choisir son notaire !

Le notaire : un officier public

Le notaire est un juriste de droit privé. Il est investi d'une mission...

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Date: 2018-04-29 01:13:16
Site : https://logement.bnpparibas.fr

AB Real Estate Immobilier - Meilleur Propriété à vendre en ...

Des centaines de maisons et propriétés de prestige à vendre d'un des principaux agents immobiliers - maison à vendre sur la Méditerranée Hérault Aude Gard Pyrénées Orientales.

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Pourquoi acheter avec AB Real Estate ?

AB Real Estate , adhérent de la FNAIM, est une agence immobilière qui a fait ses preuves dans le Languedoc-Roussillon depuis...

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Site : http://fr.ab-real-estate.com

Thèmes liés : frais de notaire pour la vente d un bien / notaire pour la vente d un bien immobilier / notaire vente d une maison / vente d'appartement frais de notaire / frais agence immobiliere notaire

Achat immobilier : quels avantages pour le neuf ou ancien

Au moment de l'achat d'un bien immobilier se pose inévitablement la question : vaut-il mieux opter pour un logement neuf ou ancien ? JeChange décortique pour vous les avantages et inconvénients de ces deux options.

Publié le 02/05/2016

Écrit par Gaël Duval

Un bien immobilier neuf sera parfaitement conforme à la fois aux goûts de l'acquéreur et aux dernières normes, cependant il sera...

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Site : https://www.jechange.fr

Rachat de Crédit hypothécaires : Notaires, obligations ...

Les réponses à vos questions sur le regroupement de crédit.

Rachat de crédits hypothèque

Un ménage sur deux a recours à l'emprunt immobilier (prêt classique, prêt à 0%...) pour financer l'achat d'une demeure. Ce prêt (ou ces prêts) cumulé avec les crédits à la consommation alourdit les charges d'un foyer. Le rachat des crédits peut être une alternative crédible pour diminuer les...

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Site : mon-rachat.org

Frais Notaire Achat Place Parking - Immojojo

Frais Notaire Achat Place Parking

Plus de 1 000 résultats

1

Maison neuve, 109 m², Saint-Clément-de-la-Place (49370)>

à partir de 179 342 EUR - 6 pièces

Maison de 109 m², composée au RDC d'un séjour lumineux traversant de 35 m², une cuisine, une chambre avec placard, WC et cellier. A l'étage, 3 chambres avec placards, une salle de bains, une salle d'eau + WC. Maison RT 2012 à haute...

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Site : http://www.immojojo.com

L'achat maison - Prêt immobilier et prêt hypothécaire

Un gain d'argent et de temps

Achat maison

Vous avez trouvé votre futur foyer ? Ne foncez pas tête baissée chez un banquier pour obtenir votre prêt hypothécaire. Crédit Wallonie vous propose de gagner à la fois du temps et de l'argent.

Plus besoin de virevolter d'une banque à l'autre pour connaître la solution la plus intéressante : un seul entretien avec notre courtier vous suffit. Il...

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Site : http://www.creditwallonie.be

Signature acte de vente: le déroulement - pswtech.com

La signature de l'acte de vente

Posté par Pswtech Le jan - 30 - 2012

Lorsque toutes les conditions légales relatives à une vente immobilière sont remplies, vendeur et acheteur se retrouvent chez un notaire à la date prévue pour la signature de l'acte de vente. Avant de signer l'acte de vente définitif, notamment pendant le délai de rétractation, il est recommandé à l'acheteur de...

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Date: 2016-11-05 11:07:48
Site : http://www.pswtech.com

Rachat fonds de commerce / sous seing privé

Rachat fonds de commerce / sous seing privé

satpg2000 - 1 mars 2009 à 07:46 - Dernière réponse :  nathaf

Entreprise et sociétés Posez votre question Signaler Répondre au sujet

Bonjour,

Je suis en pourparler avec mon patron , pour racheter le fond de commerce , nous preparons donc la redaction d'un sous seing privé , nous avons une...

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Date: 2017-12-11 10:48:09
Site : http://droit-finances.commentcamarche.net

Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'un fond de commerce / frais de notaire pour l'achat d'un bien / frais de notaire pour l achat d un bien / frais de notaire en cas de vente d'un bien / frais de notaire pour un acte authentique

Frais Notaire Terre Agricole | BeCompta.be

Quelqu'un pourrait-il me donner une fourchette de prix/m² pour un terrain "agricole" de 13a 92ca, Tubize, Brabant Wallon  ? Je mets "agricole" entre guillemets, car ce terrain n'a rien d'agricole, [...] Si en plus, vous avez une idée des frais de notaire, ce serait magnifique ! :-) . [...] Comme je l'ai dit également, repris au plan de secteur comme zone agricole. [...] Si le terrain est repris en zone agricole au plan de secteur,...

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Date: 2018-03-28 21:35:55
Site : http://m.becompta.be

Thèmes liés : frais de notaire terrain agricole / notaire terrain agricole / frais de notaire pour acte sous seing prive / frais de notaire pour un acte authentique / frais de notaire pour un acte notarie

Frais à prévoir pour la vente d'une maison: les différents ...

Auteur: admin

Quels sont les différents frais à prévoir pour la vente d'une maison?

En tant que vendeur, vous devez vous acquitter de plusieurs frais et non se contenter d'encaisser le prix de vente. Ainsi pour que votre vente soit rentable, vous devez intégrer ces frais dans le prix de la maison.

Le coût des diagnostics immobiliers

Selon le site de location Les Clés du midi ,  la...

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Date: 2017-09-15 15:18:18
Site : http://www.shoplocalblog.com

Coûts reliés à l'achat d'un condo ou une maison

Coûts reliés à l'achat d'un condo ou d'un immeuble à revenu

Article publié par Claudya Généreux, courtier immobilier à Montréal et les environs

Il est important de bien calculer les coûts et les frais reliés à l'achat d'un condo ou d'un immeuble à revenu. Si vous êtes un premier acheteur d'une propriété, cet article vous aidera à bien calculer votre budget. Voici une liste de...

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Site : https://www.claudyagenereux.com

Contrat de mariage séparation de biens - Modèle, Exemple type

Contrat de mariage séparation de biens

Pourquoi choisir ce modèle de document ?

La séparation de biens est un régime matrimonial choisi par les époux, venant réglementer leurs relations patrimoniales. Ce régime prévoit une grande autonomie des deux époux, qui conservent chacun leurs biens personnels acquis à titre gratuit ou onéreux avant ou pendant le mariage, et disposent seuls des...

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Site : https://www.legalife.fr

Thèmes liés : frais notaire contrat mariage separation biens / frais de notaire changement de contrat de mariage / frais de notaire modification contrat de mariage / cout frais de notaire contrat de mariage / prix notaire contrat de mariage

Simulateur de crédit hypothécaire gratuit en ligne ...

TAUX 3/3/3 = 1,75% TAUX 5/5/5 = 1,85%

TAUX FIXE 20 ans = 2,40%

TAUX FIXE 25 ans = 2,50% Exemples de taux sur le marché au 27/03/2017 Selon quotité (80%), assurances et conditions "bons clients"...

PRÊT TOTAL PRIX D'ACHAT PLUS FRAIS DE NOTAIRE = A PARTIR DE 2,95%

Pour établir un...

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Thèmes liés : frais notaire pour achat / prix des frais de notaire / achat parts notaire / pret frais de notaire

Peut-on déduire les frais de notaire et les frais de caution

Est-ce qu'une partie des " frais de notaire " est déductible des revenus fonciers au réel ou du régime micro BIC réel ? Peut-on déduire les frais d'une caution d'un bien immobilier acquis pour lequel il n'y a donc pas eu de prise d'hypothèque ?

Réponse:

Dans le cadre de la location d'un immeuble nu, vous ne pouvez pas déduire de vos revenus fonciers au régime réel, les frais d'acte et...

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Date: 2018-04-25 17:06:55
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Droit notarial de la vente immobilière - Cours de droit

COURS DE DROIT NOTARIAL : LA VENTE D'UN BIEN IMMOBILIER

  L'acquisition et la cession d'un bien immobilier passent par un formalisme rigoureux. Cela est dû au souci de protection des parties au contrat de vente immobilière, notamment l'acheteur. Le consentement des deux parties contractantes doit ainsi être éclairé, libre et univoque.

Le formalisme de la cession immobilière assure avant...

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Les plus-values immobilières | Notaires de France

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Les plus-values immobilières

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